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La question des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de leurs moyens humains et financiers, a fait l’objet de plusieurs pétitions en ligne sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce dernier s’est donc saisi de la question de l’accompagnement des personnes âgées et de la dépendance. Il a entendu les porteurs de cinq pétitions en vue de publier un avis sur la question.

Rendu public le mercredi 25 avril 2018 et intitulé « Vieillir dans la dignité », l’avis du CESE formule quinze propositions afférentes au vieillissement, structurées autour des trois axes suivants : « prévenir, anticiper et financement la perte d’autonomie » (axe 1), « adapter l’offre d’hébergement et de services aux besoins et aux attentes »(axe 2), « travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d’un accompagnement global et digne » (axe 3).

Axe 1 : « Prévenir, anticiper et financer la perte d’autonomie »

Le CESE préconise d’Agir Collectivement sur les facteurs de risque en :

• renforçant la prévention, notamment au travail, pour limiter ou retard les effets liés au vieillissement (proposition 1) ;
• évaluant la mise en oeuvre interministérielle et territoriale du plan national pour la prévention et la perte d’autonomie, dans le but de (re)mobiliser les acteurs concernés et identifiés les besoins de financement ou les difficultés d’accès au financement (proposition 1).

Le CESE recommande de financer la perte d’autonomie de la manière suivante : 

• en conforter le rôle des acteurs existants : ceci implique notamment d’accélérer la mise en place des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et de renforcer leur rôle dans la programmation des moyens de la politique départementale de l’autonomie (proposition 2). 
• susciter un débat public sur les sources de financement de la prise en charge collective de la perte d’autonomie (proposition 3). 

Axe 2 : « Adapter l’offre d’hébergement et de services aux besoins et aux attentes »

Pour réduire les inégalités territoriales dans l’accueil et la prise en charge des personnes âgées, le CESE recommande notamment de :

• confier à la CNSA le soin de réaliser, en lien avec les départements, un travail de rapprochement du niveau de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) (proposition 4).

Pour permettre aux Ehpad de mener à bien leurs missions actuelles et à venir, le CESE suggère de : 

• revaloriser « immédiatement » le tarif soin ; 
• compléter les critères pris en compte pour fixer les dotations aux Ehpad. Des facteurs tels que l’isolement géographique de l’établissement, le coût du foncier, etc. pourraient ainsi être intégrés au critère de fixation des dotations (proposition 5).
• d’attribuer aux Ehpad des financements supplémentaires pluriannuels pour encourager les actions innovantes en matière de prévention, d’activités sociales ou culturelles, etc. (proposition 6).

Le CESE recommande également de promouvoir des modes de financement alternatifs, qui impliqueraient :

• de déterminer de manière collégiale les grands principes d’un financement solvable et pérenne des services d’aide à domicile, « qui préserve l’égalité de traitement des personnes bénéficiaires » (proposition 7) ; 
• de disjoindre l’aide, au répit des aidants du mécanisme de l’APA, dans le but de lever les obstacles à l’usage effectif des dispositifs d’aide aux aidants (proposition 8).

Axe 3 : « Travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d’un accompagnement global et digne »

Le CESE propose de réaffirmer les droits des personnes âgées et de mieux insérer les établissements dans les territoires : 

• en élaborant, un parcours coordonné qui intègre les différentes étapes du vieillissement et réponde aux besoins et aux attentes des personnes concernées (proposition 9) ; 
• en utilisant des outils de planification urbaine pour anticiper l’implantation des nouveaux Ehpad en lien avec les besoins des populations (proposition 10) ; 

Il importe également de recruter et requalifier en procédant ainsi : 

• rendre opposable pour l’ensemble des Ehpad une norme minimale d’encadrement « au chevet » (aides soignant.e.s et infirmière.s) de 0,6 ETP pour un résident, « tout en confirmant l’objectif du plan Solidarité-Grand âge d’un taux d’encadrement de 1 pour 1 » (proposition 12) ;
• financer des postes d’accompagnants éducatifs, sociaux et psychologiques pour intervenir auprès des personnes âgées quel que soit leur lieur de résidence (proposition 13) ; 
• réaménager le temps de travail des personnels pour leur assurer des conditions de travail décentes (proposition 14) ; 
• revaloriser les métiers pour tirer les conséquences des évolutions de missions et rendre les statuts plus attractifs (proposition 15).

