Fonds

  • Coorganiz et Lucine, deux start-ups santé accompagnées par l’accélérateur French Assurtech

    French Assurtech, l’accélérateur de start-up spécialisé en assurance a fait connaître dans un communiqué du 17 mai 2018 la première promotion de cinq start-ups qui vont bénéficier de son programme d’accélération.

    Parmi les finalistes, on compte deux start-ups du secteur de la l’assurance en santé : Coorganiz propose une application qui facilite la coordination de groupes affinitaires et dans le domaine de la silver économie des personnes mobilisées autour d’une personne âgée, et Lucine ayant développé une application visant à améliorer la gestion et la prise en charge de la douleur chronique.

    Ces start-ups ont été sélectionnées sur 72 start-ups candidates parmi lesquelles 13 ont été invitées à pitcher en vue de la sélection des lauréats. Aux côtés de Coorganiz et de Lucine, on trouve trois autres lauréats, Fotonower, Insitio et Testamento œuvrant dans différents domaines liés à l’assurance.

    Coorganiz soutient les aidants en optimisant leur coordination

    Emma Berger et Anne-Béatrice Sonnier sont les co-fondatrices des Coorganiz et elles ont lancé en septembre 2017 leur application mobile qui permet de plus facilement coordonner les membres d’un groupe grâce à l’échange de documents, d’agendas et autres types d’information.

    Elle sert notamment à la simplification du quotidien des personnes fragilisées et en ce sens vise à l’accompagnement des aidant. La start-up vise l’intégration de son outil de communication sécurisée dans les offres d’accompagnement proposées par les assureurs à destinations des aidants familiaux, qui sont actuellement au nombre de 8 millions selon les chiffres de l’accélérateur et représentent 1 salarié sur 6. Selon les projections de l’accélérateur c’est 1 salarié sur 4 qui sera concerné.

    Lucine associe IA et e-santé au service d’une meilleure gestion de la douleur non médicalisée

    Depuis sa création en mars 2016 par Maryne Cotty Eslous, Lucine développe une application à destination des patients souffrant de douleur chronique et des professionnels de santé responsables de leur suivi.

    Son application est fondée sur des algorithmes qui couplent un système de reconnaissance faciale et des données médicales du patient afin d’établir un profil personnalisé de ce dernier et proposer une prescription sur mesure afin de soulager sa douleur sans recourir aux médicaments.

    La solution qui contribue à une meilleure prise en charge de la douleur est actuellement en cours de certification. Lucine a néanmoins déjà développé 35 partenariats avec des établissements de soins ou autres structures comme ceux avec le Centre d’Etude et de Traitement de la Douleur du CHU d’Amiens dirigé par le Dr Eric Serra ou avec l’association de médecins-chercheurs sur le Syndrome d’Ehlers-Danlos, le GERSED.

    En se faisant accélérée par French Assurtech, la start-up souhaite proposer sa solution aux assureurs mutualistes.

  • Comment réduire le « low-value healthcare », comparaisons internationales (Etude Deloitte) – 1/2

    Le Deloitte Center for Health Solutions publiait le 8 mai 2018 une étude intitulée : « The right health care the right way – Global case studies in reducing low-value care ». Le centre de recherche a interrogé des chercheurs et experts de nationalités différentes pour identifier les causes et remèdes au « low-value care ».

    Le low-value care recouvre l’ensemble des soins jugés inutiles, redondants, inefficaces ou potentiellement dangereux (comme des actes chirurgicaux inutiles, des scanners cérébraux en cas de maux de tête bénins, la répétition d’un acte médical faute de coordination entre professionnels de santé, etc.).

    L’étude comporte 10 études de cas réalisées aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Israël, au Brésil et à Singapour. Ces études ont permis d’identifier quatre manières de réduire le low-value care : 
    • identifier et supprimer les actes médicaux inutiles (Providing the right care : Curbing services that offer few or no patients benefits) ;  
    • désengorger les services d’urgence et optimiser la prise en charge en urgence (Delivering care in the right setting : Curtailing unwarranted emergency department utilization) ;
    • fournir des soins de qualité et sécurisés (Delivering care safely : Tackling safety failures) ;
    • éliminer les lourdeurs opérationnelles (Providing care in the right way : Rooting out operational inefficiencies).

    La technologie occupe une place de choix dans la réduction du low-value care, qu’il s’agisse d’intégrer les photographies des patients à leur dossier médical électronique, d’encourager les médecins à utiliser des logiciels ou robots intelligents pour chercher en temps réel les données de leurs patients, d’équiper les ambulances avec des outils de télémédecine pour réduire les admissions inutiles aux urgences, etc.

    Le low-value care induit des pertes estimées à plusieurs centaines de milliards de dollars chaque année

    Dans une étude publiée en 2013 (Institute of Medecine, Best care at lower cost : The path to continuously learning health care in America, National Academy of Sciences, 2013), des chercheurs américains ont évalué le coût du low-value care aux États-Unis : 

    • usage excessif et discrétionnaire (overuse and excessive discretionary use) : 210 milliards de dollars ;
    • erreurs, complications évitables et fragmentation des soins (mistakes, preventable complications, and care fragmentation) : 190 milliards de dollars ; 
    • coûts administratifs excessifs notamment dûs à l’aspect administratif de la documentation (excess in administrative costs, including inefficiencies due to documentation requirements and paperwork costs beyond benchmarks) : 190 milliards de dollars ; 
    • traitement onéreux non justifié (unnecessarily expensive care) : 105 milliards de dollars ; 
    • actions de prévention manquées (missed prevention opportunities) : 55 milliards de dollars ;
    • pratiques frauduleuses (fraud): 75 milliards de dollars.

    « The right care » : réduire les soins inutiles, inefficaces ou dangereux 

    Étude de cas 1 : Réduire ou éliminer les test préopératoires inutiles

    • Los Angeles County – University of Southern California Medical Center : réduction des délais d’attente et des examens préopératoires inutiles et/ou redondants

    En 2015, l’hôpital universitaire a décidé de réduire le nombre d’examens préopératoires (dans le cadre l’opération de la cataracte). Cette mesure a permis de réduire le nombre de consultations préopératoires « inutiles » (unecessary preoperative medical visits) de 76% à 12%, de réduire le délais d’attente entre la première consultation et l’opération chirurgicale de 245 à 64 jours et d’économiser USD 1 200 par patient dans les six mois qui ont suivi la mise en place de cette mesure. 

    Étude de cas 2 : Associer les patients au processus de décision

    • UK Health Foundations’ MAGIC program : amélioration qualitative de la relation médecin-patient

    En 2010, la UK Health Foundation a travaillé en partenariat avec MAGIC (Making Good Decisions in Collaboration) pour concevoir des méthodologies permettant d’associer les patients aux processus décisionnels. Il s’agissait par exemple d’aider les patientes atteintes du cancer du sein à choisir entre une masectomie et une tumorectomie (chirurgie mammaire conservatrice), de permettre aux perturientes de choisir leur mode d’accouchement (par césarienne, voie basse, etc.), d’offrir aux patients atteint d’une maladie de la prostate de choisir leur traitement (médicamenteux, chirurgical), etc.

    Les médecins associés à l’étude ont relevé une amélioration qualitative du dialogue avec le patient, qu’il jugeait davantage « personnalisé ». Ces protocoles ont permis selon eux de réduire le nombre de visites et de discussions « redondantes ».

