Fonds

  • Simplifier le paiement à l’hôpital par 3 modalités de règlement de la part patient (rapport Anap)

    L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié le 3 juillet 2018 une synthèse d’expériences de nouvelles modalités de paiement de la part patient mises en œuvre par 64 établissements de santé entre 2015 et 2017 dans le cadre du programme Simphonie.

    L’objectif de ces expérimentations est de pouvoir, à terme, proposer au patient plusieurs procédés de règlement de sa facture dans une double visée de simplification des démarches administratives en établissement de santé et d’amélioration du niveau d’encaissement des recettes afférentes : chaque année, seuls 60 % des montants dus par les patients aux établissements publics dans lesquels ils sont pris en charge sont effectivement réglés.

    Aussi, trois modalités de paiement ont été testées :
    • le paiement à l’entrée dans l’établissement ;
    • le paiement à la sortie de l’établissement ;
    • l’encaissement automatique par débit carte.

    Les facteur clé de succès de la mise en place de ces mesures dans les établissements pilotes ainsi que quelques éléments de bilan ont été dégagés par les auteurs de la synthèse, disponible dans son intégralité via le lien ci-contre.

    Modalités du paiement de la part patient expérimentées

    Le paiement à l’entrée (PE)

    Dans le cadre du PE, un encaissement est proposé au patient dès son entrée dans l’établissement. Le montant de la facture correspond alors aux coût des soins prévisionnels : le paiement n’est donc pas exhaustif mais limité aux domaines où les actes peuvent être identifiés a priori.

    Le paiement à la sortie (PS)

    Dans le cadre du PS, un encaissement est demandé au patient à sa sortie de l’hôpital. Le montant de la note de frais correspond aux coût des soins dont a effectivement bénéficié le patient : le paiement n’est toujours pas exhaustif car il exclut les actes nécessaires au suivi du patient tels que des analyses biologiques réalisées après l’épisode de soins.

    L’encaissement automatique par débit carte (EADC)

    Dans le cadre de l’EADC, la venue du patient et la facturation sont dissociées : l’empreinte de carte bancaire du patient qui s’engage à payer est enregistrée lors de l’admission, puis le reste à charge est encaissé automatiquement par débit de carte après la sortie du patient, lorsque la facture est intégralement disponible.

    Impacts attendus

    5 bénéfices étaient en particulier attendus de ces expérimentations.

    Attente n°1 : simplification du parcours patient, au moyen par exemple :

    • de la disparition des démarches administratives a posteriori ;
    • d’un contact non plus multiple mais unique entre l’administration de l’établissement et le patient à sa sortie ;
    • d’une information anticipée du patient sur le montant de sa facture ;
    • d’une facturation sur la base de l’activité réelle, émise lors de la présence du patient : le temps de présence du patient doit être mis à profit.

    Attente n°2 : gains en coûts de gestion, soit :

    • une diminution significative du temps de traitement des dossiers, notamment au regard des montants recouvrés sur les factures de faible montant ;
    • l’automatisation du traitement de la facturation et l’optimisation du temps de traitement par les équipes ;
    • une baisse des coûts de gestion liés au traitement des chèques, premier moyen de paiement à l’hôpital.

    Attente n°3 : gains financiers permis par :

    • une amélioration de la trésorerie notamment grâce à une réduction des délais de recouvrement ;
    • une maximisation des montants encaissables grâce à l’automatisation des encaissements ;
    • une augmentaton des montants encaissés en présence du patient.

    Attente n°4 : amélioration de la qualité comptable et financière par :

    • une meilleure maîtrise du recouvrement et plus globalement de la chaîne AFR ;
    • la traçabilité des données dans les systèmes d’information sous-tendant l’automatisation des moyens de paiement.

    Attente n°5 : développement des compétences des agents telles que :

    • les compétence des agents sur l’accueil, le pré-codage, le codage, la facturation et le recouvrement ;

    Une diminution des tâches à faible valeur ajoutée liées à la facturation et à l’encaissement est par ailleurs attendue.

    Facteurs clé de succès prérequis 

    Recueillir des droits afin d’identifier les patients payants

    Le recueil des droits peut intervenir à plusieurs moments dans le circuit du patient (pendant la prise de rendez-vous, lors de la pré-admission, à la venue du patient à l’accueil, à sa sortie). Pour s’assurer au mieux de recevoir un paiement, cette étape doit avoir lieu le plus tôt possible.

    Inciter les patients à se doter d’un moyen de paiement adapté

    Ce facteur de réussite des modalités mises en place relève d’une stratégie de communication de l’établissement à destination de ses usagers. 

    Comptabiliser la totalité des actes dans la facturation

    Pour une facturation exhaustive, l’information recueillie pour chaque patient doit également être exhaustive et de qualité.

    Accessibilité des caisses

    Le paiement à la sortie suppose que les établissements disposent :

    • de personnes habilitées à encaisser ;
    • de moyens d’encaissement variés ;
    • d’horaires d’ouverture des caisses appropriés ;
    • de caisses facilement repérables dans l’établissement.

    Paiement a posteriori en dehors des trois modalités de paiement expérimentées

    S’il s’avère que la modalité de paiement testée dans un secteur ne peut être utilisée pour certains patients et en dehors des services pilotes, d’autres solutions peuvent être adoptées pour améliorer le délai de paiement et le taux de recouvrement après la sortie du patient.

    Bilan sur les expérimentations de 2015 

    Tout d’abord, la faisabilité tant technique que réglementaire de ces techniques a rapidement été confirmée.

    Puis, l’acceptation des solutions de paiement tant par les patients que par les agents s’est avérée satisfaisante. Concernant plus particulièrement lesdits agents, l’encadrement des employés réfractaires à l’introduction de ces nouveaux processus, la sensibilisation des équipes au recouvrement ainsi que la simplification des procédures administratives ont constitué des facteurs de succès majeurs à la mise en œuvre des trois méthodes.

    Ces trois solutions ont finalement permis d’améliorer le taux de recouvrement dans la plupart des établissements participant à Simphonie.

  • Asie : le montant total des investissements en health tech atteint 2,8 Mds € (S1 2018)

    Galen Growth Asia (GGA), société singapourienne spécialiste du secteur des technologies de santé, a publié le 11 juillet 2018 son bilan du premier semestre 2018 sur les investissements en health tech à travers l’Asie (2018 Half Year Asia HealthTech Investment Landscape report).

