Le 24 mai 2018, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du numérique, a annoncé des mesures pour favoriser le développement des start-ups tous secteurs confondus avec une attention particulière pour celles des secteurs de la health tech (santé), de la edtech (éducation), de la fintech (finance) et de la mobilité.
En ce qui concerne les start-ups de la santé, le cap doit être mis sur l’exploitation des données et en ce sens des projets sont en développement en collaboration avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et le Conseil Stratégique des Industries de Santé avec des annonces prévues à l’été 2018. Ces mesures ont été élaborées à partir des résultats de la consultation nationale lancée par le secrétaire d’État chargé du numérique reposant sur 1 300 réponses en ligne, 15 ateliers dans toute la France, 200 entretiens et la contribution de 30 partenaires.
Les propositions formulées concernant l’ensemble des start-ups reposent sur quatre axes:
• simplifier la vie des start-ups ;
• accompagner le financement notamment dans les phases de croissance ;
• favoriser l’émergence et le recrutement des talents ;
• assurer un meilleur accompagnement à l’international.
Mesures visant les start-ups santé : promouvoir la recherche et l’exploitation des données
Selon Mounir Mahjoubi, la France doit capitaliser sur les compétences de son personnel médical, l’excellence de ses chercheurs et des bases de données publiques massives dont elle dispose.
Le Président de la République a annoncé fin mars 2018 un enrichissement progressif du Système National des Données de Santé (SNDS) avec les données cliniques des hôpitaux, afin de fournir un élan majeur au big data dans le domaine.
Pour continuer dans ce sens, il a annoncé deux projets :
- des moyens renforcés décidés pour l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) en 2019 visant à accélérer les essais cliniques et les délais d’autorisation ;
- un cycle de travail sous l’égide du Conseil Stratégique des Industries de Santé dont les conclusions seront présentées en juillet 2018.
Simplifier la vie de start-ups
Afin de répondre aux défis que rencontrent le start-ups à différents stades de leur développement, des mesures suivants ont été annoncées :
- favoriser le dialogue avec les administrations et la création d’un réseau de correspondants start-ups – innovation dans chaque ministère dès juin 2018 ;
- le renforcement, le 3 mai 2018, du dispositif « France Expérimentation« , permettant aux start-ups de demander, à tout moment, un droit à déroger à un règlement ou à une loi en place pour déployer un nouveau business model ;
- alléger les contraintes qui pèsent sur le start-ups notamment pendant la phase d’hyper-croissance en les faisant bénéficier de la disposition de la loi PACTE selon laquelle selon laquelle, pour les seuils de onze, vingt et cinquante salariés, un seuil d’effectif est franchi uniquement lorsque celui-ci a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives.
Soutenir le financement des start-ups en croissance
Des actions en ce sens sont en cours d’étude et à venir, selon Mounir Mahjoubi:
- l’expérimentation par Bpifrance d’une offre de « venture loans » capable d’accompagner les grandes levées de fonds ;
- la promotion de l’essor des Initial Coin Offerings (ICO), grâce à une clarification du cadre attaché à ce mode de levée de fonds jugé prometteur. Le projet de loi PACTE prévoit ainsi la création d’un visa pour les entreprises émettrices de jetons respectant certains critères précis de nature à protéger les épargnants, et des études sont encours sur le cadre comptable et fiscal associé ;
- le positionnement de l’État en tant qu’acheteur pour donner un coup de pouce aux start-ups en :
- mettant en place avant fin 2018 un guichet unique d’achat de l’État pour les entreprises qui souhaitent échanger avec ce dernier ;
- relevant à 100 000 euros (contre 25 000 euros aujourd’hui), dans le cadre d’une expérimentation sur trois ans, le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour acquérir des produits innovants auprès des PME.
Par ailleurs, Mounir Mahjoubi a fait part du parti pris du Gouvernement d’encourager le start-ups de la deep tech, à savoir des start-ups à forte intensité technologique en :
- y dédiant 70 millions d’euros du fonds pour l’industrie et l’innovation ;
- faisant bénéficier les start-ups deep tech chaque année des « grands défis » organisés, sur des sujets de société, dans le cadre d’une seconde enveloppe à hauteur de 100 millions d’euros chaque année du fonds pour l’industrie et l’innovation.
Formation : favoriser l’émergence des professionnels certifiés
Étant une des trois problématiques les plus préoccupantes des start-ups, la formation dans le numérique doit être pilotée dans l’immédiat selon Mounir Mahjoubi. Pour cela, trois mesures ont été annoncées :
- l’ouverture dès 2019 une spécialité « numérique et sciences informatiques » au lycée, et qui écho à la mesure lancée en avril 2018 du plan de financement de 10 000 formations courtes au numérique;
- le lancement en juin 2018 d’une mission visant à résoudre à moyen terme les tensions constatées sur les recrutements numériques ;
- l’assouplissement accru des conditions de recrutement de talents étrangers via le dispositif du visa French Tech.
Promouvoir les start-ups à l’international
Des mesures pour accroître la visibilité de start-ups française à l’étranger sont prévues :
- le lancement à l’automne 2018 d’un indicateur « next 40 », équivalent du CAC 40 pour les acteurs les plus prometteurs ;
- l’organisation de déplacements commerciaux à l’étranger avec des start-ups à fort potentiel, intitulés scale up tours ;
- en développement, un guichet unique Team France Export d’accompagnement export dans chaque région.