La mise en place d’un régime fiscal « plus favorable » aux complémentaires santé est proposée par Terra Nova (think-tank proche du PS) dans un rapport publié le 2 juin 2016. Ce régime serait lié à un engagement des mutuelles de:
. ne pas refuser des assurés pour raison de santé
. limiter à un écart de un à trois les cotisations à ses différents contrats
. accompagner les patients dans leurs parcours de soins.
L’auteur du rapport, Luc Pierron, conseiller de Thierry Beaudet, actuel président de la Mutuelle MGEN et candidat à la présidence de la Mutualité Française, souligne que « la taxe sur les adhérents à une complémentaire a augmenté de 658% en quinze ans, grimpant de 1,75% en 1999 à 13,27% en 2012 ».
« L’État prend d’une main et redonne de l’autre, sans logique établie. Il prélève ainsi chaque année 4,2 milliards d’euros sur les contrats santé, et reverse en même temps 4,7 milliards d’euros par an d’aide à l’acquisition de ces mêmes contrats. Or, seule la moitié de ces aides est versée à des publics précaires, le reliquat bénéficiant à d’autres catégories de la population sur la seule base de leur statut professionnel», s’étonne Luc Pierron.
Ce dernier ne précise pas le taux auquel serait ramené la fiscalité dans le cadre de la mise en place du régime « plus favorable » qu’il préconise.
Terra Nova attaque également dans son rapport la réforme des contrats responsables, menée depuis 2013. Ceux-ci, qui représentent 96% du marché, bénéficient d’une fiscalité avantageuse en échange du respect de certains principes. Les remboursements des dépassements d’honoraires et des lunettes sont par exemple plafonnés. Mais ces plafonds «trop élevés, permettent de continuer d’accorder des garanties très généreuses», relève l’auteur du rapport qui ajoute: « à contrario, ces mêmes contrats responsables ne sont pas obligés de rembourser correctement les soins dentaires et d’audioprothèses, alors même que ce sont les complémentaires santé qui prennent principalement en charge ces soins ».
Le rapport de Terra Nova souligne par ailleurs que « les pouvoirs publics devraient inciter les mutuelles, assurances santé et autres instituts de prévoyance à investir dans le système de santé, comme un centre de santé, un hôpital ou une maison de retraite »
