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  • La CNAMTS, mise en demeure par la CNIL pour manquement à la sécurité des données de santé du SNIIRAM

    A la suite de la publication d’un rapport de la Cour des Comptes en mai 2016 mettant en évidence les « failles de sécurité » du SNIIRAM (Système national d’information interrégimes de l’Assurance Maladie), la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a diligenté plusieurs des missions de contrôle sur place entre les mois de septembre 2016 et mars 2017 afin de vérifier la conformité du SNIIRAM à la loi du 6 janvier 2018 modifiée.

    Les contrôles réalisés par la CNIL ont mis en évidence des manquements à la loi Informatiques et Libertés en matière de sécurité des données. Le 27 février 2018, la CNIL a enjoint la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) de renforcer la sécurisation du SNIIRAM. La CNAMTS dispose d’un délais de trois mois pour s’y conformer.

    Le SNIIRAM, une base de données sans équivalent en Europe

    Créé par la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale et mis en oeuvre par la CNAMTS, le SNIIRAM contient des milliards de données relatives à la santé des assurés sociaux (actes médicaux, feuilles de soins, séjours hospitaliers, etc.).

    Mise en service en 2004, cette base de données est accessible aux caisses gestionnaires des régimes d’assurance maladie, aux agences régionales de santé, aux ministères, à l’institut national des données de santé, et à organismes de recherche, etc. Le SNIIRAM constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe.

    Aux termes de l’article L.161-28-1 du code de la sécurité sociale, le SNIIRAM contribue :

    • « à la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie par circonscription géographique, par catégorie de professionnels responsables de ces dépenses et par des professionnels ou établissement ;
    • à la transmission en retour aux prestataires de soins d’informations pertinentes relatives à leur activité et à leur recette, et s’il y a lieu à leurs prescriptions ;
    • à la constitution du système national des données de santé (…). Il est alimentée par les organismes gérant un régime de base d’assurance maladie ».

    Des failles de sécurité mises en évidence par la Cour des Comptes en 2016

    Dans un rapport rendu public le 3 mai 2016, la Cour des Comptes soulignait l’état de sécurité insuffisant des données du SNIIRAM : « les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données ». La Cour des Comptes formulait treize recommendations pour « sécuriser l’existant » et encourager l’utilisation du SNIIRAM à des fins de recherche et d’intérêt général.

    A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes, la Commission nationale Informatique et Libertés a inscrit le SNIIRAM au nombre des thématiques de son programme annuel de contrôles. En application de la décision n°2016-186C du 20 juin 2016 de la Présidente de la CNIL, des missions de contrôles ont été diligentées auprès de la CNAMTS, de prestataires techniques et de caisses primaires d’assurance maladie pour vérifier la conformité du SNIIRAM à la loi Informatique et Libertés.

    Des mesures de sécurité jugées « insuffisantes » par la CNIL au regard de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

    La décision de la CNIL, prise le 8 février 2018, a été rendue publique le 27 février 2018 par une décision du 15 février. La CNIL a relevé plusieurs « insuffisances » concernant, notamment : 

    • la pseudonymisation des données de santé des assurés sociaux (qui vise à rendre plus difficile la ré-identification des personnes) ;
    • les procédures de sauvegarde des données ; 
    • l‘accès aux données par les usagers du SNIIRAM (en particulier, l’insuffisante sécurité de leurs postes de travail ) et des prestataires ; 
    • les extractions de données individuelles du SNIIRAM ;
    • la mise à disposition d’extractions de données agrégées du SNIIRAM aux partenaires.

    Ces éléments constituent des manquements à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux termes duquel : « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (…) ».

    La CNAMTS dispose d’un délais de trois mois pour s’y conformer

    La CNIL a mis en demeure la CNAMTS « de prendre toute mesure utile pour garantir pleinement la sécurité et la confidentialité des données des assurés sociaux conformément aux exigences de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés » sous un délais de trois mois. Une mise en demeure est en droit français une interpellation formelle de la part d’un organe institutionnel.

    La CNIL précise dans un communiqué de presse daté du 27 février 2018 qu’ »au regard de la particulière sensibilité des données des données traitées, du volume des données enregistrées et du nombre important d’organismes habilités à y accéder, il a été décidé de rendre publique cette mise en demeure ».

