Rapport

  • Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) ont un « bilan contrasté » (Rapport)

    « La plupart des SATT doivent encore faire leurs preuves » : telle est la principale conclusion du rapport présenté par le sénateur Philippe Adnot à la Commission des Finances du Sénat le 12 septembre 2017.

    Créées en 2010 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), les SATT visent à porter le financement de la preuve de concept de projets issus de la recherche publique. Elles sont désormais 14 sur le territoire.

    Philippe Adnot souligne l’hétérogénéité des résultats selon les structures et formule une série de recommandations pour améliorer le dispositif des SATT et en assurer la pérennité.

    Le bilan des SATT

    Des montants importants engagés

    • Les SATT ont bénéficié d’une enveloppe désormais intégralement engagée de 857 millions d’euros dans le cadre du PIA
    • 250 millions d’euros ont été dépensés pour la maturation et près de 1 400 projets ont été soutenus à fin 2016
    • Leurs coûts de structures sont non négligeables, avec notamment 800 emplois, dont 500 permanents

    Des difficultés à venir

    • Malgré une montée en puissance de leur activité, les recettes des SATT restent très modestes
    • Elles ne parviendront pas, sauf exception, à atteindre l’équilibre financier à 10 ans qui leur a été imposé lors de leur création

    Les principales recommandations de Philippe Adnot

    • Simplifier et rationaliser le paysage de la valorisation et de l’innovation
    • Pour les SATT qui ne parviendraient pas à se développer efficacement, faute d’intégration dans leur écosystème, créer des structures plus légères reposant directement sur les établissements universitaires
    • S’appuyer sur le tissu économique existant, en particulier les PME en quête d’innovation pour leur développement
    • Sécuriser le financement des jeunes entreprises nouvellement créées, en particulier dans leurs premières phases de développement
    • Pour faciliter le transfert de technologies, inciter les SATT à identifier les demandes du marché (« market pull ») auprès des entreprises présentes sur leur territoire en complément de la recherche de commercialisation des projets issus de laboratoires.

  • IA : la mission Villani rendra son rapport en janvier 2018, la santé sera un domaine prioritaire

    Le Premier ministre a remis le 8 septembre 2017 à Cédric Villani, sa lettre de mission relative à la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle.

    À l’occasion de cet évènement, Cédric Villani a précisé que la santé ferait partie des domaines phares dans la stratégie de développement de l’IA.

    Outre les questions de la sécurité des données et de l’éthique qui sont générales à l’IA, la mission s’intéressera particulièrement à la santé à travers 200 auditions.

    Cédric Villani a indiqué que l’IA trouvait de nombreuses implications en santé notamment dans la médecine prédictive, la sécurité et l’aide à la décision.

    Dans le cadre de la santé plusieurs acteurs seront auditionnés : des médecins, des start-ups, des chercheurs dans la modélisation ou dans l’étude des grandes données.

    Une séance spéciale de l’académie de médecine aura lieu à ce sujet en novembre. Cédric Villani travaillera également en collaboration avec le CNNum (Conseil national du numérique) et France Stratégie en s’appuyant sur des travaux déjà réalisés comme le rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) publié en mars 2017.

    Pour information, la mission est prévue pour une durée de quatre mois avec la remise d’un rapport à mi-parcours en novembre puis un rapport définitif en janvier 2018.

  • L’AP-HP publie son rapport annuel 2016 : ce qu’il faut retenir sur sa politique SI et innovation

    L’APHP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) a mis en ligne le 4 septembre 2017 son rapport annuel 2016.

    Pour l’institution, l’année 2016 a été une année charnière en matière d’innovation, avec notamment le début du déploiement d’Orbis (dossier patient informatisé unique) dans les différents groupes hospitaliers.

    Big data, transparence, données de santé : tels sont les axes de progression évoqués dans le rapport d’activité 2016 de l’AP-HP.

