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  • La Commission européenne veut harmoniser l’évaluation des technologies de santé

    La Commission européenne présente une proposition de règlement visant à renforcer la coopération des organes d’évaluation des technologies de santé à l’échelle européenne. On en dénombre actuellement une cinquantaine en Europe.

    L’évaluation technico-économique des technologies médicales permet de mesurer la valeur ajoutée de nouvelles technologies médicales, qu’il s’agisse de produits, d’équipements ou de méthodes de traitement de diagnostic, par rapport aux solutions existantes.

    Le texte de la Commission européenne prévoit notamment la mise en place d’évaluations cliniques et de consultations scientifiques communes, l’identification des technologies de santé émergentes et la poursuite d’actions de coopérations volontaires dans d’autres domaines. S’il est adopté par le Parlement, il sera effectif dans les trois ans qui suivent son adoption.

    Cette initiative vise notamment à renforcer l’information des patients sur la valeur ajoutée des technologies médicales. Elle doit également permettre aux États de fonder leurs politiques de santé publique sur des données harmonisées. Enfin, les industriels en santé ne seront plus contraints de s’adapter à différentes procédures nationales d’évaluation des technologies en santé.

    État du droit européen en matière d’évaluation des technologies de santé

    Au cours des vingts dernières années, les États membres ont coopéré dans ce domaine sur la base du volontariat. La Directive 2011/21/UE sur les soins de santé transfrontaliers a crée en 2013 un réseau européen volontaire d’évaluation des technologies de la santé (ETS) composé d’agences et d’organismes ETS nationaux, auquel il revient d’infléchir la stratégie et la politique de l’UE en matière de coopération scientifique et technique. Les travaux produits par ce réseau européen, auxquels se sont ajoutées trois actions communes engagées par l’Union européenne, lui ont permis de se doter d’un socle de connaissances méthodologiques solides et d’échanger des informations entre États. L’Union souhaite désormais institutionnaliser ce partage d’information et uniformiser les procédés d’évaluation. Le renforcement de la coopération sanitaire en matière d’évaluation s’avère aujourd’hui nécessaire, d’après M. Katainen, vice-président de la Commission européenne.

    « Renforcer la coopération sanitaire en matière d’évaluation des technologies de la santé à l’échelon de l’Union favorise l’innovation et améliore la compétitivité de l’industrie médicale. Le secteur des soins de santé est une composante essentielle de notre économie : il représente environ 10% du PIB de l’Union européenne. Nous proposons un cadre règlementaire qui aura des effets bénéfiques sur les patients partout en Europe, encouragera l’innovation, favorisera le recours aux innovations médico-technologiques de qualité et améliorera la viabilité des systèmes de santé dans l’ensemble de l’Union, M. Katainen. »

    La proposition de règlement se décline en quatre volets

    La proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) vise à « jeter les bases d’une coopération européenne permanente et viable en matière d’évaluation clinique commune de nouveaux médicaments et de certains nouveaux dispositifs médicaux ».

    Les États membres de l’Union européenne seront en mesure d’utiliser des méthodes, procédures et des outils communs d’évaluation dans l’ensemble de l’Union. Ils collaboreront principalement dans quatre domaines : 

    • mutualisation des évaluations cliniques, qui porteront prioritairement sur les technologies les plus innovantes et présentant un fort potentiel de répercussions sur les patients ;
    • mutualisation des consultations scientifiques, qui permettront aux concepteurs de technologies de demander l’avis des autorités responsables de l’ETS ;
    • identification des technologies de santé émergentes et « prometteuses » ;
    • renforcement de la coopération volontaire entre états membres dans d’autres domaines. 

    La proposition de règlement va être examinée par le Parlement européen et le Conseil. S’il est adopté, il sera applicable trois ans plus tard. Les États membres disposeront de trois ans supplémentaires pour s’adapter aux nouveaux dispositifs.

  • La CPAM en Côtes d’Armor : déploiement de 32 000 DMP et généralisation prévue pour septembre 2018

    Le Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Bretagne revendique la création de près de 32 000 DMP créés sur le département des Côtes d’Armor, dans un communiqué du 30 janvier 2018.

    L’expérimentation débutée en janvier 2017 se poursuit auprès de neuf caisses d’assurance maladie dans l’objectif de développer les usages du DMP sur le département et de promouvoir sa création auprès de nouveaux bénéficiaires.

