Ce rapport synthétise trois jours d’ateliers conçus avec la Professional Standards Authority (PSA) et la MHRA, l’autorité britannique du médicament et des dispositifs médicaux. Les travaux ont alimenté la commission nationale sur la régulation de l’IA en santé, dont les recommandations ont été publiées le 10 septembre.
Des professionnels responsables d’outils qu’ils ne peuvent pas vérifier
Les ateliers ont réuni patients, régulateurs, organismes de défense médicale, assureurs, cabinets d’avocats et ordres professionnels. Selon le rapport, l’IA est déjà utilisée dans le NHS et le secteur social, parfois sans formation, sans appui de l’établissement ni supervision. Les soignants craignent d’être tenus responsables de la performance d’un outil qu’ils ne peuvent pas contrôler eux-mêmes, alors que les fabricants négocient des contrats qui reportent la responsabilité sur l’établissement utilisateur et ses professionnels. Les patients n’ont aucun moyen fiable de savoir si l’IA a servi à leur prise en charge.
Le rapport dégage cinq thèmes : l’absence de doctrine des régulateurs professionnels, un cadre juridique en retard sur l’IA, des pratiques de gouvernance et d’achat appliquées de façon inégale, un déficit de formation qui crée déjà un risque clinique, et des enjeux d’équité.
Premiers engagements
Les participants jugent la coordination entre régulateurs à la fois possible et nécessaire. La PSA s’est engagée à réunir les régulateurs professionnels et les registres accrédités autour d’une déclaration d’intention commune et d’un cadre de principes. Le CERSI-AI préparera avec ses partenaires des clauses contractuelles types pour l’achat de systèmes d’IA. À plus long terme, le rapport cite des registres de transparence de l’IA par établissement et un programme national de formation des soignants.
Pour les établissements français, la question des clauses de responsabilité dans les contrats d’achat d’IA se pose dans les mêmes termes.
Source : CERSI-AI, « AI and Professional Liability in Health and Care — Opportunities for Action » et rapport complet (3 septembre 2026) – fiabilité : déclarative (rapport d’ateliers).