L’avis du CESE est consultable en intégralité sur le site internet du Conseil.

L’Ecosse adopte une nouvelle stratégie en santé numérique, rendue publique le mercredi 25 avril 2018 à l’occasion du FutureScot’s Health and Social Care Digital Leaders’ Summit.

Elaborée conjointement par le gouvernement écossais et le NHS Scotland, cette stratégie repose sur six piliers : gouvernance de la santé numérique, gouvernance des données de santé et cybersécurité, transformation de l’offre de services de santé, formation à l’usage des nouvelles technologies en santé, création d’une plateforme digitale nationale, et mise en œuvre de la transition numérique. Cette stratégie vise à faire de la santé numérique le levier de modernisation du système de santé écossais.

La stratégie en santé numérique repose sur six pilliers : 

• Gouvernance de la santé numérique – l’Ecosse annonce la création d’un comité de pilotage composé d’élus locaux et nationaux et de membres du NHS Scotland, qui pourront solliciter l’avis d’industriels de santé, de personnalités issues du monde universitaire et secteur tertiaire. Ce comité de pilotage sera chargé d’arrêter la stratégie gouvernementale en matière de santé numérique, le montant des financements alloués à la santé numérique, et définir les priorités en la matière au cours des prochaines années.  
• Gouvernance des données de santé et cybersécurité – le gouvernement écossais fait de la protection des données de santé l’une des priorités de sa stratégie. Des mesures seront prises pour assurer la sécurité des systèmes nationaux de gestion des données de santé et assurer la cohérence des politiques publiques fondées sur l’usage et le partage des données de santé. Un travail de pédagogie sera également entrepris pour permettre aux acteurs concernés (usagers du système de santé, industriels et professionnels de santé) de comprendre les enjeux et leurs obligations liés à la protection des donnés sensibles.
• Transformation de l’offre de services de santé – le gouvernement écossais en appelle à la mise en oeuvre d’une approche « claire, nationale » de reconfiguration de l’offre de soins et de services pour encourager l’utilisation de modes de prise en charge novateurs, comme l’hospitalisation à domicile et le suivi à distance des patients à travers les outils connectés.
• Intégrer la santé numérique aux formations universitaires (médicales et médico-sociales) – l’Ecosse entend former les jeunes générations à l’usage des technologies numériques en santé. Les programmes pédagogiques seront définis conjointement par le NHS Education for Scotland, le Local Government Digital Office et le Scottish Social Services Council.
• Plateforme nationale digitale – Pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information en santé, le gouvernement écossais annonce la création d’une plateforme nationale digitale appelée national Health and Social Care services, qui agrégera des informations en temps réel extraites de dossiers médicaux, accessibles par les patients et professionnels de santé de manière sécurisée.
• Acteurs de la transition (de santé) numérique – le NHS National Services Scotland et le Local Governement Digital Office vont travailler de concert pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de santé existants et pour mettre en oeuvre de nouvelles approches en santé.

  La feuille de route détaillée est accessible ici.

Mercredi 7 mars 2018, Aromates organisait les 9e « Assises de la Santé numérique » à Paris sous le parrainage d’Agnès Buzyn sur le thème “Le numérique pour sauver notre système de santé ?”.

Olivier Véran, député LREM de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales, était chargé de conclure cette matinée d’échanges.

H&TI vous livre une synthèse de son intervention. Il y parle des atouts de la France et de son système de santé – que de nombreux pays regardent avec envie – et des bouleversements engendrés dans les pratiques médicales par les nouvelles technologies. Il évoque les questions d’innovation organisationnelle ou encore d’IA.

Il affirme que les pouvoirs publics doivent davantage travailler dans une démarche prospective, en étant proactifs vis-à-vis de l’innovation, pour mieux l’anticiper. Il milite pour l’intégration, dans les études médicales, de formations sur les technologies de la santé et sur l’évolution de l’éthique.