    Parmi les bénéficiaires prioritaires, on compte les établissements de santé et les officines. La généralisation du DMP sur tout le territoire doit débuter à partir de septembre 2018.

    Le projet pilote lancé en janvier 2017 auprès de 9 caisses d’assurance maladie (Côtes d’Armor, Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Strasbourg, Toulouse et Tours) a permis d’identifier les bonnes pratiques associées au déploiement et de préciser la stratégie de déploiement national.

    Critères de succès

    • des acteurs engagés : établissements de santé, représentants des professionnels de santé libéraux, représentants d’associations de patients, acteurs du secteur médico-social, représentants des EHPAD, ARS Bretagne ;
    • l’accompagnement du GCS e-santé Bretagne sur l’ensemble du projet ;
    • des établissements de santé particulièrement engagés qui ont permis le déploiement du DMP dans leurs structures et développé l’usage du DMP par son alimentation automatique avec le compte-rendu d’hospitalisation ;
    • l’accompagnement de terrain pour les professionnels de santé libéraux par les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) et les Conseillers Informatique Service (CIS) qui ont assisté les professionnels libéraux dès le début de l’opération afin de les guider pour la mise à jour de leur logiciel métier ou pour la connexion via la plateforme www.dmp.gouv.fr. Cette action a débouché sur le raccordement de près de 500 professionnels de santé libéraux au DMP et son utilisation de fait dans la pratique de routine (consultation et alimentation).

    Bilan chiffré du déploiement

    Au cours de l’année 2017, les assurés du régime général d’assurance maladie des Côtes d’Armor ont procédé à l’ouverture de leur DMP :

    • en ligne, sur le site mon-dmp.fr : 6 174 ;
    • dans les accueils de la CPAM : 18 595 ;
    • par l’intermédiaire des établissements de santé du département : 3 429 ;
    • par l’intermédiaire des des professionnels de santé libéraux : 1 907.

    Les établissements de santé partenaires de l’expérimentation participent à la fois à la création des DMP et à leur alimentation. Ils sont actuellement 6 et sont complétements opérationnels : CH de Saint-Brieuc, CH de Guingamp, CH de Lannion, CH de Dinan, Hôpital Privé des Côtes d’Armor à Plérin et la Polyclinique du Trégor à Lannion.

    Les professionnels de santé libéraux ayant recours au DMP sont au nombre de 484 fin janvier 2018, alors qu’ils n’étaient que 74 au 31 août 2017. La progression fulgurante sur le 3e trimestre de 2017 est attribuable aux conseillers informatique service (CIS) de la CPAM qui faisaient de l’accompagnement pro-actif auprès des libéraux.

    Cap sur la généralisation du DMP au sein du territoire

    En 2018, un travail sera entrepris avec les hôpitaux de psychiatrie et les EHPAD et quelques établissements pilotes permettront de tester les procédures de déploiement et de création du DMP dans ces structures.

    Jusqu’à présent le DMP était créé aux ouvrants droit et un axe de développement supplémentaire consiste à procéder à la création d’un DMP pur les ayants droit en 2018.

    Établissements de santé

    Dans la catégorie établissements de santé, la priorité est donnée aux établissements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). Cinq établissement de santé supplémentaires sont concernés par le déploiement (CH de Lamballe, CH de Quintin et la Polyclinique du Pays de Rance à Dinan), dont deux sont en attente de la mise à jour de leur outil informatique (CH de Paimpol et CH de Tréguier).

    Officines

    Au cours du 1er semestre 2018, les patients pourront également procéder à la création de leur DMP dans les pharmacies. La Cnam a souhaité s’appuyer sur le réseau des officines pour permettre une montée en charge encore plus importante du nombre de DMP créés en proposant aux pharmaciens une incitation financière à la création de 1€ par DMP ouvert.

  • Étape n° 2 des négociations conventionnelles sur la téléconsultation

    Les négociations conventionnelles sur la téléconsultation entre la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les syndicats de médecins libéraux se sont poursuivies le 31 janvier 2018. Il s’agit de la deuxième réunion sur les six prévues.