    Le montant total des financements réalisés depuis le début de l’année (107 transactions) s’élève à plus de 3,3 milliards de dollars US (2,824 Mds €), une somme bien plus importante que celle prédite par GGA pour cette période au cours du premier trimestre 2018 (1,5 Md US$ ; 1,283 Md €). C’est un « record », commente Julien de Salaberry, P.-D.G. et fondateur de Galen Growth Asia. « L’élan est tel que nous prévoyons un financement global de 5 milliards US$ (4,279 Mds €) pour le deuxième semestre. »

    EN BREF :
    • Ping An Hao Daifu (Good Doctor) a enregistré la plus importante introduction en bourse (IPO) du secteur en Asie (1,1 milliard US$ ; 941,298 millions €) ;
    • renforcement de l’attrait des investisseurs pour les entreprises en phase de croissance : la valeur des transactions augmentent et la distribution globale des financements dans les opérations de croissance représente 30 % du financement total. Cependant, l’intérêt des entreprises pour la santé numérique « reste timide » dans la zone Asie-Pacifique.
    • Le marché indien représente 35 % du volume des transactions.

    Principaux enseignements

    « Un niveau de financement sans précédent »

    Le montant global des financements du premier semestre (S1) 2018 dans le secteur de la health tech en Asie atteint plus de 3,3 milliards US$ (2,824 Mds €), soit plus de 550 millions US$ (470,7 M€) supplémentaires par rapport à l’année 2017 (2,4 x la somme totale du S2 2017).

    Selon les prévisions de GGA, il devrait atteindre 5 Mds US$ (4,279 Mds €) d’ici la fin de l’année.

    « Après neuf trimestres consécutifs de croissance (…), la dynamique continue et place l’écosystème [de la health tech en Asie] au deuxième rang mondial en termes de valeur des transactions. »

    Des transactions d’une valeur moyenne de 26,5 M€

    La croissance rapide de la valeur totale des transactions au cours de cette période s’accompagne d’une croissance plus lente du nombre total d’opérations : hausse de 24 % par rapport au second semestre 2017.

    La valeur moyenne des transactions s’élève à 31 M$ (26,5 M€), contre 16 M$ (13,7 M€) au deuxième semestre de l’année 2017.

    Un appétit grandissant des investisseurs

    • Les opérations de dernière phase (série E et au-delà) au trimestre 2 (T2) 2018 représentent environ 7 % de tous les nouveaux tours de financement en volume, soit une hausse de 75 % par rapport au premier trimestre 2018 grâce à une forte activité au niveau des introductions en bourse.
    • Les opérations concernant les sociétés en phase de croissance représentent environ 30 % du volume total des transactions, les opérations relatives aux entreprises en phase de démarrage représentant le reste (environ 62 %).

    La Chine domine le marché mais l’Inde y prend une place de plus en plus importante

    • La part totale des transactions en valeur réalisées en Chine représente un taux « incroyable » de 32 % (hors trois valeurs aberrantes/outliers) et 40 % du volume total des transactions.
      La Chine a par ailleurs enregistré la plus importante entrée en bourse de l’histoire de la région, Ping An Hao Daifu ayant levé 1,1 milliard US$ (941,298 millions €) dans le cadre de son IPO (Ping An Good Doctor).
    • L’écosystème de l’Inde « occupe probablement la deuxième place la plus importante » du marché, enregistrant un volume constant d’environ 35 % du volume total des transactions.

    Parcours du patient : l’un des secteurs les plus attractifs en health tech

    Les catégories liées au parcours du patient continuent d’être prédominantes dans les 5 premières catégories par volume de transactions. Exemple : les applications liées à la génomique se retrouvent en 4ième position en termes de volume de transaction.

    Entrées en bourse

    « Alors que les États-Unis ne [prévoient pas] beaucoup d’activité IPO dans le secteur de la santé numérique en 2018, après le succès de l’introduction en bourse de Ping An Good Doctor (Ping An Hao Daifu), qui a recueilli 1,1 Md$ (941,298 M€), nous prévoyons d’autres introductions en bourse au deuxième semestre 2018, y compris celle de We Doctor (GuaHao) qui a récemment levé 500 millions de dollars (428 M€) dans le cadre d’une levée de fonds pré-IPO. »

    Écosystème de la health tech en Asie-Pacifique

    • Selon le rapport, 5 marchés abritent 81 % de toutes les start-ups connues dans le secteur de la health tech en Asie :
      • Inde (32 %) ;
      • Chine (22 %) ;
      • Singapour (11 %) ;
      • Japon (8 %) ;
      • Australie (8 %).
    • Singapour continue d’être un lieu attractif pour les entreprises en raison de son cadre juridique solide, de sa stabilité économique et du soutien apporté par le gouvernement.
    • L’Indonésie maintient sa position sur les marchés en développement, reflétant l’innovation locale en raison de sa démographique (taux de fécondité en baisse), du poids que représentent pour la société certaines maladies, notamment chroniques, et de son infrastructure sanitaire limitée.

  • Asia: half year health tech funding reaches €2.8 billion (Galen Growth Asia)

    Galen Growth Asia (GGA), a Singapore-based health technology expert company, released its 2018 Half Year Asia Health Tech Investment Landscape report on July 11, 2018.

    The half year (H1 or Q1) funding (107 deals) reaches more than 3.3 billion US dollars (€ 2.824 billion), it’s a « record-breaking » score, noted Julien de Salaberry, CEO and founder of GGA, much more than what their Q1 2018 prediction for this period said ($1.5B ; €1.283B). « The momentum is such that we are predicting a year end bonanza of US$5B (€4.279B) for the second half of the year. « 

    BRIEFLY :
    • Ping An Hao Daifu closed Hong Kong’s biggest IPO in the health tech sector in Asia (US$1.1B; €941.298M).
    • There is a strengthening of investor appetite for growth stage ventures: deal value has grown and the overall distribution of funding in growth stage deals has accounted for 30 % of total funding. However, enterprises’ digital health focus remains « largely timid » in Asia-Pacific.
    • The Indian market represents 35% of deal volume share.

