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  • H&T Summit, journée internationale le 18/12/2019 à Paris

    Une conférence internationale intitulée « Value For Patients: the Path Forward in Health Care » sera organisée le 18 décembre 2019 à l’Institut Imagine, à Paris, par la société Care Insight.

    L’ensemble des prises de parole seront assurées en anglais. Des interprètes seront présents pour réaliser une traduction en direct en français.

    Les inscriptions doivent être réalisées sur le site healthandtech.fr, accessible via ce lien.

    Pour plus d’informations, envoyer un email à laurent.wippern@care-insight.fr.

    Découvrez le programme en ligne (Program).

    • Welcome
    • 09:10 Introduction : Value in Health Care : Accelerating the Pace of Health System Transformation

    Véronique Roger, Founding Director Center for the Science of Health Care Delivery, Mayo Clinic

    • 09:25 The Payers’ perspectives

    Moderator : Ayden Tajahmady, Deputy Director of Strategy & Statistical studies, CNAMTS

    • 10:25 Break
    • 10:45 Engaging Healthcare Providers in the Health Care Revolution

    Moderator : François Cremieux, Deputy CEO, AP-HP

    Martin INGVAR, Professor of Integrative Medicine, Osher Center for Integrative Medicine, Karolinska Institute

    Lisa HOLLINS, Director of Innovation Delivery, NHSX

    • 11:45 The Patient Perspective in The Value Agenda

    Moderator : Peter Pitts, President, Center for Medicine in the Public Interest Former Associate   Commissioner, FDA

    • 12:45 Lunch
    • 13:35 Keynote : Transforming Health Care from the Ground Up

    Ran Balicer, Founder and Director, Clalit Research Institute

    • 13:50 Satellites Sessions
    • 14:45 Workshops

    WK1 : Building a Culture of Transparency en Health Care & Interoperability : the Liberation of Patients’ Data

    Moderator : Lise Rochaix, Chaired Professor of Health Economics, Chair Hospinomics, Sorbonne University & Paris School of Economics

    Shannon SARTIN, Executive Director, Digital Service, Department of Health and Human Services, US administration

    WK2 : How AI Can Change The Future of Health Care

    Moderators : Jean-François Meder, Président, Société Française de Radiologie & David Gruson, Fellow, Chair of Health Systems, Sciences Po Paris

    Ramesh KRISHNAMURTHY, Senior Advisor, Division of Data, Analytics and Delivery, WHO

    • 16:00 Coffee break
    • 16:15 Speeding Up Deployment : Policy Makers Perspectives

    Moderator : Fred Horne, Former Minister of Health (Alberta, Canada) Chair, VBHC Canada

    Rafael BENGOA, Co-director of the Institute for Health & Strategy in Bilbao (SI-Health), Former Minister of health (Euskadi)

    • 17:45 Conclusion

    Véronique Roger, Founding Director Center for the Science of Health Care Delivery, Mayo Clinic

  • ExclusifMessageries sécurisées de santé : état des lieux du marché dans le contexte du RGPD

    Si les professionnels de santé libéraux ont pris l’habitude d’échanger des données via des messageries classiques, la confidentialité des données et le respect du secret médical doivent être respectés. Bien que non obligatoire pour un médecin libéral, l’hébergeur de la messagerie doit répondre aux contraintes réglementaires de sécurité des échanges et de stockage de données de santé auxquelles est tenu le médecin.
    Il existe plusieurs messageries sécurisées, les principales étant MSSanté et Apicrypt, sachant que certaines ne peuvent communiquer qu’avec des correspondants ayant le même logiciel, ce qui pose des questions en termes d’interopérabilité.

    Dans un contexte général marqué par l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 et la mise en place de sanctions à l’encontre des contrevenants par la Cnil, Health & Tech Intelligence fait le point sur les principales messageries sécurisées de santé existant sur le marché français avec :
    • un rappel de ce qu’est l’Espace de confiance MSSanté (repères) ;
    • un état des lieux du marché et du déploiement ;
    • un focus sur les 4 solutions principales du marché : Apicrypt (Apicem), Santenet Box (Inovelan), Medimail (Mipih) et le service Mailiz, opéré par l’Asip Santé pour le compte des Ordres de santé.

