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  • « Un référentiel de bonnes pratiques sur les outils de santé mobile » en cours d’élaboration

    Amsterdam – Ehealthweek – 8 juin 2016
    Pierre Trudelle, chef de projet à la HAS présente à la Ehealtweek à Amsterdam un point d’étape des travaux menés sur commande du ministère de la santé (saisine de la DSSIS en septembre 2015) pour établir un référentiel de bonnes pratiques d’évaluation de la garantie des implications santé pour les objets connectés et applications.

    Les 5 critères d’évaluation retenus  :

    1. Les informations pour les utilisateurs ( description et recueil du consentement des données) / User informations (description, consent)

    2. Le contenu santé ( les étapes et méthodes de conception, standards de recueil des données, contenu généré par l’utilisateur pendant l’utilisation de l’outil, méthodes d’ interprétation des contenus) / Health content (conceptual stage, data standardisation, user-generated content, interpreted content)

    3. Le contenu technique ( étapes de conception techniques, flux de données) / Technical content (technical conceptual stage, dataflow)

    4. Sécurité, confiance et cadre de confidentialité /  Security, Reliability (cybersecurity, reliability, confidentiality)

    5. Ergonomie et facilité d’usage / Usability (design, acceptability, integration/import)

    Il y a à ce stade environ 100 critères retenus. Chaque critère devra être référencé et explicité pour un utilisateur ou pour  évaluateur externe. L’analyse fera apparaître trois niveaux de risques ( rouge, orange vert) en fonction du ou des  utilisateurs et de la catégorie de produits.

    Matrice d’analyse :  Exemple en cours de validation

    Utilisateurs / Users

     

    Ces travaux seront publiés en septembre2016. Ils sont en cours de révision par 3 groupes de relectures et sont partagés au sein d’un groupe de travail mis en place par la commission européenne. Le calendrier de publication du référentiel prévoit une diffusion fin septembre aux différentes cibles ( consommateurs, professionnels de santé, informaticiens et développeurs pour mettre en place un cahier des charges types. Pierre Trudelle souhaite que ce cahier des charges puisse être ensuite décliné et adapté par pathologie  par les sociétés savantes. 

  • Spécialistes : les délais d’attente inquiètent les Français (sondage IPSOS-LIR)

    86% des personnes interrogées sont préoccupées par les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste et 76% pour les délais concernant un examen médical approfondi: c’est ce que montre un sondage réalisé par l’Institut Ipsos pour le tkink-tank « Imaginons la santé » (lié à l’association des laboratoires internationaux de recherche, LIR) publié le 8 juin 2016.

    Les Français interrogés sont 93% à prédire une dégradation des remboursements si aucune réforme de notre système de santé n’est entreprise dans le courant du prochain quinquennat et 92% anticipent une hausse du reste à charge.

    Côté solutions, le sondage IPSOS montre que 71% des personnes interrogées seraient favorables à davantage d’automédication et 7 sur 10 se disent favorables à des échanges par téléphone ou par internet avec leur médecin. 73% seraient d’accord pour ouvrir les données de leur dossier médical dans le but de faire avancer la recherche

  • DGS

    Direction générale de la santé

  • Télémédecine : la téléconsultation vidéo intégrée au dossier médical électronique aux Etats-Unis

    Intégrer de la téléconsultation vidéo au dossier médical électronique (EHR), c’est ce que propose l’école de médecine de l’université de Caroline du Sud, apprend-on le 1er juin 2016.

    Pour cela, l’université a associé Vidyo, une solution de communication vidéo en direct, à la plateforme de gestion de dossier médical électronique d’Epic systems corporation.

    L’objectif déclaré de l’école de médecine de Caroline du Sud (Musc) est de permettre aux professionnels de santé d’accéder en temps réel aux données de santé des patients en consultation virtuelle directement au sein du portail Epic.

  • CNOP

    Conseil de l’Ordre national des Pharmaciensnull

  • Dossier pharmaceutique : 5 projets récompensés lors du hackathon

    Cinq projets qui éclairent le potentiel des données du DP et des données de santé de façon générale ont été récompensés le 7 juin 2016 lors du premier hackathon « Hacking pharma » lancé par l’Ordre national des pharmaciens et Docapost.

    117 équipes formées d’étudiants, de pharmaciens, de développeurs informatiques, de designers et de marketeurs ont monté des projets dédiés au DP

    A l’occasion de cet événement, Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, a rappellé que «demain, la m-santé [santé mobile, NDLR] induira une nouvelle manière de concevoir le soin pharmaceutique, dans la prévention et le suivi des maladies en bouleversant la relation patient-soignant ».

    Dix des 117 équipes étaient finalistes. Cinq ont reçu des trophées pour leur « originalité, efficience, qualité et faisabilité ».

  • Reverse Challenge : Nice le 04/07/2016

    « Reverse Challenge », 1re édition du concours réservé aux start-ups de la e-santé, se tiendra à Nice le 4 juillet 2016.

