International

  • Pulsy lance une concertation sur le socle d’interopérabilité des services e-santé du Grand Est

    « Sans ce socle régional d’interopérabilité, nous ne serions pas en mesure d’offrir au Grand Est un écosystème favorable au déploiement rapide de solutions e-santé pérennes », explique le Grades Pulsy dans un communiqué publié le 5 décembre 2019. Dans ce cadre, il invite les acteurs de santé de la région à participer à une concertation pour la co-construction de ce socle, par le biais de 2 enquêtes en ligne : « utilisateurs », accessible via ce lien, et « technique », accessible ici.

    Pulsy met à la disposition de l’ensemble des acteurs de santé en région une plateforme en ligne ouverte pour qu’ils puissent accéder facilement à leurs services numériques. Le groupement rappelle que sa mission est de « mettre en œuvre le virage numérique en santé en région Grand Est, en cohérence avec la stratégie nationale de e-santé », une stratégie qui s’appuie sur des référentiels socles en matière d’éthique, d’urbanisation des systèmes d’information de santé, d’interopérabilité et de sécurité. Elle définit aussi 4 services socles nationaux : le dossier médial partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSSanté), la e-prescription et les services numériques d’appui à la coordination (Snacs).

    « La réalisation de cette mission nécessite un socle régional sécurisé et communicant », souligne Pulsy, qui ajoute que ce socle d’interopérabilité est complémentaires aux services et référentiels socles nationaux sur lesquels il repose :
    • il facilite l’usage des messageries MSSanté, permet d’alimenter le DMP, accélère le déploiement des Snacs ;
    • il permet de réduire les coûts d’intégration, d’accélérer le déploiement des solutions numériques en santé et d’augmenter les usages.

    Pour qu’ils soient accessibles à l’ensemble des professionnels de santé, les services numériques sont basés sur une infrastructure technique « fiable, ergonomique et sécurisée, constituée de briques socles », précise le Grades. Ces briques socles « doivent évoluer pour gagner en rapidité de connexion, en ergonomie d’utilisation [et] en facilité d’accès [et elles doivent aussi] s’enrichir en incluant de nouveaux besoins, comme le recueil centralisé du consentement des patients par exemple », indique André Bernay, directeur de Pulsy.

    Une infrastructure technique composée de briques socles

    L’infrastructure technique sur laquelle repose les services numériques du Grand Est permet :

    • d’offrir un point d’accès unique aux services numériques en santé ;
    • d’identifier les patients et les professionnels de santé sans risque d’erreur ;
    • de décrire l’offre de santé sur le territoire ;
    • d’éviter les ressaisies pour les professionnels de santé ;
    • de faire circuler les informations médicales pertinentes entre les professionnels habilités ;
    • de garantir la confidentialité des données transitant dans les applications e-santé.

    Cette infrastructure régionale est composé de briques socles, des éléments techniques que Pulsy opère pour le compte de ses membres.

    Actuellement, Pulsy met à disposition des utilisateurs les briques socles suivantes :

    • un site internet donnant accès à un bureau virtuel, « mes services », grâce à un système d’authentification unique sécurisée (Single Sign On – SSO) ;
    • un système d’échange de données informatisées (Enterprise Application Integration – EAI) ;
    • un service d’identitovigilance pour rapprocher les identités patients (Serveur de rapprochement d’identités – SRI) ;
    • un référentiel pour décrire l’offre de santé sur le territoire (ROR) ;
    • un annuaire des professionnels de santé (ANR).

    Présentation des briques socles :

    © Pulsy

  • Rapport d’activité du CEPS : 9,09 Mds € remboursés au titre des DM en 2018, soit +3,6 % sur un an

    Les dépenses de l’Assurance maladie pour les dispositifs médicaux (DM) inscrits à la LPPR s’élèvent à 9,09 milliards d’euros en 2018, soit une croissance de 3,6 % entre 2017 et 2018, en diminution par rapport à l’année précédente (+ 4,4 %). C’est l’information central du rapport d’activité 2018 du Comité économique des produits de santé (CEPS), publié le 25 novembre 2019. Le CEPS est un organisme interministériel chargé de fixer les prix des médicaments, les tarifs des DM à usage individuel et des prestations pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

    • Le comité précise dans son rapport que 20 % des dépenses de DM sont allouées à l’orthopédie, 16 % aux aires pneumologie-ORL, 12 % à la sphère cardio-vasculaire et  12 % à la diabétologie. Les autres grands postes de dépenses sont le maintien à domicile, les pansements (et accessoires), le handicap et la dénutrition.  

    • Le CEPS salue par ailleurs le bilan de l’expérience pilote « modulant la prise en charge » d’un DM « en fonction des données d’utilisation des appareils » mise en place pour le traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC).

    La PPC correspond à l’utilisation au cours de la nuit d’un masque, qui envoie de l’air dans les voies respiratoires avec une légère surpression. Ce dispositif enregistre les données d’utilisation et les transmet en temps réel au prestataire de santé à domicile.

    Le CEPS affirme que dans le champ de cette pathologie, le développement du télésuivi « contribue à l’efficience de la dépense pour une population toujours en très forte croissance », du fait notamment que prestataires et pharmaciens se voient « directement incités à réaliser un suivi de qualité permettant de favoriser l’observance du patient ». Ce système « a permis de limiter l’évolution de la croissance des montants remboursés de l’ordre de 50 millions d’euros en 2018 », indique la CEPS.

  • Congrès télémédecine (SFSD) : une journée de formation pour tous les PS prévue fin janvier 2020 (ANS)

    « Il y a encore beaucoup de pédagogie à donner« , note Jacques Lucas, président de la future Agence du numérique en santé (ANS, actuelle Asip Santé). Intervenu lors du Congrès de la Société française de santé digitale (SFSD), qui se tient les 3 et 4 décembre 2019 à Paris, l’ancien président du Cnom annonce qu’une journée de formation dédiée à tous les professionnels de santé, « et non pas seulement les libéraux », sera organisée « vraisemblablement vers la fin janvier 2020 » sur la pratique de la télémédecine. La question de la formation des praticiens fait en effet partie des préoccupations centrales des acteurs au sujet de la télémédecine, une problématique qui ressort d’ailleurs régulièrement des échanges menés dans le cadre du Tour de France de la e-santé (Asip).

    • La session du congrès portant sur les organisations territoriales, Jacques Lucas rappelle que, dans le cadre des dérogations à l’avenant n°6, il serait possible de faire appel à des plateformes territoriales de télémédecine dans le cas où il n’y a pas de médecins à disposition dans une zone donnée. « Pour cela, vous devez avoir dans chaque CPTS les équipements nécessaires, note-t-il. Il existe alors les forfaits structures de l’Assurance maladie mais ce modèle n’est pas stable car les CPTS sont à géométrie variable, leurs besoins dépendent de leur extension. » Le président de l’ANS estime donc que des ajustements sont encore à réaliser sur ce point mais reste positif, constatant que, depuis 10 ans, « les mentalités ont changé [et] qu’il y a un alignement des planètes qui rendent les choses plus réalisables ».

