Europe

  • Conseil du numérique en santé : deuxième réunion le 20 février 2020

    Le Conseil du numérique en santé (CNS) se réunira pour la deuxième fois le 20 février 2020 à Paris. Au cours de cette session seront notamment présentées les propositions des 4 groupes de travail qui vont être constitués au cours du mois d’octobre 2019 sur les domaines suivants : formation, fracture numérique, évaluation, développement économique en France et à l’international des entreprises françaises.

    Dans le cadre de ces groupes, l’Asip Santé appelle les acteurs à candidater en tant que pilotes ou contributeurs. Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 18 octobre 2019 à Pascale Sauvage, directrice adjointe de l’Agence (pascale.sauvage@sante.gouv.fr).

    Les inscriptions pour assister à cette deuxième réunion seront prochainement ouvertes.

    Instauré le 25 avril 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn à l’occasion du lancement de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », le CNS est un organisme de concertation sur la transformation numérique du secteur. Il s’agit plus précisément d’une « relance » de l’ancien Conseil stratégique du numérique en santé (CSNS), qui avait été créé dans le cadre de la stratégie « e-santé 2020 » présentée par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine. Le CSNS n’avait plus organisé de réunion depuis octobre 2017. Il est prévu que le nouveau CNS se réunisse une fois par semestre.

    Pour rappel, la première réunion du conseil avait eu lieu en juin 2019.

  • Canada : un centre de commande pour gérer les flux de patients à l’hôpital régional de Windsor (WRH)

    Entre 2017 et 2019, c’est-à-dire en 2 ans, l’hôpital régional de Windsor (WRH), dans la province canadienne de l’Ontario (Canada), a réussi à réduire drastiquement les temps d’attente de soins et d’hospitalisation dans ses services d’urgences par la création d’un « centre numérique de commande de capacité ».

    En effet, en 2016, selon un témoignage de David Musyj, directeur du WRH, publié fin septembre 2019 par le journal en ligne Hospital News, l’établissement subissait des pressions similaires à celles connues par une grande partie des hôpitaux de la province et décrites en janvier 2019 dans un rapport ministériel intitulé Médecine de corridor : un système sous tension. Il y a 3 ans, les patients admis aux urgences du WRH attendaient plus de 10 heures un lit ou simplement une prise en charge, et se voyaient parfois prodiguer des soins dans des lieux non conventionnels de l’hôpital. 

    C’est ainsi que depuis les dernières élections générales ontariennes en juin 2018, les services d’urgences deviennent le théâtre d’une « hallway medicine« (médecine de corridor), du fait des durées d’attente de plus en plus longues dans les salles d’attente et couloirs des établissements.

    Lutte contre la médecine de couloir ou de corridor au Canada

    La situation en Ontario

    « Chaque jour en Ontario, au moins 1 000 patients reçoivent des soins dans les couloirs de nos hôpitaux. Par ailleurs, le temps d’attente pour être admis dans un foyer de soins de longue durée est de 146 jours, délai qui varie de manière importante selon le lieu de résidence dans la province », affirmait en 2019 le Dr Rueben Devlin, Président du Conseil du premier ministre pour l’amélioration des soins  et l’élimination de la médecine de corridor, en ouverture de son rapport Médecine de corridor : un système sous tension.

    Depuis les élections générales ontariennes de juin 2018, le terme de « médecine de corridor » ou de « médecine de couloir » (Hallway medicine) a fait l’objet de nombreux débats, de quelques reportages et interviews, de plusieurs rapports ministériels : elle apparaît comme le symptôme des pressions subies par un système de santé où les services d’urgences, faute de lits d’aval dans les autres services hospitaliers, s’engorgent jusqu’à un état de saturation tel que des soins doivent fréquemment être administrés dans des salles d’attentes ou des couloirs.

    Formation d’un Conseil dédié à l’amélioration des soins de santé et la disparition de la médecine de corridor

    De nombreuses études ont montré l’impact négatif pour les patients d’une attente prolongée ou de l’administration de soins dans des lieux qui ne sont pas dédiés au repos, à la guérison où à la convalescence. Suite à cela, un Conseil a été créé le 3 octobre 2018 pour l’amélioration des soins et la disparition de la médecine de corridor afin de donner des orientations au premier ministre de la province, à son vice-premier ministre et à son ministre de la Santé.

    Le Conseil, dirigé par le Dr Rueben Devlin et 14 décideurs du système de santé, devait également proposer des actions visant à réduire les temps d’attente et àrationaliser l’emploi des fonds publics en matière de santé.

    A ces fins, deux rapports ont été remis au Premier ministre au cours de l’année 2019.

    • Le premier rapport : constater et décrire

    Le premier rapport, intitulé « Médecine de corridor : un système sous tension » et publié en janvier 2019, en s’attachant à cinq grands thèmes (l’expérience du patient ; la pression subie par les aidants et les professionnels de santé ; la coordination des soins sur d’un territoire ; les pressions exercées sur les capacités d’action immédiate et de long terme ; le partage des responsabilité et la coordination entre diverses organisations en matière de soins en Ontario), arrive à trois conclusions  principales:

    D’abord, les patients et leurs proches peinent à comprendre l’organisation du système de santé ontarien, d’où l’affluence aux urgences  : c’est la solution de facilité quand on méconnaît la diversité des interlocuteurs, . Ainsi, les patients devraient être mieux informés, notamment par des outils numériques aujourd’hui répandus.

    En deuxième lieu, pour répondre à court et long terme à l’augmentation prévisible de la prévalence des pathologies complexes et chroniques, de nouveaux services, lits et outils numériques doivent être créés. 

    Enfin, une coordination plus efficace doit être mise en oeuvre tant à l’échelle du système qu’à celle des hôpitaux afin d’optimiser les prises en charge. 

    Ainsi, d’après ce rapport, le système de santé ontarien doit s’appuyer davantage sur les technologies disponibles et s’efforcer de proposer des services intégrés et efficaces partout dans la province : pour lutter contre la « médecine de corridor », des outils numériques doivent être plus et mieux utilisés.

    • Le deuxième rapport : proposer des actions

    Dans un second rapport, le Conseil enjoint les acteurs du système de santé à moderniser les soins en augmentant le recours aux outils numériques afin d’améliorer la qualité des soins, de garantir un accès aux soins plus équitable, de réduire leurs coûts avec pour objectif de faire disparaître la « médecine de corridor ».

    En effet, ce rapport insiste sur la nécessité de mieux articuler les soins au sein de chacune des communautés de la province notamment au moyen des innovations digitales et applications permettant à la fois l’empowerment du patient et l’harmonisation, la rationalisation et la simplification des parcours de soins. C’est que, selon un sondage réalisé en 2018, la province canadienne est en retard en matière de démocratisation des outils de santé numérique. D’après ce sondage, seuls 16 % des Ontariens « pourraient prendre » un rendez-vous médical par courriel ou via un site Web, d’où une surfréquentation des urgences.

