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  • Innovation en santé : des effectifs multipliés par 2 entre 2019 et 2021 (Medicen – étude CIS)

    « D’ici à trois ans, la pénurie de business developers scientifiques, d’experts de la data et de l’intelligence artificielle va devenir problématique, avec un risque de décrochage dans la compétition internationale et une perte d’attractivité de la France pour les entreprises de l’innovation santé. » C’est ce qui ressort de l’étude CIS (Compétences Innovation Santé), publiée le 12 novembre 2019 par le pôle de compétitivité Medicen Paris Région (dédié à l’innovation dans la santé) avec le cabinet AEC Partners, sous le titre « Besoins en compétences et nouveaux métiers de l’innovation santé en Ile-de-France ».

    Sur la base des contributions de 102 acteurs de l’innovation en santé (dont 82 start-ups mais aussi des chercheurs, des consultants et des experts), les auteurs de ces travaux annoncent que les entreprises de l’innovation santé sont susceptibles de voir leurs effectifs multipliés par 2 entre 2019 et 2021, avec 3 500 postes à pourvoir, dont 39 % dans la filière medtech (dispositifs médicaux) et 16 % dans la filière e-santé. Ils appellent de leurs vœux « l’émergence de profils hybrides, imprégnés des enjeux de santé, de la connaissance du patient et rompus aux technologies de pointe » et demandent par conséquent de « décloisonner les formations » afin de « créer des filières alliant scientifique et réglementaire, ou encore numérique ».

    • La filière medtech doit prévoir un « poids croissant du digital dans les technologies médicales » (solutions multitechnologies, DM connectés) ;
    • la filière e-santé s’apprête à vivre une « accélération des cycles d’innovation » et une série de « sauts technologiques majeurs » (deep tech, IA), combinée à un « essor massif des données de santé et des données personnelles » ;
    • ces deux filières devront faire face à la « prégnance croissante des enjeux règlementaires sur le secteur » : règlement MDR, encadrement des objets connectés.

    La filière « service » qui rassemble les prestataires de services de l’industrie de la santé « essentiellement des sociétés de recherche contractuelle ») aura pour sa part à gérer :
    • l’« entrée des objets connectés dans les études cliniques » ;
    • l’ « augmentation du nombre de solutions au-delà du médicament » ;
    • la « généralisation d’outils de traitement digitaux conçus en dehors de la santé ».

  • Séminaire « innovation, co-conception et dynamiques collectives en santé » : le 26 novembre 2019, Paris

    Le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et le Forum des Living Labs en santé et en autonomie (LLSA) organisent un séminaire le 26 novembre 2019 à Paris sur la thématique « innovation, co-conception et dynamiques collectives en santé ». L’événement est parrainé par le ministère des Solidarités et de la Santé.

    Axé sur les processus d’innovation et sur l’importance des pratiques interdisciplinaires et collaboratives, le CGE a publié en février 2019 un rapport sur la politique industrielle en matière de dispositifs médicaux (DM), en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier a en parallèle publié sa feuille de route stratégique du numérique en santé, qui « met également l’accent sur ce type de démarche et l’importance des expérimentations en conditions réelles », commente le CGE dans un communiqué présentant le séminaire.

    À noter que le Forum des Living Labs en santé et en autonomie (LLSA) est un réseau associatif composé en majorité de living labs et de diverses parties prenantes (représentants de patients, de professionnels, de laboratoires de recherche, d’organisations à but lucratif ou non). Ses missions sont d’élaborer, de partager et de diffuser les idées, les connaissances et les meilleures pratiques dans le domaine de l’innovation participative. Cette action inclut notamment le développement et la mise en œuvre de la méthodologie « Concept Maturity Level en Santé » ou « CML Santé », note le CGE. Cette méthodologie permet notamment de mesurer le plus précisément possible la maturité des projets innovants.