    La CNAMTS s’expose à des sanctions si elle ne se conforme pas à la loi aux termes du délais de trois mois imparti par la CNIL

    La Présidente de la CNIL précise dans sa décision que cette mise en demeure ne constitue pas une « sanction ». En revanche, si la CNAMTS ne se conforme pas aux disposition de la loi Informatique et Libertés aux termes du délais de trois mois imparti par la CNIL, un rapporteur sera désigné et la formation restreinte de la CNIL pourra prononcer à l’encontre de la CNAMTS l’une des sanctions prévues à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à savoir :

    • 1° Un avertissement ;
    • 2° Une sanction pécuniaire, dans les conditions prévues à l’article 47, à l’exception des cas où le traitement est mis en œuvre par l’Etat ;
    • 3° Une injonction de cesser le traitement, lorsque celui-ci relève de l’article 22, ou un retrait de l’autorisation accordée en application de l’article 25.

    La décision de la CNIL est consultable en ligne.

  • Doro lance « SmartCare by Doro », une solution de surveillance des personnes âgées à domicile

    Doro, fournisseur de produits et de services à haute composante technologique à destination des seniors, a dévoilé à l’occasion du Mobile World Congress 2018, rendez-vous réunissant les acteurs du marché de la téléphonie, à Barcelone qui se tient du 26 février au 1er mars 2018, son dernier service à destination des seniors et de leur entourage – le SmartCare by Doro.

    Le dispositif repose sur un réseau de capteurs capables de lancer l’alerte en cas de comportement anormal.

    La première phase de la commercialisation se déroulera dans les pays nordiques avant l’arrivée du produit sur le marché français.

    Un dispositif connecté pour la sécurité des seniors

    SmartCare by Doro est composé d’un routeur domestique et de capteurs intelligents connectés au Cloud My Doro. Il repose sur une architecture système ouverte qui permet la connexion avec des capteurs ou des dispositifs tiers.

    Les capteurs intelligents détectent tout changement inhabituel de comportement et déclenchent l’alerte en temps réel. Celle-ci peut viser les proches et prendre la forme de notification, alerte ou alarme. Selon les pays et le service contracté, l’alerte pourra être lancée auprès des centres d’appels d’urgence qui entreront en contact avec le senior ou déclencheront l’intervention de services d’urgence.

  • Theodo présente deux applications e-santé lors du 1er Live d’Innolab d’Elsan (Julien Laure)

    Lors d’un grand rendez-vous réunissant une centaine de participants le mardi 30 janvier 2018 à Paris, Elsan a partagé un premier bilan des innovations au service des patients lancées à travers son incubateur Innolab.

    Né il y a deux ans, cet incubateur de projets a permis à Elsan de nouer des partenariats avec dix start-ups (sur 200 projets reçus) pour le développement de nouveaux produits et services. A l’occasion de son premier événement « Live d’Innolab », le groupe a souhaité faire témoigner quatre de ses partenaires sur leur collaboration et les solutions innovantes qui ont pu émerger.

    Après Bepatient, Schoolab et Collective Thinking H&TI donne la parole à Julien Laure, CEO de Theodo lundi 26 février 2018.

    Quelle est l’origine de Theodo ?

    Nous sommes une start-up de conseil et de réalisation dans le digital. Notre histoire commence en 2007 avec le site Allomatch.com, qui permet aux fans de sport de trouver un bar qui diffuse un match près de chez eux. Deux ans plus tard, nous créons Theodo, avec le même désir : éliminer les problèmes que peuvent rencontrer nos clients pour qu’ils puissent se consacrer à leur cœur de métier.  

    Aujourd’hui, Theodo, c’est 200 personnes qui travaillent à Paris et à Londres sur 100 projets par an tous secteurs confondus, tant des PME et des starts-ups que des grands groupes. Nous avons créé un start-up studio, M33, qui regroupe des start-ups spécialisées dans le mobile (BAM), dans la Big Data (SICARA), dans la Fintech (Sipios) et une basée à Londres (Theodo UK). Et pourquoi pas bientôt dans la santé ?

    Justement, quelles sont les solutions que vous développez pour et avec Elsan ?

    Il est évident que nos solutions peuvent aider le secteur de la santé car il y a des gaspillages qui peuvent être éliminés grâce au digital, au service du bien-être des patients mais aussi du personnel.

