Rapport

  • UNESCO : rapport du groupe de travail Santé digitale lutter contre les maladies non-transmissibles

    La commission broadband pour le développement durable et son groupe de travail consacré à la santé digitale au sein de l’UNESCO travaillent depuis 2010 à la réalisation des engagements du programme pour le développement durable de l’Agenda 2030. En septembre 2018, elle a restitué les conclusions de son rapport « The Promise of Digital Health ».

    En 2017, le groupe de travail de la commission « broadband«  de l’Organisation des nations unies (ONU) dédié à la santé digitale a publié son rapport « Santé Digitale : un appel aux états à la coopération internationale à travers les NTIC pour le secteur de la santé » afin d’inciter les gouvernements à développer et à décloisonner une santé digitale encore trop fragmentée.

    Cette année, le groupe de travail co-présidé par la Fondation Novartis et le groupe Intel identifie la santé digitale comme moyen de lutte contre les maladies non transmissibles, via une approche par les soins primaires, afin de favoriser l’accès universel aux soins (UCH- Universal Health Coverage) dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

    • Publics concernés : administrations et institutionnels, organisations internationales, donateurs, personnalités du secteur privé, ONG et autres acteurs de la société civile œuvrant dans la promotion internationale de la santé digitale.
    • Objectif : proposer des recommandations pratiques afin de déployer des solutions digitales durables et compatibles avec les systèmes de santé existants.
    • Restitution : septembre 2018, en marge du Haut sommet des Nations unies pour les maladies non-transmissibles.

    Chiffres clés

    Les auteurs du rapport « The Promise of Digital Health » indiquent que :

    • plus de 40 millions de décès sont liés chaque année à une maladie non-transmissibles tel que le diabète ou les maladies cardiaques.

    • 85 % de ces décès ont lieu dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.

    Les innovations de la santé digitale permettent une meilleure offre de soins aux professionnels de santé, des outils au suivi de leur propre santé pour les patients, et un appui au système de santé existant pour les états. 

  • Rapport D. Pon/A. Coury : 8 propositions clés pour « accélérer le virage numérique » en santé

    Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, le rapport final « Accélérer le virage numérique » (en lien ci-contre) a été rendu public par le ministère des Solidarités et de la Santé le 18 septembre 2018, quelques heures après la présentation du plan « Ma Santé 2022 » par le Président de la République.

    Établi par Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse et président de SantéCité, et par Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, le document présente les principaux freins au développement de la e-santé en France (un usager « oublié », un déploiement incomplet des outils de base, etc.) et 8 propositions clés pour favoriser « l’accélération du virage numérique ».

    Parmi elles :
    • définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique, qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé ;
    • créer dès la naissance pour chaque usager un « espace numérique de santé » (ENS) sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie.

    Principaux éléments de diagnostic

    « Au-delà d’une forte attente vis-à-vis du numérique et d’une véritable maturité des interlocuteurs rencontrés lors de cette phase de consultation, l’accélération du virage numérique en santé reste freinée par plusieurs éléments majeurs », indiquent les auteurs du rapport :

    • un usager « oublié » du virage numérique de santé ;
    • des professionnels de santé confrontés à une offre morcelée du numérique en santé, rendant les usages complexes dans la pratique quotidienne ;
    • un déploiement incomplet des outils et fonctionnalités « de base » nécessaires à un développement cohérent de la e-santé en France. Ainsi :
      • l’identification du patient ne repose pas encore systématiquement sur l’INS/ NIR ;
      • le déploiement et l’utilisation des messageries agréées MSSanté (système de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé) ne sont pas encore pleinement effectifs ;
      • le nombre de DMP créés et alimentés demeure faible. ;
    • une stratégie nationale du numérique en santé peu lisible par les acteurs et encore incomplète ;
    • une gouvernance et une organisation insuffisamment structurées pour mettre en œuvre efficacement la stratégie nationale du numérique en santé, malgré une appétence et une dynamique des acteurs publics et privés sur le sujet.

    8 propositions clés

    1. Définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé

    Ce « cadre de valeurs partagées » devra s’appuyer sur les lignes directrices suivantes :

    • rappeler que l’objectif principal de la e-santé est d’améliorer la prévention, de réduire les risques de maladie et de perte d’autonomie, de mieux prendre en charge les patients, « bref de soigner mieux » ;
    • sortir d’une vision d’un patient « objet » de soins pour aller vers un usager « acteur » de sa santé ;
    • valoriser le professionnalisme et l’engagement des acteurs de terrain ;
    • sanctuariser la relation humaine soignant-soigné;
    • apporter une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité, notamment celles présentant des difficultés d’accès ou d’exclusion vis-à-vis du numérique.

