Rapport

  • Silver éco : un rapport prône le développement massif des nouvelles technologies

    Le renforcement des moyens financiers et des effectifs du secteur du grand âge, notamment par le financement d’un référent technologie dans chaque établissement, est l’idée centrale qui ressort des 10 préconisations mises en avant dans le rapport sur « les innovations numériques et technologiques en gérontologie ». Ce rapport, présenté le 20 juin 2019 au Conseil national de la silver économie, a été commandé en mars par le conseil à Jean-Pierre Aquino, médecin gériatre, secrétaire général de la SFGG, et à Marc Bourquin, conseiller technique à la FHF.

    Les auteurs partent du constat selon lequel les technologies de santé sont sous-utilisées dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à cause du « techno-scepticisme » qui accompagne les innovations liées au vieillissement mais aussi à l’absence des innovations technologiques dans les politiques publiques la difficulté à soutenir le passage à l’échelle des solutions technologiques et numériques.

    Parmi les recommandations des 2 rapporteurs figure l’objectif d’un plan d’investissement de 3,5 milliards d’euros sur 10 ans subventionné à 50 % par le PLFSS, la CNSA ou les conférences des financeurs.

    Le document fait suite au rapport de Dominique Libault sur la concertation « Grand âge et autonomie », remis en mars à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Il sera adressé avant la fin juin à la ministre ainsi qu’aux parlementaires.

    Une sous-utilisation du numérique en santé pour le grand âge

    Avec la progression de l’espérance de vie, le nombre de personnes touchées par les maladies liées à l’âge pourrait doubler tous les 20 ans, indiquent les chiffres officiels. Dans leur rapport, Jean-Pierre Aquino et Marc Bourquin présentent les nouvelles technologies comme un atout pour favoriser le maintien de l’autonomie et l’optimiser en fin de vie. Dans le cadre de cette publication, 21 acteurs du secteur du grand âge ont été interrogé sur les modifications de la prise en charge du grand âge et les craintes liées au déploiement du numérique en santé, notamment celui de la déshumanisation des soins.

    Selon les 2 rapporteurs, la dynamique du numérique en santé ne rencontre pas la révolution démographique et la silver tech demeure à l’état embryonnaire, y compris dans les Ehpad. Ce phénomène serait d’abord dû à un « techno-scepticisme » et à une crainte de la déshumanisation de l’accompagnement de la fragilité ou de la perte d’autonomie. Une vision démentie dans le rapport, dans lequel il est indiqué que l’utilisation intelligente et mesurée de la technologie permettra de multiplier les rapports humains entre les personnes âgées et les aidants.

    De plus, les innovations technologiques sont les grandes absentes des politiques publiques. Dans son rapport, Dominique Libault a reconnu cette absence et a encouragé la filière silver éco à s’emparer du sujet. Enfin, le passage à l’échelle des solutions technologiques et numériques est un enjeu. Notre pays propose un écosystème favorable à la création de start-up mais peine, selon les rapporteurs, à offrir un soutien suffisant à celles qui souhaitent passer à un niveau de distribution supérieure.

    Un socle commun de technologies

    Les auteurs du rapport préconisent ainsi la mise en place d’un « pack technologique » dans les établissements accueillant des personnes âgées pour engager la modernisation technologique. Ce pack permettrait de déployer à grande échelle des solutions nouvelles, d’abaisser les coûts de production et de mettre en route un processus d’acculturation en établissement et à domicile.

    Il intègrerait un « socle commun de technologies » avec :

    • des outils domotiques pour maintenir l’autonomie (luminosité, volets, télévision, rails de transfert, fauteuils électriques, clés électroniques…) ;
    • des dispositifs de « levée de doute » en Ehpad comme à domicile (détection électronique des chutes, géolocalisation) ;
    • des dispositifs de traçabilité et d’accès effectifs aux soins (dossiers patients informatisés et interopérables, télémédecine, verres connectés pour lutter contre la déshydratation, piluliers connectés pour assurer l’observance) ;
    • des outils favorisant le lien social et luttant contre l’isolement et les troubles cognitifs (robots sociaux, serious games, réalité virtuelle).

    Financer un référent technologie

    L’effort d’investissement supplémentaire est évalué à 5 000 euros par place soit 3,5 milliards d’euros sur les 10 ans qui viennent. Le PLFSS, la CNSA ou les conférences des financeurs pourraient subventionner un investissement massif à 50 %, soit 175 millions d’euros par an. Par ailleurs, le budget de fonctionnement des établissements et services serait abondé à hauteur de 600 millions d’euros.