    « Lors du séminaire du 26 novembre, les porteurs de projets collaboratifs, des living labs, des entreprises, des laboratoires de recherche ayant expérimenté ces nouvelles approches partageront leur expérience, leurs difficultés et leurs réussites, explique le CGE. L’approche méthodologique « CML santé » sera également présentée à partir de cas concrets. Des intervenants des ministères de l’économie et des finances ainsi que des solidarités et de la santé témoigneront de l’importance des collaborations interministérielles sur un tel sujet. »

    Les inscriptions, gratuites mais obligatoires, sont à réaliser en ligne via ce lien.

    Programme

  • Télémédecine : MaQuestionMedicale.fr, un site conçu par des médecins, démarre une 2e levée de fonds

    MaQuestionMedicale (MQM) démarre sa deuxième levée de fonds en « Love Money » (capitaux propres apportés par la famille, les proches, etc.) auprès des professionnels de santé. C’est ce qu’annonce via un tweet posté le 2 novembre 2019 cette plateforme de télémédecine créée à Lyon en 2018, qui revendique 250 médecins participants et 10 000 utilisateurs en France.

    Le site MQM, « imaginé par des médecins pour leur utilisation quotidienne », se présente comme une solution « sans abonnement, sans sauvegarde des données des patients et surtout complètement indépendant des mutuelles et assurances », accessible via un navigateur web.

    La société affirme dans son dossier de presse que ses concurrents actuels sont « presque tous des sociétés étrangères et/ou gérées par des fonds d’investissement », fonctionnant avec « prise de rendez-vous, prenant la place d’un patient en présentiel, nécessitant toutes un logiciel médical de cabinet, avec avance des frais par le patient [et] abonnement mensuel onéreux pour le médecin ».

    MQM fait valoir que sa solution permet aux patients, en plus du video chat, de laisser des messages textes, des documents, des images et des vidéos à leur médecin. Par son biais sont aussi rendus possibles le tiers payant intégral et l’édition automatique des ordonnances, des feuilles de soins et des factures de mutuelles, sans logiciel médical de cabinet et sans « stockage de données à des fins de revente ».

    « Les médecins français passent environ 2 heures par jour à répondre à des demandes ne nécessitant aucun examen clinique et souvent non rémunérées », commente MQM, soulignant que cette activité qui « empiète sur les consultations » doit être « réintégrée dans une pratique formalisée, sécurisée », sans que le médecin ait à « subir de pressions de la part de ses patients » (emails, appels, SMS nocturnes). C’est de cette prise de conscience qu’est née la société, qui se veut « centrée sur les besoins du médecin et de son patient ».

  • Pacte urgences : le point sur les avancées / le service d’accès aux soins (SAS) sera lancé mi 2020

    Des scénarios de mises en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), qui sera lancé mi 2020, seront proposés d’ici décembre 2019. Il s’agit de l’une des informations clés communiquées le 8 novembre 2019 par le député Thomas Mesnier (LREM) et le Pr Pierre Carli, chef de service du Samu de Paris (AP-HP) – responsables de la mission sur la refondation des urgences – à l’occasion d’un point effectué avec la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur les 12 mesures du Pacte pour la refondation des urgences, présenté en septembre et doté d’une enveloppe de 753,5 millions d’euros.

    Les deux responsables ont également :
    • présenté le projet de création « d’antennes de médecine d’urgence » ouvertes en journée visant à contribuer à une meilleure gradation de la prise en charge ;
    • rappelé les grandes lignes de la réforme de financement des urgences contenues dans le PLFSS pour 2020 actuellement examiné en séance publique au Sénat : l’objectif est de « ne plus financer les services d’urgence en fonction de leur seule activité mais d’inclure une dotation en fonction de la population du territoire », précise le ministère (communiqué) ;
    • annoncé des travaux en cours pour intégrer au pacte de refondation des urgences une thématique supplémentaire portant sur la formation initiale des urgentistes et l’évolution du métier et des carrières.

