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  • PTA : organisation des dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes (guide ANAP)

    L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne le 11 avril 2018 un nouveau guide sur les « organisations territoriales au service de la coordination » consacré à la mise en oeuvre des missions et organisation d’une plateforme territoriale d’appui (PTA).

    Ce document traite, à partir des enseignements issus du retour d’expériences des cinq projets TSN – Ile-de-France, Océan indien, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes -, des problématiques, enjeux questions-clés et facteurs de succès à prendre en considération pour un fonctionnement efficient d’un dispositif d’appui à la coordination de type PTA.

    Il s’agit du tome 2. L’ANAP recommande de lire au préalable le premier tome, paru en août 2017, relatif à la construction de dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes.

    Le document, disponible gratuitement sur inscription sur le site web de l’Anap, s’adresse principalement aux acteurs des territoires : ARS, GCS e-santé, Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, professionnels du premier recours, réseaux de santé, MAIA, Communautés professionnelles territoriales de santé, etc., qui sont amenés à concevoir et déployer des dispositifs organisationnels d’appui à la coordination pour les situations complexes, de type plateforme territoriale d’appui.

    Ce document peut aussi contribuer à la réflexion et l’action des décideurs institutionnels en charge de l’action publique de santé et du développement des parcours coordonnés : directions d’administration centrale, Assurance maladie, agences nationales, conseils départementaux, CNSA, etc.

    Il intéressera enfin les industriels dans la mesure où il peut permettre de mieux appréhender les besoins et services nécessaires en matière d’appui à la coordination des parcours afin de les traduire dans le système d’information de manière appropriée.

    Enjeux et enseignements des PTA

    La publication comprend une première partie consacrée aux enjeux et enseignements de l’appui à la coordination des parcours de santé. Pour rappel, il s’agit :

    • d’aboutir à un dispositif d’appui lisible pour l’ensemble des acteurs des territoires, non redondant avec l’existant, en phase avec son environnement ;
    • de passer d’une approche par filière ou par structure à une prise en charge globale du patient, centrée sur celui-ci, avec une approche en termes de missions partagées ;
    • d’être accessible à l’ensemble de la population, sans distinction d’âge, ni de pathologie.

    Fiches pratiques : les principaux points d’attention

    Le guide de l’Anap a été élaborée en lien étroit avec les porteurs des cinq projets TSN et les acteurs de leurs PTA. Le recueil du matériau a été réalisé sous deux formes : d’une part au travers d’un groupe de travail dédié au fonctionnement des PTA TSN, d’autre part par des visites d’immersion in situ qui ont permis d’appréhender au plus près la mise en œuvre des missions et l’organisation des PTA. Au-delà des caractéristiques propres à chaque projet, l’analyse de ces éléments a conduit à identifier neuf sujets essentiels, communs à tous. Ils sont traités sous forme de fiches-actions.

    Pour chacun de ces sujets, les fiches-actions abordent successivement la problématique, les enjeux, les questions-clés à se poser et des éléments de réponse, les points essentiels à retenir, les facteurs de succès et les documents associés. Cohérentes et se complétant entre elles, elles peuvent néanmoins être lues indépendamment les unes des autres.

    En ce qui concerne les principaux point d’attention :

    Définir le périmètre des missions d’appui à la coordination :

    • le contenu des missions doit être précisé même si leurs frontières sont parfois floues ;
    • les PTA doivent systématiquement pratiquer une analyse du besoin implicite que peut recouvrir la demande ;
    • l’évaluation de la situation peut être réalisée exclusivement par l’opérateur ou une composante ou bien simultanément par les deux ;
    • la mission 3 est à construire, voire à inventer : les actions d’appui aux pratiques professionnelles répondent à des objectifs multiples (formation, soutien, partage, etc.), se destinent à des acteurs divers (grand public, intervenants à domicile, collectivités) et épousent des modalités différentes (échanges, groupes de travail,rencontres, outils, formalisation…) ;
    • l’articulation entre les fonctionnements de l’opérateur et des composantes est nécessaire.

    Qualifier une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • la multiplicité des sollicitations de l’opérateur par les professionnels de santé exige la mise en place d’un processus clair de réception de la demande ;
    • qualifier la demande, c’est savoir identifier, à travers le questionnement du coordonnateur, de quel type d’appui le professionnel de santé ou le patient a besoin.