    Le comité stratégique du numérique en santé, « lieu de concertation et de partage, pourrait être le garant de ce cadre de valeurs », suggèrent les auteurs du rapport. Ils proposent à ce titre la création d’une « commission dédiée à l’éthique au sein du comité stratégique du numérique qui pourrait devenir le lieu de définition et de mise en œuvre d’un référentiel de l’éthique en e-santé ».

    2. Créer dès la naissance pour chaque usager un espace numérique de santé » (ENS) sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie

    Il s’agira d’un « compte personnel unique » via lequel chaque citoyen pourra accéder à un portail personnalisé de services et à des applications de santé référencées. « Il sera accessible sur tous supports (smartphone, ordinateur, tablette, borne interactive, etc.) et permettra à chaque usager de gérer l’ensemble de ses données personnelles de santé ainsi que tous ses services numériques de santé. »

    3. Proposer un bouquet de services aux professionnels et aux établissements afin de simplifier l’accès aux différents services numériques de l’offre existante, dans le but d’améliorer l’organisation et la qualité de prise en charge

    Ce bouquet permettrait aux professionnels d’obtenir :

    • une meilleure connaissance de l’offre proposée par l’État, par ses opérateurs, par l’Assurance maladie et par le secteur privé (éditeurs et industriels);
    • un accès rapide aux informations utiles « pour un gain de temps au bénéfice des patients ».

    4. Recentrer la puissance publique sur le développement et le déploiement effectif d’outils de premier niveau standardisés (solutions « clés en main » facilement intégrables), afin de permettre à l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innover et de développer des services à forte valeur ajoutée pour l’usager et les professionnels de santé

    « L’État, ses opérateurs, et l’Assurance maladie auront la responsabilité de mettre à disposition un socle de base d’outils de premier niveau standardisés et d’en garantir le déploiement effectif », expliquent Dominique Pon et Annelore Coury. Ces outils de base constitueront « les fondations de tout développement numérique et prendront la forme de solutions clés en main, c’est-à-dire directement utilisables par les éditeurs via des API et des appels contextuels ».

    Ce « socle d’outils communs de base » devra être constitué étape par étape selon un calendrier « échelonné et progressif », précise le rapport, listant les premiers outils à déployer :

    • les messageries de l’espace de confiance MSSanté ;
    • le DMP ;
    • la e-prescription ;
    • des outils de télémédecine, notamment en raison de l’officialisation des actes de téléconsultation depuis le 15 septembre 2018.

    5. Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement de l’ensemble des acteurs de la e-santé

    Afin de favoriser l’innovation en matière de numérique en santé, Dominique Pon et Annelore Coury proposent la création, au sein du ministère, d’un « lab » en e-santé, en lien avec Etalab* et dont le rôle serait :

    • de faire émerger, d’évaluer et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé ;
    • de mettre en relation les concepteurs, les utilisateurs et les investisseurs ;
    • de réaliser des études prospectives, des benchmarks internationaux et une veille sur le numérique en santé;
    • de piloter le développement de POC ;
    • d’organiser des processus d’idéation et des concours d’innovation ;
    • d’organiser des concertations citoyennes sur les usages du numérique en santé.

    Ce « lab » sera ouvert aux professionnels, aux industriels, aux start-ups, aux prospectivistes et « penseurs » du numérique en santé.

    6. Structurer une gouvernance forte et resserrée, dotée d’un bras armé « effecteur »

    Il est proposé de « fixer clairement les rôles et responsabilités » des différents acteurs du système de santé en matière de e-santé dans le cadre d’une gouvernance renouvelée.

    7. Structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des patients afin d’alimenter les capacités de création de services et le big data en santé

    Les auteurs du rapport estiment que le Système national des données de santé (SNDS) doit « s’enrichir de données actuellement manquantes », en particulier de données médicales (résultats des examens médicaux, connaissance des facteurs de risque, etc.) et relatives à l’environnement physique ou social des usagers.

    8. Proposer un schéma cible global pour l’architecture du système d’information de santé

    Le schéma est présenté à la page 32 du rapport (en lien ci-contre).

  • 73 % des Canadiens souhaiteraient pouvoir accéder en ligne à leurs données de santé (rapport)

    22 % des Canadiens disposent d’un accès en ligne à leurs informations médicales, révèle un rapport intitulé Relier les patients pour favoriser leur santé, 2018 (2e édition) publié en août 2018 (en lien ci-contre) par Inforoute santé du Canada, une organisation visant à améliorer la santé des Canadiens en leur donnant accès à des solutions de santé numériques novatrices. Ses auteurs précisent que les citoyens ne bénéficiant pas d’un tel accès (73 %) souhaiteraient eux aussi pouvoir consulter leurs données de santé via une plateforme mobile.