    Et parmi les propositions formulées afin de rationaliser les prises en charge à l’échelle des hôpitaux figure la mention de « centres de commande de capacité« . Il s’agit de développer au sein des établissements de santé un centre dédié à l’analyse numérique des flux de patients : ces centres utiliseraient « des données en temps réel, des algorithmes avancés, des analyses prédictives » et respecteraient « des procédures opérationnelles pour garantir un traitement rapide et continu des patients ». Au moyen de l’analyse des données d’hospitalisation effectuée par ces centres, les équipes médicales et soignantes pourraient alors « traiter rapidement les retards de prise en charge de manière efficace et coordonnée » et ainsi contribuer à la disparition de la médecine de corridor : il s’agit de mieux répartir les patients se présentant aux urgences dans des lits d’aval et d’améliorer la gestion des ces lits d’aval au moyen d’analyses des données d’hospitalisation. Ces centres de commande peuvent-ils vraiment contribuer à diminuer les temps d’attente dans les couloirs des hôpitaux ?

    L’expérience de l’hôpital régional de Windor (WRH)

    L’hôpital régional de Windsor (WRH), avant même la publication de ces rapports, avait mis en place un centre de commande, affirme son directeur David Musyj à Hospital News fin septembre 2019.

    Situation de l’hôpital concernant la médecine de corridor en 2016

    Le WRH, indique David Musyij, est l’un des plus grands hôpitaux universitaires de la province puisqu’il contient 575 lits répartis sur deux campus hospitaliers. Ces deux campus comportent, réunis, moins de 20% de chambres privées et hébergent certaines des infrastructures de santé les plus anciennes d’Ontario. 

    En 2016, malgré sa taille et l’ancienneté de ses installations, le WRH était confronté à la médecine de corridor dans les conditions suivantes :

    • chaque jour, 24 patients admis aux urgences devaient attendre qu’un lit d’aval soit disponible pour les accueillir dans un autre service de l’hôpital ;
    • chaque jour, 38 patients transférés aux étages des hospitalisations devaient attendre en dehors du service où ils avaient été adressés, c’est-à-dire entre les urgences et l’entrée des services d’hospitalisation.

    Pourtant, au WRH, les lits d’hospitalisation restaient vides jusqu’à 5 à 12 heures après la sortie des patients, la durée réelle des séjours était en moyenne 24h plus longue que nécessaire, les taux de sortie d’hospitalisation étaient trois fois inférieurs le week-end par rapport aux taux observés en semaine.

    Il s’agissait donc, pour lutter contre la médecine de corridor, d’optimiser le temps passé par les patients en hospitalisation.

    Création d’un centre de commande de capacité dès 2017

    En octobre 2017, WRH a ouvert des centres de commande de capacité dans chacun de ses deux sites de soins. 

    Ces centres de commande sont ouverts chaque jour toute la journée (c’est-à-dire 24h/24 et 7j/7) afin d’analyser et de guider en permanence en temps réel, les flux de patients admis à l’hôpital. Au moins deux fois par jour et jusqu’à quatre fois par jour pendant les périodes d’épidémies, les équipes médicales et soignantes communiquent avec ces centres afin d’échanger des informations et planifier à l’avance (12h en avance, 24h en avance, 36h en avance, jusqu’à plus de 96h en avance) les soins dispensés aux patients déjà admis ou qui se présenteront très probablement à l’hôpital dans un futur proche. 

    Ces centres de commandement ne fondent pas leurs analyses que sur les flux actuels de patients mais également sur l’examen tant des données archivées par les services que des patients eux-mêmes. Ils recourent par ailleurs à des logiciels de simulation de files d’attente. Ainsi, leurs algorithmes peuvent prédire jour par jour, service par service, étage par étage, le nombre d’admissions attendues et la durée probable de ces admissions.

    En outre, ces centres ne communiquent pas qu’avec les professionnels de santé mais également avec les patients. En effet, le 22 août 2018, le WRH annonçait par communiqué le lancement de la solution « prEDict », qui permettait d’informer en temps réel les patients des temps d’attente aux urgences des deux sites de l’établissement.

    Résultats observés en 2019

    Deux ans après la mise en place de ces centres de commande, le WRH note une importante diminution du recours à la médecine de corridor.

    En effet, au premier semestre de 2019, le nombre moyen de patients en attente d’admission aux urgences n’était plus de 24 mais de 4 par jour. De même, les patient attendant un lit hors des urgences n’étaient plus 38 mais 5 par jour en moyenne.

    C’est que les lits des patients hospitalisés, qui restaient vides pendant 5 à 12 heures après leur sortie d en 2016, sont en 2019 immédiatement occupés par de nouveaux malades. La durée moyenne des séjours est par ailleurs actuellement égale ou inférieure aux temps d’hospitalisation initialement prévus. On enregistre autant de sorties de patients le week-end que la semaine et finalement, le temps d’attente moyen pour un lit d’hospitalisation après l’admission aux urgences a été réduit de 8 heures (de 11 heures à 3,2 heures).

    Les centres de commande semblent donc avoir contribué à une réduction drastique du recours à la « médecine de corridor » au WDH.

    Et en Europe ?

    En Europe, les systèmes de santé de nombreux pays tels que la France ou le Royaume-Uni font face à des pressions comparables à celles subies par l’Ontario, avec les mêmes conséquences: de longs temps d’attente aux urgences, hors des services d’hospitalisation et souvent hors des lieux conventionnels dédiés aux soins, au repos ou à la convalescence.

    En France, des initiatives sont encouragées par plusieurs ARS pour concevoir des solutions proches des centres de commande canadiens permettant de prédire des flux de patients parfois à l’échelle d’une région. C’est par exemple le cas de l’ARS d’Ile-de-France, qui souhaite promouvoir le développement d’un outil intelligent de prédiction des flux d’activité dans les différents centres de soins non programmés de la région.

    En outre, des entreprises telles que GE Healthcare commercialisent des solutions de gestion de flux clé en main et proposent d’installer ces centres de commande dans des établissements de santé tels que l’hôpital Johns Hopkins de Baltimore (équipé en décembre 2016) et le Bradford Royal Infirmary anglais (en décembre 2018).

  • FASN : « Nous, médecins, professeurs, chercheurs, sommes engagés pour créer l’hôpital du futur »

    Health & Tech Intelligence relaie la tribune « Nous, médecins, professeurs, chercheurs, sommes engagés pour créer l’hôpital du futur », rédigée par le Pr Jean-Noël Fabiani, chirurgien – ancien chef du département de chirurgie cardio-vasculaire et transplantation d’organes de l’Hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP), et le Pr Karem Slim, chirurgien au CHU de Clermont-Ferrand et président de l’association Grace. Ce texte est publié à l’occasion de la journée « Hôpital du futur », organisée le 3 octobre 2019 par la société Care Insight dans le cadre de la campagne #FASN (Faire avancer la santé numérique).

    « Réinventer l’hôpital ». « Un thème central et récurrent qui préoccupe l’ensemble de la communauté des soignants et acteurs du secteur », déclarent en introduction les deux professionnels, estimant qu’il est nécessaire de sortir de l’organisation hospitalo-centrée du système de soins et de davantage se tourner « vers les besoins des patients », les rendre acteurs de leurs parcours, notamment en utilisant les nouvelles technologies, comme le numérique, l’intelligence artificielle (IA) et les systèmes d’exploitation des données. Dans cette tribune, ils présentent certains projets innovants initiés pour transformer « concrètement » la manière de soigner.

