Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a publié un Livre blanc à destination des médecins et patients le 22 janvier 2018 à l’heure de l’IA, des data, des robots et des algorithmes. Cette publication a donné lieu à un débat organisé le 30 janvier 2018 au siège du Cnom.
La publication du Livre blanc est une façon de prendre part au débat et d’alerter les autorités sur la nécessité de s’atteler à la question et d’organiser un débat public impliquant l’ensemble des acteurs professionnels et la société civile. Le Livre blanc inclut 33 recommandations listées dans son dernier chapitre et se compose de 6 chapitres sur la révolution numérique, la médecine numérique, la formation, la recherche et l’éthique du médecin face à son patient à l’ère numérique.
Le débat a davantage mis en avant les préoccupations de différents acteurs et a cherché à identifier les points clé d’un débat public que les autorités publiques se doivent d’animer et qui est jugé crucial par le Cnom. Les principaux thèmes abordés rejoignent ceux du Livre blanc et concernent l’identification des risques associés à l’IA, la préservation de la relation médecin-patient, la formation des professionnels qui doit tenir compte des évolutions prévisibles des métiers, etc.
Recommandations du Cnom
Elles sont au nombre de 33. La tribune du Pr Jean-Gabriel Ganascia, président du comité d’éthique du CNRS, qui clôt le Livre blanc illustre la position du Cnom et l’état d’esprit que l’association des médecins promeut, à savoir que l’IA ne doit pas être chassée du domaine médicale et qu’elle y a tout à fait sa place, sans pour autant la diviniser, et que sa contribution doit être dirigée vers un marché industriel d’aide à la décision médicale et non pas vers celui qui dicterait une décision rendue par algorithme.
Voici les sujets traités et mis en avant par le Cnom:
- l’importance d’identifier les risques potentiels liés aux nouveaux usages et outils ;
- la nécessité d’un débat public visant à orienter les autorités régulatrices ;
- la création d’un service public d’information auquel doivent être associés les sociétés savantes et les patients ;
- la garantie d’une société et d’individus libres inscrite dans le droit positif ;
- la garantie d’un profit commun à l’ensemble des citoyens sans discrimination.
Le Livre blanc est téléchargeable ci-contre.
Débat interdisciplinaire
Parmi les sujets clés abordés par les nombreux intervenants on trouve la relation médecin-patient, la formation et l’impact de l’utilisation des données.
Le vice-président du Cnom a annoncé la parution prochaine d’un document visant à guider les professionnels de santé, et notamment les médecins libéraux, dans l’application du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans sa conclusion, il a également rappelé afin de lutter contre les inégalité d’accès aux soins l’importance de « fibrer et de câbler » les zones du désert numérique afin de réduire la fracture numérique.
Voici les principales affirmations et recommandations qui ont émergé au cours du débat.
Ne pas précipiter les événements à vouloir trop emboîter le pas à la Chine ou aux États-Unis
Pr Laurence Devilliers, spécialiste en informatique enseignant à la Sorbonne et chercheuse au CNRS, déplore le manque d’analyse de l’impact du recours aux robots sur l’humain. Sans s’y opposer, elle recommande cependant de ne pas mettre en relation de jeunes enfants et des robots par manque de retour d’expérience sur les conséquences socio-psychologiques associées à ce type d’interaction.
Le Pr Guy Vallancien a exprimé ses craintes concernant le retard que la France et l’Europe affichent par rapport aux États-Unis ou la Chine. Cependant la majorité des intervenants s’accorde pour dire qu’il faut réguler avant de s’engouffrer dans l’application directe des technologies sortant des laboratoires de recherche. À cet effet, le Pr Olivier Palombi, représentant la Conférence des doyens, soulignait qu’à l’occasion d’une visite en Chine, il avait pu constater les moyens colossaux dont disposait la nation, mais qu’il n’avait pas décelé une stratégie nationale animant l’ensemble des acteurs, ce qui devrait être poursuivi en France.
Le Pr Devilliers appelle à prendre en compte les nouveaux rapports créés entre les machines dotées d’une intelligence artificielle et les hommes, et considère qu’un temps d’adaptation et de suivi est indispensable et qu’il faut éviter une confiance aveugle en le progrès que les machines peuvent apporter.
Appel à la mise en place d’une organisation internationale chapeautant le débat sur l’IA
Selon l’ensemble des intervenants, une organisation supranationale se chargeant d’examiner l’ensemble des questions émanant du numérique ayant un impact sur l’humain serait indispensable dans un contexte de plus en plus global.
Déjà parmi les recommandations du Cnom, on trouvait la suggestion du lancement d’une « World Consultation on Human Being » en vue d’une « Convention of Parties (COP) » pour des action à échelle planétaire.
