Rapport

  • Souveraineté numérique : l’Assemblée nationale propose un statut de « syndicat de données »

    Un rapport parlementaire enregistré le 8 juillet propose de créer en droit français un tiers de confiance chargé de mutualiser des données d’intérêt général, d’encadrer leur réutilisation et de représenter leurs producteurs ou titulaires de droits, y compris devant la justice. 

    La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances du secteur numérique recommande d’étudier la création d’un statut de « syndicat de données », inspiré des data trusts anglo-saxons. Présidée par Philippe Latombe et rapportée par Cyrielle Chatelain, elle estime que ce dispositif pourrait contribuer à rééquilibrer les rapports entre producteurs de données et grands acteurs chargés de leur collecte ou de leur exploitation. 

    Un tiers de confiance pour mutualiser les données 

    Ces syndicats pourraient gérer des données d’intérêt général, veiller au respect des licences, encadrer les usages privatifs et organiser la redistribution de la valeur aux communautés qui produisent les données. Ils pourraient également engager des recours en justice en cas de non-respect des conditions de réutilisation. 

    La proposition s’appuie notamment sur les travaux du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique. Elle supposerait toutefois la création d’un nouveau cadre juridique : la fiducie existe en droit français depuis 2007, mais aucun régime spécifique n’est aujourd’hui consacré aux données. 

    Une piste possible pour les données de santé 

    Le modèle pourrait trouver des applications dans la gouvernance des entrepôts de données hospitaliers, du Health Data Hub ou de l’Espace européen des données de santé, notamment pour représenter collectivement les patients et les producteurs de données. 

    À ce stade, il s’agit d’une recommandation parlementaire. La commission demande d’abord au gouvernement d’en étudier la faisabilité juridique et opérationnelle avant toute inscription éventuelle dans la loi. 

  • Bilan de l’été 2026 : AI Act, rapport Charges et Produits, cybersécurité… les cadres qui vont redessiner la santé

    Ce qu’il faut retenir des mois de juin, juillet et août

    Canicule : 1 243 « morts en excès » en juillet, la France cumule 52 jours de vagues de chaleur depuis mi-juin, un record absolu

    Santé publique France a recensé 1 243 décès toutes causes en excès (+9,2 %) entre le 3 et le 22 juillet, dans 78 départements représentant 78,5 % de la population. Les trois quarts concernent les plus de 75 ans, et le signal le plus marqué se situe à domicile. Pays de la Loire est la région la plus touchée (236 décès, +21,4 %). En cumulant cet épisode avec celui de juin (5 764 morts) et de mai (300 morts), le bilan provisoire atteint 7 267 décès en excès depuis fin mai. Météo-France confirme que juillet 2026 est le mois le plus chaud enregistré depuis 1900, et le pays totalise 52 jours de canicule depuis la mi-juin, un cumul inédit, loin devant 2022 (33 jours) et 2003 (22 jours).

    Ce bilan alimente une forte bataille politique, le gouvernement étant accusé d’impréparation par les oppositions, en attendant un bilan définitif en octobre. Au-delà de la polémique, l’ampleur et la répétition des épisodes obligent à revoir en profondeur les dispositifs de prévention, d’alerte et de prise en charge à domicile des personnes âgées.

    Cnam 2027 : 38 % des assurés concentrent 63 % des remboursements, 3,9 Md€ d’économies visées

    Le rapport Charges et Produits 2027 de l’Assurance Maladie, qui rassemble 40 propositions, vise à ramener l’évolution des dépenses au rythme de la richesse nationale d’ici 2030, soit 3,9 milliards d’euros d’économies par an, alors que le déficit de la branche maladie atteindrait 15,9 Md€ en 2025. Bâtie sur les données de 67,6 millions d’assurés, la cartographie des pathologies révèle que 38 % de la population concentre 63 % des remboursements. Parmi les mesures phares : priorité aux génériques/biosimilaires pour les molécules onéreuses, financement de la vaccination à l’hôpital, extension du Nutri-Score, et surtout l’entrée des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) dans le champ du remboursement, ainsi que l’expérimentation de nouveaux outils d’IA anti-fraude après 723 M€ de préjudices stoppés en 2025.

    Ces propositions doivent nourrir le PLFSS 2027 et le prochain accord-cadre sur les médicaments. La logique change de nature : il ne s’agit plus de réduire les dépenses partout, mais de cibler précisément populations et parcours.

    Règlement IA : le 2 août 2026, les obligations de transparence entrent en vigueur ; le volet « haut risque » repoussé à 2027-2028

    Le 2 août 2026 marque une date-pivot de l’AI Act : les obligations de transparence (article 50) s’appliquent (information sur l’interaction avec une IA, marquage des contenus synthétiques, divulgation des deepfakes) appuyées par des lignes directrices et un Code de bonnes pratiques signé par plus de 180 organisations. En revanche, faute de normes harmonisées prêtes, le règlement « Digital Omnibus » a reporté les obligations relatives aux systèmes à haut risque à décembre 2027 et août 2028. Les sanctions peuvent atteindre 15 M€/3 % du CA pour la transparence, jusqu’à 35 M€/7 % pour les pratiques interdites. En France, la gouvernance reste en construction : aucune autorité nationale n’est encore formellement désignée, la CNIL se positionnant comme acteur central pour les systèmes traitant des données personnelles.

    Les éditeurs de solutions d’IA en santé (chatbots, générateurs de contenu, dispositifs interactifs) doivent se mettre en conformité dès maintenant sur la transparence, sans attendre le répit offert sur le haut risque. L’incertitude sur les autorités compétentes françaises complique toutefois l’anticipation des contrôles.

    Télésurveillance cardiaque : la CNEDiMTS valide le remboursement de la plateforme Implicity IM009

    La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux (CNEDiMTS) a rendu un avis favorable à l’inscription de la télésurveillance IMPLICITY MCI (IM009) sur la liste des activités remboursables. Le dispositif s’adresse aux patients porteurs d’un moniteur cardiaque implantable, suivis pour des syncopes inexpliquées récidivantes ou pour des accidents ischémiques cérébraux dont l’origine n’a pas été identifiée malgré un bilan complet. Les indications reprennent celles déjà ouvrant droit au remboursement du moniteur lui-même sur la LPPR.

    Cette inscription ouvre un financement pérenne pour le suivi à distance en cardiologie et conforte le cadre de la télésurveillance médicale (article L. 162-52 du code de la sécurité sociale). Elle constitue un signal positif pour d’autres fabricants de dispositifs connectés cherchant une reconnaissance similaire par l’Assurance Maladie.

    SecNumCloud dans la santé : cinq éditeurs chiffrent le surcoût de migration entre 20 % et 50 %

    Alan, Doctolib, Implicity, Lifen et Resilience Care ont interpellé le cabinet d’Anne Le Hénanff et la DGE : ils redoutent que la qualification SecNumCloud s’impose de fait dans les appels d’offres hospitaliers, alors qu’aucun texte ne l’exige, seul l’hébergement certifié HDS est obligatoire. Les cinq entreprises estiment le coût d’une migration entre 20 % et 50 %, avec un risque de mobiliser leurs équipes d’ingénierie au détriment du développement de nouveaux services, notamment d’IA. Le gouvernement leur a répondu que la qualification ne deviendra pas une obligation générale, et une réunion est programmée.

    L’issue de ce dialogue conditionnera l’accès aux marchés publics hospitaliers pour l’ensemble des éditeurs de santé numérique. Le collectif plaide pour un alignement sur le futur règlement européen CAIDA plutôt que sur une doctrine strictement française, posant frontalement la question de la souveraineté numérique en santé.