    Traiter une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • l’information préalable du patient est exigée pour toute demande d’appui à la coordination et suppose donc de l’anticiper et l’organiser dans le respect du cadre juridique ;
    • une évaluation globale de la situation du patient est nécessaire pour comprendre les motifs de complexité et apporter une réponse adaptée à la situation ;
    • la réponse apportée peut être immédiate, notamment dans le cas d’une demande d’information, ou différée (et c’est généralement le cas), en fonction du temps nécessaire au recueil d’information, à l’évaluation de la situation, à la recherche de solutions.

    Organiser les relations entre la PTA et l’hôpital :

    • l’opérateur de la PTA a un rôle à jouer en tant que facilitateur dans l’organisation des entrées et des sorties d’hospitalisation ;
    • des engagements réciproques sont nécessaires pour une collaboration efficiente entre l’opérateur et l’hôpital : communication sur l’organisation interne de chacun, repérage croisé des situations complexes, temps d’échanges réguliers.

    Constituer l’équipe de l’opérateur :

    • devenir polyvalent ne se décrète pas : l’opérateur de la PTA doit s’entourer d’une équipe aux compétences et profils divers ; 
    • pour atteindre cette polyvalence, une politique de recrutement et de formation dédiée est nécessaire.

    Organiser la gouvernance de la PTA :

    • la multiplicité des acteurs à mobiliser rend nécessaire la mise en place d’une gouvernance territoriale, au besoin par des instances existantes ; 
    • la mise en œuvre de la gouvernance doit clarifier les rôles de chacun et donner des orientations à la PTA.

    Définir et suivre la file active de la PTA :

    • il n’y a pas de définition univoque de la file active d’une PTA, néanmoins chaque PTA devra être transparente sur ses choix de définition au moment de communiquer sur des chiffres de sa file active ; 
    • la file active doit être utilisée comme un outil de pilotage qui permet de suivre l’activité de la PTA et d’organiser ses ressources.

    Mettre en place un tableau de pilotage de la PTA :

    • la mise en place d’un tableau de pilotage de la PTA doit répondre à un objectif d’amélioration continue de la performance interne et de la qualité du service rendu ;
    • la méthodologie de construction des indicateurs doit être claire et partagée ;
    • une démarche d’analyse des résultats doit en découler afin de mettre en place des ajustements éventuels.

    Évaluer les coûts de fonctionnement de l’opérateur et ceux des services numériques régionaux de coordination :

    • les phases stratégiques du projet (construction du pilote, montée en charge, fonctionnement en routine) doivent bénéficier d’une analyse des coûts de fonctionnement. Elle repose sur quatre principaux postes de dépenses : locaux, personnel, structure et pilotage ;
    • cette analyse doit être complétée de l’analyse des coûts des composantes dans leurs missions d’appui à la coordination qui leur sont déléguées, afin d’avoir une vision globale du coût de la coordination ;
    • les coûts du système d’information de la coordination sont à appréhender de façon globale, à l’échelle régionale selon trois phases :construction, déploiement, usage.

    Fiches pratiques : les principaux enseignements

    Des enseignements dans la mise en œuvre des missions et l’organisation des PTA ont été identifiés pour chacune des 9 fiches.

    Définir le périmètre des missions d’appui à la coordination :

    • apporter une réponse pertinente, pouvant parfois nécessiter de mettre en lien le patient et les professionnels de santé ;
    • apporter une réponse aux professionnels de santé dans les meilleurs délais ;
    • assurer un partage d’informations et de documents en temps réel en utilisant un système d’information doté de fonctions de gestion de processus ;
    • faire participer l’équipe des coordonnateurs de la PTA à la définition des besoins fonctionnels des services numériques et du système d’information de coordination ;
    • faire valoir la dimension d’écoute et d’empathie dans la mission d’information et d’orientation.

    Qualifier une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • disposer d’une fiche de recueil papier-type à renseigner par le coordonnateur au moment du recueil d’information, si le module de gestion de demande dans le système d’information n’est pas finalisé ;
    • définir un circuit d’appel entrant en fonction des ressources disponibles ;
    • définir clairement des motifs de refus, qui peuvent évoluer dans le temps en fonction de l’activité ;
    • analyser le volume et les types de sollicitation afin de définir un processus de réception en regard.

    Traiter une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • définir dans les services numériques de coordination des niveaux de confidentialité par intervenant afin de différencier l’accès à certaines informations ;
    • favoriser la décision collégiale avec des revues de dossier ou réunions de concertation en équipe ;
    • évaluer le service de suivi/veille pour l’ajuster si besoin en termes de délai notamment ;
    • définir les fonctionnalités métier de la PTA au plus tôt et les intégrer dans les services numériques à l’usage de la PTA.