    Quelques points clés de cette deuxième étape du processus entamé le 18 janvier 2018 illustrent les orientations de la Sécurité sociale, qui soutient l’entrée de la télémédecine dans le droit commun, mais souhaite l’encadrer de près pour éviter les excès. Pour cela, le recours au médecin traitant, qui va décider de l’accès à une téléconsultation, se profile.

    À l’occasion de la réunion du 31 janvier 2018, voici les nouveaux points-clé qui ont été énoncés par la CNAMTS :

    • la confirmation de la la téléconsultation ouverte à « toutes les spécialités médicales concernées » ;
    • la téléconsultations vise en priorité les patients souffrant d’affection de longue durée (ALD) et/ou atteints de maladies rares ainsi que ceux qui résident dans des zones sous denses et/ou en EHPAD ;
    • les consultations à distance  doivent s’inscrire « dans le cadre du parcours de soins » sous condition de réunir la condition de l’« adressage par le médecin traitant » et de la « programmation de l’intervention du médecin requis » ;
    • l’obligation d’une consultation physique précédant la téléconsultation au minimum et d’un examen clinique préalable au minimum lors des 12 mois précédents scellent le rôle du médecin traitant comme voie d’entrée du dispositif avec des dérogations possibles dans certains cas (patients sans médecin traitant, impossibilité d’obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable, consultation dans les spécialités en tension démographique, voire en accès direct, etc. ) ;
    • en cas d’accès de soins « compliqué », la téléconsultation peut appeler à une réorganisation territoriale en recourant aux CPTS (communauté professionnelles territoriales de santé) qui devront faire le nécessaire pour mettre en place des « plateformes de consultation » ;
    • la sécurisation des données mises en jeu à l’occasion d’une vidéotransmission, forme que doit prendre une téléconsultation, doit être garantie ;
    • la téléconsultation doit se dérouler dans un cadre permettant la traçabilité de la facturation des actes réalisés ;
    • concernant la facturation et la rémunération des actes, la CNAMTS propose de faire rentrer la téléconsultation dans la nomenclature générique, impliquant un paiement à l’acte et à hauteur d’une consultation de base (avec possibilité de majoration), qui serait adossé d’un forfait structure visant à financer les dépenses liées à l’équipement.

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  • Bepatient présente sa solution lors de la 1ère édition du Live d’Innolab d’Elsan (F. Durand-Salmon)

    Lors d’un grand rendez-vous réunissant une centaine de participants le mardi 30 janvier 2018 à Paris, Elsan a partagé un premier bilan des innovations au service des patients lancées à travers son incubateur Innolab.

    Né il y a deux ans, cet incubateur de projets a permis à Elsan de nouer des partenariats avec dix start-ups (sur 200 projets reçus) pour le développement de nouveaux produits et services. A l’occasion de son premier événement « Live d’Innolab », le groupe a souhaité faire témoigner quatre de ses partenaires sur leur collaboration et les solutions innovantes qui ont pu émerger.

    Cet événement a également été l’occasion pour Elsan de revenir sur sa stratégie d’open innovation et la diversité des thématiques sur lesquelles le groupe travaille à travers Innolab.

    Thierry Chiche, président exécutif d’Elsan, a affirmé : « Notre culture entrepreneuriale et notre taille de leader – 123 établissements, 2 millions de patients par an  – nous permettent d’être un terrain d’expérimentation idéal pour développer des produits et des services les plus adaptés et les plus performants possibles ». L’intérêt de l’Innolab est que ses participants se réunissent une fois par mois pour prendre des décisions rapides. 

    Le président exécutif a également annoncé qu’Innolab, organisation agile chapeautée par Ségolène Perin, responsable Innovation, recherche de nouveaux partenaires – pour des partenariats aussi bien structurels que capitalistiques – avec une réelle expertise technique pour faire émerger ces innovations, en particulier dans les services à domicile, les parcours de soins, les dispositifs innovants comme les traitements non-invasifs et l’IoT.  

    Quatre projets vecteurs de la transformation de la relation avec les patients ont été présentés. Chaque lundi pendant un mois, H&TI vous présentera chacune de ces start-ups.
    Lundi 5 février 2018, il s’agit de Frédéric Durand-Salmon, président de Bepatient.

    Quelle est l’origine du projet du parcours de soins de Bepatient ?

