Les cantons suisses de Berne et de Zurich ont annoncé le 16 mars 2017 étudier la mise en place d’une plateforme de cybersanté via un organisme commun.
Tous deux dotés d’hôpitaux universitaires et aspirant à une approche commune quant au dossier électronique du patient, ils souhaitent collaborer et exploiter les synergies en vue de l’application de la loi fédérale sur ce sujet.
Une première étape consiste à la mise en place d’une plateforme de cybersanté suprarégionale, afin de simplifier les échanges d’informations dans l’optique d’améliorer la qualité de la prise en charge et de renforcer le pouvoir de décision des patients. L’objectif est d’aboutir à une solution ouverte également à d’autres cantons.
Le DMP suisse doit entrer en vigueur en 2017
Le Conseil fédéral a adopté la stratégie « Cybersanté Suisse » en 2007. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) a été adoptée le 19 juin 2015 et doit être appliquée en 2017.
La loi ne donne pas de définition exhaustive des « informations pertinentes pour le traitement ». C’est au patient et à son médecin de décider ce qui l’est et doit donc être accessible aux autres professionnels de la santé.
La loi précise que chaque patient peut choisir librement d’ouvrir un dossier électronique. Chacun décide aussi ce qu’il veut voir apparaître dans le dossier et qui peut utiliser ces données. Chacun a, en outre, la possibilité d’enregistrer lui-même des données dans son dossier électronique et de les mettre à disposition de professionnels de la santé.
Autorisation de consultation : le patient décide des autorisations d’accès
Seul le patient et les professionnels de la santé auxquels il aura donné son autorisation pourront accéder au dossier électronique. Le patient pourra révoquer son consentement en tout temps et sans motif. Il peut en tout temps consulter les historiques et contrôler qui a accédé à quel moment à son dossier électronique. Assureurs et employeurs n’auront aucun droit de regard sur le dossier.
Sécurité des données
La protection des données est strictement réglementée. Un numéro spécifique est attribué à chaque patient, ce qui lui permet d’accéder à son dossier électronique via un portail Internet sécurisé.
Il n’y a aucune banque nationale de données, l’enregistrement des informations a lieu de manière décentralisée. Les prestataires de soins autorisés seront identifiés de façon sécurisée sur le réseau grâce à une clé personnelle.
Etat des lieux
Tous les cantons n’en sont pas au même point. Une dizaine a déjà développé des projets à l’échelle locale avant même l’adoption de la stratégie « Cybersanté Suisse » par le Conseil fédéral en 2007.
Vaud : un dossier ciblé sur les patients chroniques
Depuis 2012, le canton s’est doté d’une stratégie eHealth qui se trouve en phase pilote. Le service de la santé publique vaudois a pris l’option de cibler les patients souffrant de maladies chroniques. L’idée est surtout de connecter médecins et pharmaciens. Un projet pilote mené dans le Nord-Vaudois implique une cohorte de patients. Ceux-ci n’ont pas encore un accès direct à leur e-dossier mais ils peuvent le consulter en s’adressant à leur médecin ou leur pharmacien. Un autre projet pilote est en cours dans l’Est vaudois pour améliorer la prise en charge des diabétiques.
Genève : un dossier cantonal
En 2013, Genève a joué un rôle pionnier en élargissant à l’échelle cantonale un projet pilote initialement limité aux communes de Lancy, Onex, Bernex et Confignon. Le système sécurisé de dossier médical partagé en ligne s’appelle MonDossierMedical.ch. Il est à disposition de tous les patients et prestataires de soins du canton de Genève. Fin 2016, ce dossier concernait 1200 professionnels de santé et 16 000 patients.
Jura : un pilote démarré en 2016
Le canton du Jura a débuté en2016 un projet de « cybersanté ». La première étape a consisté à sélectionner une solution technique, puis à la tester dans le cadre d’un projet pilote.
Neuchâtel : au stade d’étude en 2016
La politique sanitaire cantonale 2015-2022 prévoit l’élaboration d’une stratégie cantonale de cybersanté. Le canton procède actuellement à une pré-étude des besoins et ressources.
Fribourg : du dossier pharmaceutique au dossier patient
Dès 2014,le canton a commencé par développer un dossier pharmaceutique qui contient l’ensemble des médicaments prescrits dans le but d’éviter des prescriptions à double ou des interactions dangereuses. Dans le cadre de la stratégie cybersanté 2016-2020, une version plus vaste est en train d’être lancée.
Valais : le dossier infomed réservé aux professionnels de santé
Initié en 2014, le dossier médical électronique valaisan Infomed est accessible à 130 médecins du canton. Le projet d’accès aux patients a été suspendu en août 2015 pour des raisons de failles de sécurité. Après plusieurs audits, l’agence e-santé du Valais a confirmé en février 2017 maintenir Infomed pour les professionnels de santé et rejoindre la réflexion intercantonale pour le dossier patient.
Calendrier : 2020 pour les hôpitaux, 2022 pour le médico-social, 2027 pour l’ambulatoire.
Le délai de mise en oeuvre a été fixé à trois ans pour les hôpitaux à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation prévue en 2017. Les EMS et les maisons de naissance disposeront d’un délai de cinq ans. Le domaine ambulatoire aura dix ans. Les médecins ne seront pas soumis à cette obligation. Les patients resteront libres de disposer ou non d’un dossier électronique