    Organiser les relations entre la PTA et l’hôpital :

    • cibler des services de soin dans lesquels la prévalence de patients complexes est plus importante, comme la gériatrie, les SSR ou la psychiatrie par exemple ;
    • développer des liens étroits avec les assistants sociaux de l’hôpital ;
    • mettre en place une interface entre le système d’information de l’hôpital qui gère les mouvements d’entrées/sortie et les services numériques de coordination à l’usage de la PTA ;
    • se donner des lieux et des temps d’échanges et de rencontres entre l’opérateur et l’hôpital.

    Constituer l’équipe de l’opérateur :

    • établir une cartographie des compétences disponibles et des compétences nécessaires à l’exercice des missions ;
    • veiller à une diversité de profils pour assurer la pluralité des missions et faire face aux différentes situations ;
    • ne pas sous-estimer la dimension managériale pour l’efficience du dispositif.

    Organiser la gouvernance de la PTA :

    • engager l’ARS dans l’accompagnement des initiatives des professionnels ;
    • assurer une représentation de tous les acteurs du territoire, et pas seulement des institutionnels ;
    • arbitrer, pour le portage de la PTA, entre la souplesse apportée par une charte d’engagement et la pérennité favorisée par une entité juridique.

    Définir et suivre la file active de la PTA :

    • définir clairement le périmètre de la file active : opérateur seulement ou opérateur et composantes ;
    • s’assurer de la traçabilité de toute sollicitation et de l’actualisation des statuts en temps réel ;
    • partager un tableau de bord commun de suivi de la file active au sein de la PTA ;
    • homogénéiser les statuts des dossiers pour le suivi de la file active entre l’opérateur et les composantes ou entre PTA.

    Mettre en place un tableau de pilotage de la PTA :

    • définir des indicateurs «SMART», en privilégiant ceux dont le recueil est automatisable ;
    • réactualiser le tableau de bord pour l’adapter aux évolutions de l’activité et de l’organisation.

    Évaluer les coûts de fonctionnement de l’opérateur et des services numériques de coordination :

    • viser l’exhaustivité des données, incluant les coûts de l’opérateur et des composantes, pour permettre l’évaluation du dispositif d’appui à la coordination dans son ensemble ;
    • expliciter les postes de dépenses pour intégrer les particularités propres à chaque dispositif ;
    • décrire précisément le contenu et la nature des coûts saisis, pour favoriser l’analyse.

  • Appel à projets : l’Ambassade de France aux États-Unis attribue la Bourse iGEM 2018

    L’Ambassade de France aux États-Unis a publié le 11 avril 2018 un appel à candidature aux start-ups biotech françaises spécialisées dans la biologie synthétique à qui elle propose un soutient financier dans le cadre de leur participation à la compétition internationale de biologie synthétique International Genetically Engineered Machine (iGEM), initiée par le MIT en 2004.

    La bourse sera attribuée à un projet porté par une équipe, ce qui exclut les projets individuels.

    Les projets retenus seront dotés d’une bourse d’une valeur entre 800 et 1 600 euros (soit 1 000 à 2 000 dollars).

    Les dossiers doivent être soumis avant le 4 mais 2018 à 18 h (heure française) et les équipes sélectionnées seront dévoilées en juin 2018.

    Ambassade de France engagée dans la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche français 

    C’est le service de la Mission pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France aux États-Unis, qui via sa bourse Life sciences : inventing – creating- having fun propose un soutien aux équipes françaises prenant part aux compétitions américaines dans le domaine des sciences de vie.

    Critères d’éligibilité

    Les dossiers soumis seront évalués selon les critères suivants :

    • clarté de la présentation des objectifs, ainsi que des éléments de contexte ;
    • originalité et pertinence du projet ;
    • qualité rédactionnelle ;
    • réalisme du plan budgétaire ;
    • participations antérieures à iGEM et résultats obtenus.

    Modalités de soumission

    Un dossier décrivant le projet doit être soumis et doit tenir sur 4 pages en incluant les éléments suivants :

    • Page 1 : titre du projet, coordonnées du chef d’équipe et du coordinateur, et liste des membres de l’équipe avec leurs affiliations ;
    • Page 2 : description du projet ;
    • Page 3 : plan budgétaire ;
    • Page 4 : toute information pertinente (historique de la participation à l’iGEM, implications pour les recherches à venir, potentiel de collaboration à long-terme avec d’autres chercheurs, etc.).