    L’objectif de ce plan serait d’intégrer progressivement dans les tarifs l’amortissement des équipements à hauteur de 625 euros par an (renforcement du forfait soins de 430 millions d’euros) mais surtout de financer un poste de référent « technologie » partagé entre opérateurs à raison de 0,5 ETP pour 100 lits ou places, soit un coût de 170 millions d’euros pour l’ensemble des Ehpad, USLD, Ssiad.

    Un rapport complet sera adressé avant la fin du mois à la ministre des Solidarités et de la Santé ainsi qu’aux députés et sénateurs intéressés par ces sujets en prévision des prochains débats parlementaires.

  • Le numérique au bilan du Cnom (rapport d’activité 2018)

    Au cours de l’année écoulée, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a pris « une part active aux débats sur les enjeux liés au boom numérique, qu’ils soient scientifiques, professionnels, éthiques ou déontologiques », avec notamment « différentes publications pour informer les praticiens sur des sujets comme la réputation numérique, l’intelligence artificielle ou le règlement général de protection des données (RGPD) ». C’est en partie ce qui ressort du rapport d’activité 2018 de l’organisation (« Écouter et agir pour la santé »), publié le mercredi 19 juin 2019.

    Le rapport cite notamment :

    • le « Guide pratique sur la protection des données personnelles », élaboré avec la Cnil après l’entée en vigueur du règlement RGPD et publié en juin 2018 ;
    • le livre blanc intitulé « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle », publié en janvier 2018 ;
    • le débat organisé au Cnom sur l’impact des technologies d’intelligence artificielle et de la captation des données massives ainsi que sur l’organisation d’une gouvernance dédiée à ces sujets ;
    • le guide pratique réalisé avec un cabinet d’avocats pour accompagner les médecins dans la maîtrise de leur e-réputation, publié en octobre 2018 ;
    • la participation « active » du Cnom aux travaux « de configuration et de cadrage » du Health Data Hub, en tant que membre du conseil d’administration de l’INDS et de son comité d’expertise pour l’intérêt public, avec des contributions portant notamment sur le pilotage des instances de la plateforme, sur l’information des patients et sur la question du consentement ;
    • un avis émis en février sur la télémédecine, dans lequel le Cnom « rappelle ses inquiétudes relatives à un risque d’ubérisation devant les offres de services proposées par des organismes privés ainsi que les mutuelles et les assureurs complémentaires » et suggère de « réguler ces offres dans la logique de l’organisation des parcours de soins sous le régime des principes de solidarité garantissant le contrat social depuis les ordonnances de 1945 ».

  • Plan « Priorité prévention » : la relance des travaux sur le DMP de l’enfant demandée (rapport)

    « Une relance des travaux sur le DMP de l’enfant afin de lever les blocages liés aux lacunes des outils de liaison disponibles entre professionnels. » C’est ce que demandent les médecins Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret, et Marie-Sophie Barthet-Derrien, directrice adjointe de la Protection maternelle et infantile (PMI) de la Métropole de Lyon (Rhône), dans leur rapport « relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans », publié le 17 juin 2019. L’écriture de ce document leur a été confiée en septembre 2018 par les ministères de la Santé et de l’Éducation nationale, après l’annonce le 26 mars 2018 par le Premier ministre de la mise en place de ce parcours, qui s’inscrit dans le cadre du plan « Priorité prévention ».

    Les 2 auteurs jugent « indispensable » de « renforcer l’utilisation du nouveau carnet de santé en tant qu’outil de liaison entre les professionnels de santé » (proposition n° 9). En lien avec cette piste, elles demandent « un travail sur l’automaticité de l’ouverture d’un DMP de l’enfant à la naissance, sauf avis contraire du parent », « une réflexion sur l’accès des professionnels de PMI et de la médecine scolaire au DMP », et « à terme, un travail sur l’évolution de la structure du DMP pour lui permettre de valoriser le contenu du carnet de santé de l’enfant sous la forme d’une rubrique dédiée ou au sein de la rubrique ‘prévention’ », voire « d’inclure un système de rappel automatisé des bilans et examens obligatoires ».

    Selon elles, les territoires pilotes pourraient constituer « un lieu d’expérimentation », sous le pilotage de la Cnamts, sur le chantier du DMP de l’enfant, l’enjeu étant « l’intégration à terme des données relatives aux examens et bilans préventifs de l’enfant au DMP ».

