Pilotage

  • CHU de Montpellier : une IA prépare lettre de liaison, ordonnances et codage à la sortie du patient

    Le CHU de Montpellier a présenté, le 8 octobre 2026, un assistant d’IA baptisé « kit de sortie », développé dans le cadre de son programme Alliance Santé IA. À partir de l’entretien de sortie mené par le professionnel, l’outil préparerait trois choses : les documents remis au patient (lettre de liaison, ordonnances, consignes), les informations de codage PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information) nécessaires à la facturation, et des données réutilisables pour la recherche après validation. En parallèle, l’École de la Transformation Hospitalière du CHU a lancé, les 11 et 21 septembre, « la Comète », une communauté « IA & métiers hospitaliers » de 300 professionnels volontaires chargés de tester les outils, d’apporter leur expertise et de relayer l’information dans les services.

    Un cas d’usage adossé à une obligation déjà mesurée

    Depuis le décret n°2016-995 du 20 juillet 2016, la lettre de liaison doit être remise au patient le jour de sa sortie et adressée au médecin traitant. La Haute Autorité de santé (HAS) en évalue la qualité au moyen de l’indicateur QLS (HAS, fiche descriptive QLS MCO 2025). C’est ce qui distingue ce projet : il cible une tâche encadrée par la réglementation et déjà suivie par un indicateur national. L’établissement pourra donc comparer la situation avant et après l’outil sans construire de nouvelle mesure. Les comptes rendus seraient disponibles plus rapidement et transmis automatiquement aux médecins de ville.

    Une même saisie pour le soin, la facturation et la recherche

    Le principe consiste à exploiter une seule fois l’information recueillie lors de l’entretien. Ce choix dépasse le service de soins : le codage PMSI détermine une partie des recettes de l’établissement, et la qualité des données conditionne leur réutilisation en recherche. Le communiqué précise que ces données ne seraient exploitables qu’« une fois validées ». D’autres CHU explorent la même voie : par exemple l’automatisation du codage figure au programme 2026 de l’entrepôt de données de santé de l’AP-HP.

    La Comète, une méthode d’appropriation en trois rôles

    Les membres de la Comète choisissent leur niveau d’engagement :

    • Tester les outils en avant-première (« Je pratique »).
    • Apporter leur expertise en ateliers (« Je participe »).
    • Ou relayer l’information dans leur service (« Je partage »).

    Graduer l’implication permet à chacun de contribuer selon sa disponibilité.

    Alliance Santé IA bénéficie de 14,9 millions d’euros au titre de France 2030.

    Source : CHU de Montpellier, communiqué de presse du 8 octobre 2026 – fiabilité : déclarative

  • Ramsay Santé dévoile « Connecting Care 2030 », sa feuille de route à quatre ans en cinq piliers

    Ramsay Santé a présenté le 17 septembre 2026 son plan Connecting Care 2030. Numérique et IA y sont présentés comme des leviers de rentabilité, et le portefeuille d’activités fera l’objet d’arbitrages. Le groupe vise une croissance du chiffre d’affaires de 2 à 3 % par an après une perte nette de 48,3 millions d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2026.

    Pourquoi cela compte : l’un des principaux groupes de soins privés européens présente le numérique et l’IA d’abord comme des leviers de productivité et de marge, et annonce des arbitrages sur ses activités. Établissements, territoires et fournisseurs peuvent anticiper une demande d’outils au retour sur investissement mesurable et de possibles recompositions de l’offre locale.

    Un numérique d’abord mobilisé au service de la rentabilité

    Pascal Roché, directeur général, évoque la volonté de s’appuyer « sur le numérique et les gains de productivité pour transformer cette croissance en amélioration de la rentabilité ». Le plan prévoit des outils de télémédecine et de suivi à distance, des parcours de soins primaires intégrant l’IA, des outils de gestion du cycle de revenus et un recours accru à l’IA pour simplifier les processus administratifs et appuyer la décision clinique. Le groupe décrit un environnement contraint : évolution limitée des tarifs en France, fin des aides temporaires et sous-financement de l’inflation. Il a publié une perte nette part du groupe de 48,3 millions d’euros pour l’exercice clos le 30 juin 2026

    Des arbitrages annoncés sur le portefeuille d’activités

    Le groupe indique qu’il poursuivra la gestion active de ses actifs et de ses contrats, « plutôt que de chercher simplement à l’élargir ». L’objectif serait de concentrer les ressources sur les activités les plus porteuses. Cette orientation marque une inflexion après le plan « Yes We Care 2025 », au cours duquel le réseau est passé de 375 à 491 établissements et structures de soins.

    En Suède, une intégration des soins primaires, de l’assurance et de la santé au travail

    Parmi les nouveaux relais de croissance, le groupe prévoit de développer en Suède des offres d’assurance santé privée et de santé au travail, en complément de ses soins primaires. Il met en avant la croissance de l’hôpital St Göran, dont l’exploitation a été reconduite par la région de Stockholm à partir de 2026 pour huit ans, avec une prolongation possible de quatre ans. Ce modèle associe porte d’entrée en soins primaires, couverture assurantielle et service aux employeurs.