    Bepatient développe et commercialise depuis plus de 6 ans une plateforme de e-santé, flexible, modulable et disponible en plusieurs langues. La société, qui compte 40 salariés, positionne le patient au centre du dispositif, l’implique opérationnellement, renforce ses connaissances, et améliore la coordination des acteurs présents dans son parcours de soins, en assurant la continuité de son suivi entre son domicile, l’hôpital et ses professionnels de santé en ville. Parmi nos produits, figure la solution d’accompagnement et de télésurveillance Cardio+, que nous avons utilisée avec l’Innolab d’Elsan, pour construire l’offre CardioDom, et qui a été présentée au live.

    En quoi consiste cette solution ?

    CardioDom est un service rendu par l’équipe soignante et médicale d’une clinique Elsan avec l’appui de notre plateforme Cardio +. Dans le cadre de l’insuffisance cardiaque, la solution se compose d’une tablette tactile, d’une balance connectée, d’une application mobile dédiée pour le patient, et d’une console pro pour l’équipe médicale en charge de son accompagnement. Le kit est pré-configuré et il est envoyé au domicile des patients, prêt à l’emploi. Pour la télésurveillance, les patients doivent se peser et répondre à 5 questions simples sur leur état de santé tous les jours. Les données sont transmises à l’équipe de soins en charge du suivi du patient, qui analyse les alertes et rappelle les patients en cas de problème. CardioDom ne constitue pas un dispositif d’urgence. En cas de doute ou de probable poussée d’insuffisance cardiaque, les patients sont invités à consulter leur cardiologue ou leur médecin traitant selon la sévérité. En complément, les patients peuvent accéder à des conseils, à des modules d’éducation et à des informations pratiques pour optimiser la gestion de leur maladie. Les équipes soignantes Elsan délivrent des séances d’éducation thérapeutique pour accompagner le patient, par téléphone ou en face à face.

    Quels sont les enjeux sur les marchés que vous adressez aujourd’hui ?

    L’insuffisance cardiaque, qui touche environ 870 000 personnes en France dont 148 000 personnes sont hospitalisées chaque année, est une incapacité du cœur à fournir un débit sanguin adapté aux besoins de l’organisme. Ce dysfonctionnement peut entraîner un essoufflement, des œdèmes aux jambes et une forte fatigue. Ces symptômes s’aggravent lors de « poussées », qui peuvent nécessiter une prise en charge médicale urgente et une ré-hospitalisation. CardioDom entend répondre à cet enjeu de prévention secondaire, en proposant aux patients un accompagnement personnalisé à la fois digital et humain.

    Pouvez-vous nous parler de votre partenariat avec Elsan et de votre place à Innolab ?

    Le produit Cardio+ a été conçu pour être utilisé par une équipe médicale, et non pas en autonomie par le patient. Innolab a permis la mise en place d’une organisation des services de cardiologie permettant d’offrir ce service complet au patient. En complémentarité avec la solution digitale intégrée que nous proposons, l’éducation thérapeutique prodiguée par les infirmières d’Elsan via le dispositif a pour but de sensibiliser les patients à la gestion de leur pathologie : compréhension de la maladie, connaissance des signes de décompensation, conduites à tenir en cas d’urgence ou conseils relatifs à l’hygiène de vie.

    Nous partageons avec Elsan les mêmes objectifs : placer le patient au cœur des dispositifs, développer des applications de suivi intégré dans les parcours de soins et ainsi faire du domicile une véritable étape de ces parcours. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation nationale financée par la Caisse nationale d’Assurance Maladie, qui sera évaluée au terme d’une phase de test de 24 mois. Les équipes de cardiologie de trois établissements du groupe Elsan testent depuis le mois de février 2018 en avant première la mise en place de l’organisation de l’offre CardioDom, avec l’appui de la plateforme digitale Cardio+, avant qu’elle ne soit déployée plus largement au niveau des établissements du groupe. Les trois premiers établissements qui vont lancer cette expérimentation sont la clinique Ambroise Paré à Nancy, la clinique du Pont de Chaume à Montauban et la Polyclinique Notre Dame à Draguignan. 10 patients devraient être « screenés » pour ce test.

    Nous sommes prêts à continuer à travailler sur d’autres projets avec Elsan.

    Qu’attendez-vous de ce premier live et qu’en avez vous retiré ?

