Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, et David Gruson, délégué général, ont présenté le 3 février 2017 la plateforme de propositions de la FHF pour 2017-2022, autour de 12 orientations politiques visant à déverrouiller le système de santé et de 50 mesures à prendre pour ce faire.
Partant du constat que les hôpitaux sont « proches du burn-out », la FHF souhaite « donner de l’oxygène à l’hôpital » et « garantir l’accès aux soins efficaces », en donnant des « marges d’autonomie et de confiance » aux professionnels sur les territoires.
1. Réaffirmer la primauté des missions de service public
La FHF souhaite que soit réinstaurée l’obligation pour tous les acteurs financés sur des fonds publics de participer aux missions de service public, notamment en matière de permanence des soins.
2. Organiser les soins sur le principe de la responsabilité populationnelle
La FHF prône une nouvelle organisation du système de santé basée sur la réponse aux besoins de la population sur un territoire donné. Cette responsabilité, territoriale, qui recouvre à la fois l’amélioration de l’expérience individuelle des patients et l’amélioration de la santé de la population d’un territoire dans son ensemble, doit également permettre des gains d’efficience.
3. Enclencher un « temps 2 » des GHT
La FHF souhaite que la médecine de ville soit systématiquement associée aux GHT, sans réglementation pour ne pas figer les choses. Frédéric Valletoux estime que « les GHT seront un échec si l’offre hospitalière reste dans un entre-soi sans ouverture aux autres ».
La FHF propose également que les établissements qui le souhaitent puissent s’engager sur un « chemin d’intégration territorial », appuyé sur une stratégie définie au niveau territorial, et pouvant, ou non, aboutir à une fusion.
4. Prendre soin des professionnels de santé
La FHF émet des propositions pour développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mieux prévenir les risques professionnels, simplifier les évolutions de carrière, etc.
5. Améliorer l’attractivité médicale des établissements
Il s’agit à la fois d’agir sur la qualité de vie au travail des médecins hospitaliers, mais aussi d’apporter des réponses spécifiques pour les disciplines les plus en crise, par exemple en plafonnant les différences de rémunération avec le secteur privé ou en mettant en place un opérateur parapublic pour moraliser le marché de l’intérim.
6. Donner plus d’autonomie aux établissements dans leur action
La FHF propose en particulier la création d’un « dispositif d’autonomie avancée » permettant aux établissements, à l’échelle du GHT, d’avoir plus de souplesse, en sortant du code des marchés publics et du cadre de recrutement et de rémunération de la fonction publique hospitalière.
7. Adapter les ordonnances Debré pour consolider les CHU
La FHF préconise une régionalisation du périmètre des circonscriptions d’internat et une coordination des stratégies des CHU au niveau des grandes régions. Elle souhaite également la création d’un fonds de soutien aux projets de développement des établissements de santé à l’export.
8. Définir des modalités de financement rénovées
La FHF propose une adaptation de la T2A pour y inclure un volet incitatif à l’engagement dans la territorialité, ainsi qu’une réflexion sur la définition d’objectifs régionaux de dépenses d’Assurance maladie.
9. Renforcer la place des indicateurs de résultats dans l’évaluation
La FHF appelle notamment à ce que la qualité et la pertinence soient intégrées dans les modèles de rémunération et à ce que les indicateurs de résultats soient privilégiés dans l’évaluation.
10. Accompagner et promouvoir le secteur médico-social public
La FHF propose, entre autres, la mise en place du 5e risque, et un déverrouillage des trois secteurs tarifaires dans les Ehpad.
11. Renforcer la e-santé dans les territoires de santé
La FHF préconise la création d’instances régionales de pilotage de la e-santé pour définir une feuille de route commune, dont la maîtrise d’ouvrage sera confiée aux GHT.
12. Approfondir la démocratie sanitaire
La FHF souhaite notamment améliorer les conditions de participation des usagers dans les établissements de santé.