    Retour sur les chantiers en cours de développement

    L’année 2016 a été l’occasion de lancer plusieurs projets qui prendront forme dans l’année à venir et qui placent l’innovation au centre des priorités de l’AP-HP :

    • simplification des démarches patients : lancement d’un programme de prise de rendez-vous en ligne, fondé sur un partenariat avec Doctolib : le programme sera étendu à l’ensemble des hôpitaux de l’AP-HP en juin 2018 ;
    • big data : autorisation de l’entrepôt de données de l’AP-HP par la CNIL ;
    • France Génomique : élaboration d’un projet de plateforme génomique, en collaboration avec l’Institut Gustave Roussy et l’Institut Curie, associant 7 universités et l’Institut hospitalo-universitaire Imagine, dans le cadre du plan « France Génomique 2025 » ;

    Projet Orbis : finalisation prévue pour 2020

    Pour rappel, le projet Orbis, dont le déploiement définitif est prévu pour 2020, permet le partage d’informations médicales entre patients et médecins de l’AP-HP. Ce système d’information se compose de 25 spécialités couvrant les consultations, les hospitalisations et les urgences.

    30 établissements ont rejoint le projet Orbis fin 2016 : il est prévu que l’ensemble des établissement intègre le projet au premier trimestre 2018. Chaque groupe hospitalier a également mis en place une cellule identitovigilance pour vérifier l’identité de chaque patient. 

  • Rapport 2016 de la CNSA – 8 milliards d’euros d’aides sociales pour les personnes âgées

    Dans son rapport d’activité de 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) retrace les actions accomplies, les moyens à dispositions et les missions dont elle a été investie. Sa nouvelle mission notamment consiste à mettre à disposition des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs proches des informations sur les aides disponibles et les solutions d’accompagnement sur le portail internet d’information et d’orientation « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».

    En complément, la huitième édition de ses « Chiffres clés de l’aide à l’autonomie » décryptant en chiffres l’aide à l’autonomie est publiée à destination des acteurs et décideurs du secteur médico-social.

    Avec un budget de 22,6 milliards en 2016, la CNSA disposait d’un montant en légère baisse par rapport à celui de l’année dernière à hauteur de 23 milliards d’euros, tandis que le budget prévisionnel de la CNSA en 2017 est de 25,5 milliards d’euros.

    Chiffres clés

    • Si l’on regarde la répartition des aides sociales aux personnes âgées à domicile et en établissement au 31 décembre 2015, on constate que 54 % de l’allocation personnalisée d’autonomie sont à destination d’aides à domicile (versus aides en établissements) dont mois de 1% concerne l’accueil chez des particuliers.
    • Le nombre global de places pour personnes âgées dépendantes,y compris en accueil temporaire, dans les 7 428 EHPAD en 2016 s’élève à 600 417.
    • Le nombre de bénéficiaires payés au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en décembre 2015 atteint 1 265 000: 748 000 à domicile et 517 000 en établissement. Ces bénéficiaires totalisent un montant de 5,696 milliards d’euros.
    • Le montant total de la contribution des finances publiques à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en 2015 s’élève à 61,4 milliards d’euros.
    • Le montant total prévisionnel pour 2017 des concours financiers versés par la CNSA aux départements s’élève à 3,154 milliards d’euros, dont 40 millions correspondent au forfait autonomie.

    Grands chantiers

    La CNSA rappelle ses trois missions primordiales – contribuer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, contribuer à l’égalité de traitement et soutenir la recherche et l’innovation sur tout le territoire national.

    Outre ses missions fondatrices, sa nouvelle mission d’information émane directement de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). 

    Ses grands chantiers concernaient un accompagnement égalitaire, la mise en œuvre des mesures de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement telles que :

    • l’établissement d’un référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
    • la mise en place des conférences des financeurs
    • l’élaboration d’un cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l’autonomie
    • la coordination de travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

    Une préoccupation particulière consiste apporter une réponse structurelle face à certaines situations complexes et permettre de dépasser les limites de l’offre de prise en charge pour ne plus laisser personne en rupture de parcours – c’est le déploiement de son projet « Une réponse accompagnée pour tous »  afin d’anticiper les ruptures de parcours. L’établissement du référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’APA publié le en 2016 sert le même objectif et permet la personnalisation du plan d’aide proposé.

    La CNSA effectue également le suivi national des appels à projets (AAP) et des appels à candidatures (AAC) programmés et lancés par les ARS – une nette augmentation des AAP et AAC lancés (31 au total) au profit des structures destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées a été constatée.

    Financement

    La CNSA dispose de ses fonds propres auxquels s’ajoutent des financements de l’État, de la Sécurité sociale et des départements dont l’articulation doit être optimisée afin de renforcer la solidarité pour l’autonomie. Au total, en 2015 ce sont 61,4 milliards d’euros de fonds publics qui ont été dédiés à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées.