    Étude de cas 3 : Une approche collaborative pour réduire le recours aux césariennes

    • Projeto Parto Adequado (Brésil) : -12% de césariennes au Brésil en 18 mois via l’éducation des patients, une meilleure formation des professionnels de santé et l’utilisation de robots et d’outils de réalité virtuelle/simulation médicale

    En 2017, plus de la moitié des accouchements au Brésil ont été réalisés par césarienne. Les accouchements par césarienne sont associés à des risques accrus d’asthme et d’obésité infantiles, et des risques de complications pour les mères.

    Pour réduire le nombre de césariennes « inutiles », 23 hôpitaux publics et privés brésiliens travaillent conjointement depuis 2015 à la réduction du nombre d’accouchements par césarienne inutiles. Les professionnels de santé ont été formés à l’accompagnement des accouchements par voie basse via des robots et des outils de simulation médicale, au travail pluridisciplinaire et à une meilleure écoute de la souffrance des patientes. 

    Les 26 établissements partenaires ont constaté une augmentation du taux de naissances vaginales de 21,6% à 38% en 18 mois. En 2017, le projet a été étendu à 137 hôpitaux, avant de connaître une nouvelle phase de généralisation en 2019.

    « The right setting » : désengorger les services d’urgence et développer la médecine de ville

    Étude de cas 4 : Des vidéo-chats évaluent les patients admis aux urgences

    • Houston, Texas : l’utilisation de services de télémédecine a permis de réduire le nombre d’admissions aux urgences et de dégager ainsi USD 2 500 pour chaque visite évitée

    Le programme Emergency Telehealth and Navigation (ETHAN) a été lancé à Houston, au Texas, en 2014. Des ambulances ont été équipées avec des outils de télémédecine (tablettes, vidéo-chat, etc.) qui permettent aux ambulanciers de contacter des médecins urgentistes pour savoir s’ils doivent conduire leur patients aux urgences, dans un autre service hospitalier ou à leur domicile. Les ambulanciers ont été formés à l’usage de ces outils. Les médecins urgentistes téléconsultent et leur indiquent la marche à suivre (transport aux urgences, au domicile du patient, etc.).

    Ces ambulances « intelligentes » travaillent en partenariat avec des organisations locales partenaires, qui orientent le patient vers des services médicaux de proximité. Une évaluation du programme a montré que le recours à la télémédecine ambulancière permettait de réduire le taux d’admission aux urgences de Houston de 6,7%. Chaque visite évitée représente une économie de 2 500 dollars. Les économies annuelles attribuées à ce programme sont estimées à 1 million de dollars. Une extension de ce dispositif est à l’étude dans d’autres États.

    Étude de cas 5 : La télémédecine renforce l’accès aux soins dans des régions reculées

    • Millon, Grande-Bretagne : la télémédecine a permis d’éviter 1 500 visites inutiles aux services d’urgence 

    En 2016, la petite ville anglaise de Millom (8 500 de personnes) a lancé un programme pilote de télémédecine pour rendre les consultations accessibles aux patients habitant dans cette région faiblement dotée en médecins et hôpitaux. Les ambulances sont équipées avec des appareils de téléconsultation permettant aux ambulanciers de dialoguer avec des médecins urgentistes, qui déterminent si le patient doit être admis aux urgences (situés à plus d’une heure de route de Millon) ou non. 

    Des dispositifs de télé-expertise et télémédecine « plus traditionnels » ont également été rendus accessibles aux médecins généralistes qui exercent dans cette région pour leur permettre de solliciter l’expertise de praticiens hospitaliers. Le programme n’a pas encore fait l’objet d’évaluation mais montre d’ores et déjà des résultats jugés « prometteurs ».

  • Les technologies en santé permettent de réduire le « low-value healthcare » (Etude Deloitte) – 2/2

    Le Deloitte Center for Health Solutions publiait le 8 mai 2018 une étude intitulée : « The right health care the right way – Global case studies in reducing low-value care ». Cet article s’inscrit dans la continuité du premier article consacré à cette étude. Il restitue les cinq dernières études réalisées par le cabinet aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Israël, au Brésil et à Singapour. Ces études ont permis d’identifier quatre manières de réduire le low-value care et de mettre en valeur le rôle de premier plan des technologies de santé en la matière.

    Providing care safely : sécuriser la prise en charge des patients

    Etude de cas 6 : l’intégration des photographies des patients à leurs dossier électronique permet de réduire les erreurs médicales

    • Le Children’s Hospital du Colorado (Etats-Unis) intègre depuis 2010 la photographie de chaque patient à son DMP, pour réduire les risques d’erreurs médicales

    Le système informatique de l’hôpital pédiatrique du Colorado impose aux médecins de confirmer les informations qu’ils ont entrées dans le serveur informatique (prescription du patient, traitement et protocoles de soins) à travers une fenêtre « pop-up ». Depuis 2010, cette fenêtre affiche la photographie du patient et ses informations (âge, genre, etc). Ce système vise à prévenir les risques d’erreur et à faire en sorte que les données entrées dans le serveur soient associées au bon patient.

    Ce système a permis de réduire les situations dans lesquelles les patients reçoivent des soins inappropriés, car destinés à un autre patient (dans la plupart des cas, son homonyme). Ainsi, en 2011, seuls 3 patients ont reçu des soins destinés à une autre personne, contre 12 en 2010. 

    Etude de cas 7 : un système d’avertissement permet d’améliorer la sécurité des patients 

    • Le Scottish Patient Safety Programme’s Early Warning Scoring System a permis de réduire de 5% le taux de mortalité

    En 2014, le Scottish Patient Safety Programme (SPSP) a introduit un « National EarlyWarning Score (NEWS) calculator » pour alerter les cliniciens en cas de détérioration rapide de l’état de santé de leurs patients. Il a par ailleurs lancé un outil de dépistage de la septicémie. Un algorithme permet d’identifier l’organe déféctueux ou un cas de septicémie et d’alerter les professionnels de santé.

    Le programme écossais a obtenu des résultats « remarquables » d’après les auteurs de l’étude réalisée par Deloitte. Le taux de mortalité des patients a baissé de 5% au total. Le nombre de patients atteints de sépticémie ayant reçu des antibiotiques dans l’heure qui a suivi le diagnostic est passée de 20% à 70%. Le système NEWS a depuis lors été adopté par le NHS England et est désormais généralisé à l’ensemble des établissements du NHS.

    Etude de cas 8 : réévaluation périodique des prescriptions et autonomisation médicamenteuse des patients

    • Givat Hashlosha geriatric center, Tel Aviv (Israël) : la simplification des ordonnances et des modes de prescription de médicaments a permis de réduire le nombre de prescriptions inutiles et de renforcer l’autonomie des patients âgés lors de la prise de médicament.

    En 2012, le centre gériatrique de Givat Hashlosha a lancé un programme dont l’objectif est de mieux utiliser les médicaments, chez les patients âgés et les malades chroniques. Des résidents – âgés de 65 ans et plus – ont été associés au programme : des pharmaciens ont (ré)évalué leur prescriptions tous les six mois et, sur le fondements de critères préétablis, ont formulé des recommendations aux médecins généralistes ou spécialistes qui suivent ces patients pour réduire ou supprimer les médicaments inutiles.

    Ce programme a permis de réduire le nombre de médicaments ingérés quotidiennement par les patients, et de dégager une économie moyenne par patient de USD 30 par mois. 

