Europe

  • Présidentielle : le renforcement de la prévention, la priorité commune à tous les candidats

    L’amélioration de la prévention est apparue comme une priorité de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle venus exposer leurs propositions en matière de santé lors d’une matinée organisée par La Mutualité française le 21 février 2017. Les cinq candidats présents étaient, dans l’ordre de passage, Emmanuel Macron, Nicolas Dupont-Aignan, Benoît Hamon, Yannick Jadot et François Fillon.

    La lutte contre les déserts médicaux et la diminution du reste à charge ont également occupé une part importante des propositions.

    La télémédecine, quant à elle, a été mentionnée brièvement par François Fillon et Yannick Jadot. Emmanuel Macron est allé plus loin sur ce sujet, ainsi que sur la question de l’innovation en santé, avec un fonds dédié à son financement.

    Prévention : un constat commun, des solutions divergentes

    Emmanuel Macron : une « révolution de la prévention »

    Estimant que le « système de soins français est excellent mais que le système de santé n’est pas bon », Emmanuel Macron propose entre autres de diversifier les modes de rémunération des professionnels de santé pour mieux prendre en compte la prévention, lancer de grandes campagnes de prévention, et instaurer un service sanitaire de trois mois pour tous les étudiants en médecine afin qu’ils participent à des actions de prévention.

    Le remboursement à 100 % des prothèses auditives à l’horizon 2022 doit favoriser la prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées.

    Nicolas Dupont-Aignant : « assurer la qualité de la prévention »

    Nicolas Dupont-Aignant axe notamment son programme sur le renforcement de la médecine scolaire, « délaissée depuis des années ».

    Benoît Hamon : répondre à la « transition épidémiologique »

    Face à l’augmentation des maladies chroniques, Benoît Hamon souhaite mettre en œuvre un programme de prévention autour de 5 axes :

    • la lutte contre les addictions
    • un plan alimentation, avec un renforcement de l’accès aux aliments issus de l’agriculture biologique ;
    • la lutte contre les perturbateurs endocriniens ;
    • la lutte contre les particules fines ;
    • la lutte contre la sédentarité, avec le remboursement par l’Assurance maladie de l’activité physique prescrite aux personnes souffrant de maladies chroniques.

    La constitutionnalisation des « communs » (eau, air) permettrait de financer des politiques publiques évitant de grands scandales sanitaires.

    Yannick Jadot : lutter contre les maladies liées à l’environnement

    Yannic Jadot a axé ses propositions sur la lutte contre les maladies liées à l’environnement. Il souhaite que 10 % des dépenses de santé aillent à la prévention.

    François Fillon : une consultation de prévention tous les deux ans

    François Fillon a centré ses propositions en matière de prévention sur l’instauration d’une consultation de prévention tous les deux ans, prise en charge par l’Assurance maladie.

    Le remboursement à 100 % des lunettes pour les enfants entre dans sa politique de prévention.

    Accès aux soins : maisons de santé, la télémédecine en support

    Les candidats ont appelé à un développement important des maisons de santé afin d’améliorer l’accès aux soins, à l’exception de Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaite les réguler.

    Emmanuel Macron, Yannick Jadot et François Fillon ont également mentionné la télémédecine comme outil d’accès aux soins :

    • Emmanuel Macron appelle à « développer le numérique et la télémédecine » ;
    • Yannick Jadot propose des unités de base de premiers soins, avec des infirmiers participant à des actes de télémédecine ;
    • François Fillon propose de « garantir une offre de télémédecine sur tout le territoire » et de rembourser la téléconsultation médicale.

    Organisation des soins : territorialisation et priorité aux soins primaires

    Ouvrir les GHT

    Emmanuel Macron et François Fillon proposent d’ouvrir les GHT au secteur privé afin de mieux organiser les soins sur les territoires.

    Renforcer la place des médecins libéraux

    François Fillon souhaite que le système soit « fondé sur la médecine libérale » et que le rôle de la médecine de ville soit conforté, avec un médecin traitant « au cœur du parcours de soins ».

    Nicolas Dupont-Aignan propose d’assurer une médecine de proximité sur tout le territoire en augmentant le numerus clausus et en augmentant le tarif de la consultation en secteur 2. Pour lui, « on ne peut pas traiter la question de l’hôpital sans s’occuper d’abord de la médecine de ville ».