    Le modèle préétabli est à télécharger ici.

    Une fois complété, le document doit être envoyé à l’adresse suivante : attache-sdv.la@ambascience-usa.org

  • Bpifrance & CNAM : le fonds Patient Autonome de 50M€ pour les start-ups de la santé connectée

    Bpifrance annonce un partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ce 12 avril 2018 afin de conjuguer leurs synergies au service de l’identification et d’aide au développement des start-ups les plus prometteuses de la santé connectée.

    Ce partenariat structurant avec la Cnam est adossé au fonds Patient Autonome créé par Bpifrance à la fin de l’année 2017 et qui est doté de 50 millions d’euros. Sont visées les start-ups proposant des solutions innovantes permettant une optimisation de coûts ou l’amélioration du parcours de soins, de la qualité et de l’efficience des soins, fondées sur la télémédecine ou l’IA entre autres.

    Bpifrance annoncera prochainement ses premiers investissements dans le cadre du fonds Patient Autonome.

    La Cnam, un acteur privilégié au plus près des besoins des patients

    Bpifrance voit en l’association avec la Cnam la possibilité d’optimiser ses opportunités d’investissement en bénéficiant de l’expertise de la Cnam et de son évaluation fine des solutions riches en valeur médicale.

    La Cnam est plus à même de juger de l’adéquation des solutions proposées aux besoins des patients et des pratiques des professionnels de santé. Son apport sera primordial dans la prise en compte de la réglementation nationale et supranationale et les évolutions à venir.

    Bpifrance va en s’associant à la Cnam diversifier ses canaux d’identification de start-ups prometteuses à soutenir.

    Le fonds Patient Autonome

    Le partenariat est articulé autour du fonds Patient Autonome qui vise à renforcer le déploiement de solutions innovantes favorisant l’autonomie du patient. Les fonds alloués à une start-up sont censés servir à finaliser un prototype, valider sa pertinence et sa portée sur un marché ou stabiliser une stratégie de développement à l’international.

    Les solutions recherchées dans le cadre du partenariat doivent permettre entre autres :

    • une prise en charge améliorée agissant sur l’axe de la relation patient et  professionnel de santé via notamment les techniques telles la télémédecine, le monitoring à distance et les thérapies digitales ;
    • une amélioration du parcours de soins dans le cadre de maladies chroniques telles le diabète, les cancers, ou les maladies mentales en agissant sur trois axes :
      • la prévention des maladies et de leurs complications ;
      • en facilitant le diagnostic de la maladie ;
      • le suivi de l’évolution de la maladie en temps réel notamment grâce à l’IA et l’apprentissage profond.

    Pour Annelore Coury, la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, l’identification de projets les plus porteurs qui vont façonner la santé de demain rentre dans le cadre de la mission de la Cnam d’améliorer la santé des patients et de moderniser les pratiques.

  • La CNIL a multiplié les interventions dans le secteur de santé en 2017 (Bilan d’activité annuel)

    La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a rend public son rapport annuel mardi 10 avril 2018.

    Il ressort de son bilan d’activité qu’une part croissante des plaintes enregistrées par l’institution en 2017 concerne le secteur de la santé ; que la CNIL poursuit son rôle de conseil et d’accompagnement des acteurs publics dans le champ de la santé ; que son activité répressive s’est déployée dans le champ assurantiel et médico-social ; et qu’elle a fait porter son travail d’animation du débat public sur le secteur de la santé.

    • 8% des plaintes enregistrées concernent le secteur socio-sanitaire, et notamment les objets connectés

    En 2017, la CNIL enregistre « un nombre record de plaintes » ; 8% des 8360 plaintes reçues concernent le secteur de la santé et du médico-social. Ces plaintes résultent principalement de difficultés d’accès au dossier médical ou social et à Pôle emploi. Les plaintes reçues par la CNIL permettent d’identifier des tendances émergentes : la CNIL constate que les « objets connectés soulèvent des enjeux croissants ». Les autres plaintes concernent le secteur marketing et commercial (25%), les ressources humaines (16%) et le secteur de la banque et du crédit (12%).