    La Cnam insiste de son côté sur le fait d’être « attachée à la notion de territorialité ». « Dans le contexte du développement de l’exercice coordonné, des CPTS et des professions en pratique avancée, nous allons être amenés à reprendre le modèle de la télémédecine avec un engagement territorial« , indique Delphine Champetier, directrice de l’offre de soins au sein de la Caisse. Elle ajoute, de manière générale, que l’adhésion à la téléconsultation est en bonne progression depuis l’entrée de l’acte dans le droit commun : 65 000 actes remboursés en 1 an (NB : le PLFSS 2018 visait 500 000 actes dès 2019) et, depuis septembre, environ 3 500 téléconsultations en moyenne chaque semaine. « On ressent une forme d’appétence et de décollage », souligne Delphine Champetier.

    • En complément, Yann-Mael Le Douarin, conseiller médical télémédecine à la DGOS, fait un point sur le programme Etapes, dont le premier cahier des charges a été publié en 2016 et le premier patient engagé en 2018. « On constate une belle dynamique depuis : les professionnels de santé et industriels sont motivés et les patients sont en demande », commente-t-il. Conscient que l’enjeu ici est de savoir quel sera l’ »après Etapes », il rappelle que le programme prendra officiellement fin le 31 décembre 2021. « Y aura-t-il une généralisation des pratiques ? Et de quelle manière ? Des réflexions sont menées collectivement pour déterminer le point de sortie du dispositif et tirer des enseignement de ces évaluations, le but étant que, d’ici à fin 2021, nous parvenions à trouver le bon modèle, sur la base d’une coopération entre acteurs et d’une coordination ».
     
    À NOTER : La convention constitutive de la future ANS a été signée le 2 décembre 2019, annonce Jacques Lucas. La nouvelle instance devrait être officiellement lancée début 2020.

  • Congrès télémédecine (SFSD) : les ARS apportent soutien, formation et financement aux télépraticiens

    Le Grand Est compte 23 000 médecins inscrits a l’Ordre et 600 télémédecins, soit 2,6 % des praticiens : il n’y a « pas de grand soir de la télémédecine [mais] une tendance » qui se profile, avec une progression moyenne de 10 % par mois, un engouement fort des généralistes, et une mobilisation importante des patients. C’est ce que déclare Laurent Dal Mas, directeur de la qualité, de la performance et de l’innovation de l’ARS Grand Est, intervenu le 3 décembre 2019 lors de la table ronde « La pratique actuelle de la télémédecine dans nos régions : le regard des ARS », organisée dans le cadre du Congrès de la Société française de santé digitale (SFSD).

    « On compte 13 000 actes de télémédecine en Grand Est facturés à l’Assurance maladie entre le 1er janvier 2019 et la fin du mois d’octobre, dont plus de la moitié (6 900) sont des téléconsultations », rapporte-t-il, soulignant que « 20 % des généralistes et 65 % des nouveaux arrivants se déclarent prêts à utiliser des solutions de télémédecine ». Le rôle de l’ARS Grand Est a consisté à mettre en place avec l’Assurance maladie et le Grades Pulsy « un guichet intégré télémédecine territorialisé », chargé notamment d’« expliciter les aides à l’investissement » disponibles, de « répertorier les professionnels et les établissements pratiquant la télémédecine » ainsi que les solutions disponibles et de former les professionnels.

    En dehors de l’ARS Grand Est, un focus a été réalisé sur 4 autres régions :
    • Normandie : l’accompagnement à la téléconsultation est « historiquement centré sur les résidents en Ehpad », avec aujourd’hui quelque 160 établissements équipés, soit la moitié des Ehpad de la région ;
    • Bourgogne-Franche-Comté : un déploiement en 3 phases a été opéré, d’abord dans les maisons de santé et les cabinets libéraux, puis dans les Ehpad (100 nouvelles structures vont être équipées) et enfin dans le secteur du handicap en 2020 ;
    • Nouvelle-Aquitaine : des projets sont portés par les structures de soins primaires en ZIP (Zone d’intervention prioritaire) ou ZAC (Zones d’action complémentaire), auxquels l’ARS apporte un accompagnement territorial dans le cadre du plan régional d’accès aux soins ;
    • Hauts-de-France : l’ARS souligne l’importance de la formation des infirmières au maniement des instruments de la télémédecine et de la formation à la téléexpertise (juridique, financière, opérationnelle et technique).

    Normandie : une stratégie Ehpad et l’expérience de St-Georges-de-Rouelley

    En l’absence de stratégie régionale « clairement affirmée », l’ARS Normandie s’assigne notamment un « travail de cartographie de l’offre » de télémédecine et de lancement d’appels à projets. Yann Lequet, directeur de la direction de l’Appui à la performance de l’ARS, explique que l’accompagnement à la téléconsultation dans cette région est « historiquement centré sur les résidents en Ehpad », avec aujourd’hui quelque 160 établissements désormais équipés, soit la moitié des Ehpad de la région.

    Yann Lequet détaille une expérience menée depuis 1 an dans la commune de St-Georges-de-Rouelley (Manche), qui n’a « plus de médecin ». Il s’agit de faire réaliser des actes médicaux à distance par des professionnels de santé du territoire pour des patients sans médecin traitant, ou qui « ne peuvent obtenir de rendez- vous dans un délai compatible avec leur état de santé » : un point de téléconsultation avec des infirmiers libéraux rémunérés de façon dérogatoire en attente de l’application de l’avenant n° 6 à la convention infirmière.

    L’ARS a apporté un soutien à l’amorçage grâce au FIR 2018-2019 et a aidé à la coordination de ce projet : 132 actes ont été effectués en 11 mois.

    C’est là un exemple concret de l’application de la Charte régionale sur le déploiement de la télémédecine signée le 8 juillet 2019 par l’ARS avec l’URPS ML, la Région Normandie, les Départements, la Préfecture de Région, la fédération des URPS, les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, l’Assurance maladie et la MSA ainsi que les Universités.

    Bourgogne-Franche-Comté : un déploiement en 3 phases

    En Bourgogne-Franche-Comté, l’ARS s’assigne l’objectif de « déployer un maximum de points d’accès à la télémédecine (via la plateforme régionale), au plus proche des patients ». C’est ce qu’affirme Olivier Obrecht, directeur général adjoint de l’agence, qui décrit un plan triennal de déploiement en 3 phases : d’abord dans les maisons de santé et les cabinets libéraux, puis dans les Ehpad (100 nouvelles structures vont être équipées) et enfin dans le secteur du handicap en 2020.

    La Bourgogne et la Franche-Comté étaient déjà pionnières en la matière dès avant leur fusion, étant des régions vastes et peu peuplées, avec quelque 1 327 médecins en activité dont 400 ont plus de 60 ans. La téléconsultation présente l’avantage de réduire les temps de transport nécessaires, dans une région où le premier généraliste est souvent à 30 ou 40 kilomètres du lieu de résidence du patient.

    Se multiplient les « zones de déprise » dans lesquelles l’ensemble du tissu économique est en diminution, du fait que l’activité ne fixe plus la population, avec des problèmes d’accès au haut débit, alors que la téléconsultation nécessite au moins l’accès à la 2G.  La télé-expertise se développe car elle peut être pratiquée en mode asynchrone, ce qui est moins exigeant en réseau. Comme la formation est un « enjeu clé », le Grades forme les professionnels en se déplaçant sur site.

