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  • ETP

    Education thérapeutique du patient

  • Un décret précise le fonctionnement de l’Union des associations d’usagers du système de santé

    Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2017 précise le fonctionnement de la nouvelle Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS). La création de cette instance est prévue par l’article premier de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2017. Elle s’appuie sur des délégations territoriales, les « unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé », composées elles-mêmes de représentants régionaux d’associations nationales et de représentants des associations agréées au niveau régional.

    Administration de l’Union régionale

    L’UNAASS est administrée par : 

    • Une assemblée générale, regroupant l’ensemble des associations agréées au niveau national adhérentes à l’Union. Elle peut s’adjoindre également la participation de représentants des unions régionales et de personnalités qualifiées dans le domaine de la santé. Chaque association nationale dispose d’une voix délibérative.
    • Un conseil d’administration dont les membres sont désignés par l’Assemblée générale « selon des modalités prévues par les statuts de l’Union, de manière à respecter la diversité des champs d’action des associations adhérentes », éventuellement « par collège ». Ce conseil d’administration prépare le budget annuel ainsi que la stratégie d’animation du réseau national des associations. Son président peut être assisté par un ou plusieurs vices présidents élus.
    • Un bureau, composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d’administration en son sein.
    • Un directeur général nommé par le président, après avis du conseil d’administration.

    Le décret relatif à l’organisation de l’UNAASS précise que l’adhésion à cette instance par les associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national est libre et qu’il est institué un comité de déontologie chargé d’élaborer une charte des valeurs que les associations agréées au niveau national et, le cas échéant, dans leur représentation régionale s’engagent à respecter dans le cadre d’une démarche d’adhésion à l’Union nationale. La charte des valeurs est adoptée par l’assemblée générale de l’Union.

    Administration des Unions régionales

    Les unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé sont administrés par :

    • Une assemblée régionale, composée de l’ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional. 
    • Un comité régional dont les membres dont élus de manière à respecter la diversité des champs d’action des associations et qui élit le président de l’Union régionale. 
    • Un bureau élu par le comité régional.  
    • Un coordinateur régional, nommé par le directeur général de l’Union nationale, sur proposition du président de l’union régionale après avis de son bureau.

    Mission de l’Union nationale et des unions régionales

    L’UNAASS peut rendre des avis aux pouvoirs publics et élaborer des propositions notamment sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé et les unions régionales peuvent émettre des avis et des propositions aux directeurs généraux des agences régionales de santé sur les questions relatives au fonctionnement du système de santé au niveau régional. 

    Dans le cadre de la stratégie d’animation du réseau des associations d’usagers du système de santé, l’Union nationale et les unions régionales exercent une mission d’information, de documentation, de formation et de soutien aux associations membres et contribuent notamment à la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le champ de la santé. Elle contribuent aussi à promouvoir les actions d’observation et de recherche dans les matières sanitaires, économiques et sociales et relatives aux droits des usagers et à la démocratie sanitaire.

    L’Union nationale, au niveau national, peut proposer des représentants d’usagers du système de santé auprès des conseils, assemblées et organismes pour lesquels il est fixé réglementairement en leur sein une représentation des usagers du système de santé. De même, les unions régionales peuvent proposer des représentants d’usagers du système de santé auprès des instances hospitalières et de santé publique aux niveaux régional et départemental pour lesquels il est prévu une représentation des usagers.

    Financement 

    S’agissant du financement, L’Union nationale et des unions régionales disposent de : 

    • Une dotation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés au titre du fonds national pour la démocratie sanitaire
    •  Les cotisations des membres ;
    • Des subventions publiques ;
    • Des financements conventionnels privés, à l’exception des financements versés par des entreprises fabriquant ou distribuant des médicaments des dispositifs médicaux, des logiciels d’aide à la prescription, etc (L’article L.5311-1 du Code de la santé publique fixe la liste des produits concernés)
    • Des dons et legs.

     

     

  • E-santé : investissements en baisse de 8 % en 2016 aux Etats-Unis (étude Rock Health)

    4,2 milliards de dollars (3,92 milliards d’euros), tel est le montant investi dans les entreprises de la e-santé aux États-Unis en 2016 selon le 2016 Year End Funding Report de Rock Health, soit une baisse de 8 % par rapport en 2015, où ce montant avait atteint 4,6 milliards de dollars (4,29 milliards d’euros). Cette baisse est due à une diminution du montant moyen investi, alors que les entreprises ont été plus nombreuses à lever des fonds, passant de 273 en 2015 à 296 en 2016.