    Ce que cela change

    Pour les directions d’établissements, le plan illustre une approche de l’IA centrée sur des gains mesurables (blocs, planification, facturation), qui suppose de fixer les indicateurs avant tout déploiement. Pour les HealthTech et les éditeurs, la demande exprimée porte d’abord sur l’administratif, la gestion du cycle de revenus et le suivi à distance, avec un argumentaire attendu sur la productivité. Pour les organismes complémentaires, l’expérience suédoise offre un cas d’observation de l’intégration entre assurance et offre de soins.

    Source : Ramsay Générale de Santé, communiqué de presse « Le groupe Ramsay Santé dévoile Connecting Care 2030 » (17 septembre 2026) · fiabilité : officielle.

     

  • ANS : une nouvelle feuille de route pour passer d’une logique de déploiement à une logique de services

    ANS : une nouvelle feuille de route pour passer d’une logique de déploiement à une logique de services

    Du déploiement des socles à la valeur des services

    L’ANS change de boussole. Approuvé le 8 juillet par son conseil d’administration et signé par la ministre chargée de la Santé, son premier contrat d’objectifs et de performance (COP) inscrit pour la première fois son action dans une trajectoire pluriannuelle assortie d’engagements et d’indicateurs. Jusqu’en 2028, l’Agence ne veut donc plus seulement mesurer ce qu’elle produit ou déploie, mais aussi ce que ses services génèrent en matière d’usage, d’adoption, de qualité et de satisfaction.

    Le premier enseignement de cette feuille de route est moins la liste des chantiers que l’évolution de la méthode. L’ANS revendique désormais une approche « servicielle », qui consiste à partir davantage des besoins de ses utilisateurs pour concevoir et piloter son offre.

    Cette inflexion intervient alors que l’Agence continue de porter des infrastructures structurantes pour l’écosystème. FINESS, RPPS et ROR restent ainsi au cœur de l’axe « Ancrer », tout comme la performance et la résilience de la chaîne numérique des urgences. Mais leur déploiement ne constitue plus une finalité en soi : leur fiabilité, leur adoption et leur utilité deviennent des critères de pilotage à part entière. L’axe « Aligner » pousse cette logique plus loin. L’expérience utilisateur, la satisfaction et la qualité de service doivent désormais peser davantage dans les décisions de l’Agence, parallèlement à une transformation interne destinée à améliorer son efficacité et sa transversalité.

    Le socle de confiance se renforce avec la cybersécurité et l’Europe comme priorités :

    Le troisième axe, « Accélérer », positionne l’ANS sur les conditions de confiance nécessaires à l’extension des usages numériques. L’identité numérique, la régulation et la cybersécurité constituent ainsi trois leviers centraux de la trajectoire.

    Le sujet est particulièrement stratégique alors que l’écosystème doit absorber de nouvelles exigences européennes. L’ANS entend notamment poursuivre le développement d’une identité numérique conforme au cadre européen et renforcer la résilience du système de santé. Pro Santé Connect, les moyens d’identification électronique et la réponse aux incidents s’inscrivent dans cette même logique.

    Cette dimension européenne dépasse d’ailleurs la seule conformité réglementaire. Avec la mise en œuvre progressive de l’Espace européen des données de santé, l’ANS intervient déjà comme point de contact national pour la e-santé et participe au développement de cas d’usage transfrontaliers.

    L’IA passe du sujet émergent au chantier interne

    L’autre évolution notable concerne l’intelligence artificielle. L’ANS ne présente pas encore une stratégie d’IA détaillée, mais annonce la structuration progressive d’une gouvernance dédiée et l’identification des processus où cette technologie peut réellement créer de la valeur.

    L’enjeu est donc d’abord interne : utiliser l’IA pour améliorer la performance de l’Agence et ses services, plutôt que de multiplier les expérimentations technologiques. Cette approche traduit une volonté de conserver l’IA dans un cadre de confiance maîtrisé.

    Reste désormais à transformer ces orientations en résultats. C’est précisément l’un des enjeux du COP : ses sept engagements feront l’objet d’un suivi à travers un tableau de bord, portant notamment sur le déploiement, les usages, la satisfaction et la performance. En trois ans, l’ANS devra ainsi démontrer que le passage d’une logique de production de services numériques à une logique de valeur mesurable n’est pas seulement un changement de vocabulaire, mais un véritable changement de modèle.

    Source : ANS, 11 septembre 2026, communiqué officiel 

  • GHT : un dialogue annuel avec les ARS pourrait renforcer le poids des coopérations territoriales dans l’allocation des ressources

    Une circulaire de juillet 2026, signée par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, demande à chaque groupement hospitalier de territoire de transmettre un bilan de ses coopérations avant le 15 novembre 2026, à partir d’un cadre méthodologique de l’Anap, puis de le traduire en plan d’actions.