    Providing care in the right way : Eliminer les lourdeurs opérationnelles

    Etude de cas 9 : des résultats de laboratoires en temps (quasi) réel permettent de réduire les taux de réopération (dans le cas de la lumpectomie)

    • Mayo Clinic, Rochester, Minnesota : la Mayo Clinique est à l’origine d’un programme visant à réduire le taux de réopération par lumpectomie.

    Le programme concerne les opérations du cancer du sein. Le laboratoire de l’hôpital est capable de transmettre aux chirurgiens les résultats d’échantillons de tissus prélevés lors de l’opération dans les 20 minutes (et non 24 heures) qui suivent cette opération (pour retirer une tumeur). Les chirurgiens sont ainsi informés en temps réel de la persistence de la tumeur qu’ils ont opérée ou de son retrait total. Ils peuvent poursuivre l’opération si des résidus tumoraux sont identifiés. Ce procédé permet de ne pas réopérer 96% des patientes, de réduire le caractère anxiogène de leur en charge et d’améliorer leur expérience au sein de l’hôpital.

    Etude de cas 10 : Designing health care around lean processes

    • Le Tan Tock Seng Hospital (TTSH) de Singapour : l’adoption d’un modèle de « lean health care » a permis d’améliorer l’efficience des soins et la qualité de l’expérience du patient 

    L’organisation interne de la clinique a été repensée pour fluidifier la circulation des patients et des médecins, la transmission d’informations et de dispositifs médicaux. Les tâches répétitives ont été supprimées. Dans les pharmacies à usage intérieur, des robots lisent désormais les prescriptions et se chargent de constituer le panier de médicaments du patient.

    Conclusions générales de l’étude

    Ces études de cas internationales montrent que des changements organisationnels, opérationnels et technologiques permettent de réduire le low-value care.

    Aux auteurs de l’étude de conclure : « Although technology isn’t a solution in and of itself, our case studies illustrate that it can enable implementation, functioning and monitoring of successful strategies to reduce low value care in diverse setting ».

    L’étude du Center for Health Solutions de Deloitte est consultable sur le site internet de l’entreprise.

  • « Faire des réseaux de soins l’un des leviers d’amélioration du système de santé » (Note Terra Nova)

    Le principe de liberté structure le système de santé : en France, les patients sont libres de choisir leur médecin. Ce libre choix se fonde sur des informations limitées, voire parcellaires, rappelle une note publiée par le think tank Terra Nova le 14 mai 2018 : « sans accès à une information de qualité, cette liberté risque cependant de se retourner contre son titulaire, d’être facteur de surcoûts, voire de risques ». Comment, dès lors, concilier « autonomie des parties prenantes, qualité des soins, accès à l’information et maîtrise de la dépense ? ».

    La note de synthèse porte sur les réseaux de soins, les critiques qui leurs sont régulièrement adressées et les « bénéfices » qui leur sont associés. Terra nova « plaide pour une plus large reconnaissance des vertus et bénéfices des réseaux de soins » et esquisse des pistes pour « restaurer la confiance dans les réseaux de soins » qui suscitent encore de nombreuses résistances.

    Des réseaux de soins capables d’offrir « de meilleurs rapports qualité-prix » aux patients

    Les réseaux de soins ont été développés par les assureurs privés pour mettre les patients en relation avec des professionnels de santé répertoriés, inscrits au sein de réseaux capables d’offrir « de meilleurs rapports qualité-prix » aux assurés. L’adhésion des professionnels de santé, des établissements ou des services se fonde sur plusieurs critères objectifs et transparents, dont le rapport rappelle la nature.

    On distingue par ailleurs les réseaux « ouverts » des réseaux « fermés ». Les premiers accueillent indifféremment tout professionnel de santé demandeur auprès des assureurs santé privés (ou des plateformes agissant pour leur compte) et remplissant les conditions définies conventionnellement. Les seconds limitent l’accès au réseau à un nombre limité de professionnels par zone géographique, choisis selon des critères qualitatifs et tarifaires.

    Les réseaux de soins suscitent de nombreuses critiques de la part des professionnels de santé. Ces derniers jugent que les réseaux portent atteinte à la liberté de choix du professionnel pour le patient ; à la liberté du professionnel de proposer et de prescrire un acte, une prestation, un produit ou un équipement à son patient ; à la liberté de fixer les tarifs des prises en charge en question.

    Près de 50 millions de personnes y ont accès en 2018, contre 30 millions en 2010. Terra Nova pense que les réseaux de soins participent de l’amélioration du système de santé.

    L’opportunité des réseaux de soins pour le système de santé

    Le renoncement aux soins demeure important

    Le renoncement aux soins dentaires pour raisons financières concerne 17% des bénéficiaires de l’assurance maladie âgées d’au moins 18 ans, 10% pour les soins d’optique, 5% pour les consultations de médecins, et 4,5% pour les autres soins (selon les résultats de l’enquête EHIS-ESPS 2014). Ainsi, en 2014, 25% des personnes interrogées déclarent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières.

    Malgré l’existence de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), plus de 12% des personnes du premier quintile de revenus restent non couvertes, contre 5% de celles du deuxième quintile de revenus, 3% de celles du troisième, 2% de celles du quatrième et du cinquième.

    L’orientation vers la bonne prise en charge toujours recherchée

    « La production et la publication d’indicateurs (comme ceux qui ont trait aux soins inutiles ou à faible valeur thérapeutique, à la sur-prescription d’antibiotiques ou aux sorties d’hôpital retardées) sont indispensables (…) ».

    Le rapport Terra nova propose à ce titre : « d’instaurer un environnement qui récompense la pertinence des services dispensés plutôt que leur quantité – il s’agit par exemple de passer à des systèmes de paiement qui encouragent des soins utiles aux patients, à tous les niveaux (…) », et de « favoriser la coordination entre prestatares, en vue de réduire les dépenses inefficientes ». 

    Les réseaux de soins présentent à ce titre plusieurs « avantages », d’après Terra Nova

    Les réseaux de soins permettent de répondre à une triple demande sociale : 

    • l’accessibilité financière (baisse du reste à charge et tiers payant) et l’optimisation du rapport qualité/prix des biens et des services, en orientant les patients vers les meilleurs professionnels ;
    • le choix de produits (analyse de devis et de demandes de prise en charge) en temps réel grâce à l’industrialisation des procédures et les systèmes d’information des plateformes ; 
    • le besoin de sécurité et d’orientation dans un système de santé jugé trop complexe et incertain, où les pratiques commerciales abusives ou frauduleuses demeurent.

    Le think tank recommande aux pouvoirs publics de soutenir les réseaux de soins, lesquels pourront soutenir les initiatives portées par les acteurs publics ou privés : 

    • proposer de nouveaux modes de rémunération, en adoptant des paiement forfaitaires ou fondés sur la population ; 
    • mieux prendre en charge les pathologies chroniques : 
    • renforcer l’accessibilité de services de santé en les adaptant aux spécificités des populations traitées (fragilité, perte d’autonomie) ; 
    • imaginer de nouvelles organisations, en capitalisant sur l’expérience des Accountable Care Organizations (ACO) ou les Medizinische Vershorgungszentren (MVZ) allemandes, ou sur des modèles prédictifs, pour éviter les recours aux hospitalisations non programmées par exemple (tels les programmes d’hôpital virtuel – virtual ward – du NHS) ;
    • favoriser l’engagement des patients dans leur prise en charge ;
    • expérimenter de nouvelles solutions.