    L’enquête repose sur quatre sondages d’opinion publique menés par Nielsen pour Inforoute entre février 2014 et mars 2018 auprès d’échantillons représentatifs de la population canadienne selon l’âge, le sexe et la province ou le territoire de résidence. Elle fait ainsi le bilan des perceptions des Canadiens sur les services de santé numériques et de leur capacité à y accéder.

    Les e-services qui intéressent le plus les personnes interrogées sont les dispositifs permettant de prendre un rendez-vous médical en ligne, de recevoir une confirmation électronique lorsqu’ils ont fait une demande de consultation auprès d’un spécialiste et de renouveler leurs ordonnances à distance. Dans le détail, 41 % des Canadiens aimeraient pouvoir profiter d’un service de télémédecine (consultation vidéo) mais seuls 6 % ont la possibilité de le faire actuellement.

    Par ailleurs, les sondés qui utilisent déjà des outils de santé numériques estiment que ces dispositifs les aident à mieux gérer leur santé, à mieux communiquer avec les professionnels de santé et à obtenir des soins plus rapidement.

    Principaux enseignements du rapport

    • 58 % des Canadiens déclarant avoir un médecin de famille/lieu de soins habituel (85 %) assurent consulter plusieurs professionnels de santé en plus de leur médecin de famille/lieu de soins habituel.

    L’intérêt des Canadiens pour les services de santé en ligne est en hausse

    • 73 % des sondés ne pouvant pas accéder à leurs dossiers médicaux par voie électronique actuellement souhaiteraient pouvoir le faire (ils étaient 69 % en 2016).
    • La proportion de Canadiens qui peuvent prendre rendez-vous en ligne est la même en 2018 qu’en 2016 (17 %) mais l’intérêt pour ce service croît légèrement (71 % en 2018, contre 67 % en 2016). Les taux d’accès actuels aux visites électroniques (consultations en ligne, par exemple via courriel sécurisé) et aux visites virtuelles (consultations vidéo) sont en baisse depuis 2016 (10 % en 2018 contre 14 % en 2016, 6 % contre 8 %, respectivement). L’attrait pour ces services est cependant en hausse :
      • 63 % des personnes interrogées qui ne peuvent pas accéder à un service de visites électroniques (échange par e-mails) aimeraient pouvoir le faire (contre 55 % en 2016) ;
      • 41 % d’entre elles n’ayant pas la possibilité d’effectuer une consultation vidéo souhaiteraient pouvoir utiliser un dispositif de télémédecine vidéo (contre 36 % en 2016).

    De plus en plus de Canadiens peuvent accéder à leur dossier de santé sur internet

    • La proportion de Canadiens qui ont accédé à leur dossier de santé en ligne au cours de la dernière année a doublé entre 2016 (7 %) et 2018 (15 %). Cette augmentation est notamment due à deux récentes initiatives qui permettent aux patients de la Colombie-Britannique et de l’Ontario d’accéder sur internet aux résultats de leurs analyses de laboratoire.
    • Parmi ceux qui peuvent actuellement accéder en ligne à leurs dossiers médicaux, les résultats d’analyses de laboratoire représentent le type d’information le plus souvent consulté (83 %).

    Renouveler une ordonnance et prendre un rendez-vous en ligne : parmi le-services qui intéressent le plus

    • Les 4 services de santé numériques qui intéressent le plus les Canadiens sont ceux qui permettent :
      • de renouveler une ordonnance ;
      • de visualiser leur dossier de santé ;
      • de confirmer l’envoi d’une demande de consultation auprès d’un spécialiste et de prendre un rendez-vous avec le spécialiste en question ;
      • de prendre des rendez-vous en ligne avec leur médecin de famille ou leur centre de soins habituel.

    Gain de temps : l’un des 1ers avantages des e-services cités par les sondés

    • Les sondés ayant accès à des services de santé en ligne déclarent notamment observer une amélioration des aspects suivants :
      • commodité : pas besoin de téléphoner au centre de soins (raison citée par 26 % des personnes ayant accès à des services de santé en ligne) ; gain de temps (raison citée par 26 % des citoyens interrogés) ;
      • autogestion des soins (21 %) ;
      • communication avec le professionnel de santé (17 %);
      • collaboration avec le professionnel de santé (17 %) ;
      • rapidité d’obtention des soins (14 %).
    • De plus en plus de Canadiens utilisent leur smartphone pour accéder à des services de santé numériques : ils étaient 38 % en 2016, contre 50 % en 2018. L’ordinateur portable reste le terminal le plus utilisé (58 % en 2016 et en 2018), suivi par le smartphone, l’ordinateur professionnel (46 % et 54 %) et la tablette (33 % en 2016 et en 2018).

