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  • Règlement européen : la notion de données de santé définie par l’UE

    La notion de « données de santé » est définie pour la première fois dans un règlement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Le règlement renforce également leur protection.

    La directive et le règlement européens sur la réforme de la protection des données personnelles ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016.

    • Le règlement définit les « données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».

    • Il précise qu’elles comprennent « toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, un dossier médical, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro ».

    • Il définit aussi les « données génétiques », « relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l’état de santé », et les données biométriques, « résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique ».

    Ces textes visent à renforcer la protection des données personnelles des citoyens en harmonisant les mesures et les standards de sécurité au niveau européen et à favoriser l’émergence d’un « marché digital » unique.

    La directive couvre également la question du transfert de données en dehors de l’UE afin d’assurer une meilleure protection.

    A ce titre, l’UE a présenté le 29 février 2016 le « EU-U.S. Privacy Shield » (bouclier de vie privée UE-US) « afin de restaurer la confiance dans les échanges de données transatlantiques après les révélations d’espionnage de 2013 ».

    Le règlement, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, devra être appliqué dès le 25 mai 2018. La directive est effective depuis le 5 mai 2016 et doit être transposée dans les droits nationaux au plus tard le 6 mai 2018.

    Ce que change le règlement

    • Pour le citoyen
      • Un renforcement des droits existants, notamment en lui permettant de disposer d’informations complémentaires sur le traitement de ses données mais également de les obtenir sous une forme claire, accessible et compréhensible.
      • Le droit à l’oubli est conforté et un nouveau droit, le droit à la portabilité, rendant ainsi plus effective la maîtrise de ses données par la personne.
      • Les mineurs font également l’objet d’une protection particulière.
    • Pour les entreprises
      • Une simplification des formalités, la possibilité d’un interlocuteur unique pour toutes les autorités de protection des données européennes et d’une mise à disposition d’une boîte à outils de conformité dont certains seront nouveaux (ex : code de conduite, certification).
      • Ces outils pourront être modulés en fonction du risque sur les droits et libertés des personnes (ex : tenue d’un registre, consultation des autorités de protection, notification des failles de sécurité).
    • Pour les autorités de protection
      • Une affirmation de leurs compétences dès lors qu’il existe un établissement sur le territoire de l’Union ou que leurs citoyens sont affectés par le traitement, mais également un renforcement de leurs pouvoirs, notamment répressifs avec la possibilité de prononcer des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée.
      • Surtout, les « Cnil » européennes pourront désormais prononcer des décisions conjointes, aussi bien pour constater la conformité d’un organisme que pour prononcer une sanction.
      • Cette intégration européenne renforcera ainsi la protection des personnes et la sécurité juridique pour les entreprises.
    • Une nouvelle architecture de coopération entre les autorités de protection avec un nouvel organe européen : le CEPD en charge d’arbitrer les différends entre les autorités et également d’élaborer une doctrine « européenne ».
    • Cette entité, qui prend la suite du G29, verra son indépendance renforcée et pourra rendre des avis contraignants, notamment dans le cadre de procédures de sanctions. (Source: Cnil)

     

  • Le salon HIT du 24 au 26 Mai 2016 Paris Expo – Porte de Versailles

    Le salon HIT de la Paris Healthcare Week traitera du 24 au 26 Mai 2016 des problématiques liées au Big Data, à la Sécurité des systèmes d’information, au Dossier Médical Personnel, à la Télésanté ou encore à la Santé Connectée.
    Il s’adresse aux professionnels du monde sanitaire et médico-social à la recherche de solutions technologiques pour optimiser la gestion de leur établissement et la gestion des soins.
    Le salon HIT est organisé autour d’un espace d’exposition accueillant 250 exposants, 4 villages thématiques et une agora dédiée et 5 parcours thématiques.