    Ses recettes proviennent de la contribution des régimes d’assurance maladie (79 % des ressources) et des recettes propres, inscrites dans la loi (21 % des ressources), qui sont en hausse de 3,2 % par rapport à 2015.

    Elle verse elle-même des crédits aux dix-sept agences régionales de santé (ARS) chargées de les répartir dans leurs régions entre les différents établissements et services compétents, tout comme elle verse des concours financiers aux départements qui ont pour mission de gérer l’attribution des aides financières aux personnes âgées sous forme d’APA et de financer les actions de prévention individuelles ou collectives.

  • Performance des systèmes de santé : la France se classe 10e sur 11 (Rapport du Commonwealth Fund)

    Le système de santé français se classe dixième sur onze en termes de performance globale, juste devant les États-Unis, selon le rapport publié par The Commonwealth Fund le 14 juillet 2017. Le top 3 est occupé par le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas.

    Ces trois pays ont des systèmes de santé très différents, ce qui, selon le Commonwealth Fund, montre qu’il n’y a pas de modèle unique d’organisation et de financement permettant un haut degré de performance.

    Le classement des systèmes de santé s’appuie sur une comparaison d’indicateurs relevant de 5 catégories :

    • les processus de soins ;
    • l’accès aux soins ;
    • l’efficience administrative ;
    • l’équité du système ;
    • les résultats des soins.

    Les résultats de la France ne sont bons que pour les indicateurs liés aux résultats des soins, où elle occupe la 5e place du classement.

    Quant aux États-Unis, derniers du classement, leur mauvaise performance s’explique, selon le rapport, par l’absence de couverture maladie universelle, la difficulté d’accéder aux soins primaires, et les inégalités du système.

  • L’Institut des entreprises met 10 mesures en avant pour l’innovation en santé (rapport 2017)

    Proposer l’innovation en réponse aux difficultés financières, organisationnelles et d’efficience du système de santé actuel, tel est l’objectif du rapport « Innover c’est bon pour la santé » publié par le think-tank l’Institut des entreprises en juin 2017.

    Six axes de propositions ont été dégagés par l’étude : • Fluidifier l’arrivé des innovations dans notre système de santé, • Assurer un financement précoce, progressif et contrôlé de l’innovation, • Faciliter la captation par le système de santé des rentes détruites par l’innovation, • Faciliter l’adoption des innovations par les pionniers et les adoptants précoces, • Diffuser les bonnes pratiques auprès de la majorité des utilisateurs et enfin • Permettre la diffusion entre acteurs de la mesure d’impact des innovations.

    L’étude met en avant 10 propositions en 6 axes thématiques autour de l’innovation en santé afin de répondre aux problématiques et enjeux actuels du système de santé.

    Chaque proposition détaille la problématique à laquelle elle répond, ce qui se fait à l’étranger, la façon dont cela pourrait se faire en France ainsi que les impacts concrets sur notre système de santé. 

    Problèmes d’organisation, d’efficience mais aussi de coûts et de financement, le système de santé actuel doit changer de paradigme et intégrer l’innovation en réponse à ses difficultés. 

    Synthèse des propositions 

    Fluidifier l’arrivée des innovations dans notre système de santé

    Il s’agit dans un premier temps de lever les freins à l’innovation dans notre système de santé. 

    • Produire et adapter rapidement les méthodologies d’évaluation aux vagues d’innovations.
    • Substituer un contrôle ex post aux autorisations préalables pour toutes les innovations organisationnelles et/ou liées à la transformation numérique.

    Assurer un financement précoce, progressif et contrôlé de l’innovation

    Attendre les résultats de l’essai clinique pour financer une innovation est un retard considérable sur les marchés plus dynamiques tels que l’Amérique. Il s’agit de mettre en place des financements plus précoces, et temporaires. 

    • Permettre un financement précoce de l’innovation sur l’ensemble des technologies de santé.
    • Développer le remboursement temporaire des innovations.

    Faciliter la captation par le système de santé des rentes détruites par l’innovation

    Les investissements publics dans ce nouveau paradigme seraient amortis par les gains de la captation des rentes par le système de santé. 

    • Construire des modalités innovantes de financement de l’innovation organisationnelle et de la transformation numérique.
    • Favoriser l’évaluation en vie réelle et le paiement à la performance des technologies innovantes en mettant en place des registres contraignants, alimentés au besoin par les données médico-administratives.
    • Généraliser le paiement au parcours sur les pans du système où la prise en charge est particulièrement standardisée pour augmenter les marges d’investissement sur les processus innovants.