    Nouvelle-Aquitaine : le soutien aux structures locales

    Christian Caubet, directeur de projet au sein du Grades de Nouvelle-Aquitaine, le GIP Esea (E-santé en action) et Mélanie Volpato-Coilier, chargée de mission à l’ARS Nouvelle-Aquitaine, donnent plusieurs exemples de projets portés par les structures de soins primaires en ZIP (Zone d’intervention prioritaire) ou ZAC (Zones d’action complémentaire), auxquels l’ARS apporte un accompagnement territorial dans le cadre du plan régional d’accès aux soins : GCSMS, ESP, MSP, CDS, GHT, CPTS.

    Hauts-de-France : l’importance de la formation

    Ronan Rouquet, responsable du service SI de santé à l’ARS Hauts-de-France, souligne l’importance de la formation des infirmières au maniement des instruments de la télémédecine, et de la formation à la téléexpertise (juridique, financière, opérationnelle et technique).

    Il évoque la difficulté de la mise en place organisationnelle, pour une pratique qui nécessite la 4G a minima, et l’acquisition de matériel biomédical.

    Ronan Rouquet signale le « cas d’usage identifié » de la vidéotransmission entre deux infirmières, qui ne relève pas de l’avenant conventionnel. Ceci contribue à expliquer que l’ARS cible sa stratégie sur les différents cas d’usage pour un déploiement en 2020.

  • L’AP-HP présente ses nouveaux robots du 2 au 13 décembre 2019 : rencontre des équipes et démo

    10 hôpitaux de l’AP-HP sont équipés de robots chirurgicaux dernière génération. À l’occasion du 1er anniversaire de leur installation, les centres de soins invitent à rencontrer les équipes qui les utilisent et à manipuler un robot de démonstration du 2 au 13 décembre 2019.

    Avec un parc total de 13 robots chirurgicaux, l’AP-HP représente actuellement environ 30 % du parc francilien. « En investissant 52 millions d’euros sur 7 ans dans l’acquisition et l’exploitation de ces nouveaux équipements ainsi que dans la formation des équipes, elle affiche sa volonté de développer un programme global de chirurgie assistée par robot », indique-t-elle. L’établissement souhaite « aussi contribuer au débat international sur l’impact et les bénéfices de ces nouvelles pratiques pour les patients et être plus attractive auprès des chirurgiens et des équipes de blocs ».

    Les équipes (chirurgiens urologues, gynécologues, thoraciques et cardiaque, ORL, digestifs, adultes et pédiatriques, anesthésistes, paramédicaux…) des 10 hôpitaux de l’AP-HP équipés de ces robots se coordonnent pour :
    • optimiser l’usage de ces solutions ;
    • mutualiser les expériences ;
    • accélérer la formation des équipes de bloc ;
    • mener des projets de recherche.

    Programme

    • Lundi 2 décembre à l’hôpital Henri-Mondor ;

    • Mardi 3 décembre à l’hôpital Necker – Enfants malades ;

    • Mercredi 4 décembre à l’hôpital Pitié-Salpêtrière ;

    • Jeudi 5 décembre à l’hôpital Tenon ;

    • Vendredi 6 décembre à l’hôpital Bicêtre ;

    • Lundi 9 décembre à l’hôpital Cochin ;

    • Mardi 10 décembre à l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) ;

    • Mercredi 11 décembre à l’hôpital Bichat ;

    • Jeudi 12 décembre à l’hôpital Saint-Louis ;

    • Vendredi 13 décembre à l’hôpital Robert-Debré.

    Le programme détaillée est disponible sur le site de l’AP-HP, accessible via ce lien.

    Chiffres clés

    • 13 robots chirurgicaux installés dans les hôpitaux Bicêtre, Bichat, Cochin, Georges-Pompidou (2), Henri-Mondor (2), Necker – Enfants malades, Pitié-Salpêtrière (2), Robert-Debré, Tenon ;
    • 13 disciplines : chirurgie cardiaque, colorectale, digestive, hépatobiliaire, infantile, plastique, surrénalienne, thoracique et viscérale ; gynécologie ; ORL ; stomatologie et urologie ;
    • Au 30 septembre 2019, 37 chirurgiens formés, 125 IBODE, 3 formations stérilisation réalisées dans chaque établissement ;
    • 1 500 opérations réalisées en 2019 avec le robot Da Vinci (Intuitive Surgical).

    Des robots aux applications diverses

    • L’AP-HP a installé fin 2018-début 2019 dans ses hôpitaux 9 nouveaux robots chirurgicaux Da Vinci de dernière génération (hôpitaux Bicêtre, Bichat, Cochin, européen Georges-Pompidou, Henri-Mondor, Pitié-Salpêtrière, Robert-Debré, Saint-Louis et Tenon).
    • Ils s’ajoutent aux 4 robots déjà installés à l’HEGP, à la Pitié-Salpêtrière, Mondor et Necker-Enfants malades.

    Le robot permet aux équipes de réaliser des interventions complexes de chirurgie ablative (par exemple l’exérèse d’une tumeur) ou reconstructive, et notamment « d’améliorer la précision du geste opératoire pendant les interventions » et au chirurgien d’adopter « une position plus ergonomique » tout au long du programme de la journée :

    • meilleure vision en 3D de haute définition du champ opératoire grâce à un effet de grossissement ;
    • articulation des instruments à sept degrés de liberté et des mouvements intuitifs ;
    • contrôle de la caméra par l’opérateur ;
    • disparition du « fulcrum effect » ou effet levier au niveau des orifices de trocarts.

    13 disciplines actuellement concernées

    Le produit peut actuellement être utilisé dans 13 disciplines : chirurgie cardiaque, colorectale, digestive, hépatobiliaire, infantile, plastique, surrénalienne, thoracique et viscérale ; gynécologie ; ORL ; stomatologie et urologie.

    Un robot utilisé avec l’intervention des équipes pluridisciplinaires dédiées

    « Le robot n’est jamais utilisé seul (prolongement des mains du chirurgien), précise l’AP-HP. Il fait intervenir des équipes pluridisciplinaires dédiées composées notamment de chirurgiens, anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, instrumentistes, ingénieurs, agents de stérilisation… formées spécifiquement à l’utilisation de ces robots dans les semaines suivant leur installation. »

    Robots chirurgicaux : « l’ambition de l’AP-HP est mondiale »

    « L’ambition de l’AP-HP dans ce domaine est mondiale », note l’établissement, qui souhaite devenir « un centre important de prise en charge des patients, de formation des équipes et d’innovation en robotique chirurgicale ». Au-delà de la robotique, l’enjeu est « la généralisation de la chirurgie mini-invasive – robotique ou cœlioscopique – pour tous les patients éligibles et la formation des jeunes à ces techniques chirurgicales ».

    Les enjeux de la recherche sont, entre autres, :

    • d’identifier les indications les plus adaptées de chirurgie robotique dans les différentes disciplines ;
    • de valider de nouvelles indications ;
    • d’étudier les aspects médico-économiques.

