care_insight

  • HBDC

    High Burden Developing Country (pays en développement fortement touchés)

  • Éthique & IA en santé : la déclaration de Montréal, un « modèle de base » (C. Régis, univ. de Montréal)

    « La déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle (IA) [adoptée en décembre 2018] peut servir de modèle de base [pour] le développement d’un droit international public relatif à l’IA ». C’est ce qu’affirme la juriste Catherine Régis (université de Montréal), titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, invitée le 6 décembre 2019 à l’occasion des « Entretiens » organisés par l’Institut droit et santé de l’université Paris Descartes. Co-directrice du hub santé – politiques, organisations et droit (H-POD), elle a donné une conférence sur le thème « perspective internationale sur la régulation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé ».

    La professeure de droit a détaillé la genèse de cette charte adoptée en décembre 2018 pour laquelle 500 experts ont été consultés, avec le souci de « trouver un équilibre entre le juridique et le sociotechnique » pour éviter le « gel paradigmatique ».

    Interrogée sur le caractère non contraignant de la déclaration, Catherine Régis appelle de ses vœux une « cristallisation normative » qui aboutirait à une « juridicisation » du texte. Elle souligne que l’éthique permet de trouver un moyen entre la « logique ex post », dans laquelle le droit doit suivre la marche de la science – au risque que science et technique deviennent normatives, et qu’il devienne difficile pour le droit de la freiner – et la « logique ex ante », dans laquelle la communauté scientifique évalue ses options en fonction des paramètres juridiques, au risque de limiter l’innovation.

    Déclaration de Montréal : 10 principes

    La déclaration de Montréal sur les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) repose sur 10 principes fondateurs :

    Principe de bien-être

    Le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle doivent permettre d’accroître le bien-être de tous les êtres sensibles.

    Principe de respect d l’autonomie

    Les SIA doivent être développés et utilisés dans le respect de l’autonomie des personnes et dans le but d’accroître le contrôle des individus sur leur vie et leur environnement.

    Principe de protection de l’intimité et de la vie privée

    La vie privée et l’intimité doivent être protégées de l’intrusion de SIA et de systèmes d’acquisition et d’archivage des données personnelles (SAAD).

    Principe de solidarité

    Le développement de SIA doit être compatible avec le maintien de liens de solidarité entre les personnes et les générations.

    Principe de participation démocratique

    Les SIA doivent satisfaire les critères d’intelligibilité, de justiciabilité et d’accessibilité, et doivent pouvoir être soumis à un examen, un débat et un contrôle démocratiques.

    Principe d’équité

    Le développement et l’utilisation des SIA doivent contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable.

    Principe d’inclusion de la diversité

    Le développement et l’utilisation des SIA doivent être compatibles avec le maintien de la diversité sociale et culturelle et ne doivent pas restreindre l’éventail des choix de vie et des expériences personnelles.

    Principe de prudence

    Toutes les personnes impliquées dans le développement des SIA doivent faire preuve de prudence en anticipant autant que possible les conséquences néfastes de l’utilisation des SIA et en prenant des mesures appropriées pour les éviter.

    Principe de responsabilité

    Le développement et l’utilisation des SIA ne doivent pas contribuer à une déresponsabilisation des êtres humains quand une décision doit être prise.

    Principe de développement soutenable

    Le développement et l’utilisation des SIA doivent se réaliser de manière à assurer une soutenabilité écologique forte de la planète.

  • Concilio, lauréat du grand prix mondial de la télémédecine pour sa conciergerie médicale en ligne

    Florian Reinaud, médecin co-fondateur et P.-D.G. de Concilio, décroche le « grand prix » et le trophée « autonomie et solidarités mondial » dans le cadre du prix mondial de la télémédecine. Ces récompenses lui ont été remises le 5 décembre 2019 par le Pr Emmanuel-Alain Cabanis, président de l’Académie nationale de médecine, et Ghislaine Alajouanine, présidente de l’Académie francophone de télémédecine et e-santé.
    La cérémonie a eu lieu à l’occasion du premier anniversaire de l’Académie francophone de télémédecine et de e-santé. Cette organisation créée en décembre 2018 rassemble 30 membres fondateurs français et étrangers.  

    Concilio, service de conciergerie médicale créé en 2015 par le Dr Florian Reinaud et l’entrepreneur Georges Aoun, revendique la place de « pionnier de l’accompagnement santé personnalisé », avec une plateforme réunissant « téléconsultation et service de recommandation de médecins avec prise de rendez-vous physique ». La solution couvre plus de 5000 pathologies.