    Le but de cette réunion du groupe de suivi était d’établir un premier bilan sur les actions concrètes déjà lancées aux niveaux national et régional. Ce groupe réunit les représentants des établissements hospitaliers, des professionnels de santé, des usagers ainsi que les agences régionales de santé (ARS).

    Dans ce cadre, Agnès Buzyn mobilise les acteurs pour assurer un déploiement rapide partout en France et salue les « nombreuses actions menées (…) pour désengorger les urgences au bénéfice des patients et mieux reconnaitre les équipes ».

    À noter : le groupe de suivi se réunira une nouvelle fois en décembre 2019, après la remise des travaux complémentaires demandés à Thomas Mesnier et Pierre Carli ainsi qu’à l’équipe-projet chargée du SAS.

    La ministre a souligné les avancées concernant :

    • « une plus grande reconnaissance du rôle des professionnels non médicaux » :

    les textes créant la nouvelle prime attribuée aux assistants de régulation médicale (ARM) ont été publiés le 5 novembre 2019.

    Cette prime est de 100 euros nets par mois. Elle complète le dispositif de reconnaissance financière bénéficiant depuis juillet aux professionnels non médicaux exerçant aux urgences. Elle sera « très prochainement étendue à tous les professionnels y exerçant à titre principal », indique le ministère (communiqué).

    • « la réduction du temps d’attente des patients aux urgences » :

    la Haute autorité de santé (HAS) a approuvé le 6 novembre le protocole de coopération permettant aux infirmiers de faire une demande anticipée de bilan radiologique.

    « Tout service qui le souhaite pourra ainsi, sur autorisation de l’ARS, adhérer à ce protocole optimisant le fonctionnement du service note le ministère. Les infirmiers concernés bénéficieront de la nouvelle prime de coopération. »

    • « une meilleure gestion des lits pour les hospitalisations non prévues » :

    le « besoin journalier minimal en lits » est un indicateur qui sera mis à disposition de tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire (GHT) le 1er décembre 2019.

    L’objectif est d’anticiper les flux de patients pour trouver plus rapidement des lits pour les patients après leur passage aux urgences et pour repérer les manques potentiels.

    Autres avancées notifiées par le groupe de suivi

    Des établissements pilotes vont être désignés dans chaque région

    Les témoignages des ARS Auvergne-Rhône Alpes, Grand Est et Île-de-France, ont mis en avant « la forte mobilisation des acteurs locaux, qui appliquent d’ores et déjà des plans d’actions dédiés » :

    • Île-de-France : des « contrats zéro brancard » ont été généralisés avec l’ensemble des GHT pour dégager partout les lits nécessaires à une hospitalisation rapide après un passage aux urgences ;
    • dans chaque région : des établissements pilotes vont être désignés pour une mise en œuvre accélérée du Pacte pour la refondation des urgences.

    Prise en charge des personnes âgées et déploiement de maisons médicales de garde supplémentaires

    Les acteurs réunis le 8 novembre ont par ailleurs rappelé « les fortes attentes sur des mesures emblématiques du Pacte », comme l’hospitalisation directe des personnes âgées qui le nécessitent et le déploiement de maisons médicales de garde libérales en proximité des services d’urgence », synthétise le ministère.

    • Pour mieux prendre en charge les personnes âgées : des équipes mobiles de gériatrie ont été renforcées avec un financement supplémentaire de 40 millions d’euros pour intervenir hors de l’hôpital.
      • « Des moyens dédiés dès 2019 ont permis dans un même temps de créer des filières organisées d’admissions directes pour l’hospitalisation des personnes âgées », est-il précisé dans le communiqué du ministère.
    • 50 maisons médicales de garde supplémentaires sont créées dès 2019. L’objectif de ces structures est de recevoir des patients pour des consultations non programmées.