    L’étude recense les levées de fonds d’un montant supérieur à 2 millions de dollars.

    Des levées de fonds nombreuses en amorçage et série A

    Environ la moitié des levées de fonds recensées par Rock Health en 2016 étaient en amorçage ou en série A. Le nombre de séries B a augmenté de près d’un tiers, tandis que les levées en série C et D+ baissaient de 26 %. La part d’opérations dites de «bridge financing», des financements à court-terme qui permettent à une entreprise de maintenir sa solvabilité entre deux tours de financement, a également augmenté.

    19 % des montants levés par 6 entreprises

    Les six principales opérations ont concentré à elles seules 19% des montants investis dans le secteur en 2016. Parmi elles, Jawbone, qui a levé près d’un milliard de dollars au total depuis sa création.

    Les 6 secteurs les plus attractifs

    Rock Health décompose les levées de fonds par activité des entreprises. Ce sont l’analyse et le séquençage du génome qui ont le plus attiré les investisseurs en 2016, avec 410 millions de dollars investis, suivis par le big data (341 millions de dollars), et les wearables et biocapteurs (312 millions de dollars). La télémédecine (287 millions de dollars), les dispositifs médicaux connectés (268 millions de dollars) et les outils de gestion d’approche populationnelle de la santé (198 millions de dollars).

    Rock Health reste confiant sur la solidité du secteur et la valeur des compagnies qui le composent.

  • Le décret relatif à l’Union des associations d’usagers du système de santé

    Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre des missions et de fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (UNAASS) dont la création est prévue par la loi de santé de janvier 2016.

  • SOFMER

    SOciété Française de Médecine Physique et de Réadaptationnull

  • SFTAG

    Société Française des Technologies pour l’Autonomie et Gérontechnologiesnull

  • Généralisation du tiers payant : les complémentaires santé ouvrent un portail unique de services

    Les trois principales familles d’organismes d’assurance maladie complémentaires – , la Fédération des mutuelles de France, le comité technique des institutions de prévoyance et la fédération des sociétés et des mutuelles d’assurances – annoncent le 30 janvier 2016 l’ouverture d’un portail de services « destiné aux professionnels de santé de ville » qui leur permettra de signer « un seul contrat de tiers payant avec l’ensemble des complémentaires » membres de l’Association des complémentaires santé et leurs organismes opérateurs de tiers payant. Cette association couvre aujourd’hui « 90% des assurés » assurent les trois fédérations.

    Le portail de service est accessible depuis un site internet (www.tpcomplementaire.fr) qui propose aux professionnels de santé de signer un seul contrat de tiers payant valable pour l’ensemble des complémentaires et des opérateurs de tiers payant membres de l’Association des complémentaires santé. Cette association avait été créée en juin 2015 dans la perspective de la généralisation du tiers payant prévue dans la loi de santé alors en cours d’examen parlementaire. Elle est en charge de l’organisation de la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, opérateurs de tiers payant, éditeurs de logiciels des professionnels de santé,…) et de piloter le dispositif technique de tiers payant des complémentaires.

    Le portail permet présenté ce 30 janvier propose notamment un service de vérification en temps réel des droits des patients et offre une garantie de paiement sur la part complémentaire ainsi qu’un suivi des paiements automatisé. Un numéro de téléphone (0 806 800 206) permet aux professionnels d’obtenir des informations générales sur le tiers payant complémentaire et de bénéficier d’une assistance lors de l’inscription en ligne.

    Le dispositif ne concerne pas les pharmaciens et les biologistes

    Différentes versions du contrat sont prévues pour chaque type de professionnels de santé : les médecins, les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues, pédicures,…), les sages-femmes et les centres de santé (hors dentaire). En revanche, le dispositif ne concerne pas les pharmaciens et les biologistes, les outils en place permettant « déjà une pratique large du tiers payant ». Des travaux avec ces professions sont toutefois prévus en 2017 « pour faire évoluer, de façon concertée, les outils existants ».

