2025 sera la dernière année de la généralisation de l’ESMS numérique. Le calendrier des appels à projets 2025 vient d’être publié ; les financements disponibles s’élèvent à 87 M€.
Une ambition dans la continuité
Amorcé en 2020, l’objectif du programme « ESMS numérique » est la généralisation sur la période 2022-2025 de l’usage du dossier usager informatisé (DUI), interopérable et sécurisé dans l’ensemble des 33 000 ESMS. Alors que 21 200 d’entre eux sont déjà engagés dans le processus, l’année 2025 doit voir s’achever sa généralisation. Une instruction du 16 avril prévoit les modalités de cette dernière phase.
Les principes qui ont prévalu précédemment sont maintenus :
- Pilotage déconcentré : chaque ARS est responsable de la sélection, de la conduite des appels à projets, des projets et de leur suivi opérationnel.
- Financement ciblé, lié à des cibles d’usage, telles que le taux d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) ou de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté), par les usagers.
- Mutualisation obligatoire par les porteurs de projets.
- Soutien des établissements par les ARS et les groupements-régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS), particulièrement pour les organismes gestionnaires de petite taille.
Une instruction du 16 avril vient préciser certaines de ces modalités, particulièrement en ce qui concerne le financement.
Une évolution des modalités de financement
L’enveloppe globale de 87 M€ est répartie sur les différents segments du Ségur numérique. Les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées en fonction des situations et caractéristiques des porteurs de projet. Le financement est lié à des cibles d’usage mais des dérogations sont possibles, quand l’usage des services numériques serait impossible ou injustifié. La procédure pour obtenir un aménagement des cibles est très encadrée : saisine par une ou plusieurs ARS auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), accompagnée d’une documentation précise et argumentée.
La décision finale est prise conjointement par la délégation au numérique en santé (DNS) et la CNSA qui peut faire appel à une expertise métier. En cas d’acceptation, la situation est ajoutée dans une annexe du guide de pilotage opérationnel pour les ARS et les groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (Grades).
Plusieurs appels à projets ouverts
Les appels à projets régionaux sont ouverts depuis le 15 janvier et jusqu’au 15 septembre 2025. Les groupements constitués de 15 ESMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région, ainsi que les groupements constitués de moins de 50 ESMS situés dans plusieurs régions peuvent répondre à un appel à projets régional. Les ARS doivent établir la programmation des projets retenus en une seule fois et avant le 31 décembre 2025. L’engagement sur les projets retenus est effectué en une seule fois et doit intervenir avant le 31 décembre. 56 M€ sont délégués aux ARS via le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). Ces crédits permettent de financer les projets sélectionnés à l’issue des appels à projets régionaux pilotés par les ARS. 14 M€ supplémentaires sont réservés pour être alloués ultérieurement selon les besoins exprimés par les ARS. L’appel à projets national est ouvert depuis le 15 février et jusqu’au 1er juin 2025. Les groupements constitués de 50 ESMS ou plus situés dans plusieurs régions peuvent déposer une demande dans le cadre de l’appel à projets national. 12,7 M€ sont destinés à financer les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets national, piloté par la DNS et la CNSA. Enfin, 1,5 M€ est consacré au soutien de l’innovation numérique dans le secteur médicosocial et 1,5 M€ supplémentaires sont prévus pour renforcer les ressources du Ségur numérique dans les régions. 300.000 € sont aussi affectés aux frais de gestion de la Caisse des dépôts.
Des résultats déjà probants
Fin 2024, plus de 21 200 ESMS étaient engagés dans le programme « ESMS numérique », selon la CNSA.
Lors d’une audition le 7 mai, consacrée au Ségur du numérique en santé, par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, David Sainati, coresponsable de la délégation au numérique en santé (DNS), a dressé le bilan du programme.
La France est aujourd’hui considérée « comme l’un des pays européens les plus avancés en matière de numérique en santé ». L’adoption récente du règlement européen relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS), initiée sous la présidence française du Conseil de l’UE, va dans le même sens. « Nous avons activement participé à sa négociation, et il vient légitimer les choix stratégiques que nous avons faits. Le numérique en santé est devenu un pilier de notre souveraineté sanitaire ».
Cependant David Sainati a fait état devant les élus de ses craintes pour la pérennité du financement du programme, car les crédits européens du Ségur disparaîtront en 2026: « ces fonds sont transitoires. A partir de l’an prochain, l’Agence du numérique en santé pourrait perdre entre 30 et 40% de ses capacités de fonctionnement et d’intervention. C’est un choc budgétaire majeur ». La pérennisation des fonds suppose que l’Etat prenne en compte cette échéance.
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » :
Instruction n°DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme “ESMS numérique”