Pilotage

Si la e-santé n’a pas connu de révolution en France, en 2016, plusieurs événements importants ont concerné le secteur à commencer dans le champs légal et réglementaire par la publication d’une nouvelle loi de santé promulguée le 26 janvier et dont l’innovation constitue l’un des trois principaux axes. Le ministère a présenté en juillet une « stratégie nationale e-santé 2020 » et plusieurs événements marquants sont à signaler dans le secteur de l’innovation et des technologie médicales, qu’il s’agisse de l’intelligence artificielle, du cœur artificiel Carmat, de la réalité virtuelle, de l’exosquelette ou encore de la robotique chirurgicale. Enfin, 2016 a été été marquée par d’importants rachats d’entreprise dans le secteur des systèmes d’information.

Voici les événements marquants de 2016 : 

Environnement légal et réglementaire : promulgation d’une nouvelle loi de santé  

L’année 2016 a commencé avec la promulgation, le 26 janvier 2016, de la « loi de modernisation de notre système de santé » votée fin 2015. En juillet, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 4 juillet une stratégie nationale pour le développement de la e-santé dotée d’une enveloppe de 750 millions d’euros.

Loi de santé 

GHT

• Cette loi, longue de 227 articles a notamment créé les GHT permettant aux hôpitaux d’élaborer un projet médical commun et de partager des missions ou des fonctions support et dont Health&Tech Intelligence a été le premier à publier une carte nationale complète. La ministre de la Santé, Marisol Touraine a ainsi annoncé le 5 juillet 2016 la liste de 135 GHT qui redessinent la carte hospitalière française. 

La loi du 26 janvier 2016  prévoit aussi la création :

• d’un numéro d’appel national pour joindre un médecin aux heures de fermetures des cabinets médicaux et d’un portail internet (« GPS santé ») permettant de trouver un professionnel de santé ou de se renseigner sur la prévention, les risques épidémiques…
• des plateformes territoriales d’appui (PTA), un outil institutionnel supplémentaire pour améliorer la coordination des soins en proposant un guichet intégré réunissant l’ensemble des dispositifs de coordination de proximité existant sur un territoire donné.
• de l’agence Santé publique France officiellement crées en avril 2016 et qui a repris les attributions de l’INVS, l’Inpes et l’Eprus.

Données de santé

• La loi de santé relance aussi le dossier médical partagé, un espace numérique permettant aux assurés d’héberger et de partager avec les professionnels leurs données personnelles de santé (comptes rendus d’examens de radiologie, de biologie, d’hospitalisation etc.) Le déploiement du DMP a été confié à l’Assurance maladie. Neuf caisses primaires (celles du Bas-Rhin, des Pyrénées-Atlantiques, des Côtes-d’Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d’Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne)  vont l’expérimenter en avant-première.  
• Elle crée un système national des données de santé (SNDS) qui doit rassembler à partir d’avril 2017 les informations personnelles sur les soins et faciliter leur exploitation par les chercheurs. Un décret paru le 28 décembre est venu en préciser les conditions d’accès. 
• En novembre, la HAS a publié un référentiel pour recenser les règles de bonne pratique applicables aux applis santé.
• En matière de protection des données, un accord a été signé en juillet entre l’Europe et les États-Unis, le « Privacy Shield » concernant le partage et la protection des données. Il vise à renforcer la protection des citoyens européens dont les données personnelles sont transférées sur des serveurs américains, en leur fournissant de meilleurs recours en cas de litige.

Innovation

• Echopulse sera le premier bénéficiaire du forfait innovation qui dans le même esprit que l’Autorisation temporaire d’utilisation pour les médicaments, est destiné à faciliter l’accès au marché français des dispositifs médicaux innovants, qu’il s’agisse de dispositifs implantables (pacemakers, prothèses…), d’imagerie, de robots ou de produits de diagnostic. 
• La HAS s’est déclarée favorable en septembre dernier au remboursement de deux dispositifs médicaux innovants pour la mesure de la glycémie (Freestyle Libre),et l’accompagnement des diabétiques (l’application Diablo). 

Télémédecine

• L’année 2016 a été marquée par la signature d’une nouvelle convention médicale entre trois syndicats de médecins et l’Assurance maladie qui mentionne notamment le déploiement de la télémédecine (téléexpertise et téléconsultation) comme un moyen d’encourager l’accès aux soins.
• Trois cahiers des charges ont été publiés en fin d’année pour la mise en oeuvre des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance.  

