L’initiative Ethik-IA organisait au Sénat, le lundi 2 juillet 2018, un séminaire intitulé « Pour une régulation positive de l’IA et de la robotisation en santé : le temps est compté ! »
Cet article constitue la suite de la synthèse des interventions de la première table-ronde intitulée « IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ? », que vous propose Health & Tech Intelligence.
Chaque orateur disposait de cinq minutes pour exposer sa vision des enjeux juridiques, éthiques et économiques de l’IA en santé.
Table-ronde 1 : IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ?
Session coordonnée par Maître Delphine JAAFAR (Cabinet Vatier) et Julia PETRELLUZZI (Ethik IA)
« Il existe un impératif moral à réaliser la transformation digitale de notre système de santé », Thomas LONDON, Directeur Santé chez Mc Kinsey
Thomas London considère qu’il existe « un impératif moral à réaliser la transformation digitale de notre système de santé », à plusieurs titres :
- notre système n’est pas soutenable à moyen terme, sa digitalisation permettrait de dégager des économies importantes ;
- l’accès aux soins s’améliore en France mais n’est pas encore intégralement assuré (pour des raisons géographiques, sociologiques ou économiques). Les outils digitaux facilitent l’accès à l’information des patients ;
- il existe une « tension palpable » sur les ressources humaines médicales et médico-sociales ;
- la digitalisation du système de santé permettrait de répondre à une préoccupation croissante des décideurs politiques et professionnels de santé, à savoir la qualité des actes médicaux dispensés : il existe une variabilité importante dans les prises en charge, selon les établissements et les professionnels, rappelle l’intervenant. Cette variabilité se traduit par des taux de mortalité évitable parfois élevés. Thomas London préconise à ce titre d’automatiser certains processus pour en réduire la variabilité.
Une étude réalisée par le cabinet McKinsey en 2013 (« Accélérer la mutation numérique des entreprises : un gisement de croissance et de compétitivité pour la France) a montré que le potentiel de création de valeur des technologies du numérique d’ici 2023 est chiffré à 1 000 milliards d’euros (tous secteurs confondus).
Le Global Institute de la société McKinsey a réalisé une étude sur les conséquences des nouvelles technologies sur les ressources humaines, publiée en mai 2018 (intitulée « Skill shift : automation and the future of the workforce » et consultable ici). Ses conclusions se veulent « rassurantes ». L’étude rapporte un « effet net neutre ou positif » des technologies numériques, lesquelles n’induisent pas un chômage de masse mais renforcent l’efficacité, la qualité et la soutenabilité du système de santé.
« Les stratégies européennes de soutien à l’innovation ne sont pas viables » David FAJOLLES, Professeur Affaires publiques Sciences Po Paris
Les stratégies de soutien à l’innovation au sein de l’Union européenne sont-elles viables ? Professeur d’affaires publiques à l’IEP de Paris, David Fajolles juge que la politique de soutien à l’innovation en Europe est lacunaire, sinon « risquée ».
Il rappelle que les États-membres se sont alignés sur la politique insufflée par la Commission européenne, qui propose une stratégie de communication proactive des données. L’Europe manque de capital risque disponible pour l’IA. Le European Tech Report (2017) a montré que le dispositif d’accompagnement des start-up est optimal en phase initiale (early stage), mais moins efficace lors du passage à échelle. Ce cocktail « risqué » peut, à termes, placer l’Europe à la remorque d’États plus innovants, comme la Chine ou les États-Unis et en faire « l’idiot éthique du village » mondial.
Combler le retard français en matière d’IA, Michel BALLEREAU, Président COS AFNOR, Délégué général FHP
Si la France « sait innover », d’après Michel Ballereau, elle accuse un certain retard en matière d’IA et doit « revenir dans le concert international » sous peine de s’en voir rapidement exclure.
« L’IA peut améliorer le recours aux soins » en matière d’insuffisance rénale chronique, Magali LEO, Renaloo
Membre de l’association de patients Renaloo, Magali Leo rappelle que les personnes souffrant d’insuffisance rénale chronique subissent aujourd’hui des prises en charge relativement lourdes (à raison de 3 séances hebdomadaire de dialyse d’une durée chacune de 4h) et coûteuses pour les patients et l’Assurance maladie. Les modes de rémunération actuels sont peu propices à la rénovation des formes de prise en charge car ils favorisent les traitements non autonomes.
Le recours en l’IA en matière d’insuffisance rénale chronique s’avère à ce titre pertinent. Il permettrait aux patients de réaliser leur dialyse à domicile, d’écourter les durées de traitement et d’en alléger le coût total. Par ailleurs, Magalie Leo regrette que les données compilées dans le registre « Rein » ne soient accessibles qu’au niveau régional, rendant à l’heure actuelle difficile la mise en place de dispositifs de prise en charge autonome au niveau national.
« La mission de préfiguration du Health Data Hub rendra ses conclusions en septembre 2018 » – Yvanie CAILLE, Directrice générale de l’INDS
Depuis 2016, les acteurs de santé peuvent avoir accès au Système National des Données de Santé (SNDS), ce qui permet de chaîner :
- les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM) ;
- les données des hôpitaux (base PMSI) ;
- les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm) ;
- les données relatives au handicap (en provenance des MDPH – données de la CNSA) ;
- un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.
Directrice générale de l’INDS, Yvanie Caille salue la création récente du Health Data Hub dédié à l’intelligence artificielle en santé. Elle rappelle également le rôle essentiel des CHU, qui disposent d’entrepôts de données importants (notamment à l’AP-HP) et l’existence de cohortes et registres nationaux.
Elle souhaiterait « faciliter les synergies » entre les bases de données de santé. A ce titre, la mission de préfiguration du Health Data Hub rendra ses conclusions dans le courant du mois de septembre 2018.
« Les industriels sont partisans d’une régulation minimaliste des technologies » Jérôme CHEVILLOTE, Directeur General Electrics France
Directeur de General Electrics France, Jérôme Chevillote rappelle que les industriels doivent assumer une double responsabilité : « catalyser les innovations et les rendre accessibles au monde ». Cette mission nécessite :
- de pouvoir agir selon un principe d’efficience ;
- d’évoluer vers « des pratiques quantitatives » ;
- d’associer les patients aux processus de conception des outils en les faisant participer à des évaluations proactives pour réduire les risques.
Dès lors, pour le Directeur de General Electrics France, les industriels sont partisans d’une régulation minimaliste des technologies (de santé).
Les deux tables-rondes suivantes portait sur les thématiques suivantes :
- « IA, robotisation et accompagnement à la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social : comment mettre en œuvre une RSE digitale en santé? »
- « IA, robotisation et innovation en santé : comment prendre le tournant de la médecine algorithmique et valoriser l’expertise française dans un contexte mondialisé » ?
Les actes du colloque seront publiés à l’automne 2018.