Olivier Véran invite, enfin, les acteurs de la santé à ne pas hésiter à interpeller les parlementaires sur toutes ces questions, afin d’aider à faire bouger les lignes.

Un système de santé en danger ?

« En janvier 2018, j’étais en Chine, en marge du déplacement du Président de la République, je suis intervenu à Pékin sur le rôle de l’intelligence artificielle en santé, puis je suis allé à Shanghai présenter le système de santé français. Les Chinois nous regardent avec beaucoup d’intérêt et d’envie, notamment dans l’optique de créer des partenariats et de faire venir des investisseurs en France pour soutenir la filière des technologies de santé, biotech et medtech. À cette occasion, j’ai présenté la courbe publiée dans The Economist qui compare les systèmes de santé européens et américain :

• La France consacre 11% de son PIB aux dépenses de santé, avec des résultats en matière d’offre de soins, d’inégalité de santé et d’espérance de vie qui la placent encore comme « la nation mondiale de la santé globale » ;
• à l’inverse, le système américain consacre 20% du PIB aux dépenses de santé pour une espérance de vie inférieure et des conditions qui se dégradent.

Si l’on considère que notre système de santé est en danger, comment prétendre servir d’exemple aux autres pays qui nous regardent avec envie, tant les statistiques et l’efficience médico-économique de notre système sont intéressantes ? En l’occurrence, ce n’est pas le numérique et les technologies de santé qui plombent le système de santé américain, c’est l’obésité (un Américain pèse 13 kg de plus en moyenne qu’un Français), la consommation excessive d’opiacés (overdoses et mortalité suite aux toxicomanies), mais avant tout, le morcellement des systèmes d’assurance : ça leur coûte beaucoup plus cher. Dans l’Ohio, un couple âgé de 55 ans, qui gagne 68 000 $ par an, consacre 33 000 $ à la complémentaire santé, soit 48% des revenus !

Pour autant, notre système doit être amélioré et il faut se tourner vers l’avenir

Il ne se passe pas une semaine sans que notre système de financement des dépenses de santé ne soit mis en tension, notamment du fait de l’innovation. En février dernier, le laboratoire Vertex Pharmaceuticals a annulé ses essais cliniques en France, parce que son traitement Orkambi, pour lequel 150 millions d’euros pour mille patients traités en 2017 ont été perçus, ne lui semble pas suffisant au regard de l’espoir qu’il avait mis dans son modèle économique. C’est une mise en tension très grave de notre système de financement de la sécurité sociale.

D’autres laboratoires ou d’autres systèmes industriels de santé peuvent mettre en difficulté ce système de financement. Il faut être capable de penser le financement dans la durée pour pouvoir accueillir l’innovation, la financer, améliorer l’espérance de vie des Français, réduire les inégalités de santé. L’enveloppe budgétaire votée au Parlement est répartie entre tous les acteurs de la filière. Si un nouveau médicament coûte 800 millions d’euros en une seule année, c’est l’ensemble de la filière qui va devoir contribuer, et donc c’est tout le système de financement qui est mis sous tension.

Les technologies bouleversent les pratiques médicales

Attention à la façon dont on entre dans une ère nouvelle en matière d’innovation technologique. Exemple : le robot opératoire pour urologie DaVinci. Un certain nombre d’établissements de santé, pour être attractifs dans les territoires, davantage pour attirer les urologues que les malades, ont investi des millions d’euros pour acheter ce robot dont l’obsolescence programmée est de 7 ans ! L’Assurance Maladie, en tant que financeur, pose la question : quel est le gain pour les malades, que montrent les études, et finalement, combien ça coûte à l’arrivée ? Je suis très confiant sur l’accueil de l’innovation technologique, mais il faut aussi comprendre parfois certaines inquiétudes, certaines réticences de la part des organismes en charge de ces financements.

Une démarche prospective : l’innovation organisationnelle

Les professionnels de santé voient émerger ces innovations sans être toujours capables de s’en saisir, les comprendre et les anticiper. C’est un peu la même chose au niveau des pouvoirs publics. Chaque année, de nouveaux traitements émergent, de nouvelles phases 3 extrêmement prometteuses dans le traitement de maladies chroniques, le traitement de cancers, etc. Et nous ne sommes pas suffisamment capables de l’anticiper, et donc de les accueillir et de les financer.

