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Deux réunions supplémentaires en juillet 2016 pour avancer dans la négociation conventionnelle, c’est que souhaite Nicolas Revel. Le directeur de la Cnam a confirmé cette demande à la suite de la dernière réunion avec les syndicats de médecins du 23 juin 2016.

La date butoir pour définir la nouvelle convention a été fixée au 26 août 2016. Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins se sont ouvertes le 24 février dernier, en présence des cinq syndicats de libéraux: la CSMF, MG France, la FMF, le SML et le Bloc. Si aucun accord n’est trouvé d’ici au 26 août 2016, un arbitre sera nommé. La précédente convention, signée en juillet 2011, arrive à échéance le 26 septembre 2016.

Au cours de la réunion du 23 juin 2016, la CSMF a quitté a table des discussions en dénonçant « une absence de chiffres et de réponses concrètes » de la part de l’Assurance maladie.

Le point sur les positions de chacune des parties prenantes.

L’Assurance maladie propose :

• La consultation de base des généralistes à 25 euros (23 € actuellement) ;
• La création d’un « forfait structure » (aide à la mise en place d’un secrétariat), sous forme d’une aide de 1 700 € par an et par médecin ;
• L’augmentation de la rémunération sur objectif de santé publique de 420 € par médecin.

Les positions des syndicats de médecins :

• CSMF : le syndicat estime qu’il est « face à une absence complète de prise en compte de la crise de la médecine libérale ». « Il faut en finir avec ce système de santé hospitalo-centré. Si les pouvoirs publics persistent dans cette voie, cela va déboucher sur une médecine à deux vitesses. Elle existe déjà dans certains déserts médicaux, où les médecins de proximité libéraux (spécialistes et généralistes) disparaissent. Un new deal s’impose. Il faut immédiatement 1,5 milliard d’euros pour sauver la médecins libérale », déclare Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
• SML : le syndicat exige de connaître « le montant de l’enveloppe dont dispose l’Assurance maladie » avant de poursuivre les discussions.
• FMF : Le syndicat reproche à l’Assurance maladie « ne pas vouloir une convention ambitieuse » et réclame « une proposition de texte conventionnel avec éléments chiffrées qui permettra seule d’ouvrir enfin de véritables négociations conventionnelles ».
• MG France : le syndicat était demandeur de la revalorisation à 25€ du tarif de la consultation de base. Il a saisi par courrier le Président de la République pour réclamer « la création d’un fonds d’investissement dédié à l’organisation des soins de premier recours sur tout le territoire (…) dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale », sous la forme d’un forfait-structure.
• Le Bloc : il qualifie la position de l’Uncan de « provocation » et exige une revalorisation du tarif de la consultation sans condition qui bénéficie à tous les praticiens de bloc opératoire quel que soit leur secteur d’exercice,  une revalorisation globale sérieuse du tarif opposable pour l’ensemble des spécialités du bloc opératoire, une reconnaissance et une revalorisation de l’urgence aux heures ouvrables et la création d’un nouveau secteur d’exercice, remplaçant le CAS, avec des conditions souples, comportant des honoraires libres régulés, mais une sécurisation juridique solide de sortie pour les praticiens quand ils le souhaitent.