  • Blockchain : lancement par IBM du premier framework sécurisé pour le développement d’applications

    Développer un framework sécurisé pour les blockchain hébergées dans le Cloud, telle est l’initiative annoncée par IBM le 29 avril 2016. Ce framework permet aux entreprises de déployer des réseaux blockchain sécurisés et capables de supporter des milliers d’utilisateurs. IBM annonce avoir travaillé avec des « centaines de clients et de développeurs » concevant des applications blockchain pour mettre au point ce framework applicable dans les secteurs financiers, gouvernementaux et de la santé.

    « Nos clients nous disent que l’un des freins à l’adoption de la blockchain est la préoccupation concernant la sécurité. Bien qu’il y ait un sentiment d’urgence de la part des entreprises pour être pionnières dans le domaine de la blockchain, la plupart d’entre elles ont besoin d’aide pour définir l’environnement de Cloud idéal qui permet aux réseaux de fonctionner en toute sécurité », déclare Jerry Cuomo, vice-président Blockchain chez IBM.

    IBM a investi 60 millions de dollars (52 millions d’euros) dans Digital Asset Holding (DAH), le 21 Janvier 2016. Cette start-up vise à adapter la blockchain au monde de la finance. IBM a rejoint le projet Open Source de Linux « hyperledger », avec JPMorgan et Cisco, en janvier 2016, et a contribué au développement de ce projet avec plus de 44 000 lignes de code.

  • Connected Health Monaco 2016 du 31 Mai au 1er Juin

    La 2e édition de Connected Health Monaco aura lieu les 31 mai et 1er juin 2016 à l’hôtel Fairmont Monte-Carlo.
    Les thématiques abordées dans les débats seront: l’hôpital numérique et le patient numérique, la révolution des diagnostics et des traitements par la robotique et les nanotechnologies, la simulation pour l’enseignement des professionnels et l’éducation des patients ou la confidentialité des données.
    Le concours Start-up CHM permettra d’identifier, de récompenser et d’accompagner un créateur d’entreprise ou porteur de projet dans la e-Santé. Enfin «La nuit connectée» rassemblera acteurs de l’écosystème pour une soirée de networking.
    L’événement est présidé par Guy Vallancien, professeur d’urologie à l’université Paris Descartes, membre de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie.

  • Big Data : Google accède aux données de 1,6 millions de patients britanniques du NHS

    Un accord d’exploitation de données a été signé entre Google DeepMind (le programme d’intelligence artificielle d’Alphabet) et le NHS. Cet accord donne accès à Google aux informations médicales de 1,6 millions de patients britanniques suivis depuis 2011 dans trois hôpitaux londoniens. C’est ce que révèle le site Internet du New Scientist dans un article publié le 29 Avril 2016.

    Deepmind et le NHS avait annoncé un partenariat en février 2016 portant sur le développement d’une application destinée à aider les professionnels à suivre les patients souffrant de maladies rénales (Stream). Mais selon le New Scientist, cet accord va bien plus loin que ce qui avait été annoncé publiquement.

    Les données partagées avec Deepmind ne se limiteraient pas aux pathologies rénales mais à l’intégralité des informations concernant les patients, incluant les éventuels usages de drogue ou les avortements, le statut du patient au jour le jour et même le journal des visites.

    Quelques limitations

    L’accord que s’est procuré le New Scientist fait toutefois état de restrictions. Google n’a pas le droit d’utiliser ces données pour d’autres secteurs de ses affaires. Par ailleurs, les données analysées ne sont pas stockées chez DeepMind mais par une entreprise tierce en Grande-Bretagne. Enfin, DeepMind à l’obligation d’effacer les données dès la fin de l »accord en 2017.

    Le document met également en lumière un autre projet de Google, dénommé Patient Rescue. Cette plateforme fournira de l’analyse de données aux hôpitaux du NHS. Les flux de données provenant des hôpitaux seront utilisés pour concevoir de nouveaux outils dans la lignée de Stream permettant d’améliorer la médecine prédictive.