  • Pacte urgences : 4 syndicats de libéraux critiquent la voie prise pour le SAS, trop hospitalo-centrée

    « Les syndicats de médecins libéraux dénoncent un plan urgences exclusivement centré sur l’hôpital. » C’est le message central du communiqué publié le 12 novembre 2019 par 4 syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, FMF, MG France et SML), en réaction au point organisé le 8 novembre par la ministre Agnès Buzyn à propos des avancées du Pacte pour la refondation des urgences, présenté en septembre.

    Au centre des critiques des 4 organisations, le service d’accès aux soins (SAS), qui doit être lancé mi 2020 : « censé résoudre le problème d’engorgement des urgences et offrir une réponse aux patients où qu’ils se trouvent [le dispositif] serait peut-être placé sous un numéro santé unique, le 113. Ce numéro n’est en fait que le 15 sous un nouvel habillage », regrettent les syndicats, estimant qu’il s’agit pour eux d’une « occasion ratée » de s’appuyer sur la médecin de ville, alors que la ministre souhaite justement renforcer la collaboration ville-hôpital.

    La création d’un SAS sous l’égide de l’hôpital « ne répond ni aux enjeux de l’organisation des urgences ni à ceux de la réponse aux demandes de soins non programmés », synthétisent la CSMF, la FMF, MG France et le SML. Pour eux, un « véritable » SAS repose sur « 4 piliers inséparables », qui sont :
    • l’extension des horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en l’alignant sur les horaires des gardes hospitalières – qui commencent à 18 heures et comprennent le samedi matin et après-midi – pour tous les médecins généralistes et spécialistes concernés ;
    • un mode d’emploi de l’organisation des soins reposant sur la création d’une filière spécifique aux soins de ville pour les soins non programmés, « distincte des urgences médicales, connue de la population et s’appuyant pour cela sur un numéro spécifique, le 116 117, déjà inscrit dans la loi ;
    • une régulation des demandes de soins non programmés gérée par des organisations libérales, grâce à une régulation libérale éventuellement délocalisée ;
    • une valorisation de la prise en charge de ces soins non programmés.

    Les 4 syndicats appellent la ministre à entendre leurs demandes, indiquant être « prêts à s’impliquer dès lors qu’ils auront satisfaction sur ces 4 points ». Si, en revanche, la voie retenue pour le SAS était celle annoncée le 8 novembre, ils préviennent que les médecins libéraux « n’auraient plus d’autre possibilité pour se faire entendre que de s’engager résolument dans une grève des gardes« .

    Les libéraux critiquent la vision trop hospitalo-centrée du futur SAS

    Le service d’accès aux soins (SAS) proposé dans le cadre de la mission sur la refondation des urgences est critiqué par les syndicats pour les raisons suivantes :

    • ce « SAS hospitalier » – comme ils le baptisent – va créer « un appel d’air qui va monopoliser tous les moyens financiers disponibles : ARM et régulation notamment » ;
    • les urgences vitales vont être « encore plus noyées au milieu des appels concernant les soins non programmés, qui en constituent une large majorité » ;
    • « les médecins libéraux n’auront pas plus qu’aujourd’hui la place qui leur revient » au sein des centres de réception et de régulation des appels ;
    • « demain pas moins qu’hier, la population continuera à confondre soins non programmés et urgences médicales, maisons médicales de garde et services d’urgences. »

  • États-Unis : des hôpitaux partagent avec Google des données de leurs patients sans les en informer

    « Le projet « Nightingale » de Google rassemble les données de santé de millions d’Américains » sans qu’ils en soient informés. C’est ce qu’affirme le Wall Street Journal dans un article daté du 11 novembre 2019 : le quotidien précise que les données en question comprendraient pour chaque patient « les résultats de laboratoire, les diagnostics [et] les dossiers d’hospitalisation », constituant « un historique complet de [sa]santé », ainsi que des données « identifiantes » comme « son nom et sa date de naissance ».

