EHDS : la France ouvre la concertation sur le cadre de mise en œuvre de l’Espace européen (19/11)
La Direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé (DGRINES) a ouvert le 8 octobre 2026 la concertation publique sur le…
Catégories : Gouvernance & Politique publique
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Données de santé européennes : trois chantiers techniques avant mars 2027
Le comité de l’espace européen des données de santé a examiné le 30 septembre trois chantiers : qualité des données, échange des dossiers et environnement…
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NIS 2 : l’examen du projet de loi de transposition reporté, aucune date arrêtée
L’examen du texte transposant NIS 2, prévu les 7 et 9 octobre 2026, est reporté sans nouvelle date. Les établissements peuvent préparer leur conformité, mais…
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PLFSS 2027 : le gouvernement veut freiner les dépenses tout en ciblant plusieurs priorités de santé
Le gouvernement a présenté le 1er octobre 2026 en Conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.…