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    « Réinventer l’hôpital » : un thème central et récurrent qui préoccupe l’ensemble de la communauté des soignants et acteurs du secteur. Les priorités sont claires et partagées. Nous devons mettre à la disposition d’un maximum de patients les dernières découvertes médicales ; utiliser l’intelligence collective de tous les acteurs, publics et privés, pour déployer des organisations innovantes moins « hospitalo-centrées » et davantage tournées vers les besoins des patients ; permettre aux professionnels d’avoir accès aux données de santé pour développer des programmes d’amélioration des pratiques ou piloter de nouveaux projets de recherche ; faire usage de l’intelligence artificielle à bon escient ; donner aux patients les moyens de devenir acteurs de leur santé notamment à travers l’utilisation des outils digitaux, etc.

    Au quotidien, nous œuvrons pour créer l’hôpital du futur. Nous vous présentons quelques initiatives récentes et des projets innovants qui transformeront concrètement notre façon de soigner.

    L’hôpital à l’assaut du numérique

    Par le Pr Jean-Noël Fabiani, ancien chef du département de chirurgie cardio-vasculaire et transplantation d’organes de l’Hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP)

    Historiquement, l’hôpital a toujours été l’expression de la médecine de son temps et aussi de la société dans laquelle il se trouvait. La révolution numérique de notre époque,qui transforme fortement notre société,va donc impacter de façon profonde la pratique de la médecine et l’hôpital sera bouleversé par ces évolutions.

    Le diagnostic médical va être considérablement modifié par la convergence inéluctable de l’intelligence artificielle et du « Big Data ». Un diagnostic extrêmement fiable sera établi par la consultation immédiate d’un réseau de référence. Les prises de décisions seront plus efficaces grâce aux sources de big data massives en perpétuel renouvellement. Les programmes d’aide au diagnostic,véritables exemples d’intelligence artificielle, commencent déjà à fournir des résultats impressionnants, fondés sur l’apprentissage autonome.

    Ces évolutions vont considérablement impacter le rôle du médecin spécialiste. Celui-ci, débarrassé de la routine quotidienne de la gestion des examens,pourra se consacrer à d’autres tâches, ce qui supposera une formation différente de celle qu’il a aujourd’hui.

    La chirurgie et les techniques interventionnelles vont également être modifiées par la robotique. Celle ci n’est pas seulement une aide au geste mini invasif, elle va beaucoup plus loin, car elle est l’interposition de l’ordinateur entre l’opérateur et le patient. Si les possibilités qui sont actuellement ouvertes semblent d’ores et déjà intéressantes, elles ne permettent que d’imaginer les progrès envisageables par ce qui ne peut être qu’une révolution dans l’acte chirurgical.

    Ainsi l’hôpital, qu’il soit universitaire – c’est à dire centré sur la recherche et l’évaluation des spécialités – ou général – centré sur le réseau local, les urgences et le premier diagnostic -va être modifié dans son organisation, dans son personnel, dans sa structure ou même dans son architecture. C’est aujourd’hui qu’il faut prévoir ces changements pour construire l’hôpital de demain.

    Le futur patient sera impliqué, acteur, promoteur de sa santé

    Par le Pr Karem Slim, chirurgien au CHU de Clermont-Ferrand et président de l’association Grace

    Dans les parcours de soins modernes -chirurgie ambulatoire et réhabilitation améliorée après chirurgie-,le patient a un rôle primordial dans la réussite de sa récupération. L’information ou le consentement éclairé sont remplacés par la décision médicale partagée. Cela implique l’adhésion au parcours et l’éducation thérapeutique le cas échéance.

    Avant l’intervention,le patient applique les règles du jeûne moderne,et dans certains cas, à l’amélioration de son état de santé avant la chirurgie – traitement de ses maladies, prise en charge psychologique ou exercices physiques-et prépare déjà sa sortie avec l’équipe de soins. Le jour de l’intervention il va au bloc opératoire à pied – patient 3D : debout, digne et détendu. Après l’intervention, parfois même dès son réveil en salle de soins post-interventionnelle, il gère sa douleur, sa réalimentation et sa mobilisation précoce avec l’équipe. Après sa sortie, le patient participe à la surveillance de son état de santé en communiquant avec l’établissement via une application par exemple. Cette surveillance choisie par le patient participe à la gestion des risques liés à sa sortie précoce.

    La transformation du rôle du patient a déjà commencé. Des enfants conduisent eux-mêmes des voiturettes électriques pour se rendre au bloc opératoire. Ils sont bien sûr accompagnés par l’équipe soignante et par un parent. Les conséquences de cette initiative simple et non médicale sont prouvées et non négligeables. Le stress de l’enfant est diminué, la dose d’antalgiques administrée est moins importante, réduisant les douleurs post-opératoires.

    Les protocoles de réhabilitation améliorée après chirurgie se multiplient. La préhabiliation – concept plus récent qui consiste à proposer au patient un entraînement physique avant chirurgie pour améliorer sa récupération – émerge également.

    L’innovation et l’avènement de l’hôpital du futur passe aussi par une certaine évolution des pratiques et des mentalités vers une plus grande autonomie des patients,toujours assistés par une équipe de soignants et non-soignants,avec ou sans les outils digitaux !

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  • La T2A a redirigé des actes chirurgicaux du privé vers le public sans en créer davantage (Insee)

    La tarification à l’activité (T2A) a redirigé des séjours chirurgicaux des cliniques privées vers les hôpitaux publics sans augmenter l’activité totale. C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’Insee, publiée le 2 octobre 2019 dans le n°47 de la revue Insee Analyses. L’Institut précise que la T2A « aurait bénéficié aux patients en permettant d’améliorer l’attractivité des hôpitaux publics », ajoutant cependant que cette amélioration « aurait entraîné une augmentation substantielle de l’effort des établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers ».

    La tarification à l’activité (T2A) a été introduite de manière graduelle entre 2004 et 2008 dans les établissements de soins publics ; « elle était déjà en vigueur dans les cliniques privées », rappellent les auteurs de l’étude. Une augmentation de l’activité de 8,6 % est observée entre 2005 et 2008 dans les établissements concernés par la réforme. Cependant, « il reste à savoir si cette hausse a résulté d’une augmentation de l’activité globale du secteur ou si l’activité a été redirigée des cliniques privées vers les hôpitaux publics », contextualise l’Insee. Les résultats de l’enquête menée par l’institut penchent en faveur de la deuxième option.

    Cette étude sur la T2A se concentre sur la chirurgie entre 2005 et 2008, « une période qui permet une évaluation de la réforme », note l’Insee. « Elle simule la situation qui aurait prévalu en 2005 si les incitations tarifaires liées à la T2A avaient été intégralement mises en place afin de pouvoir la comparer à la situation observée et d’en inférer l’impact causal de la T2A, explique l’institut. La reconstitution de cette situation contrefactuelle nécessite en particulier de neutraliser les évolutions, observables ou non, inhérentes à la patientèle et à l’offre de soins. »

    Constat : hausse de l’activité chirurgicale de 8,6 % dans les hôpitaux publics (2005-2008)

    • « Déployée progressivement entre 2004 et 2008, la réforme relative à la tarification à l’activité (T2A) a assis les budgets des hôpitaux publics directement sur leur activité, indiquent les auteurs de l’étude. Cette période permet d’évaluer la réforme, le mode de financement du secteur privé étant resté par ailleurs globalement inchangé ».
    • La répartition des capacités en chirurgie entre hôpitaux publics et cliniques privées est stable sur la période.
    • Entre 2004 et 2008, l’activité a augmenté graduellement dans les hôpitaux publics, et davantage dans les zones où ils sont confrontés à une concurrence importante des cliniques privées*.
    • « Sur le champ de l’étude, l’activité a ainsi augmenté de 8,6 % dans les hôpitaux publics, tout en diminuant de 0,7 % dans les cliniques privées », synthétise l’Insee.