    Key trends

    « Funding reaches unprecedented levels »

    H1 2018 funding romps in at half time at US$3.3B (€ 2.824 billion), more than $550M (€470.7M) higher than 2017 full year (2.4 x H2 2017).

    According to GGA, it is on track to reach US$5 billion (€4,279B) by the end of the year.

    « After 9 consecutive quarters of deal value growth, the robust momentum continues and places the Asia [health tech] ecosystem at #2 in the world by deal value. »

    An average deal value of €26.5M

    The rapid growth in deal value total during this period is accompanied by a slower growth in the total number of transactions: an increase of 24% vs the second half (H2) of 2017.

    The average deal value has reached $31 million (€26.5M), up from $16 million (€13.7M) in H2 2017.

    Maturing investor appetite

    • Last stage deals (Series E and beyond) in Q2 2018 represent about 7% of all new venture rounds by volume, up 75% vs Q1 2018 due to a strong IPO activity.
    • Growth stage deals in turn account for about 30% of deal volume, with early stage deals accounting for the remainder (about 62%).

    China dominates the market but India is taking an increasingly important place

    • Total deal share by value made in China represents an « incredible » 32% (excluding three outliers) and 40% of total deal volume.
      China was also home to the largest IPO in history for the region: Ping An Hao Daifu raised $1.1 billion (€941.298M) as part of its IPO .
    • India’s ecosystem « holds its position as probably the second largest », recording a steady 35% of total deal volume.

    Patient journey: one of the most attractive sectors

    Categories related to patient journey continue to be predominant in the top 5 categories by deal volume. Example: genomics related applications related to genomics is now 4th by deal volume.

    IPO

    « Although the US does not expect to see much digital health IPOactivity in 2018, after the success of the Ping An Good DoctorIPO which raised $1.1B (941,298€ M), we expect further IPOs in H2 2018including We Doctor (GuaHao) which recently raised $500M (€428M) inits pre-IPO round. »

    Asia-Pacific health tech ecosystem

    • According to the report, 5 markets are home to 81% of all known start-ups in the health tech sector in Asia:
      • India (32%);
      • China (22%);
      • Singapore (11%);
      • Japan (8%);
      • Australia (8%).
    • Singapore continues to be an attractive location for ventures because of its strong legal framework, economic stability and incentives by governments.
    • Indonesia maintains its position in developing markets, reflecting local innovation due to its demographic (declining fertility rate), the burden of some diseases, especially chronic diseases, and limited health infrastructure.

  • Afrique de l’Ouest : la Fondation Pierre Fabre finance une formation en e-santé à hauteur de 50 000 €

    Le Pr malien Cheick Oumar Bagayoko, médecin spécialisé en informatique médicale et pionnier de la télémédecine, a annoncé début juillet 2018 le lancement d’un diplôme universitaire en e-santé dans trois universités d’Afrique de l’Ouest :
    • l’Université de Bamako (Mali) ;
    • l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan, Côte d’Ivoire) ;
    • l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal).

    Afin d’ouvrir la formation à l’ensemble des pays africains, les cours (100 heures au total) seront retransmis en direct sur internet selon le principe de la visioconférence.
    Les étudiants devront par ailleurs développer une solution de e-santé sur mobile ou PC dans le cadre d’un hackathon qui sera organisé au cours du programme.

    La création d’un tel diplôme vise à former des professionnels de la santé et de l’informatique mais aussi des décideurs politiques à la mise en place de solutions de e-santé adaptées aux besoins de la région.

    Financée par la Fondation Pierre Fabre à hauteur de 50 000 euros, la première session de ce projet débutera au premier trimestre 2019.

    Une formation centrée sur l’innovation et la gestion de projet

    100 heures d’enseignements seront réparties en trois modules centrés sur :

    • les bases méthodologiques et conceptuelles de la e-santé ;
    • les domaines d’applications de la e-santé ;
    • l’innovation et la gestion de projet dans le secteur.
      « Ce dernier module doit permettre aux participants de connaître tous les aspects administratifs et d’identifier les interlocuteurs pertinents pour mener à bien un projet », souligne Cheick Oumar Bagayoko (source : Jeuneafrique.com).

    « 70 % des professeurs sont africains et connaissent les besoins du terrain »

    « Nous avons une masse critique en termes de compétences au Mali. Dans la formation, 70 % des professeurs sont africains et connaissent les besoins du terrain », précise le professeur.

    Une fois diplômés, les étudiants devront être capables de définir une stratégie en adéquation avec les besoins du marché et de fédérer une équipe afin de développer des solutions numériques adaptées aux contraintes techniques du terrain.

    Afin de vérifier ces acquis, la formation sera rythmée par un hackathon au cours duquel les élèves – regroupés en équipe – devront concevoir et développer une solution de e-santé sur mobile ou sur PC.

    Des promotions « raisonnables » de 20 à 30 étudiants

    En ce qui concerne la sélection des candidats, la priorité est d’équilibrer les profils selon les compétences. « Nous regarderons [leur] parcours et [leur] profil. L’objectif est aussi de sélectionner des personnes proches de la thématique qui peuvent agir rapidement à l’issue du diplôme », explique-t-il.

    « Nous savons que la demande va rapidement exploser mais nous prévoyons pour le moment des promotions raisonnables de 20 à 30 personnes. »

    Des cours accessibles à distance pour une envergure panafricaine

    Reconnu dans trois pays, le diplôme vise une envergure panafricaine.

    Une plateforme pour consulter des ressources documentaires

    Les étudiants, selon le concept de e-learning, pourront suivre les cours en direct sur internet, un système leur permettant par exemple de poser des questions au professeur. Ils auront en outre la possibilité de consulter des ressources documentaires sur une plateforme dédiée.

    Des sessions « physiques » seront par ailleurs mises en place pour permettre d’approfondir certains aspects à plusieurs. Ces regroupements auront lieu dans l’une des trois universités partenaires.

    Le coût du diplôme sera compris entre 500 et 1000 euros, un tarif adapté au marché universitaire africain.

  • L’Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud récompense 6 projets asiatiques et africains

    Créé en 2015 par la Fondation Pierre Fabre pour « repérer, documenter et mettre en valeur » les innovations technologiques africaines ou asiatiques dans le domaine de la santé, l’Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud (ODESS) s’est tenu le 2 juillet 2018 à Lavaur (Tarn).