    Repères : L’Espace de confiance MSSanté

    En ville ou à l’hôpital, au cabinet ou en déplacement, la messagerie que les professionnels de santé utilisent doit garantir un haut niveau de sécurité et d’interopérabilité. L’objectif est de faciliter la coordination des soins tout en protégeant la vie privée des patients ainsi que la responsabilité professionnelle des praticiens.

    Pour apporter une réponse à ces enjeux, l’Asip Santé a créé en 2013, au nom des pouvoirs publics et en concertation avec l’ensemble des Ordres professionnels et des industriels du secteur, l’Espace de confiance MSSanté afin de développer les messageries sécurisées de santé.

    MSSanté désigne un ensemble de messageries réservées aux professionnels de santé et du secteur médico-social, développées par différents opérateurs de messagerie et intégrées à un « espace de confiance » promu par l’Asip, au sein duquel les mails peuvent s’échanger en toute sécurité.

    Ce système nativement décentralisé organise les échanges entre des opérateurs multiples assurant chacun la responsabilité de leur service. Dès lors qu’il respecte les prérequis de sécurité, d’interopérabilité et de conformité à la loi, tout opérateur de messagerie peut intégrer l’espace de confiance.

    Contenu de l’Espace de confiance

    Représentation graphique de l’Espace de confiance

    Messageries sécurisées de santé : état du marché et du déploiement

    Caractéristiques du marché

    MSSanté : informations clés

    • Plus de 1 974 établissements de santé sont inscrits dans une démarche d’accompagnement pour intégrer l’espace de confiance MSSanté et plus de 1 000 établissements, dont la majorité des grands hôpitaux publics et des principaux groupes privés, sont déjà raccordés à l’espace de confiance.
    • 64 175 professionnels de santé libéraux ont déjà ouvert une messagerie MSSanté dont 48 494 médecins (42,3 % des médecins en France). Au total, ce sont 102 205 boîtes aux lettres MSSanté qui permettent d’échanger près de 500 000 messages dans l’espace de confiance, chaque mois, entre établissements, professionnels de santé, laboratoires, ville et hôpital…
    • L’intégration de MSSanté dans les logiciels de professionnels de santé est l’un des facteurs importants d’appropriation de la messagerie sécurisée par les professionnels de santé libéraux.
    • Les éditeurs de la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (Feima), soutien du projet MSSanté depuis ses débuts, ont fait évoluer leurs offres pour permettre à leurs utilisateurs de lire et d’envoyer leurs mails MSSanté directement depuis leur logiciel de gestion de cabinet.
    • Actuellement, les logiciels intégrant MSSanté couvrent une grande partie du secteur :
      • 72 % des médecins généralistes et spécialisés ;
      • 73 % des infirmiers ;
      • 73 % kinésithérapeutes ;
      • 78 % des pharmacies ;
      • 40 % des dentistes.

    Source : Asip Santé, février 2018

    Liste des logiciels de professionnels de santé qui intègrent MSSanté

    Liste des solutions disponibles selon les régions

    Focus sur les principales solutions du marché

    Il existe 3 messageries sécurisées sur le marché qui se distinguent dans le marché français de par le nombre de leurs références et le nombre de leurs utilisateurs :

    Apicrypt (Apicem)

    • Apicrypt est reconnu comme le plus grand réseau médical de France, en flux comme en nombre d’utilisateurs, avec :
      • 77 millions de courriers en un an ;
      • plus de 70 000 abonnés représentants ;
      • plus de 135 spécialités médicales ou paramédicales, avec un fort positionnement chez les professionnels libéraux.

    Santenet Box (Inovelan)

    • Spécialisée dans l’échange et le partage sécurisé des données de santé ainsi que la coordination de parcours du patient, Inovelan est aussi le premier éditeur industriel à avoir reçu la certification « Qualité hôpital numérique » (juillet 2016) dans l’espace de confiance de la MSS proposée par l’Asip Santé.

    Medimail (Mipih)

    • Leader dans le domaine des systèmes d’information hospitaliers (SIH) et 1er hébergeur certifié données de santé, la messagerie sécurisée Medimail est utilisée dans plus de 300 structures françaises.

    + Le service Mailiz opéré par l’Asip Santé pour le compte des Ordres de santé

    Mailiz est un service de messagerie gratuit qui, à l’instar des messageries sécurisées régionales ou des solutions intégrées au logiciel de gestion de cabinet, fait partie de l’Espace de confiance MSSanté.