    IA en santé : l’Assurance Maladie lance une mission de cadrage pour un assistant conversationnel sur Ameli

    Pilotée par Stéphanie Allassonnière, Laurent Cytermann et Aymeril Hoang, cette mission évaluera les besoins des usagers, le cadre éthique et juridique, l’acceptabilité et les choix techniques d’un futur assistant d’IA générative sur la plateforme Ameli. Le rapport est attendu fin septembre 2026.

    Cette initiative illustre la volonté de l’Assurance Maladie de déployer l’IA générative directement au contact des usagers, dans un contexte où la confiance du public envers ces outils reste fragile, un enjeu que les conclusions de la mission devront adresser avant tout déploiement.

    Protection sociale : 4 experts missionnés pour en refonder le financement, avec un volet IA et vieillissement

    Emmanuel Macron a chargé quatre experts : Pierre Ricordeau (Cades), Marianne Kermoal-Berthomé (Caisse des dépôts), Hippolyte d’Albis et Alexandra Roulet (économistes), de proposer des scénarios de refonte du financement de la protection sociale d’ici fin 2026, en intégrant le vieillissement, la dépendance, la transition numérique et l’IA, ainsi que l’équité entre générations.

    Leurs conclusions pourraient redessiner l’architecture de financement de la Sécurité sociale et nourrir les prochains textes budgétaires, à un moment où la trajectoire des dépenses de santé est déjà sous tension.

    Cybersécurité : Bruxelles saisit la CJUE contre la France pour non-transposition de NIS2

    Vingt mois après l’échéance, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE contre la France pour défaut de transposition de la directive NIS2, qui impose de nouvelles exigences de gestion des risques cyber et de déclaration d’incidents à près de 15 000 entités dans 18 secteurs critiques, dont la santé. Plusieurs États membres ont déjà finalisé leur transposition.

    La France s’expose à des sanctions financières, et les établissements de santé restent dans l’incertitude sur le calendrier précis de renforcement de leurs obligations cyber, un flou qui n’empêche pas de s’y préparer dès maintenant, tant la pression réglementaire est appelée à s’intensifier.

    Healthtech française : 940,6 M€ levés au premier semestre 2026, déjà le double de 2025, mais l’IA ne pèse plus que 3,4 %

    Les entreprises françaises du numérique en santé ont levé 626,6 M€ au deuxième trimestre, le troisième meilleur total trimestriel depuis 2016, portant le cumul du semestre à 940,6 M€, près du double des 447,6 M€ levés sur toute l’année 2025. Ce montant reste toutefois très concentré : Alan capte à lui seul 480 M€, soit 76,6 % du total (médiane à 15,4 M€ contre une moyenne de 62,6 M€). Fait notable, la part des montants fléchés « IA » chute à 3,4 %, contre 58,6 % en 2025.

    Le marché du financement se redresse mais reste très concentré sur quelques opérations. Le recul apparent de l’IA doit être nuancé : de nombreuses solutions, comme Alan, intègrent de l’IA sans être classées comme telles, un signe que la technologie se banalise plus qu’elle ne recule.

    Réglementaire

    Aide à mourir : la loi, publiée au Journal officiel, créant un droit à l’aide à mourir a été publiée le 19 août, après validation par le Conseil constitutionnel malgré cinq saisines. Elle ouvre ce droit, sous conditions strictes (majorité, affection grave et incurable, souffrance insupportable, discernement), à un cercle encore restreint de pays comparables (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Canada). Des décrets d’application restent attendus avant toute mise en œuvre concrète. Le texte, issu d’une convention citoyenne, a ravivé de profonds clivages, notamment religieux et parmi certains soignants, qui pourraient ressurgir au moment de l’application pratique du texte par les établissements et les professionnels de santé.

    CNIL : les méthodologies de référence MR-001 et MR-003 mises à jour

    La CNIL a actualisé ces référentiels encadrant la recherche en santé, avec deux nouvelles annexes dédiées à la sécurité et au contrôle qualité. Elles couvrent notamment les études à l’étranger, l’information dématérialisée et le contrôle qualité à distance. Les mesures de sécurité s’appliquent aux recherches initiées depuis le 23 mai 2026, avec un délai de mise en conformité jusqu’à mai 2027 pour les recherches en cours, et une authentification multifacteur obligatoire dès 2027-2028. En toile de fond, 547 violations de données ont été notifiées dans le secteur santé en 2024, contre 16 en 2018, une hausse qui justifie ce renforcement du cadre.

    Institution & politique

    48 % des Français utilisent déjà l’IA pour s’informer sur leur santé : la HAS, la CNIL et France Assos Santé publient leurs repères

    Le 18 juin, ces trois institutions ont diffusé un flyer et une FAQ pour aider le grand public à utiliser l’IA générative en santé sans risque, alors que 46 % des adultes jugent difficile de trouver une information fiable en ligne. Les recommandations insistent sur la vérification des sources, la protection des données personnelles et le rappel que seul un professionnel peut poser un diagnostic. Ce cadrage grand public répond à un usage déjà massif mais mal maîtrisé, et pourrait devenir une référence pour d’autres campagnes de littératie numérique en santé à venir.

    L’EMA et l’EISMEA renforcent leur coopération réglementaire pour les innovateurs de santé

    Trois quarts des entreprises financées par le Conseil européen de l’innovation (EIC) déclarent mieux connaître les dispositifs d’accompagnement réglementaire de l’EMA grâce aux formations conjointes, et 95 % réutiliseraient ces dispositifs. Le nouvel accord prévoit conseil, formation et veille sur les technologies émergentes. Cette intervention plus précoce dans le cycle de développement doit réduire l’incertitude réglementaire pour les start-up et accélérer le passage de la découverte scientifique à des solutions accessibles aux patients.

    La FHF plaide pour une IA en santé pilotée par l’hôpital public

    Dans une tribune aux Échos, le président de la FHF Arnaud Robinet défend l’idée que l’hôpital doit rester « maître d’ouvrage » des déploiements d’IA, et non simple consommateur de technologies, pour en garantir l’éthique, la fiabilité et la souveraineté. Cette prise de position, après un an de travaux de la Commission IA de la fédération, pourrait peser dans les débats sur la gouvernance des futurs déploiements d’IA hospitaliers.

    Cybersécurité

    Le CEPD demande une base légale pour le partage d’informations entre régulateurs européens

    Réuni à Dublin, le Comité européen de la protection des données a appelé la Commission à faciliter l’échange d’informations confidentielles entre autorités, face à la hausse des plaintes liées à l’IA qui sature les ressources des autorités de protection des données. Des opérations conjointes et une mutualisation des moyens sont envisagées, notamment pour les dossiers de grande ampleur.

    Le CERS alerte sur un risque cyber systémique pour la finance lié aux IA de pointe (un signal transposable à la santé)

    Le Comité européen du risque systémique estime que les modèles d’IA les plus avancés (FAIM) peuvent réduire de plusieurs semaines à quelques heures le délai pour exploiter une vulnérabilité informatique, en s’appuyant notamment sur des résultats montrant une progression spectaculaire des capacités offensives de ces modèles en quelques mois. Des accès contrôlés (Project Glasswing d’Anthropic, Daybreak d’OpenAI) tentent de limiter les risques, mais l’accès au programme d’Anthropic a depuis été suspendu par des restrictions américaines à l’export. Le CERS souligne aussi la dépendance stratégique de l’Europe, où Mistral reste le seul fournisseur de premier plan.

    Bien que centrée sur le secteur financier, cette alerte est directement transposable aux infrastructures de santé, également critiques et de plus en plus numérisées : elle appelle à une réponse coordonnée à l’échelle européenne et à une vigilance sur la gestion des vulnérabilités dans les mois à venir.