  • Accord cadre e-parcours : focus sur les marchés publiés par les régions Grand Est et Occitanie

    Suite à l’attribution par le Resah des 3 accords-cadres destinés à accompagner les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (Grades) dans la mise en œuvre du programme e-parcours, les régions Grand Est et Occitanie sont les deux premières à publier leurs marchés subséquents pour le Lot 1 « Acquisition, maintenance et intégration des logiciels nécessaires à la mise en œuvre des services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale ».

    Health & Tech Intelligence a pu prendre connaissance des cahiers des charges déposés par le Grades Pulsy (Grand Est) et le GIP e-santé Occitanie.

    Les consortiums retenus comme titulaires du lot 1 de l’accord-cadre et qui devront répondre sont, pour rappel, les suivantes : Cap Gemini en co-traitance avec Orion Health, GFI en co-traitance avec Medialis, Maincare et Sword.

    La date limite de réponse des offres est le 16 décembre 2019 à midi. Les candidats seront choisis après 2 tours de négociation, comprenant des démonstrations de leurs solutions. Il est notamment attendu d’eux qu’ils démontrent leurs compréhensions des spécificités fonctionnelles et techniques indiquées dans les cahiers des charges et autres pièces du marché.

    Des stratégies régionales e-parcours dans la continuité de Ma Santé 2022

    Avec 5,893 millions d’habitants pour l’Occitanie (Insee 2019) et 5,6 millions d’habitants pour le Grand Est (Insee 2016), les 2 régions doivent faire face à des défis majeurs en matière de santé :

    • une population vieillissante et l’accroissement des maladies chroniques (affections cardiaques, AVC, diabète, Alzheimer…);
    • une situation sociale plus défavorisée dans les grandes villes et les territoires ruraux pour le Grand Est et une forte précarité pour l’Occitanie (un habitant sur 6 est en situation de pauvreté et 4 départements de la région se situent parmi les 10 départements les plus pauvres de France) ;
    • des disparités territoriales importantes en matière d’accès et d’offre de soins;
    • la soutenabilité financière et l’efficience du système de santé.

    C’est sur ces constats similaires que les stratégies régionales e-parcours des deux régions se sont construites afin de répondre à des enjeux communs :

    • celui de l’interopérabilité et de l’intégration (avec les Espaces numériques régionaux de santé, les services socles nationaux et régionaux, les outils numériques et systèmes d’information propres à chaque catégorie de professionnels et à chaque structure) ;
    • celui de la mobilité indispensable à l’appropriation des services par les professionnels, notamment en permettant un usage au domicile de la personne ou durant les déplacements des professionnels ;
    • celui de la circulation de l’information autour du patient afin de permettre une mise en relation entre les acteurs, éviter les ruptures de prises en charges notamment entre la ville et l’hôpital et disposer d’une vision globale du parcours du patient ;
    • celui de l’innovation afin de continuer à développer des services innovants à valeur avérée et alignés avec les priorités de santé régionales et nationales.

    C’est pour répondre à ces enjeux que chacune des régions souhaite se doter de Services numériques d’appui à la coordination (Snacs) qui visent à répondre à 3 grandes classes de besoins :

    • renforcer la coordination usuelle directe entre professionnels ;
    • outiller les dispositifs organisationnels d’appui à la coordination ;
    • se doter d’infrastructures et de technologies permettant d’assurer les fonctions de partage d’échanges et de gestion de processus.

    Relevons que le travail de spécifications fonctionnelles réalisé a été conduit grâce à des démarches fédératrice, de collaboration et de co-construction avec les acteurs de terrain de la coordination, notamment en Grand Est, où les porteurs de territoires pilotes Snacs ont été associés tout au long de la formalisation du cahier des charges. 

    Des offres e-parcours larges et spécifiées en fonction des besoins des acteurs 

    Sur l’ensemble des services proposés dans l’accord-cadre national, le GIP e-santé Occitanie et le Grades Pulsy pour le Grand Est envisagent de souscrire aux mêmes services, notamment en ce qui concerne la coordination de proximité :

    • équipe de prise en charge ;
    • cahier de liaison, notification d’événements ;
    • agendas partagés ;
    • réseau social professionnel ;
    • orientation des sorties ES et ESMS pour une prise en charge à domicile.

    L’outillage des dispositifs d’appui à la coordination est également prévue avec les services suivants :

    • outil de coordination ;
    • outils de dépistage, repérage, évaluation de la situation de l’usager ;
    • plan personnalisé de santé (PPS) ;
    • pilotage et gestion du dispositif d’appui.

    Pour l’Occitanie, 3 autres services seront possiblement souscrits dans un second temps, ensemble ou séparément (échelonnés dans le temps). Il s’agit des services suivants :

    • gestion des ressources du dispositif d’appui ;
    • Ppoint d’accès pour les usagers ;
    • référentiels métiers, protocoles et pratiques professionnelles.

     En revanche, le GIP e-santé Occitanie ne prévoit pas de souscrire aux services :

    • de point d’accès des professionnels, déjà présent dans leur ENRS ;
    • d’exploitation de données pour la connaissance et l’analyse des parcours, puisqu’il s’agit d’un service d’Infocentre de suivi des indicateurs.

    Les deux régions mettent l’accent sur l’ergonomie des outils, leur accessibilité, leur caractère intuitif et la mobilité, facteur indispensable au développement des usages.

    Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) de visioconférence est demandée en Occitanie afin d’intégrer les échanges synchrones en visioconférence aux outils Snacs.

    Par ailleurs, pour aider à la compréhension des attendus des différents services, les deux régions ont fournis plusieurs cas d’usage travaillés et échangés avec les professionnels de la région :

    • en Occitanie :
      • cas d’usages parcours « femme enceinte vulnérable » ;
      • cas d’usages parcours de l’adulte majeur vulnérable ;
      • cas d’usages parcours du patient vieillissement/handicap ;
    • En Grand Est :
      • un cas d’usage général travaillé avec l’ensemble des acteurs et des porteurs des territoires pilotes: la prise en charge de proximité ;
      • un cas d’usage plus détaillé intégrant l’outil de coordination DAC et ses attendus spécifiques ;
      • des cas d’usages plus spécifiques travaillés par certains territoires pilotes :
        • l’entrée et la sortie d’hospitalisation (territoire Nord-Champagne et Grand Der-Meuse) ;
        • la coordination de l’ETP des enfants/adolescents en surpoids (territoire des Vosges) ;
        • la réponse intégrée (territoire de la Haute-Alsace) ;
        • le parcours patient diabétique de type 1 (territoire de l’Aube et du Sézannais).

    Il est attendu que les consortiums démontrent comment leurs solutions et services répondent et s’adaptent aux cas d’usages fournis par chacune des deux Régions.

    Des stratégies et calendriers de déploiement différents en fonction des contextes régionaux

    En Grand Est

    Le déploiement des services sera progressif, initié par les 4 territoires pilotes engagés dans la démarche Snacs. Ces services auront vocation, à terme, à équiper l’ensemble de la région Grand Est.

    Afin d’atteindre des cibles d’usages rapidement, la priorité est donnée aux services permettant de faciliter l’appropriation des professionnels. Les chantiers prioritaires et transverses sont les suivants :

    • intégration et services socles (SSO, MPI, EAI, DMP, MSS, ROR, annuaire régional) ;
    • services numériques permettant l’échange et le partage d’information entre professionnels en mobilité, notamment :
      • le cahier de liaison ;
      • le réseau professionnel ;
      • l’équipe de prise en charge ;
    • services numériques permettant d’améliorer la coordination ville/hôpital ;
    • équiper (reprise de l’existant) les DAC en SI de coordination, notamment avec les fonctions de « évaluation, dépistage, repérage et PPCS ».

