L’ARS Centre-Val de Loire lance un AMI destiné à accompagner la numérisation de l’activité d’anatomocytopathologie (ACP) sur le territoire régional. L’initiative s’inscrit dans le cadre du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) et cible les acteurs impliqués dans la prise en charge des patients atteints de cancer.
Cet AMI vise à accélérer la transformation numérique des laboratoires d’ACP afin d’améliorer la qualité et les délais des diagnostics. Il ambitionne également de renforcer la coopération entre établissements, de favoriser la mutualisation des moyens et de créer des conditions propices au développement de la recherche et des usages de l’IA en anatomopathologie.
Établissements et projets éligibles
L’appel s’adresse aux établissements de santé publics ou privés autorisés en cancérologie disposant d’une activité d’ACP. Les laboratoires conventionnés avec un établissement autorisé peuvent également candidater. Les projets portés par des groupements inter-établissements sont recevables dès lors qu’ils s’inscrivent dans une logique de coopération ou de mutualisation. Les projets attendus portent sur la numérisation des processus d’ACP, en lien avec l’amélioration des pratiques diagnostiques, la collaboration entre structures et l’exploitation secondaire des données à des fins de recherche ou d’outils numériques avancés.
Le financement est accordé sur justificatifs, dans la limite de la subvention attribuée. Les bénéficiaires disposeront d’un délai de quatre ans à compter de la notification pour produire les factures nécessaires au versement des fonds.
Dossier de candidature et calendrier
Les candidats doivent constituer un dossier comprenant une note de cadrage du projet, selon le modèle annexé, un budget prévisionnel détaillé accompagné de devis, ainsi qu’une convention de partenariat en cas de projet multisite. Le dossier doit être transmis conjointement par courrier électronique avant le 31 mars 2026 à minuit. La notification des résultats interviendra à partir du 1er mai 2026.
Points de vigilance pour les porteurs de projets
Le respect strict des modalités de dépôt constitue un prérequis, tant sur les délais que sur l’envoi simultané du dossier aux trois adresses indiquées par l’ARS. L’utilisation du modèle de note de cadrage et l’anticipation des justificatifs financiers à produire dans les quatre années suivant la notification conditionnent également l’accès effectif aux financements.
L’appel à manifestation d’intérêt est consultable sur le site de l’ARS Centre-Val de Loire.
Tableau récapitulatif des principaux critères
| Critères | Détails |
|---|---|
| Dates importantes | Clôture candidatures : 31 mars 2026 à minuit. Notification résultats : à partir du 1er mai 2026. |
| Financement proposé | Financement sur justificatifs, dans la limite de la subvention accordée. Factures à produire dans les 4 ans suivant la notification. |
| Nature des projets attendus | Projets de numérisation de l’ACP pour améliorer diagnostics, coopération inter-établissements et recherche/IA. |
| Critères d’éligibilité | Établissements de santé publics ou privés autorisés en cancérologie avec activité ACP. Laboratoires conventionnés avec un établissement autorisé. Groupements inter-établissements en logique de coopération/mutualisation. |
| Modalités de dépôt et de sélection | Dossier : note de cadrage (modèle annexé), convention de partenariat (si multisite), budget prévisionnel avec devis. Transmission par mail avant 31 mars 2026. |