    L’objectif, repris d’un rapport IGF-Igas, est d’atteindre au moins quatre filières organisées en fédérations médicales interhospitalières, pôles interétablissements ou autres formes de coopération par GHT, en priorité dans sept spécialités : gériatrie, urgences, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique, imagerie, biologie et pharmacie.

    Les ARS sont par ailleurs invitées à organiser au moins un dialogue stratégique annuel avec chaque GHT, et à prendre davantage en compte les coopérations territoriales dans l’évaluation des chefs d’établissement et dans l’allocation de certaines ressources.

    En officialisant un rendez-vous annuel entre chaque GHT et son ARS, la circulaire installe un cadre de suivi régulier là où le dialogue pouvait auparavant rester ponctuel. Ce rendez-vous devient aussi le lieu où les ARS sont invitées à faire peser les coopérations territoriales dans l’évaluation des chefs d’établissement et dans l’allocation de certaines ressources, sans que le texte précise lesquelles. Le poids réel de ce critère dépendra donc de la manière dont chaque ARS choisira de l’appliquer, ce que la circulaire laisse à son appréciation.

    Le calendrier fixé est resserré : bilan à transmettre avant le 15 novembre 2026, puis plan d’actions à décliner d’ici janvier 2027.

    Le premier dialogue stratégique annuel avec les ARS pourrait donc s’appuyer directement sur ce bilan.

    Source : Bulletin officiel Santé-Solidarités, Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire (NOR : SFHH2620985C), BO du 30/07/2026 · fiabilité : texte administratif officiel

  • L’ARS Occitanie lance un AAP pour soutenir l’innovation numérique en santé (deadline : 28/02/2020)

    L’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie organise la première édition d’un appel à projets (AAP) portant sur « le numérique, au service de la réduction des inégalités d’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie ». Lancé le 24 décembre 2019, cet AAP a pour objectif de promouvoir les innovations existantes et à venir, dans le cadre de la démarche de convergence régionale numérique. 

    Plus précisément, l’appel soutient la création d’une synergie entre l’ensemble des acteurs de l’écosystème occitans pour répondre aux problématiques de santé publique mises en avant dans le projet régional de santé (PRS).

    Les projets sélectionnés bénéficieront du soutien financier de l’ARS et du conseil régional d’Occitanie (sur dossier) mais aussi, selon les résultats obtenus, d’un accompagnement du groupement e-santé de la Région au référencement de la solution numérique.

    Les dossiers de candidatures sont à envoyés au plus tard le 28 février 2020 à minuit. Le cadre de réponse est à télécharger via ce lien.

    Critères d’éligibilité des projets :

    Pour être retenues, les solutions numériques innovantes doivent : 

    • être en lien avec le projet régional de santé (PRS) ;
    • répondre aux exigences de leur utilisation par les personnes ciblées dans le cadre de l’appel à projets (AAP), à savoir : les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie (et leurs aidants) et/ou par des professionnels de santé du secteur sanitaires et/ou médico-social qui les prennent en charges ;
    • être adaptées à tous dans une logique d’accessibilité universelle aux technologies numériques, « design for all« , pour une société inclusive.

    Les projets devront également : 

    • inclure des méthodes de travail basées sur la co-construction et le co-développement avec les futurs utilisateurs : patients, usagers ainsi que professionnels de santé du sanitaire et du médico-social ;
    • tenir compte de la réglementation et des normes en vigueur dans le secteur du numérique et de la e-santé ;
    • durant la phase de déploiement, tester, sur un territoire significatif de la région, les possibilités de reproductibilités et de généralisation des usages de la solution numérique mise au point.

    Les solutions proposées devront suivre un modèle économique garantissant :

    • l’accessibilité financière de l’outil et des services associés ;
    • la pérennité du projet après le soutien financier apporté par l’ARS Occitanie et, le cas échéant, par le conseil régional d’Occitanie.

    Calendrier : 

    L’AAP est construit en 2 (deux) phases :

    phase 1 : présélection des projets :

    • lancement officiel : le 24 décembre 2019 ;
    • Date limite de dépôt des dossiers : le 28 février 2020 à minuit ;
    • instruction des dossiers, examen des candidatures et choix des projets présélectionnés : du 2 mars au 15 avril 2020 ;
    • information par email des consortia présélectionnés : du 16 au 17 avril 2020.

    phase 2 : sélection des projets :

    • complément des dossiers par les consortia : du 20 avril au 29 mai 2020 ;
    • date limite de dépôt des dossiers complétés : le 29 mai 2020 ;
    • instruction des dossiers complétés, auditions des consortia, examen des candidatures et choix des projets retenus: du 1er au 26 juin 2020 ;
    • annonce des résultats aux consortia : du 29 juin au 1er juillet 2020.