    Financement : diminuer les restes à charge et réformer la T2A

    Une volonté commune de diminuer les restes à charge

    L’ensemble des candidats s’accorde sur la diminution des restes à charge :

    • Emmanuel Macron souhaite un remboursement à 100 % des frais optiques, dentaires et auditifs d’ici 2022, et un tiers payant généralisable plutôt que généralisé ;
    • Nicolas Dupont-Aigan souhaite un remboursement à 100 % et un « coup d’arrêt aux dérives des assurances » ;
    • Benoît Hamon souhaite élargir l’accès à l’aide à la complémentaire santé ;
    • Yannick Jadot souhaite limiter les dépassements d’honoraires ;
    • François Fillon propose d’arriver à un reste à charge le plus proche possible de zéro pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages.

    Revoir la T2A

    Trois candidats proposent de revenir sur la T2A :

    • Emmanuel Macron souhaite limiter la T2A à 50 % dans le financement des hôpitaux ;
    • Benoît Hamon propose de « revoir la T2A, qui ne convient pas pour tout » ;
    • Yannick Jadot propose de supprimer la T2A.

    Innovation : un plan de 5 milliards pour Macron

    Emmanuel Macron est le candidat qui a le plus insisté sur le rôle de l’innovation en santé :

    • création d’un fonds de 5 milliards d’euros pour financer l’innovation médicale ;
    • accompagnement du développement de l’innovation technologique, qui va « transformer la gestion de la dépendance ».

    François Fillon, de son côté, a proposé que l’Etat se désengage des entreprises dont il est actionnaire afin de créer un fonds permettant d’installer le haut débit sur l’ensemble du territoire et donc d’y donner accès à la télémédecine.

  • Innovation organisationnelle : l’Ordre des médecins recense les initiatives en soins primaires

    Le Conseil national de l’ordre des médecins a publié le 21 février 2017 un rapport sur les initiatives territoriales réussies en matière d’accès aux soins primaires : maisons de santé, lieux multiples d’exercice pour les praticiens, mais aussi télémédecine sont à l’honneur dans la centaine d’initiatives recensées.

    L’Ordre des médecins souligne l’importance de la coopération entre partenaires (professionnels de santé, collectivités, État…) pour la réussite de ces initiatives.

    L’Ordre des médecins distingue 4 catégories d’innovations :

    • la création de maisons pluridisciplinaires de santé ;
    • l’accompagnement et l’encouragement aux stages professionnalisants pour les étudiants en médecine ;
    • la mise en œuvre de lieux multiples d’exercice pour les praticiens ;
    • la promotion de l’assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes.

    Il met toutefois en garde contre « la tentation de voir dans les maisons de santé un nouveau modèle unique d’organisation à déployer dans tous les territoires ».

    De nombreuses initiatives de télémédecine sont également recensées : Haut-Rhin, Bretagne (avec des cabines de télémédecine en Ehpad, ou de la téléconsultation pour les îliens), Val d’Oise, Roanne, etc.

    En conclusion de son rapport, l’Ordre des médecins insiste sur la nécessité d’une collaboration « effective et constante des partenaires »: État, ARS, URPS, collectivités territoriales. Il appelle notamment à un renforcement des relations entre les maires et les conseils départementaux de l’Ordre des médecins.

  • Healthcare Next : la nouvelle stratégie de Microsoft centrée sur les partenariats avec des hôpitaux

    Microsoft a présenté le 16 février 2017 sa nouvelle stratégie en santé, Healthcare Next, qui s’articule autour de partenariats avec des centres hospitaliers pour développer conjointement de nouvelles innovations en s’appuyant sur l’expertise de Microsoft en matière d’intelligence artificielle et de services cloud.

    Un premier partenariat a été conclu avec le University of Pittsburgh Medical Centre (UPMC), groupe hospitalier qui comprend 25 hôpitaux et 3600 médecins.

    Healthcare Next représente un tournant pour Microsoft, dont les précédents projets étaient majoritairement orientés vers les patients, avec par exemple une solution de gestion personnelle de ses données de santé.

    Le partenariat avec l’UPMC visera à diminuer le temps passé par les médecins à des tâches administratives numériques pour leur permettre de se concentrer sur la relation avec les patients.