    Industrie

    Ramsay Santé lance son premier entrepôt de données de santé, financé sans soutien public

    Déclaré conforme au référentiel CNIL en mai 2026, ce dispositif agrège des données pseudo-anonymisées couvrant tout le parcours de soins, de la ville à l’hôpital. Une première étude porte sur plus de 70 000 patients suivis pour des prothèses aortiques dans huit centres chirurgicaux. Le déploiement se fera en plusieurs étapes, avec une intégration d’une vingtaine d’établissements MCO prévue au premier trimestre 2027. Ce projet positionne un acteur privé, jusqu’ici absent de ce type d’infrastructure généralement portée par les CHU publics, comme contributeur potentiel du Health Data Hub et des études en vie réelle à grande échelle.

    Financement santé : l’Europe ne compte qu’une demi-douzaine de fonds capables de tickets de plus de 300 M€

    Lors du HealthTech Acceleration Summit, investisseurs et industriels ont pointé un rapport de financement d’environ 1 à 10 entre l’Europe et les États-Unis, où 40 à 50 fonds peuvent déployer de tels montants. Plus de 200 dirigeants ont signé une lettre ouverte réclamant une mobilisation de capitaux publics et privés, tandis que le règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR) a multiplié par 10 à 30 les budgets réglementaires de certains fabricants, poussant des start-up à se tourner vers les États-Unis. La Chine, elle, est passée de 8 % à 38 % des essais cliniques mondiaux en moins de dix ans, renforçant la pression concurrentielle sur un écosystème européen déjà fragilisé par le manque de capitaux disponibles.

    Études

    Une IA assiste les médecins dans la rédaction des résumés d’hospitalisation (JAMA Network Open)

    Une étude prospective de Stanford Health Care, publiée le 27 mai, montre que les médecins ont intégré les propositions d’un outil d’IA générative (Draft Clinical Documentation) dans 57 % des comptes rendus finaux, sur 1 274 brouillons générés pour 384 sorties d’hospitalisation. Parmi les résumés évalués en détail, 25 omissions, 20 inexactitudes et seulement 2 hallucinations ont été relevées, sans dommage grave identifié. Le score de burn-out des médecins s’améliore significativement, même si le gain de temps reste modeste. Ce résultat conforte l’idée qu’une IA bien encadrée peut soulager la charge administrative des soignants sans compromettre la sécurité, mais les omissions restent le principal défi à corriger avant un déploiement à plus grande échelle.

    Un vaccin conçu intégralement par IA cible plusieurs coronavirus à la fois

    Des chercheurs de Cambridge et Southampton ont développé, via apprentissage automatique, un « super-antigène » synthétique capable de déclencher une réponse immunitaire large contre toute une famille de sarbecovirus, plutôt que contre une souche unique. Administré sans aiguille par jet microfluidique, il a montré une bonne tolérance sur 39 volontaires en phase 1, sans signal de sécurité. Une phase 2 est en préparation pour confirmer sa capacité à induire une réponse immunitaire élargie. Cette approche marque une rupture avec le modèle vaccinal réactif actuel et pourrait, si elle se confirme, offrir une protection anticipative face à de futurs variants ou pathogènes encore inconnus.

    En bref

    Nominations

    Institutions & agences publiques
    Etienne Pot
    DG par intérim de l’Agence nationale de santé publique
    17 août · succède à Aude de Martin de Viviés
    Frédéric Bovet
    Chef du centre de crises sanitaires à la DGS
    17 août · mandat de 3 ans
    Directeur interministériel du numérique (Dinum)
    Succède à Stéphanie Schaer
    Directrice de la transformation des organisations numériques, DNS
    Retour à la DNS
    Gouvernance HAS, sujets numérique et IA
    Conseillère « prévention, santé publique et numérique », cabinet Stéphanie Rist
    Agences régionales de santé
    Charlotte Hammel
    Directrice de l’hospitalisation, de l’autonomie et de la performance, ARS Bretagne
    Succède à David Le Goff
    DG de l’ARS Centre-Val de Loire
    Depuis le 13 juillet
    DG de l’ARS Hauts-de-France
    DG de l’ARS Pays de la Loire
    Succède à Jérôme Jumel
    Secteur privé & fédérations
    DG de Nabla (ex-président de Bamboo Health)
    A. LeBrun devient Executive Chairman & Chief AI Officer, et prend la tête d’AMI Labs (Y. LeCun)
    Éric Laporte
    DG de Weda
    Après le rapprochement avec Vidal
    Présidente de la FNEHAD (ex-numéro deux de l’Assurance Maladie)
    Élue
    Président du Leem
    Succède à Thierry Hulot · 3 commissions stratégiques, 36 administrateurs

    Levées de fonds et opérations de l’été 2026 en santé numérique : six opérations allant de 7 millions à 920 millions d’euros

    Womed
    Santé utérine et féminine
    7 M€
    Série A
    SquareMind
    Robot d’imagerie cutanée assisté par IA (Swan)
    18 M$
    Série B
    Bionyra Pharma
    Biotech immuno-inflammatoire
    140 M€
    Série A
    TISSIUM
    Reconstruction tissulaire
    30 M€
    Série D2
    Heliaq → SYNTEN
    Hébergeur certifié ISO 27001 / HDS
    n.c.
    Acquisition

    Plus grosse opération

    IPG Photonics → Lumibird Medical
    Division médicale du groupe français
    920 M€
    Offre d’acquisition
    4 levées de fonds · 2 opérations capitalistiques
    Total levées affichées : 195 M€ (+18 M$)

  • IA en santé : Nature Medicine appelle à des preuves plus solides avant d’établir un bénéfice clinique

    Des usages en expansion, des bénéfices encore peu démontrés

    Les outils d’intelligence artificielle progressent à tous les niveaux des systèmes de santé, qu’il s’agisse de modèles prédictifs, d’aides à la décision, d’outils génératifs déployés dans les environnements cliniques, ou encore des grands modèles de langage utilisés par le grand public pour rechercher des informations et des conseils médicaux.

    Pourtant, selon Nature Medicine, les preuves montrant que ces technologies créent effectivement de la valeur pour les patients, les professionnels ou les organisations de santé restent limitées.

    L’éditorial observe une multiplication des affirmations sur l’impact clinique de ces outils, dans les publications comme dans les supports produits par les industriels, or, il n’existe pas d’accord clair sur le niveau de preuve à exiger pour juger ces affirmations crédibles, ce qui alimente à la fois l’incertitude scientifique et des déploiements précoces.

    Les performances techniques ne suffisent pas

    Jusqu’à présent, l’évaluation de l’IA médicale s’est appuyée surtout sur des indicateurs statistiques, comme la discrimination, la calibration, la sensibilité ou la spécificité. Pour la revue, ces mesures renseignent sur les capacités computationnelles et sur la performance d’un outil, mais elles ne permettent pas à elles seules d’établir un impact clinique.

    Un système peut en effet obtenir de bons résultats en validation rétrospective sans améliorer la prise en charge en pratique. L’éditorial cite plusieurs raisons possibles : un résultat délivré au mauvais moment, difficile à interpréter, inégalement suivi d’effet, ou perturbant les flux de travail cliniques. Dans ces conditions, les établissements et les utilisateurs peuvent investir dans des produits dont la valeur en vie réelle demeure incertaine, avec des conséquences inattendues parfois importantes.

    Un cadre à aligner sur la nature des promesses

    Nature Medicine rappelle qu’en médecine, les allégations d’impact clinique ont historiquement reposé sur davantage qu’une démonstration de performance technique. Le développement du médicament, par exemple, exige des preuves de plus en plus solides avant qu’un bénéfice clinique soit reconnu, avec l’intervention d’autorités publiques pour déterminer quand les preuves sont suffisantes en vue d’une autorisation, d’une recommandation ou d’un remboursement.