    Messageries sécurisées de santé : panorama des principales solutions du marché

  • L’application Moovcare Poumon (Sivan) inscrite au remboursement en octobre 2019

    Moovcare Poumon (Sivan), une web-application de télésurveillance du cancer du poumon, devrait être accessible et remboursé d’ici la fin de l’année, ou au plus tard début 2020. Ces précisions ont été apportées fin juin lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’Institut Curie, partenaire de Sivan dans le cadre de l’utilisation de cet outil au sein des établissements de soins. En avril, le dispositif médical avait obtenu de la part de la Haute autorité de santé (HAS) un avis favorable pour son remboursement par la Cnedimts. L’outil et l’acte l’accompagnant sont tous les deux concernés.

    La Cnedimts s’était prononcée pour une amélioration modérée du service attendu de la web-application par rapport à la prise en charge conventionnelle seule, « à savoir le suivi par imagerie et par consultations médicales face à face, dans les indications et conditions d’utilisation retenues ». Après cette amélioration modérée de niveau III, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a six mois pour définir le prix de l’acte associé.

    En effet, il n’existe pas d’acte correspondant à ce type de télésurveillance par l’application Moovcare Poumon. Par conséquent, au regard des contraintes organisationnelles des centres pour garantir la bonne gestion des alertes, son déploiement devrait être restreint dans un premier temps. Selon l’Institut Curie, une cinquantaine de patients utilise le dispositif dans une dizaine de centres français. Il devrait ainsi être inscrit au remboursement en octobre 2019.

  • Note aux abonnés : reprise de la publication le lundi 26 août 2019

    Chers abonnés,

    L’équipe de Health & Tech Intelligence vous souhaite un bel été et reprendra son rythme quotidien de publication à compter du 26 août 2019. La plateforme reste néanmoins accessible pour que vous puissiez consulter la base de données.

    Une synthèse des faits marquants de l’été sera publiée dès la réouverture du service.

    Belles vacances,

    L’équipe Health&Tech Intelligence

  • Facebook : 5 Mds $ d’amende après divulgation de données personnelles à des applications tierces

    La Federal Trade Commission (FTC), l’autorité fédérale américaine chargée du commerce, inflige à Facebook « une amende record de 5 milliards de dollars (4,5 Mds €) » assortie de « nouvelles exigences de fond en matière de confidentialité et de sécurité des données ». La sanction est présentée dans le texte de sa décision, publié le 24 juillet 2019, condamnant le groupe pour ses atteintes à la confidentialité des données, notamment dans l’affaire Cambridge Analytica. Le communiqué est signé du président de la commission, le Républicain Joseph J. Simons, et de 2 commissaires (sur 5), soit Noah Joshua Phillips et Christine S Wilson. Les 2 autres commissaires, membres du Parti démocrate, ne sont pas signataires. 

    La FTC impose à la société d’engager « une surveillance accrue des développeurs tiers », et notamment l’obligation de couper l’accès des développeurs aux informations des utilisateurs « s’ils ne certifient pas qu’ils respectent les règles de la plateforme de Facebook ou ne justifient pas la nécessité pour eux d’avoir accès à ces données ». L’entreprise doit également appliquer uniformément ses conditions d’utilisation aux développeurs d’applications sans égard aux avantages financiers découlant de sa relation avec eux. L’autorité fédérale estime que cette obligation enverra « un signal important » aux entreprises concernant « les meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ».

    La Federal Trade Commission explique qu’elle condamne Facebook pour n’avoir pas respecté les engagements contenus dans l’ordonnance sur consentement (consent order) signée avec elle en 2012, portant sur « l‘étendue du partage de données avec des applications tierces et du contrôle que les consommateurs avaient sur ce partage » mais aussi pour avoir « laissé des considérations financières influencer ses décisions relatives aux utilisateurs tiers de données ». Prise à l’issue d’« une enquête extrêmement approfondie pendant plus d’un an », la décision de la FTC est décrite par cette dernière comme « une victoire historique pour les consommateurs américains » , qui « place très haut la barre en matière de sanctions civiles pour les affaires futures impliquant des violations de la vie privée ».