    Nous avons développé deux Appli pour Elsan :

    • L’Espace Patient : le patient fait sa pré-admission directement en ligne ce qui lui évite les files d’attente en clinique et qui fait gagner du temps au personnel hospitalier. Le patient fournit tous les documents nécessaires en ligne et peut choisir sa chambre et ses options en amont de son hospitalisation. L’Espace Patient est utilisé depuis plus d’un an dans des cliniques pilotes et a prouvé son efficacité. Nos équipes parisiennes se rendent régulièrement dans les cliniques en région pour s’assurer que le produit est bien adopté et pour l’adapter en intégrant les retours utilisateurs.

    • Materniteam, une application mobile qui accompagne les futures mamans dans leur grossesse jusqu’à l’accouchement. Une fois l’application téléchargée, les femmes enceintes peuvent être mise en relation avec une référente qui s’occupe d’elles pendant la grossesse et leur prodigue des conseils réguliers. L’application est disponible en ligne et est déjà utilisée dans 24 maternités Elsan. Elle a été téléchargée par 53 000 mamans qui l’ont utilisée au moins une fois par semaine durant la grossesse. 

                                                                              

    Pouvez-vous nous parler de votre partenariat avec Elsan et de votre place à Innolab ?

    Theodo accompagne Elsan depuis plus de 2 ans et l’aide à concrétiser sa vision de l’avenir de l’hospitalisation privée. Le fait d’être membre de l’Innolab nous permet à la fois de délivrer des projets digitaux très rapidement auprès des patients et du personnel hospitalier et de transmettre progressivement la connaissance technique et culturelle de notre start-up aux équipes digitales du groupe Elsan.

    Avez-vous d’autres projets dans le secteur de la santé ?

    Oui, nous avons travaillé pour une start-up qui déploie le WiFi sécurisé dans les hôpitaux et sur une application pour suivre et conseiller le patient suite à son hospitalisation.

    Pour Elsan spécifiquement, nous sommes prêts à travailler sur de nombreux autres projets, pour « cracker » tous les problèmes utilisateurs qui peuvent être rencontrés.

    Qu’attendiez-vous de ce premier live et qu’en avez vous retiré ?

    Cette première soirée live Innolab a été une réussite. En particulier, cela nous a permis de découvrir 3 autres projets menés au sein de l’incubateur et d’échanger plus largement avec les collaborateurs d’Elsan sur leurs métiers et sur les projets que nous menons avec eux.

  • Usagers et professionnels, 2 axes de réfléxion du groupe de travail sur l’avenir du système de santé

    De la démarche personnelle engagée par le président du Syndicat des Managers Publics de Santé, Jérémie Sécher, en collaboration avec Philippe Denormandie, chirurgien orthopédique et directeur des relations santé de MNH GROUP, est née l’initiative du groupe de réflexion sur l’avenir du système de santé qui vise notamment à repenser la place et le rôle du service public à moyen et long terme. L’initiative a vu jour une semaine après l’annonce de la stratégie de transformation du système de santé par le Premier ministre Édouard Philippe, le 21 février 2018.

    Réfléchir à l’organisation du soin, des parcours, la place du patient, le rôle de l’hôpital et du CHU de demain, du réseau sanitaire au service du patient à l’échelle de l’établissement ainsi que du territoire, tels sont les objectifs du groupe. Les paradigmes de la réalité hospitalière ont subi des modifications fondamentales et le système de santé ne peut pas les ignorer. Pour les appréhender, le groupe entame une réflexion autour des notions du temps et du sens pour repenser le rôle de l’hôpital de demain.

    Le groupe de réflexion s’est engagé à formuler des recommendations opérationnelles pour début mai 2018 à destination notamment des pouvoirs publics.

    Le rapport de l’usager-patient avec l’établissement au cœur de la réflexion

    La motivation du groupe, dont les membres actuels sont listés ci-dessous, consiste à apporter une réponse collective et convergente aux défis que rencontrent les professionnels de santé hospitaliers et s’inscrit dans la discussion actuelle autour de la transformation du système de santé. Les membres du groupe sont différents acteurs de la santé issus du monde hospitalier et des représentants d’usagers.

    Le travail du groupe s’articule autour de 2 axes principaux avec en perspective l’élaboration d’un livrable rapide à destination du public et des autorités à horizon Hôpital expo 2018. Il inclura des propositions opérationnelles et très probablement des études d’appui.

    Les deux thématiques qui vont alimenter la réflexion des hospitaliers tournent autour de :

    • l’impact des nouvelles attentes des usagers, du nouveau rapport aux technologies de l’information, des télécommunications et de l’émergence des collectifs et des associations sur le système hospitalier à l’échelle des établissements, d’une part, et des territoires, d’autre part ;
    • la façon dont on peut redonner du temps et du sens aux professionnels de santé.