    Ainsi, l’auteur du rapport conclut : « les réseaux de soins peuvent être l’une des clés de l’amélioration du système de santé, sans jamais être la seule et unique solution possible ». Mais il convient pour cela de « restaurer la confiance dans les réseaux de soins ».

    Trois mesures pour renforcer la confiance dans les réseaux de soins

    Le rapport propose de les doter de moyens nécessaires à l’évaluation de la qualité des soins ; de rendre la gouvernance plus transparente et responsable, d’ouvrir des possibilités de contractualisation dérogatoires ». Le rapport en explicite les modalités précises de mises en oeuvre. 

    La note de Terra Nova est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de la fondation.

  • Data : la MGEN renforce la sécurité des données médicales gérées grâce à la certification ISO 27001

    La Mutuelle MGEN a annoncé début mai 2018 l’obtention de la certification ISO 27001 de l’AFNOR, première certification ISO obtenue par la DSI de la mutuelle, et répond ainsi à l’exigence de la mise en place d’un système garantissant la sécurité des systèmes d’information mis en œuvre pour l’hébergement des données de santé.

    Il s’agit d’une étape franchie dans le cadre de la volonté du groupe d’obtenir la certification HDS pour la fin 2019. La préservation de l’hébergement des données des patients au sein du groupe est une priorité de la DSI de ce dernier.

    Renforcement général de la politique de gestion et de protection des données

    La certification ISO 27001 se substituant à l’agrément délivrée par l’ASIP Santé, la mutuelle annonce avoir profité de la mise en conformité associée afin d’étudier la sécurité de l’hébergement de ses données de santé, d’identifier les risques et de mettre en place des mesure visant à leur maîtrise.

    Vincent Dussaucy, le DSI du groupe MGEN, a déclaré que le groupe souhaiterait étendre la certification à l’ensemble des données du groupe à moyen terme.

    Des travaux préparatifs sont menés en parallèle afin d’obtenir la certification ISO 20000 liée à la qualité des services informatique fin 2018.

  • Santé populationnelle : l’évolution de la rémunération et le VBHC sont des leviers efficaces, N.Revel

    Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), s’est exprimé au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) le mercredi 17 mai 2018, à l’occasion de la conférence internationale organisée par l’Université Paris Descartes et l’International Consortium for Health Outcomes Measurement (ICHOM).

    Intitulé Shifting to value-based healthcare : from theory to practice, la conférence portait sur l’émergence de modèles organisationnels et financiers innovants dans le système de santé français. 

    Incarnant le point de vue des financeurs (the payer perspective), Nicolas Revel a évoqué les transformations à l’œuvre dans le système de santé – nouveaux modes de financement et d’organisation et nouvelles formes de prises en charge. Dans ce contexte, il a annoncé trois nouveaux cadres d’expérimentations nationaux, qui verront le jour d’ici la fin de l’année 2018 : 
    – l’intéressement collectif inspiré des ACO américains (Accountable Care Organizations) ;
    – le forfait à l’épisode de soins (pour l’orthopédie et la chirurgie viscérale) ;
    – la mise en place de la rémunération forfaitaire pour les équipes médicales de ville, fondée sur une approche populationnelle en santé : la CNAM proposera à ces structures d’exercice regroupées de substituer à la rémunération à l’acte, en tout ou partie, une rémunération forfaitaire.

    Présent lors de la conférence, H&TI restitue les éléments marquants de l’intervention de Nicolas Revel.

    « L’évolution des modes de rémunération et l’introduction du value-based healthcare (…) sont certainement des leviers efficaces qui nous permettront de répondre à deux des principaux enjeux auxquels notre système de santé et ceux de nos voisins sont aujourd’hui confrontés « . Nicolas Revel.

    État des lieux

    Nicolas Revel rappelle que les pouvoirs publics français tentent aujourd’hui de « concilier, dans la durée, trois objectifs apparemment irreconciliables » pour assurer la soutenabilité de nos systèmes de solidarité. Il dresse un état des lieux du système actuel : 

    • le système de santé français « fonctionne bien » : avec l’intervention cumulée de la sécurité sociale et des complémentaires privées, le reste à charge des patients français est inférieur à 9%
    • malgré des évolutions inéluctables : le système de santé est toutefois confronté au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de pathologies chroniques – ces dernières concernent aujourd’hui un assuré sur trois, rappelle Nicolas Revel. Par ailleurs, la croissance annuelle des  affections de longue durée est de 6%. Ces évolutions nous invitent à « revoir les modes de prise en charge de ces patients ».
    • et la croissance des dépenses de santé : « nous devons maîtriser l’évolution des dépenses », dont la progression se stabilise toutefois en France aujourd’hui autour de 2% par an.

    Faire émerger de nouveaux modèles de régulation

    Nicolas Revel rappelle qu’il est important de faire émerger de nouveaux modes de régulation des systèmes de santé. Ces derniers doivent permettre de sortir de ce que la France a privilégié au cours des dernières décennies, à savoir un mode de régulation fondé sur la maîtrise des dépenses et la régulation des tarifs, au sein d’un système de rémunération qui a valorisé la rémunération à l’acte et des séjours hospitaliers. Ceci, selon le directeur de la CNAM, « ne prend en compte que de manière marginale des notions essentielles de prévention, de la qualité des actes et des pratiques, le travail collectif entre professionnels ». Cet héritage historique est encore perceptible dans les aspirations des professionnels de santé.

    Il entretient, selon lui, « une série de rigidités d’organisation dont notre système de santé souffre : une organisation trop cloisonnée, insuffisamment préventive, qui pousse à l’activité, et laisse de côté l’évaluation économique et la valorisation des actes ». 

    La question de l’évolution des modes de rémunération et de tarification est donc « centrale ». Nicolas Revel juge qu’il s’agit « d’un des leviers d’amélioration décisifs » de notre système de santé.

    Retard français en matière de diversification des modes de rémunération

    La France s’est saisie tardivement de cette question. « Elle est restée trop longtemps prisonnière d’une préférence pour la productivité du système de soins », au détriment de la qualité. Cet attachement est attribuable à plusieurs facteurs : cela peut rassurer le payeur qui paie des actes de soins « et rien d’autre » ; cela répond également aux aspirations des professionnels de santé, la rémunération à l’acte pouvant les protéger des notions d’évaluation de la qualité et de transparence de leur pratique.

    Ainsi, la prise en compte de la qualité des pratiques dans la rémunération des professionnels de santé est inexistante dans les hôpitaux. Concernant la médecine de ville, seul 1% des médecins de ville intègre cette composante à leur mode de rémunération.

    Comment rattraper ce retard ?

    Nicolas Revel entend ainsi « privilégier la voie de la mobilisation des acteurs de terrain ». L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, permet aux établissements et professionnels de santé de déroger aux modes d’organisation et de tarification habituels, pour faire émerger des pratiques plus efficientes sur le plan médico-économique. 

    L’article 51 de la LFSS de 2018 fournit un cadre propice aux innovations

    Le directeur général de la CNAM rappelle que les expérimentations dans le champ de la santé « n’ont rien de nouveau ». La France est à l’origine de nombreuses expérimentations au cours des années précédentes, qui présentaient « souvent les mêmes défauts » : démarche souvent descendante et issue d’initiatives législatives « très cadrées juridiquement ». Leur mise en œuvre sur le terrain s’est souvent avérée « très lente » et a donné lieu à une évaluation très insuffisante, ce qui n’a pas permis d’en envisager la généralisation à l’échelle du territoire.