Les participants ont émis la nécessité d’une éthique internationale et ont même évoqué un droit d’ingérence éthique. Le Pr Devilliers appelle à la création d’une éthique des machines intelligentes, à la création de standards pour la communauté mondiale et d’élever le débat au sommet mondial pour couvrir les considérations médicales, mais également d’écologie.
Data : faire des données un bien commun inaliénable
Selon le Cnom, les données constituent un enjeu de souveraineté. Les intervenants concordent avec le conseil et soulignent l’importance de préserver le patrimoine que les données représentent. L’exploitation des données donnera lieu à des progrès médicaux plus importants que la recherche fondamentale selon le Pr Uzan. D’où l’importance de les préserver tout en les exploitant, et ne pas les céder moyennant finance aux acteurs privés ou internationaux, selon le Pr Ganascia.
Victor Demiaux, conseiller de la présidente de la CNIL, soulignait l’attachement de la CNIL à trouver un équilibre entre protection et réutilisation des données ainsi que l’impact qu’elles peuvent avoir sur la sécurité nationale. Il a mis l’accent sur le fait que la régulation ne s’oppose pas à l’innovation et que son rôle est de la pérenniser et de la sécuriser. La régulation agit comme un élément de confiance.
Sur le plan technique, selon la directrice de l’INDS, Dominique Polton, on doit avant tout s’atteler à la création de systèmes d’information (hospitaliers) efficaces et interopérables et s’interroger sur les usages des données collectives anonymisées qui existent déjà et pour lesquelles aucune stratégie d’exploitation n’existe.
Elle soulignait également que notamment dans le domaine de la cancérologie, l’utilisation et l’exploitation de données simples, sans parler du big data, entre le patient et le médecin peuvent contribuer à détecter les signes de rechute et trouvait particulièrement utile le rôle qu’elle pouvaient avoir dans le raccourcissement des délais du système de soins pour augmenter les chances de survie de plus de 6 mois.
Démocratie sanitaire : la place du patient et sa contribution à la connaissance scientifique
Les intervenants ont tous affirmé la place du patient dans le système des soins et le caractère humain de la relation qui doit ‘établir avec son médecin. Au-delà de cet aspect, le Pr Serge Uzin, vice-président santé de l’Université Pierre et Marie Curie et conseiller national du Cnom, soulignait le rôle primordial que pouvait revêtir l’IA dans l’analyse des données provenant d’un espace dont les intervenants ont jugé qu’il était indispensable à prendre en compte, à savoir les réseaux sociaux.
Il constate que nous sommes dans l’ère de la démocratie sanitaire où les patients s’expriment, sont acteurs des soins que l’on leur prodigue.
Selon lui, c’est dans l’analyse des réactions et des contributions des patients notamment sur les réseaux sociaux que la contribution de l’IA serait majeure. Elle peut permettre l’émergence de nouvelles connaissances grâce à l’analyse des informations fournies par les patients dans le cadre de l’évaluation clinique ou de l’évaluation d’un nouveau protocole notamment, et à la fois contribuer à transformer les données profanes en véritables données scientifiques.
Le Pr Ganascia soulignait le rôle de plus actif du patient dans le processus de soins et pour illustrer le gain d’autorité de ce dernier, évoquait le « crowdfunding des données » déjà mis en place qui consiste à collecter des données des patients afin de les mettre au service de la recherche.
Formation initiale multidisciplinaire et formation continue
Le Pr Devilliers soulignait que la pluridisciplinarité n’existait pas à l’hôpital et qu’il est nécessaire de prendre l’homme dans sa globalité dans le cadre d’un traitement médical.
Le Pr Olivier Palombi a souligné la nécessité de changer de vision pédagogique au profit d’un apprentissage tout au long de la vie, car selon lui les étudiants actuels sont amenés à être formés et à se former en apprentissage continu.
La deuxième priorité pour lui est la construction des formations transdisciplinaires ou de double cursus (Pr Uzan), car un professionnel de santé travaille toujours en équipe. La question des université des patients amenant des malades chroniques à devenir experts de leur pathologie et acteurs du système de santé n’est pas une mission simple et soulève de nombreuses questions, telle celle de la rémunération, qui reste ouverte.
Enfin, le besoin de formations nouvelles a été identifié pour permettre l’émergence de nouveaux experts capable de faire face aux changements actuels et appréhender les défis rencontrés dans le cadre de la recherche notamment.
Donner à l’éthique la place qu’elle mérite dans le débat public
Le Pr Lucas soulignait la démarche éthique dans l’approche des changements qui se profilent. Il a notamment indiqué que plus la société devient technique, plus l’éthique doit gagner du terrain et les interrogations qui questionnent le bien-fondé des changements doivent être posées.
L’éthique ne doit pas contrecarrer le progrès des nouvelles technologies, mais faire en sorte qu’il soit au service du bien commun. Elle y parviendra si on mène les interrogations et la réflexion nécessaires face aux nouvelles pratiques qui surgissent rapidement et modèlent le monde qui nous entoure.