  • Été 2018 : l’innovation au cœur du rapport d’activité du groupe DocteGestio

    Health & Tech Intelligence revient sur l’actualité de l’été 2018.

    Le groupe DocteGestio, acteur des secteurs de la santé et du médico-social, a publié au cours du mois de juillet 2018 son rapport d’activité, qui, en plus de dresser le bilan de l’année 2017, souligne la place centrale de l’innovation dans la stratégie de l’entreprise.

    La société réaffirme son ambition de devenir le « 1er opérateur national global sanitaire et médico-social en institution et à domicile, dans le monde réel et le monde virtuel », notamment en atteignant 25 % de croissance par an pendant 6 ans (soit un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros en 2023). Elle précise que cette visée doit être soutenue par l’innovation, valeur que le groupe place au cœur de sa stratégie : selon Bernard Bensaid, fondateur du groupe, l’innovation, qu’elle soit organisationnelle ou technologique, peut améliorer tant l’expérience des patients que celle des collaborateurs de DocteGestio.

    Aussi, le groupe s’engage à « recourir dans le futur à l’intelligence artificielle et aux data sciences (big data) » et annonce poursuivre, avec Google comme opérateur central, la digitalisation de ses services, qui avait déjà constitué un axe fort de l’activité de 2017 et mené à la numérisation des procédures et protocoles, « tous accessibles désormais dans une gestion électronique des documents (GED) selon une classification modélisée ».

    En outre, l’année 2018 sera marquée par le lancement de la filière autonomie, vectrice d’innovations organisationnelles au service du bien vieillir.

    Lancement d’une filière autonomie et innovation

    Objectifs généraux

    « L’année 2018 verra le lancement officiel de la filière autonomie », annonce le rapport. Cette filière, mise en place « en interne et en externe », vise à décloisonner « matériellement et symboliquement les modes de fonctionnement de l’ensemble de l’offre », qui doit pouvoir s’organiser sur les territoires « au bénéfice […] d’un parcours d’accompagnement personnalisé des usagers ».

    En effet, cette filière doit permettre :

    • d’optimiser la coordination du parcours de soins ;
    • de simplifier l’accès aux soins ;
    • d’organiser le mutualisation des moyens ;
    • d’adapter l’offre aux besoins particuliers des territoires selon un modèle évolutif : cette filière sera amenée à travailler en accord « avec l’environnement sanitaire des territoires et selon les grandes orientations portées par les politiques de santé ».

    Projet d’un modèle d’Ehpad sous la forme d’une plateforme de services

    « Le groupe souhaite pouvoir mettre en œuvre une évolution de son modèle Ehpad sur un territoire expérimental et sous la forme cible d’une plateforme de services« , explique le rapport.

    Cette plateforme, qui serait issue de la mutualisation d’un Ehpad, de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), permettrait en autres d’offrir de nouvelles perspectives professionnelles parties prenantes du dispositif, notamment en termes de diversification de leur activité.

    Prévention de la perte d’autonomie

    « Enfin, la filière autonomie lancera des réflexions autour des axes de la prévention« , souligne le rapport.

    En effet, des actions de prévention peuvent être développées bien en amont de la perte d’autonomie, actions que le groupe juge « indispensables au bénéfice d’un bien vieillir ».

  • Été 2018 : le rapport d’Annie Vidal (LREM) sur la démarche qualité en Ehpad approuvé par la FNAQPA

    Health & Tech Intelligence revient cette semaine sur l’actualité de l’été 2018.

    La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA), organisation représentative du secteur gérontologique, a communiqué à la fin du mois de juillet 2018 sa satisfaction quant aux propositions émises par la députée Annie Vidal (LREM) dans son rapport sur l’évolution de la démarche qualité en Ehpad adopté le 26 juillet 2018 par la commission des affaires sociales de l’Assemblé nationale.

    Parmi les impacts favorables que la fédération voit en la potentielle application des mesures formulées par Annie Vidal, l’harmonisation d’une démarche d’évaluation à la fois cohérente à l’échelle nationale et adaptée aux particularités de chaque établissement « rejoint pleinement la position de la FNAQPA ». Celle-ci affirme en effet défendre depuis longtemps l’évitement de « toute standardisation des réponses aux attentes ».
    Ces attentes, qu’elles soient émises par des professionnels ou par des patients, seraient par ailleurs prises en compte dans une démarche d’inclusion de l’ensemble des parties prenantes si les mesures proposées étaient mises en œuvre.

    De plus, la FNAQPA s’est affirmée « très favorable aux indicateurs d’impact et de résultat, afin de mettre en avant la performance et l’efficience dont font preuve [les] établissements ».