    L’article 51 comme moyen d’éviter les écueils de l’expérimentation

    Selon Nicolas Revel, l’article 51 présente plusieurs avantages, en ce qu’il promeut : 

    • une démarche ascendante : les expérimentations se fonderont sur une démarche tout à la fois ascendante et descendante (bottow-up et top-down). Les projets expérimentaux peuvent ainsi être portés par les acteurs de terrain ;
    • une temporalité plus courte : l’article 51 prévoit un délai maximum de quatre mois pour l’examen des dossiers par le Comité technique.
    • des exigences d’évaluation et de transparence posées par l’article 51.

    L’objectif de l’article 51, conclut-il, est « de faire bouger les lignes du droit commun » à partir d’expérimentations régionales, lesquelles permettront d’identifier des caractéristiques qui pourront être généralisées à l’ensemble du territoire.

    Comment mesurer la valeur en santé et apprécier la qualité des indicateurs mis à notre disposition ?

    « Nous avons beaucoup d’indicateurs à notre disposition. (…) Nous devons orienter nos efforts là où c’est nécessaire ».

    Connaître le point de vue des patients est indispensable, souligne Nicolas Revel. La France accuse un certain retard en matière de collecte des avis des usagers du système de santé. Il faut également pouvoir valoriser, dans nos bases de données existantes, la mesure de ces indicateurs, pour ne pas faire peser sur les professionnels de santé une charge trop importante. 

    N. Revel annonce trois nouveaux cadres nationaux d’expérimentations dès l’été 2018

    Les trois initiatives seront lancées dès cet été et prendront la forme d’appels à manifestation. La CNAM travaille actuellement à la finalisation des cahiers de charge. 

    Pour son directeur général, les Français, qu’ils soient professionnels de santé ou usagers du système, demeurent attachés au paiement à l’acte. Il convient de dépasser cet attachement et d’embrasser des modes de rémunération et de financement alternatifs, conclut le directeur général de la CNAM. 

    1er cadre : intéressement collectif inspiré des Accountable Care Organizations

    Le premier cadre d’expérimentation national proposera à des établissements sanitaires et des groupements professionnels, un intéressement collectif, complémentaire et non substitutif à leur mode de rémunération existant, sur un modèle directement inspiré des Accountable Care Organizations, introduit aux États-Unis par le Patient Protection and Affordable Care Act de 2010. Les ACO sont définis comme des groupes de prestataires de soins (médecins, hôpitaux, etc.), qui se réunissent sur la base du volontariat pour dispenser des soins coordonnés de qualité à l’échelle d’un territoire et bénéficient de financements publics annuels.

    L’objectif de ce mode de rémunération partagée, fondé sur des indicateurs de qualité et sur les économies dégagées à partir de cibles de dépense, est d’inciter à la coordination entre les acteurs de la ville, de l’hôpital et du secteur médico-social et de rééquilibrer la rémunération en intégrant les enjeux de qualité et d’efficience médico-économique.

    2ème cadre : paiement au forfait à l’épisode de soins en orthopédie et en chirurgie viscérale, inspiré des travaux de Michael Porter (Harvard Business School)

    L’objectif est de dépasser les fractionnements de paiement entre les divers intervenants. Il s’agit d’y substituer un forfait unique (conformément aux recommandations de la CNAM formulées dans son rapport annuel de 2018). Ces forfaits pourraient intégrer une partie des dépenses liées aux complications potentielles des actes médicaux. Ceci est à l’étude. 

    3ème cadre : rémunération forfaitaire des équipes de santé en ville 

    Cette mesure poursuit un triple objectif. Il s’agit de :

    • encourager les modes d’exercice regroupés entre professionnels de santé en ville ;
    • lever les difficultés liées à l’atomisation des médecins ;
    • améliorer la prise en charge des pathologies lourdes et chroniques.

    Ce cadre d’expérimentation s’appuie sur une approche populationnelle en santé. 

    La CNAM proposera à ces structures d’exercice regroupées de substituer à la rémunération à l’acte, en tout ou partie, une rémunération forfaitaire. Les options seront nombreuses, précise N. Revel.

  • Téléconsultation : la Mutuelle générale enrichit son offre à destination des TNS et des TPE/PME

    La Mutuelle Générale a fait savoir dans un communiqué du 15 mai 2018 qu’elle avait enrichi deux de ses offres en complémentaire santé en proposant un service de téléconsultation à l’ensemble des adhérents travailleurs non salariés (TNS) et salariés des TPE/PME et leurs affiliés sans modification de la cotisation.

    Un forfait de 5 séances annuelles par bénéficiaire

    Ce sont les autoentrepreneurs et les travailleurs non salariés couverts par l’offre « Advengo Santé » et les salariés des TPE/PME adhérents au contrat « Esprit Collectif » qui sont visés par le service de téléconsultation proposés par la Mutuelle Générale.

    Les adhérents et leurs affiliés peuvent chacun bénéficier de cinq téléconsultations sur une année auprès de médecins généralistes ou spécialistes. La téléconsultation est disponible 24h/24, 7j/7 en France comme depuis l’étranger et accessible par audio, vidéo ou chat.

    Pour une prise en charge intégrale, le médecin pourra délivrer à l’issue de la téléconsultation une ordonnance électronique si cela s’avère nécessaire.

    Offre sur mesure et souscription électronique du contrat

    Par ailleurs, afin de répondre aux contraintes de temps des actifs, la mutuelle lance également un service de souscription électronique des contrats qui peut se faire par mail ou en ligne via son site internet grâce à la signature électronique.

    Selon la mutuelle, d’autres services parmi lesquels l’aide au domicile, la livraison de médicaments au domicile ou le transport à l’hôpital sont proposés afin de faciliter la vie de ses adhérents dans le contexte du système de santé en pleine évolution.

  • « Notre but est de redonner de l’autonomie aux personnes en fauteuil » (A. Boulanger, Wandercraft)

    « Les patients sont très contents et voient le potentiel [de notre exosquelette]. Ils nous encouragent vivement à continuer », Alexandre Boulanger, directeur général de Wandercraft, une start-up française à l’origine d’Atalante, l’un des exosquelettes les plus avancés au monde permettant aux personnes en fauteuil roulant de marcher en autonomie.

    Après un premier tour de table de 4 millions d’euros, Wandercraft a annoncé fin 2017 une nouvelle levée de fonds d’un montant de 15 millions d’euros auprès d’XAnge, Idinvest Partners, Cemag Invest, Bpifrance via le fonds PSIM géré dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir et l’actionnaire historique LBO France – Innovation Capital. La société espère également obtenir dans les mois à venir le marquage CE médical pour une commercialisation en centre de soins.

    Alexandre Boulanger nous en dit plus sur les projets en cours et à venir de Wandercraft et sur les spécificités de l’exosquelette Atalante.

    Un exosquelette utilisable sans béquilles

    Wandercraft a élaboré Atalante, un exosquelette qui, à terme, doit permettre à des personnes handicapées de marcher en parfaite autonomie.

    Alexandre Boulanger : Vendre aux particuliers est ce qui fait le plus de sens pour notre projet et c’est là que le marché est le plus important mais nous souhaitons réaliser une première phase de ventes avec les centres de soins pour permettre aux patients de tester le produit et aux médecins de se l’approprier. Cela va nous permettre de réaliser des essais cliniques intéressants.