    L’open data dans le code de la santé publique en France

    La collecte, l’analyse et la sécurité des données médicales est une question cruciale sur laquelle toutes les inquiétudes n’ont pas été levées. En France, la ministre de la Santé a lancé le 28 Avril 2016 une grande consultation publique sur le sujet. L’article 47 de la loi de modernisation de la santé prévoit en effet un « open data de santé », ainsi qu’une plus large accessibilité aux données de santé pour la recherche et l’innovation. L’objectif de la loi étant de chercher un équilibre entre la protection de la vie privée et l’ouverture des données pour créer le meilleur impact économique et social possible. A ce titre, la cour des comptes dénonçaient la mauvaise gestion de ces données dans un rapport remis à l’Assemblée nationale le 19 Avril 2016.

  • Revealer, nouvel outil identifiant les altérations génétiques liées au cancer

    Les chercheurs de l’Université de Californie (UC San Diego School of Medicine) et du Broad Institute ont développé un nouvel outil, Revealer, algorithme qui permet d’identifier un ensemble de variations génétiques, impliquées dans un même type de cancer, et de les associer à un phénotype, comme le mécanisme d’activation de facteurs oncogènes, la dépendance d’un gène (à un facteur ou à une voie de signalisation), ou encore la sensibilité à un traitement médicamenteux (ScienceDaily).

    Implication de nouvelles variations génétiques, dans le cancer

    Revealer a été testé en utilisant l’Atlas TGCA (The Cancer Genome Atlas) qui recense les données génétiques de plus de 500 types de cancers.

    L’étude parue dans Nature le 18 avril 2016, indique que Revealer a été utilisé pour découvrir des altérations génomiques associées à l’activation transcriptionnelle de la β-caténine (dont la surexpression est impliquée dans les cancers) et du facteur de transcription NRF2 qui serait impliqué dans la chimiorésistance, à la sensibilité à l’inhibiteur de MEK (étudié et utilisé dans les traitements anti-tumoraux) et à la dépendance à KRAS (protéine impliquée dans la prolifération cellulaire et le cancer).

    L’algorithme a révélé des associations entre l’altération de certains gènes et les processus cellulaires connus pour être impliqués dans le cancer ou dans la réponse à certains traitements. L’implication de certains de ces gènes était déjà connue, mais d’autres associations ont été mises en lumière par le programme, notamment en ce qui concerne la β-caténine et la réponse au stress oxydatif.

  • Santé numérique : une carte électronique lancée en juillet 2018 en Allemagne

    Les médecins allemands pourront accéder aux informations santé d’un patient via cette carte, à condition que le patient l’ait autorisé. Les différents avant-projets de cette loi avaient été critiqués par des associations de défense des consommateurs, craignant une protection insuffisante des données personnelles et un manque d’accès aux informations enregistrées sur la carte.

    La protection des données jugée prioritaire, selon le Bundestag

     La loi prévoit :

    • La possibilité d’inscrire à l’avenir les traitements suivis par les patients sur leur carte personnalisée. La loi définit un nouveau cadre pour la digitalisation du secteur de la santé.
    • Un encouragement financier pour les médecins afin de s’assurer qu’ils entrent bien les informations et leurs décisions dans le système. À terme, ils pourront être sanctionnés s’ils ne le font pas.
    • Un accès aux données étroitement contrôlé et enregistré dans un historique. Les données en elles-mêmes seront cryptées.
    • Le choix pour les patients quant aux informations qu’ils souhaitent voir conservées dans le système et décideront quelles personnes ou organisations peuvent y accéder.
    • Le pouvoir d’accéder à leurs propres données et de les supprimer à tout moment.

    En France, DMP, opérationnel depuis 2011 et comptant 500 000 dossiers créés à ce jour, devrait faire l’objet d’une refonte complète par l’Assurance maladie à partir du second trimestre 2016.