    Une pénalité financière historique

    Les commissaires soulignent que 5 milliards de dollars représentent environ 9 % du chiffre d’affaires de Facebook pour 2018 et environ 23% de ses bénéfices pour 2018, et que cette amende est « plus de 20 fois supérieure » à la plus forte pénalité prononcée ce jour en vertu du RGPD, présenté comme un modèle d’exigence en la matière. L’amende est également « l’une des plus lourdes sanctions civiles de l’histoire des États-Unis ». La Federal Trade Commission (FTC) estime qu’elle « envoie un message fort à toute entreprise américaine qui collecte des données sur les consommateurs » ainsi prévenue que la commission est disposée à faire un usage « énergique » de son pouvoir d’imposer des pénalités.

    Une réforme de la gouvernance de Facebook demandée

    La FTC demande notamment à Facebook de réformer sa gouvernance en créant au sein de son conseil d’administration un nouveau comité « axé uniquement sur les risques liés à la confidentialité » et composés d’administrateurs indépendants, experts des questions de confidentialité et de conformité, et protégés de la destitution par un statut spécifique, qui devront soumettre à l’autorité fédérale des rapports trimestriels sur la confidentialité et un rapport annuel sur la conformité.

    Elle répond dans son communiqué à l’objection des 2 commissaires non-signataires, qui auraient voulu qu’elle « impose davantage de limites à la collecte et à l’utilisation de données » par Facebook. Dans sa décision, la Federal Trade Commission explique qu’en tant qu’organisme d’application et non de règlementation, elle n’a pas ce pouvoir, et qu’il il revient au Congrès de déterminer dans quelle mesure « Facebook, ou toute autre société, devrait être capable de collecter, d’utiliser, d’agréger et de monétiser des données ».

    Défense et nouveaux engagements de Facebook

    « La responsabilité requise par cet accord dépasse la législation américaine en vigueur et nous espérons être un modèle pour le secteur », commente Colin Stretch, directeur juridique de Facebook, dans un article publié dans la « Newsroom » du réseau social le 24 juillet 2019.

    Il reconnaît que la gestion par Facebook de l’affaire Cambridge Analytica constituait « un abus de confiance [vis-à-vis des] personnes qui dépendent de [Facebook] pour protéger leurs données », et affirme qu’ «au cours de l’année écoulée », le réseau social a « fait de grands progrès en matière de respect de la vie privée ».

    Colin Stretch déclare que « ce mois-ci, et en réponse à l’enquête de la FTC », le groupe a « découvert que des défaillances de [ses] systèmes permettaient à certains partenaires de continuer à accéder aux données pour fournir des fonctionnalités Facebook sur leurs produits ». « Bien que nous n’ayons trouvé aucun abus, le nouvel accord contribuera à prévenir de tels risques à l’avenir », note-t-il.

    « Cet accord nécessitera un changement fondamental dans la manière dont nous abordons notre travail », conclut le directeur juridique, évoquant « un virage plus net vers la vie privée, à une échelle différente de tout ce que nous avons fait dans le passé ».

    Les critiques du commissaire Rohit Chopra

    Le commissaire démocrate Rohit Chopra a publié sur le site de la Federal Trade Commission un communiqué détaillant les raisons pour lesquelles il a voté contre l’accord. Selon lui, les sanctions prévues « n’imposent aucun changement significatif à la structure ou aux incitations financières de la société », alors que les abus qui lui sont reprochés découlent de son modèle économique. L’accord « permet à Facebook de décider lui-même de la quantité d’informations qu’il peut collecter auprès des utilisateurs et de ce qu’il peut en faire, à condition de produire une trace écrite », indique-t-il.

    Les garde-fous qu’introduit l’accord sont « fragiles » (flimsy) estime Rohit Chopra, relevant qu’ils « ne fournissent aucune limitation ni même des indications sur ce qui constitue une collecte d’informations justifiée ». « En conséquence, juge-t-il, il est hautement improbable que cela affecte la quantité ou nature des informations collectées par les développeurs, dès lors que leurs avocats trouveront un moyen de les justifier. »

  • Rapport charges et produits : la Cnam souhaite mieux identifier les chirurgies assistées par robot

    La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) souhaite mieux identifier le recours à l’assistance robotique en chirurgie dans les systèmes d’information (SI) de facturation des établissements de santé afin d’améliorer l’encadrement de cette pratique. C’est l’une des informations qui ressort de son rapport « Charges et produits pour 2020 », approuvé le 2 juillet 2019 par le conseil de la Cnam.