    • La CNIL a conseillé les pouvoirs publics dans le champ de la santé 

    En 2017, la CNIL a rendu 4 124 décisions et délibérations dont 177 avis portant sur différents champs d’activité, dont la santé et plus particulièrement, le décret encadrant l’évolution de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé au profit d’un dispositif de certification. La régulation du numérique est également concernée. La CNIL a rendu un avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, dans lequel elle insiste sur la nécessité de renforcer la lisibilité d’un texte « qui constitue une étape majeure pour la protection des données personnelles des citoyens et la sécurité juridique des acteurs économiques ». La sécurité, la régulation du numérique et la fiscalité constituent les autres champs d’intervention de la CNIL.

    • La CNIL accompagne les professionnels de santé dans la transition au RGPD

    Les professionnels de santé (et issus d’autre secteurs économiques) peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur les outils élaborés par la CNIL en vue de se préparer et de se mettre en conformité avec le RGPD, dont l’entrée en vigueur est prévue en mai 2018. Parmi ces outils : une méthode en 6 étapes, un modèle de registre, des lignes directrices, des foires aux questions, des outils pratiques comme le logiciel PIA, des outils de Privacy Impact Assessment adaptés au RGPD et aux objets connectés, des outils à destination des start-ups et des TPE-PME, et un formulaire de désignation du délégué à la protection des données.

    • L’activité répressive : vérifier la conformité pour sécuriser les données de santé des assurés

    En 2017, la CNIL a réalisé 341 contrôles sur de nombreuses thématiques, et plus particulièrement sur la confidentialité des données de santé traitées par des sociétés d’assurance, conformément aux orientations de son programme annuel. D’après le rapport annuel de la CNIL, « il ressort des premiers éléments constatés que les organismes d’assurance, conscients de la sensibilité des données qu’ils traitent, ont mis en place certaines mesures de nature à préserver la confidentialité et la sécurité de telles données ». 

    Si « dans l’immense majorité des cas, la simple intervention de la CNIL se traduit par une mise en conformité de l’organisme », celle-ci a prononcé en 2017 79 mises en demeure, 14 sanctions, dont une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Facebook et deux mise en demeure publique contre WhatsApp. 

    • L’animation d’un débat public sur les enjeux éthiques des algorithmes

    Chargée par la loi pour une République numérique de mener une réflexion sur les questions éthiques et de société posées par les nouvelles technologies, la CNIL choisi en 2017 le thème des algorithmes à l’heure de l’intelligence artificielle. Elle a publié le 15 décembre 2017, le rapport de synthèse résultant de plusieurs débats et concertations décentralisées. 

    Le rapport annuel est téléchargeable sur le site internet de l’institution.

  • Plateforme ComPaRe de l’AP-HP : stimuler la recherche participative liée aux maladies chroniques

    A l’occasion d’une conférence sur les conséquences de la pollution de l’air sur la santé des populations organisée à la Mairie de Paris le jeudi 5 avril 2018, Martin Hirsch, le Directeur général de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris, présentait les finalités de la plateforme de recherche collaborative ComPaRe.

    Inaugurée en 2017, ComPaRe est une plateforme de recherche publique portée par l’Assistance Publique – Hopitaux de Paris et pilotée par le Centre d’Epidémiologie Clinique de l’Hôtel-Dieu    , sous la direction du Pr. Philippe Ravaud. La plateforme internet ComPaRe s’appuie sur l’expertise de ce lieu de recherche et d’innovation notamment en matière de nouvelles méthodes d’évaluation thérapeutique des maladies chroniques. ComPaRe est ouverte aux équipes de recherche publique, hospitalière, universitaire ou institutionnelle. Les données recueillies sont réservées à la recherche publique et ne sont en aucun cas transmises ou vendues.

    Concrètement, ComPaRe, rassemble les patients ayant choisi de faire avancer la recherche sur les maladies chroniques. Les patients répondent via internet aux questionnaires des chercheurs, apportent leur expérience et leurs témoignages. Ils deviennent pleinement acteurs de la recherche médicale. L’objectif de cette initiative est d’améliorer la qualité de vie et les soins apportés aux patients.

    Pour les chercheurs, ComPaRe est une plateforme collaborative d’accélération de la recherche sur les maladies chroniques. La plateforme mutualise les informations recueillies auprès des patients et leur permet ainsi de répondre à de nouvelles questions de recherche plus rapidement.

    La plateforme est accessible en suivant ce lien.

  • Insuffisance cardiaque : un nouveau parcours de prise en charge aux hôpitaux Henri-Mondor (AP-HP)

    La Cellule de coordination de l’insuffisance cardiaque et des cardiomyopathies (CCICC) des Hôpitaux universitaires Henri Mondor (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris) a été créée pour améliorer la prise en charge des patients atteints d’insuffisance cardiaque.