    À l’occasion de cette troisième édition, la fondation a récompensé six projets de e-santé développés par des ONG, des start-ups, des entreprises sociales et des organisations publiques :
    • Guinea Epilepsy project (Guinée, Bhoutan, Pérou) ;
    • Operation Asha (Inde, Cambodge, Tanzanie, Afghanistan, Pérou, Ouganda, République dominicaine, Kenya, en partenariat avec les États-Unis) ;
    • Bipodey Amra – TraumaLink (Bangladesh) ;
    • Africa Cardiac Care (Cameroun) ;
    • MoSQuIT (Inde) ;
    • Blood Safety Strengthening Programme (Éthiopie, Ghana, Lesotho).

    Les 6 projets récompensés :

    • Guinea Epilepsy project (Guinée, Bhoutan, Pérou) : l’idée est de faciliter le diagnostic d’épilepsie en pédiatrie au moyen d’un casque d’électro-encéphalogramme (EEG) relié à une application smartphone à même de communiquer les résultats d’EEG en temps réel au médecin ;
    • Operation Asha (Inde, Cambodge, Tanzanie, Afghanistan, Pérou, Ouganda, République dominicaine, Kenya) : l’objectif de cette opération est d’étendre l’accès aux services et produits de santé de grande qualité pour les communautés défavorisées à travers le monde ;
    • Bipodey Amra – TraumaLink (Bangladesh) : il s’agit d’un système communautaire dédié aux intervenants apportant les premiers soins d’urgences aux victimes de la route. Le service utilise un numéro d’appels d’urgences, un centre d’appels opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et des premiers intervenants volontaires recrutés par la communauté locale, formés aux premiers soins et à qui l’on fournit les équipements médicaux nécessaires (source: ODESS) ;
    • Africa Cardiac Care (Cameroun) : les patients inscrits à ce programme peuvent bénéficier d’examens cardiaques à bas coût et de manière illimitée pendant toute l’année ;
    • MoSQuIT (Inde) : la plateforme MoSQuIT automatise la surveillance de la malaria dans les zones rurales de l’Inde, généralement effectuée manuellement par des agents Asha ;
    • Blood Safety Strengthening Programme (Éthiopie, Ghana, Lesotho) : le programme vise à développer une source ouverte de systèmes d’information sur la sécurité du sang (BSIS) dans les centres de don du sang disposant de peu de ressources.

    Un an de soutien financier et stratégique

    Pendant un an, les lauréats 2018 pourront :

    • bénéficier du soutien financier et opérationnel de la fondation via une enveloppe globale de 100 000 euros, accessible au fur et à mesure de l’année ;
    • participer au siège de la fondation (Lavaur) à des ateliers animés par des experts internationaux afin de renforcer leurs compétences.

    L’Observatoire vise à rapprocher les acteurs de la santé

    L’objectif de l’Observatoire est de rapprocher les acteurs de la santé et de les intégrer dans un écosystème global afin de soutenir puis d’adapter aux différents marchés les dispositifs qui fonctionnent.

    « Repérer et documenter toutes les initiatives, trier les informations, mettre en valeur les programmes, c’est une tâche que nous accomplissons toute l’année, en réseau avec des experts du Nord et du Sud et des scientifiques de la fondation Pierre Fabre, insiste sa directrice générale. Pour le concours, nous avons reçu 450 candidatures et avons mené, après un premier processus de sélection, une quinzaine d’études de terrain, tant aux côtés des porteurs de projets que des patients. »

    Prévention, formation et accès aux soins : les nouvelles technologies sont porteuses d’espoir

    Le concours organisé dans le cadre de cet Observatoire a pour but d’encourager le déploiement de la e-santé dans les pays en développement d’Afrique et d’Asie.

    « On remarque une appropriation rapide et massive de la technologie [dans ces régions], analyse Béatrice Garrette. En quelques années, le téléphone portable est devenu un bien essentiel. En matière de santé, ce ne sont encore que des promesses mais ces nouvelles technologies pourraient résoudre en partie les problèmes de prévention, de formation et de faible accès à la santé que l’on constate notamment pour les zones rurales, les spécialistes médicaux s’installant en grande majorité dans les grandes villes. »

    Elle note, par ailleurs, que les innovations de ces derniers mois portaient sur tous les secteurs de la médecine et non plus uniquement sur les thématiques de base, telles que la santé maternelle et infantile, au centre des premiers projets en e-santé dans ces régions. Actuellement, le nombre d’objets connectés focalisés sur la health tech se multiplie, permettant de recueillir divers types d’informations sur la santé de la population.

  • Un plan d’investissement innovant de 700 M € sur 10 ans lancé par l’ARS d’Île-de-France

    L’ARS d’Île-de-France a annoncé le 5 juillet 2018 le lancement d’un plan d’investissement de plus de 700 millions d’euros sur les 10 prochaines années.

    Ce plan peut-être considéré comme innovant à au moins trois points de vue :
    • Il est fondé sur de nouvelles méthodes de désignation des projets et modalités d’accompagnement.• En concevant ce programme avec divers acteurs du territoire relevant à la fois du champ hospitalier, des soins de ville et du secteur médico-social, l’ARS veut répondre transversalement aux besoins de santé spécifiques à chaque territoire et participer à la réduction des inégalités tant sociales que territoriales.

    • L’hôpital dessiné au sein de cette feuille de route consiste davantage en un promoteur de santé qu’en un simple lieu de soins. Par exemple, les hôpitaux sont invités à accueillir des incubateurs en leur sein dans le cadre de leurs projets d’investissement.

    Un plan sous-tendu par une pensée globale et transversale

    Le plan régional d’investissement en santé Île-de-France repose sur une approche décloisonnée de la santé. La ville, l’hôpital et le secteur médico-social ne sont plus pensés comme des unités élémentaires de l’action en santé : les notions de « territoire » et de « territorialisation » deviennent au contraire centrales pour élargir le périmètre des réflexions de l’amont à l’aval des hospitalisations et renforcer le recours à l’hospitalisation à domicile.

    Aussi, si l’ARS entend promouvoir les investissements en santé nécessaires à la structuration de l’offre de soins hospitalière francilienne, notamment par la mise en place des Groupements hospitaliers de territoires (GHT), elle espère également permettre :

    • la transformation stratégique de l’hôpital vers une prise en charge de plus en plus ambulatoire, davantage en lien avec la ville. Le plan prévoit en particulier de renforcer l’offre de soins ambulatoires dans les territoires les plus en difficulté au regard de la démographie médicale ;
    • la structuration d’un parcours de santé connectant l’ensemble des professionnels de la santé entre eux et avec les patients.

