Actualité

  • SNC 2026-2030 : la santé et ses données, au cœur des 5 piliers

    Une nouvelle stratégie pour atteindre une résilience cyber de premier rang d’ici 2030

    Développement des talents spécialisés en cyber-santé :

    La stratégie souligne avec force que la capacité de la France à attirer et développer des talents est la condition sine qua non pour atteindre une résilience cyber de premier rang d’ici 2030. Dans le cadre du pilier 1, visant à faire de la France le plus grand vivier de talents cyber d’Europe, le document note qu’il existe une pénurie mondiale de main-d’œuvre, un phénomène que la stratégie prévoit de combattre par un investissement massif dans la formation et l’orientation dès le plus jeune âge. Selon les orientations de la stratégie, l’État soutiendra des “stratégies passerelles” entre différentes disciplines scientifiques et technologiques afin de favoriser la fertilisation croisée des expertises, ce qui est essentiel pour protéger des écosystèmes complexes comme ceux de la santé. Le texte précise également que les parcours entre le secteur public et le secteur privé seront encouragés pour renforcer les compétences au sein des établissements de soins.

    Préparation de la nation aux crises affectant le secteur médical :

    Conformément à ce qui est exposé dans le pilier 2 de la stratégie, dédié au renforcement de la résilience cyber de la Nation, la résilience nationale repose sur la volonté et la capacité de la société à résister aux conséquences d’une agression majeure et à rétablir rapidement un mode de fonctionnement acceptable. Le document précise que la France déploiera un plan ambitieux pour élever le niveau général de cybersécurité, incluant le développement d’un programme d’exercices de crise pour éprouver l’efficience des capacités de réponse aux niveaux territorial et sectoriel. La stratégie indique également que les infrastructures les plus vitales de la nation, dont font partie les opérateurs de santé critiques, continueront d’être portées à un niveau de sécurité très élevé pour résister aux menaces les plus sophistiquées.

    La mise en place d’un arsenal de défense active

    Maîtriser les fondements numériques et le cloud :

    Afin de garder la maîtrise de la sécurité de nos fondements numériques, objectif central du pilier 4, stratégie fixe une ambition claire de maîtriser les dépendances technologiques pour conserver l’autonomie d’appréciation et la liberté d’action de la France. Le document mentionne explicitement que l’État soutiendra l’émergence d’une offre de cloud de confiance, une mesure présentée comme fondamentale pour l’hébergement sécurisé des données de santé les plus sensibles. De plus, la France investira massivement dans la recherche sur la cryptographie pour assurer la transition vers des solutions post-quantiques capables de garantir l’intégrité et la confidentialité des informations médicales sur le long terme.

    Entraver la menace et sécuriser l’accès aux données :

    Le document affirme, au titre du pilier 3 visant à entraver l’expansion de la cybermenace, que la France est déterminée à entraver l’expansion de la cyber menace en augmentant significativement les coûts financiers, humains et réputationnels pour ses adversaires. La stratégie prévoit de mobiliser l’ensemble des leviers judiciaires, militaires et diplomatiques pour décourager les agressions contre la sécurité des biens et des personnes. Par ailleurs, le texte souligne que l’identité numérique est un levier majeur contre la cybercriminalité de masse, et la stratégie encourage vivement la mise à disposition de moyens d’identification de confiance pour les organisations et les particuliers afin de sécuriser l’accès aux dossiers patients.

    Coopération et gouvernance pour un environnement de confiance

    La nécessité d’une solidarité internationale et d’une autonomie européenne :

    Porté par le pilier 5, qui vise à soutenir la sécurité et la stabilité du cyber-espace en Europe et à l’international, la stratégie explique que le combat pour la souveraineté numérique est celui de l’Union européenne tout entière et appelle à une mutualisation des savoir-faire. Le document précise que la France œuvrera en tant que puissance responsable pour garantir la stabilité du cyber-espace à travers le respect du droit international et la promotion d’un espace libre, ouvert et non fragmenté. La stratégie souligne enfin l’importance cruciale de développer une capacité de cyber-solidarité pour assister les partenaires les plus vulnérables par des actions de conseil, de formation et d’aide logistique.

    Mettre en place une gouvernance multi-parties prenantes intégrée :

    Gouvernance cyber de la France - @Gouvernement
    Gouvernance cyber de la France – @Gouvernement

    Selon le schéma de gouvernance décrit dans la stratégie, le modèle français sépare strictement les missions défensives et offensives tout en garantissant une coordination efficace entre les pôles. Le document répartit l’action publique en trois missions complémentaires consistant à défendre la Nation, à sécuriser l’État et ses opérateurs critiques, et à renforcer la résilience des particuliers et des collectivités. La stratégie affirme que les secteurs professionnels et la société civile sont désormais des partenaires incontournables dans la mise en œuvre de la réponse à la menace, assurant ainsi une protection cohérente des données de santé sur tout le territoire.

