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« Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel », déclare un collectif de plus de 100 médecins. Dans une tribune publiée par L’Express le 7 mai 2019, ils demandent « l’ouverture d’une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l’utilisation dévoyée du logiciel SI-VIC ».

Dénonçant « le fichage de patients « Gilets jaunes » à des fins possibles d’exploitations politiques ou judiciaires », les médecins signataires invoquent « un devoir de « désobéissance éthique » (…) face à une injonction irréalisable au regard de [leur] éthique et de [leur] déontologie, [à] la violation du secret professionnel au détriment des malades [et] en dehors de toute dérogation légale ».

Selon le texte, « les tentatives de communication, de justification et, finalement, de diversion de l’AP-HP et de l’ARS Île-de-France sont autant d’aveux de culpabilité (…). Pour fuir leurs responsabilités, les autorités sanitaires se défaussent sur nous, soignants », indiquent les signataires. 

« Comme l’histoire l’a montré maintes fois, ajoutent-ils, face à l’indigne les médecins n’ont pas vocation à obéir, et ont su résister, parfois au péril de leur vie pour respecter le serment d’Hippocrate dans l’intérêt des patients et des citoyens ».

Des précisions juridiques

« Nous refusons le fichage des « Gilets jaunes » blessés arrivant aux urgences, (…) de même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l’hôpital à des fins autres que médicales », notent les signataires.

Ils rappellent qu’au terme de l’article R.4127-4 du code de la santé publique, le non-respect du secret professionnel est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Des signataires éminents

On remarque dans la liste des signataires les noms des professeurs Bernard Debré, Pierre-Louis Druais, André Grimaldi, Laurent Lantieri, Michel Reynaud, Laurent Thines, Guy Vallancien ainsi que ceux des médecins engagés Gerard Kierzek, Jerôme Marty, Patrick Pelloux, Xavier Emmanuelli et Jacques Bérès.

On y trouve aussi le député LREM Joachim Son-Forget et Philippe Denormandie, père du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. « Je fais la distinction entre le sujet des Gilets jaunes et celui de l’anonymat des personnes à l’hôpital. Ce dysfonctionnement autour du fichage des patients pourrait donner de mauvaises habitudes et c’est cela qu’on a souhaité dénoncer », explique ce dernier à L’Express.

Tous les sites du NHS, le système de santé britannique, disposeront du haut débit le plus rapide disponible grâce à la fibre optique. « Un tiers des sites ont un accès internet qui ne vaut pas mieux qu’une connexion par modem, c’est incroyable, commente Matthew Hancock, le ministre de la Santé britannique, qui a présenté l’initiative lors d’un discours prononcé le 30 avril 2019 à Londres devant le Royal College of General Practitioners (RCGP), une organisation qui représente les médecins libéraux. Nous avons besoin que les professionnels de la santé puissent accéder à une connexion rapide et fiable afin de pouvoir fournir aux patients les meilleurs soins possibles. »

Le RCGP a publié le même jour un manifeste demandant notamment une interopérabilité généralisée et un accès pour tous les cabinets libéraux à un système unique de dossier patient électronique partagé, qui renseigne les soins prodigués dans l’ensemble du NHS.  

Helen Stokes-Lampard, présidente du RCGP, se félicite de l’introduction de la fibre, qui permettra aux médecins de consulter plus rapidement les résultats des tests et les dossiers patients mais aussi de « rationaliser la communication par courrier électronique » ainsi que la vidéoconférence, grâce à laquelle il sera possible d’effectuer une prise de rendez-vous « rapide et facile », estime-t-elle. Cependant, si « les généralistes sont enthousiastes à l’idée de disposer des dernières technologies de pointe (…), il faut commencer par les bases », à savoir « des ordinateurs qui ne tombent pas en panne lors de la délivrance d’une ordonnance [et des systèmes qui] communiquent avec ceux de tous les hôpitaux », ajoute Helen Stokes-Lampard. 

La presse britannique relève que le ministre n’a pas donné de date pour le déploiement de la fibre et souligne que les médecins des zones rurales risquent de ne pas disposer immédiatement de l’infrastructure nécessaire pour prendre en charge la fibre optique. Le ministère de la Santé avait précédemment prévu que 70 % des sites disposeraient du haut débit d’ici août 2020.