  • Colloque de l’OMS sur l’avenir des systèmes de soins numériques en Europe : 04-05/03/2020, Danemark

    Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe accueillera les 4 et 5 mars 2020 le deuxième colloque de l’OMS sur l’avenir des systèmes de santé numérique dans la Région européenne à UN City (ville des Nations Unies) au Danemark (Copenhague). L’événement est organisé avec le Centre norvégien pour la recherche en e-santé (centre collaborateur de l’OMS pour la e-santé et la télémédecine) et l’Institut de recherche de la Clalit (centre collaborateur de l’OMS pour la recherche, la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles).

    Plus de 500 participants sont attendus, dont des représentants des États membres et des partenaires ainsi que des leaders d’opinion de la Région européenne de l’OMS et d’ailleurs, dans le but de débattre « sur un certain nombre de thèmes importants pour la numérisation des systèmes de santé », précise l’OMS sur son site web.

    Le colloque sera rythmé par des sessions structurées suivant 3 axes stratégiques :
    • 1er axe : fondements essentiels des systèmes de santé numérique ;
    • 2e axe : des services de santé numérique pour tous, en toute sécurité ;
    • 3e axe : les futurs écosystèmes de santé numérique.

    L’objectif est de définir les priorités de l’action de santé publique en matière dé santé numérique dans la Région européenne de l’OMS. Les travaux du colloque serviront également à valider la feuille de route européenne pour la numérisation des systèmes de santé, en cours d’élaboration.

    Le nombre de places disponibles étant limité, la participation au colloque se fait sur invitation. Pour toute demande concernant la participation à ce colloque ou toute question, contacter l’équipe organisatrice à l’adresse email EUDigitalHealth@who.int.

    Le programme sera dévoilé progressivement sur le site officiel de l’événement, accessible via ce lien.

    Les résultats attendus de ce deuxième colloque sont les suivants :

    • recensement des facteurs et étapes potentiels de mise en œuvre dans les domaines essentiels à la numérisation des systèmes de santé nationaux et à la mise en place de services de santé numérique sûrs pour tous ;
    • analyse des avantages et des lacunes des nouvelles technologies pour la santé publique et apport de données probantes en faveur de leur adoption à grande échelle ;
    • répertoire des moyens d’aborder les technologies de la santé de manière à remédier à l’émergence d’une fracture numérique dans les systèmes de santé européens et à réduire cette fracture ;
    • affinement de la stratégie et du contenu de la feuille de route européenne pour la numérisation des systèmes de santé.

    Une feuille de route pour la numérisation des systèmes de santé nationaux

    « Dans la Région européenne, l’action de santé publique pour la santé numérique est facilitée par l’initiative de numérisation des systèmes de santé, qui vise à aider les pays à évaluer et à adopter les technologies numériques dans le cadre des efforts consentis pour moderniser les systèmes de santé et la prestation des services de santé, indique l’OMS en présentation du colloque. Dans le contexte de cette initiative, une feuille de route pour la numérisation des systèmes de santé nationaux est en cours d’élaboration ; elle aborde la multitude de facteurs contribuant à une adoption réussie de la santé numérique. »

    Les conclusions du premier colloque de l’OMS ont été utilisées pour l’élaboration de cette feuille de route. Elles ont mis en avant :

    • l’évolution des exigences et des influences en matière de prestation des soins ;
    • le rôle central des données relatives à la santé ;
    • le rôle des technologies dans la réalisation de la couverture sanitaire universelle.

  • Gilet connecté & IC : « l’atout qui nous différencie le plus est notre algo basé sur IA » (Chronolife)

    « L’atout qui nous différencie le plus est notre algorithme basé sur l’intelligence artificielle (IA) », indique Hélène Desponds, product manager à Chronolife, interrogée sur le marché des textiles connectés à usage médical et les potentiels concurrents de la start-up française. La jeune pousse a remporté  en novembre le start-ups challenge « IA, data & patients », organisé dans le cadre de la Health Data Week (HDW), une semaine d’événements dédiés aux données de santé.

    Chronolife est à l’initiative d’un gilet connecté multiparamétrique, lavable en machine, conçu pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC). Il recueille les données et mesures physiologiques selon 6 paramètres (ECG, respirations thoracique et abdominale, température corporelle, impédance pulmonaire et activité physique), sur la base d’algorithmes prédictifs dit « neuromorphiques ».