  • Cancer en Europe : progression des cas, dépenses en forte hausse et pertes de chance évitables

    Le nombre de nouveaux cas de cancer a augmenté d’environ 30 % dans les pays de l’UE depuis 2000, pour atteindre 2,7 millions de diagnostics en 2024. Les projections anticipent 500 000 cas supplémentaires d’ici 2040, soit une hausse de 18 % par rapport à 2022.

    Cette dynamique concerne l’ensemble de la population, mais une progression marquée est observée chez les jeunes femmes : le taux d’incidence est passé de 144 à 167 pour 100 000 en vingt ans (+16 %), principalement pour les cancers du sein, de la thyroïde, le mélanome cutané et le cancer colorectal.

    Les causes varient selon les localisations : évolution des comportements reproductifs, amélioration du dépistage ou expositions précoces et alimentaires. Quel qu’en soit l’origine, ces diagnostics plus précoces impliquent des parcours de soins plus longs et une pression durable sur les systèmes de santé, ainsi que sur la situation sociale et professionnelle des patients.

    Des dépenses en forte progression sous contrainte budgétaire

    +59 % par habitant attendus d’ici 2050

    Les dépenses de santé liées au cancer ont doublé depuis 1995, passant de 54 à 120 milliards d’euros en 2023, soit 6,9 % de la dépense totale de santé. À horizon 2050, le vieillissement démographique pourrait entraîner une hausse de 59 % des dépenses de cancer par habitant, en termes réels, dans l’UE à 27. Dans un contexte de finances publiques contraintes, le rapport souligne la nécessité de concentrer les investissements sur des soins offrant un meilleur rapport entre coûts engagés et bénéfices pour les patients.

    Accès tardif et pratiques hétérogènes : des pertes de chance persistantes

    Cancer de la prostate : de 53 % à 81 % de diagnostics précoces selon les pays européens

    Les retards de diagnostic et de traitement restent fréquents. Malgré leur efficacité, les programmes de dépistage présentent une participation inégale selon les pays et les groupes sociaux. Entre 15 % et 40 % des cancers colorectaux sont encore diagnostiqués via les urgences, une situation associée à une mortalité nettement plus élevée : selon les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la mortalité à 30 jours après une chirurgie en urgence peut être jusqu’à sept fois supérieure à celle observée après une intervention programmée.

    À cela s’ajoutent des variations importantes de pratiques cliniques. La proportion de diagnostics précoces de cancer de la prostate chez les hommes de 75 ans et plus varie de 53 % aux Pays-Bas à 81 % au Luxembourg, traduisant des stratégies de dépistage très différentes. De même, le recours à la mastectomie partielle (moins invasive, avec des résultats de survie comparables) oscille de 79 % en Espagne à 50 % ou moins en Roumanie et en Pologne.

    Le rapport pointe également la valeur thérapeutique limitée d’une partie de l’innovation pharmaceutique : quatre médicaments anticancéreux sur dix approuvés par l’Agence européenne des médicaments ces 25 dernières années présentent un bénéfice clinique ajouté négatif ou incertain par rapport aux traitements existants.

    Des parcours encore peu centrés sur les personnes

    Les données issues de l’enquête PARIS de l’OCDE montrent que les personnes vivant avec un cancer déclarent un état de santé physique, un bien-être et un fonctionnement social plus dégradés que les autres patients de soins primaires. Seul un tiers estime que sa prise en charge est fortement centrée sur ses besoins. Le manque d’intégration des données, la coordination insuffisante des soins et la faible coproduction avec les patients expliquent en partie ces résultats. Sur le plan socio-économique, un diagnostic de cancer réduit en moyenne de 14 % la probabilité d’être en emploi.

    Quatre orientations pour accroître la valeur des soins oncologiques

    Le rapport identifie quatre axes d’action communs aux pays de l’UE :

    Parcours intégrés et accès coordonné : La structuration de parcours reliant diagnostic, traitement et suivi permet de réduire les délais et d’améliorer les résultats. Les expériences danoises et suédoises montrent l’intérêt de circuits de référence définis, d’objectifs de délais et d’équipes pluridisciplinaires, appuyés par des outils numériques et une coordination régionale.

    Standards fondés sur les preuves et suivi de la performance : Des dispositifs d’accréditation, des seuils d’activité minimale et le suivi de l’adhésion aux recommandations cliniques contribuent à homogénéiser la qualité des soins. L’intégration d’indicateurs rapportés par les patients et de plateformes de données en temps réel renforce la transparence et l’amélioration continue.