    Enfin, les propositions concernant l’augmentation de la communication et de la transparence, notamment à destination du grand public, rejoindraient également les positions de la FNAQPA, qui considère l’évaluation comme un « levier de valorisation de la qualité du travail [des] établissements, et de plus grande attractivité pour l’ensemble du secteur médico-social ».

  • Publication du 1er rapport d’activité de l’Agence nationale du développement professionnel continu

    L’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé de France, groupement d’intérêt public constitué paritairement entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), a annoncé le 11 juillet 2018 par communiqué la publication de son premier rapport d’activité.

    Après la création de cette agence en juillet 2016 suite à l’entrée en vigueur de l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé, parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016, le rapport revient sur les actions menées depuis son installation et présente les nouvelles perspectives de l’agence et du dispositif de DPC.

    En dehors de la mise sous assurance qualité du développement professionnel continu et le modèle économique de ce dernier, le rapport aborde en particulier,  :
    – les axes de développement du DPC à même de faire de celui-ci un levier d’innovation ;
    – le DPC français comme miroir des expériences internationales : il s’agit d’identifier à l’étranger des initiatives pédagogiques innovantes afin d’enrichir constamment les dispositifs de formation continue français.

    Les axes de développement du DPC

    Au moyen de 18 réunions des 108 membres siégeant au Haut conseil du développement professionnel continu et de 4 réunions de travail inter-instances, les équipes de l’Agence nationale du DPC ont identifié de grands chantiers de développement à déployer.

    L’objectif du déploiement du DPC est de faire de ce dispositif un levier de transformation des pratiques. Le DPC « doit soutenir pour le prochain triennal les enjeux de la stratégie nationale de santé (prévention, promotion de la santé, pertinence, etc.) et les grands enjeux d’évolution des professions » concernant notamment l’inter-professionnalité, l’innovation, la place de l’expérience patient et l’accompagnement des transitions de carrière », indique Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l’agence.

    Le DPC français, miroir des expériences internationales

    Par l’observation des dispositifs de formation mis en place à l’étranger et la lecture régulière d’une vingtaine de journaux scientifiques internationaux, l’Agence nationale du DPC souhaite alimenter des réflexions quant aux évolutions possibles du dispositif français : de nouvelles stratégies de formation des professionnels de santé apparaissant dans des systèmes émergents peuvent inspirer la France et contribuer à l’amélioration des systèmes déjà en place.

  • C à 35 €, suppression des ARS : certaines mesures du rapport Vigier ne font pas l’unanimité

    Après avoir interrogé 121 personnes et mené 30 auditions, Alexandre Freschi, député LREM de la 2ᵉ circonscription de Lot-et-Garonne, et Philippe Vigier, député UDI d’Eure-et-Loire, respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête sur la désertification médicale, ont exposé le 23 juillet 2018 au président de l’Assemblée nationale François de Rugy leurs travaux, qu’ils décrivent comme « une boîte à outils mise sur le bureau de la ministre de la Santé, [Agnès Buzyn] ».

    Le rapport (lien ci-contre) élaboré par Philippe Vigier comporte 25 propositions, dont certaines sont soutenues et d’autres contestées par la profession. Parmi elles, les trois mesures suivantes n’ont pas obtenu l’accord de tous les commissaires, indique le Journal international de médecine (JIM) :
    • l’augmentation de dix euros de la consultation des médecins (C à 35 euros) dans les zones sous-denses afin d’augmenter l’attractivité de la pratique dans ces régions ;
    • la généralisation du conventionnement sélectif dans les zones sur denses ;
    • la suppression des Agences régionales de santé (ARS), qualifiées « d’État dans l’État ».

    Le reste du rapport a fait l’unanimité parmi les députés membres, précise le JIM.

    Rapport Vigier : les trois mesures polémiques

    C à 35 euros dans les zones sous-denses

    Dans son rapport, Philippe Vigier propose d’augmenter de 10 euros les consultations médicales dans les zones sous-denses, soit 35 euros au lieu de 25 euros actuellement. Il précise que ce bonus serait supporté par la Sécurité sociale et non par le patient.

    Par cette mesure, le député souhaite rendre plus attractive la pratique médicale en milieu rural.

    Autre mesure visant à lutter contre les déserts médicaux par le biais d’incitations financières :

    • le passage de 1 200 € à 1 500 € de l’allocation des étudiants en médecine qui signeraient dès leur deuxième année de formation un contrat d’engagement civique les envoyant dans une zone sous-dense ;
    • l’exonération totale des charges sociales des médecins retraités reprenant du service.

    Conventionnement sélectif dans les zones sur denses

    Le rapporteur souhaite mettre fin à la liberté d’installation en généralisant le conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones bénéficiant des meilleurs accès aux soins afin de dissuader les praticiens de s’installer dans ces régions et ainsi de réduire les inégalités territoriales en la matière.