    Faciliter l’adoption des innovations par les pionniers et les adoptants précoces

    Il s’agit de mettre en place les outils nécessaire au repérage des innovations et à l’anticipation de leurs impacts. 

    • Mettre en place un système de veille capable d’anticiper les impacts des innovations avant leur arrivée sur le marché.

    Diffuser les bonnes pratiques auprès de la majorité des utilisateurs

    Il s’agit d’accompagner l’implémentation et l’utilisation de l’innovation. 

    • Mettre en place des programmes de conduite du changement pour favoriser l’adoption rapide des technologies à fort impact organisationnel et accompagner la transformation numérique inhérente.

    Permettre la diffusion entre acteurs de la mesure d’impact des innovations

    Il s’agit de mettre en place les outils ou les accès nécessaires pour mesurer l’impact des innovations et en faciliter la diffusion.

    • Libéraliser l’accès aux données médico-administratives pour permettre la diffusion plus large des analyses sur les parcours de soins.

  • Blockchain : les 5 acteurs à suivre (rapport Frost & Sullivan)

    Le cabinet Frost & Sullivan a publié un rapport sur la blockchain en santé le 23 juin 2017.

    Dans ce rapport intitulé « Blockchain Technology in Global Healthcare, in 2017-2025 », il aborde les enjeux posés par la blockchain que sont l’intéropérabilité des données, la cybersécurité ainsi que ses applications concrètes dans le secteur de la santé. Le rapport se concentre également sur 5 acteurs : Guardtime, PokitDok, Gem Health, Patientory et iSolve LLC.

  • L’impact de la 5G sur la santé numérique (Rapport Consumer Lab Ericsson 2017)

    Le rapport de l’observatoire du Consumer lab d’Ericsson de mai 2017 (paru le jeudi 1er juin 2017) considère le rôle crucial de la 5G dans le développement de la santé numérique en observant les tendances suivantes : déplacement de l’hôpital au domicile grâce aux IoT, remontée rapide des informations, augmentation des interactions virtuelles patients / médecins.

    Le rapport s’appuie sur des données recueillies en ligne auprès de 4 500 utilisateurs de smartphones/haut débit mobile en Allemagne, au Japon, en Corée du Sud, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, ainsi que sur les résultats d’études produites dans ces mêmes pays auprès de 900 décideurs appartenant aux secteurs suivants : santé, assurance, entreprises spécialisées dans la technologie médicale, opérateurs de télécoms, agrégateurs/développeurs d’applications et organismes publics de réglementation.

    La gestion d’un flux de données plus dense

    Le principal phénomène observé par le rapport est le déplacement des soins de l’hôpital vers le domicile. La multiplication des IoT de santé explique cette tendance qui aura pour effet la nécessité de gérer un flux de données de plus en plus dense.

    Le rapport va plus loin en parlant des hôpitaux comme de data-centers rendant le patient de plus en plus dépendant des wearables. L’impact de la 5G tient en son rôle central pour garantir un traitement à distance rapide et sécurisé.

    Les réseaux nouvelle génération de prestataires de service

    Selon le rapport, la 5G a un impact sur la connectivité d’IoT communiquant à faible débit : par exemple, plusieurs dispositifs de surveillance à distance communiquent à faible débit et nécessitent des mises à jour régulières également à faible débit. Le rapport pense que les réseaux nouvelles générations permettraient une meilleure connectivité et constitueraient une solution au rechargement fréquent de batterie : 42 % des experts interrogés considèrent que le traitement rapide des données par la 5G réduira la fréquence des rechargements.

    Cela aura également pour effet de transformer ces nouveaux réseaux en prestataires de services : la capacité des opérateurs de télécommunications à fournir à distance des périphériques utilisant des cartes SIM intégrées (eSIMs / eUICC) ainsi que la capacité de 5G à connecter un grand nombre de périphériques (IoT massif), va permettre aux devices de se connecter directement à Internet et de se détacher de son smartphone. Des opérateurs de 5G devraient en ce sens voir le jour. 