    L’objectif de ces travaux était de déterminer dans quelle mesure ces évolutions de l’activité chirurgicale étaient imputables à la mise en place de la T2A.

    Évolution de l’activité chirurgicale entre 2005 et 2008

    Impact de la T2A sur l’activité : une redirection des patients, sans augmentation de l’activité totale

    « La comparaison entre la situation contrefactuelle, dans laquelle les incitations tarifaires liées à la T2A auraient été intégralement mises en place, et la situation observée en 2005, dans laquelle ces incitations n’étaient que partiellement mises en place, conduit à la conclusion suivante », notent les auteurs des travaux :

    • la T2A a redirigé les actes existants des cliniques privées vers les hôpitaux publics  ;
    • les incitations tarifaires générées par la T2A s’accompagnent d’un transfert de patients entre les secteurs sans variation du volume global d’activité.

    Impact de la T2A sur l’activité :

    « Des effets opposés sur les patients et sur les hôpitaux »

    L’amélioration de l’attractivité des établissements de soins, notamment des hôpitaux publics mais aussi des cliniques privées en concurrence avec les précédents, « aurait bénéficié aux patients », observe l’Insee.

    L’augmentation de la qualité perçue est exprimée en un gain équivalent de temps de trajet entre domicile et hôpital. « Tout se passe comme si la distance domicile-hôpital, à service égal, avait été réduite », expliquent les auteurs de l’étude, indiquant par exemple qu’en orthopédie, ce gain de temps équivalent aurait été d’au moins 2,6 % dans la moitié des communes de résidence. 

    Impact de la T2A sur les patients : comparaison avec la situation contrefactuelle :

    « En revanche, si l’effet direct de la T2A sur les recettes totales des établissements a pu être limité par l’évolution concomitante de la part fixe (celle-ci diminuant chaque année entre 2005 et 2008 de manière à compenser approximativement les ressources supplémentaires générées par l’activité), la T2A a entraîné une hausse substantielle de l’effort de ces établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers », ajoute l’Insee.

    Cet effort supplémentaire peut être estimé, en moyenne annuelle sur la période 2005-2008, entre 4,4 % et 9,1 % des revenus d’activité d’une année pleine.

    Impact de la T2A sur les hôpitaux : comparaison avec la situation contrefactuelle

    Limites de l’étude : un champ restreint à la chirurgie, pas de conclusion sur les effets à long terme

    • Le champ est restreint à la chirurgie, « ce qui permet de raisonner à structure de marché constante », commente l’Insee.
      • Ce n’est pas le cas en obstétrique notamment : les cliniques privées se sont retirées en partie de cette activité parce qu’elle est devenue moins rentable ;
      • de plus, un mouvement amorcé dans les années 1970 pour rendre l’accouchement plus sûr a entraîné la fermeture de nombreuses petites maternités, appartenant souvent au secteur privé.
    • L’étude n’établit par de conclusion sur les effets de long terme de la T2A : elle est centrée sur les effets de court à moyen terme.
    • Les coûts des établissements de soins ne sont pas observés.
    • L’étude ne comporte pas de préconisation normative.

  • Dreem : les projets de Harvard/MIT et des universités de Californie et d’Ottawa remportent l’AAP

    3 projets – 2 portés par des universités américaines et 1 par une université canadienne – remportent le premier appel à projets (AAP) mondial lancé par Dreem, une société française qui développe un bandeau visant à lutter contre les troubles du sommeil. Les lauréats ont été dévoilés à l’occasion du World Sleep Congress, qui se déroulait du 20 au 25 septembre 2019 à Vancouver (Canada).

    « L’objectif de notre initiative est d’accompagner des projets de recherche qui seraient impossible de mener sans un appareil de mesure du sommeil tel que Dreem. Nous permettons ainsi à des chercheurs d’utiliser notre solution pour réaliser des études à grande échelle qui seraient impossibles avec la PSG (polysomnographie) », explique Eden Debellemanière membre de l’équipe de recherche de Dreem, dans un communiqué publié le 1er octobre.

    Les 3 lauréats sont les suivants :

    • Jerome Siegel, de l’université de Californie à Los Angeles (États-Unis) : recevra 20 bandeaux pour son projet sur les déterminants environnementaux du sommeil humain, une étude sur les chasseurs-cueilleurs de San, Hadza et Tsimane ;
    • Rebecca Robillard, de l’université d’Ottawa (Canada) : recevra 40 bandeaux pour son projet sur la surveillance multisystémique des patients insomniaques et la potentialisation des oscillations lentes durant le sommeil chez ces patients ;
    • Richa Saxena, Joyita Dutta et Dimitrios Pantazis, de la faculté de médecine de Harvard et du Massachusetts Institute of Technology (États-Unis) : recevront 20 bandeaux pour le développement de biomarqueurs basés sur le sommeil pour le diagnostic précoce de la maladie d’Alzheimer.

    Dreem propose ses bandeaux à 3 autres projets (UK et USA)

    « Compte tenu du nombre considérable de candidatures de grande qualité, Dreem a également attribué des bandeaux à trois autres projets particulièrement prometteurs », indique la société.

    Ces projets sont les suivants :  

    • Katherine Sharkey et ses collaborateurs de l’Alpert Medical School of Brown University et de la Brown University School for Public Health (États-Unis) : recevront 15 bandeaux pour leur travail sur l’étude longitudinale du sommeil des femmes pendant la grossesse et le post-partum ;
    • Elizabeth Coulthard et ses collaborateurs de l’université de Bristol (Royaume-Uni) : recevront 10 bandeaux pour leurs travaux sur la compréhension du sommeil, des rythmes circadiens et de la dopamine dans les maladies neurodégénératives ;
    • Zanna Voysey, Alpar Lazar et Roger Barker de l’université de Cambridge (Royaume-Uni) : recevront 5 bandeaux pour leur travail pilote sur les enregistrements longitudinaux et l’amélioration du sommeil chez les patients atteints de la maladie de Huntington.

    Des candidatures de « grande qualité »

    L’ensemble des candidatures de l’appel ont été examinées par le comité scientifique de Dreem, qui s’est basé sur des critères de sélection comme la justification et l’importance du projet, l’innovation, l’approche, l’environnement scientifiques et la chronologie.

    La « grande qualité » des dossiers a rendu complexe la décision finale, commente Raphaël Heinzer, membre du jury et directeur du Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil de Lausanne.

    Troubles du sommeil : Dreem souhaite devenir « le leader mondial »

    L’objectif de Dreem est de fournir « un accompagnement efficace » aux patients souffrant de trouble du sommeil ainsi qu’aux prestataires de soins suivant ces personnes, explique la société (communiqué), ajoutant que « sa mission est de devenir le leader mondial du dépistage, du diagnostic et du traitement des troubles du sommeil ».

    60 millions $ (55 M€) recueillis

    Depuis sa création en 2014, Dreem a levé 60 millions de dollars US (environ 55 M€) auprès de divers investisseurs, dont Johnson & Johnson. L’entreprise emploie actuellement 90 personnes réparties entre New York, Paris et Taipei (Taïwan).