    La chirurgie robot-assistée se développe dans les établissements de soins depuis le milieu des années 1980 mais n’est encadrée par aucune mesure de régulation et d’autorisation. Il n’y a actuellement pas de recensement précis du nombre de machines utilisées puisque le choix de se doter d’un robot n’est opéré que par l’établissement. « De même, le recours à une assistance robotique lors d’une intervention chirurgicale n’est pas tracé dans les circuits de facturation, que ce soit lorsque l’acte est codé ou lorsque le séjour est facturé, empêchant tout décompte précis de cette activité », indique l’assurance maladie dans un chapitre dédié à cette technique.

    Elle estime néanmoins qu’il y aurait entre 25 000 et 35 000 chirurgies assistées par robot réalisées chaque année en France, « un effectif probablement croissant du fait de l’augmentation du nombre de robots disponibles », précise-t-elle.

    De manière plus générale, la Cnam annonce par ailleurs dans son rapport prévoir la réalisation de 2,07 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2020 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

    Constat : pas d’études sur l’efficacité et la sécurité, un surcoût difficile à évaluer

    Aucune étude démontrant la supériorité de l’assistance par robot sur la chirurgie traditionnelle, ni d’études de sécurité

    Selon la Cnam, les bénéfices de l’assistance robotique sont « indéniables » pour le chirurgien. Elle note cependant qu’il n’existe pas d’études scientifiques démontrant que cette technique est meilleure pour le patient que la chirurgie laparoscopique traditionnelle.

    Elle remarque également qu’il n’y a aucune étude de sécurité comparant en population les 2 techniques.

    Un surcoût qui varie selon le volume d’activité réalisé par l’établissement de santé

    Le surcoût lié au recours à la robot-assistance par rapport à une chirurgie classique est difficile à estimer en France et « varie sans doute beaucoup en fonction du volume d’activité réalisé par l’établissement », observe l’Assurance maladie :

    • selon la Caisse, le prix d’achat d’un système Da Vinci (Intuitive Surgical) est d’environ 2 millions d’euros et le coût de maintenance d’environ 150 000 euros par an.
    • Le coût des consommables est d’environ 1 900 euros par intervention, soit 76 millions d’euros pour 40 000 chirurgies par an, ajoute la Cnam.

    « Aucune reconnaissance dans les tarifs, hospitaliers ou libéraux »

    L’Assurance maladie indique que la robot-assistance ne fait actuellement l’objet « d’aucune reconnaissance dans les tarifs, hospitaliers ou libéraux », estimant donc que le surcoût éventuellement induit par cette technique doit être pris en charge par l’établissement « à coût constant ».

    Cependant, « le développement de cette chirurgie et l’acquisition d’un nombre croissant de robots laisse supposer que les établissements ont trouvé un modèle économique justifiant ces acquisitions », complète-t-elle.

    L’acquisition d’un robot chirurgical peut être une décision « purement concurrentielle »

    L’acquisition d’un robot chirurgical entraîne souvent une augmentation du volume d’activité pour les établissements et peut être initiée par une décision « purement concurrentielle » dans une « logique de maintien ou non d’une activité », note par ailleurs la Caisse.

    « Une fois l’acquisition faite, l’établissement aura intérêt à maximiser son volume d’activité, posant potentiellement la question de la pertinence des indications retenues », commente-t-elle.

    L’Assurance maladie indique que dans les CHU, cette acquisition est « indispensable » dans le cadre des missions de recherche et d’enseignement. « La présence d’un robot dans un service est devenue un élément majeur dans le choix des stages pour les internes en chirurgie », remarque-t-elle.

    Proposition : produire des études et des évaluations du bénéfice de la chirurgie robot-assistée

    Face à ces différents constats, la Cnam juge « indispensable » la production d’études et d’évaluations du bénéfice de la chirurgie robot-assistée pour les patients et la collectivité.

    Adapter le PMSI pour retracer les opération, mener des études médicales et médico-économiques pour évaluer l’intérêt de la pratique

    La Caisse suggère ainsi d’adapter le système d’information du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour retracer les opérations et de réaliser à moyen terme des études médicales et médico-économiques afin d’évaluer l’intérêt de l’utilisation d’un robot en chirurgie et d’émettre des recommandations médicales à destination des chirurgiens et des établissements.

    Dans ce cadre, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) va créer un code d’extension documentaire pour le recours à la robot-assistance pendant une chirurgie, qui sera actif « dès le mois de juillet », annonce l’Assurance maladie.