    Microsoft lance également d’autres projets, comme par exemple :

    • un programme visant à élaborer un chatbot permettant une première orientation des patients avant qu’ils n’interagissent avec un médecin par video ;
    • un programme visant à renforcer l’adhésion des patients à leur traitement grâce aux perspectives permises par le machine learning.

  • Cancer : le nouvel hôpital de jour de l’HEGP dispensera 15 000 séances de chimiothérapie par an

    La nouvelle plateforme de chimiothérapie du Pôle cancérologie et spécialités de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou a été inaugurée le 13 février par l’AP-HP.

    3,3 M€ ont été investis dans la conception de ce nouvel espace dans l’objectif de contribuer à l’optimisation de la prise en charge ambulatoire et de favoriser les liens entre la ville et l’hôpital, en créant un circuit patient unique.

    Ce nouvel hôpital de jour mutualisé réunit quatre sites de dispensation de chimiothérapie et une nouvelle activité de soins de support.

    Pour 2017, il est prévu d’y réaliser 15 000 séances de chimiothérapie et 500 séjours d’hôpital de jour de soins de support.

    Un accueil et circuit unique pour les patients

    La plateforme dispose d’une superficie de 900 m² et d’une capacité de 38 places (10 lits et 28 fauteuils répartis dans 6 boxes polyvalents de consultation).

    Sa proximité géographique avec les autres services permet aux patients de pouvoir bénéficier de tout type de consultation sur le même site (oncologue, psychologue, diététicien etc.)

    Par ailleurs, une cellule de régulation composée d’infirmières spécialisées en cancérologie permet de personnaliser la prise en charge des patients : leur venue est préparée notamment par la programmation informatique de leurs séances de traitements. A leur arrivée, ils sont installés directement sur un fauteuil ou dans un lit selon leur état de santé.

    L’unité de lieu facilite les interactions entre patients et professionnels de santé

    Le développement des activités de chimiothérapies et l’harmonisation des pratiques médicales et paramédicales sont rendus possibles par le regroupement des unités de soins entre les quatre sites de dispensation de chimiothérapie.

    Cela favorise la flexibilité entre les différentes spécialités (radiothérapie, oncologie médicale, onco-gériatrie etc.) qui s’appuient sur une logistique commune (pharmacie, services sociaux…).

    Par ailleurs, les kinésithérapeutes, diététiciens, IDE socio esthétique qui prodiguent des soins de support peuvent également se rendre auprès de leurs patients durant les séances de chimiothérapies afin d’échanger sur leurs éventuels besoins.

  • Asia Pacific: towards a digital surveillance model free to manage chronic diseases

    In a study published in January 2017, Frost & Sullivan (F&S) warns that there is a scarcity of sustainable business models in the field of remote patient monitoring (RPM) and mobile health (mHealth).

    Despite the increasing demand for products related to this sector, The US firm said that caregivers have always been looking for a business model that can best tap the monetization opportunities.

    F&S reported that « Asia-Pacific is moving towards a platform monitoring model for chronic disease management, wherein devices will be provided for free and the revenue will be generated from monitoring services and data insights, » said Frost & Sullivan Transformational Health Industry Analyst Shalani Andria.

    A refund system for telemedicine services?

    Home health monitoring market is expected to generate nearly $2.2 billion (€ 2.073 billion) by 2020 in APAC.

    « Despite the slow start to the market, savvy vendors are investing early as they detect potential for exponential growth once a funding model is established, » Shalani Andria said.

    According to Frost & Sullivan, the issue of a scarcity of sustainable business models in the mobile health sector has become more important with vendors increasingly establishing partnerships and joint ventures with telecommunications companies, healthcare providers, insurance companies, governments and other stakeholders of the industry. « The inherent risks in such relations can be mitigated by choosing a business model that can best tap the monetization opportunities, » the firm said.

    APAC Home Health Monitoring Market, Forecast for 2020, part of the Frost & Sullivan’s Connected Health Growth Partnership Subscription, finds that in Asia-Pacific, payers like insurance companies wille reimburse telemedicine services or will provide it for free to policy holders to reduce hospital admission claims.

    Other areas of the healthcare industry « covered by the subscription include health IT, 3D printing, video telemedicine and automation robots, implantable electronics, and eHealth ».