    Selon un communiqué de l’AP-HP, elle propose depuis le 5 avril 2018 un parcours de soin innovant, qui permet d’améliorer leur qualité de vie et leur pronostic, en combinant plusieurs leviers : l’innovation technologique, de nouvelles compétences paramédicales afin de lutter contre la désertification médicale, et le maintien d’un contact humain indispensable pour améliorer le suivi des patients et leur observance des traitements.

    Le CCICC poursuit un triple objectif

    Soutenu par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, le CCICC est dispositif innovant tant dans la conception du parcours que dans les compétences médicales et paramédicales mobilisées, et repose sur deux infirmiers. Il poursuit un triple objectif :

    • améliorer le parcours intra-hospitalier et la sortie d’hospitalisation des patients en insuffisance cardiaque : réalisation d’une consultation d’annonce et organisation d’ateliers d’éducation thérapeutique, mise en place d’outils connectés et coordination du retour au domicile en lien avec les professionnels de ville ;
    • optimiser le traitement de fond de l’insuffisance cardiaque après la sortie des patients : réalisation de consultations de titration rapprochées (de quatre à dix). À terme, ces consultations pourront être réalisées par les équipes paramédicales seules (coopération, transfert de compétence) ;
    • télé-surveiller les symptômes et le poids par des outils connectés afin d’intervenir rapidement au domicile des patients si besoin. Cette télésurveillance permet de suivre au quotidien leur prise de poids (via une balance connectée) et d’évaluer leurs symptômes (via un boîtier proposant un questionnaire).

    En fonction des données recueillies, plusieurs options sont envisageables : majoration du traitement diurétique, prise de rendez-vous avec leur médecin de ville ou organisation d’une consultation urgente réalisée par la CCICC afin de décider de leur retour au domicile, ou de leur hospitalisation, ou de leur prise en charge à domicile par perfusion de diurétique (HAD).

    Cette consultation doit permettre d’éviter les nombreux passages aux urgences non coordonnés de ces patients qui peuvent se retrouver bloqués aux urgences ou hospitalisés dans des unités non spécialisées.

  • La FHF crée cinq commissions transversales pour « peser sur le débat sur l’hôpital public »

    La Fédération Hospitalière de France (FHF) annonce la création de cinq commissions transversales « afin de peser toujours dans le débat public » sur la transformation du système de santé, d’après un communiqué de presse publié sur le site de la fédération en mars 2018. Leurs propositions porteront sur les cinq chantiers de transformation du système de santé lancés par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé.

    Une fonction d’animation du débat public sur les mutations du système de santé en France

    La Fédération hospitalière de France (FHF) représente 1 000 établissements publics de santé et 3 800 structures médico-sociales publiques en France. Elle entend alimenter le débat public sur les mutations du système de santé français. Lors de la campagne présidentielle de 2017, elle a à ce titre formulé plusieurs propositions visant à réformer le système de santé, regroupées dans sa plateforme politique 2017-2022. 

    La FHF revoit aujourd’hui son organisation interne, dans le but de « porter les valeurs du service public et des propositions innovantes avec une approche toujours plus transversale, davantage pluridisciplinaire, dans le cadre d’une stratégie par les territoires ».

    « Réformer le système de santé nécessite d’avoir une vision audacieuse, de sortir des sentiers battus et des silos historiques. Avec ces nouvelles commissions, la FHF se structure pour continuer à jouer un rôle précurseur, via des propositions pragmatiques et innovantes, au service de la santé publique », a déclaré Frédéric Valletoux, président de la FHF, selon le communiqué de presse de la FHF.

    Cinq commissions transversales et pluridisciplinaires

    La Fédération comporte désormais cinq commissions supplémentaires, présidées par un membre du conseil d’administration de la FHF en partenariat avec un rapporteur, et en coordination avec les pôles de la FHF. Y siègent des membres issus du CA, des Conférences, des fédérations régionales, des réseaux d’experts. Les commissions s’intitulent comme suit :

    • Commission Parcours de santé et de vie, Prévention, Accès aux soins et Territoires

    • Commission Pratiques professionnelles, Qualité, Sécurité et Pertinence des soins

    • Commission Performance, Financement, Investissements

    • Commission Recherche, Enseignement, Innovations et Numérique

    • Commission Ressources Humaines, Métiers, Management, Attractivité et Qualité de Vie au Travail

    Trois thèmes sont représentés au sein de chaque commission à savoir, les usagers, le handicap et le grand âge. Elles s’appuieront sur quatre comités : le comité des présidents des Fédérations Régionales, le comité éthique, FHF Cancer et FHF Prévention. Les propositions des commissions porteront sur les cinq chantiers de transformation du système de santé lancés par la Ministre des Solidarités et de la Santé : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé et l’organisation territoriale des soins. 