    Nouvelles méthodes de désignation des projets et modalités d’accompagnement

    Les 700 millions d’euros prévus par le plan seront réservés aux investissements les plus impactant pour les territoires.

    • Le volet hospitalier prévoit de mobiliser 500 M€ sur 10 ans pour permettre aux établissements de santé de préserver leurs capacités à financer leurs investissements. L’ARS souhaite par ailleurs accompagner les établissements dans l’élaboration de leurs projets d’investissements immobiliers pour qu’ils relèvent d’une logique territoriale, décloisonnée et en cohérence avec les besoins ciblés par le Projet régional de santé (PRS).
    • Concernant le volet soins de ville, environ 50 M€ seront consacrés sur les 5 années du PRS au développement de l’exercice coordonné en ville. Une attention particulière sera portée aux projets de santé :
      • qui intégreront les organisations chargées de la continuité des soins, de l’accueil et de la formation des professionnels, des système d’information partagés, etc. ;
      • qui concerneront des zones d’implantation rencontrant des difficultés particulières ou un risque de dégradation.
    • Le volet médico-social mobilisera 200 M€ au travers d’appels à candidatures durant les 5 années du PRS pour accompagner la restructuration et le développement de l’offre médico-sociale. Ces aides à l’investissement cibleront préférentiellement les opérations :
      • témoignant d’une logique de coopération et de rapprochement (intégration dans les GHT, GCSMS, fusion, etc.) ;
      • développant des alternatives à l’hébergement en établissement ;
      • améliorant la traçabilité et la coordination des soins au moyen de nouvelles technologies.

    L’hôpital comme promoteur de santé acteur de l’innovation

    Faire de l’hôpital un promoteur de la santé

    Dans une approche visant à augmenter le bien-être de la collectivité, l’ARS a prévu de mener une expérimentation « hôpital et territoire, promoteurs de santé » au « Petit Nanterre », qui intègre le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre : ce territoire accueillera en particulier un projet d’immobilier hospitalier et un projet d’aménagement urbain. 

    Il s’agit d’abord de penser de façon intégrée ces deux projets en promouvant une architecture et un urbanisme favorables à la santé des usagers (interfaces urbaines entre l’hôpital et les quartiers alentours, accessibilité, mobilité, qualité sanitaire des espaces, gestion durable des ressources).

    Puis, l’ARS, l’hôpital et la collectivité s’impliqueront dans une stratégie coordonnée entre l’hôpital et le territoire combinant soin, prévention et promotion de la santé.

    Favoriser l’innovation

    L’ARS organise un appel à manifestation d’intérêt innovation à destination des porteurs de projets immobiliers hospitaliers et visant à favoriser un accès égal et précoce à l’innovation en santé. Pour créer un écosystème autour de l’établissement et renforcer l »attractivité de celui-ci auprès des patients, des professionnels et des industriels, l’hôpital pourra devenir au moyen de ce plan un incubateur d’innovations en santé.

    Dans ce cadre, l’agence accompagnera les initiateurs de projets dans la conception et la réalisation de cet appel pour qu’ils puissent bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 0.5 % de l’aide régionale à l’investissement.

  • Un « scénario de rupture » pour transformer le système de santé (Contribution du HCAAM à la SNS)

    L’offre de soins et de services du Groupe Vyv organisait un colloque le 6 juillet 2018 pour débattre sur la Contribution du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie à la transformation du système de santé.

    Anne-Marie Brocas, Présidente du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, est intervenue pour présenter le scénario de rupture préconisé par l’institution pour la transformation du système de santé reposant sur trois piliers :
    • structurer une offre d’acteurs en réseau permettant d’apporter, avec des moyens renforcés en proximité, une réponse de qualité aux besoins de la santé globale ;
    • consolider les moyens les plus lourds et spécialisés pour en maintenir l’excellence ;
    • mettre fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médicosociale.

    Pour y parvenir, le HCAAM propose de :
    • partir des services à rendre à la population et non de l’offre de soins ;
    • donner aux usagers et aux patients les moyens d’être acteurs de leur santé ;
    • adapter les valeurs des professionnels de santé à notre époque.

    Le HCAAM en appelle à une « transformation systémique » du système de santé

    Anne-Marie Brocas constate que le système de santé français traverse actuellement une double « crise », marquée par :

    • un déficit de confiance de la part des professionnels de santé qui travaillent dans des conditions dégradées ;
    • la persistance, voire l’aggravation des inégalités territoriales de santé, qui contreviennent à l’accès de tous au système de santé.

    « Ces évolutions ne sont pas irréversibles », précise la directrice générale du HCAAM, qui en appelle par ailleurs au maintien des services de santé de proximité dans les territoires.

    La Contribution du HCAAM à la Stratégie Nationale de Santé affiche un double objectif : « aller au-delà des postures et des clivages » traditionnels et formuler des propositions opérationnelles à mettre en œuvre au cours des dix prochaines années.

    Plutôt que de transformer le système de santé par touches homéopathiques, le HCAAM propose d’appliquer un « scénario de rupture » couvrant l’ensemble des composantes du système de santé. Anne-Marie Borcas en appelle également à la mise en place de processus adaptatifs assortis de « boucles de rétroaction » pour tirer des enseignements des expériences menées à échelon territorial.

    Le HCAAM formule plusieurs propositions en ce sens.

    Partir des services à rendre à la population et non de l’offre de soins

    Le HCAAM propose de « définir des services attendus et d’organiser l’accès aux services définis concrètement au niveau des bassins de vie, par exemple :

    • avoir accès à un médecin traitant ;
    • avoir accès à une consultation dans des délais appropriés suivant l’apparition d’un problème de santé ;
    • accéder, en cas de pathologie chronique, à une équipe qui suit le patient et l’oriente ;
    • bénéficier effectivement, en cas de besoin, d’un service d’éducation thérapeutique ;
    • accéder si nécessaire aux technologies les plus rares et les plus coûteuses ;
    • pouvoir vivre ses derniers jours chez soi si tel est son choix.