    Cet événement nous aura permis de présenter rapidement notre solution innovante en avant-première, au public qualifié d’InnoLab, ainsi que l’accord qui lie Elsan et Bepatient. Nous avons également pu opérer de nombreuses présentations et démonstrations sur le corner CardioDom. C’est une très belle opportunité pour donner de la visibilité au projet et lancer officiellement cette expérimentation à fort potentiel, au service des patients et des soignants.

  • Etude : impact positif d’un programme en ligne sur la qualité de vie des malades du cancer (JCO)

    Un programme internet de gestion du stress a montré sa pertinence auprès d’une population de malades du cancer. Après huit semaines d’exercices en ligne, les malades témoignaient d’une meilleure qualité de vie, mais aussi d’une diminution des sensations de fatigue chronique et de détresse.

    Les résultats de cette étude* menée par des chercheurs de l’université de Bâle (Suisse) ont été publiés le 31 janvier 2018 dans le Journal of Clinical Oncology.

    Soutenir les malades du cancer à distance

    Un diagnostic de cancer provoque un stress psychologique intense chez la majorité des patients. Ce boulversement a bien évidemment un impact négatif sur la qualité de vie, sur l’acceptation des traitements et par conséquent sur l’efficacité de la prise en charge thérapeutique. Les soins de support, et notamment l’accompagnement psychologique, ont démontré qu’ils pouvaient alléger ces souffrances, mais tous les patients n’en bénéficient pas.

    L’accès à ces soins via Internet est une piste qui est explorée depuis plusieurs années. Quelques études randomisées et contrôlées se sont révélées encourageantes. Des effets positifs significatifs ont été enregistrés dans plusieurs domaines : la détresse psychologique, les relations sexuelles, les stratégies pour faire face au cancer appelées le « coping ».

    STREAM : un e-programme de gestion du stress 

    Des chercheurs suisses de l’université et de l’hôpital universitaire de Bâle ont donc développé un programme de soins de support sur internet : STREAM (Stress-Aktiv-Mindern). En s’appuyant sur des thérapies de gestion du stress en face à face déjà validées, ils ont mis au point 8 modules hebdomadaires de également des exercices et des programmes audio pour faire de la relaxation.

    Les chercheurs ont choisi d’évaluer leur programme en ligne sur des patients diagnostiqués récemment parce que c’est une période particulièrement stressante, mais aussi parce que le soutien psychologique précoce est un facteur non négligeable dans l’évolution de la maladie : commencer des soins de support peu de temps après l’annonce de la maladie peut modifier le cours de celle-ci. Par conséquent, l’accès à des soins par Internet peut se révéler une vraie plus-value.

    Un support psychologique dès l’annonce du diagnostic

    Au total, 129 patients ont donc été randomisés en deux groupes. Un premier groupe a commencé le programme STREAM tout de suite alors que les patients appartenant au groupe contrôle n’y ont eu accès qu’après avoir patienté pendant 8 semaines, la durée du programme. Des thérapeutes assuraient un suivi en envoyant des commentaires via une adresse mail sécurisée.

    L’évaluation du programme a été effectuée en ligne à la fin des 8 semaines du programme ou après avoir patienté en liste d’attente pendant ces mêmes 8 semaines, puis également deux mois plus tard. Les résultats de cette étude, présentées dans un premier temps au congrès de l’Esmo (European Society for Medical Oncology) en juin 2017 ont été publiés le 31 janvier 2018 dans le Journal of Clinical Oncology.

    Un programme Internet améliore la qualité de vie

    • Le programme n’a pas été complété en 8 semaines mais en 11 ;
    • 75% des patients sont arrivés au bout des 8 modules ;
    • 90% des malades ont jugé le programme facile d’utilisation ;
    • la qualité de vie des patients ayant bénéficié du programme en ligne étaient significativement meilleure que dans le groupe contrôle ;
    • le sentiment de bien-être et de réduction de la fatigue chronique étaient particulièrement sensibles ;
    • le sentiment de détresse et de souffrance était lui aussi moins important dans le groupe STREAM ;
    • les scores d’anxiété et de dépression n’étaient pas significativement différents entre les deux groupes.

    En outre, pendant les deux mois après la fin du programme en ligne, les scores de qualité de vie, de souffrance et d’humeur n’ont guère bougé. Quant aux malades inclus dans le groupe contrôle, l’accès au programme en ligne s’est également traduit par une amélioration des différents items. Le suivi insuffisant des patients dans le temps ne permet de dire si l’intervention précoce est plus efficace ou pas.