    Home care: there are inspiring business models in Asia-Pacific

    F&S believes there are significant opportunities in the Asia-Pacific region. Certainly, the region is faced with the heterogeneity heterogeneity in regulations for remote monitoring and data sharing in individual countries, and also with a lack of clarity on government support. However, once these barriers are overcome, health professionals can develop a sustainable ecosystem in terms of revenue generation and deliver end-to-end home monitoring support.

    The mHealth and RPM demand hotspots are India, China and Japan, which are becoming centers of business model innovation.

    • India: government is multiplying initiatives to improve access to technology throughout the continuum of care and is pursuing an open door policy towards international vendors.
    • China: the large size of the country and the development of the middle class with increased spending power are assets, Frost & Sullivan analyzed. The experts of the firm also noted that there is an increase in « international-local joint ventures in home care services due to the government’s privatization of home care services ».
    • Japan’s growing elderly population and the high rate of new technologies adoption are two key factors encouraging innovation in terms of business model in the field of home care.

    Moreover, collaborative initiatives like Australia’s National Telehealth Home Monitoring, South Korea’s National Telehealth Demonstration Project, or Singapore’s National Cardiac Monitoring,should drive the market for home health monitoring in APAC.

    « [Evolving] from being tech companies to being clinical service providers » (Shalani Andria, F&S)

    « Vendors are already incorporating Big Data, analytics and intelligence tools in home monitoring solutions, said Shalani Andria. They need to realize that the humanization of home monitoring solutions will continue to be an important factor in Asia-Pacific, and will have to evolve from being tech companies to being clinical service providers. »

  • Soins de recours : le GHT de Léman Mont-Blanc signe un partenariat avec le CHU de Grenoble

    Assurer la coordination des missions hospitalo-universitaires des sept établissements de santé du GHT de Léman Mont-Blanc en prenant part à l’élaboration du projet médical partagé (PMP), tel est l’objectif de la convention signée par le CHU de Grenoble avec le GHT Léman Mont-Blanc le 14 février 2017.

    Etablissement support du GHT Alpes Dauphiné, le CHU de Grenoble assurera ainsi la coordination des missions hospitalo-universitaires sur un périmètre élargi de seize établissements.

    La signature de la convention d’association entre le GHT Léman Mont-Blanc et le CHU de Grenoble est une première dans la Région Auvergne Rhône Alpes.

    Le GHT Alpes-Léman accueille 60% des habitants de la Haute Savoie. De son côté, le CHU de Grenoble est établissement support du GHT Alpes Dauphiné, composé de neuf établissements. Par cette convention, le CHU de Grenoble assurera donc la coordination des missions hospitalo-universitaires pour seize établissements de santé, et ce en lien avec l’Université Grenoble Alpes et les Unités de Formation et de recherche en Santé (UFR).

    Concrètement, il s’agit de « favoriser l’égalité d’accès aux soins de recours, aux protocoles de recherche et aux innovations », d’ »organiser les filières de prise en charge et les parcours des patients pour les activités de référence et de recours […] ainsi que pour toutes les autres activités pour lesquelles le CHU joue un rôle de centre expert et de recours dans le cadre d’une stratégie de groupe, en respectant le principe de subsidiarité ».

    L’encadrement pédagogique des formations en santé et la promotion de la recherche clinique en territoire font également partie des objectifs de cette convention.

  • Parcours de soins intégrés  : en Angleterre, des résultats mitigés (National Audit Office)

    La coordination entre le secteur sanitaire et le médico-social en Angleterre, pour proposer des parcours de soins intégrés, n’a pas eu les résultats escomptés en matière d’amélioration des soins et d’économies financières, estime le National Audit Office, équivalent britannique de la Cour des Comptes, dans son rapport « Health and social care integration » publié le 8 février 2017.

    En particulier et d’un point de vue budgétaire, le « Better Care Fund », doté d’un financement de 3,1 milliards de livres (environ 3,64 milliards d’euros) en 2015-2016 pour inciter à la coordination entre services sanitaires et sociaux au niveau local, n’a pas atteint ses objectifs.

    Le principal indicateur de résultats du Better Health Plan était la baisse de la demande de soins hospitaliers. Or :

    • en 2015-2016, le nombre d’admissions aux urgences a augmenté de 87 000 par rapport à l’année précédente  ;
    • le nombre de sorties d’hôpital retardées a augmenté de 185 000 par rapport à l’année précédente.