    Enfin, la FHF annonce la création d’un collège des médecins responsables de DIM de territoire, qui appuiera la commission performance, financement, investissement. 

  • La HAS élargit son spectre de compétences en intégrant les missions de l’Anesm

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a confié à la Haute Autorité de Santé, à partir du 1er avril 2018, les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).

    En plus de son rôle central dans le champ sanitaire, la HAS intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements, élaboration de recommandations pour l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.

    L’objectif est de favoriser des parcours de santé complets et de qualité, coordonnés et transversaux, répondant aux besoins de soins et aux situations de vie de chaque personne. 

    Pour intégrer ces nouvelles fonctions, une direction spécifique au champ social et médico-social est créée au sein de la HAS, la Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM).

    « L’intégration des missions de l’Anesm à la HAS répond à l’impératif d’envisager la santé dans sa globalité, sans se limiter aux soins médicaux mais en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l’ensemble des professionnels et établissements impliqués », explique la HAS dans un communiqué du 5 avril 2018 diffusé sur son site web.

    Favoriser des parcours de santé de qualité

    L’intégration des missions de l’Anesm va permettre à la HAS de renforcer sa mission première : améliorer les pratiques de soins et de santé pour tous. Les deux principaux objectifs seront notamment de :

    • favoriser des parcours de santé complets, transversaux et lisibles pour tous.

    Le cloisonnement entre les champs sanitaire, social et médico-social a des effets délétères : errance des personnes, ruptures dans les parcours, non-recours à des soins ou des accompagnements. Les missions élargies de la HAS devront permettre une meilleure articulation et collaboration des différents acteurs sur le terrain, en se recentrant sur les besoins des personnes.

    • élaborer des travaux transversaux en profitant des expertises des différents champs.

    L’intégration des missions de l’Anesm et de ses équipes va favoriser le partage des approches qualité et des méthodologies, ce qui permettra d’enrichir les évaluations d’établissements ainsi que l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques. Si le sujet s’y prête, ces recommandations aborderont d’ailleurs systématiquement les aspects sanitaires, sociaux comme médico-sociaux. 

    Une direction et des instances dédiées aux champs social et médico-social

    La Direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DiQASM) est créée au sein de la HAS. Celle-ci intègre les personnels de l’Anesm et est dirigée par Véronique Ghadi.

    Elle aura la charge d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d’évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.

    Pour fixer les orientations et valider les travaux de cette direction, une commission réglementée va également être constituée, disposant du même statut que les commissions d’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux ou d’évaluation médico-économique déjà existantes à la HAS. Ses membres seront nommés prochainement par le Collège de la HAS.

    En complément de cette commission réglementée, la HAS constituera courant mai 2018 un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d’instaurer un espace d’échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes.

    Des travaux déjà programmés : élaboration d’un référentiel commun, recueil de la satisfaction des personnes

    L’un des premiers chantiers concernera l’élaboration d’un référentiel commun pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

    En complément de ce socle commun, la HAS produira des volets spécifiques selon le type d’établissement et d’activité, en concertation avec les professionnels du secteur. De la même façon qu’elle l’a systématisé pour les hôpitaux et cliniques, la HAS va également développer des indicateurs pour recueillir la satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Enfin, dans le cadre de l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques, des articulations seront construites ou renforcées entre certains travaux prévus aux programmes de travail respectifs de la HAS et de l’Anesm.

     

  • L’Australie et les États-Unis renforcent leur collaboration dans les domaines du digital et de l’IA

    Les principaux leaders du secteur de l’high tech en Australie et aux États-Unis travailleront à la promotion d’une technologie révolutionnaire dans le domaine de la santé avec le lancement d’une alliance transnationale d’innovation, annoncée en mars 2018 par le gouvernement fédéral australien.

    Un Conseil australien sur la compétitivité des technologies et des soins a été créé pour s’associer au Conseil américain sur la compétitivité (US Council on Competitiveness) afin d’améliorer l’engagement des entreprises, des universités et des institutions de recherche des deux pays dans le développement des technologies de pointe.