    Le cancer touche les digital natives

    « Les résultats montrent que l’auto-assistance sur Internet associée à un contact régulier avec un psychologue peut potentiellement aider les patients nouvellement diagnostiqués et ainsi améliorer de manière décisive les soins du cancer », a indiqué Viviane Hess, professeur d’oncologie médicale à Bâle. Elle fait par ailleurs le pari que « les soins intégrant une approche via Internet vont continuer à prendre de l’importance car les « digital natives » vont atteindre l’âge auquel les risques de cancer augmente. »

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  • La FDA (USA) dévoile sa feuille de route pour 2018 et fait de la santé numérique une priorité

    En janvier 2018, Scott Gottlieb, directeur général de la Food and Drug Administration (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux), a présenté la feuille de route de l’agence pour l’année 2018, intitulée « Health Innovation, Safer Families : FDA’s 2018 Strategic Policy Roadmap ».

    La santé numérique constitue l’un des axes prioritaires de la feuille de route, aux côtés de l’amélioration de l’innovation en santé, l’élaboration de nouveaux outils de santé à destination des consommateurs, la lutte contre les addictions, l’augmentation de ses effectifs et le renouvellement de ses méthodes d’évaluation des dispositifs médicaux.

    Scott Gottlieb, directeur général de la Food and Drug Administration, a précisé les orientations stratégiques de l’agence pour l’année 2018. Son activité couvrira les champs suivants :

    • fournir aux consommateurs de nouveaux outils pour leur permettre d’améliorer leur régime alimentaire et leur état de santé ;
    • encourager l’innovation et la compétition en santé ; 
    • poursuivre la lutte contre les addictions pour enrayer la crise des opioïdes ; 
    • recruter du personnel pour augmenter la force de travail de la FDA et sa capacité d’évaluation.

    Les deux premiers axes de la feuille de route s’inscrivent dans une démarche de promotion des innovations en santé, que l’Agence décline déjà à travers son « Digital Health Innovation Action Plan » et semble vouloir conforter au seuil de cette année 2018.

    Axe III : encourager la production et l’utilisation des outils digitaux en santé

    Favoriser l’utilisation des technologies digitales

    La FDA constate que les patients sont en mesure de contrôler leur données personnelles et que les professionnels peuvent délivrer des soins de meilleure qualité grâce à l’utilisation d’objets connectés et d’applications mobiles. Cet usage s’avère particulièrement pertinent dans le cadre du suivi des pathologies chroniques, souligne la FDA. Ainsi, « des technologies digitales bien évaluées permettent d’atteindre des objectifs » de responsabilisation des patients et d’accompagnement des professionnels de santé.

    Poursuivre le programme de pré-certification des innovations digitales

    La FDA, en charge d’évaluer les technologies innovantes en santé et d’en réguler la production et commercialisation, annonce vouloir adapter ses méthodes d’évaluation pour « relever les défis soulevés par de nouveaux secteurs technologiques » et répondre aux besoins des consommateurs. La FDA entend ainsi poursuivre son programme pilot de pre-certification des innovations numériques, lancé en juillet 2017 dans le but « d’encourager les innovations numériques en santé ».

    La FDA annonce également la publication d’un guide à destination des concepteurs et industriels, qui permettra de différencier les technologies numériques conformes à la règlementation de la FDA de celles qui ne le sont pas encore. Érigée en priorité par la FDA, la santé numérique fera l’objet de mesures dont le contenu sera progressivement dévoilé par ses administrateurs dans le courant de l’année.

    La feuille de route est consultable en ligne.

  • Priorités des protocoles de coopération du ministère : diabète, pathologies respiratoires et cancer

    La prévention et le suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète, des pathologies respiratoires et des cancers constituent les trois premières priorités du ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre des priorités nationales en matière de protocoles de coopération, telles que fixées par l’Arrêté ministériel publié au Journal officiel du 3 février 2018.

    Le dispositif des protocoles de coopération

    Inscrit dans le Code la santé publique, les protocoles de coopération entre professionnels de santé permettent d’étendre le périmètre des activités médicales. L’objet (les disciplines ou les pathologies), la nature de la coopération, le lieu et le champ d’intervention des professionnels de santé concernés doivent répondre à un besoin régional spécifique, sous réserve d’être approuvés par la HAS et l’agence régionale de santé.