  • Pipame : le numérique comme levier central de la modernisation de l’industrie de santé (rapport)

    Le Pipame identifie le numérique comme levier majeur de la transformation et modernisation de l’industrie de santé, tant pour la performance de son activité industrielle que pour son rôle structurant vers la médecine de demain ou médecine des 4P (prédictive, préventive, personnalisée, participative).

    Dans son rapport « Industrie du futur : enjeux et perspectives pour la filière industries et technologies de santé », publié le 19 juin 2019, le pôle interministériel propose un ensemble d’objectifs et de recommandations à destination des acteurs publics et privés afin de permettre une adoption rationnelle et partagée pour l’ensemble de la filière des industries de santé des technologies du numérique et de leurs usages (voir objectifs et recommandations dans l’encadré ci-dessous).

    • Le 1er objectif concerne les données de santé et vise à permettre aux acteurs de les exploiter dans un cadre d’interopérabilité :
    – défini, partagé, autour de conditions éthiques garantissant son acceptabilité par l’ensemble des acteurs, au premier chef les citoyens/patients ;
    – de fiabilité et de sécurité afin de créer un continuum des données de santé propres à venir pour enrichir les pratiques de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur en santé (en résultat : augmentation de la création de valeur en santé).

    • Le 2ième objectif est de consolider une filière industrielle structurée et compétitive par le levier du numérique au travers de la fédération des acteurs et de la mise en place d’outils permettant la réalisation d’ambitions communes.

    • Le 3ième objectif vise à obtenir un système de santé adapté aux nouvelles offres de santé numériques pour créer les conditions facilitant l’émergence et le développement des innovations numériques dans la filière des industries de santé.

    Le Comité stratégique de filière désigné pour porter le déploiement des recommandations

    Le Comité stratégique de filière (CSF) a été désigné pour porter avec les pouvoirs publics la transformation et le déploiement de ces recommandations, en associant les partenaires nécessaires.

    Ces propositions s’inscrivent dans un contexte déjà très sensibilisé et actif vis-à-vis de la filière des industries de santé :

    • Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de juillet 2018 a permis le lancement de différentes mesures proposées pour améliorer l’attractivité et le développement des entreprises. Sur une soixantaine de mesures, 2/3 sont en passe d’être développées. Un bilan à un an sera réalisé en juillet 2019.
    • Le contrat de filière des industries de santé, signé le 4 février, propose des actions dans différents domaines dont l’intelligence artificielle (IA). Le Heath Data hub va prochainement être créé, et, concernant les évolutions attendues des compétences en entreprises, un EDEC est en cours d’écriture.

    Les industries de santé : un secteur stratégique pour la France, aujourd’hui face à une situation dégradée

    Les industries de santé (médicaments, dispositifs médicaux, diagnostic) constituent un secteur stratégique considérable, avec un poids économique majeur :

    • 3100 entreprises ;
    • un chiffre d’affaires de plus de 75 milliards d’euros ;
    • un employeur majeur avec plus de 340 000 employés (emplois directs et indirects, hors hôpitaux) ;
    • un secteur innovant : les entreprises du G5 ont investi 3,3 milliards d’euros en 2017 ;
    • une exportation de 25,4 milliards d’euros en médicaments et 8Mds en DM en2017.

    Toutefois, ce secteur connait depuis plusieurs années une dégradation de sa situation, avec :

    • une diminution de 37 % de production pharmaceutique entre 2004 et 2014 ;
    • un décrochage des essais cliniques réalisés sur le territoire : 3 312 en France vs 8 739 en Allemagne ;
    • une faiblesse des investissements privés dans les entreprises en fin de période d’amorçage.

    Dans le contexte contraint de cette industrie (fortes régulation et réglementation), le numérique est identifié comme un des leviers majeurs de sa modernisation et de sa performance. Toutefois, son adoption reste complexe, et lors des différents travaux menés dans le cadre du Pipame, il a été constaté qu’aucun acteur n’a mis en place une transformation complète vers le numérique.

    Une filière qui doit de recomposer en intégrant les solutions de l’industrie du futur

    L’opportunité de la médecine des 4P :

    Les industriels sont un maillon essentiel de l’évolution de la médecine vers la médecine des 4P.

    En tant que fournisseurs de solutions nouvelles s’appuyant sur la numérisation des données de santé, ils participent à leur partage entre professionnels et patients, voire entre industriels.

    Ces nouvelles solutions nécessitent pour eux de passer du produit unique vers un modèle de médecine personnalisée fondée sur la convergence de plusieurs technologies (molécule, numérique, dispositif médical), et de changer de business modèle (du produit au service et à la création de valeur).

