La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) souhaite mieux identifier le recours à l’assistance robotique en chirurgie dans les systèmes d’information (SI) de facturation des établissements de santé afin d’améliorer l’encadrement de cette pratique. C’est l’une des informations qui ressort de son rapport « Charges et produits pour 2020 », approuvé le 2 juillet 2019 par le conseil de la Cnam.
La chirurgie robot-assistée se développe dans les établissements de soins depuis le milieu des années 1980 mais n’est encadrée par aucune mesure de régulation et d’autorisation. Il n’y a actuellement pas de recensement précis du nombre de machines utilisées puisque le choix de se doter d’un robot n’est opéré que par l’établissement. « De même, le recours à une assistance robotique lors d’une intervention chirurgicale n’est pas tracé dans les circuits de facturation, que ce soit lorsque l’acte est codé ou lorsque le séjour est facturé, empêchant tout décompte précis de cette activité », indique l’assurance maladie dans un chapitre dédié à cette technique.
Elle estime néanmoins qu’il y aurait entre 25 000 et 35 000 chirurgies assistées par robot réalisées chaque année en France, « un effectif probablement croissant du fait de l’augmentation du nombre de robots disponibles », précise-t-elle.
De manière plus générale, la Cnam annonce par ailleurs dans son rapport prévoir la réalisation de 2,07 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2020 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Constat : pas d’études sur l’efficacité et la sécurité, un surcoût difficile à évaluer
Aucune étude démontrant la supériorité de l’assistance par robot sur la chirurgie traditionnelle, ni d’études de sécurité
Selon la Cnam, les bénéfices de l’assistance robotique sont « indéniables » pour le chirurgien. Elle note cependant qu’il n’existe pas d’études scientifiques démontrant que cette technique est meilleure pour le patient que la chirurgie laparoscopique traditionnelle.
Elle remarque également qu’il n’y a aucune étude de sécurité comparant en population les 2 techniques.
Un surcoût qui varie selon le volume d’activité réalisé par l’établissement de santé
Le surcoût lié au recours à la robot-assistance par rapport à une chirurgie classique est difficile à estimer en France et « varie sans doute beaucoup en fonction du volume d’activité réalisé par l’établissement », observe l’Assurance maladie :
- selon la Caisse, le prix d’achat d’un système Da Vinci (Intuitive Surgical) est d’environ 2 millions d’euros et le coût de maintenance d’environ 150 000 euros par an.
- Le coût des consommables est d’environ 1 900 euros par intervention, soit 76 millions d’euros pour 40 000 chirurgies par an, ajoute la Cnam.
« Aucune reconnaissance dans les tarifs, hospitaliers ou libéraux »
L’Assurance maladie indique que la robot-assistance ne fait actuellement l’objet « d’aucune reconnaissance dans les tarifs, hospitaliers ou libéraux », estimant donc que le surcoût éventuellement induit par cette technique doit être pris en charge par l’établissement « à coût constant ».
Cependant, « le développement de cette chirurgie et l’acquisition d’un nombre croissant de robots laisse supposer que les établissements ont trouvé un modèle économique justifiant ces acquisitions », complète-t-elle.
L’acquisition d’un robot chirurgical peut être une décision « purement concurrentielle »
L’acquisition d’un robot chirurgical entraîne souvent une augmentation du volume d’activité pour les établissements et peut être initiée par une décision « purement concurrentielle » dans une « logique de maintien ou non d’une activité », note par ailleurs la Caisse.
« Une fois l’acquisition faite, l’établissement aura intérêt à maximiser son volume d’activité, posant potentiellement la question de la pertinence des indications retenues », commente-t-elle.
L’Assurance maladie indique que dans les CHU, cette acquisition est « indispensable » dans le cadre des missions de recherche et d’enseignement. « La présence d’un robot dans un service est devenue un élément majeur dans le choix des stages pour les internes en chirurgie », remarque-t-elle.
Proposition : produire des études et des évaluations du bénéfice de la chirurgie robot-assistée
Face à ces différents constats, la Cnam juge « indispensable » la production d’études et d’évaluations du bénéfice de la chirurgie robot-assistée pour les patients et la collectivité.
Adapter le PMSI pour retracer les opération, mener des études médicales et médico-économiques pour évaluer l’intérêt de la pratique
La Caisse suggère ainsi d’adapter le système d’information du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour retracer les opérations et de réaliser à moyen terme des études médicales et médico-économiques afin d’évaluer l’intérêt de l’utilisation d’un robot en chirurgie et d’émettre des recommandations médicales à destination des chirurgiens et des établissements.
Dans ce cadre, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) va créer un code d’extension documentaire pour le recours à la robot-assistance pendant une chirurgie, qui sera actif « dès le mois de juillet », annonce l’Assurance maladie.
Une réflexion prospective envisagée
Avec les données recueillies, la Cnam propose d’effectuer ou de diligenter des études de sécurité et d’efficiences sur l’usage de la technique. « Sur cette base, une réflexion prospective sur la place de la robot-assistance dans l’organisation et la gradation des soins chirurgicaux pourra également être menée », ajoute-t-elle.
Elle présente 2 options :
- la création d’un groupe homogène de séjours (GHS) spécifique pour permettre la prise en charge du surcoût de la robot-assistance pour les établissements ;
- l’intégration des actes pour lesquels la robot-assistance serait pertinente à la classification commune des actes médicaux (CCAM).