  • Elsan constitue une nouvelle offre d’outils digitaux en collaboration avec les praticiens

    « La constitution de notre nouvelle offre d’outils digitaux repose sur un processus collaboratif avec les praticiens. » C’est ce qu’explique Ségolène Perin, directrice de l’innovation à Elsan, interrogé par Health & Tech Intelligence le 30 septembre 2019 à propos d’une enquête interne* menée auprès des praticiens du groupe sur leur usage et perception des outils digitaux.

    Des groupes de travail sont en train d’être constitués pour une première phase de travail qui s’étendra jusqu’à fin 2019. L’idée est de proposer des solutions « déjà existantes » de start-ups ou d’autres acteurs sur la base des résultats de cette étude, « de centraliser et de commercialiser l’offre » au sein des établissements Elsan, précise Ségolène Perin.

    Principaux enseignements de l’enquête :

    • les praticiens interrogés expriment un fort intérêt pour les outils digitaux ;
    • ils sont en particulier intéressés par les solutions permettant de fluidifier leur pratique médicale (temps de consultation, communication inter professionnels etc.) et leur visibilité.

    « Au-delà d’un aperçu des usages actuels, l’objet du sondage était de valider les thématiques sur lesquelles les praticiens plébiscitaient l’aide d’un outil digital, note Elsan (communiqué). C’est le cas notamment pour faciliter l’information aux patients : plus de 60 % d’entre eux appellent de leurs vœux une bibliothèque de contenus pédagogiques à destination de leur patientèle et près de 70% souhaiteraient avoir accès à un système de consentement éclairé électronique qui garantisse la traçabilité de l’information. »

    Fluidifier la pratique et améliorer la visibilité des praticiens

    Des outils pour informer et collaborer

    L’enquête révèle que les praticiens interrogés utilisent les outils digitaux « principalement à des fins d’information et de collaboration avec des pairs » (communiqué).

    • 96 % des répondants y voient un moyen d’accès à l’information médicale et aux dernières avancées de la recherche ;
    • 72 % les utilisent pour collaborer avec leurs confrères.

    Elsan indique par ailleurs que la moitié des médecins utilisent actuellement les solutions digitales pour communiqué avec leurs patients. Un tiers a déjà recommandé à ses patients une ou plusieurs applications mobiles, notamment pour le suivi ou l’auto-suivi à distance.

    Fluidifier la pratique médicale

    « Actuellement, les outils utilisés pour communiquer entre professionnels sont assez statiques (utilisation de SMS ou de l’appli mobile Whatsapp), commente Ségolène Perin. Notre objectif est de parvenir à fluidifier la communication entre la ville et l’hôpital, mais aussi en interne au sein des établissements pour, à terme, fluidifier les parcours de soins. »

    Améliorer la visibilité des praticiens

    L’un des autres enseignements de l’étude est la volonté des praticiens d’améliorer leur visibilité en ligne, comme par exemple leur page Google. « Ils reconnaissent leurs limites sur ce sujet. Nous allons donc les aider à mieux maîtriser leur image et les outils permettant de mieux gérer leur visibilité sur internet », précise Ségolène Perin.

    La valeur du DMP « n’est pas totalement perçue »

    Il ressort par ailleurs de l’étude menée par Elsan que le dossier médical partagé (DMP) est peu consulté et utilisé. 27 % des praticiens sondés seulement le consultent dans le cadre du suivi de leurs patients.

    Ce désintérêt s’explique, selon les praticiens, par un « manque de fluidité » du DMP, sur lequel l’information disponible « n’est pas totale », explique Ségolène Perin. « La valeur de la solution n’est pas totalement perçue ; l’outil n’est pas forcément vu comme un outil aidant », complète-t-elle.

  • Passeport BP (5M€) : une expérimentation via l’usage d’outils numériques pour les patients bipolaires

    Une prise en charge spécialisée et coordonnée, associée au développement d’outils numériques, à l’utilisation d’algorithmes d’intelligence artificielle (IA) et à un modèle de financement forfaitaire au parcours de soins. C’est ce que propose le projet d’expérimentation Passport BP (parcours de soins pour les patients bipolaire), porté par la Fondation FondaMental et qui vient d’être autorisé par un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation et du financement du système de santé conduite par Agnès Buzyn.

    Le projet est soutenu par un budget de 5 millions d’euros sur les 3 premières années d’implémentation. L’expérimentation concernera 2 000 personnes atteintes de troubles bipolaires réparties sur 5 territoires représentatifs de l’organisation des soins en psychiatrie. Elle s’échelonnera entre 3,5 et 4,5 ans, avec une évaluation intermédiaire réalisée au bout de 3,5 ans.

    Son objectif est d’« améliorer le pronostic psychiatrique et somatique des patients, leur qualité de vie et leur satisfaction tout en améliorant la performance médico-économique du système de santé », indique l’AP-HP dans un communiqué publié le 27 septembre 2019.

    Passport BP est le fruit d’une collaboration avec la start-up Sêmeia et 5 centres hospitaliers : le CHU de Clermont-Ferrand (Auvergne Rhône-Alpes), le CH du Vinatier (Lyon, Auvergne Rhône-Alpes), le CH de Moulins-Yzeure (Auvergne Rhône-Alpes), le CHRU de Besançon (Franche-Comté) et les Hôpitaux universitaires Henri-Mondor – AP-HP (Ile-de-France). « Cette expérimentation associe également la société SBT HappyNeuron, l’association Argos 2001 et l’Unafam », précise l’AP-HP.

    « Vers une prise en charge globale (psychiatrique et somatique) et spécialisée »

    « Cette expérimentation concrétise les transformations souhaitées par les cliniciens et les patients vers une prise en charge globale (psychiatrique et somatique) et spécialisée, au sein d’un modèle économique incitant à la qualité et à l’efficience. Elle préfigure des évolutions qui pourraient s’appliquer aux autres maladies psychiatriques comme la dépression ou la schizophrénie », commente le Pr Marion Leboyer, directrice de la Fondation FondaMental et directrice médical du département médico-universitaire Impact (AP-HP).

    Un plan de soin personnalisé, suivi par un « case manager »

    Passport BP propose un parcours de soins spécialisé spécifique aux personnes atteintes de troubles bipolaires après leur passage dans un service de psychiatrie adultes (post-hospitalisation complète ou partielle ou à l’issue du passage en CMP).

    Dans un premier temps, un plan de soins personnalisé est défini pour chaque patient de manière pluridisciplinaire. Il est établi au cours de consultations spécialisées longues, qui peuvent être complétées par un bilan au sein d’un centre expert FondaMental Troubles bipolaire dans les cas les plus complexes.

    La suivi et la coordination de ce plan seront pilotées par un case manager, « une fonction assurée par une infirmière ayant reçu une formation dédiée spécifique », précise l’AP-HP (communiqué). Le case manager aura pour mission :

    • de détecter les indices de détérioration de la santé du patient et d’ajuster le plan en fonction ;
    • d’améliorer l’articulation ville-hôpital des différents acteurs sanitaires et médico-sociaux ;
    • de favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

    Des outils numériques et un traitement des données pour optimiser la prise en charge

    Le projet « s’appuie sur une utilisation intensive des outils numériques et le traitement massif de données de santé pour piloter le projet de soin du patient, répondre à ses besoins de santé et mettre à sa disposition des thérapies psychosociales peu disponibles en soins courants », indique l’AP-HP.