    Il ne précise pas, cependant, les modalités précises de mise en œuvre de ce projet.

    Suppression des ARS

    « Aujourd’hui, les ARS sont plus dans le contrôle que dans l’organisation des soins », a déclaré le député de l’Eure-et-Loire lors de la présentation du rapport. Il propose donc leur suppression pour les placer sous la tutelle des préfectures.

    Rapport Vigier : les autres mesures clés

    • Le document expose l’idée de la création d’un numéro unique de régulation médicale.
    • Formation :
      • Les deux parlementaires proposent une augmentation importante du numerus clausus et le passage à un numerus apertus : l’idée serait de se baser sur les capacités de formation des CHU pour fixer le nombre minimum d’étudiants à former dans chaque subdivision. Selon le rapport, cette réforme pourrait augmenter de 20 % à 30 % le nombre de médecins formés chaque année.
      • En ce qui concerne l’internat, une régionalisation et une augmentation du nombre de postes ouverts sont suggérées ainsi que la création d’ »internats ruraux ». Philippe Vigier veut « faire sortir les internes des CHU » en développant les stages en ville afin de réduire les frais des étudiants.
      • Par ailleurs, il souhaiterait que le nombre de maîtres de stage des universités soit de « 12 000 ou 15 000 », au lieu de 9 000 actuellement.

    Carte des zones de France déconseillées : l’UFML-S pointée du doigt

    L’Union française pour une médecine libre-syndicat (UFML-S), qui a publié en juillet 2018 une carte des zones de France où il déconseille aux médecins de s’installer (lien ci-contre), est épinglée par le député.

    La commune de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir), dont Philippe Vigier était le maire jusqu’en 2017, fait partie des zones identifiées par le syndicat, qui explique, entre autres, que l’élu est « co-responsable de la baisse d’attractivité [des] professions  [médicales] et masque l’échec de 30 ans de politique sanitaire qui a visé à écarter les médecins des décisions. La coercition renforcera les déserts alors que les médecins demandent à co-construire le système. »

    Le député répond : « Les comportements comme celui-là incitent à la stigmatisation et ça n’est pas bien. Le courage aurait été de venir discuter avec nous, mais malheureusement le courage n’est pas toujours partagé ».

  • 4 milliards d’euros investis en e-santé dans le monde au 1er semestre 2018 (rapport Mercom)

    Selon un rapport publié mi-juillet 2018 par le cabinet de conseil américain Mercom Capital Group, les sociétés de capital-risque ont investi au total 2,4 milliards de dollars US (2,060 Mds €) dans le secteur mondial de la santé numérique au cours du deuxième trimestre 2018.

    Les auteurs de l’étude ont comptabilisé 196 transactions sur ce marché précis, soit une augmentation en termes de volume mais une diminution en terme de financement par rapport au 187 transactions et aux 2,5 milliards US$ (2,146 Mds €) enregistrés au premier trimestre.

    Bilan du premier semestre 2018 : 4,9 milliards de dollars (~4,2 Mds €), contre 4 milliards (~3,4 Mds €) au premier semestre 2017.

    Dans le détail, la télémédecine a été classée par Mercom dans la catégorie des meilleurs investissements du deuxième trimestre, avec 523 millions US$ (~448,9 M €) investis. Suivent :
    • les applications de santé (288 M US$ ; ~247 M €) ;
    • l’analyse des données (232 M US$ ; ~199 M €) ;
    • les wearables (215 M US$ ; ~184 M €) ;
    • le sans fil mobile (180 M US$ ; ~154 M €) ;
    • le bien-être (161 M US$ ; ~138 M €).

    Ces résultats restent cependant à nuancer car ils diffèrent de manière plus ou moins importante avec ceux présentés par d’autres analystes.

    La e-santé est « en passe de battre le record » de 6 Mds € de 2017

    « La santé numérique continue de croître à un rythme record et est en passe de battre le record de 7,2 milliards de dollars (6,176 Mds €) [investis] en capital risque en 2017 », a déclaré Raj Prabhu, PDG et cofondateur de Mercom Capital Group.

    « L’espace est en train de mûrir et commence à recevoir l’attention réglementaire qu’il mérite, argumente-t-il. Simultanément, les géants de la technologie stimulent considérablement [le secteur]. [Les opération de fusions et acquisitions ont] également progressé, et globalement, la première moitié de 2018 a été très solide pour les sociétés de [e-santé]. »

    Des résultats variables en fonction des critères retenus par les analystes

    Ces résultats doivent cependant être nuancés car plusieurs analyses présentent des montants très différents en raison notamment de la variabilité de la définition de la santé numérique et de l’accès plus ou moins limité aux données sur les acquisitions non publiques.