  • Israël : 384 start-up e-santé et 175 m€ d’investissements en 2016 (rapport Start Up Nation Central)

    70 % des investissements de 2016 réalisés vers des start-up d’objets connectés et d’analyse de la data. Le rapport de la Start-up Nation Central fait un état des lieux fondé sur les données sur la période 2015-2016 et ébauche l’évolution de la santé numérique et digitale en Israël. Il s’agit d’un secteur particulièrement porteur en termes de financements engagés et d’acteurs industriels mobilisés.
    Le nombre de sociétés du secteur a cru de façon considérable pour atteindre pratiquement 400 start-up dédiées. Un investissement à hauteur de 175 M€ pour l’année 2016 en forte augmentation par rapport à l’année 2015 affichant 144 M€.
    Les niches des objets de santé personnels connectés et de la science de la donnée sont les plus attractives : 1/3 des financements a été consacré à l’analyse de données en 2016.
    La croissance tendancielle de ces investissements s’inscrit dans une démarche plus globale de responsabilisation et d’empowerment du patient.

    Start-up Nation Central est une organisation de promotion de  l’innovation et des nouvelles technologies généraliste, avec un segment vertical dédié au secteur de la santé digitale. Elle est également gestionnaire d’une plateforme gratuite et ouverte de mise en contact entre acteurs de l’innovation israélienne, soit plus de 5 000 sociétés nationales et autres investisseurs ou groupes opérant sur le territoire de l’état israélien.

    Modèle économique et secteurs de développement centrés sur l’utilisateur final et l’expérience utilisateur

    L’étude pose les constats suivants :

    • De plus en plus fréquemment, les industriels de la e-santé développent ou diversifient leurs offres en mixant leurs modèles économiques B2C ou B2B2C. Le nombre de sociétés ayant adopté le modèle B2B exclusivement est en recul. 
    • L’utilisateur final est au cœur du processus de l’innovation pour garantir le développement des usages.

      Il en découle que les principales niches de développement des innovations e-santé sont les objets connectés de suivi personnel impliquant l’analyse des données biométriques et l’analyse big data avec dans une seconde mesure l’analyse comportementale.  45% des sociétés du secteur de la e-santé en Israël opèrent sur ce segment.

    Les autres secteurs de la santé digitale israélienne sont :

    • la télémédecine,
    • les outils et plateformes liés au parcours de soins (aide à la décision, paiement en ligne, optimisation des processus et des flux et l’automatisation)
    • les wearables.

    Caractérisation de l’investissement et du financement des start-up

    En 2015-2016, 70% des investissements ont été dirigés vers l’analyse des données et les objets connectés permettant un suivi et une action directe sur la santé du bénéficiaire. En 2016, 32% des investissements ont ciblé les start-up de l’analyse de données (soit 55,5 M€) contre 59% en 2015.

    Ce qui caractérise ces deux secteurs à fort potentiel est la corrélation entre l’étape précoce de financement du projet et le stade avancé dans la réalisation du produit. C’est surtout vrai pour les objets connectés où un financement limité donne lieu à des produits fonctionnels et disponibles à l’utilisation très rapidement.

    Les algorithmes sont plus longs à pouvoir être mis sur le marché et nécessitent des cycles d’investissements plus lourds. Les logiciels, applications et autres outils d’analyse, nécessitent pour être disponibles sur le marché de la santé de passer par des études cliniques et validations et de répondre aux contraintes d’interopérabilité.

    Un changement d’échelle et de couverture grâce à un contexte institutionnel favorable

    Le ministère de la santé israélien est un nouvel acteur de l’innovation en santé. Il a fait preuve d’une volonté d’intégrer l’écosystème de la santé digitale et les innovations qu’il draine dans l’écosystème de la santé publique. En 2016, 3 appels d’offres mettant à l’honneur l’innovation dans des domaines différents ont été ouverts : efficacité des systèmes de soins hospitaliers et d’urgence, réduction des erreurs médicales et gestion de l’obésité.

    La DigitalHealth.il Conference expose les nouvelles technologies et réunit les entrepreneurs, les hauts représentants des grands groupes industriels dans le domaine de la santé et investisseurs. L’édition de 2016 tournait principalement autour des défis actuels : la preuve et la validation clinique, la révolution comportementale, le big data et l’impact de la santé digitale sur le marchés émergents.

    Un institut technologique d’excellence, le Technion, développe ses activités de recherche et noue fin 2016 un partenariat avec la Chine. L’aile chinoise de l’Institut est installée près du campus de l’Université de Shantou et se veut une université innovante et axée sur la recherche. Par la suite, il est prévu qu’un centre d’innovation soit construit à proximité et serve de point d’entrée aux entreprises israéliennes dans la pénétration du marché chinois entre autres.