    Les membres placent au cœur de leur démarches les usagers, car toutes les réformes de l’organisation hospitalières n’ont de sens que si elles sont au service des usagers. L’usager et ses rapports à l’hôpital seront examinés à travers le prisme des paradigmes régissant la vie des établissements qui sont en train de se métamorphoser.

    Le professionnel n’est plus le détenteur de la connaissance

    Le constat est fait d’une rupture dans la démarche du patient envers sa santé, résultat notamment de l’accès du patient à une grande quantité d’informations en amont de la rencontre avec le professionnel de santé qui influe sur la relation soignant-soigné où le patient veut être acteur et constructeur de la décision clinique et qui doit être empreinte de croyance, au sens de la confiance en le médecin, en le système de soin.

    Ce changement a des conséquences à différents niveaux – le professionnel de santé n’est plus le détenteur de la connaissance, mais doit posséder de bonnes compétences pour construire une relation permettant un parcours clinique efficace et garant de résultats. L’implication du patient est nécessaire dans un processus de décision totalement nouveau qui a un impact sur le rapport avec le médecin, avec les professionnels et l’établissement de santé et aussi sur l’organisation des soins et les structures de santé de façon globale.

    La question se pose de savoir quel sens doit être donné aux organisations de santé pour répondre à ces nouvelles exigences du patient.

    Cette question du rapport au soin a un lien direct avec une deuxième notion structurante, celle du temps.

    La temporalité du soin et le temps administratif

    Les professionnels de santé n’ont pas le temps d’exercer leur métier.

    Le temps est la grande interrogation des professionnels de santé tous secteurs confondus. Qu’il s’agisse du temps matériel dont les professionnels disposent, que l’on organise, ou du temps immatériel qui est la sérénité du professionnels le plaçant dans de bonnes dispositions face à son patient pour une relation de qualité.

    Le Dr Denormandie évoque la pénétration du digital dans les soins et le temps que les soignants passent face à un écran et non pas face aux patients, notamment pour gérer les tâches administratives. Il souligne l’influence de cet aspect sur le rapport des médecins à leurs patients et les rapports entre les professionnels de santé eux-mêmes.

    Pour bien comprendre les rapports entre ces différentes catégories, le groupe de réflexion se propose d’établir un portrait sociologique des différents intervenants et de redéfinir le sens des missions et du relationnel à différents niveaux – hôpital-ville, entre différentes catégories professionnels, etc.

    Une réflexion plurielle face à une perte de sens généralisée et un cadre de soins profondément modifié

    Les différentes catégories de professionnels de santé sont unanimes et partagent la sensation de perte de sens dans la cadre de l’exercice de leur métier.

    Les professionnels de santé adoptent une démarche unie et pluri-professionnelle pour agir sur l’adaptation du modèle de soin en prenant en compte les problèmes au sein des établissements de santé et les nouvelles exigences posées par l’évolution de la société :

    • la gestion des maladies chroniques nécessitant des prises en charge innovantes ;
    • le besoin d’une réponse collective de plusieurs spécialités face à des pathologies nouvelles ;
    • l’individualisation des thérapies pour une réponse optimale par le patient ;
    • les modèles de formation professionnelle enfermés dans une approche de silos entre catégories professionnelles et loin d’un modèle de transmission de compétences transversales ;
    • la synchronisation du temps médical, administratif et de soin à l’hôpital et l’impact sur les équipes ;
    • la capacité à travailler ensemble et la création de conditions favorable à l’émergence de la cohésion d’équipe ;
    • la nécessité de réorganisation des parcours et des structures pour une réponse médicale adaptée et efficace face à des changements de paradigmes de soins majeurs ;
    • la modification de l’offre et de l’organisation de soin au sein de l’établissement et au sein des territoires ;
    • la prévalence des nouvelles technologies dans la société contemporaine ;
    • les attentes du patient vis-à-vis du médecin qui le suit ;
    • les risques psycho-sociaux chez les professionnels et la détection de situations anormales ;
    • la motivation professionnelle de jeunes praticiens et des perspectives d’évolution de carrière ;
    • l’usage comme partie prenante dans l’élaboration des stratégies d’établissements de santé.

    Selon les professionnels de santé, tous ces éléments ont besoin d’être interrogés et leur rôle dans la santé ainsi que leurs interactions et rapports qui les animent, redéfinis.