    Selon l’éditorial, l’IA médicale n’a pas encore construit de normes comparables, notamment en raison de la rapidité des évolutions technologiques, de l’hétérogénéité des usages et d’incitations différentes à produire des preuves. Les cadres réglementaires restent jugés insuffisants, les études publiées privilégient souvent la validité technique plutôt que l’utilité clinique, et des décisions d’implémentation sont encore prises avant que les questions d’actionnabilité, de faisabilité, de sécurité et d’efficacité aient été correctement traitées. Les références citées par la revue incluent notamment des travaux de Y. M. Hwang, M. Y. Ng, M. Pillai, M. P. Sahai et Tina Hernandez-Boussard, de B. Costa-Gomes et al., d’O. Freyer et al., de S. Choufani El Fassi et al., ainsi que de D. C. Angus et al.

    Des recommandations pour les régulateurs, les établissements et les revues

    • La recommandation centrale est de relier chaque type d’allégation à un type de preuve adapté.
    • Une revendication de performance analytique devrait ainsi reposer sur une validation robuste dans le contexte d’usage et la population visés.
    • Une revendication d’actionnabilité clinique devrait démontrer que les résultats produits sont interprétables et qu’ils peuvent soutenir des décisions raisonnables.
    • Une promesse de gain organisationnel devrait s’appuyer sur des études de mise en œuvre montrant une intégration sans délai supplémentaire, sans charge excessive et sans effets indésirables non anticipés.
    • Enfin, les promesses d’amélioration des résultats ou de l’efficience devraient reposer sur des preuves prospectives plus solides, incluant lorsque cela est pertinent des comparaisons avec le standard de soin.

    L’éditorial ajoute que la surveillance après déploiement devrait devenir une attente institutionnelle, et non une étape tardive et optionnelle, car la performance d’un modèle peut évoluer dans le temps. Il précise toutefois qu’un tel cadre ne signifie pas que chaque outil d’IA doive systématiquement passer par toutes les étapes d’évaluation jusqu’à l’essai randomisé, une exigence jugée souvent peu praticable au regard des coûts, de la fréquence des mises à jour et du temps nécessaire à ce type d’étude.

    Le principe proposé est celui d’une preuve proportionnée : plus l’allégation est ambitieuse, plus le niveau de preuve exigé doit être élevé.

    Clarifier les rôles dans l’écosystème

    Nature Medicine en tire plusieurs implications. Les régulateurs sont invités à préciser quelles catégories d’outils d’IA médicale doivent fournir des preuves prospectives d’impact clinique et lesquelles peuvent entrer en pratique avec des allégations plus limitées. Les organisations de santé et leurs dirigeants sont, eux, appelés à distinguer plus nettement expérimentation pilote, usage opérationnel et preuve de bénéfice, au lieu de les confondre dans une même décision.

    Les revues scientifiques sont aussi visées. Parce que la littérature publiée contribue à définir ce qui est considéré comme une preuve acceptable dans un domaine émergent, elles peuvent imposer des standards proportionnés et éviter que des promesses techniques soient présentées comme des bénéfices cliniques établis. À défaut d’un lien explicite entre allégations et preuves, conclut l’éditorial, l’IA médicale risque d’être adoptée plus rapidement que sa valeur réelle ne peut être comprise.

     

  • Private equity en santé : NYU Stern pointe un risque pour la qualité des soins (US)

    • Le rapport du NYU Stern établit un lien entre private equity et dégradation de la qualité des soins.
    • Plus de 1 000 milliards de dollars ont été investis en santé en dix ans, majoritairement via des montages à crédit.
    • Les établissements concernés enregistrent une baisse de 4,4 % des effectifs infirmiers et les complications hospitalières y augmentent de 25 % selon les données analysées.
    • Les structures détenues par des fonds présentent un risque de faillite dix fois supérieur à la moyenne.
    • En 2023, 34 entreprises de santé contrôlées par ces fonds ont déposé le bilan.
    • Le rapport appelle les investisseurs à plus de transparence et à limiter le recours à l’endettement.
    • Il recommande aussi aux pouvoirs publics de renforcer le contrôle des acquisitions et des montages financiers.

    Un modèle financier jugé incompatible avec les logiques de soin

    Selon un rapport* publié en mars 2026 par le NYU Stern Center for Business and Human Rights, la propriété d’établissements de santé par des fonds de private equity serait associée à des effets défavorables sur la qualité des soins et la stabilité financière du secteur. L’étude s’appuie sur des recherches scientifiques, des données de faillite et des transactions, ainsi que sur les cas de Steward Health Care et Prospect Medical Holdings.

    Au cours de la dernière décennie, les fonds d’investissement ont injecté plus de 1 000 milliards de dollars dans des opérations de rachat d’organisations de santé, souvent à crédit. Ces montages ont contribué à réduire les effectifs infirmiers de 4,4%, augmenter les complications hospitalières de 25%, et, dans les maisons de retraite, à un excès de mortalité de 11% chez les patients.

    Le rapport souligne également que les établissements détenus par des investisseurs financiers présentent un risque de faillite dix fois supérieur à la moyenne. Rien qu’en 2023, 34 entreprises de santé détenues par des fonds de private equity ont déposé le bilan.

    Des faillites aux conséquences locales sévères

    Les exemples de Steward Health et Prospect Medical illustrent ces dérives. Steward, propriété de Cerberus Capital Management entre 2010 et 2021, a fait faillite en 2024. Prospect Medical, détenu par Leonard Green & Company sur la même période, a subi le même sort un an plus tard. Dans les deux cas, la fermeture d’établissements a particulièrement touché les communautés à faibles revenus et les zones rurales.

    Pour Michael Goldhaber, auteur du rapport, le modèle du private equity n’est « pas adapté à un secteur où les enjeux sont littéralement de vie ou de mort ». Il souligne toutefois que l’objectif du rapport n’est pas d’interdire ces fonds d’investissement, mais de réformer leurs pratiques pour les rendre compatibles avec les missions sanitaires.

    Un appel à l’autorégulation des investisseurs

    Le rapport propose plusieurs mesures d’autorégulation pour les fonds d’investissement :

    • Publier de manière régulière des informations sur la situation financière, la structure de propriété, la composition du personnel, les résultats de santé et la satisfaction des patients.
    • Éviter les opérations de sale-leaseback (cession-bail) et les dividendes financés par l’endettement, ainsi que toute charge financière excessive en période de baisse des revenus.
    • Maintenir un ratio maximal dette/cash-flow afin de limiter les coupes budgétaires susceptibles d’affecter la qualité des soins ou de provoquer des fermetures de sites.
    • Ne réduire les effectifs, salaires ou services essentiels qu’en cas d’urgence avérée et avec l’accord des autorités sanitaires.

    Goldhaber souligne que cette discipline volontaire pourrait permettre aux acteurs du secteur d’éviter une régulation coercitive de la part du Congrès américain.

    Des recommandations législatives pour un meilleur contrôle

    Le rapport adresse également plusieurs propositions aux pouvoirs publics :

    • Accorder aux régulateurs des États le pouvoir de bloquer ou de conditionner les acquisitions dans le secteur de la santé.
    • Utiliser les procédures d’examen des transactions pour imposer des exigences précises aux investisseurs.
    • Décourager les montages financiers risqués en rendant inéligibles aux paiements publics les entreprises pratiquant le sale-leaseback ou les dividendes d’endettement.
    • Responsabiliser les sociétés mères impliquées dans des fraudes aux programmes publics de santé lorsque les investisseurs en avaient connaissance.
    • Obliger les fonds à divulguer leurs données financières à la SEC et interdire l’accès aux investissements de type 401(k) pour ceux qui refuseraient de se conformer.