    StartUp Health évalue à Mds € les investissements en e-santé au S1 2018

    Par exemple :

    • le site spécialisé MobiHealthNews évalue à environ 2 milliards de dollars (1,716 Md €) la somme globale des investissements dans le secteur au cours du deuxième trimestre 2018 ;
    • le fonds d’amorçage Rock Health estime à 3,4 milliards US$ (2,9 Mds €) le montant total des investissements sur le marché pour le premier semestre de l’année, soit 1,5 milliard (1,287 Mds €) de moins que celui annoncé par Mercom ;
    • StartUp Health, réseau de start-ups et d’investisseurs dans le domaine de la santé, chiffre à 3 milliards de dollars (2,574 Mds €) les investissements en e-santé au deuxième trimestre 2018 et à 6,3 milliards US$ (5,405 Mds €) pour la première moitié 2018.

  • Rapport annuel et chiffres clés : la CNSA dresse le bilan du SI harmonisé des MDPH

    La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié le 3 juillet 2018 son rapport annuel 2017, dans lequel elle revient sur les étapes marquantes de l’année 2017 en matière d’autonomie. Elle met également à la disposition des internautes la neuvième édition des chiffres clés de l’aide à l’autonomie.

    Finalités : Le rapport annuel de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) retrace ses activités au cours de l’année écoulée et la gestion des crédits qui lui ont été alloués pour 2017, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et CSG) et de l’Assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

    Rapport annuel 2017

    En 2017, la CNSA a « poursuivi ses efforts pour garantir l’équité territoriale et la pertinence des moyens alloués » à travers :

    • de nouveaux critères de répartition des financements des établissements et services médico-sociaux ;
    • la révision des ordonnances « Pathos » : cet outil permet d’évaluer la charge en soins des résidents d’établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et d’unités de soins de longue durée (USLD) ;
    • la réforme de la tarification dans le secteur des personnes handicapées (projet SERAFIN-PH).

    Le bilan de l’année 2017 témoigne également de « la montée en puissance des missions issues de la loi ASV » avec notamment :

    • l’accentuation de la mission d’information grand public avec l’élargissement du périmètre du portail national Pour les personnes âgées au champ des résidences autonomie ;
    • l’animation et le premier bilan des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

    Système d’information harmonisé des MDPH

    L’année 2017 a été une étape décisive dans la mise en place du nouveau système d’information harmonisé des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), poursuit la CNSA, avec notamment la construction du tronc commun fonctionnel, l’adoption d’une solution pour le suivi des orientations en établissements et l’engagement de sept MDPH pilotes.

    Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018

    La neuvième édition des chiffres clés de l’aide à l’autonomie publiée par la CNSA met à disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2018.

    La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 26 milliards d’euros au financement des politiques d’aide à l’autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S’y ajoutent, entre autres, des financements de l’État, de la Sécurité sociale et des départements.

    Le document (voir lien ci-contre) contient des chiffres sur la population concernée par l’aide à l’autonomie, la scolarisation des enfants en situation de handicap, le montant des différents concours versés aux départements ou encore les aides consacrées à la modernisation et à la professionnalisation des services.

    Le rapport 2017 de la CNSA est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de l’institution (lien ci-contre).

  • Simplifier le paiement à l’hôpital par 3 modalités de règlement de la part patient (rapport Anap)

    L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié le 3 juillet 2018 une synthèse d’expériences de nouvelles modalités de paiement de la part patient mises en œuvre par 64 établissements de santé entre 2015 et 2017 dans le cadre du programme Simphonie.

    L’objectif de ces expérimentations est de pouvoir, à terme, proposer au patient plusieurs procédés de règlement de sa facture dans une double visée de simplification des démarches administratives en établissement de santé et d’amélioration du niveau d’encaissement des recettes afférentes : chaque année, seuls 60 % des montants dus par les patients aux établissements publics dans lesquels ils sont pris en charge sont effectivement réglés.

    Aussi, trois modalités de paiement ont été testées :
    • le paiement à l’entrée dans l’établissement ;
    • le paiement à la sortie de l’établissement ;
    • l’encaissement automatique par débit carte.

    Les facteur clé de succès de la mise en place de ces mesures dans les établissements pilotes ainsi que quelques éléments de bilan ont été dégagés par les auteurs de la synthèse, disponible dans son intégralité via le lien ci-contre.

    Modalités du paiement de la part patient expérimentées

    Le paiement à l’entrée (PE)

    Dans le cadre du PE, un encaissement est proposé au patient dès son entrée dans l’établissement. Le montant de la facture correspond alors aux coût des soins prévisionnels : le paiement n’est donc pas exhaustif mais limité aux domaines où les actes peuvent être identifiés a priori.