    Critères d’éligibilité des porteurs de projets :

    • le projet collaboratif doit être porté par un consortium comprenant à minima un industriel occitans et un collectif de professionnels de santé exerçant également en région ; 
    • le collectif membre peut être issu d’un ou de plusieurs établissements de santé, du monde libéral ou d’établissements ou structures médico-sociales.
    • Le consortium devra reposer sur un acte constitutif, précisant, entre autres, les modalités de représentation ainsi que la durée liée à la réalisation de l’opération.

    Les dépenses éligibles :

    Le financement de l’ARS Occitanie peut être utilisée pour couvrir les dépenses liées : 

    • au temps (jour/homme) de mobilisation de professionnels de santé impliqués dans l’équipe-projet ;
    • aux frais « techniques », notamment d’organisation de réunion entre les utilisateurs et l’entreprise liés au projet ;
    • aux frais d’adaptation des logiciels métiers des professionnels pour permettre l’interopérabilité avec la solution innovante ;
    • aux frais de déplacement et de repas engagés par les patients et/ou les usagers participants pour les besoins du projet à des ateliers de travail.

    Pour demander le financement complémentaire auprès du conseil régional d’Occitanie, les entreprises éligibles doivent se référer au cahier des charges de l’appel à projets. 

    Constitution du dossier de candidature :

    Pour candidater, le consortium doit présenter un dossier constitué :

    • du cadre de réponse complété et signé par tous les membres lors du dépôt de la phase 1 ;
    • de l’accord de consortium signé par tous les membres présélectionnés pour la fin de la phase 2 ;
    • du plan de financement à compléter par chaque membre souhaitant être subventionné ;
    • des 3 dernières liasses fiscales pour les entreprises membres éligibles.

    Dans le cas d’une demande de financement complémentaires auprès du conseil régional d’Occitanie, les entreprises éligibles doivent se référer au cahier des charges de l’AAP. 

    Des pièces administratives ou justificatives complémentaires pourront être demandées par l’ARS Occitanie et/ou le conseil régional d’Occitanie.

    Exemple d’innovations numériques en santé éligibles :

    Dans le document officiel de l’appel à projets, l’ARS Occitanie présente à titre indicatif et non prescriptif les exemples suivants d’innovations numériques éligibles :

    • une innovation permettant d’optimiser pour le médecin/professionnel et la personne en situation de handicap et/ou la personne âgée en perte d’autonomie le temps passé en consultation présentielle ;
    • une innovation améliorant la communication entre médecin/professionnel et la personne en situation de handicap et/ou la personne âgée en perte d’autonomie ;
    • une innovation facilitant l’adaptabilité des équipements les moins faciles à accéder par les personnes en situation de handicap et/ou les personnes âgées en perte d’autonomie.

  • IA : le Health Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques (J. Lucas, ANS)

    La transformation du système de santé s’associe à une utilisation plus importante des outils numériques et à une intégration plus forte de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques. Or, cette dernière présente des enjeux éthiques, qui doivent être traités dans ce nouveau contexte et s’inscrire dans un cadre réglementaire, actuellement insuffisant. C’est le point sur lequel insistent Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé (ANS), Judith Melh (Ethik IA) ou encore David Gruson, intervenus le 14 janvier 2020 lors du séminaire de la Chaire Santé de Sciences Po, animé par Etienne Grass.

    « Il existe un double impératif, un principe éthique de bienfaisance, de dignité de la personne, d’autonomie de la personne et de justice », note Jacques Lucas, qui annonce par ailleurs que le Heath Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques. « Il faut une place dans l’interdisciplinarité dans un objectif de validation et de la fiabilité des algorithmes, et ce, à tous les stades de la conception de l’algorithme », sans oublier le patient, souligne de son côté le Pr. Marie-France Mamzer, PU-PH spécialisée en éthique et en médecine légale à la faculté de médecine de l’université Paris-Descartes.

    La nécessaire émergence des questions éthiques de l’IA dans le débat public

    Il existe un consensus sur la nécessité de traiter les questions afférentes à l’intelligence artificielle (IA). En effet, malgré les risques éthiques qu’elle sous-tend, l’IA est un outil fondamental dans la transformation du système de santé, autant pour le bénéfice des patients que pour les aspects médico-économiques, comme le rappelle Jacques Lucas en mentionnant l’avis 130 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) : « On ne saurait adopter une position hostile à ces nouvelles technologies numériques. En raison des risques dont elles sont porteuses (…), il serait contraire de ne pas favoriser leur développement si elles peuvent bénéficier à la santé de tous et aider à la rationalisation des coûts ». Par ailleurs, l’IA est un outil de support non seulement facilitant le quotidien des professionnels de santé dans leurs diagnostics et qui constitue une opportunité pour détecter davantage de pathologies rapidement (Pr Marie-France Mamzer) mais également un accélérateur pour la recherche. 

    Le traitement de ces enjeux doit s’inscrire dans un cadre réglementaire, actuellement insuffisant

    Le traitement de ces enjeux doit s’inscrire dans un cadre réglementaire, aujourd’hui insuffisant. Il faut toutefois veiller à ne pas tomber dans la sur-réglementation, qui serait alors trop limitante. 