    MentalWise : un suivi des symptômes de la maladie pour une prise en charge rapide des crises somatiques

    Parmi ces solutions figure MentalWise de Sêmeia, qui permet entre autres un suivi des symptômes de la maladie pour une prise en charge rapide des crises et des événements somatiques.

    Basé sur un système d’intelligence artificielle (IA), MentalWise réalise une analyse prédictive de l’état de santé du patient afin d’aider les soignants à orienter leurs actions de prévention et d’éducation vers les patients les plus à risque de crise maniaque ou dépressive, d’arrêt de traitement ou d’hospitalisation.

    La solution SimpLe, un outil numérique de psychoéducation, et Happy Neuron, une solution digitale de remédiation cognitive, seront également utilisées parmi d’autres outils dans le cadre de l’expérimentation.

    « L’apport massif de données de suivi collectées automatiquement et l’utilisation de modèles prédictifs devraient permettre aux équipes soignantes d’anticiper les événements graves survenant sur le parcours du patient. La mise à disposition de ces outils digitaux au service des soignants et des patients va profondément transformer la prise en charge de demain », commente Daniel Szeftel, co-fondateur de Sêmeia.

    Vers un financement forfaitaire au parcours

    Dégager de nouvelles ressources pour la psychiatrie tout en réduisant la dépense pour la collectivité

    Un nouveau mode de financement sera expérimenté à travers le projet Passport BP. L’idée est de basculer progressivement « d’un financement par la dotation annuelle de fonctionnement (DAF), budget global inégalitaire, inefficace et peu propice au déploiement de nouvelles organisations, à un financement forfaitaire au parcours, afin de dégager de nouvelles ressources pour la psychiatrie française tout en réduisant la dépense pour la collectivité par la limitation des hospitalisations et arrêts de travail », explique l’AP-HP.

    Ce nouveau mode de financement est également basé sur la mesure d’indicateurs de résultats qui importent aux patients, définis au préalable avec l’association Argos 2001.

  • Happytal dément les accusations portant sur sa démarche de facturation des chambres individuelles

    « Le reportage de France 2 dépeint une entreprise dont le profit dépendrait directement de la facturation à des patients d’un service précis, l’installation en chambre individuelle, auquel ils auraient par ailleurs droit sans frais. Parmi l’offre d’Happytal, l’installation en chambre individuelle facturée par les hôpitaux, n’est en aucun cas et d’aucune façon proposée à des personnes qui pourraient bénéficier de ce même service avec une prise en charge par le système de sécurité sociale. » C’est que qu’affirme la société de service de conciergerie dans un communiqué publié le 24 septembre 2019.

    Dans ce document, transmis à Health & Tech Intelligence, Happytal répond à France 2, dont une enquête diffusée le 19 septembre dans « L’œil du 20h » remet en question l’honnêteté de certaines pratiques commerciales menées directement auprès de personnes fragiles, sur la base de témoignages.

    Certains anciens employés de la société ont notamment avancé qu’ils étaient jugés sur le nombre de chambres simples signées (« Il y avait une pression pour en signer toujours plus, pour voir le plus de personnes possible », rapporte un ancien concierge). Happytal dément, assurant qu’il n’incite « d’aucune façon ses salariés à facturer un maximum de prestations ». « D’ailleurs, ces salariés ne peuvent aller en chambre qu’après l’accord préalable donné par le poste de soin, précise l’entreprise. La part la plus importante de la rémunération variable de nos concierges est calculée sur leur propre comportement et la satisfaction des patients. Les objectifs d’Happytal sont fixés en accord avec les établissements de santé et la part quantitative de ces objectifs est minoritaire. »

    RAPPEL – Saisie de plaintes de patients, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) est en train de mener des contrôles sur la société et ses méthodes. Après les révélations de l’enquête de France 2, qui corroborent les témoignages recueillis par Le Monde (article publié en août 2019), la direction de l’AP-HP a annoncé sa décision de ne pas renouveler ses contrats avec Happytal (le contrat serait néanmoins gardé jusqu’en 2021) : après 2 ans de collaboration, 9 hôpitaux devraient se passer des services de la société.

  • Les Rendez-vous Carnot : la e-santé parmi les thématiques à l’honneur (16-17 octobre 2019, Paris)

    L’Association des instituts Carnot organise ses journées « Rendez-vous » les 16 et 17 octobre 2019 à Paris sur 2 thématiques, la santé et les machines intelligentes. TPE, PME, ETI et chercheurs sont conviés à l’événement pour rencontrer de potentiels futurs partenaires en santé et accélérer leur projets d’innovation R&D.

    « Les médicaments de demain ne seront ni découverts ni administrés comme ceux d’hier. La découverte des futurs médicaments reposera largement sur l’utilisation des technologies digitales, à commencer par l’intelligence artificielle (IA), contextualisent les organisateurs. La prise en charge thérapeutique des patients quant à elle, passera encore plus qu’aujourd’hui par la conjonction de l’administration d’un médicament et de l’utilisation de dispositifs médicaux. »

    Les expertises des équipes et des plateformes technologiques des instituts Carnot du consortium Findmed fournissent un support pour la maturation de projets de recherche innovants. Elles couvrent toute la chaîne de valeur du médicament et des dispositifs médicaux. « Ces ressources permettent à la fois une accélération des processus de découverte des médicaments et une personnalisation des traitements à chaque patient », commente l’association.

    Findmed associe également aux Rendez-vous Carnot 2019 les pôles de compétitivité en santé français. L’objectif est d’offrir plus d’opportunités aux PME dans le but de développer les synergies et les coopérations entre les différents acteurs de l’écosystème de l’innovation.

    Les inscriptions, pour prendre rendez-vous avec un expert de l’un des instituts Carnot du consortium Findmed ou d’un pôle de compétitivité, ou pour assister aux pitchs, doivent être réalisé sur le site Rdv-carnot.vimeet.events, accessible via ce lien.

    Au programme :

    • partnering : rencontre avec de potentiels futurs partenaires en santé et accélération des projets d’innovation !
    • sessions de pitch : présentation des expertises et des offres R&D des instituts Carnot membres du consortium Findmed destinées aux industriels ;
    • conférence : Findmed « From Drug to Drug+, to Medtech ». Damien Salauze, directeur des opérations Findmed , présentera la nouvelle dynamique de convergence du consortium destinée aux PME innovantes du médicament et des dispositifs médicaux.

    Des focus sont proposés par le réseau Carnot sur des espaces dédiés pour :

    • découvrir des innovations illustrant les réalisations permises par les dernières avancées scientifiques et technologiques ;
    • prendre connaissance des plateformes technologiques du réseau Carnot accessibles dans ces domaines ;
    • suivre les pitchs spécialisés d’experts ;
    • rencontrer des experts sur place ou sur rendez-vous en s’inscrivant en tant que porteur de projets d’innovation.