    Optimisation des ressources et innovation ciblée : Le dépistage stratifié selon le risque, le développement de la chirurgie ambulatoire, l’usage accru des biosimilaires ou le traitement à domicile figurent parmi les leviers identifiés. Les initiatives cliniques visant à réduire les soins à faible valeur, ainsi que certaines technologies (IA d’aide au dépistage, diagnostics moléculaires, chirurgie assistée) peuvent améliorer l’allocation des ressources.

    Prise en compte des dimensions sociales et économiques : Plans de soins personnalisés, soutien à l’autogestion et suivi coordonné répondent aux attentes des patients. Le rapport souligne aussi l’importance de dispositifs juridiques comme le « droit à l’oubli », adopté dans un tiers des pays de l’UE, pour limiter les discriminations et favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.

    Face à la progression continue du cancer et aux contraintes de capacité, le rapport conclut à la nécessité de politiques orientées vers des soins plus rapides, fondés sur les preuves et attentifs aux préférences des personnes.

    Delivering High Value Cancer Care – European Cancer Inequalities Registry Analytical Report

     

  • Certification, indicateurs, satisfaction des patients : ce que révèlent les évaluations 2025 de la HAS

    La Haute Autorité de santé évalue la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques à partir de deux leviers :

    • La certification des établissements.
    • Et les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

    Les résultats sont rendus publics via la plateforme Qualiscope, accessible aux professionnels comme aux usagers.

    Certification : un niveau jugé satisfaisant pour neuf établissements sur dix

    Au 31 décembre 2025, 2 144 décisions de certification avaient été publiées dans le cadre du 5ᵉ cycle engagé en 2021. Selon la HAS, 90,5 % des établissements présentent une prise en charge conforme aux exigences définies par le référentiel. Parmi eux, 23,8 % ont obtenu la mention « haute qualité des soins ».

    À l’inverse, près de 10 % des établissements restent en difficulté : 5,7 % sont certifiés sous conditions et 3,7 % ne sont pas certifiés, soit 80 structures, un niveau inédit en volume mais stable en proportion. Tous feront l’objet d’une nouvelle visite dans un délai de six à vingt-quatre mois. Des disparités régionales persistent.

    En psychiatrie, des résultats en retrait par rapport à la moyenne nationale

    Parmi les établissements disposant d’une activité de psychiatrie, 89 % sont certifiés, dont 18,4 % avec mention. Ces résultats restent inférieurs à la moyenne nationale. Les données mettent en évidence des progrès en psychiatrie ambulatoire, mais aussi des difficultés récurrentes : gestion des épisodes de violence, encadrement de l’isolement et de la contention, prise en charge somatique et urgences vitales. Ces fragilités expliquent une partie des écarts observés.

    Lancé en septembre 2025, le 6ᵉ cycle de certification s’inscrit dans la continuité du précédent, en renforçant certaines priorités : sécurité du médicament, périnatalité, maîtrise des risques liés au numérique et à l’intelligence artificielle, pertinence des prescriptions d’antibiotiques, urgences non programmées et psychiatrie.

    Les premières décisions, encore limitées en nombre, font apparaître des résultats légèrement inférieurs à ceux du 5ᵉ cycle, notamment sur les dimensions relatives au patient et à l’organisation de l’établissement. La HAS l’explique par le relèvement des exigences et par le temps d’appropriation nécessaire à un nouveau référentiel.

    Indicateurs 2025 : une satisfaction des patients en progression

    Les résultats des IQSS confirment une progression de l’expérience et de la satisfaction des patients, mesurées via l’enquête e-Satis. En 2025, plus de 6,5 millions de patients ont été sollicités et 1,45 million ont répondu. Les notes moyennes atteignent 80,1/100 en chirurgie ambulatoire, 77/100 en soins médicaux et de réadaptation et 75,2/100 pour les séjours de plus de 48 heures en MCO. La part des établissements classés A ou B progresse dans l’ensemble des secteurs. Les commentaires soulignent majoritairement la qualité des relations humaines, tandis que les critiques portent sur les délais d’attente ou l’implication des patients en psychiatrie.

    Prévention des infections : seuls 29 % des établissements atteignent un niveau satisfaisant pour l’hygiène des mains

    La prévention des infections associées aux soins demeure un point de vigilance. Seuls 29 % des établissements atteignent un niveau jugé satisfaisant pour l’hygiène des mains. La couverture vaccinale antigrippale des soignants reste limitée à 20 %, loin de l’objectif de 75 % fixé par l’Organisation mondiale de la santé. À l’inverse, les indicateurs liés à l’antibiothérapie montrent des résultats plus favorables, avec 84 % des prescriptions respectant une durée maximale de sept jours pour certaines infections respiratoires basses.