    Ces questions d’ordre éthiques sont d’autant plus importantes qu’il existe un enjeu pour gagner la confiance de la société, méfiante à l’usage des nouvelles technologies, qui doit être informée et éduquée sur ces enjeux. Jacques Lucas annonce que le Heath Data Hub devrait créer un engagement citoyen sur les aspects éthiques. 

    La nécessaire intervention du cadre réglementaire et juridique  

    Le cadre législatif se base sur deux principes (avis 129 du CCNE) :

    • l’information du patient de l’incorporation de l’IA dans son parcours de soins ;
    • la supervision de l’IA par l’humain pour assurer « un pilotage de qualité ».

    L’article 11 de loi bioéthique complète alors les principes énoncées par la loi RGPD.

    Le RGPD prévoit l’intervention humaine pour les cas de profilages et « les prises de décisions automatisées »

    Anaïs Person, doctorante en droit de la santé et déléguée à la protection des données, note que le traitement des données de santé est autorisé par le RGPD, dans un cadre limitant de légalité (chaque traitement de donnée doit avoir une base légale), de loyauté (hébergement agrée donnée de santé) et de transparence (sécurité). Information préalable, consentement et intervention humaine sont nécessaires pour l’utilisation des données personnelles de santé.

    Le RGPD prévoit l’intervention humaine pour les cas de profilages et « les prises de décisions automatisées ». Les personnes concernées ont « au moins le droit d’obtenir une intervention humaine (fait écho à la garantie humaine de la loi bioéthique) de la part du responsable de traitement, d’exprimer son point de vue ou de contester la décision », et ce, a posteriori du traitement et à la demande de la personne concernée, explique-t-elle, précisant que cette mention est prévue pour le développement d’offres individualisées de la part des assureurs, à l’instar d’autres pays, qui seront basées sur des données de santé et bien-être, fournies par les assurés. 

    La loi bioéthique prévoit la garantie humaine dans le cadre de l’utilisation de l’IA

    L’article 11 de la loi bioéthique prévoit la garantie humaine dans le cadre de l’utilisation de l’IA. Actuellement en cours d’examen au Sénat, le texte ne devrait pas être stabilisé après la première lecture, alors qu’il se concentre davantage sur les données de santé.

    David Gruson estime que certains alinéas sont imparfaits et qu’il existe 2 lectures de l’article relatif à la garantie humaine : 

    • le principe de garantie humaine s’appliquera à tous les concepteurs de façon immédiate ;
    • « Le législateur ne prescrit pas les modalités d’exécution du principe », c’est-à-dire que les modalités d’application seront souples. Il estime qu’elles seraient bénéfiques à tous si elles étaient établies en co-construction.  

    Ce principe de garantie humaine s’étend autant au national (application médicale) qu’à l’international : la task force « régulation de l’IA » à l’OMS devrait prochainement émettre une recommandation à ce sujet. Le concept est également actuellement repris par la FDA. David Gruson suggère que les modalités d’application de la loi soient rapidement définies pour ne pas « que le standard soit ré-interprété par les acteurs qui n’auraient pas le même degré d’exigence analytique que ce qui nous anime ». 

    La garantie humaine peut être vérifiée par le concepteur de l’algorithme et par un collège d’experts

    Judith Mehl explique que la garantie humaine peut être vérifiée notamment à 2 niveaux et à différents moments des processus de développement et d’utilisation de l’IA :

    • par le concepteur de l’algorithme ;
    • par un collège d’experts. 

    Elle mentionne une expérimentation de l’Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) dans certains Ehpad : un algorithme permet de détecter les risques bucco-dentaires des résidents via un logiciel qui photographie leur bouche. Ces résultats sont ensuite vérifiés par un dentiste et un Collège qui étudie des cas.

    Ethik IA encourage la mise en place de ses collèges par les utilisateurs des solutions algorithmiques. 

    La responsabilité du médecin pourrait être engagée s’il n’utilise pas l’IA

    Jacques Lucas revient de son côté sur la question de la responsabilité du médecin, qui pourrait potentiellement être engagée s’il n’utilise pas l’IA. Il appelle les différences instances compétentes, y compris savantes, à se prononcer sur ce sujet.

    L’IA pourrait paradoxalement être une parade aux biais cognitifs

    Les biais font partis des risques dans l’utilisation de l’IA. En effet, les logiciels auto-apprenants (machine learning) peuvent intégrer des codes discriminatoires. Il a été rappelé au cours du séminaire que les biais, imputés à l’IA, peuvent également émaner de la subjectivité de la personne. 

    Paradoxalement, l’IA pourrait être une parade aux biais cognitifs, de différentes natures et présents dans les décisions médicales que le Pr Marc Bardou (CHU de Dijon, Santé Publique France) étudie et qui correspondent à des déviations du cadre de la pensée involontaire. 