Les pouvoirs publics doivent travailler à une démarche prospective, en étant proactifs vis-à-vis de l’innovation, pour mieux l’anticiper. L’innovation organisationnelle doit nous permettre de gagner de l’espérance de vie, d’améliorer la prise en charge des malades chroniques, de limiter les hospitalisations et de réduire les coûts.

(…) Les organisations des professions de santé doivent évoluer à mesure que les pratiques et les enjeux évoluent. Ce n’est pas si simple, qu’il s’agisse des pratiques avancées chez les infirmiers, du rôle du pharmacien d’officine, des silos entre médecine de ville et hôpital… Au lieu du paiement à l’acte ou à l’activité, l’idée est de confier aux acteurs de santé, au sein d’un territoire, une enveloppe financière pour la prise en charge d’un malade. Par exemple, si un pansement intelligent leur permet de réduire les coûts de prise en charge d’un patient diabétique, on leur donne les moyens de le faire. 

Les expérimentations confiées aux acteurs de santé dans les territoires

Jusqu’à présent, la DGOS, la CNAMTS et les ARS ont toujours dit aux professionnels de santé comment ils devaient fonctionner, en y allant progressivement. Cette méthode nous fait prendre du retard. Notre système peut être en danger. Dans le cadre du premier budget de la Sécurité sociale (article 5124), nous avons adopté la capacité demain, et sans limitation, d’expérimenter dans les territoires de nouvelles façons de soigner et de financer les soins. C’est un changement de paradigme total dans un pays jacobin qui subitement devient girondin. À présent, il faut convaincre ceux qui ont peur ou les plus réticents. Les acteurs industriels sont intéressés, convaincus de pouvoir réduire de 10 à 15% les hospitalisations indues dans certaines prises en charge… Dans l’Utah (Etats-Unis), Intermountain Healthcare a mis en place des financements dans le cadre de l’insuffisance cardiaque, qui ont permis de passer de 12 jours d’hospitalisation à moins de 3 jours, grâce à l’usage de l’internet des objets, des balances connectées et une meilleure coordination des soins.

Les changements d’organisation vont de pair avec les innovations technologiques. Il faut être capable d’anticiper le temps pour éduquer, former les professionnels de santé, informer les patients et leur donner confiance vis-à-vis des technologies, car c’est un temps long. Le rôle des industriels est de solliciter les professionnels de santé aujourd’hui pour être prêts demain.

Intelligence artificielle : allons-y !

Dans le domaine de l’intelligence artificielle en santé, j’ignore si l’étape post-deep learning est pour bientôt, mais je sais que c’est extrêmement intéressant. A Montréal, au Canada, l’IA en santé est très développée. Les résultats sont prometteurs. Ils ont créé un écosystème qui développe énormément de choses. En France, nous avons de bons atouts : la meilleure école de mathématiques (avec les États-Unis), plus de 250 start-ups impliquées dans l’IA, c’est important au niveau stratégique et de l’emploi. Il faut y aller.

Éthique : un débat sociétal

En même temps, nous devons poser des jalons bioéthiques et juridiques par rapport à l’utilisation de tous ces dispositifs. Ce débat ne doit pas échapper au citoyen français, sinon il y aura toujours de l’inquiétude. On le voit dans le domaine des nanotechnologies : en même temps que vous progressez, des mouvements manifestent en prétendant que les nanotechnologies vont tuer l’humanité. Les précautions pédagogiques, l’information, sont nécessaires. Cette réflexion bioéthique se tient en ce moment même dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique. Ils vont aboutir à une loi d’ici 2019.

La formation des jeunes médecins aux technologies de demain

Il faut aussi interroger la place du médecin demain dans un système avec des algorithmes, de la robotique, de l’intelligence artificielle. Cela nécessite une formation très importante, notamment chez les jeunes. Dans le cadre de la réforme des études médicales annoncées par la ministre de la Santé, je souhaite l’intégration de formations, dès le premier cycle d’étude, sur ces technologies de la santé et sur cette question de l’évolution de l’éthique. Beaucoup de défis sont devant nous. Il ne faut pas hésiter à venir nous interpeller au Parlement sur ces questions. Nous sommes plusieurs à être passionnés par toutes ces questions.

