L’interopérabilité des systèmes d’information de santé (SIS) « est inscrite au cœur même des missions » de l’ASIP Santé – future Agence du numérique en santé (ANS) -, car elle est « indispensable pour améliorer la prise en charge des patients grâce à l’échange et au partage de données de santé ». C’est ce qu’affirme l’agence, intervenue le 21 novembre 2019 à l’occasion de sa Journée nationale des industriels. Alors que la convention constitutive est en cours d’étude, Annie Prévôt, la directrice générale de l’Asip, a assuré lors d’un échange avec la presse que l’interopérabilité allait « rester une des missions cœur de métier » de la future ANS.
L’agence déploie actuellement les 4 actions suivantes en faveur de l’interopérabilité des SI en santé :
• proposer aux industriels un espace de tests d’interopérabilité des SI de santé, avec des « projectathons » (sessions de tests « marathon ») organisés depuis avril 2019, comme celui du 21 novembre sur le volet médical de synthèse (VSM) ;
• converger vers la cible d’urbanisation des SI via un outil d’auto-évaluation, qui sera disponible en ligne en décembre 2019, après des expérimentations en cours dans 3 régions : Occitanie, Île-de-France et Grand Est ;
• développer le Centre de gestion des terminologies de santé (CGTS), « guichet unique de publication » pour les 32 terminologies et 700 000 termes recensés dans le catalogue de l’agence (échéance : 1er semestre 2020) ;
• renforcer la gouvernance de l’interopérabilité des SI de santé en impliquant les maîtrises d’ouvrage et les professionnels de santé dans « le déploiement des standards d’interopérabilité sur le terrain ».
En vue de sa transformation prévue « au 1er janvier 2020 », l’agence – qui compte quelque 140 salariés – prévoit de mettre à profit ses 15 millions d’euros de budget supplémentaires pour recruter 46 personnes de plus d’ici à « fin 2020 ». Il s’agira de « réinternaliser » plusieurs missions jusqu’ici confiées à des prestataires, notamment dans le domaine de l’interopérabilité.
Agenda 2019/2020 des 4 actions
Tests d’interopérabilité :
- L’Asip Santé annonce pour l’an prochain la poursuite des projectathons, notamment sur le volet « information de liaison » courant avril 2020 ;
- elle prévoit d’ouvrir un espace de tests d’interopérabilité des SIS qui serait disponible sur son site et accessible en permanence aux industriels à partir de juillet 2020 ;
- publication en ligne des résultats des tests des industriels avant fin 2020 ;
- les tests d’interopérabilité seront complétés par des tests en région pilote, selon des cas d’usages choisis avec la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) et les ARS/Grades, dans le cadre des comités ARS et comités territoires.
Urbanisation des SI :
- L’outil d’auto-évaluation pour la convergence, actuellement en test, sera disponible sur le site de l’agence en décembre 2019, avec la publication en ligne des résultats ;
- proposé dans un premier temps dans un périmètre restreint aux plateformes régionales, il devrait s’élargir aux industriels à partir de fin mai 2020.
Développement du Centre de gestion des terminologies de santé (CGTS) :
- publication d’une étude sur la terminologie clinique Snomed CT en avril 2020 ;
- l’Asip prévoit d’organiser durant le premier semestre 2020 des actions de formation des industriels et des professionnels de santé aux formats du web-sémantique utilisés pour la publication des terminologies de santé ;
- l’agence prévoit d’outiller le CGTS avec un SMT (Serveur Multi-Terminologique) en juillet 2020.
Gouvernance
L’Asip Santé annonce l’extension de la gouvernance du CI-SIS, qui fixe les règles d’une informatique de santé communicante, à la gouvernance de l’interopérabilité des SIS en France.
Il s’agit selon elle d’aligner les activités de production de spécifications d’interopérabilité avec les terminologies publiées par le CGTS et les services de validation mis à la disposition des industriels sur l’espace de tests des SIS en février 2020.
L’agence annonce la mise en place de processus transparents de délégation de la production de standards d’interopérabilité à des industriels et des maîtrises d’ouvrage régionales, par exemple en février 2020.