    Une réflexion prospective envisagée

    Avec les données recueillies, la Cnam propose d’effectuer ou de diligenter des études de sécurité et d’efficiences sur l’usage de la technique. « Sur cette base, une réflexion prospective sur la place de la robot-assistance dans l’organisation et la gradation des soins chirurgicaux pourra également être menée »,  ajoute-t-elle.

    Elle présente 2 options :

    • la création d’un groupe homogène de séjours (GHS) spécifique pour permettre la prise en charge du surcoût de la robot-assistance pour les établissements ;
    • l’intégration des actes pour lesquels la robot-assistance serait pertinente à la classification commune des actes médicaux (CCAM).

  • Le projet de loi bioéthique veut encadrer par l’humain l’emploi de l’IA et du big data en santé

    « Lorsque pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique est utilisé un traitement algorithmique de données massives, le professionnel de santé qui communique les résultats de ces actes informe la personne de cette utilisation et des modalités d’action de ce traitement ». C’est ce qu’énonce le projet de loi sur la bioéthique présenté le 24 juillet 2019 coprésenté par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, dans son article 11. Le texte ajoute que « l’adaptation des paramètres [d’un tel traitement] est réalisée avec l’intervention d’un professionnel de santé et peut être modifiée par celui-ci ». Il impose d’assurer « la traçabilité des actions [de ce traitement et] des données ayant été utilisées par celui-ci », précisant que  « les informations qui en résultent sont accessibles aux professionnels de santé concernés ».

    L’objectif de cette disposition, selon l’étude d’impact, est « d’assurer la protection aussi bien du patient que du professionnel de santé » afin de garantir « qu’in fine la meilleure décision a pu être prise ou que l’acte le plus approprié a pu être mis en œuvre ». « Il semble indispensable que les dispositifs d’intelligence artificielle (IA) restent un appui à une décision humaine sans s’y substituer », conclut les auteurs de l’étude.

    Il est invoqué dans cette dernière l’avis n° 129 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui préconise d’inscrire au niveau législatif le « principe fondamental d’une garantie humaine du numérique en santé » et souligne qu’une telle garantie pourrait notamment être assurée « par la reconnaissance de préserver la maîtrise finale du professionnel de santé, en interaction avec le patient, pour prendre les décisions appropriées en fonction de chaque situation spécifique ». Le CCNE, rappellent les auteurs de l’étude, estime également que « toute personne doit pouvoir être informée préalablement du recours à un algorithme d’aide à la décision médicale dans son parcours de prise en charge en santé ».

    Ils soulignent par ailleurs que l’article 11 du projet de loi est conforme au considérant 71 et à l’article 22 du RGPD, qui indique que « la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».

    Élargissement de la mission du CCNE

    L’article 29 du projet de loi bioéthique prévoit en outre d’élargir les missions du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) « afin qu’il puisse se saisir de questions transdisciplinaires de santé publique, qui impliquent de s’ouvrir à d’autres domaines que ceux de la biologie, de la médecine et de la santé » selon les termes de l’étude d’impact.

    Le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé aura désormais pour mission de donner des avis sur « les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance [non plus seulement] dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé [mais aussi] par les conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine ».

    « Afin que la composition du comité puisse couvrir ce périmètre élargi », le texte prévoit de renvoyer au décret, d’une part, « la liste des ministres qui proposent les quinze personnalités qualifiées »  et, d’autre part, celle des organismes qui proposent « quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé », ces listes étant définies de façon à couvrir les domaines de compétence du comité.

  • La Région Sud et l’ARS PACA lance le prix régional de l’innovation en santé 2019 (deadline : 25/10)

    La Région Sud et l’agence régionale de la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ont créé un prix régional de l’innovation en santé pour récompenser les projets les plus innovants à destination des patients, des usagers et des professionnels de la santé. 

    Ce prix 2019 sélectionnera des innovations en santé, avec une attention particulière apportée aux projets en santé numérique. Il s’agit de valoriser des innovations technologiques, numériques mais aussi organisationnelles et comportementales, dans lesquelles les professionnels de santé et les patients occupent une place majeure.