    En termes de calendrier, le rythme suivant est envisagé :

    • 2020 : travail de conception itérative avec les territoires pilotes Snacs sur les services « cahier de liaison », « réseau professionnel » et « équipe de prise en charge », puis phase de convergence et de concertation ;
    • 2021: déploiement des usages en mode projet sur les territoires Snacs + un territoire supplémentaire ;
    • 2022 : déploiement en mode projet de territoires supplémentaires et début de la phase de généralisation ; 
    • 2023 : poursuite de la généralisation.

    En Occitanie

    4 grands axes de déploiement sont envisagés : 

    • un déploiement volontariste département par département, avec l’objectif qu’à la fin du déploiement d’un département, l’outil de coordination soit paramétré et utilisé par les dispositifs d’appui à la coordination dudit département ;
    • une mise à disposition du réseau social professionnel pour tout professionnel de la région qui souhaite l’utiliser ;
    • une migration volontariste pour les Maia d’Occitanie ;
    • des travaux spécifiques, au fil de l’eau et des demandes, avec les réseaux régionaux ou les porteurs de projet article 51 pour lesquels les Snacs sont identifiés comme une réponse adéquate aux besoins numériques.

    En terme de calendrier, le rythme suivant est envisagé :

    • de mai à fin octobre 2020 : mise en place des 9 services Snacs du bouquet « Ensemble de service Occitanie », avec : 
      • mise en place des liens d’interopérabilité avec les services socles existants ;
      • travaux de paramétrage de la solution pour mettre en œuvre les paramétrages régionaux et génériques des DAC, en utilisant comme moteur les 3 territoires pilotes ;
      • ouverture du service de Réseau Social Professionnel à l’ensemble des professionnels de santé de la région qui le souhaitent ;
    • Novembre et décembre 2020 : déploiement effectif sur les 3 départements 2020 (32, 82, 66) et pour l’ensemble des Maia d’Occitanie ;
    • 2021 : déploiement de 5 nouveaux départements et mise en place éventuelle des autres services Snacs ;
    • 2022 : finalisation du déploiement avec les 5 derniers départements et poursuite de la mise en place des liens d’interopérabilité avec les outils des professionnels.

  • IDF : Sécurité et traitement des data au centre du plan de transformation numérique porté par l’ARS

    D’ici 5 ans, « une part significative des utilisateurs potentiels doivent s’être emparés d’un service numérique : par territoire et par cible l’usage doit dépasser les 25 %, voire s’approcher des 50 % ». C’est l’un des objectifs du plan de transformation numérique de l’ARS Île-de-France (IDF), présenté le 28 novembre 2019 à l’occasion de l’étape IDF du Tour de France de la e-santé (Asip).

    « La démarche initiée par l’ARS Île de France s’inscrit dans une nouvelle logique par rapport au précédent schéma directeur des systèmes d’information de santé (SIS) et médico-social. Le sujet ne se restreint plus au seul système d’information régional mais bel et bien à la transformation numérique régionale, explique Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS. Cette démarche fait écho au plan Ma Santé 2022, qui fait du numérique un des 5 chantiers phares du plan. Il s’agit ici de co-construire et de partager :
    • une nouvelle vision régionale fédératrice ;
    • un cadre de transformation rénové et ouvert. »

    Il précise que « l’Agence travaillera avec les acteurs, au plus proche de leurs besoins, pour détecter, construire et déployer les solutions qui facilitent leur exercice quotidien ». L’impératif est de  « partir des besoins » observés sur le terrain et d’ »inclure les usagers ».

    La transformation numérique de la Région s’articule autour des 5 principes directeurs suivants :
    1.     décliner les orientations nationales en Île-de-France : ;
    2. développer les services numériques et l’innovation ;
    3. développer les usages aux mains des acteurs des territoires ;
    4. mettre en œuvre le traitement de la data ;
    5. mettre en œuvre la stratégie régionale en matière de sécurité.

    Éléments clés issus de la présentation du plan :
    • l’ARS est présentée comme « facilitateur » et « tiers de confiance » : elle doit avoir une place dans la gouvernance, insiste Nicolas Péju, directeur-général adjoint de l’ARS, ;
    • le déploiement de la e-prescription est en cours au sein de la Région ;
    • il ressort de l’échange un besoin d’outils pour la diffusion et une bonne adhésion de la communauté ;
    • se pose par ailleurs la question des garanties de sécurité pour le droit à la communication des données personnelles, note Jean-Pierre Burnier, directeur de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

    Aurélien Rousseau a salué l’effort de l’établissement d’une doctrine nationale et assuré que le plan régional était convergent avec celui-ci.

    Un plan issu d’une réflexion entre tous les acteurs

    Nicolas Péju, directeur général adjoint de l’ARS Île-de-France, insiste sur le fait que le plan de transformation numérique de la Région est le fruit d’une réflexion menée entre tous les acteurs.

    L’idée centrale est de « repartir de l’usage », de « partir des besoins » des usagers, pour construire une stratégie plus efficiente.

    Une interopérabilité est « indispensable » : appel au instances nationales

    « Attention à ne pas oublier les libéraux », note de son côté le Dr Frédéric Prudhomme, vice-président de l’URPS Médecins Île-de-France.

    Il ajoute par ailleurs qu’une interopérabilité est « indispensable », avec une intégration aux logiciels métiers : pour impulser cette norme, il fait appel aux instances nationales.

    Terr-esanté : lancement d’une application mobile pour favoriser les usages

    Lors de la présentation du plan a été annoncé le lancement de l’application mobile de Terr-esanté, une plateforme de partage d’information et de services proposée par l’Agence régionale de santé afin d’améliorer la coordination des parcours de soins.

    Une convention a été signée avec 170 Ehpad pour déployer plus largement le dispositif.

    Le lancement de l’application mobile est perçue comme un atout pour les acteurs, la plupart d’entre eux jugeant plus pratique un usage via smartphone.

    Priorités stratégiques pour la Région IDF

    Le plan de transformation numérique d’IDF contribue aux 5 axes du projet régional de santé 2 (PRS 2) :

    • axe 1 : promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ;
    • axe 2 : une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ;
    • axe 3 : permettre un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ;
    • axe 4 : permettre à chaque francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santé ;
    • axe 5 : inscrire la santé dans toutes les politiques.

