Les personnes âgées de plus de 60 ans malades ou en perte d’autonomie, les personnes handicapées et les personnes atteintes d’une maladie chronique bénéficiant de l’intervention d’un SSIAD ou d’un SPASAD peuvent conjointement bénéficier, si besoin est, depuis le 1er juin 2018 d’une prise en charge dans le cadre d’une HAD, relaie le Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches le 19 juillet 2018.
Des soins coordonnés par des acteurs dont les actions étaient exclusives jusqu’à récemment pour un maintien au domicile prolongé de la personne, des complications évitées dues au déplacement à l’hôpital et des soins surs, tels sont les objectifs poursuivis par le nouveau dispositif.
Les conditions devant être réunies pour la mise en place des services conjoints
Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, les 3 critères suivants doivent être satisfaits :
- le SSIAD qui suit le patient a signé une convention avec un établissement d’HAD pour organiser les modalités de prise en charge ;
- le patient bénéficie à son domicile des soins de l’équipe d’un SSIAD ou d’un SPASAD depuis au moins 7 jours consécutifs OU le patient revient à son domicile après une hospitalisation avec hébergement, et avait été pris en charge par un SSIAD ou un SPASAD pendant au moins 7 jours consécutifs avant cette hospitalisation et conserve sa place dans le SSIAD ou le SPASAD à sa sortie d’hôpital ;
- le médecin (traitant, hospitalier ou au choix) prescrit au patient une hospitalisation à domicile.
Afin d’être guidés dans leur décision d’orientation des patients, les médecins prescripteurs sont invités à utiliser l’outil Adop’had.
Textes réglementaires instaurant l’intervention conjointe SSIAD-SPASAD-HAD
- Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
- Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile
- Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d’hospitalisation à domicile
- Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile
L’instruction du 4 juin 2018 détaille les modalités de coordination entre les SSIAD ou SPASAD et les établissements d’HAD dans l’objectif d’assurer la continuité, la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients à leur domicile :
- elle explicite le périmètre, les modalités de mise en œuvre et de facturation ;
- elle fixe les conditions de l’évaluation de l’intervention conjointe d’un SSIAD ou d’un SPASAD avec un établissement d’hospitalisation à domicile ;
- elle inclut en annexe une proposition de modèle de convention de partenariat entre les deux types de structures et un modèle de fiche de liaison entre les établissements.
Les Modèle de convention et de fiche de liaison à destination des équipes de SSIAD / SPASAD ou d’un établissement d’HAD sont disponibles au téléchargement via les liens ci-contre.
Un parcours continu possible grâce au nouveau dispositif
Les avantages que présente le dispositif sont les suivants :
- donner accès à des soins hospitaliers adaptés à une personne en la maintenant à domicile ;
- maintenir une partie des professionnels du SSIAD avec lesquels la personne a établi des liens privilégiés dans un contexte de santé détériorée ;
- garantir une prise en charge effectuée par des professionnels disposant d’une bonne connaissance de la situation et intervenant de manière coordonnée.
L’intervention des équipes de l’hospitalisation à domicile complète les services dispensés par les équipes du SSIAD ou du SPASAD en fonction des besoins pontuels liés à l’évolution de l’état de santé de la personne.
La personne prise en charge est maintenue dans un environnement sécurisant tout en bénéficiant de soins continus et sûrs.