    La technologie repose sur trois innovations majeures : la robotique dynamique, une architecture mécanique avec douze articulations motorisées et un système de contrôle intuitif de l’exosquelette grâce aux mouvements du buste. Alors que la plupart des exosquelettes sur le marché requièrent des béquilles et permettent une vitesse de marche lente (3 mètres par minute pour le Rex Bionics), Atalante fonctionne sans béquilles. Comment êtes-vous parvenu à obtenir une telle stabilité ?

    Ce que nous apportons en plus par rapport à la concurrence ce sont des algorithmes de robotique dynamique afin de proposer un exosquelette qui permette d’effectuer une marche dynamique auto-stabilisée.

    Les bénéfices sont énormes pour les patients. En termes d’autonomie, ils ont les mains libres donc ils peuvent saisir des objets, interagir avec leur environnement. C’est aussi moins fatiguant parce qu’ils n’ont pas besoin de s’appuyer sur des béquilles ou un déambulateur.

    Nous estimons aussi qu’au niveau des bénéfices sur la santé notre modèle est plus intéressant parce que la démarche est plus naturelle, plus proche de la marche humaine classique, donc à la fois sur les pathologies secondaires et éventuellement sur la rééducation, nous pensons que nous pouvons obtenir de meilleurs résultats mais cela reste à démontrer en essais cliniques.

    Votre objectif est aussi de permettre aux utilisateurs de marcher à 3,6 km/h.

    Nous n’avons pas encore atteint cette vitesse de marche. Notre but est de déjà parvenir à une vitesse d’un mètre par seconde environ.

    Wandercraft espère obtenir un marquage CE médical d’ici fin 2018

    Vous avez commencé les essais cliniques en 2017. Où en êtes-vous aujourd’hui ?

    Nous avons fait un premier essai clinique en 2017 avec dix patients dont une partie était au CEREMH de Vélizy (Île-de-France), un centre de tests de dispositifs médicaux, et une autre partie au CMPR de Pionsat (Auvergne). Nous avons pu tester les fonctionnalités essentielles du produit : marcher, s’asseoir, se lever.

    Actuellement, nous commençons avec le CMPR de Pionsat – notre premier partenaire important – un essai clinique de deux ans afin de mettre à jour les bénéfices pour le patient de manière beaucoup plus approfondie.

    Par ailleurs, nous sommes en train d’effectuer un essai clinique de certification pour obtenir le marquage CE médical pour les produits à destination des centres de soins. C’est un essai plus court qui va être mené sur deux-trois mois, entre mai et juillet 2018.

    Cet essai clinique fait partie des étapes importantes à franchir pour bénéficier du marquage CE. Nous sommes également en train de constituer un dossier technique et de réaliser un certain nombre de tests qui rentrent dans le processus de certification. Nous espérons obtenir le marquage fin novembre 2018.

    Au cours de vos premiers essais cliniques, des personnes paraplégiques à 100 % sont parvenus à remarcher avec Atalante, sans béquilles et sans l’aide d’un humain. Quel est le pourcentage précis de réussite ?

    Je ne peux pas vous donner de chiffres précis mais, globalement, l’essai clinique de 2017 nous a permis de prouver que les fonctionnalités essentielles du produit étaient au point, que différents types de patients, de différents âges, aussi bien des hommes que des femmes, atteint.e.s de différentes pathologies, avec différentes morphologies, parvenaient à s’asseoir, à se lever et à réaliser une marche stable en ligne droite sur sol plat dans la salle de test.

    Nous allons reproduire ce schéma dans le cadre de l’essai clinique de certification, pour lequel nous serons vraiment dans un environnement de centre de soins et avec un peu plus d’intensité au niveau des sessions : les patients testeront l’exosquelette pendant plusieurs semaines alors qu’avec le premier essai il n’y avait qu’un essai par patient.

    Le but est de démontrer que les fonctions majeures du dispositif sont opérationnelles et que le produit peut être utilisé en toute sécurité, deux points primordiaux pour bénéficier du marquage CE médical. En outre, l’objectif de l’essai clinique de deux ans est d’aller au-delà des attentes nécessaires à l’obtention du marquage CE en montrant les bénéfices de l’exosquelette sur le corps en termes de santé mais aussi la capacité de regain d’autonomie des utilisateurs.

    « Les patients attendent beaucoup de nous »

    Vous travaillez avec des associations de patients comme l’AFM, CMT-France, Amis FSH, et l’APSHE pour adapter votre technologie aux besoins de vos utilisateurs. Quels sont les premiers retours des patients et des médecins ?

    Les retours sont très positifs. Les patients sont très contents et voient le potentiel du produit. Ils nous encouragent vivement à continuer et, en général, quand il testent l’exosquelette ils n’ont qu’une envie : c’est de le tester à nouveau ! Donc ils nous rappellent pour participer à d’autres sessions. Ils attendent beaucoup de nous, nous en sommes bien conscients, et nous allons faire en sorte de ne pas décevoir leurs attentes.

    Les associations de patients nous aident à communiquer avec les patients, à recueillir leurs attentes. Il n’y a pas de médecins à temps plein qui travaillent au sein de l’entreprise mais nous avons un comité médical composé de médecins de pointe en médecine physique et de réadaptation qui nous aident à adapter l’exosquelette en termes de pathologies et en termes physiologiques et qui nous épaulent au niveau de la stratégie clinique.

    Quand prévoyez-vous de commercialiser Atalante ?

    Pour les centres de soins, la commercialisation du produit est prévue à la fin 2018 et dans quelques années pour les particuliers mais nous n’avons pas encore de date précise.

    Le profil Linkedin de Wandercraft indique que vous envisagez l’ouverture de bureaux aux États-Unis et en Asie. Où en sont ces projets d’extension à l’étranger ?

    C’est toujours d’actualité mais nous n’en sommes pas encore à ce stade. Notre premier gros marché c’est l’Europe. Ensuite, nous ciblerons les États-Unis et le Canada puis l’Asie avec des pays comme la Chine, un très gros marché, ou des pays très avancés technologiquement, tels que la Corée du Sud et le Japon.

    Nous allons déjà essayé d’être certifié en Europe puis tenter de nous étendre rapidement à ces autres zones.

    Atalante : bientôt une version à destination des particuliers

    Vous êtes en train de travailler sur une version permettant aux patients de se déplacer chez eux et dans l’espace urbain. Plus perfectionnée, elle sera directement destinée aux particuliers en situation de handicap moteur. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce modèle amélioré ?

    L’objectif de Wandercraft est de développer un exosquelette qui permettent aux personnes de retrouver une autonomie, de refaire des activités qu’elles ne pouvaient plus faire avant, comme aller chercher leurs enfants à l’école, déjeuner en terrasse dans un café avec des amis… de leur ouvrir des possibilités dont elles ne disposaient plus, de manière simple et autonome.

    Cela va nous prendre beaucoup de temps avant d’atteindre ce but. Nous nous y prenons par étape. La technologie de cœur, c’est la marche dynamique auto-stabilisée, c’est pourquoi nous travaillons dessus aujourd’hui. Petit à petit, nous allons développer de plus en plus de fonctionnalités pour que les utilisateurs puissent réaliser de plus en plus de mouvements différents et répondre à tous les cas de figure auxquels ils peuvent se retrouver confronter au quotidien.

    Pour parvenir à vous lancer sur le marché à domicile, vous allez devoir relever encore quelques défis, notamment en ce qui concerne le poids du produit (plus de 45 kg) et son autonomie. Êtes-vous confiants ?