    Principes directeurs de la transformation numérique pour la Région IDF

    1. Décliner les orientations nationales en Île-de-France

    • Les enjeux :
      • capitaliser sur les briques technologiques développées ;
      • intégrer les normes et référentiels nationaux ;
      • intégrer l’ensemble de ces services dans un cadre d’urbanisation respectant les orientations nationales.
    • Les objectifs (au terme des 5 ans de ce plan) : mettre en place les conditions permettant à l’ensemble des professionnels de santé d’accéder depuis leurs outils métiers à la plateforme socle tel que défini par la Délégation du numérique en santé (DNS) et ainsi bénéficier des services régionaux et nationaux.
    • Les Travaux :
      • mise en œuvre au sein de la région de l’identifiant national de santé (INS) que ce soit son déploiement en particulierau sein des établissements et son intégration au sein du serveur de rapprochement d’identité ;
      • évolution du répertoire opérationnel des ressources et des personnes vers un référentiel national ;
      • faciliter l’accès transparent à l’information contenue dans le DMP, en particulier les comptes-rendus, les résultatsd’examens et le dossier de vaccination ;
      • faciliter l’accès transparent à la e-prescription, une première étape ayant été réalisée dans le cadre du projet PEM2D mené par l’Assurance maladie ;
      • mettre en œuvre les services nécessaires au fonctionnement opérationnel des CPTS et des dispositifs d’appui encontexte et hors contexte Patient ;
      • mise en œuvre de l’article 51 de la LFSS de 2018 qui vise à expérimenter de nouveaux modes de financement découlant d’organisations de soins innovantes ;
      • accompagner au déploiement de la télémédecine et du télé-soin, en collaboration avec l’Assurance maladie, ce qui nécessite l’intégration des outils de télésanté à la plateforme socle permettant de rendre transparent à l’utilisateur l’accès à ces outils de télésanté ;
      • travailler sur l’interopérabilité syntaxique et sémantique en coordination avec les organismes nationaux DNS et Asip Santé.

    2. Développer les services numériques et l’innovation

    • Les enjeux :
      • développer des services « individualisés » à forte valeur et orientés professionnels de santé auservice des parcours des patients ;
      • donner une place plus importante à l’innovation ;
      • être collectivement plus agile et plus réactif dans le cycle de déploiement des services et dedéveloppement des usages ;
      • détecter précocement, identifier, évaluer et accompagner les cas d’usages ou projets à fort potentiel et initiés par des acteurs de territoires, jusqu’au lancement.
    • Les objectifs : garantir une intégration forte de l’ensemble des acteurs (hospitalier, médecine de ville, médico-social, dispositifs d’appui, etc.) dans le développement des services ainsi que d’obtenir le lancement de services venant des territoires pour créer de la valeur pour les acteurs qui seront les utilisateurs.
    • Les travaux :
      • s’ouvrir aux initiatives des acteurs territoriaux et du numérique en s’appuyant sur les comités de projet deterritoire e-parcours ;
      • intégrer des méthodes agiles dans le développement de services numériques pour être davantage tourné vers l’utilisateur final, l’usage, l’expérimentation ;
      • cartographier des organisations terrain et d’identification des forces en présence, pour ne pas passer à côtéd’initiatives intéressantes (CPTS, dispositifs d’appui, établissements, etc.), en particulier pour les dispositifs d’appuiet les initiatives liées à la recherche ;
      • créer une politique de partenariats avec des startups, même déjà matures, afin de leur permettre d’avoir accèsà un marché potentiel de taille significative et permettre à l’ensemble de l’écosystème de se nourrir des expertisesles plus avancées dans le domaine ;
      • mettre en œuvre un mécanisme de gestion du cycle de vie du produit avec une ré-interrogation régulière duportefeuille de services (par exemple tous les 6 mois) pouvant déboucher sur un arrêt du service ou une prise en compte d’améliorations aux services existants ;
      • mettre en œuvre une veille sur les initiatives régionales, et/ou à l’international, de sessions de présentation et d’échange d’informations, pour faire émerger les idées et initiatives de demain, dans un souci d’acculturation et demontée en compétences.

    3. Développer les usages aux mains des acteurs des territoires

    • Les enjeux
      • entrer dans une logique d’amélioration continue à l’aide d’utilisateurs finaux, voire d’arrêter lesservices qui ne trouvent pas leur marché ;
      • donner une place plus importante à l’innovation ;
      • passer d’une culture de construction de produits à une culture de développement des usages ;
      • se placer en priorité dans la co-construction et dans la conduite du changement ;
      • assurer un contact avec le public des usagers lors de la conception des différents outils
    • Les objectifs : une part significative des utilisateurs potentiels doivent s’être emparéd’un service numérique : par territoire et par cible l’usage doit dépasser les 25 %, voire s’approcher des 50 %).
    • Les travaux :
      • identifier des professionnels ou des organisations à même de devenir les plus grands utilisateurs,voire les meilleurs ambassadeurs d’un service, dans une logique de pilote.
      • cibler des organisations pilotes pour développer la culture de l’usage ;
      • renforcer les usages par la mobilité ;
      • placer l’ARS et l’opérateur e-santé comme structure d’appui des expérimentations et initiatives decoordination les plus avancées pour mettre les services numériques en maillage avec leur organisationet faire ressortir les pilotes ;
      • mettre en place un canal de retours d’expérience valorisant la parole des pilotes ;
      • placer les fédérations, les URPS et les acteurs de territoires comme animateur des communautés et du développement des usages ;
      • mettre en place une structure de formation continue sur la e-santé, sur les aspects techniques (ex. : interopérabilité, réglementaires…) pour les acteurs internes et externes, avec des formations enprésentiel, des modules de e-learning, et un système de certifications graduelles ;
      • solliciter les associations, les représentants de citoyens et du secteur social afin de comprendrecomment mieux cibler et atteindre les personnes.

    4. Mettre en œuvre le traitement de la data

    • Les enjeux
      • placer l’ARS dans un rôle de tiers de confiance ;
      • exploiter les opportunités pour la région des travaux menés par le CHU et des établissements ainsique du Health Data Hub en tant que lauréate du premier appel à manifestation d’intérêt ;
      • valoriser rapidement les données de santé et maximiser l’impact de leur utilisation.
    • Les objectifs : construire une architecture et des modes opératoires afin de mettre en qualitéles données et les rendre facilement accessibles et exploitables, tant pour la recherche que les parcoursde santé.
    • Les travaux :
      • tirer parti d’efforts de mutualisation, pour développer la réflexion sur l’exploitation de la donnée et lesmoyens de mise en œuvre ;
      • construire une feuille de route de projets mobilisant des données de santé, pour les territoires ;
      • exploiter et développer le patrimoine de données régional ;
      • construire un centre de compétences et de traitement de la data au service de la recherche et desterritoires, en tirant partie de la réglementation en matière de protection des données.

    5. Mettre en œuvre la stratégie régionale en matière de sécurité

    • Les enjeux :
      • assurer la continuité de service des activités de l’État ;
      • garantir la confiance dans le service aux citoyens.
    • Les objectifs :
      • réaliser les analyses de risques pesant sur les SI ;
      • mettre les SI en conformité avec les lois et réglementations : suivi et mise en conformité (Cnil, RGS, RGPD…) ;
      • sensibiliser et former le personnel ;
      • sécuriser les composants des SI et maintenir les SI en condition de sécurité
      • penser et anticiper le maintien en condition de sécurité (mise à jour des correctifs de sécurité,vérification des comptes utilisateur…) ;
      • organiser une gestion efficace des incidents de sécurité, des crises et de la continuité d’activité.
    • Les travaux :
      • mettre en œuvre et l’animation d’une communauté des RSSI élargie au médico-social et à la ville ;
      • mettre en place une task force régionale d’experts sécurité issus des organisations pouvant venir en soutien lorsd’un incident de sécurité ;
      • mettre en œuvre un programme d’accompagnement des organisations structures de santé et du médico-social à la sécurisation de leurs architectures physiques et logiques ;
      • mettre en œuvre un programme de sensibilisation et d’acculturation des professionnels de santé aux bons usages des technologies numériques et des SI ;
      • animer et coordonner d’une démarche SSI régionale, avec l’organisation d’une journée thématique annuelle sur la cybersécurité ;
      • mettre en œuvre un programme d’accompagnement à la conformité au RGPD et la structuration du réseau des DPO.