    Google explique dans un communiqué publié le 12 novembre que ce partenariat avec le réseau de santé Ascension, l’un des plus grands du pays, vise notamment à transférer les entrepôts de données de celui-ci vers Google Cloud, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur sur la sécurité des données. La loi HIPAA autorise en effet les acteurs de santé à partager avec leurs partenaires des données protégées dès lors que l’objectif est d’aider à l’accomplissement de la fonction de soin. Le géant américain se défend en déclarant que ce type de collaboration est « une pratique courante » dans le monde de la santé et que « les données d’Ascension ne peuvent être combinées avec aucune donnée Google relative aux consommateurs ».

    La mise en cause du partenariat de Google avec Ascension fait écho au recours collectif engagé fin juin 2019 contre un projet similaire qui lie le géant du numérique et le centre médical de l’université de Chicago. Un patient de cet établissement, nommé Matt Dinerstein, l’attaque en justice, soulignant qu’il « a promis dans les formulaires d’admission des patients de ne pas divulguer leurs dossiers à des tiers, tels que Google, à des fins commerciales ». L’université, déclare-t-il, n’a pas informé ses patients, ni obtenu leur consentement, « avant de remettre leurs dossiers médicaux confidentiels à Google pour son propre bénéfice commercial ». L’université de Chicago a demandé le 7 novembre 2019 à la juridiction concernée de rejeter cette action, soulignant que Matt Dinerstein lui-même reconnaissait que Google avait accepté dans son contrat de partenariat de pas tenter d’identifier qui que ce soit à partir des données patient.

  • Certificats de décès : Santé publique France prévoit un décollage de la dématérialisation

    « En 2018, près de 94 000 décès ont été certifiés par voie électronique, représentant 15,6 % des décès survenus en France. » C’est ce qu’affirme une note de Santé publique France publiée le 12 novembre 2019 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). Une expérimentation menée en 2017 permet d’espérer une forte augmentation de ces chiffres après la « dématérialisation complète » des certificats de décès, lancée au 2e semestre 2019 dans 65 communes . En effet, jusqu’ici, seul le volet médical (VM) de ce document est dématérialisé, et les médecins se voient toujours imposer d’imprimer sur papier le volet administratif (VA). 

    Le projet de mise en place d’un circuit de certification électronique des décès a été lancé en France suite à la crise sanitaire de la canicule d’août 2003. Opérationnel depuis 2007, ce système permet à tous les médecins de certifier directement le décès d’une personne sur un poste informatique relié à internet via l’application CertDc (https://sic.certdc.inserm.fr).  

    Les auteurs de l’étude soulignent que les données médicales contenues dans les certificats de décès, aujourd’hui standardisés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « constituent une source essentielle d’informations épidémiologiques » permettant :
    • de « caractériser l’ampleur des problèmes de santé publique au niveau national et international » (fréquence des pathologies ou des morts violentes, évolutions dans le temps, disparités spatiales et sociodémographiques) ;
    • d’« évaluer l’impact des actions mises en place par les pouvoirs publics », contribuant ainsi au système de veille sanitaire.

    Il est signalé dans le BEH que la certification électronique engagée depuis 2004 aux États-Unis enregistrait 76,6 % des décès dès 2014 et qu’au Portugal, la totalité des décès sont certifiés électroniquement, selon un article de 2015.

    État des lieux de la dématérialisation des certificats de décès

    « En 2018, 15,6 % des décès ont été certifiés électroniquement », affirme Santé publique France, soulignant que la proportion de décès certifiés par voie électronique était « hétérogène sur le territoire », variant de 0,6 % en Corse à 24% en Provence- Alpes-Côte d’Azur. Le taux de décès certifiés électroniquement dépassait 40 % dans 5 départements mais un tiers des départements présentait un taux de déploiement inférieur à 5 %.