    Cet outil vise à répondre aux engagements pris par l’Association des complémentaires santé dans le rapport conjoint publié en février 2016 avec l’Assurance maladie sur la généralisation du tiers payant, mesure prévue par la loi de santé du 26 janvier 2016. Dans ce rapport remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 18 février 2016, les régimes d’assurance maladie et les organismes complémentaires s’engageaient à mettre en place un ensemble de solutions techniques de façon à ce que la pratique du tiers payant n’obère pas le temps médical, et simplifie même ses conditions de mise en oeuvre par rapport à la pratique actuelle.

    Tiers payant : une mise en œuvre progressive

    Pour rappel, la généralisation du tiers payant est une mesure prévue par la loi de santé de janvier 2016 mais le Conseil constitutionnel en a limité le caractère légalement obligatoire aux seuls régimes d’assurance maladie de base. Les syndicats de médecins libéraux y demeurent opposés notamment au motif que la mesure n’est pas assortie d’une garantie de paiement suffisante à leurs yeux. Par ailleurs ils estiment que cette mesure va demander aux professionnels de santé d’intégrer la complexité administrative inhérente aux système dual d’assurance maladie français, partagé entre plusieurs centaines d’organismes complémentaires et quelques régimes d’assurance maladie de base.

    Calendrier de mise en œuvre : 

    • Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est devenu un droit pour tous les patients pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et depuis cette date, seuls les contrats complémentaires proposant le tiers payant à leurs clients peuvent bénéficier du label « responsable » et de la fiscalité réduite qui y est associée. 
    • Le tiers payant devrait devenir un droit pour l’ensemble des patients à compter de novembre 2017, sur la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire, l’enjeu du portail lancée aujourd’hui étant de faciliter le développement du tiers payant sur la part remboursée par la complémentaire.
    • Certains candidats à l’élection présidentielle ont annoncé leur intention de revenir sur la généralisation du tiers payant à l’ensemble des patients ou envisagent de soumettre son maintien à son évaluation. 

  • IA : Apple rejoint le partenariat initié en 2016 par Google, Amazon, Facebook, IBM et Microsoft

    L’organisation The Partnership on IA to Benefit People fondée par Amazon, Facebook, Google, IBM et Microsoft en septembre 2016 a accueilli le 27 janvier Apple comme membre fondateur, portant le nombre de sièges du conseil d’administration à six. Des représentants d’associations, d’universités et de fondations font également partie du conseil, qui doit se réunir en février.

    Le Partnership on IA to benefit people a été créée en septembre 2016 par Amazon, Facebook, Google, IBM et Microsoft, afin de créer un cadre de discussion et de réflexion sur les défis que représente l’intelligence artificielle.

    Début 2017, Tom Gruber, co-fondateur de Siri, a rejoint le conseil d’administration. Les autres représentants des membres fondateurs au CA sont Ralf Herbrich (Amazon), Yann Lecun (Facebook), Francesca Rossi (IBM) et Eric Horvitz (Microsoft). Greg Corrado remplace Mustafa Suleyman pour Google.

    Le 3 février doit se réunir, à San Francisco, le premier conseil d’administration de l’organisation, composé des membres fondateurs ainsi que de représentants de l’Université de Berkeley ; de l’Association pour l’avancée de l’intelligence artificielle ; de l’Union des libertés civiles ; de la Fondation McArthur et de OpenAI. Dans ce cadre seront décidées les grandes orientations de l’organisation.

  • Silver économie : Telegrafik lève 1 million d’euros

    1 million d’euros, c’est le montant de la levée de fonds annoncée le 30 janvier 2017 par la start-up toulousaine Telegrafik, qui a lancé en 2015 Otono-me, système de téléassistance reposant sur des capteurs communicants installés dans le logement des personnes âgées.

    La levée de fonds a été réalisée auprès de Citizen Capital, Aviva Impact Investing France, la coopérative de financement Initiatives pour une Economie Solidaire, le réseau des Business Angels des Grandes Écoles, le family office Financière de Blacailloux, des Business Angels individuels et BPIFrance Financement.

    Les fonds doivent permettre à Telegraphik d’accélérer la commercialisation d’Otono-me.

  • Télémédecine : ce qu’il faut retenir de 2016

    Cadre légal, financement, usages, recommandations… Health&Tech Intelligence vous propose une sélection des événements à retenir en 2016 en matière de télémédecine.