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Hélène Desponds précise que la société développe au total 3 produits, dont 2 à usage médical, avec l’espoir d’un remboursement à terme par l’Assurance maladie. Elle revient sur les particularités de son offre, indiquant que la start-up est actuellement la seule à proposer un tel produit basé sur IA, non invasif, à destination de patients. À noter qu’en dehors de l’Europe, l’entreprise prévoit d’investir le marché nord-américain – elle dispose d’ailleurs d’un bureau à San Diego, en Californie.

    3 produits en cours de développement

    Quels sont précisément les différents produits développés par votre société ?

    Hélène Desponds : Actuellement, Chronolife développe 3 produits.

    • Le premier, Nexkin, a été officiellement lancé le 26 novembre 2019. Il ne s’agit pas d’un dispositif médical (DM) : il est marqué CE au niveau industriel. La brique de base est la même que celle des autres produits (t-shirt ; application mobile pour transférer les données labellisée HDS ; interface web permettant d’accéder à distance aux données). L’idée, ici, est que le client peut personnaliser l’application en fonction de cas d’usage spécifiques, ne nécessitant pas l’utilisation d’un DM, comme :
      • le maintien à domicile des personnes âgées ;
      • la surveillance à distance des travailleurs en zones dangereuses ;
      • le suivi à distance des sportifs ou de personnes revenant au sport.
    • Une deuxième version du produit est en cours de certification. Nous n’avons pas encore communiqué son nom mais je peux néanmoins vous indiquer qu’il s’agit d’une solution médicale de classe IIa et nous devrions avoir prochainement un retour concernant notre demande de marquage CE. Le produit s’appuie sur la même technologie que le premier mais cette fois-ci dans un cadre médical : il répond aux besoins des programmes d’efficacité thérapeutique et à la télésurveillance des patients atteints de pathologies chroniques. Le lancement commercial est prévu début 2020.
    • Le troisième produit est celui que nous avons présenté dans le cadre du start-up challenge de la Health Data Week. Il s’agit de la version la plus complexe avec une application prédictive pour le suivi des personnes atteintes d’insuffisance cardiaque chronique. Les essais cliniques vont être lancés avant la fin de l’année 2019 auprès de 550 patients dans 25 hôpitaux répartis dans 6 pays en Europe : la France (6 sites), l’Allemagne (pays le plus touché dans le monde par l’insuffisance cardiaque selon le ratio citoyens/nombre de patients touchés par une IC), la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie et la Serbie. L’étude va durer 1 an sur toute l’année 2020, l’objectif étant d’obtenir un marquage CE classe IIb fin 2020 pour un lancement commercial début 2021.

    Chronolife espère obtenir un remboursement de ses DM par l’Assurance maladie

    Avez-vous déjà eu des retours de patients concernant ce dernier produit ?

    Nous avons effectué des tests d’utilisabilité et d’ergonomie réalisés sur une quinzaine de personnes représentatives de la population à même d’utiliser le t-shirt pendant une quinzaine de jours au cours de l’été 2019, avec des laboratoires du Nord de la France.

    Après quelques heures, les utilisateurs ont totalement oublié qu’ils portaient un t-shirt connecté et l’ont trouvé très confortable.

    Vous avez indiqué lors de la Health Data Week (pitch start-up) souhaiter un remboursement par l’Assurance maladie.

    Oui, notre objectif est que les 2 produits à usage médical soit remboursés. Le coût rentre d’ailleurs dans le cadre du décret sur la télésurveillance en France.

    Votre troisième produit fonctionne sur ce que vous désignez comme des algorithmes prédictifs « neuromorphiques ». Qu’entendez-vous exactement par ce dernier terme ?

    On pourrait aussi dire « biomimétiques ». L’idée est que l’algorithme fonctionne comme un cerveau humain. Il fusionne des données et regarde l’ensemble comme un système.

    « L’atout qui nous différencie le plus est notre algorithme basée sur IA »

    Comment vous positionnez-vous sur le marché des t-shirts connectés par rapport à vos concurrents ?

    En soi, le produit que nous proposons n’est pas le même que celui des autres acteurs. Quelques t-shirts connectés existent sur le marché mais très peu sont des dispositifs médicaux (DM). Les usages ne sont pas les mêmes. Notre t-shirt est un dispositif médical conçu pour être porté au quotidien : il est confortable, discret, lavable en machine (sans avoir à retirer l’électronique ni même la batterie). De plus, la plupart des autres t-shirts connectés sont monoparamétrique (mesure d’un ECG seul comme un holter portatif par exemple). Le nôtre est multiparamétrique.