Un projet qui s’inscrit dans le cadre du Plan à long terme du NHD

Cette annonce du ministère britannique de la Santé correspond aux ambitions du volet « digital » du Plan à long terme (Long term Plan) du NHS. Celui-ci prévoit notamment que :

• chaque patient disposera de l’option « numérique d’abord » pour les soins primaires, ce qui signifie que quelque 307 millions de consultations avec un généraliste pourront être proposées en ligne aussi bien qu’en face à face ;
• les soins ambulatoires seront refondus pour proposer davantage de téléconsultations avec des médecins et des infirmières, complétées le cas échéant par des rendez-vous en face à face ;
• les dossiers patients enregistrés dans le cloud aideront les médecins à accéder aux informations importantes, notamment à des images haute résolution, partout dans le pays.

« Il n’a jamais été demandé de recueillir l’information « Gilets jaunes » (…). Jamais je ne demanderais cela à un soignant, d’ailleurs jamais il ne l’accepterait ». C’est ce qu’a déclaré Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, invitée le 2 mai de « l’interview politique » d’Audrey Crespo-Mara sur Europe 1, démentant que la plateforme SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) ait pu être utilisée pour conserver des informations nominatives sur les manifestants Gilets jaunes blessés.

« Le ministère de la Santé ne demandera jamais, jamais, à aucun soignant de recueillir ce type d’information, ce n’est pas notre rôle, nous soignons tout le monde c’est le code de déontologie médicale », a-t-elle affirmé. Et d’ajouter : « Je pense que s’il y avait eu des dérives depuis 20 semaines, les soignants s’en seraient plaints ».

« Ce système informatique n’est pas vu et n’est pas accessible par le ministère de l’Intérieur, a précisé la ministre. Et les informations ne restent pas, c’est-à-dire une fois que l’événement est fini, ce système informatique est fermé, nous n’avons pas de trace. »

Agnès Buzyn explique que lors de la manifestation du 13 février où « un administrateur de l’hôpital » aurait demandé de renseigner dans SI-VIC la présence de Gilets jaunes, il y a eu « un malentendu» « entre l’administration de l’hôpital et les urgentistes ». Ce cas « est vraiment ponctuel, lié à un dysfonctionnement », ajoute-t-elle , indiquant qu’une enquête était en cours.

« Vous parliez à l’instant d’un administrateur de garde, rebondit Audrey Crespo-Mara. Si quelqu’un fait cette demande de fichage, vous prendrez des sanctions ? ». « Oui, répond la ministre. Je voudrais savoir pourquoi il l’a fait, ce qu’il a dit exactement »

Pour les Gilets Jaunes, SI-VIC est « ouvert au coup-par-coup, en fonction des manifestations et de leur degré de violence »

Agnès Buzyn a détaillé l’origine du déploiement du système SI-VIC, expliquant qu’ « après les attentats de novembre 2015, où il y avait clairement des difficultés à repérer où étaient envoyées les victimes », des informations « étaient fausses [et] les familles ne retrouvaient pas leurs blessés ». Il a alors « été décidé de mettre en place [un système informatique] qui permette, lorsqu’il y a un afflux en masse de blessés, quelle que soit la cause, de savoir si un hôpital est submergé de blessés, de pouvoir les orienter vers un autre hôpital, si on sait que les blocs opératoires vont être trop occupés, et qui permette aussi de recueillir les noms des victimes de façon à donner des informations aux familles ».

SI-VIC « a été ouvert pour l’incendie de la rue de Trévise, lorsque le pont de Gênes s’est effondré, lors des inondations dans l’Aude », ajoute-t-elle.

S’agissant des Gilets jaunes, « il est ouvert au coup-par-coup (…) en fonction des manifestations et de leur degré de violence ». Le 1er mai, précise la ministre, « nous n’avons pas eu à activer le système d’information (…) parce qu’il y a eu peu de blessés et que c’était au fil de l’eau dans la journée donc il n’y a pas eu d’afflux de victimes ».

La mise en œuvre d’indicateurs de qualité et de pertinence des soins « co-construits par les médecins et les patients (…) constitue une réelle attente des acteurs du système de soins », indique l’Institut Montaigne, think tank indépendant sur les politiques publiques, dans un rapport intitulé « Système de santé : soyez consultés ! ».