    Selon Mehdi Benchoufi, professeur d’épidémiologie, la reproductibilité est actuellement une problématique dans la qualité des études de recherche et qui pose la question de la généralisabilité. Cet enjeu est lié en particulier à la conception des algorithmes :

    • les algorithmes sont basés sur des données de la littérature scientifique qui sont actuellement de qualité faible voire controversée ;
    • les données manquantes ou corrompues sont remplacées par des données fictives ;
    • l’algorithme n’est pas pas préparé à toutes les situations envisageables ;
    • biais de contrôle : l’humain se considère comme infaillible alors que des biais de subjectivité sont à prendre en compte ;
    • la nécessité d’avoir une traçabilité forte : la blockchain assure la chronologie.

    Les solutions proposées sont l’accompagnement de la conception par l’humain comme le transfer flow de Google, une co-construction avec des professionnels de santé, un recours à l’open source ou à la blockchain ainsi que trouver des échantillons plus représentatifs.

    L’interdisciplinarité promue

    Les personnes présentes se sont accordées pour promouvoir l’interdisciplinarité dans le champ de l’éthique de l’IA, déjà explicités par différents engagements :

    • Chaire d’enseignement autour de l’IA en santé prévue pour différents professionnels de santé par Paris-Descartes et DU universitaire ouvert ;
    • engagement des professionnels de santé et interdisciplinarité : Pr Marie-France Mazmer et Pr Stéphanie Allassonnière (Paris-Descartes) ;
    • consultation publique ouverte par l’HAS sur la grille d’analyse pour l’évaluation des solutions d’algorithmes considérés comme dispositifs médicaux : 30 retours à ce jour ;
    • ouverture d’un séminaire interdisciplinaire par la Chaire Santé de Science Po sur les questions de l’éthique et l’IA.

  • Expo du fabriqué en France : Bioserenity, Carmat, Ergosanté et Robocath à l’Élysée (18-19/01/2020)

    « Montrer la diversité, la qualité [et] le dynamisme de ce qui est fabriqué partout en France. » C’est l’objectif affiché de l’exposition du fabriqué en France, organisée au palais de l’Élysée les 18 et 19 janvier 2020 (communiqué). « Ce sont 120 objets, ambassadeurs de nos départements de métropole et d’Outre-mer » qui seront exposés dans les locaux de la Présidence de la République, précise l’Élysée.

    Le secteur de la santé numérique sera représentée au cours de l’événement à travers plusieurs innovations phares du secteur :

    • Bioserenity représentera le département de l’Aube avec son « cardionaute pédiatrie » ;
    • Carmat représentera les Yvelines avec son cœur artificiel ;
    • Ergosanté représentera le département du Gard avec Shiva, un exosquelette multifonctions ;
    • Robocath représentera la Seine-Maritime avec un robot chirurgical.

    L’ensemble des produits de l’exposition sont présentés sur le site de l’Élysée, accessible via ce lien.

    Les inscriptions sont à réaliser en ligne ici (nombre de places limité).

  • Le Cercle Galien recommande de former rapidement les PS à l’IA avec une vision européenne (rapport)

    « Former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle (IA), des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne. » C’est l’une des 6 recommandations du Cercle Galien, présentée dans son rapport annuel 2019 « La région, pivot de la gouvernance – Système de santé : Que faut-il nationaliser ? Que faut-il décentraliser ?« , publié le 16 janvier 2020.

    Alors que le Prix Galien met en lumière les innovations disponibles pour les patients en France, le Cercle Galien a été fondé pour soulever les enjeux de l’innovation en santé, identifier ses impacts sur le système de soins et suggérer des réponses pour en assurer l’essor.

    Dans ce rapport 2019, le groupe de réflexion émet 6 recommandations : 
    • 1. mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) irrévocable conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route ;
    • 2. contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires ;
    • 3. déployer des services de proximité ;
    • 4. généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…) ;
    • 5. coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours ;
    • 6. valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national.

    Sont par ailleurs mis en avant dans ce document des exemples de nouveaux dispositifs déployés depuis quelques années au Danemark, au Portugal et aux Pays-Bas concernant la prise en charge du diabète. Des modèles à même d’inspirer le système français selon le Cercle Galien. A contrario, le rapport revient en détail sur l’échec du projet de centralisation du système de soins en Finlande.

    Les 6 recommandations du Cercle Galien

    6. valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national :

    • former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle (IA), des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne.

    1. mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) irrévocable conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route :

    • objectif : renforcer l’autonomie des acteurs de santé et leur capacité d’initiative et de coopération au service du parcours en faisant évoluer le rôle des ARS.

    Afin d’encourager une véritable coopération des acteurs, le Cercle Galien estime que le rôle des ARS doit évoluer « vers une dimension moins régulatrice, privilégiant davantage l’accompagnement et la facilitation des projets, tout en conservant en ligne de mire l’équité d’accès aux soins et à l’innovation ».