    Dans son éditorial, le président de la HAS, Lionel Collet, insiste sur l’intérêt de rendre ces résultats accessibles afin de renforcer l’information des usagers et d’offrir aux professionnels un repère pour ajuster leurs pratiques. La HAS rappelle également que les établissements en difficulté peuvent bénéficier d’un accompagnement des agences régionales de santé et des structures d’appui nationales et régionales.

  • 40 % des dirigeants reconnaissent avoir partagé des données d’entreprise avec une IA dont ils ne maîtrisaient pas la fiabilité (Baromètre confiance VivaTech 2026)

    À travers ces résultats, le Baromètre 2026 met en évidence un paysage contrasté : une confiance élevée dans les technologies et des investissements soutenus, mais aussi des tensions autour de la souveraineté, de la sécurité et de la maîtrise des usages, en particulier pour l’IA

    Présenté ce 3 février à Paris, le Baromètre de la confiance des dirigeants dans la Tech publié par VivaTech et réalisé par OpinionWay atteint un score de 89/100, en hausse de deux points par rapport à 2025. L’enquête a été conduite auprès de dirigeants d’entreprises en France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pays-Bas et États-Unis. La perception du rôle des technologies dans la compétitivité progresse : 88 % des dirigeants estiment qu’elle s’est améliorée au cours des douze derniers mois. L’intelligence artificielle concentre cette dynamique, puisque 89 % des répondants déclarent lui faire confiance pour orienter des décisions stratégiques de leur entreprise.

    États-Unis et Royaume-Uni érigent la nationalité du fournisseur en prérequis

    Au moment d’adopter un nouvel outil technologique, 92 % des dirigeants privilégient un partenaire de même nationalité, et 47 % en font un critère jugé indispensable. Cette exigence est particulièrement marquée aux États-Unis et au Royaume-Uni, où 57 % des dirigeants estiment la nationalité du fournisseur incontournable.

    À l’inverse, la majorité des dirigeants de l’Union européenne considère ce critère comme un « plus » plutôt qu’une obligation, à l’exception des Pays-Bas, où les deux dimensions sont placées sur un pied d’égalité.
    Dans ce contexte, 63 % des dirigeants se disent préoccupés par la perte de souveraineté que peuvent accompagner les progrès technologiques.

    Pour François Bitouzet, cette divergence révèle « deux visions de la souveraineté », l’une assumée, l’autre contrainte, dans un contexte géopolitique fragmenté.

    L’origine géographique des solutions influence fortement la confiance accordée aux technologies (86 %). Près d’un dirigeant sur deux cite son propre pays parmi les zones de confiance prioritaires.

    Les États-Unis affichent une forte confiance dans leurs solutions nationales (51 %) et nord-américaines au sens large (62 %). En Europe continentale, 43 % des dirigeants privilégient les solutions européennes, une proportion qui atteint 63 % en France.
    Le Royaume-Uni se distingue par une position intermédiaire : 56 % de confiance dans ses propres solutions et 53 % dans celles de l’Europe. La confiance est d’abord associée à des enjeux de sécurité (57 %), devant l’innovation (50 %) et la performance opérationnelle (49 %).

    Les dirigeants misent sur l’IA tout en exposant leurs données

    Si l’IA bénéficie d’un haut niveau de confiance, les pratiques déclarées révèlent des zones de risque. Quatre dirigeants sur dix reconnaissent avoir déjà partagé des informations d’entreprise avec un outil d’IA qu’ils ne jugeaient pas totalement fiable.

    Cette proportion reste stable quels que soient le pays, la taille de l’entreprise ou le secteur. Elle met en lumière un décalage entre l’adoption rapide des outils et la mise en place de cadres d’usage, de gouvernance et de sensibilisation des équipes. Par ailleurs, 83 % des dirigeants se disent confiants dans une trajectoire d’investissement maîtrisée dans l’IA, tandis que seuls 17 % craignent une bulle spéculative. Les dirigeants français se montrent plus réservés, avec 30 % exprimant cette inquiétude.
    Sur l’emploi, 92 % estiment que l’intégration de l’IA ne remettra pas en cause les effectifs à court terme.

    Les dirigeants placent la cybersécurité et l’IA en tête de leurs priorités d’investissement

    La cybersécurité demeure le premier domaine d’investissement technologique : 82 % des dirigeants déclarent y avoir déjà investi, devant l’IA (76 %). En France, les investissements sont comparables en cybersécurité (81 %) et en 5G (71 %), mais plus modérés en IA (65 %) et dans le cloud (49 %).

    Les perspectives confirment cette hiérarchie : 87 % des dirigeants prévoient d’augmenter leurs investissements en IA au cours des douze prochains mois, dont 53 % fortement. La cybersécurité suit avec 77 %, dont 42 % fortement.
    L’automatisation robotisée des processus et le quantum computing apparaissent également comme des relais d’investissement pour soutenir les stratégies IA.

