L’instruction ministérielle N° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018, élaborée conjointement par la Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS) et la Cnam, appelant à l’accélération de la généralisation du DMP a été publiée le 25 avril 2018.
Elle vise les directeurs des agences régionales de santé (ARS) et les directeurs-coordonnateurs de la gestion du risque (DCGDR) de l’assurance maladie de la Cnam et leur demande de mettre en œuvre en région à compter notamment du deuxième semestre 2018 :
• un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des Ehpad pour la phase de généralisation du dossier médical partagé (DMP) ;
• un dispositif de suivi et de remontées d’informations vers le niveau national, objet d’instances ad hoc.
Une accélération de la création et de l’enrichissement du DMP est entamée depuis la fin du premier trimestre 2018 et elle se poursuivra au second trimestre avec l’association des éditeurs des logiciels de pharmacie visant à permettre la création des DMP par les pharmaciens d’officine. La dernière phase consistera en une création en masse des DMP à partir du dernier trimestre 2018.
Les établissements de santé doivent établir des cartographies des systèmes d’information afin de répertorier ceux interopérables avec le DMP.
Des instances de pilotage et de suivi sont prévues.
Les enseignements de la phase de présérie conduite sur neuf départements
La phase de présérie a permis de comprendre qu’un usage dynamique du DMP était lié à la création en masse du DMP et son enrichissement par les professionnels de santé
À la suite de cette phase conduite sur neuf départements qui visait à établir une procédure efficace de déploiement et doter le DMP de nouvelles fonctionnalités, la DSSIS a décidé d’accélérer la mobilisation des établissements de santé, en vue d’un déploiement généralisé fin 2018, et la sensibilisation des Ehpad et autres établissements de santé afin qu’ils procèdent au renseignement du DMP.
9 départements et 360 000 DMP créés en un an
Les neufs départements concernés étaient : Côtes-d’Armor, Somme, Val-de-Marne, Indre-et-Loire, Bas-Rhin, Doubs, Haute-Garonne, circonscription de la caisse d’Assurance maladie de Bayonne, Puy-de-Dôme.
Faits notables de la présérie :
- plus de 70% des DMP créés l’ont été à l’accueil des caisses ;
- 25% des DMP créés l’a été par les patients eux-mêmes, directement via le site internet du DMP ;
- fin 2017, 60% des établissements de santé des départements cités alimentaient le DMP (contre 40% en 2016), mais ils sont très peu impliqués dans la création des DMP;
- 15% des médecins libéraux attachés aux caisses des départements cités accédaient de façon régulière aux DMPs créés à partir du dernier semestre 2017.
Feuille de route de la généralisation nationale du DMP
Dans la version de déploiement national, la création des DMP pour les ayants-droit du régime général est rendue possible.
La généralisation nationale repose sur l’implication de divers acteurs de façon échelonné sur l’année :
- dès le début de l’année 2018, des actions de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des Ehpad ont commencé à être mises en place. Les actions de sensibilisation concernent avant tout les personnels des Ehpad invités à enrichir le DMP avec les Dossiers de Liaison des Urgences (DLU), et les médecins traitants des résidents. Ces derniers doivent organiser des échanges avec les médecins coordonnateurs de ces établissements et participer aux commissions de coordination gériatrique ;
- une collaboration avec les éditeurs des logiciels de pharmacie est mise en œuvre depuis le deuxième trimestre 2018 afin de permettre la création des DMP par les pharmaciens d’officine à partir du dernier trimestre 2018 ;
- la création des DMP par les patients sur internet sera généralisée ;
- les services d’accueil des caisses d’assurance maladie pourront procéder à la création de dossiers dès juin 2018, mais seront intégralement opérationnels fin septembre 2018 ;
- une campagne nationale de communication et d’information à destination du grand public sera lancée en octobre 2018.
Objectifs fixés pour les établissement de santé, Ehpad et autres structures
L’objectif global visé est :
- 70% des établissements de santé supports de GHT doivent être équipés pour alimenter le DMP fin 2018, alors que le taux des 100% des établissements est visé pour la fin du premier semestre de 2019 ;
- les établissement de santé privés doivent faire le nécessaire pour se doter de systèmes d’information compatibles avec le DMP et permettant de l’alimenter.
Les établissements de santé doivent suivre les étapes suivantes :
- établir une cartographie des SI compatibles avec le DMP pour la fin du mois d’avril 2018 ;
- identifier des établissements de santé, en priorité des établissements de santé support d’un GHT dont les CHU, en privilégiant ceux qui disposent d’un DPI interopérable avec le système d’information du DMP ou d’un DPI pour lequel l’éditeur de logiciel a développé une version compatible avec le DMP, mais qui n’est pas encore installée dans l’établissement ;
- mobiliser les représentants des GRADeS et des CPAM, par respectivement les ARS et les DCGDR de l’assurance maladie pour qu’ensemble, ils organisent des rencontres avec les directeurs des établissements de santé et les présidents de CME afin de les engager dans la démarche prioritaire d’alimentation du DMP par les CRH et les lettres de liaison de sortie.
Pilotage et suivi au niveau national
Le suivi de la mise en œuvre des plans d’actions par les ARS fera l’objet d’une instance ad hoc composée notamment du SGMCAS, de la DGOS, de la DGCS, de la DSS et de la Cnam, ainsi que des représentants des ARS.
La progression du déploiement, l’alimentation des DMP et l’évolution de leur usage devront être décrits de façon mensuelle auprès de la CNAM, de la DGOS et du SGMCAS. Les modalités pratiques de remontées d’informations seront définies en liaison avec les ARS et les DCGDR et mis en place en collaboration avec l’ASIP Santé.
Enfin, dans le cadre du programme HOP’EN pour 2018-2022, des indicateurs spécifiques à l’alimentation du DMP seront définis et le Comité de pilotage national du DMP sera informé de l’avancement de la phase de déploiement généralisé.