Comme en Europe, l’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer le secteur de la santé aux États-Unis. Son adoption rapide a conduit à la création de nouvelles réglementations importantes, tant au niveau fédéral qu’étatique. La capacité des IA à prescrire des traitements médicaux est au cœur des débats réglementaires.
Des questions de performance, d’éthique et de réglementation
Les partisans du projet fédéral d’autorisation de prescription pour l’IA, le Healthy Technology Act of 2025 estiment que l’IA a déjà suffisamment démontré sa capacité à faire des prescriptions pertinentes pour que cette prérogative lui soit attribuée. Les détracteurs du projet soulignent quant à eux que si certaines solutions, comme celles développées par Posos ou Synapse Medicine, sont déjà capables de suggérer des traitements alternatifs ou d’adapter les posologies en fonction du dossier patient, ces outils fonctionnent toujours sous la supervision d’un médecin. Ils soulignent aussi qu’une IA intégralement autonome dans ces prescriptions amènerait à des questions juridiques complexes en cas d’erreur médicale. Ils mettent également en doute les capacités des algorithmes à prendre en compte les préférences du patient. En France aucun projet similaire n’est en discussion et les réflexions éthiques vont contre l’idée de l’autonomie de l’IA. Par exemple le modèle de “garantie humaine” d’Ethik-IA qui garantit la présence humaine vis-à-vis de l’IA de la conception à l’utilisation a été intégré à l’article 17 de la loi de bioéthique d’août 2021. Si jamais l’autorisation de la prescription autonome pour les IA venait à être autorisée, les solutions d’aide à la prescription comme celles mentionnées précédemment pourraient être un tremplin important pour l’accès à ce marché.
35 textes législatifs en cours
Cependant, les changements réglementaires aux Etats-Unis ne vont pas uniquement dans le sens de la déréglementation. Par exemple le Department of Health and Human Services (HHS) a renforcé son cadre réglementaire pour lutter contre les biais algorithmiques dans les outils d’aide à la décision médicale. La règle HTI-1 impose désormais aux développeurs de technologies IA de mettre en œuvre des protocoles transparents pour identifier et corriger les risques liés aux discriminations potentielles. De plus, la Section 1557 interdit explicitement toute discrimination fondée sur des critères comme l’ethnie, le sexe ou le handicap dans les outils d’IA utilisés par les programmes de santé financés par le gouvernement.
Les États jouent également un rôle important dans la régulation de l’IA en santé, avec des approches souvent plus spécifiques et innovantes que celles du gouvernement fédéral. La Californie est particulièrement pionnière dans ce domaine. Depuis janvier 2025, deux lois majeures sont en vigueur : La loi SB 1120 qui oblige les assureurs à superviser les décisions prises par l’IA via un médecin agréé afin que chaque évaluation repose sur l’historique médical individuel du patient plutôt que sur des modèles généralisés. Et la loi AB 3030 impose aux établissements de santé qui utilisent l’IA générative pour communiquer avec leurs patients d’inclure un avertissement clair indiquant que l’information a été produite par une machine. Les patients doivent également avoir toujours la possibilité de contacter un professionnel humain.
L’Utah a également pris des mesures pour garantir une transparence accrue dans l’utilisation de l’IA. La Utah AI Policy Act exige que tout système utilisant l’intelligence artificielle dans une profession réglementée informe clairement ses utilisateurs et leur offre une option pour interagir avec un humain.
Le point commun entre toutes ces réglementations est l’accent mis sur la transparence et la supervision humaine. Les législateurs insistent sur le fait qu’un professionnel qualifié doit intervenir lorsque des décisions critiques sont prises par une IA, notamment celles qui concernent la santé ou le bien-être des patients.