    *Baromètre de la confiance VivaTech 2026 : Un paradoxe révélateur des tensions entre adoption technologique, souveraineté et cybersécurité dans un contexte géopolitique fragmenté. Troisième édition du baromètre de la confiance des dirigeants dans la Tech VivaTech (OpinionWay).

  • FDA : un programme pilote pour accélérer l’implantation d’usines pharmaceutiques aux États-Unis

    Un dispositif aligné sur les priorités industrielles américaines

    La Food and Drug Administration a commencé à accepter les demandes de participation à son programme pilote PreCheck, destiné à faciliter et accélérer la création d’usines pharmaceutiques aux États-Unis. L’agence prévoit de sélectionner dès cette année un premier groupe d’établissements, en fonction de leur contribution aux « priorités nationales ».

    Parmi ces priorités figure la réduction de la dépendance américaine aux médicaments finis importés ainsi qu’aux matières premières pharmaceutiques, notamment les principes actifs. Les critères de sélection incluent le type de produits fabriqués, l’état d’avancement des projets industriels, le calendrier de mise à disposition des médicaments pour le marché américain et le recours à des innovations dans la conception et le développement des sites.

    Une procédure d’approbation en deux temps

    Annoncé à l’été dernier, PreCheck introduit une approche en deux phases pour l’autorisation des nouveaux sites de production.

    • La première prévoit des retours plus rapides de la FDA sur les étapes amont, telles que la conception, la construction et les activités de préproduction.
    • La seconde repose sur une accélération de l’examen des sections « chimie, fabrication et contrôles » (CMC) des dossiers réglementaires, avec des échanges plus fréquents entre les entreprises et l’agence.

    Selon la FDA, cette organisation vise à réduire l’incertitude réglementaire lors des phases les plus coûteuses des projets industriels. Dans un communiqué, le commissaire de la FDA, Marty Makary, a inscrit PreCheck dans un mouvement plus large de relocalisation industrielle. Il a déclaré que, après plusieurs décennies de délocalisation de la production pharmaceutique, l’agence entendait désormais favoriser un retour des capacités de fabrication aux États-Unis afin de renforcer la résilience et la compétitivité du secteur.

    Ce programme intervient dans un contexte d’annonces d’investissements importants de la part de l’industrie pharmaceutique. Plusieurs groupes ont engagé des projets représentant des dizaines de milliards de dollars aux États-Unis, dans un climat marqué par les menaces de droits de douane sur les médicaments produits à l’étranger formulées par le président Donald Trump.

    Le laboratoire Eli Lilly a récemment annoncé l’implantation de sa quatrième nouvelle usine sur le territoire américain, dans le cadre d’un plan d’investissement total de 27 milliards de dollars.

    PreCheck s’ajoute à d’autres mesures mises en place par les autorités américaines, comme l’examen accéléré des médicaments génériques testés et fabriqués dans des installations nationales ou encore un système de bons prioritaires permettant de réduire fortement les délais d’évaluation de certains médicaments jugés stratégiques.

    Des analystes estiment que ce programme pourrait bénéficier particulièrement aux petites entreprises pharmaceutiques, plus exposées aux risques financiers liés à la construction de sites industriels. En réduisant l’incertitude réglementaire et en compensant une moindre capacité interne en affaires réglementaires, PreCheck pourrait abaisser une partie des barrières à l’entrée pour ces acteurs lorsqu’ils investissent dans des capacités de production aux États-Unis.

  • Économie de la donnée : la CNIL fixe huit chantiers d’analyse pour 2026-2028, et veut mesurer l’impact économique de ses décisions

    Après une phase de préfiguration en 2022, la CNIL s’est dotée, début 2023, d’un service dédié à l’analyse économique des sujets liés aux données personnelles et à leur régulation. L’objectif est double : approfondir la compréhension des modèles économiques reposant sur les données et mieux apprécier l’impact économique des décisions de l’autorité. Cette mission produit des études d’impact, des analyses sectorielles et des travaux quantitatifs destinés à éclairer les positions de la CNIL, qu’il s’agisse de recommandations, de lignes directrices ou de décisions individuelles. Elle contribue également à l’évaluation ex post de certaines actions de l’institution.

    Par ses travaux, l’équipe économique soutient l’ensemble des services de la CNIL et favorise la coopération avec d’autres régulateurs, en particulier sur les sujets à l’interface entre protection des données, innovation et concurrence. Elle intervient aussi dans le débat public sur l’économie de la donnée, en lien avec les écosystèmes professionnels et la recherche académique.