    Au niveau de l’autonomie, en terme de batterie, nous sommes très satisfaits en ce qui concerne une utilisation en centre de soins (environ une heure). Après, il faudra effectivement l’augmenter pour que le produit puisse être adapté à un usage dans la vie de tous les jours.

    Le poids doit en effet être réduit et le design amélioré mais le plus important c’est de développer les algorithmes et les types de mouvements qui vont permettre à l’utilisateur de faire face à toutes les situations qu’il peut rencontrer au quotidien. C’est surtout là-dessus qu’il y a encore du travail. Il faut que nous puissions garantir une stabilité de marche quelle que soit la situation, permettre aux utilisateurs d’effectuer des mouvements pour monter sur un trottoir ou des marches et de se déplacer sur des sols irréguliers ou des pentes par exemple.

    La différence entre le centre de soins et le quotidien, c’est qu’au sein du centre, l’environnement est très maîtrisé et encadré par le personnel médical alors que dans la vie quotidienne, l’environnement est inconnu et la personne est seule. Nous devons mettre au point des algorithmes plus robustes et assurer davantage de sécurité. C’est pour toutes ces raisons que l’élaboration de cette deuxième version va mettre un peu de temps.

    Un autre point à améliorer est le prix du produit, un exosquelette coûtant environ 100 000 euros en moyenne sur le marché actuel, une somme élevée.

    Nous ne communiquons pas sur le prix parce que notre dispositif n’est pas encore commercialisé mais, en ce qui concerne l’utilisation pour les particuliers, le marché sera beaucoup plus gros que celui des centres de soins : nous aurons donc plus de volume et donc plus d’opportunités de diminuer les coûts.

    L’idée c’est aussi de réfléchir à différentes sources de financement, que ce soit pour le produit à destination des centres de soins que pour la version dédiée aux particuliers. D’une part, quand les essais cliniques permettront de démontrer un bénéfice médico-économique, nous pourrons penser à des remboursements par des gouvernements. D’autre part, nous envisageons des partenariats avec des assureurs et des mutuelles, qui pourraient aussi contribuer au financement.

    Au niveau du coût de production en lui-même, nous allons essayer de le diminuer le plus possible à mesure que le volume augmentera, notamment sur le marché des particuliers.

    « Notre vision à terme c’est d’être un leader mondial de la robotique de services »

    Vous vous adressez pour l’instant aux personnes paraplégiques et souffrant de maladies neuromusculaires comme les myopathies. Souhaitez-vous élargir votre cible de patients dans les années à venir ?

    Pour les essais cliniques, nous nous concentrons sur une cible précise pour laquelle nous pouvons parfaitement designer un produit mais le but est d’étendre notre solution à de plus en plus de pathologies pour toucher toutes les personnes qui sont en fauteuil roulant. Ensuite, nous envisageons aussi de nous adresser aux personnes âgées ayant des difficultés à se déplacer, qui sont assez nombreuses.

    Envisagez-vous d’intégrer d’autres marchés que celui de la santé, en proposant par exemple un modèle pour corriger la posture des livreurs ou d’autres professionnels dont le métier est très physique ?

    Notre objectif aujourd’hui est des redonner de l’autonomie et d’offrir une meilleure qualité de vie aux personnes à mobilité réduite. Notre vision à terme c’est d’être un leader mondial de la robotique de services, de la nouvelle robotique, soit celle qui s’intègre dans la vie quotidienne, avec potentiellement différentes applications.

    Nous pensons que l’élaboration d’un exosquelette à destination des personnes en fauteuil roulant est une très bonne première application, après nous verrons si nous développons notre production vers d’autres types d’exosquelettes ou d’autres types de robots qui peuvent aider les personnes dans leur quotidien.

    Exosquelette : une efficacité qui reste à prouver

    La démonstration de la supériorité des exosquelettes par rapport à une rééducation conventionnelle n’est pas encore flagrante. Les études sur le sujet aboutissent à des résultats contradictoires. En quoi votre exosquelette serait plus efficace qu’une rééducation classique ?

    Je peux répondre sur ce que je crois personnellement et sur ce que les médecins qui nous accompagnent pensent : même si cela reste à démontrer en essai clinique, globalement, le fait d’être assis tout le temps (pour les personnes qui sont en fauteuil roulant) est très mauvais pour la santé parce que le corps humain a besoin de se lever et de bouger. Rester constamment en position assise est nocif notamment pour les systèmes cardiovasculaire, digestif, urinaire mais aussi pour les amplitudes articulaires et la masse musculaire, qui se réduisent, cela peut aussi entraîner de l’ostéoporose, etc. Il y a une dégradation globale du corps.

    C’est pourquoi ces patients pratiquent de la « verticalisation » statique (ils sont placés en position verticale grâce à des mécanismes qui les maintiennent debout plusieurs minutes par jour par exemple) ou suivent des séances de kinésithérapie durant lesquelles le praticien les maintient en position debout.

    Utiliser un exosquelette permettant une marche dynamique auto-stabilisée c’est comme de la super « verticalisation » ou de la super kiné car les patients sont en position verticale mais de manière dynamique donc ils peuvent aller beaucoup plus loin dans le mouvement, un mouvement qui est proche de la marche classique : verticale et active. Nous pensons donc que l’usage d’une technologie comme la nôtre est plus bénéfique qu’une rééducation classique mais, encore une fois, cela reste à prouver.

    En utilisant notre technologie et en faisant travailler les patients, il y a, suivant les pathologies, un potentiel de rééducation auquel nous croyons et qui reste là aussi à explorer. Il y a encore plein de nouvelles possibilités à étudier qui vont faire avancer la recherche clinique dans le domaine.

    Robotique et questions éthiques

    Le laboratoire Clinatec, installé à Grenoble, travaille sur des interfaces homme-machine : des microélectrodes implantées dans le cerveau qui piloteraient un exosquelette par la pensée. Encadrés par l’ANSM, ces travaux suscitent des polémiques. Le collectif grenoblois Pièces et main d’œuvre (PMO) redoute par exemple que ces recherches ne soient « la porte ouverte vers la production de robots humains ». Que répondez-vous face à ces critiques d’ordre éthique ? L’exosquelette ne risque-t-il pas de rendre l’humain dépendant du robot ?

    L’exosquelette Atalante n’est pas un robot autonome, c’est le prolongement du corps. Les décisions sont toujours prises par le cerveau de l’utilisateur. Je pense donc que ces questions se posent un peu moins au niveau de notre produit.

    Elles sont néanmoins légitimes et je pense qu’il est normal et plutôt sain d’avoir ce débat. Il faut, tout en avançant vers le progrès, que nous soyons capables de maîtriser la technologie. Ce sont des interrogations qu’il faut avoir mais elles ne doivent pas empêcher la recherche de progresser et les personnes de bénéficier de solutions intéressantes.

    La volonté de réparer le corps à tout prix favorise-t-elle réellement l’intégration sociale ? Ne serait-il pas préférable d’adapter la société au handicap ?

    L’environnement urbain est globalement assez peu adapté pour les personnes en fauteuil roulant. Il y des avancées sur ce point mais les investissements qui restent à faire sont énormes. Il faut que ça continue à aller dans ce sens mais il ne faut pas forcément non plus attendre que ça se fasse, nous pouvons proposer d’autres solutions pour améliorer le quotidien de ces personnes.

  • HAS : travaux sur les spécificités d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés

    La Haute Autorité de Santé publie le lundi 23 avril 2018 une feuille de route intitulée « Travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés ».