    Programme

    Mercredi 16 octobre 2019

    • 10h00 Oncopédiatrie
      • Sandy Azzi Hatem, Manager SIREDO – Chargée d’affaires Oncopédiatrie Carnot Curie Cancer
    • 10h15 Optimiser votre drugabilité
      • Pr. Aurélie Malzert-Fréon, CERMN, Université Caen Normandie Carnot I2C
    • 10h30 Collecte et analyse des données avec l’IA : comment aider les professionnels de la santé
      • Romain Farel, Chargé de partenariats industriels Carnot TN@UPSaclay
    • 10h45-10h50 Medicen Paris Région : Présentation du pôle de compétitivité Santé en Ile de France
      • Adélaide Larcher, Chargée d’affaires développement du réseau et des partenariats Medicen Paris Région
    • 11h05 Restauration de la fonction visuelle par thérapie optogénétique
      • Serge Picaud, Directeur de recherche INSERM, Institut de la Vision Carnot Voir et Entendre
    • 11h20 Offre R&D de positionnement partenarial de l’institut Carnot CALYM
      • Kevin Carvalho, Chargé de missions FINDMED Carnot CALYM
    • 11h35 Plateforme CIRE : service de chirurgie et d’imagerie in vivo dédié aux modèles ovins et porcins
      • Carnot France Futur Elevage
    • 11h50 BioValley France, provocateur d’innovation et cluster d’expérimentation
      • Guillaume Facchi, Coordinateur des programmes stratégiques BioValley France
    • 14h00 La plateforme du Carnot IPGG Microfluidique : un outil pluridisciplinaire pour la santé
      • Guillaume Laffite, Ingénieur de recherche Carnot IPGG Microfluidique
    • 14h15 La spectrométrie de masse : un nouvel outil pour le diagnostic médical
      • Pr. Carlos Afonso, Professeur des Universités, Université Caen Normandie Carnot I2C
    • 14h30 Big Data et médecine de précision
      • Timothé Cynober, Chargé d’affaires Data Science Carnot Curie-Cancer
    • 14h45 Atlanpole Biothérapie
      • Nicolas Siami, Chargé de missions Atlanpole Biothérapie
    • 14h50 Plateforme GALA : une offre technologique pour la conception et le développement d’une galénique avancée
      • Maria-Inés Ré, Directrice de recherche Carnot M.I.N.E.S
    • 15h05 Influence de l’alimentation sur l’environnement luminal des cellules épithéliales de l’intestin
      • François Blachier, Directeur adjoint de l’unité Physiologie de la Nutrition et du Comportement Alimentaire Carnot Qualiment
    • 15h20 De la recherche à la clinique : le modèle ICM pour le traitement de maladie Parkinson
      • Claire Roudot, Chargée d’affaires Biotechnologies Carnot ICM
    • 15h35 Lyonbiopôle
      • Stéphanie Pelège, Responsable communication et évènements Lyonbiopôle
    • 15h40 L’institut Carnot Imagine : focus sur la recherche de molécules pour les maladies génétiques
      • Nicolas Doulet, Chargé de partenariats industriels Carnot Imagine
    • 17h00 L’institut Carnot Pasteur Microbes et Santé, votre partenaire privilégié pour la recherche partenariale
      • Isabelle Buckle, Directrice de la DARRI de l’Institut Pasteur et Directrice adjointe du Carnot Pasteur MS
    • 17h15 Nouveaux outils de suivi de l’impact du médicament sur le patient
      • Eric Gouze, Business Development Manager – Dispositifs Médicaux et eSanté Carnot Leti
    • 17h30 Présentation d’un projet européen sur la complémentation de l’alimentation en caséines ou protéines de soja
      • François Blachier, Directeur adjoint de l’unité Physiologie de la Nutrition et du Comportement Alimentaire Carnot Qualiment

    Jeudi 17 octobre 2019

    • 09h45 Méthodologies électroanalytiques pour la détection de petites molécules d’intérêt biologique dans des milieux complexes
      • Sophie Griveau, Maître de Conférence Chimie ParisTech Carnot IPGG Microfluidique
    • 10h00 Quand l’expérience utilisateur renforce la R&D MedTech
      • David Patole, UX designer – cLLAPS LivingLab Carnot ICM
    • 10h15 Cluster NSL et Eurasanté : boosters d’innovation pour la filière Santé et Nutrition en Hauts-de-France
      • Marine Morfaux, Chargée d’affaires Santé Nutrition Cluster NSL – Eurasanté
    • 10h20 Les dispositifs médicaux
      • Yoann Schumacher, Chargé d’affaires Dispositifs Médicaux Carnot Curie-Cancer
    • 10h35610h50 Nouveaux outils logiciels pour l’optimisation des pratiques en imagerie médicale
      • Guillaume Boissonnat Carnot TN@UPSaclay
    • 11h05 Présentation de la Plateforme StreetLab
      • Emmanuel Gutman, Directeur Général StreetLab Carnot Voir et Entendre
    • 11h20 Intelligence artificielle au service de la santé des animaux
      • Pr. Didier Concordet, Toulouse, Inra/Ecole nationale vétérinaire Carnot France Futur Elevage
    • 11h40 Conférence FINDMED : From drug to drug+ to medtech
      • Damien Salauze, Directeur opérationnel Action Carnot filières FINDMED
    • 14h00 Phosphates de calcium bio-inspirés et applications biomédicales
      • Christelle Combes, Cirimat – Equipe PPB – Phosphates, Pharmacotechnie, Biomatériaux Carnot Chimie Balard Cirimat
    • 14h15-14h30 Biomatériaux pour l’ingénierie tissulaire de tissus mous
      • Sophie Fullana Girod, Cirimat – Equipe PPB – Phosphates, Pharmacotechnie, Biomatériaux Carnot Chimie Balard Cirimat
    • 14h45 Les plateformes de l’institut Carnot Pasteur Microbes et Santé au services de vos projets de R&D innovants
      • Anna Kehres, Responsable opérationnel et administratif du C2RT à l’Institut Pasteur Carnot Pasteur MS

    Pour plus de renseignements, consulter le site officiel de l’événement, accessible via ce lien.

  • UK : l’Ordre des pharmaciens lance des mesures visant à sécuriser la vente en ligne de médicaments

    Le General Pharmaceutical Council (GPhC), entité de régulation britannique comparable à l’Ordre des pharmaciens français, prend des mesures destinées à garantir la sécurité des patients se procurant en ligne leurs médicaments. Les actions du GPhC concernent en particulier la dispensation à distance de médicaments soumis à une prescription obligatoire (prescription-only medicine) dont l’utilisation peut être dangereuse, tels que des stupéfiants.

    2 communiqués émis par le GPhC les 18 et 26 septembre 2019 précisent que, suite à la parution en avril d’une nouvelle directive encadrant la vente de spécialités pharmaceutiques sur internet, une campagne d’inspections a été initiée et quelques cyber-officines ont déjà été pénalisées pour des manquements sévères aux exigences de sécurité.

    Par ailleurs, le GPhC n’agit pas seul mais accompagné d’autres institutions et organisations du pays pour une régulation transdisciplinaire de la vente en ligne de médicaments.

    Des mesures de sécurité prises par le GPhC

    Le General Pharmaceutical Council (GPhC), organisme de réglementation indépendant des pharmaciens, des techniciens en pharmacie et des locaux de pharmacie en Grande-Bretagne, a lancé au mois de septembre une série de mesures visant à sécuriser la vente en ligne de médicaments dangereux au Royaume-Uni. Ces actions concernent en particulier la délivrance à distance, autorisée au sein du pays, de médicaments dits en France « listés » ou « stupéfiants ». Elles font par ailleurs suite à plusieurs initiatives initiées au cours du mois d’avril 2019.