    L’industrie 4.0

    L’industrie 4.0 est basée sur l’adoption du numérique pour transformer l’industrie sur toute sa chaine d’activité :

    • la R&D (découverte de nouvelles molécules, les jumeaux numériques, plateformes collaboratives) ;
    • le développement (essais cliniques,) ;
    • l’accès au marché (valeur médicale, démonstration de la valeur en vie réelle) ;
    • la production (automatisation des lignes de production, objets connectés, monitoring des lignes, planification…) ;
    • la distribution, le pilotage de la performance commerciale ;
    • les usages.

    Le rapport a constaté chez les industriels une compréhension partagée de la nécessité d’adopter les technologies numériques mais une difficulté à sortir d’initiatives isolées.

    Parmi les technologies de l’industrie du futur, 8 ont été identifiées comme structurantes. Leur intégration sera de nature à amplifier et à accélérer les transformations technologiques nécessaires pour l’industrie de santé.

    Ces 8 technologies ont été analysées en profondeur dans le rapport. Il s’agit :

    • du cloud ;
    • de la cybersécurité ;
    • de la robotique ;
    • de l’intelligence artificielle ;
    • de la simulation numérique ;
    • des objets connectés ;
    • de la réalité augmentée ;
    • du big data.

    Les enjeux des industriels :

    Selon le rapport, les défis que doivent se poser les industriels aujourd’hui se structurent autour de 5 enjeux majeurs :

    • construire des modèles d’innovation pérennes et efficients ;
    • transformer le modèle de démonstration et d’évaluation des bénéfices apportés au patient au regard des coûts générés (en particulier aborder la question de la démonstration de la valeur) ;
    • moderniser l’outil industriel de production et en faire un levier de compétitivité du territoire ;
    • réussir une transition vers un modèle de médecine personnalisée fondée sur la convergence de plusieurs technologies ;
    • tirer parti de la révolution en santé à travers la circulation et l’exploitation transverse de la donnée.

    L’évolution des métiers et des compétences qui en découlera est également un thème à aborder. Le rapport constate qu’il y a peu de nouveaux métiers (sauf dans les métiers autour de la donnée) mais une évolution des métiers existants. Un Edec est en cours de rédaction pour aborder cette thématique.

    Un intérêt et un enthousiasme partagés, des questions toujours présentes

    Les objectifs et les recommandations et le rôle de pilote donné au Comité stratégique de filière ont été salués par les professionnels présents à Bercy. La mobilisation des acteurs et les actions en place ont été unanimement plébiscitées.

    Toutefois, lors des tables rondes, certaines questions ont été posées, traduisant la complexité des thématiques ouvertes, et l’évolution des maturités des acteurs. Ainsi, des questions sur la précision de l’ambition souhaitée par la France pour son industrie de santé et sur les acteurs de la donnée que l’on souhaite y voir émerger ont été posées. Une réflexion sur la monétisation de la donnée a été demandée. L’évaluation, la certification de solutions en constante évolution restent également compliquées, tout comme le fait de savoir comment la France peut s’inspirer de modèles étrangers (notamment US) pour apporter des réponses.

  • Pour une utilisation raisonnée du numérique, la HAS prône l’évaluation des solutions (rapport)

    « Organiser l’évaluation des solutions numériques pour développer la confiance » : c’est ce que recommande la HAS (Haute autorité de santé) dans son rapport d’analyse prospective 2019 intitulé « Numérique : quelle (R)évolution ? ».

    Dans l’édito du document, publié le 19 juin 2019, Dominique le Guludec, présidente du collège de la HAS, et Katia Julienne, directrice générale de la haute autorité, proposent de « construire une matrice qui structurera une évaluation graduée des outils numériques[,] en prévoyant notamment une évaluation clinique des outils qui auront le plus d’impact sur la prise en charge thérapeutique des patients ». 
    Il s’agira de « définir le champ de ce qui doit être évalué et selon quelles modalités, en fonction des priorités nationales et des risques pour l’individu et la collectivité » (proposition 17) et, à terme, de « mieux mutualiser les résultats d’évaluation ». Il faudra pour ce faire « coordonner les acteurs de l’évaluation en inscrivant les évaluations locales, lorsqu’elles sont nécessaires, dans le cadre global de la matrice d’évaluation nationale » (proposition 19), précise l’autorité.