    La majeure partie des certificats électroniques étaient rédigés à l’hôpital (90,1 %). Seuls 1,9 % des décès survenant à domicile et 7,7 % de ceux survenant en Ehpad avaient fait l’objet d’une certification électronique. Ceci alors que la mortalité survient dans 55,7 % des cas en établissement de santé , dans 21,1 % des cas à domicile et dans 17,9 % des cas en Ehpad (chiffres de 2015).  

    La « très grande majorité » des décès certifiés par voie électronique en 2018 concernait des personnes âgées de 65 ans ou plus, est-il précisé dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). 42,8 % étaient âgées de 65 à 84 ans et 38,8 % avaient 85 ans ou plus. Seuls 17,3 % des certificats électroniques concernaient des personnes de 15-64 ans et 1,1 % des enfants de moins de 15 ans.

    Vers la dématérialisation complète : de l’expérimentation à la généralisation

    La dématérialisation complète du certificat de décès (volet administratif compris) a fait l’objet d’une expérimentation lancée en 2017 dans 6 communes de France (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) sur une durée de 5 à 8 mois.  Au total, près de la moitié (48%) des certificats de décès ont été certifiés de manière dématérialisée sur ces 6 communes, alors que l’objectif fixé en amont du projet était de 30 %.

    Selon le BEH, « l’ensemble des acteurs » a estimé que la dématérialisation du certificat de décès « leur apportait un gain de temps pour le traitement des certificats ». Les mairies notent « une nette amélioration de la complétude » des certificats de décès ainsi qu’une amélioration « très significative » de la lisibilité des données. Les médecins, pour leur part, « n’ont pas fait état de difficultés » ni « demandé des évolutions » au cours de la période de suivi de l’expérimentation.

    « Malgré les limites de l’étude, ces résultats sont en faveur d’un saut quantitatif important par rapport à la période précédente », commente Jean-Claude Desenclos, adjoint au directeur général de Santé publique France, dans son éditorial publié dans le BEH.

    C’est « grâce au bilan positif » de cette expérimentation qu’a été actée « la généralisation de la solution sur l’ensemble du territoire » au cours du comité de pilotage du 12 avril 2018. Il est précisé dans le BEH que celle-ci sera « menée par phases successives, pour coordonner et maîtriser la montée en charge du dispositif ». Est ajouté que le développement d’une application mobile réalisée en 2017 facilitera cette généralisation pour les médecins « certifiant un décès en dehors d’un établissement » et permettra ainsi de « mieux couvrir les décès survenant à domicile ou sur la voie publique ».

    La 1ere phase de la généralisation de la dématérialisation a été lancée au 2e semestre 2019 dans 65 communes qui «ont enregistré en 2018 près de 10% de la mortalité nationale». Le BEH annonce dans son « Focus » de conclusion qu’«un bilan de cette première phase sera réalisé début 2020».

  • Vivalto Santé s’allie à HypnoVR pour proposer à ses patients un logiciel d’hypnose médicale en RV

    Vivalto Santé, l’un des principaux groupes français d’hospitalisation privée, noue un partenariat avec HypnoVR, une start-up française qui développe des solutions d’hypnose médicale basées sur la réalité virtuelle (RV). Leur accord-cadre, dont la signature a été annoncée le 7 novembre 2019, est centré sur 3 domaines :
    • la distribution au sein des 32 établissements de santé de Vivalto du logiciel HypnoVR, conçu pour réduire la douleur, le stress et l’anxiété des patients par le biais d’un casque de RV : l’objectif est de remplacer des anesthésies générales par des anesthésie locales accompagnées du casque ou de faciliter les anesthésies loco-régionales ;
    • la recherche clinique : mise en place d’études cliniques dans différentes indications ;
    • le co-développement d’évolutions du logiciel.