    Oui au numérique s’il peut être synonyme de gains de temps

    Le numérique, les systèmes d’information et les outils au service de la traçabilité introduisent trop de contraintes pour les professionnels de santé. Pour sortir de cette perception de charge numérique, il faut penser les outils numériques dans une logique d’usage afin qu’ils ne constituent pas une perte de temps, mais un moyen d’en gagner. Selon le Dr Denormandie, il faut sortir de la logique technologique et adopter celle de l’usage pour produire des outils adaptés.

    Par ailleurs, les directions d’établissement manque de visibilité sur l’utilité que peuvent présenter certains nouveaux outils et la façon dont ils pourraient être implémentés dans la finalité de faciliter le quotidien des professionnels. Le groupe envisage de se pencher sur la question et de guider les professionnels dans les usages qu’ils pourraient faire de nouveaux outils numériques.

    Les membres actuels du groupe de réflexion

    Les promoteurs du groupe de réflexion, qui n’a toujours pas de nom officiel, ont souligné leur volonté d’associer l’ensemble des acteurs et des professionnels de santé. C’est pourquoi la composition du groupe est appelée à évoluer en enrôlant de nouveaux membres.

    Actuellement, il se compose des membres suivants:

    • Jérémie SECHER, Directeur d’établissements, Président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS)
    • Dr Philippe DENORMANDIE, Chirurgien orthopédique, Conseiller Médical, Directeur Relations Santé MNH GROUP
    • Pr Laurent BERTOLETTI, Médecin Pneumologue, CHU de Saint Etienne
    • Dr Rachel BOCHER, Médecin Psychiatre, Présidente de l’Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH)
    • Guy COLLET, ancien Conseiller FHF et Directeur d’ARH
    • Philippe EL SAIR, Directeur Général du CHU de Brest
    • Dr Bruno FAGGIANELLI, Médecin urgentiste, Président de CME, Secrétaire Général, Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)
    • Dr Pierre FOUCAUD, Médecin, CH de Versailles, ARS Ile-De-France
    • Thierry GAMOND RIUS, Directeur d’établissements, Président de la Conférence Nationale des Directeurs de Centres Hospitaliers (CNDCH)
    • Marie HIANCE, Déléguée Nationale du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS)
    • Laurent HOUDART, Avocat, Cabinet HOUDART
    • Dr Jean Patrick SALES, Chirurgien, Vice-Président Comité Économique des Produits de Santé
    • Thomas SANNIE, Représentant des usagers, Président de l’association française des hémophiles, Représentant des usagers au conseil d’administration de l’AP-HP
    • Dr Pierre SIMON, Médecin, ancien Président de la Société Française de Télémédecine
    • Guillaume WASMER, Directeur d’établissements, Administrateur de la Fédération Hospitalière de France (FHF).

  • Etude : les risques cardiovasculaires détectés dans la rétine grâce à de l’intelligence artificielle

    Des chercheurs de Verily Life Sciences, la filiale santé de Google, ont réussi à prédire le risque cardiovasculaire en analysant la rétine de milliers de patients, grâce à un système d’intelligence artificielle. Cette étude* dont les résultats ont été publiés dans la revue Nature Biomedical Engineering, le 19 février 2018, montre que les technologies de deep learning sont parvenues à extraire d’autres informations dans le fond d’œil, telle que l’âge et le sexe du patient.

    Prédire le risque cardiovasculaire en observant la rétine

    Plusieurs outils de prédiction du risque cardiovasculaire ont déjà été mis au point depuis des décennies. Le plus connu d’entre eux est sans doute le score de Framingham : cette étude épidémiologique qui a commencé en 1948 a permis de déterminer la majorité des facteurs de risque cardiovasculaire. Malgré sa pertinence, des efforts continus sont menés pour améliorer les prédictions de risque et les individualiser.

    Google joue la carte de l’intelligence artificielle

    Des chercheurs de Verily, la filiale santé de Google, ont donc tenté d’utiliser l’intelligence artificielle pour prédire les risques de maladies cardiaques. Les marqueurs de ces pathologies, tels que la rétinopathie hypertensive et les emboles de cholestérol, peuvent souvent se manifester dans l’œil. Les chercheurs ont, par conséquent, utilisé des images de rétine. Riches d’informations, les fonds d’oeil sont en outre faciles à obtenir, l’examen est non-invasif et peu coûteux.

    Afin de développer un algorithme fiable, les chercheurs de Google ont utilisé 285 000 images de rétines de patients et les ont validées sur deux jeux de données de plus 12000 patients d’un côté et 1000 de l’autre.