    La HAS demande (proposition 18) « un cadre pour une évaluation clinique graduée du rapport bénéfice/risque et de l’efficacité des fonctionnalités logicielles d’aide aux décisions diagnostiques ou thérapeutiques[,] lorsque ces logiciels bénéficient d’un financement national public direct ou indirect ». Elle propose d’« intégrer des fonctionnalités d’évaluation des parcours intégrant le point de vue des usagers, avec restitution aux utilisateurs et une comparaison à la distribution nationale ou régionale, dans la conception d’outils numériques à destination des professionnels » (proposition 14) ainsi que de « systématiser, organiser et renforcer les moyens pour l’exploitation des données de vie réelle dans l’évaluation des technologies de santé » (proposition 15).

    Une utilisation « raisonnée » du numérique

    Pour « une utilisation raisonnée du numérique et de l’intelligence artificielle », la HAS demande :

    • de « réévaluer de façon régulière les risques de ré-identification dans le cadre du traitement et de l’exploitation de bases de données anonymes » (proposition 23) ;
    • d’« identifier et [de] borner les risques de sélection liés à la collecte de données, susceptibles de porter atteinte aux solidarités universelle ou catégorielle d’assurance maladie » (proposition 24) ;
    • de « soutenir les travaux en cours sur « l’explicabilité » des algorithmes », qui donneront à l’utilisateur du logiciel « les moyens de mieux appréhender les propositions des décisions » (proposition 27).
    • La Haute autorité souligne par ailleurs l’importance de « rendre plus visible le régime de protection des données personnelles », et plus particulièrement « les droits des utilisateurs en matière d’effacement ou de portabilité », et de « faciliter les voies de recours » (proposition 22).

    L’impératif de l’accessibilité du numérique

    « Pour un numérique au service de tous les usagers et de l’engagement de chacun », la HAS demande notamment :

    • de « garantir l’accès aux services publics de santé et d’accompagnement social dématérialisés » (proposition 1) ;
    • de « promouvoir la médiation numérique, par un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques » (proposition 2) ;
    • de « préserver les garanties d’anonymat, quand elles sont prévues, en leur donnant une base normative » (proposition 5).  

    Pour « mettre le numérique au service de la qualité des soins et des accompagnements », le rapport recommande de « reconnaître et [de] promouvoir le principe de co-construction dans l’élaboration des outils numériques de santé [via] un support normatif dédié » (proposition 4).  

  • UE : la Cour des comptes estime que la Commission a surestimé le succès probable de l’eHDSI (rapport)

    « La Commission (européenne) a sous-estimé les difficultés inhérentes au déploiement de l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne. » C’est ce que déclare la Cour des comptes européenne (UE) dans un rapport portant sur la mise en œuvre de la directive de 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. « Actions de l’UE dans le domaine des soins de santé transfrontaliers : de grandes ambitions, mais une meilleure gestion s’impose », indique la Cour dans le titre du document, qui livre les conclusions d’un audit réalisé en novembre 2018.

    Le rapport, publié le 4 juin 2019, dresse un bilan de la mise en œuvre de l’initiative eHDSI (eHealth Digital Service Infrastructure) lancée en 2015 : la Cour des comptes y affirme que la Commission européenne a « surestimé le succès probable de l’eHDSI [en prévoyant qu’en 2018], 12 États membres de l’UE commenceraient à échanger régulièrement des données relatives aux patients ». Au moment de l’audit, en novembre, « les échanges transfrontaliers de données sur la santé des patients via l’eHDSI n’avaient pas encore commencé », note-t-elle.

    Alors que 22 États membres avaient reçu des subventions du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour faciliter leur adhésion au eHDSI, début 2019, seule la Finlande était prête pour l’envoi d’ordonnances électroniques, et seule l’Estonie pouvait en recevoir. « La Tchéquie et le Luxembourg étaient prêts à recevoir de l’étranger des dossiers de patients informatisés mais aucun État membre ne pouvait encore en envoyer via l’eHDSI », précise la Cour, ajoutant que la Croatie, Malte et le Portugal prévoient de demander la mise en service au cours du premier trimestre de 2019.

    La Cour des comptes européenne accuse la Commission de n’avoir « pas estimé le nombre d’utilisateurs potentiels » des services numériques de santé en ligne transfrontaliers fournis par l’eHDSI (patients, pharmacies et hôpitaux), ni « évalué le rapport coût-efficacité de ces services avant le lancement de l’infrastructure ».