    La solution d’HypnoVR est un dispositif médical (DM), dont l’efficacité a été cliniquement démontrée, mis au point par 2 médecins anesthésistes réanimateurs et hypnopraticiens. Elle est capable de faire entrer et de maintenir un patient dans un état de conscience modifié pendant toute la durée d’une procédure médicale. L’intérêt est de proposer une alternative à l’anesthésie chimique classique sans les effets secondaires pouvant être liés à cette dernière. Le logiciel est aussi utilisé comme anxiolytique en remplacement des prémédications afin de « profondément détendre le patient avant une procédure médicale stressante » mais aussi « comme antalgique en complément morphinique » dans le traitement des douleurs post opératoire, précisent les deux partenaires dans un communiqué.

    Ces diverses applications permettent d’élargir le champ de la recherche à d’autres spécialités médicales, ajoutent-ils. Plusieurs programmes de recherche sont actuellement en cours au sein du groupe Vivalto Santé afin de confirmer dans le cadre d’études prospectives, randomisées, « les résultats prometteurs déjà obtenus lors des essais cliniques ».

  • Télémédecine : les patients, plus éloignés de leurs données VS droits des patients confortés (débat)

    « À l’image de la télémédecine elle-même qui éloigne physiquement le patient du médecin, les solutions numériques sur lesquelles elle s’appuie n’éloignent-elle pas elles aussi le patient de ses données personnelles ? » C’est la question posée par Lucie Cluzel, professeure de droit à l’université de Nanterre, en conclusion de son intervention lors de la journée d’études « La télémédecine saisie par le droit », organisée à l’université Paris II le 8 novembre 2019. La juriste juge « très relative » l’effectivité du « droit à l’autodétermination informationnelle » en télémédecine, car « le télé-patient est le plus souvent captif ».

    Lucie Cluzel pointe en premier lieu « la question de la finalité du traitement » des données : « Comment être sûr que le traitement sera effectivement réalisé uniquement dans une seule finalité alors que les prestataires ont accès à ces données[, qui] ont une grande valeur ? ». Elle soulève également la question du consentement du patient : concernant la réutilisation des données pour la recherche, il « n’a pas à donner son consentement » et « n’a droit qu’à l’information et à l’opposition au traitement » et « dans les autres cas de réutilisation, même si on lui demande son consentement, on peut se demander s’il est vraiment libre de refuser », analyse-t-elle. Enfin, à propos de l’hébergement des données externalisées, le patient a le droit de s’y opposer, mais « souvent on ne le lui dit pas », et « de toute façon, demande Lucie Cluzel, a-t-il le loisir de s’y opposer sauf à aller se faire soigner ailleurs ? ».

    La télémédecine n’a « pas d’incidence sur la structure actuelle des droits des patients, il se pourrait même que les droits des patients soient confortés par la télémédecine », estime de son côté Caroline Lantero, maître de conférence à l’université de Clermont-Ferrand. Le risque d’atteinte au secret médical n’est « pas plus grand » selon elle si la relation de soins est « numérisée » que si elle est « présentielle », et la numérisation pourrait au contraire « appeler une prise de conscience ». D’autre part, juge la juriste, « on pourrait voir poindre [dans les textes réglementant la télémédecine] la nécessité d’un consentement écrit », de sorte que « la dématérialisation matérialiserait encore plus le consentement ». « Les droits des patients sont globalement méconnus : avec la télémédecine, ce ne sera pas pire », conclut Caroline Lantero.

  • Allemagne : la loi de digitalisation de la santé autorisera le remboursement des applications e-santé

    Le Bundestag approuve le projet du ministre de la Santé Jens Spahn (CDU) sur la numérisation de la santé. L’assemblée parlementaire d’Allemagne a en effet voté le texte le 7 novembre 2019. Cette « loi pour une meilleure prise en charge par la digitalisation et l’innovation » entrera en vigueur en janvier 2020.

    Dans un communiqué daté du 11 novembre, le ministère de la Santé allemand annonce que les assurés pourront se faire prescrire et rembourser l’utilisation d’applications de e-santé, après homologation par le BAM (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte), l’autorité de santé du pays. Le produit homologué sera remboursé pendant 1 an, année durant laquelle les éditeurs devront démontrer que la solution améliore la santé des patients. « C’est une première mondiale « , commente  Jens Spahn. « L’Allemagne sera le premier pays au monde à mettre fin au « Far West » des applications de santé[, avec] l’établissement de normes pour l’évaluation de la valeur ajoutée des applications », indique-t-il.