    Les grandes étapes du calendrier

    Pour plus d’informations, contacter la Direction de la transformation numérique à ars-idf-secr-dir-strategie@ars.sante.fr.

  • Paris : un DU de technicien santé connectée avec l’AP-HP et Air Liquide Healthcare

    Former « les futurs techniciens respiratoires de la prestation de santé à domicile qui accompagnent les patients atteints de maladies chroniques ». C’est l’objectif du premier diplôme universitaire (DU) « Technicien santé connectée » lancé par l’université de Paris (Institut universitaire technologique Diderot et l’UFR de médecine Diderot) en partenariat avec l’AP-HP et Air Liquide Healthcare. Dans le communiqué daté du 26 novembre 2019, il est souligné que « la multiplication des dispositifs médicaux connectés » représente « un enjeu majeur de l’évolution de ces métiers dans un contexte d’augmentation du nombre de patients chroniques suivis en-dehors de l’hôpital« .

    La création de cette formation témoigne de la volonté de la filière de « construire un référentiel et des standards communs » pour les techniciens chargés d’assurer l’initiation du traitement à domicile ainsi que « la mise en œuvre du dispositif médical, le suivi et la motivation du patient et de son entourage ».  

    Outre des enseignements médicaux et techniques en physiologie, physiopathologie, réglementation et métrologie, la formation proposera des cours pratiques en « oxygénothérapie, sommeil, ventilation » ainsi que des modules sur « le relationnel avec le patient, la protection des données ou la télésurveillance ». L’enseignement sera dispensé par des enseignants universitaires et des experts d’Air Liquide Healthcare sous la forme de modules e-learning, de cours magistraux et de travaux pratiques, avec dans ce dernier cas « une chambre qui simule le domicile du patient ». Le DU s’est vu attribuer la certification Cofrac « qualité des services en formation continue ». 

    Une promotion pilote (2019) a permis à une vingtaine de techniciens d’Air Liquide Healthcare, d’approfondir leurs connaissances et de valider à la fois les attentes des étudiants et le contenu pédagogique. Le DU sera accessible au public externe pour l’année universitaire 2020 – 2021.

  • SAS : la CN-URPS-ML propose 1 filière dédiée à la médecine de ville par un numéro d’appel spécifique

    « Créer une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville des SNP/PDSA identifiée par un numéro d’appel dédié, le 116 117, et en informer massivement la population » : c’est l’une des 8 propositions émises par la Conférence nationale des URPS Médecins libéraux (CN-URPS-ML), en réponse à l’engorgement des urgences et au plan national établi par le ministère des Solidarités et de la Santé.

    Avec cette suggestion, la CN-URPS-ML réagit à l’une des propositions présentées par Agnès Buzyn en septembre 2019, qui est de « mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : un « service d’accès aux soins » (SAS).

    Les présidents des URPS-ML jugent l’idée louable mais estime « impératif » d’instaurer « d’indispensables garde-fous compte tenu des volumes d’appels que la mise à disposition d’un SAS pourrait entraîner ». En outre, ils estiment que la mise en œuvre du dispositif tel qu’il est envisagé par le ministère risque « de créer, après l’engorgement des urgences, l’engorgement des SAS avec le risque supplémentaire que cette nouvelle organisation des SAS absorbe à elle seule les 340 millions d’euros du budget total alloué« .

    En résumé, la CN-URPS-ML suggère de mettre en place pour le SAS :
    • une filière dédiée à la médecine de ville par un numéro d’appel spécifique directement accessible par la population ;
    • des assistants de régulation médicaux (ARM) dédiés à ce numéro ;
    • une régulation médicale libérale de ces appels, pouvant notamment s’organiser en régulation délocalisée ;
    • une gouvernance de ce SAS par une cogestion paritaire (ville/établissement hospitalier) ;
    • une campagne pédagogique sur le bon usage de ce service qui rappelle que le médecin traitant doit être le premier sollicité.

    SAS : la CN-URPS-ML estime nécessaire d’instaurer des « garde-fous »

    « Créer une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville des SNP/PDSA identifiée par un numéro d’appel dédié, le 116 117, et en informer massivement la population » : il s’agit de la proposition n°1 de la CN-URPS-ML, émise en réaction à la volonté du ministère de mettre en place un  service d’accès aux soins (SAS).

    Les présidents des URPS-ML adhèrent à la mesure mais estiment nécessaire d’instaurer des « garde-fous ».

    Créer une filière spécifique « médecine de ville »

    Selon eux, « l’appel d’air généré par ce SAS (ouverture du service à toute demande de soins, y compris les demandes de rendez-vous des patients auprès des médecins traitants, des spécialistes…) rend incontournable la nécessité de créer une filière spécifique « médecine de ville », sauf à noyer les urgences vitales qui nécessitent une réponse immédiate au milieu d’un afflux massif d’appels des patients et à ajouter ainsi une couche supplémentaire au « mille-feuille » déjà existant. »

    Un coût qui risque d’être « exorbitant »

    Le coût de l’organisation de ce SAS « sera exorbitant », juge la CN-URPS-ML, si « on crée un numéro unique, avec un décroché par un premier assistant de régulation médicale (ARM) qui dispatche vers le service jugé adéquat en fonction du type d’appel, que l’appel est ensuite décroché à son tour par l’ARM dudit service avant transfert au régulateur hospitalier et/ou libéral ».

    « Il le sera d’autant plus que pour garantir un décroché immédiat permanent sur les appels relevant d’une détresse vitale, l’organisation du numéro unique devra être calquée en permanence sur celle des pics d’activité », complète-t-elle.

    Le risque, selon les présidents des URPS-ML, est d’aboutir à un « engorgement des SAS » et que cette nouvelle organisation « absorbe à elle seule les 340 millions d’euros du budget total alloué ».

    La visite « oubliée » par le ministère dans les réponses apportées

    Dans le plan de refondation des urgences présentée par Agnès Buzyn, il est indiqué que parmi les réponses apportées figurent « un conseil médical et paramédical, une prise de rendez-vous pour une consultation avec un médecin généraliste dans les 24 h, une téléconsultation ou une orientation vers un service d’urgences ou de recevoir une ambulance » (dossier de presse).

    « Elle oublie ainsi de citer la visite en méconnaissant la réalité de terrain que les médecins régulateurs ont à traiter ainsi que les consultations chez les spécialistes », note la CN-URPS-ML.

    La problématique des CPTS

    Les présidents des URPS-ML reviennent également sur une autre précision du plan national : « Ce service devra être territorial et piloté de concert par les acteurs hospitaliers des Samu et les professionnels libéraux des CPTS (…) ».