    La création de nouveaux accélérateurs et incubateurs en 2016 favorise  également l’entreprenariat disruptif.

    Tendances de développement et évolution

    Au cours de la période 2015-2016, les investissements en phase précoce de création de start-up (seed et Série A) sont les plus nombreux.

    Sous la pression d’une tendance généralisée mettant au cœur de l’innovation le patient et l’utilisateur final, les frontières entre les différents domaines de la e-santé tendent à s’estomper. Les domaines  s’agrègent pour former des produits de santé puissants et intégrés. L’interconnexion est au service d’un recentrage autour du patient.

    C’est ce qui explique le développement des offres sur le modèle B2C et une préférence pour le marché des « soins domestiques ».

    Les solutions cliniques, domaine historique de développement de la e-santé, commence à enregistrer un recul dans les investissements, tout en étant relativement stables en 2015-2016, notamment en raison de la contrainte d’adaptation des solutions à chaque acteur de l’offre de soins, opérant lui-même au sein des marchés à caractère national.

  • Le rapport Véran propose d’expérimenter le financement à l’épisode de soins et au parcours

    Sortir progressivement de la T2A en expérimentant dans des territoires volontaires des financements à l’épisode de soins et des financements au parcours, telle est la principale préconisation du rapport « L’évolution des modes de financement des établissements de santé : une nouvelle échelle de valeur », remis par Olivier Véran à la ministre de la Santé le 4 avril 2017.

    Le rapport émet également des propositions en matière de financement de l’innovation, technique comme organisationnelle.

    Modes de financement : privilégier la valeur du soin

    Le rapport préconise de réorganiser le mode de financement en fonction du parcours de soins, en privilégiant la « valeur du soin », avec une transition progressive associant :

    • la T2A pour les séjours « ponctuels » et « simples » ;
    • un financement à l’épisode de soins pour les actes chirurgicaux lourds ou les soins médicaux aigus nécessitant une prise en charge en amont et en aval ;
    • un financement au parcours pour la prise en charge des pathologies chroniques.

    De nouveaux indicateurs de qualité nécessaires : du processus au résultat

    Pour que la T2A redevienne « ce qu’elle aurait toujours dû rester, un simple outil technique de répartition d’une enveloppe hospitalière », le rapport appelle au développement de nouvelles mesures de la qualité des soins :

    • recueil de l’expérience des patients, dans la continuité de l’enquête E-Satis mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé à partir de décembre 2016 ;
    • recueil de l’expérience des soignants, sur le même modèle que E-Satis ;
    • création d’indicateurs cliniques de qualité fondés sur les résultats (mortalité, réadmission, événements indésirables…).

    Le rapport ne préconise toutefois pas un passage à la rémunération à la performance (« pay for performance ») en raison de résultats considérés comme « décevants » dans les pays qui l’expérimentent, et privilégie donc la notion de « valeur du soin » (value-based care).

    Une expérimentation sur des territoires volontaires

    Revendiquant une approche « pragmatique », le rapport propose de tester ces nouveaux modes de paiement sur des territoires volontaires,  avec une « souplesse dans la mise en œuvre de l’expérimentation », notamment en ne choisissant pas a priori la structure coordinatrice.

    Cette souplesse s’accompagnerait d’une évaluation « rigoureuse de la qualité, de la pertinence et de l’efficience des soins ».

    Innovation : vers des plateformes régionales

    Investir dans l’innovation organisationnelle

    Le rapport émet plusieurs recommandations pour encourager le développement de l’innovation organisationnelle  :

    • revoir la méthodologie d’évaluation des innovations organisationnelles ;
    • encourager le partage de l’information entre acteurs ;
    • prévoir une fongibilité des crédits pour les innovations transversales au système de soins ;
    • mettre en place des plateformes régionales d’innovation organisationnelle chargées d’accompagner les projets de recherche interventionnelle, associant établissements de santé et professionnels de ville.

    Faciliter le déploiement de l’innovation

    Le rapport préconise  :

    • la mise en place de plateformes régionales d’innovation et de recherche intégrée pour accompagner les projets de recherche de l’amorçage au dépôt de brevet. Ces plateformes, associant industriels, collectivités locales et professionnels libéraux, devront également travailler en réseau pour favoriser le partage de données ;
    • la création d’un guichet unique pour les industriels et la simplification des modalités d’évaluation.
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