Carte Vitale numérique : l’ouverture des autorisations d’intégration se prépare
Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale
Catégories : Gouvernance & Politique publique
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Souveraineté numérique : l’Assemblée nationale propose un statut de « syndicat de données »
Un rapport parlementaire enregistré le 8 juillet propose de créer en droit français un tiers de confiance chargé de mutualiser des données d’intérêt général, d’encadrer…
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La plateforme Implicity IM009 inscrite au remboursement pour la télésurveillance des moniteurs cardiaques implantables
La télésurveillance avec IMPLICITY MCI (IM009) concerne les patients équipés d’un moniteur cardiaque implantable disposant d’une fonction de transmission à distance. Le dispositif vise notamment…
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Le CEPD demande à la Commission européenne une base légale pour le partage d’informations entre régulateur
Réuni à Dublin les 16 et 17 juillet, le CEPD propose de renforcer la coopération entre autorités européennes et nationales face à la hausse du…
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FASEP 2026 : jusqu’à 500 000 euros pour financer des démonstrateurs français dédiés aux systèmes de santé à l’international
Les entreprises françaises ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour candidater à cet appel à projets de la Direction générale du Trésor. La santé numérique, la…
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Téléconsultation : neuf indicateurs pour suivre l’activité et les pratiques des sociétés agréées
Publié au Journal officiel du 12 juillet, un arrêté fixe les données que les sociétés de téléconsultation devront suivre dans leur programme d’actions : effectifs…
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Données de santé : les États généraux de la bioéthique ouvrent la voie à un « consentement dynamique »
Les États généraux de la bioéthique 2026 anticipent une transformation de la relation de soin sous l’effet des outils numériques et de l’IA. Le rapport…
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Obésité : Lilly et le gouvernement britannique lancent 12 projets pilotes dotés d’un financement pouvant atteindre 85 M£
Le programme associe jusqu’à 50 M£ de financements publics et 35 M£ apportés par Lilly, avec des projets prévus jusqu’en mars 2029. Outils numériques, auto-orientation,…
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L’EMA et l’EISMEA renforcent leur coopération pour intégrer plus tôt les enjeux réglementaires dans les projets de santé
Trois quarts des innovateurs financés par l’EIC déclarent mieux connaître les outils d’accompagnement réglementaire de l’EMA après des formations conjointes. Le nouvel accord prévoit conseils,…
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Financement santé : l’Europe ne compte qu’une demi-douzaine de fonds capables de tickets de plus de 300 millions d’euros
Les fonds de gestion capables de déployer des tickets significatifs restent six fois moins nombreux en Europe qu’aux États-Unis, selon les intervenants du HealthTech Acceleration…