Inauguré en avril 2018 par Frédéric Bizard, l’Institut Santé est organisme de recherche qui se donne pour ambition de refonder « notre système de santé ».

Avec l’aide de personnalités de la santé et de la société civile, l’Institut Santé entend « construire un programme de refondation pour redonner à notre système de santé sa place référence mondiale ».

Les propositions formulées à ce jour par l’institut portent sur la gouvernance du système de santé, l’organisation des soins et le financement de l’assurance maladie.

Organe pluridisciplinaire fondé en avril 2018 et composé de médecins, d’économistes, de philosophes, de pharmaciens et de chercheurs, l’Institut Santé poursuit trois objectifs explicité sur le site internet de l’institut :  

• bâtir un projet de refondation du système de santé « adapté au XXIème siècle », au bénéfice de tous les citoyens et dans le respect des principes républicains ;
• sensibiliser l’ensemble des parties prenantes en santé sur les enjeux, « l’urgence et le contenu de la refondation » ;
• promouvoir un programme de refondation auprès des autorités publiques pour en faire une priorité politique à brève échéance.

Trois axes de réforme pour structurer la refondation de notre système de santé

La gouvernance, l’organisation des soins, le financement solidaire sont les trois leviers de transformation à activer concomitamment, selon Frédéric Bizard, membre fondateur de l’Institut Santé.

 Gouvernance : Pour une démocratisation de la santé

Constat : un état « trop interventionniste » en santé

« La gouvernance de notre système de santé doit sortir de la logique étatiste qui a prévalu ces 20 dernières années et qui a échoué » affirme l’Institut Santé. Le modèle de gouvernance a conduit à une hyper-administration des soins « qui paralyse l’activité médicale et paramédicale de terrain ». 

L’Institut recommande d’investir l’Etat d’une mission de pilotage de la santé publique et d’élaboration de la Stratégie nationale de santé, qu’il ferait voter au parlement avec le budget annuel des dépenses.

S’agissant de la répartition des compétences entre l’Etat et les acteurs de terrain, l’Institut santé préconise : 

• de déléguer la gouvernance de l’ensemble des soins en ville, à l’hôpital et des soins médico-sociaux à une nouvelle assurance maladie dotée d’un Conseil composé des représentants des acteurs du système dans le but « d’unifier de la gouvernance des soins et de redonner du pouvoir aux acteurs de terrain dans l’organisation des soins pour faire revivre une vraie démocratie sanitaire ».

Constat d’une politique de prévention insuffisante

L’absence de politique de prévention tient selon l’institut santé, au « déficit de pilotage de ce bras prévention dans notre système de santé pour passer d’un système de soins à un système de santé ».

L’institut santé recommande à ce titre :

• de créer un poste permanent de Haut-Commissaire à la Santé Publique, sous l’autorité du Premier Ministre en charge du pilotage interministériel d’une politique de santé publique ambitieuse, pour « marquer l’avènement d’un pôle Prévention fort ».

Organisation des soins : réformer les ordonnances Debré de 1958 pour renforcer la médecine ambulatoire

L’institut santé recommande : 

• de réformer les ordonnances Debré de 1958 afin de reconnaître à la médecine de ville un statut équivalent à l’hôpital d’enseignement et de recherche.
• « d’universitariser » la médecine de ville en procédant à la reconnaissance de 1000 centres ambulatoires universitaires, dans lesquels les jeunes médecins de ville seraient majoritairement formés et des projets de recherche clinique seraient menés.
• de faire de ces centres « des pôles d’excellence dans la prise en charge des pathologies chroniques et des services de prévention ».

« Cette refonte des ordonnances de 1958 viserait aussi à reconstruire un modèle ambitieux de centre hospitalier universitaire qui conserverait un rôle majeur en enseignement et en recherche mais dans un modèle de spécialités choisies (et non plus généraliste), plus ouvert et collaboratif avec la médecine de ville », d’après le site internet de l’institut santé.