    Plusieurs thèmes ont déjà été abordés : l’impact économique de l’entrée en vigueur du RGPD, la contribution des autorités de protection des données à la sécurité juridique ou encore les effets de la régulation sur le développement de l’intelligence artificielle. La démarche repose sur un postulat central : une meilleure information et un contrôle accru des individus sur leurs données renforcent la confiance dans l’économie numérique, condition de son développement.

    Les enseignements des travaux menés avant 2026

    Avant l’adoption du nouveau programme, la mission a travaillé sur plusieurs chantiers. Parmi eux figurent la régulation croisée entre données personnelles et concurrence, avec une contribution à la mission confiée à Bruno Lasserre dont les conclusions ont été rendues en novembre 2024, ainsi que l’analyse économique des montants de sanction, intégrant dissuasion, gravité des préjudices et bénéfices tirés des manquements. Les travaux ont aussi porté sur les modèles d’affaires respectueux de la vie privée, avec notamment une étude publiée en 2024 sur les alternatives à la publicité ciblée dominante, l’économie de la donnée dans les écosystèmes mobiles, ou encore le marché secondaire des données et les courtiers en données.

    La CNIL a également analysé les coûts et bénéfices du délégué à la protection des données pour les entreprises, sur la base d’une enquête statistique, ainsi que l’impact économique de la régulation de l’IA, en lien avec l’Autorité de la concurrence. S’agissant du RGPD, les travaux académiques mobilisés par la CNIL concluent notamment à un coût de mise en conformité réel mais surtout temporaire, à l’absence de preuve d’un impact négatif sur le chiffre d’affaires ou la profitabilité, et à l’existence d’effets positifs encore partiellement documentés pour les entreprises et le bien-être des personnes.

    Huit axes de travail pour 2026-2028

    Pour la période 2026-2028, la CNIL identifie huit sujets stratégiques, en cohérence avec son plan stratégique.

    Poursuivre les chantiers structurants

    • Concurrence, consommation et contestabilité : poursuite des travaux avec l’Autorité de la concurrence et au sein du CEPD, notamment dans le cadre du règlement sur les marchés numériques.
    • Études d’impact économiques du RGPD : approfondissement du dialogue avec les chercheurs pour mieux quantifier les bénéfices pour les entreprises et les personnes.
    • Économie des sanctions : intégration systématique d’analyses économiques chiffrées dans la détermination des montants.
    • Usages de l’IA : analyse de la chaîne de valeur de l’IA générative, des risques et bénéfices pour l’utilisateur final et du rôle de la confiance dans son déploiement.

    Explorer des sujets plus opérationnels

    • Valeur et prix des données personnelles : travaux sur la quantification de la valeur des données pour les personnes et sur la doctrine applicable aux modèles « consentir ou payer ».
    • Économie des entrepôts de données de santé : éclairage économique des décisions de la CNIL dans le contexte de l’entrée en vigueur du règlement sur l’espace européen des données de santé.

    Relier économie et action institutionnelle

    • Outils d’aide à la décision pour les investisseurs : développement, en concertation avec l’écosystème, d’outils simplifiés d’aide à la conformité RGPD à destination des startups.
    • Évaluation de la CNIL par ses publics : lancement d’une enquête annuelle sur l’efficacité de l’action de l’autorité et la satisfaction de ses différents publics.

    Avec ce programme, la CNIL entend inscrire durablement l’analyse économique au cœur de sa régulation, afin d’objectiver ses choix et d’en documenter les effets sur l’économie numérique et les acteurs concernés.

  • Synerg-ID : 4 millions d’euros sur 4 ans pour interconnecter les données françaises en maladies infectieuses

    Une réponse au cloisonnement des données épidémiologiques

    Un consortium public-privé structuré en association

    Les données mobilisables en maladies infectieuses restent aujourd’hui dispersées entre de multiples systèmes : bases cliniques, virologiques, épidémiologiques ou encore sources sociales et environnementales. Cette fragmentation limite la surveillance, la capacité d’anticipation des crises sanitaires et l’éclairage des décisions publiques. C’est à ce constat que répond Synerg-ID, initiative issue de plusieurs années de travaux collectifs, dont l’objectif est de rendre ces données interopérables et exploitables à l’échelle nationale.

    Synerg-ID prend la forme d’une association loi 1901 réunissant acteurs publics et privés. Elle s’appuie sur un comité scientifique composé notamment d’Élisabeth Botelho-Nevers, André Cabié, Fabrice Carrat, Simon Cauchemez, Slim Fourati, Xavier de Lamballerie ou encore Astrid Vabret. Le consortium rassemble également des partenaires industriels (AstraZeneca, Moderna, Sanofi, CSL Seqirus, SOFTWAY MEDICAL/Epiconcept company, Valneva France) et une équipe opérationnelle issue de structures spécialisées en données de santé et en innovation numérique. La présidence est assurée par intérim par Brigitte Autran, ancienne présidente du COVARS.

