Dans le contexte de la stratégie de transformation du système de santé, Ma Santé 2022, dont le projet de loi a été définitivement adopté en juillet 2019, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) et la Direction des services administratifs et financiers du cabinet du Premier ministre lancent un appel d’offres (AO) pour la réalisation d’une étude prospective de la régulation du système de santé.
Cet AO a pour objet de faire réaliser une étude prospective permettant de proposer des orientations et des méthodes afin de faire évoluer les différentes dimensions identifiées (budgétaire mais aussi médicale et économique) de cette régulation, dans l’objectif de faciliter les transformations de l’offre sanitaire et médicosociale qui sont prévues par Ma Santé 2022 et de définir un système de régulation-cible cohérent avec l’organisation-cible envisagée.
La durée du marché est de 2 ans.
Le dossier de consultation (référence 19_BAM_013), téléchargeable via ce lien, peut également être retiré sur le site Marches-publics.gouv.fr.
La date limite de la remise des offres est le 16 septembre 2019, à midi.
Périmètre et prestations demandées
Au titre de l’étude, il s’agit de considérer l’articulation des dimensions budgétaire, médicale et économique :
- lors des différentes étapes de la régulation du système de santé en France :
- lors de la détermination des ressources mobilisées pour la santé ;
- lors de l’allocation de ressources aux différentes catégories d’offreurs ;
- lors de la mise en œuvre des actions propres à assurer l’atteinte des objectifs sanitaires ;
- à ses différents niveaux : national, régional, local ;
- dans une perspective pluriannuelle en identifiant les outils et méthodes à mettre en place pour crédibiliser une approche pluriannuelle de portée plus ou moins large.
Une attention particulière sera portée aux mesures de pertinence des soins, qui pourraient mener à de nouvelles formes de maîtrise médicalisée et de régulation.
Afin d’illustrer qualitativement et quantitativement les orientations et méthodes proposées, plusieurs champs pathologiques significatifs pour lesquels une démarche spécifique paraît appropriée sont proposés – cancérologie, santé mentale – et des champs transversaux –médicament, les soins primaires ou de proximité, la biologie.
L’étude devra fournir :
- une analyse des méthodes actuelles de projection et faire des propositions pour en améliorer la fiabilité ;
- des éléments permettant de déterminer les conditions de mise en œuvre progressive des propositions faites dans le cadre, le cas échéant, de plusieurs schémas possibles ;
- un cadre d’analyse pour prendre en compte la question de l’investissement dans la démarche et en particulier des conditions de son pilotage et de son financement, de manière à préparer une étude ultérieure et complémentaire sur ce sujet.
Calendrier
- Démarrage en novembre 2019 ;
- rédaction d’une note de cadrage général début 2020 ;
- présentation au cours du 1er semestre 2020 :
- de l’analyse sectorielle sur le cancer ;
- des analyses transversales sur le médicament et sur la pertinence du cadre d’analyse pour une étude complémentaire sur l’investissement (qui fera l’objet d’un autre marché) ;
- présentation au cours du 2e semestre 2020 des analyses transversales sur les soins de proximité et sur la biologie ;
- présentation au cours du 1er semestre 2021 de l’analyse sectorielle sur la santé mentale.