Financement de l’Assurance maladie

S’agissant du financement de l’assurance maladie, l’institut santé préconise : 

• d’instaurer un régime unique universel de santé marquant le passage à une protection sociale universelle assise sur la personne et non plus sur les statuts professionnels ;
• de consacrer le principe d’un seul financeur assurantiel par prestation ; 
• d’organiser le financement privé selon les principes d’un modèle mutualiste concurrentiel régulé. « Ce système fonctionnerait sur les bases d’une affiliation exclusivement individuelle pour toute la population (actifs et inactifs) » ;
• de créer un contrat homogène standard pour comparer efficacement la performance des opérateurs ;
• de réguler l’assurance santé pour éviter toute sélection de risques par les opérateurs, à travers notamment l’utilisation de données personnelles de santé de plus en plus abondantes avec la santé numérique. 
• d’instituer une autorité de régulation de l’assurance santé privée pour garantir la protection des droits des assurés.

Composition du comité d’orientation stratégique et du bureau de l’Institut Santé

Le Comité d’orientation stratégique comprend les personnalités suivantes :  

Catherine Audard, Philosophe, London School of Economics, Spécialiste des questions de justice sociale
Perle Bagot, Hub Institute, Directrice associée ; Spécialistes des nouvelles technologies et des innovations disruptives
Evelyne Bersier, Professeure de Droit, Spécialiste du droit de la santé, Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education d’Aix-Marseille
Frédéric Bizard, Économiste, Sciences Po Paris, Président Fondateur de l’Institut Santé
Alain Coulomb, Ancien Directeur général de la Haute Autorité de Santé
Alain Deloche, Professeur émérite Paris V, Chirurgien cardiaque, fondateur de l’association « La Chaîne de l’espoir », co-fondateur de « Médecins du monde » et de MSF
Florence de Rohan-Chabot, Psychiatre, Maison Blanche, Ex Présidente de l’Inter Syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA)
René Frydman, Professeur de gynécologie Obstétrique, spécialiste de la santé de la femme et des questions éthiques
Patrizia Paterlini-Bréchot, Professeur de biologie cellulaire, Université Paris-Descartes, Fondatrice de la société Rarecells
Olivier Saint-Lary, Médecin généraliste, Professeur des Universités, Vice-Président du Collège Nationale des Généralistes enseignants (CNGE)
Philippe Sansonetti, Professeur au Collège de France, Chercheur à l’Institut Pasteur et à l’Inserm
David Sourdive, Co-Fondateur de Vice-Président de Cellectis ; Biotechnologies, cancer. 

Le bureau est composé des personnalités suivantes : 

Frédéric Bizard, Économiste, Sciences Po Paris, Expert au Sénat, Spécialiste des questions de Santé et de protection sociale, Président Fondateur
Nathalie Pons-Kerjean, Praticien Hospitalier, Chef du service de Pharmacie, AP-HP, Secrétaire Générale
Richard Hasselmann, Président de Libr’Acteurs, Administrateur  

Les publications de l’Institut Santé sont consultables à l’adresse suivante : www.institut-sante.org

L’Agence Régionale de Santé PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) annonce dans un communiqué du 17 avril 2018 le lancement d’une consultation de trois mois sur son projet régional de santé. La Santé numérique est l’un des leviers mobilisés par l’ARS pour « transformer le système de santé ». Le PRS prévoit également la création de sept parcours de santé.

Trois documents sont soumis à la consultation des instances de démocratie sanitaire (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, membres des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, préfet de région, collectivités territoriales de la région, membres du Conseil de surveillance de l’ARS Paca), à savoir : le cadre d’orientations stratégiques 2018-2028 (COS), le schéma régional de santé 2018-2023 et ses annexes, et le programme régional d’accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies 2018-2023 (PRAPS). 

Le directeur général de l’ARS arrêtera le Projet régional de santé 2018-2023 à l’issue de la période de consultation et après avoir reçu les avis prévus.

L’ARS PACA soumet à la procédure de consultation, pour avis et sous forme électronique, en application de l’article R. 1434-1 du Code de la santé publique et de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 158), le Projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur 2018-2023.