    Le texte annonce également que les caisses d’assurance maladie pourront financer le développement d’innovations numériques en santé par la prise de participations dans des fonds de capital risque dans la limite de 2 % de leurs réserves financières.

    Autres mesures clés :
    • extension de la TI (TelematikInfrastruktur), le réseau d’échange électronique de données patients et d’ordonnances ;
    • centralisation, sous forme « pseudonymisée », des données de facturation que possèdent les caisses d’assurance maladie sur les quelque 73 millions de personnes assujetties à l’assurance obligatoire : ces données seront rendues accessibles sur demande à la recherche publique ;
    • traitement par voie électronique de toutes les prestations, notamment les soins à domicile ;

    Un texte consacré spécifiquement au dossier patient électronique est par ailleurs prévu.

    Les principales mesures

    La loi prévoit une extension de la TI (TelematikInfrastruktur), le réseau d’échange électronique de données patients et d’ordonnances :

    • avec l’obligation faite aux hôpitaux (à fin septembre 2020) et aux pharmacies (d’ici au 1er janvier 2021) de s’y connecter.

    Les médecins qui ne l’auront pas rejointe au 1er mars 2020 se verront sanctionner financièrement à hauteur de 2,5 % de leurs honoraires (contre 1 % actuellement). Sages-femmes et kinésithérapeutes ont la possibilité de s’y connecter, en bénéficiant du remboursement des frais.

    Les données de facturation que possèdent les caisses d’assurance maladie sur les quelque 73 millions de personnes assujetties à l’assurance obligatoire seront centralisées sous forme « pseudonymisée » et rendues accessibles sur demande à la recherche publique :

    • ces assurés n’ont pas la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs données. Les quelque 9 millions de clients des assurances privées (accessibles à partir de 60 750 euros de revenu annuel) ne sont pas concernés par le projet.

    Il s’agit selon le ministre fédéral Jens Spahn de « développer un modèle de souveraineté du patient, de protection et de sécurité des données qui soit propre à l’Allemagne et à l’Europe, et distinct de ce qui se fait en Chine ou aux États-Unis ».

    Le texte ambitionne de faire disparaître le papier du monde de la santé, en faisant que toutes les prestations puissent être traitées par voie électronique, notamment les soins à domicile :

    • le ministère souligne dans son communiqué que, « jusqu’à présent, les médecins reçoivent plus d’argent pour un fax que pour l’envoi d’une e-prescription ».

    Il annonce qu’à l’avenir la rémunération d’un fax sera nettement inférieure, ce qui rendra plus attractive la prescription électronique.

    La loi annonce par ailleurs un texte consacré spécifiquement au dossier patient électronique :

    • dont le lancement est prévu pour le 1er janvier 2021.  

    Autres mesures de la loi de numérisation de la santé

    • Le Fonds d’innovation en matière de soins sera « renouvelé », avec un budget annuel de 200 millions d’euros jusqu’en 2024, et une procédure sera définie pour introduire dans la pratique courante les innovations qui auront démontré leur intérêt.
    • La téléconsultation sera facilitée et mieux rémunérée, et les médecins pourront promouvoir leur offre de télémédecine sur leurs sites internet.
    • Les caisses d’assurance maladie devront proposer à leurs assurés des formations sur le digital et notamment sur l’utilisation des applications numériques en santé et du dossier patient électronique.
    • Le texte comprend également des mesures en faveur de l’interopérabilité : selon le communiqué, il pose les bases de nouvelles interfaces « ouvertes et normalisées », de sorte que « les informations puissent être échangées plus facilement, plus rapidement et sur la base des normes internationales ».