    *NYU Stern Center for Business & Human RightsPrivate Equity and Healthcare : Balancing Profit with Wellness

  • Déficit des hôpitaux publics : l’Igas propose des consultations avancées et des équipes territoriales pour plus de souplesse

    En 2024, les hôpitaux publics accusent un déficit « jamais atteint » de 2,9 milliards d’euros, régulièrement dénoncé par la Fédération hospitalière de France (FHF), dans un contexte où la branche maladie de la Sécurité sociale affiche elle aussi un déficit de 16 milliards d’euros. Selon un rapport* de l’Igas, ce creusement « exceptionnel » des comptes hospitaliers s’aggrave depuis deux ans d’environ un milliard d’euros par an. Hors mesures nouvelles et effets de volume, les besoins de financement pourraient augmenter de trois milliards d’euros par an en moyenne, « ce qui pourrait mettre en péril la continuité des prises en charge ». Face à cette trajectoire, les inspecteurs proposent un ensemble de mesures structurantes qui s’apparentent à un programme de transformation de l’hôpital public.

    Un plan de consolidation pour un retour à l’équilibre en 2029

    Pour l’Igas, l’heure n’est plus aux ajustements marginaux. La mission recommande de lancer sans délai un « plan de consolidation » visant un retour à l’équilibre financier des établissements publics de santé d’ici 2029. Elle juge insuffisante la politique actuelle, fondée sur la stimulation de l’activité combinée au contrôle des dépenses, au regard de la dégradation rapide des finances hospitalières.

    Plutôt qu’une simple adaptation, le rapport prône une transformation de l’organisation territoriale de l’hôpital public afin d’en garantir la pérennité. Première étape : cesser « d’alimenter encore plus la spirale déficitaire » en réexaminant l’ensemble des projets d’investissement du Ségur, en particulier ceux dont les travaux ne sont pas encore engagés, sous l’angle de leur soutenabilité financière. L’Igas souligne que ces investissements doivent être calibrés pour ne pas dégrader durablement la situation budgétaire des établissements.

    Masse salariale sous tension et cible sur les effectifs médicaux

    Le rapport se montre particulièrement exigeant sur la masse salariale, et en premier lieu sur les effectifs médicaux, jugés trop coûteux au regard de la productivité attendue. Entre 2019 et 2023, le nombre de praticiens hospitaliers a augmenté de 8,7%, soit environ 10 000 équivalents temps plein (ETP), dont +5,6% pour les médecins seniors, soit près de 4 000 ETP supplémentaires. Dans le même temps, les charges liées au temps de travail additionnel (TTA) ont crû de 100 millions d’euros en 2023 par rapport à 2019, soit une progression de 11,8% par an, alors même que l’activité restait inférieure à celle réalisée auparavant avec des effectifs plus restreints.

    Dans ces conditions, l’Igas considère que la situation impose de réinterroger la pertinence de chaque remplacement et de chaque création de poste médical. Elle appelle également à poursuivre la régulation de l’intérim médical et paramédical, dont les montants ont bondi de 128% entre 2019 et 2022. Les auteurs vont plus loin : en conservant le niveau d’activité observé en 2023, les hôpitaux publics pourraient, selon eux, réduire leurs effectifs médicaux d’environ 3 600 ETP pour retrouver le volume économique par ETP observé en 2018. Un tel niveau de productivité permettrait de réaliser 380 000 séjours supplémentaires, soit une hausse de 2,3% du nombre de séjours, ce qui met en lumière la dégradation de la performance interne ; à défaut de gains de productivité, un contrôle accru de la masse salariale apparaît comme la voie privilégiée.

    La gravité de la situation est renforcée par un autre rapport d’expertise de l’Igas qui évalue à 1,7 milliard d’euros, sur la période 2020-2024, la sous-compensation par l’État des revalorisations salariales issues du Ségur. Ce manque à gagner structurel contribue directement à l’aggravation des déficits hospitaliers.

    Recomposition territoriale : ambulatoire, HAD et gradation des soins

    Le plan de consolidation global repose sur trois leviers principaux pour améliorer la performance médico-économique. D’abord, accélérer le virage ambulatoire, avec une révision des besoins en lits et en effectifs, et développer l’hospitalisation à domicile (HAD). Ensuite, approfondir la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT), jugée inaboutie, pour renforcer l’intégration et les mutualisations. Enfin, réorganiser plus fortement l’offre selon une logique de gradation des soins, en clarifiant les rôles entre établissements.

    La mission note que l’évolution du rôle de l’hôpital public est déjà engagée, mais qu’elle se heurte encore à une vision historique qui valorise surtout la capacité en lits et l’activité des plateaux techniques. Elle plaide pour une relance nette de la politique de réorganisation de l’offre hospitalière, afin d’adapter la carte hospitalière aux besoins actuels et aux contraintes financières.

    Vers une « doctrine nationale » territorialisée et renforcée par le numérique

    Sans rupture doctrinale, l’Igas appelle à une « doctrine nationale » territorialisée plus lisible, distinguant clairement soins de proximité et soins de recours. Elle recommande de renforcer les outils déjà existants dans cette logique : hôpitaux de proximité, consultations avancées, télémédecine, équipes médicales de territoire. L’objectif est de gagner en souplesse dans la réponse aux besoins de santé, en mobilisant notamment les leviers numériques que sont la télémédecine et les organisations médicales territoriales.

    Dans ce cadre, le statut des praticiens hospitaliers pourrait évoluer pour prévoir l’obligation de consacrer, « en tant que de besoin », une partie du temps de travail « au service du territoire ». Cette évolution viserait à mieux articuler l’action des équipes médicales entre l’hôpital support, les établissements de proximité et les dispositifs hors les murs, y compris la télémédecine et les consultations avancées.​

    Financements conditionnés et contractualisation avec les ARS

    Autre levier mis en avant : conditionner des financements pluriannuels sur la période 2026-2029 à l’atteinte d’objectifs contractuels avec les agences régionales de santé (ARS), selon une logique de « carotte » budgétaire au niveau de chaque GHT. Ces objectifs porteraient notamment sur les mutualisations, la pertinence des soins et l’efficience des organisations, en cohérence avec la stratégie de recomposition territoriale.

    La mission souligne que cette contractualisation renforcée doit s’accompagner d’indicateurs partagés pour suivre les transformations et de marges de manœuvre suffisantes pour les équipes de direction et les communautés médicales. L’enjeu est d’aligner incitations financières et trajectoires organisationnelles, dans un contexte de ressources limitées.

    Une dérive généralisée des comptes hospitaliers

    La dérive des comptes hospitaliers ne concerne plus seulement quelques établissements isolés mais l’ensemble du territoire. Selon les données provisoires d’atterrissage financier pour 2024, seuls six centres hospitaliers universitaires (CHU), soit 19%, et 99 centres hospitaliers généraux (21%) resteraient excédentaires. Parmi les 114 hôpitaux dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros, seuls quatre seraient à l’équilibre. Quant aux groupements hospitaliers de territoire, leur part d’entités excédentaires est passée de 27% en 2019 à seulement 8% en 2024.

    La mission reconnaît l’ampleur des transformations qu’impliquerait la mise en œuvre de ces recommandations pour les communautés hospitalières. Elle estime toutefois que la gravité de la situation financière rend ces évolutions indispensables à la consolidation de l’hôpital public, présenté comme une pierre angulaire du système de santé français aux côtés de l’hospitalisation privée et de la médecine de ville ; reste à savoir si le corps hospitalier acceptera ce traitement.