    Le déploiement des CPTS est en cours, rappelle la CN-URPS-ML, et a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire d’ici à 2022, « ce qui est loin d’être gagné », commente l’organisation.

    Elle note surtout une « certaine redondance » avec le SAS puisque l’un des missions socles des CPTS est de mettre en place sur leurs territoires respectifs une organisation collective garantissant une réponse au demande de soins non programmés. « Il faudra en conséquence s’assurer à ne pas rajouter une nouvelle couche au mille-feuille », notent les présidents des URPS-ML.

    Ils ajoutent par ailleurs qu’il ne s’agit que de l’une des missions socles : « Tout projet de CPTS devra prendre des engagements sur l’ensemble des missions socles. Il sera donc impératif de trouver un cadre plus souple pour permettre aux territoires qui ne sont pas encore en capacité de se projeter sur un projet abouti de CPTS, de pouvoir se structurer pour la prise en charge des soins non programmés, tout en bénéficiant de financements ad hoc. »

    Ainsi, les CPTS, « dans leur forme actuelle et à court terme », ne peuvent pas selon le syndicat constituer l’unique réponse organisationnelle. Il note de plus qu’il faut également prendre en compte que, « parmi les outils et les éléments nécessaires à l’organisation d’une réponse aux SNP, certains peuvent être mutualisés sur plusieurs CPTS ».

    Selon la CNURPS-ML, « chaque territoire doit en conséquence pouvoir développer de façon souple, desorganisations qui tiendront compte à la fois :

    • de la démographie du territoire ;
    • de l’offre, qu’elle soit en zone rurale ou urbaine avec les associations locales de permanence des soins – sans oublier d’y associer SOS Médecin – qui contribuent largement, notamment en zone urbaine, à la réponse aux SNP et à la PDSA ».

    Les 8 propositions des URPS-ML pour réduire l’engorgement des urgences

    • Propositions des présidents des URPS-ML réunis au sein de la Conférence nationale URPS-ML.

    Proposition n°1 : créer une filière de prise en charge (PEC) par la médecine de ville des SNP/PDSA identifiée par un numéro d’appel dédié : le 116 117 et en informer massivement la population ;

    proposition n°2 : s’appuyer impérativement sur une régulation médicale libérale des appels qui permet l’évaluation du degré d’urgence ;

    proposition n°3 : déployer la possibilité de recours aux téléconsultations et/ou télé-expertises afin d’élargir le panel des offres de PEC des SNP par la médecine de ville ;

    proposition n°4 : mettre en place un dispositif d’admission hospitalière réservé aux médecins libéraux ;

    proposition n°5 : s’appuyer sur les organisations « d’amont » mises en place par la médecine de ville ;

    proposition n°6 : faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux pour contribuer efficacement au désengorgement des urgences ;

    proposition n°7 : élargir les horaires de PDSA au samedi matin ;

    proposition n°8 : attribuer une compensation financière aux hôpitaux, lorsque leurs services d’urgences s’efforcent de réorienter vers la ville les patients ne nécessitant qu’une consultation simple.

  • Interopérabilité : l’Asip Santé lance un outil d’auto-évaluation pour l’urbanisation des SI de santé

    L’interopérabilité des systèmes d’information de santé (SIS) « est inscrite au cœur même des missions » de l’ASIP Santé – future Agence du numérique en santé (ANS) -, car elle est « indispensable pour améliorer la prise en charge des patients grâce à l’échange et au partage de données de santé ». C’est ce qu’affirme l’agence, intervenue le 21 novembre 2019 à l’occasion de sa Journée nationale des industriels. Alors que la convention constitutive est en cours d’étude, Annie Prévôt, la directrice générale de l’Asip, a assuré lors d’un échange avec la presse que l’interopérabilité allait « rester une des missions cœur de métier » de la future ANS. 

    L’agence déploie actuellement les 4 actions suivantes en faveur de l’interopérabilité des SI en santé :

    • proposer aux industriels un espace de tests d’interopérabilité des SI de santé, avec des « projectathons » (sessions de tests « marathon ») organisés depuis avril 2019, comme celui du 21 novembre sur le volet médical de synthèse (VSM) ;
    • converger vers la cible d’urbanisation des SI via un outil d’auto-évaluation, qui sera disponible en ligne en décembre 2019, après des expérimentations en cours dans 3 régions : Occitanie, Île-de-France et Grand Est ;
    • développer le Centre de gestion des terminologies de santé (CGTS), « guichet unique de publication » pour les 32 terminologies et 700 000 termes recensés dans le catalogue de l’agence (échéance : 1er semestre 2020) ;
    • renforcer la gouvernance de l’interopérabilité des SI de santé en impliquant les maîtrises d’ouvrage et les professionnels de santé dans « le déploiement des standards d’interopérabilité sur le terrain ».

    En vue de sa transformation prévue « au 1er janvier 2020 », l’agence – qui compte quelque 140 salariés – prévoit de mettre à profit ses 15 millions d’euros de budget supplémentaires pour recruter 46 personnes de plus d’ici à « fin 2020 ». Il s’agira de « réinternaliser » plusieurs missions jusqu’ici confiées à des prestataires, notamment dans le domaine de l’interopérabilité.

    Agenda 2019/2020 des 4 actions

    Tests d’interopérabilité :

    • L’Asip Santé annonce pour l’an prochain la poursuite des projectathons, notamment sur le volet « information de liaison » courant avril 2020 ;
    • elle prévoit d’ouvrir un espace de tests d’interopérabilité des SIS qui serait disponible sur son site et accessible en permanence aux industriels à partir de juillet 2020 ;
    • publication en ligne des résultats des tests des industriels avant fin 2020 ;
    • les tests d’interopérabilité seront complétés par des tests en région pilote, selon des cas d’usages choisis avec la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et les ARS/Grades, dans le cadre des comités ARS et comités territoires.

    Urbanisation des SI :

    • L’outil d’auto-évaluation pour la convergence, actuellement en test, sera disponible sur le site de l’agence en décembre 2019, avec la publication en ligne des résultats ;
    • proposé dans un premier temps dans un périmètre restreint aux plateformes régionales, il devrait s’élargir aux industriels à partir de fin mai 2020.

    Développement du Centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) :

    • publication d’une étude sur la terminologie clinique Snomed CT en avril 2020 ;
    • l’Asip prévoit d’organiser durant le premier semestre 2020 des actions de formation des industriels et des professionnels de santé aux formats du web-sémantique utilisés pour la publication des terminologies de santé ;
    • l’agence prévoit d’outiller le CGTS avec un SMT (Serveur Multi-Terminologique) en juillet 2020.

    Gouvernance

    L’Asip Santé annonce l’extension de la gouvernance du CI-SIS, qui fixe les règles d’une informatique de santé communicante, à la gouvernance de l’interopérabilité des SIS en France.

    Il s’agit selon elle d’aligner les activités de production de spécifications d’interopérabilité avec les terminologies publiées par le CGTS et les services de validation mis à la disposition des industriels sur l’espace de tests des SIS en février 2020.

    L’agence annonce la mise en place de processus transparents de délégation de la production de standards d’interopérabilité à des industriels et des maîtrises d’ouvrage régionales, par exemple en février 2020.