    Cette hausse a eu un impact financier de 457 millions de livres (environ 538 millions d’euros), alors que des économies étaient attendues.

    Deux points se sont toutefois améliorés :

    • les réadmissions de personnes âgées à l’hôpital ont baissé ;
    • le nombre d’entrées en maison de retraite a diminué.

    Face à ce constat, le National Audit Office identifie trois barrières à l’intégration des parcours de soins en Angleterre :

    • des incitations financières mal ciblées ;
    • des enjeux en matière de ressources humaines ;
    • une réticence à partager les informations, les collectivités locales ne comprenant pas bien comment partager les données des patients.

    En conclusion, le National Audit Office estime qu’il n’a pas encore été prouvé que l’intégration des soins permet d’effecteur des économies, de diminuer l’activité hospitalière, ou d’améliorer l’expérience des soins.

  • La prévention, axe fort du 3e rapport de l’INCa sur les avancées du plan cancer 2014-2019

    • Le potentiel exploitable des données de santé,
    • les quelques avancées de l’innovation,
    • l’amélioration de l’accès aux soins et des conditions de prise en charge des patients,
    • les nombreux efforts d’optimisation de la prévention,
    • la valorisation et le renforcement de la recherche,
    • les nombreux investissements et évolution des modèles de financement,
    • les progrès dans l’organisation des soins,

    tels sont points essentiels du 3e rapport de l’INCa sur la progression et l’avancement du plan cancer 2014-2019 publié le 14 février 2017.

    Adressé au président de la République, ce rapport établi par l’INCa pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche dresse l’état de chacune des 208 actions du plan cancer, doté de 1,5 milliard d’euros.

    Articulé sur 4 axes « guérir plus de personnes malades », « préserver la continuité et la qualité de vie », « investir dans la prévention et la recherche » et « Optimiser le pilotage et les organisations » et à travers 17 objectifs, il permet également de faire le point sur la mise en œuvre du plan cancer par les ARS et propose une synthèse de son avancement sous forme de tableaux de suivi.

    Des données de santé mieux exploitées

    Les données minimales médicales, administratives, et organisationnelles requises lors des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) en cancérologie ont été informatisées. Par ailleurs, de nombreuses nouvelles données ont été publiées :

    Publications

    • 8e édition des « Cancers en France »: les données et tendances dans les domaines de la recherche, des soins, des conséquences de la maladie, de la prévention et du dépistage, ainsi que les indicateurs épidémiologiques, sont rapportés de façon interactive.
    • Nouvelle version de la rubrique « Les données du cancer » sur le site de l’INCa à l’adresse http://lesdonnees.e-cancer.fr/: cette rubrique comporte 300 indicateurs, 100 fiches de synthèses et 650 projets de recherche financés par l’INCa et le ministère des Affaires sociales et de la Santé.
    • Synthèse des dernières données sur l’incidence et le dépistage du cancer du sein en France.
    • Premières données départementales d’incidence du cancer de la thyroïde.
    • Résultats de l’étude BIOMARQUEURS-France dans « The Lancet ».
    • Résultats d’une enquête dans 5 régions françaises sur l’accès aux tests moléculaires des mutations des gènes EGFR, RAS et BRAF.
    • Démarrage de 5 essais cliniques de phases précoces, sélectionnés dans le cadre du programme de partenariat public-privé avec des laboratoires pharmaceutiques.

    Innovation : quelques avancées

    • L’accès à l’innovation est porté à l’international et sa prise en compte évolue en France.
    • Un benchmark international sur l’innovation médicamenteuse a permis d’avancer vers l’évolution des dispositifs d’évaluation des médicaments anticancéreux.
    • Lancement du premier essai clinique entièrement dédié aux cancers pédiatriques « AcSé Esmart ».

    Une amélioration de l’accès aux soins et des conditions de prise en charge des patients

    • Les patients ont un meilleur accès à la médecine de précision grâce à une analyse des tumeurs plus complète, et la recherche est poursuivie pour identifier de nouvelles cibles thérapeutiques et améliorer leur efficacité.
    • Avec le déploiement du NGS (séquençage haut débit) ciblé en 2015, plus de 10 000 patients ont bénéficié d’un examen de leur tumeur.
    • L’accompagnement des patients a été amélioré s’agissant des soins de support et de l’hospitalisation à domicile
    • Le patient ressource fait l’objet d’une expérimentation.
    • L’élargissement de l’accès au crédit et la réforme des services de santé au travail pour le maintien en emploi visent à diminuer l’impact du cancer sur la vie personnelle et professionnelle
    • L’accès à l’assurance et au crédit dans des conditions normales a été élargi.
    • Un accord-cadre avec le Collège de la médecine générale a été signé.