    En effet, en avril, le GPhC a publié une Directive à destination des pharmacies agréées proposant des services pharmaceutiques à distance et notamment en ligne (Guidance for registered pharmacies providing pharmacy services at a distance, including on the internet). Si cette directive promeut et facilite la vente de médicaments sur internet par les pharmaciens d’officine anglais en clarifiant les exigences liées à ce genre d’activité, elle vise surtout à garantir la sécurité des patients en astreignant les pharmacies en ligne à respecter de bonnes pratiques de dispensation : « Les normes imposées aux pharmacies agrées ont pour objectif d’encourager la création et le maintien d’un environnement à la fois physique et organisationnel capable de garantir la sécurité et l’efficacité de services pharmaceutiques », est-il indiqué dans l’introduction de ce texte, articulé autour de 5 axes ou principes.

    Après la parution de cette directive, le 17 septembre 2019, Ducan Rudkin, directeur du General Pharmaceutical Council, a par ailleurs enjoint les pharmacies en ligne à transmettre au GPhC une copie de l’évaluation des risques associés aux services pharmaceutiques dispensés – évaluation préconisée par la Directive – et une liste des transformations amenées ou à effectuer prochainement (avant le 16 octobre 2019) dans leur entreprise consécutivement à la réception de ce texte. Cette mesure vise à guider et prioriser des inspections à venir.

    En effet, si l’action du GPhC passe aussi par la diffusion d’informations auprès des pharmaciens, des patients et des prescripteurs concernant les bonnes pratiques de prescription, de dispensation et d’achat en ligne des médicaments potentiellement dangereux, elle comprend également des inspections visant à identifier des pharmacies qui, en n’appliquant pas les principes de la directive, proposeraient des services dangereux pour la santé des patients : «  J’ai clairement indiqué que les propriétaires de pharmacie devaient s’assurer de la mise en œuvre de bonnes pratiques capable de les assurer que tous les médicaments fournis conviennent cliniquement à la situation de chaque patient », explique Ducan Rudkin (communiqué).

    Des pharmacies pénalisées

    Duncan Rudkin affirme en effet que le GPhC craint que plusieurs pharmacies en ligne n’aient laissé passer « de graves manquements aux normes de sécurité mettant potentiellement en danger les patients s’ayant vu délivrer des médicaments susceptibles de faire l’objet de mésusages et de provoquer des addictions ».

    « Cette action est en réalité menée contre un petit nombre de pharmacie en ligne et de professionnels qui auraient pu mettre en danger des patients », note le directeur du GPhC. En effet, des mesures de rétorsion n’ont pour l’instant été prises que contre 3 sociétés de type pharmacies en ligne : Pronto Healthcare Ltd, Medix Pharmacy et White Pharmacy.

    • Une inspection menée le 16 mai 2019 a montré que Pronto Healthcare Ltd n’avait pas mis en place de mesures permettant de s’assurer que la délivrance d’opiacés et de médicaments hypnotiques (somnifères) était appropriée et non associée à des mésusages. Ainsi, la pharmacie s’est vu interdire la délivrance de médicaments à dispensation contrôlée par les Régulations contre le mésusage des drogues de 2011 (Misuse of drugs Regulations).
    • Medix Pharmacie, selon une inspection réalisée le 15 mai 2019, ne conservait pas de registres précis et complets des médicaments à prescription obligatoire (prescription only medicines) vendus à l’étranger à des patients notamment Français. Par ailleurs, certaines des substances commercialisées par l’entreprise ne sont pas actuellement autorisées au Royaume-Uni. Aussi, la société n’est plus qualifiée pour vendre en ligne des médicaments (quels qu’ils soient) à l’étranger, à moins qu’elle ne mette en œuvre les pratiques détaillées dans la Directive, conformément aux lois du pays.
    • Enfin, White Pharmacy n’est plus, depuis son inspection, autorisée à vendre en ligne des médicaments contrôlés par les Régulations contre le mésusage des drogues.

    Des actions combinées, transdisciplinaires

    Pour réguler l’activité de vente en ligne des médicaments, le GPhC n’est pas seul.

    Comme le rappellent les acteurs publics britanniques de la santé dans un communiqué daté du 26 septembre 2019, la vente en ligne des médicaments ne concerne pas seulement les pharmaciens mais également les prescripteurs tels que les médecins.

    Selon ce communiqué, la majorité des médicaments est bien prescrite et dispensée en ligne conformément aux exigences de sécurité. Cependant, dans certains cas, la prescription et la dispensation de molécules aux effets addictogènes et dangereux ne sont fondées que sur le remplissage par le patient de questionnaires en ligne (soit sur un échange fortement insuffisant avec les professionnels de santé) et ne sont pas suffisamment tracées par des registres. Tous les professionnels, pas seulement pharmaciens, qui proposent en ligne ces services dangereux doivent être identifiés et guidés vers l’application des réglementations en vigueur. D’autre part, les patients doivent être mieux sensibilisés et informés sur les risques de l’achat de médicaments sur internet.

    • Ainsi, le Conseil général médical (General Medical Council, GMC) a publié des directives à destination des médecins concernant la téléconsultation et la prescription de médicaments à distance afin de promouvoir de bonnes pratiques.
    • La Commission pour la qualité des soins (Care Quality Commission, CQC) a participé à l’inspection des pharmacies en ligne agréées en Angleterre et publié les résultats de ces inspections, alors que l’Autorité de l’amélioration de la qualité des réglementations (Regulation and Quality Improvement Authority, RQIA) a inspecté les pharmacies en ligne irlandaises.
       
    • L’Agence de régulation des médicaments et produits médicaux (Regulation of medicines and healthcare products Agency) a lancé une campagne d’information du public concernant la vente de contrefaçons de médicaments sur internet.

    Contextes européens et français

    Ces actions du Royaume-Uni interviennent dans un contexte de grande hétérogénéité des réglementations européennes concernant la vente en ligne des médicaments et de lutte contre la circulation de médicaments contrefaits au sein du continent.

    Vente de médicaments en ligne : le UK et l’Allemagne s’affirment comme les leaders européens

    Selon l’avis de l’Autorité de la concurrence française relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée, publié le 4 avril 2019, le Royaume-Uni (qui autorise la dispensation en ligne de tous les médicaments ayant reçu une autorisation de mise sur le marché au sein du territoire britannique, qu’ils nécessitent une ordonnance ou non et par des officines non nécessairement physiques) et l’Allemagne (où toutes les pharmacies en ligne doivent être adossées à des pharmacies physiques) s’affirment comme les leaders européens de la vente de médicaments sur internet.

    France : le leader de la vente de médicament en ligne est une officine ressortissante d’un autre État de l’UE

    En France, ce marché peine à se développer en raison des régulations qui pèsent sur les officines mais qui garantissent la sécurité des patients. Ainsi, dans ce dernier pays qui, selon l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo), demeure l’État de l’UE où les médicaments sont à la fois les plus sûrs et les moins chers, le leader de la vente de médicaments sur internet ne correspond pas une pharmacie française mais à une officine ressortissante d’un autre État membre de l’UE (source : avis de l’Autorité de la concurrence du 4 avril 2019).