     

    *Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l’efficience par une intégration territoriale

     

  • L’IA explicable, un levier sous-exploité dans la lutte contre les maladies cardiovasculaires (rapport du JRC)

    Le JRC alerte sur une adoption encore limitée des approches avancées

    Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport sur l’intelligence artificielle explicable appliquée à la santé cardiovasculaire (XAI) Cette analyse fait état d’une adoption effective mais limitée de la XAI dans les travaux actuels, en dépit de la complexité croissante des modèles d’IA utilisés dans le domaine médical.

    Les outils XAI ont pour objectif de rendre compréhensibles les décisions prises par des modèles d’apprentissage profond, facilitant ainsi la confiance des cliniciens et l’acceptabilité des technologies d’IA. En cardiologie, cette exigence de transparence est d’autant plus importante que les modèles interviennent dans des diagnostics à fort enjeu vital. Le rapport du JRC souligne que la communauté scientifique mobilise essentiellement les réseaux de neurones convolutionnels (CNN) et les méthodes d’attribution de type SHAP, au détriment de modèles récents plus puissants, comme les modèles de langage de grande taille (LLM) ou les modèles vision-langage (VLM).

    XAI en santé : des outils puissants encore sous-utilisés selon le rapport

    Cette prudence dans l’adoption des modèles les plus récents constitue, selon le rapport, un frein à l’évolution des outils de XAI dans le champ cardiovasculaire. Les auteurs appellent ainsi à une exploration plus large de ces modèles pour réduire le fossé technologique et tirer parti de leurs capacités multimodales. Ils recommandent aussi une meilleure intégration des outils XAI dans les pratiques cliniques, notamment pour améliorer la transparence, détecter les biais, et renforcer la compréhension par les patients des diagnostics assistés par IA.

    Les applications potentielles sont nombreuses : analyse d’électrocardiogrammes avec GradCAM, détection de biais dans les jeux de données, ou encore interprétation conjointe de données textuelles et visuelles par des modèles CLIP. Mais ces usages restent peu exploités. Le rapport présente également des outils récents capables de fournir des explications compréhensibles aux cliniciens comme aux patients, en s’appuyant sur des descripteurs verbaux ou visuels compréhensibles.

    Enfin, le JRC insiste sur la nécessité d’initiatives de formation et de coopération public-privé pour déployer des solutions XAI adaptées aux contraintes du terrain clinique. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre plus large des principes éthiques de l’UE en matière d’IA, désormais soutenus par l’AI Act européen, adopté en 2024.

    Ensemble des recommandations 

    Diversifier les modèles IA utilisés

    Le rapport recommande d’élargir l’usage des modèles d’IA au-delà des réseaux de neurones convolutionnels (CNN) et des méthodes d’attribution comme SHAP. Il invite les chercheurs à explorer davantage :

    • Les modèles de langage de grande taille (LLM).
    • Les modèles vision-langage (VLM) tels que CLIP.

    Ces approches permettent une interprétation multimodale (texte + image) et peuvent renforcer la transparence des systèmes d’aide à la décision clinique.

    Intégrer les outils XAI dans la pratique clinique

    Les auteurs appellent à :

    • Concevoir des explications compréhensibles à la fois pour les cliniciens et les patients.
    • Développer des outils exploitables en situation réelle, pas uniquement dans un cadre académique.
    • S’appuyer sur des représentations visuelles (comme GradCAM) et des descripteurs verbaux pour faciliter l’interprétation.

    Améliorer la détection des biais

    Une recommandation forte concerne l’analyse critique des données :

    • Identifier les biais dans les jeux de données d’apprentissage.
    • Utiliser XAI pour documenter comment ces biais peuvent affecter les prédictions et décisions cliniques.

    Renforcer la formation et la collaboration

    Le rapport insiste sur la nécessité de :

    • Former les professionnels de santé à l’interprétation des sorties XAI.
    • Mettre en place des partenariats entre acteurs publics et privés pour développer des outils adaptés au terrain clinique.

    S’inscrire dans une logique éthique et réglementaire

    Enfin, les recommandations s’alignent sur le cadre juridique de l’AI Act européen :

    • Garantir la transparence et l’auditabilité des systèmes IA.
    • S’assurer que les décisions cliniques automatisées restent explicables et traçables.
    JRC Publications Repository : Explainable AI in Cardiovascular Health

  • Des centres de commandement à l’orchestration prédictive : une nouvelle génération d’outils hospitaliers (rapport Signify Research)

    Opérations hospitalières : les systèmes d’orchestration prennent le relais des DME

    Vers une orchestration des flux en temps réel à l’échelle du réseau

    À l’origine déployés comme centres de commandement centralisés, les systèmes d’orchestration hospitaliers ont désormais évolué vers des plateformes d’analyse opérationnelle d’entreprise. Interrogeant plusieurs établissements nord-américains et canadiens, Signify Research observe une généralisation de ces solutions pour piloter les ressources, optimiser les flux de patients, anticiper les besoins et fluidifier les décisions, aussi bien au niveau central qu’en unités de soins. Ces plateformes ne se substituent pas aux dossiers médicaux électroniques (DME), mais comblent leurs lacunes : car les DME ne permettent ni une vision en temps réel des opérations à l’échelle d’un réseau, ni une anticipation des goulets d’étranglement. Les systèmes d’orchestration s’appuient sur des données hétérogènes (planning du bloc, gestion des lits, services d’imagerie, transport interne, etc.), les unifient, et les rendent exploitables pour différents profils utilisateurs : direction, infirmiers de coordination, ou encore services logistiques.

    Réduction des séjours, gains financiers, transferts facilités : quatre hôpitaux partagent leurs résultats

    Jusqu’à 40 M$ d’économies et 2 000 patients supplémentaires : les résultats chiffrés de l’orchestration hospitalière

    Cas 1 – Hôpital régional (États-Unis) :

    • Réduction de 1,07 jour de séjour en moyenne, sans ajout de lits.
    • 20 M$ d’économies en un an, réinvestis pour soigner davantage de patients.
    • Diminution de 63,9 % du temps d’attente aux urgences.
    • +22 % de transferts acceptés dans l’État.

    Cas 2 – CHU (États-Unis) :

    • Baisse de 66 % du temps entre la demande de lit et l’admission.
    • 40 M$ économisés grâce à une réduction de moitié du recours à l’intérim.
    • Meilleur regroupement des patients par équipe soignante.

    Cas 3 – Réseau hospitalier (Canada) :

    • -52 % de jours d’hospitalisation en médecine aiguë évitables.
    • -34 % de délai pour placement des patients depuis les urgences.
    • -76 % de retard pour les évaluations en soins de support.
    • Suppression du recours aux infirmières intérimaires.

    Cas 4 – Réseau multi-sites (États-Unis) :

    • +2 000 patients accueillis chaque année.
    • +11 transferts inter-établissements par jour.
    • Répartition plus pertinente des lits et du personnel.

    Alignement, adhésion, accessibilité, les clés d’une mise en œuvre réussie

    • Alignement stratégique : la capacité à intégrer ces solutions dans une logique d’investissement avec des indicateurs mesurables.
    • Implication du terrain : engagement des équipes dès la conception pour limiter les freins liés à la surveillance perçue.
    • Accessibilité de l’information : adaptation des interfaces et des données aux rôles et lieux d’utilisation pour une action rapide.

    Vers des systèmes d’orchestration prescriptifs, étendus à l’ensemble du parcours de soins

    L’évolution attendue de ces systèmes repose sur l’intégration d’IA prescriptive : au-delà de prévoir les afflux ou les goulots, il s’agira de proposer des actions (réaffectation de ressources, planification de sorties, redirection de patients). L’enjeu est aussi d’élargir cette intelligence à l’ambulatoire, au domicile, ou aux soins post-aigus. Pour Signify Research, ces systèmes deviennent un standard dans un contexte de pénurie de ressources et de montée des attentes. Les établissements qui investissent dès maintenant renforceront leur capacité d’adaptation, la qualité des soins et la performance globale.