    A l’avenir, la définition d’un panier des soins oncologiques de support (SOS) permettra d’améliorer cet accompagnement.

    De nombreux efforts d’optimisation de la prévention

    • Un accent particulier a été mis sur la prévention tertiaire grâce à des outils d’aide à l’arrêt du tabac mis à la disposition des professionnels de santé pour les aider à accompagner leurs patients; et un appel à projets.
    • Le premier défi collectif de grande ampleur de santé publique avec mobilisation de la société civile contre le tabagisme avec « Moi(s) sans tabac » a eu lieu.
    • La communication a été renforcée sur la prévention primaire prioritaire, 40 % des cancers étant évitables.
    • Un parcours éducatif de santé est mis en œuvre pour les élèves de la maternelle au lycée depuis la rentrée 2016.
    • Une chaire dédiée à la recherche en prévention des cancers a été créée et un colloque international organisé pour soutenir le développement de la recherche interventionnelle.
    • La recherche, la surveillance et la gestion des cancers liés au travail ou à l’environnement ont fait l’objet de travaux pour prévenir et détecter des cancers.

    La valorisation et le renforcement de la recherche

    • Deux nouveaux programmes d’actions intégrées de recherche ont été lancés pour renforcer la recherche en cancérologie pédiatrique et sur les cancers du pancréas.
    • Un programme international, alliant six pays d’Afrique de l’Ouest, deux pays d’Asie du Sud-est et quatre pays du pourtour méditerranéen, favorise la recherche sur le cancer de l’utérus.
    • La connaissance du stade de développement du cancer au moment du diagnostic et celles des cancers pédiatriques a été améliorée.
    • Un appel d’offres pour l’acquisition des matériels dans les laboratoires et plateformes de recherche a été lancé.
    • Un colloque franco-américain pour valoriser la nouvelle génération de nanomédicine a été organisé.
    • L’étude Sicapro sur l’incidence des cancers par profession et par secteur d’activité a été lancée.

    De nombreux investissements et une évolution des modèles de financement

    • Les modèles de financement de la radiothérapie oncologique et de la consultation de primo-prescription en chimiothérapie orale évoluent : un recueil d’information sur les consultations a été mis en place pour évaluer et revaloriser les besoins de financement de ces deux activités.
    • 4 M€ ont été alloués aux établissements d’ HAD pour qu’ils puissent délivrer des traitements coûteux.
    • 3 M€ ont été alloués à 36 équipes pour accompagner la mise en œuvre & l’évaluation de la chirurgie ambulatoire.
    • Un fonds a été créé pour financer des mesures de lutte contre le tabagisme.

    Par ailleurs, l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement de la radiothérapie oncologique est en cours.

    Des progrès dans l’organisation des soins

    • Des propositions de réorganisation régionale et territoriale des organisations de la cancérologie ont été établies par l’INCa.
    • Le bilan de l’expérimentation des infirmiers dédiés de coordination en cancérologie (IDEC) pour soutenir la coordination ville-hôpital est très positif.

    En outre, le déploiement d’une offre régionale adaptée aux spécificités des adolescents et jeunes adultes permettra de soutenir et adapter les soins et l’accompagnement.

  • GHT : la DGOS précise les conditions de partenariats avec le secteur privé

    La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en ligne mi-février 2017 un guide sur la constitution d’associations et de partenariats entre groupements hospitaliers de territoire (GHT) et établissements de santé privés. Ce guide s’accompagne d’une trame de convention entre GHT et établissements privés.

    La DGOS rappelle que la loi reconnaît un statut d’établissement partenaire pour les établissements privés, et ce quel que soit leur statut juridique, ou leur caractère lucratif ou non lucratif.