    Cette feuille de route détaille les objectifs, le champ et la mise en œuvre des travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés (DMC) proposés et acceptés par le Collège de la Haute Autorité de santé.

    Rappel sur les missions de la CNEDiMTS

    La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) est une commission de la Haute autorité de Santé, chargée d’évaluer les dispositifs médicaux (DM) et autres produits de santé en vue de leur remboursement par l’assurance maladie.

    La CNEDiMTS est chargée de soumettre un avis consultatif aux autorités de santé, préconisant ou non l’inscription des dispositifs médicaux sur les listes des produits et prestations remboursables ou LPPR). Toute demande d’inscription d’un dispositif médical sur la LPPR doit être appuyée par des données cliniques répondant à l’argumentaire de Service Attendu et d’Amélioration du Service Attendu, codifiées à l’article R. 165-11 du code de la sécurité sociale.

    « Toutefois, précise la HAS, les DMC peuvent avoir des particularités liées notamment à leur mode d’action ou à leur impact sur les patients, leur qualité de vie et/ou l’organisation des soins. Ces particularités éventuelles sont l’objet de ces travaux ».

    Objectifs des travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des DMC

    Ainsi l’objet de ces travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés « est de favoriser l’accès aux innovations utiles au patient, qui apportent un bénéfice clinique pour le patient. Ils s’inscrivent dans le programme de travail de la HAS ».

    Champ d’application et mise en oeuvre des travaux sur les spécificités méthodologiques

    Périmètre des travaux

    Comme l’explique la feuille de route de la HAS, ces travaux concernent l’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés :

    • utilisés à des fins de télésurveillance médicale ou de téléconsultation ;
    • ou suscitant une action du patient à des fins d’autotraitement ou d’autosurveillance.

    Les DMC évalués par la CNEDiMTS doivent remplir les trois conditions suivantes : 

    1.Ils sont destinés à être utilisés à des fins médicales, visées dans la définition du dispositif médical (Art. 2 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
    2.Ils sont destinés à être utilisés par le patient lui-même.
    3.Ils doivent disposer d’une fonction de télécommunication.

    La CNEDiMTS s’interroge sur les enjeux suivants : 

    • quels sont l’intérêt propre et l’intérêt de santé publique du DMC évalué ? 
    • quelles sont les spécificités des algorithmes utilisés par ces technologies ? La réflexion de la CNEDiMTS est limitée aux algorithmes déterministes et aux algorithmes apprenants fonctionnant par apprentissage supervisé. Elle exclut les algorithmes fonctionnant par apprentissage non supervisé.

    Mise en oeuvre du projet

    La Haute Autorité de Santé précise que le document d’information ou le guide d’évaluation clinique des DMC sera rendu public à la fin de l’année 2018.

    Un rapport bibliographique sur les spécificités méthodologiques des évaluations cliniques des DMC sera réalisé à partir des dossiers ayant déjà été soumis à la CNEDiMTS, des méthodes et exigences mises en oeuvre dans d’autres pays, d’une revue bibliographique systématisée sur les données les plus récentes (les données publiées depuis moins de cinq ans seront prises en compte), des bases de données d’essais cliniques et protocoles d’évaluation des expérimentations de télésurveillance médicale.

    Des parties prenantes seront ainsi sollicitées, parmi les fabricants et les distributeurs au travers de leurs représentants, la Fédération des spécialités médicales et les sociétés savantes spécialisées en e-santé dans le secteur des dispositifs médicaux, les prestataires de services et distributeurs de matériel à domicile, spécialisés en e-santé dans le secteur des dispositifs médicaux, les associations de patients concernées par les expérimentations actuellement en cours ou ayant mis en place des plateformes d’évaluation, les groupes de réflexion spécialisés en e-santé.

    Des auditions seront également réalisées au cours des prochains mois. Un groupe de travail pluridisciplinaire sera formé. Il comprendra des membres de la HAS et des experts, dont plusieurs méthodologistes.

    La feuille de route est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de la HAS.

  • Innovations organisationnelles : l’ARS IDF lance un appel à projets auprès des acteurs de santé

    L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a annoncé le 17 avril 2018 qu’elle soutiendrait – dans le cadre du dispositif régional « Innovation en santé » (article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale) – des projets ambitieux et innovants en matière d’organisation élaborés et proposés par des acteurs de santé franciliens.

    L’organisation en parcours vise à l’amélioration de la capacité du système de santé à repérer et prendre en charge les populations qui en ont besoin et le renforcement de la coordination entre professionnels.

    Les associations d’usagers, les établissements de santé (publics ou privés), les fédérations et syndicats, les professionnels de santé, les start-ups, les professionnels de l’aide à domicile, les organismes complémentaires et les collectivités territoriales peuvent proposer des projets spontanément.

    L’ARS Île-de-France souhaite sélectionner, mener à bien et évaluer 10 projets dans la région d’ici à 2022.


    Décloisonner le système de santé

    Pour rappel, afin de promouvoir l’innovation en santé, l’article 51 de la LFSS 2018 prévoit la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux modes de tarification de droit commun pour permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social. Celles-ci doivent concourir à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins.

    L’appel à projets de l’ARS IDF doit permettre d’identifier les modèles permettant de décloisonner le système de santé et d’inciter à la coopération entre les acteurs, notamment à travers des objectifs d’efficience et une meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins.

    Les expérimentations retenues seront évaluées de manière exigeante, de manière à contribuer à la mise en œuvre d’organisations innovantes faisant appel à des modes de financements inédits.

    Catégories d’expérimentations recherchées

    Plus précisément, le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé liste les catégories d’expérimentations entrant dans le champ de la loi. Il s’agit :

    • de l’organisation et du financement d’activités de soins, de prévention et d’accompagnement sanitaire, médico-social ou social, à destination d’individus ou de populations, de manière alternative ou complémentaire aux modalités en vigueur, selon différentes modalités précisées par le décret ;
    • l’organisation et le financement d’activités de soins, de prévention et d’accompagnement sanitaire, médico-social ou social, et le financement de technologies ou de services non pris en charge par les modalités existantes ;
    • des prises en charge par l’assurance maladie des médicaments et des produits et prestations de services et d’adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d’un recueil de données en vie réelle ;
    • de la prescription des médicaments et des produits et prestations de services et d’adaptation associées, notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d’incitations financières ;
    • du recours au dispositif de l’article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux.

    Pour tout complément d’information

    Pour présenter les éléments clés de votre projet, pour déposer votre lettre d’intention, deux adresses génériques :

    – contact pour tout projet ayant une portée innovante : ARS-IDF-INNOVATION@ars.sante.fr

    – contact pour les projets relevant du périmètre de l’article 51 : ARS-IDF-ART51@ars.sante.fr.

    Un comité technique régional, composé de collaborateurs de l’ARS et de l’Assurance Maladie, étudiera l’opportunité, l’impact des projets et pourra également apporter un soutien méthodologique à la formalisation du cahier des charges national aux projets qui relèveraient de « l’article 51 ».

    Par ailleurs, un Comité régional de l’innovation en santé (CRIS), composé de représentants des fédérations, de l’ensemble des URPS, de la CRSA et de personnalités qualifiées du monde académique et économique spécialisé en santé, sera informé de l’état d’avancement des expérimentations et rendra un avis sur la généralisation des expérimentations. Il pourra auditionner des acteurs économiques et des offreurs de service.