  • Moins de 1 % des entreprises ont mis en œuvre une gouvernance responsable de l’IA (rapport du WEF et d’Accenture)

    • 📉 81 % des entreprises sont en retard sur la mise en œuvre de l’IA responsable (niveaux 1 ou 2 de maturité sur 4).
    • 🔍 Moins de 1 % ont atteint une gouvernance IA anticipative et opérationnelle à grande échelle.
    • 🧭 Le guide repose sur 9 recommandations, structurées en trois axes : stratégie, gouvernance, développement.
    • 🏢 L’alignement implique un engagement fort des dirigeants, des principes clairs et des responsables IA désignés.
    • 📊 Les entreprises sont invitées à nommer des référents IA, mettre en place des comités transverses et formaliser le traitement des incidents.
    • 📑 Le rapport recommande d’utiliser des référentiels existants (ex. : NIST AI RMF, ISO/IEC 42001).
    • 🗂️ Le rapport souligne l’urgence de partager les données via des modèles comme les data trusts, clean rooms ou écosystèmes fédérés.
    • 🔄 Il promeut l’automatisation des contrôles, la transparence des pratiques et l’intégration du design responsable par défaut.

    81 % des entreprises sont en retard sur la mise en œuvre de l’IA responsable selon une enquête 2025

    Le Forum économique mondial, en collaboration avec Accenture, publie en septembre 2025 un playbook pour combler le déficit d’implémentation de l’IA responsable dans les entreprises. Malgré une prise de conscience, moins de 1 % des organisations ont atteint un niveau avancé d’intégration des pratiques responsables dans leurs systèmes d’IA. Ce retard constitue un frein à l’innovation, affaiblit la confiance du public et augmente les risques réglementaires, juridiques et réputationnels.

    D’après une enquête menée auprès de 1 500 entreprises en 2025, 81 % d’entre elles se situent aux deux premiers niveaux de maturité sur une échelle de quatre. Seules 19 % atteignent le stade 3 — caractérisé par une adoption systématique, mais encore partielle — et moins de 1 % opèrent avec une gouvernance pleinement anticipative et collaborative. Ce constat est valable tous secteurs et régions confondus, y compris en santé et en services publics.

    Le rapport identifie neuf axes d’action structurés en trois dimensions : stratégie, gouvernance et usages. Sur le plan stratégique, il recommande aux entreprises d’ancrer l’IA responsable dans leur feuille de route globale. Cela suppose un engagement fort du comité exécutif, des principes clairs alignés sur les valeurs internes, et la désignation de responsables dédiés. Des exemples comme ceux de Mastercard ou Telefónica illustrent comment intégrer des contrôles techniques et éthiques à chaque étape du cycle de vie des systèmes d’IA.

    • Mastercard mise sur l’intégration systématique : Chez Mastercard, la gouvernance de l’IA repose sur une intégration systématique des contrôles dans l’ensemble des processus métiers. L’entreprise a déployé des outils d’évaluation et de vérification qui encadrent chaque utilisation d’un système d’IA. Ces dispositifs permettent d’ancrer la responsabilité dès la phase de conception, en combinant exigences techniques et normes internes. L’objectif est de garantir une évaluation continue des usages, en intégrant la gestion des risques de manière transversale. L’IA responsable n’est pas un ajout, mais une composante intégrée du fonctionnement opérationnel.
    • Telefónica mise sur l’expertise interne et les relais opérationnels : De son côté, Telefónica s’appuie sur un modèle de gouvernance de l’IA adossé à ses dispositifs existants en matière de confidentialité et de gestion des risques. Le groupe a structuré une démarche multipartite avec la création d’un bureau dédié à l’IA, d’un groupe d’experts en éthique et d’un réseau de « champions IA responsable » chargés d’accompagner les équipes. L’approche inclut également des formations internes et des outils d’évaluation des produits, articulés autour d’un cadre unifié combinant conformité réglementaire et critères éthiques.

    Référentiels, labels et reporting pour encadrer les pratiques des organisations

    Les organisations sont invitées à nommer des responsables IA, mettre en place des comités transverses, et formaliser les processus de remontée des incidents. Le rapport recommande également de s’appuyer sur des référentiels existants, tels que le NIST AI Risk Management Framework ou le modèle ISO/IEC 42001. Côté États, plusieurs instruments sont cités, comme le “Dubai AI Seal” ou le code de conduite du processus d’Hiroshima porté par le G7.

    • À Dubaï, le Dubai Centre for Artificial Intelligence a mis en place le Dubai AI Seal, un dispositif d’évaluation destiné à certifier les solutions présentées comme reposant sur l’intelligence artificielle. Ce label vise à prévenir les pratiques de type “AI washing”, consistant à exagérer les capacités réelles des systèmes. Les entreprises sont évaluées sur plusieurs critères, dont le nombre de projets IA déployés, les compétences internes mobilisées et les partenariats technologiques engagés.
    • Porté par le G7 sous présidence japonaise en 2023, le processus d’Hiroshima a abouti à l’adoption d’un code de conduite international pour les organisations développant des systèmes d’IA avancés. Ce texte a été complété en 2025 par un cadre de reporting commun élaboré avec l’OCDE. Les premiers retours montrent toutefois une hétérogénéité marquée dans la qualité et la lisibilité des rapports déposés. Pour renforcer l’efficacité du dispositif, la présidence canadienne du G7 explore désormais des mécanismes incitatifs supplémentaires. Un groupe élargi de pays, le “Hiroshima AI Process Friends Group”, rassemble à ce jour 56 États et régions engagés dans la promotion d’une gouvernance partagée de l’IA.

    Data trusts, clean rooms, fédération : les modèles soutenus pour un partage des données

    L’accès à des données de qualité, représentatives et sécurisées est un prérequis essentiel à une IA fiable. Le rapport souligne les tensions actuelles dues à l’absence de standards partagés, aux cloisonnements organisationnels, ou encore aux incertitudes juridiques sur l’usage des données. Il encourage les pouvoirs publics à soutenir des modèles comme les “data trusts”, les environnements fédérés ou les salles blanches, à l’image de certaines initiatives européennes ou américaines.

    Les recommandations incluent également le renforcement de la transparence, l’adoption du design responsable par défaut, l’automatisation des contrôles via des plateformes technologiques, et le développement de la littératie IA au sein des équipes. À ce titre, l’initiative d’Accenture pour intégrer un “Trusted Agent Huddle” dans ses processus de marketing illustre l’émergence de nouvelles formes de supervision technologique collaborative.

    Les 9 recommandations pour une IA responsable 

     STRATÉGIE 

    • Définir une stratégie IA responsable à long terme : Aligner IA et gouvernance avec la vision d’entreprise, sous pilotage du top management.
    • Mettre en place une gouvernance des données fiable : Améliorer la qualité, l’interopérabilité et le partage sécurisé des données.
    • Concevoir des processus IA résilients : Anticiper les évolutions réglementaires et technologiques, et adapter les pratiques.

    GOUVERNANCE 

    • Nommer des responsables IA : Structurer une gouvernance dédiée et interdisciplinaire, avec des référents clairs.
    • Gérer les risques de façon systémique et contextuelle : Adapter les cadres existants (ex. : NIST, ISO) aux spécificités métiers et secteurs.
    • Assurer la transparence sur les pratiques et incidents : Documenter, signaler et publier les usages, limites et incidents liés à l’IA.

    DÉVELOPPEMENT 

    • Intégrer la responsabilité dès la conception : Adopter le design éthique par défaut et impliquer les utilisateurs.
    • Industrialiser l’IA responsable avec des outils technologiques : Automatiser le suivi des risques, intégrer les contrôles dans les systèmes.
    • Former et accompagner les équipes : Renforcer la littératie IA, préparer les transitions métiers, outiller tous les profils.