Le PRS 2018-2023 résulte d’un travail de réflexion collective de plusieurs mois

Le projet régional de santé 2018-2023 a été élaboré par l’ARS PACA en concertation avec ses partenaires à l’occasion de séminaires de travail appelés Rencontres Agora PRS, organisés en décembre et juin 2017. L’ARS a par ailleurs formé plus de 20 instances collégiales de travail en 2017, chargées de formuler des propositions sur les thèmes suivants : maladies chroniques, personnes âgées, périnatalité, urgences, etc.

Les priorités de santé publique identifiées par l’ARS PACA

L’ARS a inscrit sept priorités de santé publique au sein de son cadre d’orientation stratégique (Cos) : 

• prise en compte des besoins d’une population vieillissante en région PACA ;
• mise en place d’une politique globale en faveur des enfants et des jeunes ; 
• diversification des aides apportées aux personnes en situation de handicap ;
• renforcement de la politique de santé mentale ; 
• conforter la baisse de la mortalité prématurée ; 
• orgnisation de la prise en charge des maladies chroniques ; 
• réduction de l’impact sur la santé de l’exposition aux risques environnementaux.

La santé numérique, au nombre des leviers mobilisés par l’ARS PACA pour transformer le système de santé

L’ARS PACA organise sa stratégie autour des six axes suivants : 

• 1.reconfigurer l’offre de santé, dans les secteurs de la prévention, du sanitaire et du médico-social ; 
• 2.renforcer la prévention et l’implication des usagers ;
• 3.anticiper et accompagner l’évolution des organisations et des métiers ; 
• 4.utiliser les innovations et outils numériques ;
• 5.soutenir le travail collaboratif et la coordination pour la prise en charge dans la proximité ; 
• 6.s’appuyer sur des gouvernances partagées dans les territoires. 

L’ARS précise que « l’innovation scientifique, technologique et organisationnelle sera ainsi un des leviers pour réaliser cette transformation ».

Innovation organisationnelle : le nouveau PRS promeut une organisation en parcours de santé 

Le nouveau PRS vise à développer une « approche globale de la santé et l’émergence d’une organisation en parcours de santé ». A l’ARS d’ajouter que « cette organisation en parcours privilégie une approche autour du lieu de vie de la personne, favorise le maintien au domicile et la prise en charge de proximité ».

Le Schéma régional de santé identifie ainsi sept parcours de santé : parcours maladies chroniques ; parcours personnes âgées ; parcours personnes en situation de handicap ; parcours de santé et précarité ; parcours santé mentale ; parcours petite enfance, enfants, adolescents et jeunes ; parcours de santé et addictions.

Les documents mis en consultation auprès des instances de démocratie sanitaire sont au nombre de trois

L’ARS PACA soumet trois documents à la consultation : 

• Le cadre d’orientation stratégiques 2018-2028 (COS) ;
• Le Schéma régional de santé 2018 – 2023 (SRS) et ses annexes ; 
• Le programme régional d’accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunie 2018 – 2023, (PRAPS).

Modalités d’accès aux documents et de transmission des avis

L’Avis de consultation du projet régional de santé 2018-2023 est consultable en ligne sur le site internet de l’ARS PACA. Les documents susmentionnés sont également disponibles au téléchargement sur le site de l’Agence.

Les autorités consultés transmettent leur avis (éventuellement accompagnés d’observation, de remarques, ou de propositions) en version électronique ou sous format papier : 

• par voie électronique (version signée au format PDF) avec accusé de reception à l’adresse suivante : ars-paca-prs@ars.sante.fr
• par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante
  Monsieur le Directeur général 
  ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur 
  A l’attention de la Direction des politiques régionales de santé
  132 boulevard de Paris
  CS 50039
  13331 Marseille cedex 03

Des mesures supplémentaires annoncées 

Le Directeur général de l’ARS PACA annonce le 20 avril 2018 : 

• la création d’un observatoire territorial de l’offre libérale pour identifier les zones sous-dotées médicalement ; 
• la mise en place d’un guichet unique pour informer et accompagner les jeunes diplômés et les professionnels de santé dans leur parcours, de l’installation en cabinet à la retraite ; 
• la création de dispositif de coordination au sein de plateformes territoriales d’appui.