Les indicateurs à la disposition du grand public en France (SNDS, DMP, e-Satis, Scope Santé) ne répondent « ni aux besoins, ni aux attentes des patients », estime l’institut dans un communiqué présentant son rapport et daté du 30 avril 2019. Ils « se concentrent uniquement sur l’expérience du patient », sur « le suivi de la qualité de vie des patients » ainsi que sur « leur état clinique », précise-t-il. Le think tank ajoute qu’ils ne sont pas évalués, ce qui se caractérise par une « faible inclusion des associations de patients » dans le processus d’élaboration. En conséquence, ces indicateurs ont une portée limitée auprès des patients, commentent les auteurs du rapport, et souffrent d’ »un manque de transparence dans la publication des résultats », ce qui, selon eux, « dessert la notion d’égalité d’accès aux soins ».

La comparabilité de la qualité d’une prise en charge entre établissements et professionnels, juge l’Institut, aurait pour conséquences :
• du côté des patients, « une plus grande implication » dans le parcours de soins » avec « des choix plus éclairés » ;
• du côté des soignants, « la possibilité pour les équipes médicales d’interroger leurs pratiques » et de « progresser » grâce à « une meilleure émulation » ;
• du côté du régulateur, « un meilleur ajustement du financement » et « une amélioration générale de la qualité du système de santé ».

Un rapport effectué en collaboration avec des associations de patients, en concertation avec les médecins

L’Institut souligne que son rapport a été réalisé en collaboration avec des associations de patients, en concertation avec les médecins et en s’appuyant sur des initiatives existantes, notamment portées par la société civile sur la base d’une analyse des bonnes pratiques recensées en Europe et à l’international.

Les Français estiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement

Selon un sondage commandé à Kantar par l’Institut Montaigne, intitulé « Les Français, le système de santé et les indicateurs de qualité des soins », 66 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement de santé, et 59 % qu’il est difficile de choisir un médecin généraliste ou spécialiste pour une consultation.

Une feuille de route avec 10 propositions

Pour mieux répondre à la demande des patients en termes d’indicateurs sur la qualité des soins, l’Institut Montaigne propose une feuille de route articulée en 10 propositions.

• Créer une task force pluridisciplinaire dédiée à la définition des indicateurs de résultats et au pilotage de la feuille de route, en s’appuyant sur des indicateurs développés au niveau international.
  • Le rapport imagine « un groupe de travail au niveau ministériel réunissant l’ensemble des parties prenantes », à savoir l’Assurance maladie, la Haute autorité de santé, l’association de patients France Assos Santé ainsi que la Fédération des spécialités médicales regroupant les conseils nationaux professionnels (CNP). Elle serait chargée de « définir et [de] valider des sets d’indicateurs de résultats dans neuf prises en charges médicales », avec l’ambition de couvrir « 80 % des soins à l’horizon 2022 ».
• Systématiser le recueil d’indicateurs de résultats cliniques en ville et à l’hôpital auprès des équipes de soins en s’appuyant sur les systèmes d’informations existants.
  • Le rapport propose de recueillir les indicateur par le biais du SNDS ou par le DMP, et d’activer les « gisements de données existants » au travers du Health Data Hub.
• Recueillir les indicateurs de résultats auprès de 100 % des patients dans les pathologies cibles.
  • Cette collecte confiée à l’Assurance maladie pourrait être abritée par l’espace numérique de santé (ENS) prévu par le chantier « Accélérer le virage numérique (135) » du plan « Ma Santé 2022 ».
• Rendre accessibles 100 % des indicateurs de résultats définis par la task force avec un site internet public.
• Accorder aux établissements de santé une « période transitoire » pour leur permettre d’« ajuster le niveau de transparence de leurs indicateurs ».
  • Le rapport estime que le programme Hop’en, qui vise à accélérer la transition numérique des établissements de santé, constitue une opportunité majeure de mise à niveau sur la production des indicateurs de résultats
•  Intégrer les indicateurs de résultats dans les régimes d’autorisation des activités de soins des établissements de santé et de certification des praticiens.
• Construire des programmes d’amélioration de la qualité fondés sur les indicateurs de résultats.
• Orienter le choix des traitements et des modalités de prise en charge sur la base d’une analyse des données issues des indicateurs de résultat.
• Intégrer les indicateurs de résultats qui comptent pour les patients, définis dans le cadre de la task force dans les mécanismes de rémunération des établissements de santé et des praticiens.
• Utiliser les indicateurs de résultats pour instaurer un niveau d’exigence minimal de qualité.