    2. contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires :

    • faire notamment évoluer les projets régionaux de santé (PRS) pour s’adapter aux spécificités des bassins de population au sein de chaque région ;
    • donner aux régions des compétences et des marges de manœuvre fortes en matière de prévention en s’appuyant sur leurs spécificités épidémiologiques et les acteurs régionaux :
      • le cercle cite les prérogatives actuelles (enseignement secondaire et supérieur, formation professionnelle, apprentissage et alternance, transports…) comme exemples possibles pour la mise en place des actions de prévention « ambitieuses et efficaces ».

    3. déployer des services de proximité :

    • développer des équipes mobiles régionales dédiées à des priorités sanitaires afin de favoriser un accès aux soins dans tous les territoires en s’inspirant des expérimentations en cours :
      • exemple : projet d’équipe mobile de soins bucco-dentaires en Ehpad pour mettre en place une prise en charge quand l’offre de soins est insuffisante ou quand les déplacements sont impossibles en mixant les approches (consultations à distance grâce à la télémédecine, par exemple, et unités mobiles avec prise en charge au plus près des patients isolés) ;
    • élaborer des registres de données de santé et les analyser afin de proposer au niveau régional des organisations innovantes type parcours, avec des degrés de recours adaptés en s’appuyant sur les data et l’intelligence artificielle (IA) et rendre obligatoire l’interopérabilité des systèmes pour accroître le partage des données ;
    • organiser des concertations par région, puis nationales, des professionnels de santé sur ces questions de services de proximité et les parcours.

    4. généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…) :

    • qualité et pertinence doivent être les fils rouges de toute prise en charge dans une logique de parcours et à toutes les étapes du parcours, en privilégiant la logique de résultat et les bonnes pratiques médicales ;
    • faire émerger un véritable modèle économique pour des centres de santé de premier recours, qui répondent aux besoins de proximité des patients :
      • des initiatives intéressantes ont été déployées sur les territoires mais leur modèle économique demeure fragile. Pourtant, de telles structures de proximité sont attendues par les citoyens : composées d’une équipe pluridisciplinaire, appuyée sur des pratiques avancées pour libérer du temps médical, avec imagerie et biologie médicale sur place, elles répondent aux besoins et désengorgent les urgences ;
    • diversifier les modes de financement en allant vers des forfaits mixtes plus ambitieux que ceux mis en place actuellement afin de décloisonner les financements, permettant ainsi d’éviter des forfaits séparés entre ville et hôpital, entre privé et public, etc., pour accompagner les patients tout au long de leurs parcours de soins.

    5. coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours :

    • la région est le bon niveau de décentralisation du fait de sa taille critique pour penser le système de santé et le secteur médico-social, dans un cadre général fixé par l’État portant sur la lutte contre les inégalités et l’équité d’accès aux soins. La région constitue une unité de référence car elle investit à la fois dans la santé, dans la mobilité et le logement, des déterminants forts et à part entière de la santé des citoyens ;
    • favoriser une pleine appropriation des outils d’organisation de l’offre de santé et médico-sociale par les acteurs, en privilégiant la liberté d’initiative et les modèles innovants ;
    • avec la loi de santé se développent des outils prometteurs (hôpitaux de proximité, CPTS, etc.) : ils ne seront pleinement opérationnels que s’ils :
      • communiquent entre eux, proposent une vision moderne du système de santé (réponse fine aux besoins des territoires, développement du « hors les murs »…) ;
      • s’affranchissent d’une vision territoriale centrée sur les seuls GHT pour permettre la coopération de tous les acteurs sanitaires et médico-sociaux sans distinction de statut.

  • Stratégie e-santé du Japon

    Pour remédier aux défis liés au vieillissement de sa population et à sa longévité (la plus importante du monde), le Japon cherche à exploiter tout le potentiel du numérique dans le secteur de la santé. Réciproquement, ces caractéristiques démographiques, liées au volume important de données de qualité et à une infrastructure solide de technologies de l’information, font du Japon un terrain de jeu idéal pour les acteurs de l’innovation en santé.  

    E-santé : multiples horizons
    Malgré l’absence d’une stratégie nationale e-santé spécifique, la santé numérique joue un rôle important dans les stratégies nationales qui façonneront le pays dans les années à venir :
    • « Japon 2035, transformer le système de santé » ;
    • « Société 5.0, s’appuyer sur l’IA, l’IoT, la big data et la robotique ».

    Grâce à son système de couverture universelle, la data au Japon est en quantité importante et de qualité : données administratives et médicales (notamment celles liées aux soins de longue durée). De plus, depuis janvier 2016, un identifiant unique (« My Number System ») renforce l’infrastructure et l’efficience administrative du système social.

    En 2014, le gouvernement a créé le Quartier général de la politique de santé. Mené par le Premier ministre, ce QG vise à proposer un système de santé plus centré autour du patient, en exploitant la data et en définissant les prérequis techniques, les règles et les standards des TIC. Quelques réglementations clés :
    • 2015 : autorisation à pratiquer la téléconsultation (jusqu’alors interdite, sauf en région rurale) ;
    • 2017 : révision de la loi sur la protection des informations personnelles, autorisant l’utilisation de la data, anonyme, par des tiers accrédités (avec possibilité de opt-out pour les patients) : institutions de recherche, agences gouvernementales, entreprises privées… ;
    • 2018 : augmentation du revenu de la téléconsultation autorisé aux hôpitaux et cliniques ;
    • 2020 : mise en place d’une plateforme de consolidation des données de diverses sources (assureurs, gouvernement, secteur privé…) et d’analyse de ce big data.