    Une collaboration avec le Health Data Hub

    Le projet est développé en lien direct avec la Health Data Hub. Cette collaboration doit permettre des appariements avec d’autres sources, dont la base principale du SNDS. L’infrastructure visée doit autoriser le croisement de données virologiques, cliniques, épidémiologiques, sociales et environnementales.

    Objectifs opérationnels et usages attendus

    Synerg-ID vise la mise à disposition de données actualisées, territorialisées et aussi complètes que possible pour :

    • améliorer la surveillance des maladies infectieuses ;
    • renforcer la préparation collective face aux crises sanitaires ;
    • évaluer les interventions de santé publique ;
    • appuyer la décision publique ;
    • favoriser l’innovation en santé.

    Le consortium se veut ouvert à l’ensemble des acteurs souhaitant contribuer à ces usages.

    Un financement dédié sur quatre ans

    L’initiative bénéficie d’un budget annoncé de 4 millions d’euros sur quatre ans. Ce financement doit soutenir le déploiement de l’infrastructure, l’animation de l’écosystème et la valorisation des données interconnectées. Avec Synerg-ID, les porteurs du projet entendent structurer durablement une filière nationale des données en maladies infectieuses, à l’interface entre recherche, santé publique et innovation numérique.

  • Santé numérique et diabète gestationnel : bénéfices validés en Corée du Sud

    Limites des diagnostics classiques

    Le diabète gestationnel touche 14% des grossesses mondiales selon l’Organisation mondiale de la santé, avec des risques accrus de macrosomie fœtale (+30%) et de diabète de type 2 ultérieur (multiplié par 7)

    les approches conventionnels restent longues, subjectives et limitées en zones rurales (60% de la population :

    • Hyperglycémie provoquée par voie orale (HGPO) : 2h d’examen en laboratoire ;
    • Glycémie à jeun ≥ 5,1 mmol/L : prélèvement matinal contraignant ;
    • Glycémie postprandiale ≥ 7,8 mmol/L (OMS) : autosurveillance quotidienne ;
    • Suivi des risques cliniques (âge maternel, obésité, antécédents) : consultations multiples.​

    26 essais randomisés analysés

    Deux équipes infirmières du College of Nursing de Soonchunhyang University et du College of Nursing – Research Institute of Nursing Science d’Ajou University (Corée du Sud) ont conduit une revue systématique et méta-analyse de 26 essais randomisés publiée dans Asian Nursing Research . Leur analyse a porter sur les interventions hybrides à distance suivantes

    • Prises en charge hybrides associant outils numériques et professionnels de santé.
    • Suivi glycémique à distance avec feedback personnalisé.
    • Rôle central des infirmiers dans l’accompagnement, via éducation et ajustements.

    Performances cliniques mesurées

    Les résultats quantitatifs montrent une baisse significative du glucose postprandial :

    • Glucose postprandial : SMD –0,67 (p = 0,03 vs. soins standards) ;
    • Glucose hors cible postprandial : –4,56 mg/dL (p < 0,001) ;
    • Observance autosurveillance : +15,9%.

    « p » mesure la probabilité que l’effet soit dû au hasard (p < 0,05 = significatif) et SMD standardise les écarts-types entre groupes.

    Ces interventions renforcent le suivi en contextes à ressources limitées, comme en Asie rurale.

     

  • SERAFIN-PH : une transformation de l’offre soutenue par une réforme tarifaire

    La réforme SERAFIN-PH, inscrite au PLFSS 2026, concernera dans un premier temps les 4000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) accompagnant les enfants et jeunes adultes en situation de handicap. Elle a pour objet de faire du financement un levier pour accélérer la transformation de l’offre de services.

    Les principes de SERAFIN-PH :

    Les principes du financement par SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées) sont préfigurés dès la réflexion du rapport de Denis Piveteau de 2014, « Zéro sans solution », qui insiste sur l’autodétermination, « le pouvoir d’agir » des personnes en situation de handicap. Il préconise une organisation de l’accompagnement « centrée sur la personne et le parcours de vie ». Cela suppose de transformer les organisations de travail pour ne plus simplement proposer des « places mais des réponses ». Le rapport cite l’exemple des « communautés 360 » dans le champ du handicap, qui montrent que « la réponse ne dépend pas d’un seul intervenant mais nécessite de construire un réseau de professionnels partenaires appartenant à différents corps de métiers, différents axes d’intervention».