    La Commission européenne répond à la Cour des comptes

    Dans ses réponses aux observations de la Cour, la Commission européenne souligne qu’« il est très difficile d’estimer avec précision la date d’achèvement de projets hautement technologiques et innovants, dans un domaine où la subsidiarité joue un rôle majeur ».

    Elle relève que « près de la moitié de la population de l’UE possède une carte européenne d’assurance maladie » et qu’en 2017 « 17 millions de citoyens de l’UE vivaient dans un État membre autre que celui de leur nationalité », jugeant que « tous sont des utilisateurs potentiels de l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne ».

    Elle considère que ses évaluations sont « corroborées par la mise en service réussie de l’eHDSI en janvier 2019 ».

  • Le marché de la blockchain en santé devrait croître de 63 % par an jusqu’en 2026 (rapport)

    Le marché mondial de la blockchain en santé est estimé à 231 millions de dollars (205 millions d’euros) en 2018 et devrait croître à un rythme annuel moyen de 63,9 % jusqu’en 2026. C’est ce qu’affirme le bureau d’études américain Grand View Research dans son rapport « Blockchain technology in healthcare: market size, share & trends analysis »*.

    Selon cette étude, daté de mai 2019, les secteurs du médicament et du dispositif médical ont été les principaux utilisateurs de la technologie blockchain en 2018 dans le domaine de la santé :
    • le secteur du médicament l’a employée pour des applications comme la lutte contre la contrefaçon, la vérification de l’authenticité des produits et le contrôle des chaînes d’approvisionnement ;
    • le secteur du dispositif médical l’a pour sa part exploitée afin de maximiser la transparence et la traçabilité des essais cliniques mais aussi d’optimiser la qualité et la fiabilité des données issues de ces essais.
    Les auteurs du document affirment que la blockchain est appelée à monter en puissance dans le secteur hospitalier car les établissements investissent dans le stockage des données patients et veulent se prémunir contre les attaques informatiques.

    Le marché de la blockchain en santé est porté notamment par les inquiétudes que suscitent les fuites de données et la contrefaçon de médicaments. Il est indiqué dans le rapport que l’augmentation de la prévalence des maladies devrait amener à la génération de très grandes quantités de données, rendant plus pressante encore la nécessité d’une gestion efficace de ces datas. Grand View Research juge plus généralement que la blockchain est capable de transformer le secteur de la santé en abaissant les coûts et en réduisant le risque de corruption des données. 

    Par ailleurs, les auteurs du document notent que l’Europe représente la plus grande part de marché pour la blockchain dans le domaine de la santé, du fait des initiatives lancées par les gouvernements pour sécuriser les données, et placent l’Amérique du Nord en deuxième position, grâce à la montée de l’exigence de sécurité pour les dossiers médicaux électroniques.

  • Le DP est devenu « incontournable » et bénéficie à plus de 37,7M de patients (CNOP, rapport 2018)

    L’Ordre national des pharmaciens (ONP) estime qu’avec le dossier pharmaceutique (DP), généralisé il y a un peu plus de 10 ans, la profession a été « précurseur dans une utilisation sûre et concrète des données de santé pour renforcer le suivi des patients », notamment concernant la prévention des interactions et de la iatrogénie médicamenteuse.

    Dans son rapport d’activités 2018, mis en ligne le 29 mai 2019, l’institution estime que le DP est devenu « incontournable », précisant qu’il bénéficie désormais à plus de 37,7 millions de patients, que 99,9 % des officines du territoire y sont raccordées, que 457 pharmacies à usage intérieur y sont abonnées et que 430 millions de données ont été partagées entre les pharmaciens en un an par ce biais. L’Ordre des pharmaciens suggère que le DP soit ouvert à la vaccination et, plus largement, aux nouvelles missions du pharmacien, aux pharmaciens biologistes, et qu’il soit interconnecté au dossier médical partagé (DMP) ainsi qu’à la prescription électronique.  

    Par ailleurs, l’organisation salue la mise en production en novembre 2018 de la fonctionnalité « Rappels et blocage »  du dossier pharmaceutique, qu’elle décrit comme une « avancée majeure pour la sécurité de la chaîne du médicament » puisqu’elle permet de « bloquer au comptoir des officines la dispensation d’une boîte de médicaments issue d’un lot rappelé [et de] faciliter l’intégration automatique des numéros de lots pour les industriels ».  