    Advancing Responsible AI Innovation: A Playbook

     

  • Rapport Capgemini : une adoption multipliée par 5 en deux ans pour la GenAI

    30 % des entreprises ont déjà déployé la GenAI, contre 6 % en 2023

    Le Capgemini Research Institute vient de publier la troisième édition de son rapport annuel sur l’intelligence artificielle générative (“Harnessing the value of AI: Unlocking scalable advantage“), réalisé auprès de 1 100 dirigeants dans le monde. Il révèle une nette accélération de l’adoption de la GenAI dans les entreprises : 30 % d’entre elles ont aujourd’hui déployé ces technologies à l’échelle (partiellement ou entièrement), contre 6 % en 2023. Près de 93 % des organisations interrogées expérimentent au moins un cas d’usage. Les secteurs les plus avancés sont les télécommunications, les biens de consommation, ainsi que l’aérospatiale et la défense. Les fonctions les plus concernées restent le service client, le marketing, la gestion des risques et l’informatique.

    Systèmes multi-agents : 45 % des entreprises testent déjà ces environnements d’IA collaborative

    L’étude révèle également une intégration plus directe de l’IA dans les équipes. En 2025, 44 % des entreprises considéraient déjà l’IA comme un acteur intégré dans les processus. Ce chiffre pourrait atteindre 60 % dans les 12 prochains mois, certaines organisations envisageant même de confier des rôles de supervision à ces agents sur d’autres IA. Les agents d’IA, capables d’orchestrer des processus de bout en bout, s’imposent progressivement. 88 % des cadres de la R&D, du marketing ou des ventes estiment qu’ils auront un impact significatif sur leurs activités d’ici trois à cinq ans. En parallèle, les systèmes multi-agents se développent : 45 % des entreprises en testent déjà, et 38 % anticipent l’arrivée prochaine d’agents dotés de capacités d’auto-apprentissage avec supervision humaine minimale.

    88 % des entreprises ont augmenté leur budget GenAI, mais les coûts cloud freinent l’élan

    L’enthousiasme se reflète dans les budgets : 88 % des entreprises ont augmenté leurs investissements en GenAI au cours des douze derniers mois, avec une progression moyenne de 9 %. En 2025, la GenAI capte désormais 12 % des budgets informatiques. Et la dynamique devrait se poursuivre, 61 % des organisations prévoyant d’augmenter encore leur budget en 2026. Mais cet investissement s’accompagne de dépenses imprévues, notamment liées à la consommation de services cloud. Plus de la moitié des entreprises interrogées évoquent des “factures surprises”, poussant certaines à se tourner vers des modèles de langage plus compacts, jugés plus rentables.

    71 % des entreprises ne sont pas prêtes à confier une autonomie complète aux agents IA

    Malgré cette accélération, la confiance dans les systèmes autonomes reste limitée. 71 % des entreprises se disent non prêtes à confier une autonomie complète aux agents IA, en raison de politiques de gouvernance encore incomplètes. Moins de la moitié (46 %) des organisations déclarent avoir mis en place des politiques formelles de gouvernance, mais leur application reste hétérogène et souvent non systématique. Le rapport souligne enfin que deux tiers des entreprises identifient la nécessité de restructurer leurs équipes pour optimiser la collaboration entre humains et IA. L’adoption à grande échelle ne pourra selon Capgemini se faire qu’au prix d’un réalignement des modèles d’organisation, associant données, sécurité, conformité et coopération homme-machine.

    Capgemini : Harnessing the value of AI: Unlocking scalable advantage

  • Gaspillage médicamenteux : entre 561 M€ et 1,7 Md€ de pertes estimées par an (rapport de la Cour des comptes)

    Prescriptions inadaptées, mésusage, surconsommation : la Cour des comptes recense les risques liés aux produits de santé

    La Cour des comptes consacre son rapport thématique 2025 au bon usage des produits de santé — médicaments et dispositifs médicaux — dont la consommation pèse lourdement sur les finances sociales : 36,05 Md€ ont été remboursés par l’assurance maladie en 2023, en progression de près de 12 % depuis 2019. La dynamique est particulièrement marquée en milieu hospitalier, avec une hausse annuelle moyenne de 14 % pour les médicaments innovants hors T2A. Mais au-delà des coûts, le rapport souligne une pluralité d’enjeux : risques sanitaires liés à la mauvaise utilisation, gaspillage, tensions d’approvisionnement, et impact environnemental. Les prescriptions inappropriées ou non conformes persistent, notamment pour les antalgiques, antibiotiques, antidiabétiques ou contraceptifs, avec un risque accru chez les publics vulnérables. La France reste ainsi le 4ᵉ pays de l’OCDE pour la consommation d’antibiotiques.

    Interopérabilité défaillante, Dossier médical partagé sous utilisé, la Cour pointe des lacunes dans la traçabilité des prescripteurs

    La Cour insiste sur la méconnaissance persistante des usages réels, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. L’absence d’identification systématique des prescripteurs hospitaliers dans les bases de données nationales limite les leviers d’action. Les systèmes d’information tels que le dossier médical partagé (DMP) sont encore sous-utilisés : seuls 30 000 médecins l’alimentent régulièrement, sur plus de 110 000 conventionnés. Le manque d’interopérabilité entre le DMP et le dossier pharmaceutique ou les logiciels de prescription freine également le partage d’informations critiques. La généralisation de l’ordonnance numérique, encore incomplète, et le développement de l’aide à la prescription font partie des axes jugés prometteurs, mais insuffisamment exploités.

    Pharmacies hospitalières : des outils d’optimisation sans évaluation nationale

    La rémunération sur objectifs de santé publique reste limitée : elle ne couvre qu’environ la moitié des médecins libéraux. La Cour relève aussi que l’efficacité des campagnes d’information (courriels, lettres) adressées par l’assurance maladie reste difficile à évaluer.

    Trois dispositifs ont été introduits ou étendus récemment :

    • L’accompagnement de la prescription via vérification de l’indication thérapeutique pour certains médicaments.
    • L’ordonnance sécurisée obligatoire pour la codéine et le tramadol (depuis mars 2025).
    • Et la demande d’accord préalable pour certains traitements.

    En établissement, les pharmacies à usage intérieur optimisent les stocks et recourent à l’automatisation, mais les résultats restent inégalement évalués. Le rapport recommande de renforcer la coordination à la sortie d’hospitalisation, notamment sur les prescriptions post-opératoires.

    Gaspillage médicamenteux : conditionnements inadaptés et péremptions trop courtes pointés par la Cour

    Les pharmaciens d’officine peuvent accentuer leur contribution au bon usage : substitution de génériques, généralisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour limiter les prescriptions inutiles, en particulier d’antibiotiques. En octobre 2024, 370 000 TROD ont été réalisés, chiffre encore modeste au regard des neuf millions d’angines annuelles. Le rapport appelle également à des actions ciblées sur les industriels : conditionnements plus adaptés, durées de péremption plus longues, et élargissement du champ de réutilisation ou re-dispensation des médicaments coûteux. L’éco-organisme Cyclamed pourrait être mobilisé pour produire des données de caractérisation sur les médicaments jetés.

    La Cour émet sept recommandations :

    • L’identification individuelle des prescripteurs hospitaliers (d’ici 2027).
    • Des études de caractérisation des médicaments jetés.
    • L’intégration des données de dispensation au DMP.
    • L’élargissement du dispositif d’accompagnement à d’autres molécules à risque.
    • La prise en compte du conditionnement et des dates de péremption dans les négociations tarifaires.