    L’arrêté du 3 février 2018 fixe 9 domaines prioritaires en tout et il faut ajouter les suivants aux trois premiers :

    • prévention de l’hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés ;
    • prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques ;
    • prévention et suivi des pathologies gynécologiques et obstétricales ;
    • prévention et suivi des pathologies bucco-dentaires ;
    • prévention des pathologies et suivi du développement des enfants ;
    • prévention et suivi des pathologies en santé mentale.
  • Télémédecine et dématérialisation : axes structurants du 4e rapport de l’INCa sur le Plan Cancer

    Responsable du pilotage du Plan Cancer 2014-2019 pour le compte des Ministères chargés de la santé et de la recherche, l’Institut national du Cancer (INCa) a remis au Président de la République son quatrième rapport d’évaluation du plan cancer le 5 février 2018.

    Le rapport évoque notamment l’importance de la télémédecine en matière de prise en charge et de suivi des patients atteints de cancer et la progression de la dématérialisation des outils de partage des données entre professionnels de ville et hospitaliers.

    « Les dossiers médicaux électroniques des patients sont mieux partagés »

    Le déploiement du dossier communicant en cancérologie se poursuit, selon l’INCa

    Le dossier communicant de cancérologie (DCC) est un outil numérique crée en décembre 2009 par l’INCa en partenariat avec l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP santé). Le Plan Cancer 2014-2019 réaffirme son importance (axe 2 du plan) et œuvre à sa généralisation. 

    Le DCC permet l’échange de documents supports de la coordination des soins entre la ville et l’hôpital. Selon les auteurs du rapport, 79% des patients atteints de cancer ont un DCC en 2016, ce qui représente 15% d’augmentation par rapport au début du 3e plan cancer. Parmi ces documents supports, on trouve la fiche de synthèse de la réunion de concertation pluridisciplinaire qui « permet d’établir la proposition thérapeutique » et qui est dématérialisée dans 96% des cas.

    Par ailleurs, le dossier médical partagé « se déploie de façon significative », avec près de 1 000 000 de dossiers créés à la fin de l’année 2017. Enfin, le partage d’informations médicales entre les professionnels de santé nécessite l’utilisation de messageries sécurisées. À cet égard, l’équipement des professionnels est en augmentation, puisque près de 40 000 professionnels libéraux sont équipés d’une boîte mail sécurisée en 2017, ce qui représente une hausse de 60% en six mois. 

    Le rapport précise que « le programme personnalisé de soins (PSS) remis au patient, sera également mis à la disposition des acteurs de manière dématérialisée ».

    Les actions en régions se précisent en matière de télémédecine « préventive »

    La télémédecine « préventive » vient en soutient à l’organisation des soins 

    Le développement de la télémédecine, relèvent les auteurs du rapport, peut contribuer à réduire les pertes de chance en matière de détection et de prise en charge des cancers. Dans plusieurs régions, des appels à projets de soutien au développement de la télémédecine ont été lancés.

    Plusieurs Agences régionales de santé soutiennent des projets de télé-expertise, notamment en dermatologie. Ainsi, il est possible en Ile-de-France et en Nouvelle-Aquitaine de recueillir un avis spécialisé via la plateforme régionale en télé-dermatologie. L’ARS Océan Indien définit actuellement des protocoles de télémédecine entre Mayotte et la Réunion, dont la mise en œuvre est prévue en 2018.

    L’ARS Normandie a pour sa part lancé un appel à projet « Télémédecine en EHPAD ». L’activité de télésurveillance permet encore d’améliorer le suivi des patients à leur retour à domicile en Occitanie, dans le cadre du projet Santinel.

    La dématérialisation des mammographies fait l’objet d’expérimentations

    En matière de prévention, l’INCa est à l’origine d’une dynamique d’expérimentation de dématérialisation des mammographies de dépistage du cancer du sein.

    Lancée en 2016, un premier appel à projets a permis de retenir deux projets en Alsace et en Ile-de-France (départements 93, 94, 78). Sélectionnées en 2017, la Normandie et la Réunion participeront également à l’expérimentation à compter de 2018.