Dans la perspective du congrès HIMSS à Orlando du 19 au 23 février 2017, Health&Tech vous propose des regards d’acteurs du système de santé américain sur la santé numérique aux États-Unis.
Adam Green est un ancien conseiller juridique du ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS), où il a joué un rôle clé ans l’élaboration de la réglementation HIPAA. Il donne son point de vue sur la question de l’interopérabilité aux États-Unis :
• HIPAA complique l’interopérabilité ;
• la technologie blue button a de l’avenir ;
• il est difficile de savoir ce que fera le nouveau gouvernement américain pour faire avancer le sujet.
Quel rôle le numérique peut-il jouer dans l’interopérabilité?
Les premières initiatives fédérales en matière de systèmes d’information de santé ont commencé avec la création de l’ONC par George W. Bush en 2004. C’était une approche expérimentale consistant à semer quelques graines et à voir ce qui se passe. Le gouvernement ne voulait pas trop réglementer. Obama a promulgué la loi HITECH en 2009. Des milliards de dollars ont été dépensés dans les systèmes d’information, et ce toujours selon une approche souple, le gouvernement fédéral souhaitant imposer les critères les moins contraignants possibles en matière de certification. Or, le marché n’a pas suivi, ce dont le gouvernement s’est rendu compte trop tard. Nous en sommes à la troisième étape, et les objectifs d’échange d’informations ne sont pas atteints.
HIPAA encourage-t-il l’interopérabilité ou la rend-il plus difficile à réaliser?
HIPAA rend l’interopérabilité plus compliquée. Il est plus facile de dire non en vertu de la loi HIPAA. Vous devez divulguer l’information aux patients qui le demandent ; sinon, vous pouvez choisir de ne pas la divulguer. Cette possibilité de dire non signifie qu’il n’y a jamais de violation de la loi. HIPAA est donc une bonne excuse pour dire non. HIPAA facilite l’interopérabilité grâce à l’accès des patients à leurs données, mais il ne contribue pas à l’interopérabilité entre les établissements. L’ONC a fait tout son possible pour montrer que ce n’est pas un problème. Les patients peuvent obtenir l’information et être le vecteur d’échange d’informations, comme dans d’autres pays, ce qui est utile pour l’interopérabilité. Ils peuvent ensuite partager leurs données de santé avec les établissements.
Quel est votre avis sur le Blue Button ?
Le Blue Button consiste à pouvoir accéder à ses données de santé en un clic. L’interface graphique mise au point par Humetrix iBlueButton est conviviale, et l’appli permet également de rassembler les données issues de plusieurs établissements ou professionnels de santé en un seul point d’accès. Elle permet aux patients de partager leurs informations de santé avec d’autres professionnels ou établissements de santé. Nous n’en sommes qu’aux prémices du développement de la technologie Blue Button, mais c’est une bonne idée.
Comment s’articulent HITECH, HIPAA, et l’interopérabilité?
HIPAA est une loi de 1996, et les questions de vie privée et de sécurité sont arrivées après. HITECH est beaucoup plus large que HIPAA: cette loi a principalement permis d’investir des milliards de dollars pour passer des dossiers papier aux dossiers numériques.
L’objectif initial de HIPAA était la simplification administrative. Les normes d’interopérabilité sont entrées en jeu pour la santé ; les règles de sécurité et de préservation de la vie privée ont été ajoutées après coup.
HITECH a été axée sur la simplification de l’exercice clinique parce que les dossiers médicaux étaient encore envoyés par la poste ou par fax. Cette loi a été conçue pour encourager les échanges par voie numérique, sans standards. Le fait d’échanger des informations médicales a nécessité de renforcer les normes en matière de vie privée et de sécurité. HITECH a rendu les sanctions plus sévères. Contrairement à HIPAA, où l’interopérabilité était le point central de la législation, HITECH (2009) n’a pas encore atteint d’objectifs d’interopérabilité car ce n’était pas le sujet de la loi.
Quelles mesures les entreprises du numérique en santé pourraient-elles prendre pour résoudre ces problèmes ?
Les éditeurs de dossiers médicaux électroniques doivent satisfaire aux exigences de certification pour renforcer l’interopérabilité, et ils subissent de plus en plus de pression pour arrêter de bloquer le partage d’information. Les développeurs d’applications doivent s’intéresser au blue button, à la messagerie instantanée, et aux standards d’interopérabilité. Si les développeurs mettent l’accent sur l’interopérabilité, leurs produits seront de meilleure qualité.
Les dossiers personnels de santé existent depuis longtemps. Ils ont eu du mal à démarrer car il était difficile d’en obtenir des copies numériques : l’interopérabilité crée la proposition de valeur pour les dossiers personnels de santé. Elle permet de partager l’information indépendamment de la plateforme. Par exemple, Humetrix a développé une application qui transmet aux services de secours l’ensemble d’un dossier médical à partir d’un écran de téléphone verrouillé.
Quelles mesures le législateur doit-il prendre pour que la réglementation soit en phase avec les innovations technologiques ?
La souplesse actuelle de la réglementation est une bonne chose, car si elle avait été rigide, elle n’aurait pas permis d’innovation depuis 2003. Il est essentiel de rendre l’innovation possible par une certaine souplesse réglementaire. Les recommandations sont importantes, et plus faciles à mettre à jour qu’une réglementation.
Où en sera l’interopérabilité aux Etats-Unis dans 5 ans?
Le précédent gouvernement américain a commencé à exprimer son mécontentement auprès de certaines structures au sujet du manque d’interopérabilité, et a commencé à leur mettre une certaine pression pour résoudre ce problème. Je ne sais pas comment les choses vont évoluer avec le nouveau gouvernement. Soit il continuera à pousser le sujet de l’interopérabilité parce qu’il voit son potentiel, soit il dira que c’est au marché de se réguler. Or, le marché n’est pas intéressé par l’interopérabilité. Peut-être que rien ne va évoluer pendant cinq ans.