    L’Ordre ajoute que l’outil « Ruptures » du DP poursuit son déploiement, indiquant qu’il est désormais utilisé en mode intégré par plus de 14 500 officines, qui déclarent grâce à lui automatiquement leurs ruptures d’approvisionnement auprès des laboratoires abonnés au dispositif, soit plus de 80 % du marché. Cette montée en puissance est confirmée par le fait que « trois des principaux logiciels métier de l’officine » ont pris en charge le module, est-il noté. L’organisation indique que les sections B (pharmaciens industriels) et C (grossistes) de la profession sont « très impliquées » dans les groupes de travail sur le DP-Ruptures, avec pour objectif à terme de « pouvoir identifier à un instant T où se situe la cause d’une rupture », production, incident dans la chaîne d’approvisionnement dans l’acheminement local de produits.

    L’Ordre des pharmaciens signale que 21 alertes sanitaires ont été relayées en 2018 par le biais de DP-Alertes et que 3 études statistiques ont été « transmises pour accompagner les autorités, tant nationales que régionales, dans l’accomplissement de leurs missions ».

    Le portail BiO2

    Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, salue dans son éditorial du rapport « le portail de télédéclaration développé par la section des pharmaciens adjoints d’officine et autres exercices, destiné aux pharmaciens responsables ou adjoints d’un site dispensateur d’oxygène », qui représente selon elle « une véritable avancée ».

    Le rapport précise que ce portail BiO2, « fruit d’une collaboration entre le ministère, l’Ordre national des pharmaciens et l’ASIP Santé », a été mis en ligne « pour simplifier les déclarations annuelles d’activité aux ARS par les pharmaciens responsables ou adjoints d’un site dispensateur d’oxygène, (…) conformément aux bonnes pratiques de dispensation d’oxygène à usage médical au domicile des patients (BPDO) ». Ces pharmaciens BPDO « déclarent leur temps pharmaceutique et leur nombre de patients (…) à l’aide de leur carte de professionnel de santé (CPS) ».

    Un Ordre technophile

    Le rapport rappelle que dès son élection à la tête du Conseil national à l’été 2017, Carine Wolf-Thal a lancé trois groupes de travail sur la pharmacie et les nouvelles technologies qui ont présenté leurs rapports lors de la Journée de l’Ordre le 26 novembre 2018, avec « des propositions concrètes ». L’ONP a annoncé le même jour le lancement d’un Observatoire annuel de la transformation numérique de la pharmacie.

  • Traçabilité des médicaments : mauvais départ pour la sérialisation (rapport européen)

    La sérialisation des médicaments a mal commencé. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’EMVO, Organisation européenne de vérification du médicament chargée de superviser la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 « fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain ».

    Applicable depuis le 9 février 2019 afin de lutter contre la contrefaçon, ce texte, publié en mai 2019, impose aux personnes habilitées à délivrer des médicaments de scanner chaque boîte pour désactiver un identifiant unique à 13 chiffres, contenu dans un code Datamatrix apposé par les industriels en remplacement des codes-barres. Cette désactivation ou « décommissionnement » intervient après connexion au hub européen, l’EMVS (European Medicines Verification System), lui-même relié aux bases de données nationales de vérification, France MVS dans l’Hexagone. Une alerte doit être déclenchée et une enquête diligentée au cas où un même identifiant unique serait scanné plus d’une fois.

    Selon les documents consultés par APM Health Europe, « moins de 200 000 des 250 000 médicaments concernés par la nouvelle réglementation avaient été enregistrés à la mi-avril » dans le système d’information européen et « disposaient d’un identifiant unique ». À la même date, « seuls 848 fabricants étaient connectés à la base de données européenne et 674 y avaient effectivement chargé les informations requises » tandis que « plusieurs centaines d’autres n’étaient pas du tout connectés au système ». 

    Qui plus est, plus de 37 000 pharmacies européennes n’étaient pas connectées à la base européenne et « ne pouvaient donc pas respecter la réglementation », la France arrivant en tête du classement en termes d’établissements de santé non connectés avec seulement 2 officines connectées (sur quelque 22 000), et 1 240 établissements de santé non connectés.

    Contactée par HTI, l’EMVO a refusé de communiquer l’intégralité du rapport, invoquant des raisons de confidentialité.

    2,5 millions d’alertes en une semaine

    Au mois d’avril 2019, le système de vérification des médicaments a généré en une semaine 2,5 millions d’alertes, soit environ 5 % des produits scannés, alors qu’« il est conçu pour fonctionner à un taux d’alerte inférieur à 0,05 % ». En cause, des erreurs humaines, des problèmes de logiciels, et une mauvaise configuration des outils de scan.

