La Cour des comptes dénonce le verrouillage et la mauvaise utilisation des données santé gérées par l’Assurance maladie dans un rapport confidentiel cité en exclusivité par le site Acteurs publics le 19 avril 2016. L’autorité y déplore la faible utilisation par les pouvoirs publics des cette base « au potentiel exceptionnel », les freins à son l’ouverture et ses nombreuses failles de sécurité. La France disposerait de la plus grande base du monde : chaque année, 1,2 milliard de feuilles de soins, anonymisées, alimentent ainsi le Sniiram.
Rapport
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Rapport de l’OMS du 10 mars 2016 « De l’innovation à la mise en œuvre » (en anglais)
Le rapport de l’OMS du 10 mars 2016 « De l’innovation à la mise en œuvre: la cybersanté dans la Région européenne de l’OMS » portant sur la Région européenne révèle que des progrès tangibles ont été réalisés à cet égard, avec des avantages évidents pour de nombreux pays.
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Le rapport Martineau-Hubert sur les GHT
Le rapport de la mission GHT menée par Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau en février 2016 a effectué des recommandations, notamment sur les téléconsultations, pouvant être financées sur le droit commun de la sécurité sociale à partir des tarifs actuels NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
Le rapport Martineau-Hubert sur les GHT