Business : une année de partenariats et de rachats majeurs

L’année 2016 a été marquée par quelques importants rachats d’entreprise dans le secteur des systèmes d’information :

• le rachat d’IDO-In par l’éditeur Maincare en février 2016, portant l’effectif de la société à 500 collaborateurs, pour un chiffre d’affaires de 57 millions d’€ en 2016 ;
• le rachat de Noemalife, actionnaire principal de l’éditeur Medasys, par Dedalus en juillet 2016 ;
• le rachat de Vidal, qui édite notamment des systèmes d’information médicaux, par le groupe japonais M3 pour 100 millions d’€ en octobre 2016.

Côté start-up, à noter :

• le rachat de Withings par Nokia en avril 2016 pour 170 millions d’€ ;
• le rachat de Medtech par Zimmer Biomet pour 146 millions d’€ en juillet 2016 ; 
• l’entrée en Bourse de Gensight, assortie d’une levée de fonds de 40 millions d’€.

Les montants levés par les start-up de la e-santé sont publiés mensuellement dans le data center d’HTI.

2016 a également été l’année de la multiplication des partenariats entre acteurs de santé et GAFAM :

• Watson Health d’IBM a noué de nombreux partenariats avec des associations de patients, des entreprises des hôpitaux et des centres de recherche ;
• Alphabet, maison mère de Google, a réalisé d’importants rachats à travers son fonds Google Ventures, notamment dans les biotech, créé des joint ventures avec de grands laboratoires pharmaceutiques (Sanofi, GSK) via Verily,  et noué des partenariats avec des institutions (NHS) et des universités (Vanderbilt University…).

Innovation : quelques grandes premières

Concernant le domaine des technologies, solutions et outils numériques appliqués aux soins médicaux, voici une sélection de quelques innovations marquantes de l’année 2016 :

• L’IA de Google a surpassé le diagnostic des ophtalmologistes , un point de vue publié dans le JAMA a mis en évidence une nouvelle répartition des rôles entre l’IA et la pratique médicale.
• La réalité virtuelle a démontré sa légitimité en tant qu’outil d’optimisation des opérations chirurgicales difficiles.
• Concernant l’appui apporté par la robotique à la chirurgie, le robot STAR a accompli une première médicale : opérer des tissus mous d’animal sans les altérer, les premières greffes rénales robotiques en Europe ont été réalisées sur des patients obèses et la HAS a émis un avis favorable pour le remboursement de la prostatectomie totale robot-assistée.
• Atalante, l’exosquelette français de la start-up française Wandercraft, il devrait permettre à des personnes handicapées de marcher en parfaite autonomie.
• Le cœur artificiel de la société Carmat, implanté chez un premier patient, le pancréas artificiel mis au point par la société Diabeloop pour les patients diabétiques de type 1 et une neuroprothèse pour permettre aux paraplégiques de retrouver l’usage de leurs membres (et encore à l’état expérimental) font également partie des innovations majeures de 2016. 

Nominations : les mouvements de 2016

Institutions

En 2016, les principaux mouvements dans les agences de santé sont :

• la nomination d’Agnès Buzyn à la présidence de laHAS ;
• la nomination de Norbert Ifrah à la présidence de l’INCA ;
• la nomination de Sophie Martinon comme directrice générale de l’ANAP.

Côté ARS, quelques nominations de directeurs généraux ont eu lieu ;

• Patrick Houssel à l’ARS de Martinique ;
• Jacques Cartiaux à l’ARS de Guyane ;
• Jean-Yves Grall à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes ; 
• Monique Ricomes à l’ARS Hauts de France ;
• Claude d’Harcourt à l’ARS PACA ;
• Christophe Lannelongue à l’ARS Grand Est ;
• Pierre Pribile à l’ARS Bourgogne Franche-Comté.

Dans les ministères :

• Jean-Yves Fagon est délégué à l’innovation en Santé ;
• Alain Beretz est directeur général de la recherche et de l’innovation.

Entreprises

Côté entreprises, à retenir :

• Thierry Beaudet est le nouveau président de la Mutualité Française, qui a également un nouveau directeur général, Albert Lautman.
• Elie Lobel est directeur général d’Orange Healthcare ;
• Guillaume Leroy est directeur France de Sanofi.