    Donner aux usagers et aux patients les moyens d’être acteurs de leur santé

    Le HCAAM propose en ce sens de :

    • garantir l’accès de la population aux informations générales sur la santé ;
    • mettre en place des outils d’information interactifs des patients sur leur processus de prise en charge ;
    • mettre en place des outils d’implication des citoyens, des patients et de leur entourage des démarches diagnostiques et thérapeutiques qui les concernent (exemple du choix avisé) ;
    • orienter les usagers dans le système de santé (second avis) ;
    • définir la place des usagers dans les structures nouvellement instituées.

    Adapter les valeurs des professionnels de santé à notre époque

    Selon le HCAAM, l’ensemble des professions de santé doit pouvoir se référer à un socle de valeurs communes telles que :

    • l’égalité et la justice sociale ;
    • le travail collectif, la coopération et la collaboration entre professionnels ;
    • la primauté et le respect du patient (bien être, autonomie) ;
    • la compétence et la médecine fondée sur des preuves ;
    • la gestion raisonnée des ressources limitées du système de santé.

    Le HCAAM préconise à ce titre d’appliquer un scénario de rupture

    Le scénario élaboré par le Haut Conseil repose sur trois piliers :

    • structurer une offre d’acteurs en réseau permettant d’apporter, avec des moyens renforcés en proximité, une réponse de qualité aux besoins de la santé globale ;
    • consolider les moyens les plus lourds et spécialisés pour en maintenir l’excellence ;
    • mettre fin au cloisonnement institué au milieu des années 1970 entre prévention, soins et remédiation médico-sociale.

    Constituer un réseau territorial de proximité fortement intégré

    Le réseau territorial de proximité inclut : les soins ambulatoires (communautés professionnelles territoriales de santé), les soins avec hospitalisation (établissements de santé communautaires), et les projets de santé de territoire pour faciliter le décloisonnement entre les secteurs sanitaire, médico-social et social.

    • Responsabilités des acteurs du réseau de proximité

    La responsabilité, selon le HCAAM, se concrétise par un triple engagement, individuel, d’équipe et territorial, « dont les interactions sont déterminantes » : engagement personnel, engagement de regroupements pluriprofessionnels, engagement conjoint des établissements de santé communautaires (ESC) et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

    • Services garantis par le réseau de proximité :
      • accès à un médecin traitant pour toute personne du territoire ;
      • permanence des soins et prises en charge non programmées ;
      • continuité des soins organisés ;
      • orientation vers le bon niveau et le bon type de prise en charge en fonction des besoins ;
      • dépistages et vaccination organisés (selon un calendrier à définir).

    Redéfinir les missions des établissements de recours et de référence

    A cette fin, le HCAAM préconise de :

    • mobiliser l’expertise spécialisée ;
    • développer des activités multi-sites et des équipes mobiles ou projetées sur le territoire ;
    • articuler l’intervention des établissements avec celle des structures et des professionnels qui suivent les patients en proximité ;
    • développer des organisations transversales pour la prise en charge gérontologique ;
    • responsabilité particulière dans l’organisation sur le territoire des prises en charge correspondant à leur domaine de compétence.

    Chantiers connexes du HCAAM

    Le HCAAM travaille par ailleurs à la redéfinition du rôle et du positionnement des professionnels de santé et au développement d’une médecine de proximité obéissant à des logiques populationnelles. Le Haut Conseil en appelle également à l’abrogation de l’article 51 sur de la loi HPST (relatif à la délégation de tâche). Anne-Marie Brocas évoque également le rapport du HCAAM sur l’innovation publié en 2016 et les préconisations du HCAAM tendant à l’intégration dans le droit commun du remboursement de la prévention.

    Le rapport du HCAAM est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de l’institution.

  • Lancement du 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022

    A l’occasion des 2èmes rencontres des maladies rares, le 4 juillet 2018, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont officiellement lancé le 3ème plan national maladies rares pour la période 2018-2022.

    Il assurera la continuité des deux précédents plans nationaux afin d’aller plus loin dans le partage de l’innovation, de lutter contre l’errance diagnostique et de favoriser la prise en charge des 7000 maladies rares qui concernent en France à l’heure actuelle plus de 3 millions de patients.

    Pour atteindre ces objectifs, le plan est articulé autour de 11 axes dont 4 sont centrés sur l’innovation.

    Aperçu des 11 axes du plan 

    Il est prévu que chaque axe soit piloté par un porteur national chargé de développer des « fiches action » détaillées définissant notamment un calendrier de déploiement de ces actions. Chaque porteur national travaillera en collaboration avec des associations de malades et des professionnels afin de garantir une rigueur éthique et de favoriser la réduction des inégalités sociales.

    Les 11 axes sont articulés autour de 4 objectifs principaux :

    • permettre l’établissement d’un diagnostic précis de maladie rare moins d’un an après la première consultation spécialisée ;
    • favoriser la recherche et l’innovation pour inventer de nouvelles prise en charge afin d’améliorer la qualité de vie et l’autonomie des personnes malades ;
    • partager les connaissances et savoir-faires sur les maladies rares pour sensibiliser le public et former les professionnels ;
    • moderniser les organisations et optimiser les financements nationaux afin de soutenir au mieux la prise en charge des malades.

    Les axes encadrant et favorisant l’innovation

    Axes 1 et 2 : Réduire l’errance et l’impasse diagnostiques, faire évoluer le dépistage prénatal et les diagnostics prénatal et préimplantatoire

    Chacun de ces deux axes comporte sept actions majeures, qui visent à encadrer des innovations plus organisationnelles que techniques.

    En effet, pour favoriser le diagnostic et le dépistage, l’accès aux dernières avancées de la recherche doit être soutenu par :

    • une offre de diagnostic génétique ou non génétique mieux structurée : l’accès aux plateforme de séquençage à très haut débit du Plan France Médecine Génomique 2025 devrait être mieux défini, des réunions de concertation pluridisciplinaires devraient être réalisées plus systématiquement, le nombre de patients pris en charge dans les Centres de référence maladies rares (CRMR) devrait augmenter ;
    • une meilleure et plus grande utilisation des technologies numériques : le traitement des données de la Banque nationale de données maladies rares (BNDMR) devrait permettre la mise en place d’un observatoire du diagnostic et la constitution d’un registre national dynamique des personnes en impasse diagnostique, le consentement électronique interactif à la démarche diagnostique génétique devrait être mis en œuvre ;
    • la révision de la loi de bioéthique : des réflexions bioéthiques devraient permettre d’adapter l’accès au diagnostic prénatal à l’évolution des technologies, d’accélérer la mise en place de nouveaux dépistages néonataux, etc.