    Une alliance centrée sur la health tech, la cybersécurité et l’IA

    Conjointement annoncée par Greg Hunt, ministre de la Santé australien, et Michaelia Cash, ministre de l’Emploi et de l’Innovation australienne, l’alliance renforcera la collaboration entre l’Australie et les États-Unis dans les domaines de la health tech, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle (IA).

    Le conseil consultatif sera conduit par les co-présidents pro bono Charles Kiefel, membre éminent de la Fédération mondiale des conseils de la compétitivité, le Dr. Larry Marshall, chef de la direction du CSIRO – l’organisme gouvernemental australien pour la recherche scientifique – et le Dr. Jane Wilson, directrice de Sonic Healthcare. Il établira un dialogue entre les dirigeants des sociétés de technologies de l’Australie et des États-Unis.

    Objectif : booster la présence des entreprises australiennes sur le marché américain

    Cette nouvelle coopération encouragera l’entrepreneuriat australien et augmentera la compétitivité des produits australiens sur l’immense marché américain.

    « Le potentiel [que nous avons] de révolutionner les soins pour les Australiens à travers ce partenariat est passionnant. Il est également en harmonie avec notre engagement concernant le développement de la recherche médicale et de traitements innovants qui peuvent faire une réelle différence pour [la population] », a déclaré le gouvernement australien dans un communiqué (source : Healthcareit.com.au).

    Health tech : une hausse des emplois de 10 % entre 2015 et 2016 en Australie

    Selon le Centre australien de croissance des technologies médicales et des produits pharmaceutiques (MTPConnect), le nombre d’emplois soutenus par les secteurs des technologies médicales, de la biotechnologie et de l’industrie pharmaceutique a augmenté de 10 % pour atteindre 62 000 entre 2015 et 2016. Les exportations manufacturières ont quant à elle augmenté de 30 % durant la même période, représentant ainsi 5,2 milliards de dollars (3,3 Mds € ; 4 Mds US$).

    Les investissements en R&D représentent 1,4 Md AU$

    La croissance vertigineuse de l’industrie, qui représente la dixième plus grande catégorie d’exportation de l’Australie, a été à l’origine en 2016 de 27 000 publications scientifiques, de 242 dépôts de brevets et de multiples investissements en R&D d’une valeur totale d’1,4 milliard de dollars (876 M. € ; 1 Md US$).

  • Australia and the US strengthen collaboration in digital health and medical AI

    Leading technology leaders in Australia and the United States will work to promote revolutionary technology in healthcare with the launch of a transnational innovation alliance announced in March 2018 by the Australian Federal Government.

    A new Australian Advisory on Technology and Healthcare Competitiveness has been set up to partner with the US Council on Competitiveness in order to improve engagement between the two nations’ businesses, research institutions and universities in the development of innovative  health tech.

    The alliance will focus on health tech, cybersecurity and AI

    Jointly announced by Australian Health Minister Greg Hunt and Australian Minister for Jobs and Innovation Michaelia Cash, the alliance will strengthen collaboration between Australia and the United States in health tech, cybersecurity and artificial intelligence (AI) areas.

    The advisory board will be led by pro bono co-chairs Charles Kiefel, distinguished fellow of the Global Federation of Competitiveness Councils, Dr Larry Marshall, the chief executive officer of CSIRO, an independent agency of the Australian Federal Government responsible for scientific research in the country, and Dr Jane Wilson, director of Sonic Healthcare, to establish a dialogue between Australia and US chief technology officers to kick off the alliance.

    Goal: To boost the presence of Australian companies in the US market

    This cooperation between the two countries will encourage Australian entrepreneurship and increase competitiveness of products in the huge US market.

    « The potential to revolutionise healthcare for Australians through this partnership is exciting. It also joins our commitment to medical research and the development of new and innovative treatments that can make a real difference to Australians, » the Australian government said in a statement (source: Healthcareit.com.au).

    Health tech : the number of jobs increased by 10% from 2015 to 2016 in Australia

    According to The Australian Medical Technologies and Pharmaceuticals Growth Centre (MTPConnect), the number of jobs supported by the medical technology, biotechnology and pharmaceutical industry increased by 10% to 62,000 from 2015 to 2016. Manufacturing exports increased by 30% to AU$5.2 (€3.3b; US$4b) during the same period of time.

    R&D investments totaling AU$1.4 billion

    The huge growth of the industry, which is the 10th largest export category for Australia, led in 2016 to 27,000 publications, 242 patent lodged and R&D investments totaling AU$1.4 billion (€876m; US$1b).