    Le paiement à la sortie (PS)

    Dans le cadre du PS, un encaissement est demandé au patient à sa sortie de l’hôpital. Le montant de la note de frais correspond aux coût des soins dont a effectivement bénéficié le patient : le paiement n’est toujours pas exhaustif car il exclut les actes nécessaires au suivi du patient tels que des analyses biologiques réalisées après l’épisode de soins.

    L’encaissement automatique par débit carte (EADC)

    Dans le cadre de l’EADC, la venue du patient et la facturation sont dissociées : l’empreinte de carte bancaire du patient qui s’engage à payer est enregistrée lors de l’admission, puis le reste à charge est encaissé automatiquement par débit de carte après la sortie du patient, lorsque la facture est intégralement disponible.

    Impacts attendus

    5 bénéfices étaient en particulier attendus de ces expérimentations.

    Attente n°1 : simplification du parcours patient, au moyen par exemple :

    • de la disparition des démarches administratives a posteriori ;
    • d’un contact non plus multiple mais unique entre l’administration de l’établissement et le patient à sa sortie ;
    • d’une information anticipée du patient sur le montant de sa facture ;
    • d’une facturation sur la base de l’activité réelle, émise lors de la présence du patient : le temps de présence du patient doit être mis à profit.

    Attente n°2 : gains en coûts de gestion, soit :

    • une diminution significative du temps de traitement des dossiers, notamment au regard des montants recouvrés sur les factures de faible montant ;
    • l’automatisation du traitement de la facturation et l’optimisation du temps de traitement par les équipes ;
    • une baisse des coûts de gestion liés au traitement des chèques, premier moyen de paiement à l’hôpital.

    Attente n°3 : gains financiers permis par :

    • une amélioration de la trésorerie notamment grâce à une réduction des délais de recouvrement ;
    • une maximisation des montants encaissables grâce à l’automatisation des encaissements ;
    • une augmentaton des montants encaissés en présence du patient.

    Attente n°4 : amélioration de la qualité comptable et financière par :

    • une meilleure maîtrise du recouvrement et plus globalement de la chaîne AFR ;
    • la traçabilité des données dans les systèmes d’information sous-tendant l’automatisation des moyens de paiement.

    Attente n°5 : développement des compétences des agents telles que :

    • les compétence des agents sur l’accueil, le pré-codage, le codage, la facturation et le recouvrement ;

    Une diminution des tâches à faible valeur ajoutée liées à la facturation et à l’encaissement est par ailleurs attendue.

    Facteurs clé de succès prérequis 

    Recueillir des droits afin d’identifier les patients payants

    Le recueil des droits peut intervenir à plusieurs moments dans le circuit du patient (pendant la prise de rendez-vous, lors de la pré-admission, à la venue du patient à l’accueil, à sa sortie). Pour s’assurer au mieux de recevoir un paiement, cette étape doit avoir lieu le plus tôt possible.

    Inciter les patients à se doter d’un moyen de paiement adapté

    Ce facteur de réussite des modalités mises en place relève d’une stratégie de communication de l’établissement à destination de ses usagers. 

    Comptabiliser la totalité des actes dans la facturation

    Pour une facturation exhaustive, l’information recueillie pour chaque patient doit également être exhaustive et de qualité.

    Accessibilité des caisses

    Le paiement à la sortie suppose que les établissements disposent :

    • de personnes habilitées à encaisser ;
    • de moyens d’encaissement variés ;
    • d’horaires d’ouverture des caisses appropriés ;
    • de caisses facilement repérables dans l’établissement.

    Paiement a posteriori en dehors des trois modalités de paiement expérimentées

    S’il s’avère que la modalité de paiement testée dans un secteur ne peut être utilisée pour certains patients et en dehors des services pilotes, d’autres solutions peuvent être adoptées pour améliorer le délai de paiement et le taux de recouvrement après la sortie du patient.

    Bilan sur les expérimentations de 2015 

    Tout d’abord, la faisabilité tant technique que réglementaire de ces techniques a rapidement été confirmée.

    Puis, l’acceptation des solutions de paiement tant par les patients que par les agents s’est avérée satisfaisante. Concernant plus particulièrement lesdits agents, l’encadrement des employés réfractaires à l’introduction de ces nouveaux processus, la sensibilisation des équipes au recouvrement ainsi que la simplification des procédures administratives ont constitué des facteurs de succès majeurs à la mise en œuvre des trois méthodes.

    Ces trois solutions ont finalement permis d’améliorer le taux de recouvrement dans la plupart des établissements participant à Simphonie.