    Axe 3 : Partager les données

    L’enjeu du partage des données entre tous les acteurs intervenant auprès des personnes atteintes de maladies rares est de fournir les indicateurs nécessaires au suivi du plan, de générer de nouvelles connaissances sur les maladies rares, de mieux évaluer certaines pratiques professionnelles ou la faisabilité d’essais cliniques, etc.

    Aussi, cet axe est articulé autour de trois actions principales. Chacune se rapporte à une source particulière de données.

    • La première action concerne le déploiement de la BNDMR dans les CMR. La question de la connexion de cette banque aux systèmes d’information hospitaliers est par ailleurs abordée afin de recueillir des données de soins nominatives ensuite anonymisées au sein d’un « entrepôt national maladies rares ».
    • La seconde se rapporte à la collection des données clinico-biologiques, de cohortes et de registres. Dans ce cadre, l’INSERM participera à l’ »implementation network » maladies rares dont l’objectif est de définir des standards d’interopérabilité des entrepôts de données sur les maladies rares.
    • La dernière définit des conditions de réutilisation de données recueillies par des outils de e-santé dans une visée de recherche, de mise en place du consentement électronique dynamique, etc.

    Axe 6 : Favoriser l’émergence et l’accès à l’innovation

    Cet axe, également articulé en 3 actions majeures, concerne :

    • la création d’un groupe de coordination de l’innovation sur les maladies rares réunissant tous les acteurs de l’innovation sur les maladies rares et chargé d’organiser le partage des informations et de nouvelles stratégies d’innovation ;
    • d’accompagner l’accès au marché de l’innovation pour les maladies rares ;
    • de favoriser la mise en place de dispositifs de recherche et de développement spécifiques au domaine des maladies rares.

    Pour plus de détails, une présentation complète du plan est disponible via ce lien.

  • Appel à manifestation d’intérêt dans le champ du handicap de l’ARS Ile-de-France

    L’Agence Régionale de Santé Île-de-France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour des projets d’extension visant la mise en œuvre accélérée de solutions nouvelles permettant de développer l’autonomie des personnes en situation de handicap dans la région.

    « Cette méthode, qui remplacera à chaque fois que possible les appels à projets, trouve son ancrage dans la démarche Réponse accompagnée par tous », précise Christophe Devys, directeur général de l’ARS Île-de-France dans dans l’AMI diffusé le 2 juillet 2018. L’idée sous-jacente de cette démarche est d’amplifier le mouvement de transformation de l’offre « en partant des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ».

    Les modalités de réponse à l’AMI sont explicitées ci-dessous.

    L’ARS Île-de-France mobilise 200 millions d’euros au service de la transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap, indique Christophe Devys.

    L’ARS et les gestionnaires concernés sont engagés dans une « co-construction de solutions innovantes qui doit permettre la mise en œuvre de solutions nouvelles » en matière de prise en charge du handicap.

    Composition du dossier

    Les gestionnaires adresseront un dossier de candidature qui exposera le projet proposé et son adéquation avec les objectifs de l’AMI. Il sera composé :

    • du cadre dans lequel s’inscrit la réponse proposée (identification des besoins, en lien avec les acteurs du territoire) ;
    • d’une présentation des réponses proposées et des interventions déployées dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;
    • des éléments de file active prévisionnelle et d’activité ;
    • de l’organisation humaine et financière prévue pour l’instauration des solutions proposées (tableau des effectifs prévisionnels par catégorie de personnels, plan de formation, budgets présentés en année pleine selon le cadre normalisé…) ;
    • d’une note architecturale et des besoins d’investissement ;
    • de la mobilisation partenariale, du lien avec les institutions (ARS, CD, MDPH) concernant les pratiques d’admission et la réponse aux besoins les plus complexes ;
    • du rétroplanning proposé pour le développement des solutions visées.

    Le financement de solutions nouvelles en termes de places pourra être proposé. Hors exception dûment documentée concernant l’accompagnement des situations complexes, leur financement sera plafonné au coût médian régional constaté pour une solution du même ordre, pour une déficience équivalente.

    Par ailleurs, et sauf disposition innovante impliquant un suivi de l’activité spécifique qu’il reviendra au gestionnaire de préciser, la solution proposée devra, dans sa mise en œuvre, respecter les objectifs d’activité fixés aux gestionnaires franciliens.

    Les opérateurs sont invités à joindre également tout document leur paraissant utile à la compréhension de leur projet.

    Modalités de candidature

    Une première fenêtre de dépôt de dossiers de candidature est ouverte entre le 3 juillet 2018 et le 15 octobre 2018.

    Une nouvelle fenêtre sera ouverte dans le courant du premier trimestre 2019.

    Pour toute information concernant l’appel à manifestation d’intérêt :

    ARS-IDF-AMI-PH@ars.sante.fr

  • « L’intelligence humaine doit rester décisionnaire » face à l’IA en santé(Colloque Ethik IA-Sénat) 1/2

    L’initiative Ethik-IA organisait au Sénat, le lundi 2 juillet 2018, un séminaire intitulé « Pour une régulation positive de l’IA et de la robotisation en santé : le temps est compté ! ».

    Health & Tech Intelligence vous propose une synthèse en deux parties des interventions de la table-ronde intitulée « IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ? ».

    Cette première table-ronde réunissant les personnalités suivantes : Dr Isabelle ADENOT, Membre du Collège de la Haute autorité de santé ; Thomas LONDON, Directeur Santé chez Mc Kinsey ; Pr Lydia MORLET, Institut Droit Santé Paris-Descartes ; Fabrice WAECHTER, Président de l’ADIJ ; David FAJOLLES, Professeur Affaires publiques Sciences Po Paris ; Michel BALLEREAU, Président COS AFNOR, Délégué général FHP ; Magali LEO, Renaloo ; Yvanie CAILLE, Directrice générale de l’INDS ; Jérôme CHEVILLOTE, Directeur General Electrics France.