    Résultats

    A partir des seules images de fond d’oeil, le logiciel a réussi à détecter plusieurs informations personnelles sur le patient avec une relativement bonne justesse :

    • l’âge avec une marge d’erreur de 3 ans
    • le sexe du patient
    • le statut de fumeur ou non-fumeur

    Le système de deep learning s’est révélé moins efficace concernant la prédiction de :

    • la pression artérielle
    • l’IMC
    • le taux d’HbA1c

    Cependant, la prédiction des maladies cardiovasculaires grâce à l’intelligence artificielle se révèle presque aussi performante que l’outil de référence, appelée SCORE. A 5 ans, les prévisions de l’algorithme de Verily se sont révélées juste dans 70% des cas contre 72% pour SCORE.

    Des secrets du deep learning révélés

    Les travaux publiés dans Nature Biomedical Engineering le 19 février 2018 sont également intéressants parce qu’ils révèlent comment les modèles de deep learning parviennent à extraire de telles informations à partir des images de rétines. Il en ressort que l’analyse des vaisseaux sanguins sert à déterminer l’âge, le statut tabagique et la pression artérielle. Le disque optique permettrait quant à lui de prédire le sexe du patient, et l’environnement périvasculaire serait utilisé pour prédire le taux d’hémoglobine glyquée.

    Les chercheurs concèdent que le nombre de data utilisées est relativement faible pour du deep learning et que la variété des images utilisées n’était pas optimale. Le système d’intelligence artificielle a donc besoin d’être validé sur un plus grand jeu de données.

    Vers une meilleure prévention cardiovasculaire

    Cependant, les chercheurs estiment que le deep learning est parvenu à révéler de nouveaux signaux présents dans les images rétiniennes, ce qui devrait permettre « une meilleure stratification du risque ».  » La possibilité de pouvoir un jour comprendre rapidement l’état des vaisseaux sanguins d’un patient avec une image rétinienne pourrait faciliter la mise en place de mesures pour prévenir des accidents cardiaques », estime le cardiologue Michael McConnel, responsable des innovations cardiovasculaires chez Verily.

  • Le décret du 21/02/18 précise les modalités de mise en oeuvre du financement à l’épisode de soins

    Le décret du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé, pris en application de l’article 51 de la loi de financement du la sécurité sociale pour 2018, précise les modalités d’expérimentations financières et organisationnelles du système de santé. Le « paiement à l’épisode de soins » ou « bundled payment » est l’une des expérimentations visées par ce nouveau dispositif au niveau national.

    Plusieurs modalités de financement du système de santé coexistent actuellement : financement des soins de ville, financement hospitalier (fondé en partie sur la T2A) et du secteur médico-social. 

    L’article 51 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduit un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé, reposant sur des modes de financement inédits. Ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

    Il sera en effet possible de déroger à une liste de règles prévues par les codes de la sécurité sociale, de la santé publique, et de l’action sociale et des familles, énoncées au titre II de l’article L.162-31-1 du Code de la sécurité sociale et concernant les modalités de financement des prestations couvertes par l’assurance maladie ou certaines modalités d’organisation de l’offre de soins.

    Le décret du 21 février 2018 précise le cadre d’expérimentations pour l’innovation organisationnelle et financière

    Sont notamment éligibles les expérimentations portant sur : 

    • les technologies non prises en charge par les modalités de financement existantes, susceptibles d’améliorer l’accès aux soins, leur qualité, leur sécurité ou l’efficience du système de santé;
    • la structuration des soins ambulatoires, la coordination du parcours de santé, l’accès aux soins ;
    • la prise en charge des médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions.

    Les acteurs porteurs d’un projet local d’expérimentation le communiqueront à l’Agence régionale de Santé compétente. Les projets nationaux seront adressés au rapporteur général du dispositif, placé sous la responsabilité de la ministre (article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale).

    Les modalités de présentation, sélection et autorisation des projets d’expérimentation, la procédure de sélection des candidats aux appels à projets, les modalités d’information des patients, les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts et l’évaluation des dispositifs expérimentaux sont précisés dans le décret consultable ici.

    Le paiement à l’épisode de soins au nombre des expérimentations visées par le décret

    Le « paiement à l’épisode de soins » ou « bundled payment » désigne la prise en charge financière des patients organisée par séquence de soins (avant, pendant, après une hospitalisation par exemple). Il inclut un financement forfaitaire qui tient compte des différentes étapes de la trajectoire clinique.