    Les différentes questions abordées sont :

    • la gestion des coopérations préexistantes : elles ne sont pas, par principe, remises en cause par la convention constitutive de GHT ;
    • les partenariats et associations complémentaires autour du projet médical partagé : le partenariat ou l’association peut porter sur l’amont, sur l’aval ou même au cours du séjour du patient en complément de la prise en charge intra-GHT ;
    • la participation à l’élaboration du projet médical partagé : l’association à l’élaboration du projet médical partagé du GHT est expressément prévue pour l’HAD ; pour les autres établissements privés, il est possible de prévoir une association à l’élaboration du projet médical partagé ;
    • le pilotage du partenariat : il peut se faire via un comité ad hoc et/ou une participation aux instances du GHT et de l’établissement partenaire ou associé ;
    • les modalités de passation de la convention de partenariat ou d’association : elle peut être signée par l’établissement support, tous les établissements du GHT, ou le(s) établissement(s) partie(s) du GHT précisément concerné(s).

  • La Fondapol préconise de solliciter les fonds privés pour financer l’innovation hospitalière

    Solliciter les fonds privés pour financer l’innovation hospitalière via la création de « Health Impact Bonds », telle est l’une des grandes propositions de la note « Hôpital : libérer l’innovation » publiée par la Fondapol le 15 février 2017.

    Cette note émet trois préconisations pour répondre au défi de « l’adaptation en continu » auquel est confronté le système de santé face à la rapidité de l’innovation :
    • un nouveau modèle de financement de l’innovation hospitalière ;
    • une simplification réglementaire
    • une incubation des start-up dans les hôpitaux.

    Les health impact bounds, un nouveau modèle pour financer l’innovation

    Un financement sur résultats

    La Fondapol propose de s’inspirer des social impact bonds instaurés au Royaume-Uni en 2010 pour financer le développement de l’économie sociale et solidaire. Ils fonctionnent sur le modèle suivant :

    • Les pouvoirs publics confient à une organisation sociale une action précise.
    • Des objectifs mesurables, une méthode d’évaluation, des conditions de rémunération et une échéance sont fixés contractuellement.
    • À l’échéance, si les objectifs sont atteints, les investisseurs perçoivent de l’État la rémunération contractuelle de base.
    • Si les objectifs sont dépassés, la rémunération peut, selon les clauses du contrat, être augmentée.
    • En cas de sous-performance,le taux de rendement est réduit.
    • Si l’échec est significatif, la rémunération des investisseurs peut tomber à zéro.

    Les health impact bonds fonctionneraient ainsi :

    • Un établissement soumet un projet à l’ARS.
    • Des objectifs mesurables à atteindre sont convenus : un nombre minimum de bénéficiaires, une meilleure observance des traitements, une amélioration de l’état de santé des patients, etc.
    • Une fois les objectifs, la période d’expérimentation et le mode d’évaluation convenus, un rendement contractuel et conditionnel est défini ;
    • des Health Impact Bonds peuvent ensuite être émis auprès d’investisseurs institutionnels ;
    • une évaluation indépendante est réalisée a posteriori.

    Un fonds dédié pour les health impact bonds

    La Fondapol préconise la création d’un fonds dédié aux Health impact bonds pour les rendre attractifs :

    • il serait abondé par BPIFrance, des mutuelles, des institutions de prévoyance, des assurances privées, des banques et d’autres acteurs en capacité d’épargne ;
    • il investirait dans un portefeuille diversifié de projets d’innovation hospitalière ;
    • le montage financier conférerait plus de 50 % du capital du fonds aux grands investisseurs privés.

    Intégrer des incubateurs de start-up de la santé dans les hôpitaux

    La Fondapol préconise de créer des incubateurs de start-up dans les hôpitaux sous la responsabilité des directeurs d’hôpitaux et de cliniques, proposition qui rejoint la plateforme présidentielle de la FHF et celle des CHU.

    Ces incubateurs auraient deux objectifs :

    • sélectionner des start-up ;
    • promouvoir l’intraprenariat et les projets innovants portés par le personnel hospitalier lui-même.

    Leur financement serait assuré par :

    • une enveloppe dédiée ;
    • ou une fraction des enveloppes qui financent actuellement l’innovation hospitalière.

    Une simplification réglementaire portée par une consultation nationale

    Enfin, la Fondapol propose de s’inspirer de la méthode de consultation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration de la loi pour une République numérique : une consultation impliquant l’ensemble des Français leur permettrait de débattre des enjeux de l’innovation en santé et des moyens nécessaires pour la promouvoir.