    Toutes personnes morales implantées dans la région Sud peuvent participer : professionnels de santé, regroupements de professionnels de santé et réseaux de santé, établissements de santé et médico-sociaux, associations de patients, entreprises, associations, laboratoires et organismes de recherche, chercheurs, établissements d’enseignement supérieur, établissements publics, collectivités territoriales…

    4 catégories de prix seront décernées : 
    • catégorie « développement économique » (projet à fort potentiel économique) ;
    • catégorie : « recherche enseignement supérieur formation » ;
    • catégorie : « innovation collaborative » (originalité du partenariat mobilisé) ;
    • catégorie : « coup de cœur Provence-Alpes-Côte d’Azur » (en lien avec les priorités de santé en région).

    Le jury sélectionnera un lauréat pour chaque catégorie de prix, qui se verra attribuer la somme de 5 000 euros.

    Le dossier de candidatures téléchargeable sur le site Maregionsud.fr, est constitué d’un appel à manifestation d’intérêts et d’une fiche de candidature. Il doit être être adressé avant le 25 octobre 2019 (cachet de la poste faisant foi), aux adresses suivantes : sbinot@maregionsud.fr ; ldagnet@maregionsud.fr et geraldine.tonnaire@ars.sante.fr.

    Les projets attendus 

    Les projets doivent être localisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur et concerner des initiatives innovantes déjà réalisées ou en développement et ils doivent s’inscrire dans un ou plusieurs des thèmes suivants :

    • expérience patient : améliorer l’accès aux soins, impliquer les patients et ses proches… ;
    • expérience des professionnels de santé : prise en charge personnalisée, repenser les parcours professionnels, favoriser l’installation de professionnels de santé en zone sous dense, favoriser de nouvelles pratiques de collaboration et de recherche… ;
    • accessibilité et les parcours de soins : fluidifier les parcours de soins, favoriser l’articulation ville hôpital… ;
    • prévention et éducation thérapeutique du patient : développer la prévention et l’éducation à travers des objets permettant l’autonomie du patient, favorisant la méthode Nudge…
    • data et e-santé : proposer un environnement numérique sécurisé, donner accès à l’information, datavisualisation, imagerie médicale, intelligence artificielle…

     Critères de sélection 

    Les projets sont évalués selon les critères suivants :

    • la valeur ajoutée en matière de santé publique ;
    • l’originalité et la différenciation du projet : innovation technologique et/ou en termes d’usages et/ou en termes de services ;
    • la pertinence du projet au regard des thématiques suivantes : expérience patient, expérience des professionnels de santé, parcours et accessibilité des soins, prévention éducation thérapeutique du patient, data et réseaux. Plus le projet du candidat répond à la thématique proposée, plus la note est élevée ;
    • les partenaires engagés ;
    • la capacité du projet à susciter le travail en réseau entre acteurs (lien ville hôpital, professionnels de santé et associations de patients, secteurs sanitaire et médico-social) ;
    • le modèle économique ;
    • l’expérience utilisateur.

    Le jury, sélectionné conjointement par le président du conseil régional PACA et par le directeur général de l’Agence régionale de santé, sera composé d’un président désigné parmi les élus régionaux et d’un co-président désigné par l’Agence régionale de santé ainis que de représentants qualifiés, tel que :

    • l’Assurance maladie ;
    • les facultés de médecine ;
    • l’union régionale des professionnels de santé ;
    • des représentants qualifiés des acteurs de l’innovation en santé.

    Informations et contacts 

    Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Direction de l’Attractivité, du Rayonnement international et de l’Innovation

    Service Recherche, Enseignement supérieur, Santé et Innovation

    Appel à manifestation d’intérêts « Prix régional de l’innovation en santé 2019 »

    27 Place Jules Guesde

    13481 Marseille cedex 20

    Tel : 04 88 73 80 00

  • Asie : Parexel lance Health Advances Asia et étend sa présence mondiale en se basant à Hong Kong

    Parexel, une entreprise qui fournit des services de développement biopharmaceutiques novateurs, annonce l’expansion de ses capacités de développement et de commercialisation de médicaments en Asie et plus largement dans la zone Pacifique grâce à une nouvelle présence à Hong Kong établie par sa filiale de conseil en santé, Health Advances.