    En parallèle, l’Institut national de l’informatique pousse la recherche dans les domaines de la big data, de l’IoT et de la sécurité de l’information. Un groupe de travail a été mis en place par l’Agence japonaise du médicament et du dispositif médical pour établir les critères à respecter par les solutions utilisant l’IA. 

    Écosystème business
    Il y a entre 100 et 200 start-ups consacrées à la santé numérique au Japon. L’écosystème de l’innovation est fragmenté mais florissant : + 9,4 % de croissance du marché de la health tech entre 2017 et 2018. Depuis 2018, le gouvernement a mis en place un système de « bac à sable » pour soutenir des projets pilotes. Ces derniers peuvent impacter la réglementation japonaise. Le gouvernement organise également des challenges start-ups, dont une compétition organisée au cours du Well Aging Society Summit Asia-Japan (conférence internationale sur le thème du vieillissement). En 2019 a été créé InnoHub, un centre dédié aux acteurs de l’innovation.

    Challenges restants
    Malgré ces avancées, il reste d’importants challenges à relever au Japon, notamment le déploiement partiel des Electronic Medical Records (environ 34 %) et le faible niveau d’intégration des différentes systèmes IT entre institutions.

  • DATA – Stratégie e-santé du Japon

    Pour remédier aux défis liés au vieillissement de sa population et à sa longévité (la plus importante du monde), le Japon cherche à exploiter tout le potentiel du numérique dans le secteur de la santé. Réciproquement, ces caractéristiques démographiques, liées au volume important de données de qualité et à une infrastructure solide de technologies de l’information, font du Japon un terrain de jeu idéal pour les acteurs de l’innovation en santé.  

    E-santé : multiples horizons
    Malgré l’absence d’une stratégie nationale e-santé spécifique, la santé numérique joue un rôle important dans les stratégies nationales qui façonneront le pays dans les années à venir :
    • « Japon 2035, transformer le système de santé » ;
    • « Société 5.0, s’appuyer sur l’IA, l’IoT, la big data et la robotique ».

    Grâce à son système de couverture universelle, la data au Japon est en quantité importante et de qualité : données administratives et médicales (notamment celles liées aux soins de longue durée). De plus, depuis janvier 2016, un identifiant unique (« My Number System ») renforce l’infrastructure et l’efficience administrative du système social.

    En 2014, le gouvernement a créé le Quartier général de la politique de santé. Mené par le Premier ministre, ce QG vise à proposer un système de santé plus centré autour du patient, en exploitant la data et en définissant les prérequis techniques, les règles et les standards des TIC. Quelques réglementations clés :
    • 2015 : autorisation à pratiquer la téléconsultation (jusqu’alors interdite, sauf en région rurale) ;
    • 2017 : révision de la loi sur la protection des informations personnelles, autorisant l’utilisation de la data, anonyme, par des tiers accrédités (avec possibilité de opt-out pour les patients) : institutions de recherche, agences gouvernementales, entreprises privées… ;
    • 2018 : augmentation du revenu de la téléconsultation autorisé aux hôpitaux et cliniques ;
    • 2020 : mise en place d’une plateforme de consolidation des données de diverses sources (assureurs, gouvernement, secteur privé…) et d’analyse de ce big data.

    En parallèle, l’Institut national de l’informatique pousse la recherche dans les domaines de la big data, de l’IoT et de la sécurité de l’information. Un groupe de travail a été mis en place par l’Agence japonaise du médicament et du dispositif médical pour établir les critères à respecter par les solutions utilisant l’IA. 

    Écosystème business
    Il y a entre 100 et 200 start-ups consacrées à la santé numérique au Japon. L’écosystème de l’innovation est fragmenté mais florissant : + 9,4 % de croissance du marché de la health tech entre 2017 et 2018. Depuis 2018, le gouvernement a mis en place un système de « bac à sable » pour soutenir des projets pilotes. Ces derniers peuvent impacter la réglementation japonaise. Le gouvernement organise également des challenges start-ups, dont une compétition organisée au cours du Well Aging Society Summit Asia-Japan (conférence internationale sur le thème du vieillissement). En 2019 a été créé InnoHub, un centre dédié aux acteurs de l’innovation.

    Challenges restants
    Malgré ces avancées, il reste d’importants challenges à relever au Japon, notamment le déploiement partiel des Electronic Medical Records (environ 34 %) et le faible niveau d’intégration des différentes systèmes IT entre institutions.

    Le tableau présentant la stratégie e-santé du Japon est accessible dans la rubrique « Data » via ce lien.