    « un seul maillon défaillant remet en cause la sécurité de l’ensemble du dispositif »

    En cause également, des questions de budget. Selon Emballages magazine, les pharmacies à usage intérieur, présentes dans les hôpitaux ou les Ehpad, déclarent manquer de personnel pour contrôler unitairement l’ensemble des boîtes de médicaments qu’elles reçoivent chaque jour. Le magazine français des industries de l’emballage alerte depuis un an sur les risques inhérents au processus de sérialisation, soulignant qu’« un seul maillon défaillant remet en cause la sécurité de l’ensemble du dispositif » et que « ces maillons se comptent par milliers ».

    L’ONG anti-contrefaçon Iracm affirme que la sérialisation « est déjà requise dans de nombreux pays » tels que l’Argentine, l’Arabie saoudite, l’Iran, la Corée du Sud, la Chine ainsi que la Turquie, qui a été l’un des premiers pays à l’adopter, de sorte que de nombreux autres pays ont basé leur réglementation sur l’expérience turque.

  • La e-santé va « révolutionner » la lutte contre les addictions (rapport Mildeca)

    « La lutte contre les drogues et les conduites addictives ne peut pas se passer de l’apport de la e-santé. » C’est ce qu’affirme le rapport remis à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) par Michel Reynaud, président du fonds Actions Addictions, et Jean-Pierre Thierry, le conseiller e-santé du fonds, sous le titre « Addictions : la révolution de la e-santé pour la prévention, le diagnostic et la prise en charge ».

    Les auteurs du rapport, rendu le 14 mai 2019, demandent « un plan pour le déploiement progressif et intégré des solutions de e-santé » dans ce domaine. Ils annoncent que « la mobilisation de nouveaux acteurs tels que les consommateurs et les patients » grâce aux solutions numériques « permettra de répondre en partie aux besoins non couverts par les spécialistes médicaux » et que la technologie pourra « faciliter également les parcours de soins, actuellement peu cohérents et comportant de nombreux points de rupture ».  

    « Le smartphone doit désormais être considéré comme le vecteur privilégié pour l’adoption des services et solutions de la e-santé dans le champ des addictions », estiment les auteurs. Selon eux, « l’étude des troubles comportementaux dans les addictions (…) sera révolutionnée par l’IA appliquée aux données générées » par ces appareils.

    Une task force « addictions et e-santé »

    Le rapport recommande notamment de créer une task force « addictions et e-santé », réunissant des experts du domaine des addictions, de la e-santé et de la transformation numérique. Cette task force serait chargée :

    • de définir un plan d’action visant à inclure la e-santé dans les programmes publics de lutte contre la drogue et les conduites addictives ;
    • de rechercher l’engagement des usagers et des représentants de patients, avec le concours de l’Union nationale des associations agrées d’usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
    • de contribuer à garantir le respect des règles nationales et européennes garantissant la confidentialité et la sécurité des données de santé (Cnil, RGPD).  

    Intégration territoriale et recherche

    Les auteurs demandent d’« identifier deux ou trois régions sanitaires pilotes pour l’expérimentation d’une intégration territoriale de la e-santé, pour l’amélioration de la qualité de la coordination des soins et du parcours des patients », bénéficiant de l’appui des Grades. Ce projet concernerait une plateforme incluant télésanté, parcours de soins, dossier de coordination, gestion des rendez-vous, gestion des objets connectés.

    Le rapport préconise de favoriser la recherche dans le domaine des addictions reposant sur l’analyse des données populationnelles et comportementales, en relation avec le Health Data Hub ainsi que dans le cadre des Instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle (3IA), le tout « en tenant compte du potentiel de la santé mobile, des chatbots, des jeux sérieux et de la réalité virtuelle».

    Les auteurs du document suggèrent également de créer un observatoire des « stratégies de communication numérique susceptibles de favoriser les conduites addictives et ciblant notamment les plus jeunes ». Cette entité serait également chargée de coordonner « les stratégies numériques susceptibles de contrer ces incitations ».

    Des recommandations d’ordre général

    Le rapport propose parallèlement de « favoriser le développement et la reconnaissance du rôle des « patients experts » pour l’information des aidants, l’éducation thérapeutique et l’animation des plateformes et solutions intégrées spécialisées dans les addictions » .

    Ses auteurs demandent la reconnaissance de la situation de longue maladie pour les addictions sévères afin de faciliter leur traitement : il s’agirait d’inscrire les addictions dans la liste des affections de longue durée exonérantes (ALD 32).