    La CNAM proposait d’expérimenter le financement à l’épisode de soins pour la prothèse de hanche dans des régions pilotes, dans son rapport « Charges et Produits de l’Assurance maladie 2018 », rendu public en juin 2017. Le rapport « L’évolution des modes de financement des établissements de santé : une nouvelle échelle de valeur », remis par Olivier Véran à la Ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2017, préconisait également de l’adopter.

    Ce mode de financement vise à améliorer la qualité de la prise en charge des patients, en favorisant le retour précoce à domicile et en réduisant les complications. Comme le précise le communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, ces expérimentations financières et organisationnelles doivent « inciter les professionnels de tous les secteurs à collaborer davantage, à se coordonner (…) » pour « assurer un réel continuum de prise en charge des patients dans le cadre de leur parcours en dépassant la logique – trop cloisonnée – de secteurs ».

  • Des médecins de l’institut G. Roussy parviennent à extraire une tumeur ORL avec le robot Da Vinci Xi

    Première européenne, des chirurgiens de l’institut Gustave Roussy sont parvenus à extraire une tumeur située dans le rhino-pharynx d’un patient de 28 ans à l’aide du robot chirurgical Da Vinci Xi et d’un endoscope. L’information a été rendue publique par l’institut le 20 février 2018. Le rhino-pharynx se trouve entre le voile du palais et l’arrière du nez. Cette zone est particulièrement difficile d’accès.

    Les chirurgies ORL sont parfois mutilantes et les séquelles qui en résultent peuvent invalider durablement le patient. Réalisée sous la direction du Dr. Philippe Gorphes et avec le soutien de la fondation privée Philanthropia, cette opération chirurgicale s’inscrit dans le cadre de l’étude médicale TORS, qui vise à évaluer la faisabilité d’une intervention robot-assistée par les voies naturelles (la bouche), pour éviter les mutilations importantes en chirurgie ORL.

    Premier centre de lutte contre le cancer en Europe, l’Institut Gustave Roussy utilise le robot chirurgical Da Vinci Xi depuis 2014. L’institut développe la chirurgie robotique autour de plusieurs disciplines : chirurgie gynécologique, chirurgie digestive, chirurgie cervico-faciale, et chirurgie plastique et reconstructrice.

  • Le NHS England relance et veut étoffer son portail d’applications de santé labellisées

    Le NHS England lance un appel à destination des développeurs d’applications mobiles en santé, pour étoffer sa Digital Apps Library (ou portail d’applications de santé labellisées), réactivée après quatre ans de discussions et de remise aux normes.

    Le NHS entend fournir aux patients un ensemble d’applications de santé certifiées, répondant à leurs besoins de santé.

    Le NHS veut relancer et étoffer sa Digital Apps Library

    Une première tentative avortée en 2013

    Le National Health Service England entend revitaliser son portail d’applications mobiles en santé Digital Apps Library. Inaugurée en 2013, la plateforme avait été désactivée entre 2015 et 2017 suite à la publication d’une étude de BMC medicine, mettant en évidence une « application imparfaite des règles de confidentialité et de sécurité de la plateforme, dont 28% des applications (étaient) dénuées de mesures de protection ». 

    Le NHS s’est adjoint les services d’une entreprise privée

    Le NHS a lancé un appel à destination des développeurs d’applications mobiles, qui souhaiteraient intégrer sa Digital Apps Library. Le NHS travaille en partenariat avec Our Mobile Health, une entreprise londonienne spécialisée dans le développement d’applications mobiles en santé, chargée d’évaluer la conformité des candidats aux critères cliniques, techniques et de sécurité définis par le NHS.

    La version 2.0 du portail a été inaugurée le 10 avril 2017 aux termes d’une discussion de plusieurs années. La nouvelle version répertorie les applications de santé selon deux catégories :

    • en cours de test par le NHS (being tested by the NHS) ;
    • approuvé par le NHS (NHS Approved).

    Le site internet developer.nhs.uk contient diverses informations relatives aux modalités de candidatures des développeurs. Si le portail compte désormais 46 applications mobiles, seules deux d’entre elles – myCOPD et et GDmHealth, une application de suivi du diabète gestationnel – ont été approuvées et labellisées « NHS approved ».

