Lors de la conférence intitulée « Comment les démarches qualité peuvent venir appuyer les transformations en santé » le 21 mai 2025 à SantExpo, plusieurs responsables hospitaliers, représentants d’usagers et cadres ministériels ont partagé leurs expériences et visions. Le message principal était que les démarches qualité occupent aujourd’hui une place centrale dans les stratégies de transformation du système de santé. Loin de se limiter à un exercice de conformité, elles deviennent des leviers opérationnels pour améliorer l’organisation des soins, renforcer la pertinence des prises en charge, intégrer les usagers dans la gouvernance et même soutenir des objectifs environnementaux.
Cette rencontre a réuni des responsables d’établissements comme Nicolas Bougault, directeur du CH de Lisieux, Jean-Marc Faucheux, président de la CME du CH d’Agen, Marie-Thérèse Leccia, présidente de la CME du CHU de Grenoble-Alpes, ainsi que Catherine Geindre, présidente de la Commission de certification des établissements de santé. Le point de vue institutionnel a été apporté par Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins, tandis que Gérard Raymond, représentant de France Assos Santé, a exprimé les attentes et exigences des usagers. Health & Tech Intelligence a assisté à ces échanges qui ont permis de dresser un panorama précis des enjeux actuels liés à la qualité et de proposer des pistes d’action.
La qualité comme levier stratégique de transformation
Le consensus partagé par les intervenants est que la qualité ne peut plus être cantonnée à une démarche technique. Elle doit devenir un axe structurant des politiques hospitalières et territoriales. Plusieurs établissements, souvent en difficulté car certifiés avec réserves ou conditions peinent à s’aligner sur les exigences du référentiel. Cela révèle une fracture entre les établissements bien dotés et ceux qui sont isolés et confrontés à une pénurie de ressources.
Une réponse structurelle est nécessaire : la mise en place d’un dispositif d’accompagnement soutenu, homogène et traçable. Il s’agit notamment d’organiser des suivis, des plans d’actions partagés avec les ARS, de documenter les décisions, et d’ouvrir la voie à des restructurations soutenues plutôt que punitives.
Un changement de paradigme avec un financement par la qualité
Le financement des établissements doit évoluer. Le modèle actuel encore très marqué par l’activité (T2A) limite les incitations à la qualité. Une réforme du dispositif « IFAQ » (Incitation financière à l’amélioration de la qualité) est en cours. Elle vise à faire du résultat en qualité un critère de financement à part entière.
Des indicateurs stratifiés sont envisagés. Certains resteront nationaux et d’autres seront construits localement en lien avec les territoires de santé. L’idée est d’aligner les incitations sur des enjeux pertinents pour chaque établissement, dans son contexte réel. Ces réformes sont coordonnées avec les fédérations hospitalières et s’inscrivent dans une logique pluriannuelle.
Un renforcement de la voix des usagers dans la gouvernance
La place des usagers ne doit plus être symbolique soutient Gérard Raymond. La commission des usagers (CDU), encore trop souvent perçue comme accessoire doit évoluer vers un organe influent. L’expérience patient est désormais considérée comme un indicateur de qualité à part entière susceptible d’alimenter les évaluations, les projets d’établissements et les parcours de soins.
Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de former les représentants des usagers, de les recruter en lien avec les filières de soins et de développer des modèles de « patients partenaires » experts de leur pathologie. L’objectif est de professionnaliser leur rôle et d’en faire un maillon de la gouvernance hospitalière au même titre que les directions ou les CME.
Une convergence nécessaire entre qualité et transition écologique
Un message fort a été porté autour de la convergence entre qualité des soins et transition écologique. Certains établissements comme le CHU de Grenoble-Alpes ont déjà intégré cette dimension dans leur projet d’établissement. Sans référentiel formel, ils ont utilisé les leviers de la qualité pour avancer sur des sujets comme l’alimentation (réduction des déchets alimentaires, qualité gustative), la consommation médicamenteuse (réduction de l’usage non justifié) ou les émissions de gaz à effet de serre (déplacements, énergie).
Cette approche est doublement vertueuse car elle redonne du sens au travail des professionnels et répond aux attentes sociétales. La structuration d’instances comme des commissions consultatives de transition écologique permet de formaliser ces dynamiques.
Le territoire constitue une échelle appropriée pour une transformation durable
La transformation du système de santé ne peut s’opérer uniquement à l’échelle des établissements. Le territoire est la nouvelle unité d’action. Les dynamiques de CPTS, GHT et projets territoriaux de santé doivent intégrer la qualité comme critère de cohérence des parcours.
L’exemple des questionnaires d’expérience patient en construction proposés à l’échelle de parcours inter-établissements illustre cette volonté. L’objectif est de mieux capter la continuité des soins en dépassant la segmentation ville-hôpital, public-privé. Une logique de pilotage qualitatif partagé émerge progressivement.
Professionnalisation des démarches qualité et gouvernance médicale
La qualité ne peut pas reposer uniquement sur les directions qualité ou les services administratifs. Elle doit être portée par l’ensemble des professionnels, en particulier les médecins. Cela suppose une acculturation forte, un appui méthodologique et une implication de la gouvernance médicale.
Jean Marc Faucheux met en avant que les futurs présidents de CME doivent être former pour qu’ils puissent mieux comprendre et relayer les enjeux de qualité et de gouvernance dans leurs établissements. Il est aussi important d’intégrer les soignants dans la discussion sur les indicateurs et les résultats, non pas comme objets de contrôle mais comme leviers d’amélioration collective.
La pertinence des soins est à prendre en compte également
La question de la pertinence des soins devient un pivot de la transformation. Elle engage à la fois le juste soin pour le bon patient, l’optimisation des ressources et la réduction de l’impact écologique. Trois critères sont évoqués : la pertinence clinique, l’efficience économique et la durabilité environnementale.
Dans certains établissements, des protocoles ont été mis en place avec l’appui des commissions qualité pour limiter les actes redondants ou peu utiles. Ces actions sont souvent plus efficaces lorsqu’elles sont co-construites avec les professionnels et intègrent les retours d’expérience des patients.