    Cette division « Asie », baptisée « Health Advances Asia« , sera dirigée par Gary Cheng, spécialiste des secteurs de la biopharmacie et de la medtech, qui sera en charge de gérer l’équipe locale, indique Parexel dans un communiqué publié le 23 juillet 2019. Gary Cheng, qui a notamment été employé de Novartis et Aventis, travaillera aux côté de Vivek Mittal, partenaire de longue date de Health Advances, au sein des bureaux hongkongais.

    « Pour les entreprises locales d’Asie / Pacifique et les entreprises internationales qui souhaitent s’étendre dans la région, tirer parti de la croissance économique rapide du marché de la santé local nécessite des décisions commerciales réfléchies et stratégiques », commente Paula Ness Speers, cofondatrice et directrice générale de Health Advances.

    « Sous la direction de Vivek [Mittal] et de Gary [Cheng], notre équipe locale est bien équipée pour aider les clients du secteur de la santé, notamment dans les domaines biopharmaceutique, médical, de diagnostic, de la health IT et de la santé numérique, ainsi que les investisseurs dans les entreprises de santé à comprendre et à tirer parti des opportunités locales et mondiales. »

    Avec Health Advances Asia, Parexel compte désormais 8 bureaux, plus de 1 700 employés au sein de la Grande Chine et plus de 8 000 employés en région Asie / Pacifique.

  • Rapport Aquino-Bourquin : un techno-scepticisme encore très présent dans le secteur de la silver éco

    Un certain « techno-scepticisme » est encore très présent chez les acteurs de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. C’est ce qui ressort du rapport réalisé par Jean-Pierre Aquino, médecin gériatre et secrétaire général de la SFGG, et Marc Bourquin, conseiller technique à la FHF, présenté le 20 juin 2019 au Conseil national de la silver économie et disponible en ligne depuis fin juillet. Ce dernier avait été commandé en mars par le conseil.

    Selon le rapport, l’absence de reconnaissance et de valorisation des innovations technologiques dans les politiques publiques handicape le passage à l’échelle des solutions technologiques et numériques.

    Parmi les recommandations, 2 mesures attirent en particulier l’attention :
    • la création d’un « pack technologie » pleinement intégré dans les dotations soins des établissements et services pour personnes âgées ;
    • la nécessité de compter désormais dans les effectifs de ces structures un « référent technologie ».

    Le document fait suite au rapport de Dominique Libault sur la concertation « Grand âge et autonomie », remis en mars à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Il a été adressé à la ministre ainsi qu’aux parlementaires en prévision d’un projet de loi.

    La filière Silver Économie relancée

    La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a relancé la filière Silver économie le 22 octobre 2018 en en confiant la présidence à Luc Broussy. Sa feuille de route « 2019-2020 » est axée autour de 3 thématiques :

    • l’adaptation des villes, de l’urbanisme, des territoires et des mobilités au grand âge ;
    • le logement adapté ;
    • l’essor des outils technologies et numériques dans les établissements et services pour personnes âgées.

    Cette dernière mesure a été la première à être développée en confiant à Jean-Pierre Aquino ce rapport.

    Une triple volonté

    Selon Luc Broussy, la première volonté affichée de ce rapport est de « tordre le cou à tout techno-scepticisme » (avant-propos). La révolution numérique ne fait que commencer et il est essentiel de comprendre comment cela peut conduire à l’amélioration du progrès humain et social, estime-t-il. Les nouvelles technologies seront adoptées et utilisées si elles présentent une utilité pour améliorer le bien-être des personnes âgées, ajoute-t-il.

    La deuxième ambition est de clarifier l’état des lieux pour que tous les acteurs, dans leur grande diversité, avancent ensemble. Cela passe par :

    • une meilleure compréhension des besoins des personnes âgées par les industriels et les chercheurs ;
    • une meilleure vision des offres qui émergent par les professionnels, notamment soignants, pour en optimiser l’usage ;
    • un encouragement du développement des technologies innovantes et utiles par les pouvoirs publics, locaux ou nationaux.

    Enfin, les auteurs du rapport expliquent avoir constituer ce document pour qu’il contribue au débat sur la loi « Grand âge et autonomie », en complément du rapport de Dominique Libault. « À nous dès lors, acteurs de la filière silver économie de formuler des propositions ambitieuses », commentent-ils, avec notamment la création d’un « pack technologie » dans les dotations soins des établissements et services pour personnes âgées ou l’identification d’un « référent technologie ».

    Ces propositions ont été formulées au Gouvernement puis aux parlementaires en prévision d’une nouvelle loi.