    Deux autres applications – Chill Panda, qui permet d’optimiser la gestion d’états anxieux et Cypher, un réseau social anonyme de soutien personnel – sont actuellement testées. Les 43 applications restantes ont passé les examens techniques et ont été reconnues conformes aux régulations britanniques relatives à la protection des données de santé, mais ne sont pas encore labellisées « NHS approved ».

    Xcertia, un portail d’applications américain

    Créé en 2016 par l’American Medical Association (AMA), l’American Heart Association (AHA), et le Healthcare Information and Management Systems Society (HIMSS), le site internet Xcertia se propose d’évaluer et de certifier des applications mobiles en santé.

    En janvier 2018, il a publié ses premières lignes directrices (guidelines) pour assurer l’interopérabilité, la confidentialité et la sécurité des contenus.

  • Prevent2Care Lab, incubateur de start-ups dédiées à la prévention santé, présente sa 1ère promotion

    La première promotion de 13 start-ups, soutenue par la Fondation d’entreprise Ramsay Générale de Santé, s’est installée à l’Incoplex, à Paris, lundi 26 février 2018.

    Les starts-ups correspondant à un besoin en lien avec la prévention primaire, la prévention secondaire, et la prévention tertiaire, y bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure pendant 9 mois, incluant :
    • un suivi stratégique individuel ;
    • du mentorat ;
    • des formations personnalisées avec des experts,
    • une médiatisation…

    Les experts santé de Ramsay Générale de Santé (médecins, directeurs d’établissements, etc.) accompagneront les incubés pour leur permettre d’adapter leurs solutions aux problématiques spécifiques du secteur de la santé.

    Inco et son Incoplex

    Inco, accélérateur qui accompagne chaque année plus de 500 start-ups dans 23 pays pour un investissement de 150 millions d’euros, avait lancé l’appel à projets Prevent2Care Lab en novembre 2017, pour deux mois. Une centaine de start-ups porteuses de projets autour de la prévention primaire, secondaire et tertiaire ont postulé. « Nous devions en choisir dix mais 13 d’entre elles ont fini par retenir notre attention », pointe Nicolas Hazard, Président d’Inco.

    Il explique que les critères retenus pour la sélection étaient :

    • l’équipe porteuse de projet
    • le caractère innovant du projet ;
    • le business model ;
    • la cohérence avec les objectifs du programme.

    Pour cette première promotion qui intégrera l’Incoplex (Paris 3e), parmi les incubées, voici celles qui ont des implications dans le domaine digital/e-santé :

    Une promotion très diversifiée

    Le montant de l’investissement de la fondation d’entreprise Ramsay Générale de Santé n’a pas été dévoilé mais représente selon Caroline Desaegher, sa déléguée générale, un montant « significatif », supérieur à 100 000 euros. La fondation finance l’intégralité du programme tandis que Inco assure la logistique et prête l’infrastructure.

    « Les grands groupes ont besoin des start-ups et les start-ups ont besoin des grands groupes », affirme Caroline Desaegher, qui se réjouit d’avoir dans cette promotion « un panel original, avec des start-upers de tous âges et issus de tous secteurs », ce qui montre « un grand élan de créativité autour de la prévention en santé ».

    Elle a expliqué aux nouveaux résidents de l’Incoplex qu’ils pourront notamment être aidés à travers des tests de leurs idées auprès des patients des cliniques et hôpitaux Ramsay Générale de Santé, une collaboration avec des médecins, l’utilisation du matériel de pointe voire être accompagnés sur les aspects commerciaux. « Le but est que chaque projet se finalise et soit prêt à être mis sur le marché. » 

    Plus d’informations sur le programme d’incubation sur prevent2carlab.co

  • Société Française de Radiologie, première société savante à adhérer au pôle de compétitivité Medicen

    La Société Française de Radiologie (SFR) est la première société savante à adhérer au pôle de compétitivité Medicen Paris Région, selon un communiqué publié le 7 février 2018. Cette association est le fruit de la volonté de la SFR d’aider au développement de l’innovation en imagerie médicale.

    Selon le professeur Jean-François Meder, président de la SFR, le partenariat mis en place est une façon de mobiliser la recherche académique et les start-ups sont au service de l’innovation à travers différentes initiatives. Dorénavant, Medicen Paris Région siégera au sein de son comité Innovation.

    Pour répondre aux besoins spécifiques des radiologues de la SFR, des projets en imagerie sont annoncés comme fruits du partenariat dans les mois à venir. Les membres de Medicen et d’autres acteurs de l’écosystème francilien en innovation prendront part à ces projets innovants.