Lors d’une conférence de presse ce matin, le 6 novembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, aux côtés de Nicolas Revel, directeur générale de la CNAM, a lancé la généralisation du DMP concomitante à une campagne de communication intitulée « DMP: la mémoire de votre santé ».
Le bilan de la première phase de déploiement dans 9 départements a été réalisé et au 30 octobre 2018, 1 882 503 personnes disposaient d’un DMP.
Il s’agit d’un véritable carnet de santé numérique, selon la ministre, qui est désormais dotée d’une application DMP facilitant encore davantage l’accès au DMP. Ce carnet sera amené à évoluer et les orientations ont été esquissées jusqu’en 2022 visant à inclure entre autres les informations sur la vaccination ou en provenance des objets connectés (IoT).
Garantie du succès : la multiplication des voies d’accès au DMP
Selon le directeur général de la CNAM, la réussite de la feuille de route publiée fin avril 2018 tenait à la capacité des acteurs à en faciliter l’ouverture, en multipliant les voies possibles : depuis le troisième trimestre 2018, la création des DMP par les pharmaciens d’officine a été mise en œuvre et par les services d’accueil des caisses d’assurance maladie depuis fin septembre 2018, et les patients peuvent désormais ouvrir leur propre DMP en ligne via le site dmp.fr.
Des négociations sont en cours pour étendre cette possibilité au corps infirmier, contact privilégié des patients.
« Nous sommes déjà proches des 100 000 DMP créés chaque semaine, alors que la campagne nationale n’est pas encore lancée. L’objectif est d’ouvrir des dizaines de millions de DMP, non pas en deux mois mais dans les quatre prochaines années », déclare Nicolas Revel.
15 millions d’euros annuels sur 5 ans pour la Cnam
Nicolas Revel estime le coût de gestion de l’infrastructure, l’hébergement des données et la sécurisation, ainsi que les développements à venir à 15 millions d’euros endossés par l’assurance maladie. Ce coût est déjà intégré dans le budget quinquennal de celle-ci.
Une campagne d’information pour rallier l’ensemble des acteurs à la cause du DMP
Afin de valoriser et véhiculer au plus grand nombre les bénéfices que cet outil, l’Assurance maladie lance à partir du 9 novembre une vaste campagne de communication via tous les canaux (télévision, affichage, internet et réseaux sociaux) qui s’inscrira dans la durée et qui prend les formes suivantes :
- trois spots télévisés diffusés sur les principales chaînes de la TNT1 ;
- trois affiches visibles dans une cinquantaine d’agglomérations ;
- des bannières présentes sur des sites internet et les réseaux sociaux.
Les organismes de l’Assurance malade, les ARS et tous les acteurs locaux participeront au déploiement du DMP et à la campagne d’information.
Un volet concerne spécifiquement les professionnels de santé via ameli et les newsletter professionnelles adressées par l’Assurance maladie.
Enfin, les pharmaciens dans leur rôle d’acteur de santé de proximité et déjà fortement impliqués dans le déploiement, vont disposer d’outils d’information pour les officines.
Tous ces moyens sont mis en place, car les responsables jugent que l’adhésion de l’ensemble des catégories de la population est la condition du succès du DMP.
Bilan chiffré : le seuil symbolique du million de DMP franchi
- 1 882 503 de DMP créés au 30 octobre 2018 ;
- 146 logiciels métiers des professionnels de santé étaient compatibles avec le DMP à l’été 2017 ;
- fin 2017, le cap du million de DMP créés en France entière a été franchi ;
- au 30 juin 2018, 127 établissements de santé se sont mobilisés sur les 159 établissements ciblés en fonction de leur taille ;
- au 30 juin 2018, 723 539 personnes disposaient d’un DMP dans les seuls 9 départements pilotes, soit 12,3% de la population de ces territoires ;
- sur les 159 établissements de santé sélectionnés pour déployer prioritairement le DMP, 80% l’alimentaient à cette date ;
- 18 % de médecins libéraux ont alimenté le DMP pendant ces 18 mois d’expérimentation ;
- 300 000 DMP créés au cours des quatre derniers mois dans près de 8 000 officines.
Contenu du DMP et l’aspect sécuritaire des données
Le DMP a vocation à contenir les informations médicales du patients intégrées sous forme de synthèses médicales des généralistes, de bilans de kinésithérapie, de bilans d’orthophonie, de comptes rendus d’hospitalisation et d’imagerie, d’analyses de biologie. Le directeur de la CNAM annonce que d’autres types de documents pourront s’intégrer au DMP à l’avenir.
Ainsi, la question de la sécurité des données intégrées est au cœur des préoccupations.
Conditions d’accès
- Pour les patients, l’accès requiert la saisie d’un identifiant, d’un mot de passe personnalisable et d’un code d’accès à usage unique envoyé sur le téléphone mobile ou par mail.
- Pour les professionnels de santé, l’utilisation de la carte professionnelle de santé (CPS) est requise.
- Confidentialité :
- le patient préserve le contrôle de toutes ses données et sélectionne les professionnels autorisés à y accéder ;
- toute modification du DMP engendre une notification par e-mail ou SMS ;
- le professionnel n’accède qu’à la partie du DMP qui le concerne et seul le médecin accède à la totalité des données.
Sécurisation, accès et hébergement
- Conservé par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère en charge de la santé, le DMP peut être vu uniquement par le patient et les professionnels de santé autorisés.
- Les données stockées dans le DMP sont cryptées à partir d’une clé propre à chaque assuré.
- Les informations présentes dans les DMP ne peuvent être exploitées à des fins commerciales, d’études ou autre, ce qui exclut l’accès au DMP par d’autres acteurs tels que les laboratoires pharmaceutiques, mutuelles, banques, assurances, etc.
- L’Assurance maladie, elle-même, ajoute l’historique des soins dans les DMP mais ne peut pas les consulter.
- Le personnel administratif des établissements de santé et médico-sociaux a accès uniquement à la partie administrative du DMP.
- Les médecins du travail et les médecins-conseils des organismes d’assurance n’ont aucun accès au DMP.
2019 et 2020 : les prochaines étapes de l’enrichissement
Les pistes d’amélioration esquissées par Nicolas Revel :
- une interface favorisant la consultation et l’alimentation qui passent par une accessibilité et une ergonomie optimisées, rendues possibles grâce aux efforts des éditeurs ;
- la création d’un moteur de recherche interne au DMP ;
- l’ajout des données de l’historique des soins de l’Assurance maladie en données structurées afin de proposer des services aux professionnels de santé comme la mise au point d’indicateurs.
Dès 2019, le patient pourra :
- ajouter dans un nouvel espace des directives anticipées concernant ses souhaits concernant la fin de vie ;
- profiter d’une nouvelle version de l’application mobile DMP qui verra son ergonomie et son graphisme optimisés ;
- bénéficier de la fonctionnalité permettant la sauvegarde de son identifiant.
Les professionnels quant à eux seront impliqués dans des expérimentations de la consultation du DMP sans carte CPS dans les établissements de santé en maintenant un haut niveau de sécurité.
Entre 2020 et 2022 :
- ajout d’un carnet de vaccination dans le DMP ;
- alimentation du DMP par des objets connectés ;
- utilisation de l’appli carte Vitale pour simplifier les conditions de création et d’accès au DMP ;
- ajout de données structurées dans le DMP.