    Lors cette édition, 10 entrepreneurs, fondateurs de start-up innovantes spécialisées dans le secteur de la e-santé et sélectionnés sur dossier présenteront leur activité face à un jury. Suite à cela, ils prendront la main afin de questionner le jury composé de 10 experts.

    Ce challenge, porté par M Capital Partners, permettra donc aux sélectionnés d’obtenir un point-de-vue externe afin de booster leurs projets.

  • « Les coups de théâtre de la santé : 2e édition » sera le thème de S3Odéon le 03/09/2016

    « Les coups de théâtre de la santé : 2e édition » sera le thème de S3Odéon qui se tiendra au théâtre de l’Odéon à Paris le 3 septembre 2016.

    S3Odéon proposera une réflexion sur les défis de la santé. Sur la scène du théâtre de l’Odéon, des personnalités et des jeunes entrepreneurs partageront leurs visions de la santé avec le public.

  • 77 % des fournisseurs des hôpitaux estiment être payés en retard

    77 %, c’est le pourcentage de fournisseurs d’hôpitaux publics et d’autres organismes de santé qui estiment être payés en retard par leurs clients, selon une enquête du cabinet Teresa Monroe sur la « perception des délais de paiement du secteur public ».

    Ces résultats ont été présentés le 8 Juin au ministère de l’économie et des finances lors de la troisième édition des Assises des délais de paiement.

    Le périmètre de l’étude

    « Il s’agit d’une enquête ouverte, à laquelle 512 fournisseurs ont répondu, dont 14 % ont déclaré travailler avec des hôpitaux publics ou des organismes de santé publics », souligne Nathalie Vaillant, la fondatrice du cabinet Teresa Monroe.

    « Particulièrement pointés du doigt par les fournisseurs », comme le souligne l’étude, les hôpitaux publics disposent d’un délai maximal de paiement de 50 jours, quand celui-ci a été ramené à 30 jours pour l’État et les autres établissements publics, dont les collectivités territoriales.

    «En 2014, près d’un quart des entreprises ayant, en France, déposé le bilan l’ont fait pour cause de délais de paiement », précise Nathalie Vaillant.

    Un travail d’information

    Le cabinet Teresa Monroe souligne « la nécessité d’une clarification des conditions générales de vente, et le travail à effectuer en termes d’information des chefs d’entreprise ».

    D’après son enquête, « seuls 9 % des répondants connaissent la date légale du début du délai de paiement et 85 % des fournisseurs en ont une compréhension erronée ».

    Un besoin de simplification

    Pour les auteurs de l’étude, « une simplification s’impose »: « Les mentions légales notamment, devraient être plus systématiques, on pourrait par exemple imaginer qu’un hôpital public stipule systématiquement à ses fournisseurs: « Vous travaillez avec moi, sachez que le délai de paiement auquel je suis tenu est de 50 jours».

    Parmi les simplifications possibles, selon le cabinet Teresa Monroe, « la mise en place prochaine d’une obligation de facturation électronique dans le secteur public devrait grandement faciliter les choses ».

  • Statut des logiciels d’aide à la prescription : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’UE

    Déterminer si les logiciels d’aide à la prescription sont des dispositifs médicaux au sens du droit de l’UE, c’est l’objet de la saisine le 8 juin 2016 par le Conseil d’État de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette action est menée en vue de trancher un litige portant sur leur obligation de certification par la HAS.

    Le décret du 14 Novembre 2014, pris en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé de Décembre 2011 et d’une loi d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la santé de Février 2014, fixe les modalités de l’obligation de certification des logiciels d’aide à la dispensation et LAP, au plus tard à compter du 1er Janvier 2015.

    Un recours déposé par le Snitem et Philips France

    Le Conseil d’État avait déjà été saisi en janvier 2015 par le Snitem et Philips France pour un recours contre le décret du 14 novembre 2014, car ils considéraient que certaines dispositions étaient contraires au droit européen, en imposant une réglementation plus stricte.

    Ils affirment que certains LAP appartiennent au champ d’application de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 Juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, dont l’article 4 interdit aux États membres « d’empêcher ou de restreindre la mise sur le marché ou la mise en service des dispositifs médicaux portant ce marquage CE », observe le Conseil d’État.

    Ce dernier a saisi la CJUE pour savoir si, selon la directive de 1993, un LAP est considéré comme un dispositif médical « lorsque ce logiciel présente au moins une fonctionnalité qui permet l’exploitation de données propres à un patient en vue d’aider son médecin à établir sa prescription, notamment en détectant les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies excessives, alors même qu’il n’agit pas par lui-même dans ou sur le corps humain ».

    Le Conseil d’Etat a sursis à statuer sur la validité du décret de novembre 2014 dans l’attente de la décision de la Cour européenne.

    Les règles sont en train d’être modifiées

    Cette dernière va devoir se prononcer alors que les règles relatives à l’obligation de certification sont en train d’être modifiées, par application de l’article 148 de la loi du 26 Janvier 2016 de modernisation du système de santé. La loi a entre autres apporté un fondement législatif à l’agrément par la HAS des bases de données sur les médicaments (BDM) auxquelles sont adossés les logiciels candidats à la certification.