    Face à l’IA, « l’intelligence humaine doit rester décisionnaire », M. Lenoir-Salfati, Directrice de l’Agence nationale du DPC

    Une étude récente a montré qu’un système d’IA commettait moins d’erreurs que des dermatologues lors du diagnostique du mélanome

    En guise d’introduction, Michèle Lenoir-Salfati, Directrice générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu, a évoqué les conséquences de l’irruption de l’intelligence artificielle sur les ressources humaines hospitalières, médicales et médico-sociales. 

    L’IA fait désormais partie intégrante de la recherche et de la pratique médicales. L’intervenante évoque une étude, parue le 28 mai 2018 dans la revue Annals of Oncology, intitulée « Man against machine: diagnostic performance of a deep learning convolutional neural network for dermoscopic melanoma recognition in comparison to 58 dermatologists », dont les conclusions montrent deux choses :

    • l’IA est capable d’assurer le dépistage du mélanome ;
    • elle le fait également « mieux » que la quasi totalité des 58 dermatologues sollicités dans le cadre de cette enquête.

    Les chercheurs en concluent donc à l’utilité du recours à l’IA par les professionnels de santé lors de la phase de diagnostique clinique.

    Les modalités de raisonnement des IA sont « opaques »

    « L’irruption de l’intelligence artificielle interroge l’expérience professionnelle. Elle étonne, fascine et inquiète » les professionnels amenés à y recourir. Michèle Lenoir-Salfati.

    La Directrice générale de l’Agence nationale du Développement professionnel continu met en évidence trois difficultés induites par l’IA pour les professionnels agissant de les champs médical et médico-social :

    • Quelle confiance faut-il accorder aux outils de l’intelligence artificielle ?
      • L’IA utilise des algorithmes de deep learning dont le fonctionnement n’est que partiellement compris. Leurs concepteurs admettent qu’il existe une « opacité » constitutive de cet apprentissage profond (deep learning) et qu’ils ignorent les modalités de raisonnement d’une IA ;
      • A ce titre, « l’intelligence humaine doit rester décisionnaire » rappelle l’intervenante, ce qui nécessite d’entretenir et de pérenniser le dialogue interdisciplinaire entre les logiciens, éditeurs, concepteurs, informaticiens et éthiciens.
    • Il convient par ailleurs « de former les professionnels de santé aux enjeux, usages et outils de l’IA », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, rappelle Mme Lenoir-Salfati.
      • L’Agence nationale du DPC a, à ce titre, pris un arrêté relatif au développement professionnel pour y intégrer l’IA et ses usages. Sa parution au Journal Officiel est imminente ;
      • L’Agence nationale du DPC entend également élaborer des référentiels d’usages, de compétences et de formation à destination des professionnels, et mobiliser de nouvelles ressources pour développer ses compétences en matière d’IA sur les volets théoriques et pratiques.
    • Enfin, les professionnels de santé doivent être en mesure de faire face à ces évolutions. L’oratrice considère que l’IA aura des conséquences sur la répartition des compétences entre professionnels de santé.
      • Des protocoles de coopérations doivent ainsi voir le jour, inspirés notamment de l’article 59 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST ») ;
      • L’IA sera un « levier de nouvelles prises en charge interdisciplinaires », conclut-elle.

    Table-ronde 1 : IA, robotisation, certification et normalisation : quelles clés de régulation ?

    Session coordonnée par Maître Delphhine JAAFAR (Cabinet Vatier) et Julia PETRELLUZZI (Ethik IA)

    Selon quelle périodicité évaluer des technologies en évolution constante ? – Dr Isabelle ADENOT, Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé

    De la conception à l’utilisation des algorithmes

    Cette position exprimée par le Dr Adenot lors du colloque, est complétée par la « Contribution de la HAS aux débats des Etats-généraux des lois de Bioéthique » (audition du 27 avril 2018), dont le contenu est accessible ici.

    Mme Adenot rappelle que de nombreuses normes existent pour la conception et la gestion de logiciels et dispositifs médicaux. Il en va autrement pour la conception et la gestion des algorithmes d’intelligence artificielle. « Il n’existe en effet pas de disposition spécifique à l’IA », rappelle la HAS lors de son audition du 27 avril 2018.

    Cependant, les dispositions de la loi informatique et libertés (article 34) et du RGPD s’appliquent à l’IA, car il s’agit de traitement de données, notamment concernant les obligations du responsable de traitement sur la qualité des données.

    La HAS recommandait à ce titre que :

    • les acteurs soient formés, y compris à l’éthique ;
    • des bonnes pratiques de développement de l’IA soient édictées, et qu’un cadre normatif soit éventuellement créé ;
    • que la recherche IA soit encouragée, y compris dans le domaine éthique.

    L’évaluation de l’algorithme

    Plusieurs questions se posent pour la HAS quant à l’évaluation des algorithmes :

    • La question du périmètre de l’évaluation

    La finalité de l’évaluation réalisée par la HAS est d’identifier et de quantifier les bénéfices cliniques pour le patient et la collectivité de toute intervention en santé. Le processus de production de cette intervention est toutefois exclu du champ d’évaluation de la HAS.

    • La question du rythme et de la fréquence de l’évaluation

    Comment évaluer des technologies évolutives ? S’agissant de logiciels et d’algorithmes en constante évolution par adjonction de nouvelles données, Isabelle Adenot considère que l’évaluation devrait théoriquement intervenir en continu afin de rendre compte « réellement » du service rendu par l’outil. Cela s’avère délicat, sauf à opérer par « versioning » ou « intégrer les apports de l’intelligence artificielle au cœur même de l’évaluation », rappelle la HAS dans sa contribution aux Etats généraux de la Bioéthique.

    Ainsi, « le fabricant ou le fournisseur doit se voir imposer de réaliser des contrôles et des évaluations périodiques et traçables, pour garantir l’absence de dégradation de son « produit » », à travers notamment une « garantie de non régressivité », préconisée par Isabelle Adenot.

    • La question de la finalité des outils d’intelligence artificielle

    La finalité des outils d’intelligence artificielle doit être prédéterminée et l’absence de modification (comme le prévoient la loi Informatique et Libertés et le RGPD) doit être garantie, afin d’éviter que l’intelligence artificielle apprenante invente des recoupements de données indésirables.