Un taux de postage insuffisant
Selon le Baromètre de la science ouverte, seuls 36 % des essais cliniques français terminés en 2022 ont vu leurs résultats postés dans les registres dans les 12 mois. Ce chiffre monte à 52 % dans un délai de trois ans, mais il masque de fortes disparités : seuls 15 % des essais à promotion académique respectent les délais réglementaires contre 74 % dans le secteur industriel. Ce défaut de transparence porte atteinte à l’intégrité scientifique, à l’efficience des politiques de santé et à l’éthique même de la recherche impliquant des êtres humains.
Des obligations pourtant claires
Depuis le règlement européen 536/2014, le postage des résultats est une obligation légale. L’article L1128-12 du Code de la santé publique prévoit même des sanctions en cas de non-respect. Ces résultats doivent être publiés dans des registres comme le CTIS ou ClinicalTrials.gov, indépendamment d’une éventuelle publication dans une revue scientifique.
Huit recommandations pour inverser la tendance
Le rapport “Assurer le postage des résultats de tous les essais cliniques en France. Groupe de travail (Transparence et publicité des résultats de la recherche en santé)” publié en mai 2025 propose une stratégie d’ensemble pour améliorer la situation. Voici les principales recommandations du groupe :
- Pour les ministères de la Santé et de la Recherche : Publication d’un guide sur la transparence, application des règlements européens, extension de l’obligation de postage à tous les essais, étude de faisabilité d’un assistant en ligne, renforcement du Baromètre de la science ouverte, soutien aux promoteurs et actions de plaidoyer auprès des instances européennes et du registre CTIS.
- Pour les promoteurs d’essais cliniques : Définir une organisation interne claire pour le postage, intégrer cette étape dans les protocoles et fiches d’information, et instaurer un triptyque “sensibiliser – alerter – relancer”.
- Pour les financeurs : Conditionner le financement à la diffusion des résultats, informer systématiquement les porteurs de projets, et publier des indicateurs de suivi.
- Pour les instances européennes : Garantir l’existence de registres pour tous les types d’essais, améliorer l’ergonomie de l’interface CTIS et renforcer sa légitimité auprès des scientifiques.
- Pour les régulateurs comme l’ANSM : Intégrer le postage dans les formulaires-type et rappeler ces obligations lors des inspections et communications officielles.
- Pour les universités : Inclure la thématique dans les formations, et assister les investigateurs dans l’accès aux données nécessaires pour le postage.
- Pour les instances d’évaluation : Évaluer les politiques de postage des établissements et des structures de recherche, et inclure cet aspect dans l’évaluation des chercheurs.
- Pour les politiques d’intégrité scientifique et l’OFIS : Inclure le postage comme critère d’intégrité scientifique et sensibiliser largement à ses enjeux.
Vers un outil open source
Le groupe propose le développement d’un outil open source pour simplifier la génération de résultats à poster, sur le modèle du registre américain. Il s’agirait de limiter les divergences de formats entre plateformes, source de confusion pour les promoteurs. Un accompagnement par le CNCR est également suggéré pendant une phase de transition de 12 à 24 mois. Des outils comme EU TrialsTracker ou des campagnes de naming & shaming sont déjà utilisés dans d’autres pays pour inciter à la transparence. En Allemagne, un tableau de bord public recense les établissements universitaires les moins conformes. En France, le groupe recommande de produire des indicateurs nationaux publics, déclinés par promoteur, pour renforcer la redevabilité.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Rapport interministériel sur les essais cliniques en France [Internet]. Mai 2025 [cité le 3 juin 2025]. Disponible sur : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/rapport-interminist-riel-essais-cliniques—fr-36810.pdf