    Un rapport de l’IGAS de mars 2025, Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?, reprend cette orientation : « L’autodétermination ne peut se traduire dans les faits que si la structure qui accompagne est en capacité de proposer une offre modulaire, qui séquence plusieurs modes d’intervention professionnelle (hébergement, accueil de jour, intervention en milieu ordinaire) et adapte leur intensité dans le temps aux besoins et attente des personnes ». Selon les rapporteurs, cet objectif suppose de revenir sur des autorisations cloisonnées par les différentes catégories d’ESSMS, qui seront mises en extinction. La recomposition de l’offre suppose aussi de mobiliser des leviers financiers : « la réforme du financement, envisagée dans le cadre du projet SERAFIN-PH, doit converger avec les objectifs de la transformation ».

    Une dotation financière sur critères qualitatifs

    A l’avenir, les ESSMS recevront une dotation globale, fondée sur les caractéristiques de leur offre dans les domaines de l’hébergement, des services et des transports. Elle sera calculée en prenant en compte les besoins des enfants ou jeunes accueillis ou

    accompagnés, la souplesse de l’organisation et l’intensité de l’accompagnement. Il ne s’agira donc pas d’un financement à l’activité comme dans le secteur hospitalier.

    La réforme intègre également des dotations complémentaires, reposant sur six critères : la complexité des situations, la scolarisation en milieu ordinaire, les coopérations, l’appui au milieu ordinaire, l’autodétermination, l’usage du numérique (outils tels que le dossier de l’usager informatisé (DUI), l’aide à l’orientation personnalisée ViaTrajectoire, etc.).

    Il sera demandé aux ESSMS de se positionner par palier dans le processus de transformation, en s’autoévaluant. La progression de la qualité de leur mutation sera valorisée progressivement.

    Une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2027

    Cette réforme, dont une expérimentation a été menée en 2022 dans 10 % des ESSMS, était initialement prévue pour être appliquée en 2024 mais ne sera mise en place très progressivement qu’à partir du 1er janvier 2027. La mise en œuvre complète de la réforme est prévue sur 8 ans pour permettre à chaque ESSMS d’adapter son organisation.

    • À l’automne 2026 : les ESSMS connaîtront leur dotation théorique et son évolution prévisible dans le cadre de la réforme.
    • De 2027 à 2030 : la réforme se mettra en place progressivement. La nouvelle organisation de la structure permettra de faire converger la dotation théorique et le financement antérieur. Des mesures nouvelles (360 M€, soit 90 M€ par an) viendront soutenir la démarche.
    • De 2030 à 2034 : la convergence financière produira pleinement ses effets.

    Cette réforme a vocation à remodeler en profondeur l’écosystème du secteur. Elle nécessite un accompagnement des structures, des professionnels et des usagers. Dès cette année, la CNSA et la DGCS seront très fortement mobilisées en appui de cette mise en œuvre, auprès des agences régionales de santé, des fédérations et des établissements.

    Rapport Denis Piveteau : « Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches (2014) : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_zero_sans_solution_.pdf

    Rapport Igas : Handicap : Comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes (2025) : https://www.igas.gouv.fr/handicap-comment-transformer-loffre-sociale-et-medico-sociale-pour-mieux-repondre-aux-attentes-des-personnes

     

  • Mon espace santé : virage vers la prévention personnalisée

    Un cap après quatre ans

    À l’occasion d’une conférence de presse organisée au ministère chargé de la Santé, l’Assurance Maladie et la Délégation au numérique en santé ont dévoilé les orientations 2026 de Mon espace santé. Quatre ans après sa généralisation, le service évolue d’un espace sécurisé de stockage et de partage des données vers un outil de coordination des parcours et d’accompagnement préventif.

    Janvier 2026, la plateforme revendique plus de 24 millions de profils activés, 2,5 millions d’utilisateurs mensuels et près de 420 millions de documents de santé déposés en un an. Un document sur deux produit par les professionnels de santé est désormais versé dans l’espace numérique.

    Les annonces de janvier 2026 traduisent un changement d’orientation. Mon espace santé intègre des fonctionnalités destinées à informer et accompagner les usagers à chaque étape de la vie : agenda santé, rappels ciblés, contenus de prévention aux âges clés et auto-questionnaires pour préparer les bilans de prévention.

    À partir de 2026, la plateforme doit aussi faciliter le repérage des situations à risque, l’accompagnement des personnes vivant avec une maladie chronique et la structuration de parcours dédiés, notamment pour le diabète.

    Des parcours de vie structurés

    Parmi les évolutions mises en avant figurent deux parcours déjà déployés.

    • Le parcours grossesse, utilisé par plus de 80 000 femmes, vise à informer et orienter les futures mères tout au long du suivi.
    • Le carnet de santé numérique de l’enfant permet de centraliser examens, vaccinations et repères de développement, de la petite enfance à l’adolescence.

    Mon espace santé s’appuie sur un écosystème de 45 applications et services référencés.