    Ce qui pourrait le plus se rapprocher de notre produit en Europe ce sont les patchs, qui reposent parfois sur l’algorithmie, mais l’approche n’est pas la même.

    Il existe également un implant intégrant un algorithme d’IA prédictif mais, là encore, la solution diffère de la nôtre puisque celle-ci nécessite une opération invasive. Tous les patients ne sont pas éligibles à ce type d’intervention. Notre solution cible une population plus importante.

    Finalement, l’atout qui nous différencie le plus est notre algorithme basé sur l’intelligence artificielle (IA) qui a une capacité prédictive grâce à la fusion de données et a la particularité de pouvoir fonctionner en local sur un téléphone ou une tablette sans avoir à être connecté à des serveurs.

    Des démarches prévues pour l’approbation FDA

    Envisagez-vous un développement en dehors de l’Europe ?

    Investir le marché nord-américain fait partie de notre feuille de route. Le produit n°1 a les certifications FCC pour la commercialisation de dispositifs électroniques en Amérique du Nord. Pour les produits n°2 et n°3 (médicaux), nous lançons début 2020 les démarches pour l’approbation FDA.

    À noter, par ailleurs, qu’en plus de notre bureau à Paris (iBionext), nous avons une filiale à San Diego, aux États-Unis.

  • Étude : une rétine artificielle (Inserm & Pixium) prometteuse pour le traitement de la DMLA (Nature)

    Des chercheurs français de l’Inserm développent un implant sous-rétinien avec la société Pixium Vision afin de lutter contre la cécité. Testé chez des primates, il s’est révélé capable de stimuler la rétine à un niveau de résolution élevée. Ces résultats*, publiés le 2 décembre 2019 dans la revue Nature Biomedical Engineering, ouvrent la voie à l’évaluation clinique de la prothèse chez des patients atteints de dégénérescence maculaire atrophique sèche et liée à l’âge.

    Une course contre la cécité liée à la DMLA

    Près d’une personne sur trois de plus de 75 ans souffre d’une dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Cette maladie qui se caractérise par une dégradation de la rétine peut conduire à une perte de la vision centrale. La DMLA survient quand des cellules appelées les photorécepteurs sont des détruites. Celles-ci ont pour mission de transformer les signaux lumineux reçus par l’œil en signaux électriques qui seront ensuite acheminés vers le cerveau.

    Des travaux de recherche sont menés depuis plusieurs années pour développer des prothèses rétiniennes artificielles, en activant le circuit rétinien résiduel. Cependant, jusqu’à maintenant, les résultats de ces prothèses sont limités, du fait de la taille imposante des électrodes ou d’un nombre réduit de pixels. Les fabricants des 2 dispositifs actuels – Argus II et Retina- se retirent d’ailleurs du marché.

    Une innovation française

    Une équipe française de l’Institut de la vision (Inserm-CNRS-Sorbonne Université) menée par le chercheur Serge Picaud, directeur de recherche à l’Inserm, s’est attelée au développement d’une nouvelle rétine artificielle. Son dispositif, nommé « Prima » et fabriqué par la société Pixium Visium, se veut plus simple que ses prédécesseurs : des implants photovoltaïques sans fil stimulent les neurones rétiniens et sont sensibles à la lumière proche de l’infrarouge. Après une période de cicatrisation, le patient porte une paire de lunettes spéciales avec une caméra qui communique sans fil avec l’implant. Les informations capturées par la caméra sont traitées dans l’ordinateur de poche qui code l’information visuelle. Les images traitées sont ensuite traitées et projetées sans fil à l’implant et sur les 378 électrodes. Ces dernières stimulent les cellules rétiniennes qui communiquent l’information au cerveau. 

    Le produit a été testé chez des primates non humains. « Cet implant introduit un retour local du courant induisant ainsi une meilleure résolution des images perçues par l’œil, précise l’Inserm dans un communiqué. Enfin, l’image est projetée sur l’implant par une stimulation infrarouge qui active des photodiodes reliées aux électrodes, permettant une stimulation plus directe des neurones rétiniens. »

    Les résultats de cette étude ont été publiés le 2 décembre 2019 dans la revue Nature Biomedical Engineering.

    Résultats : une vision centrale retrouvée

    • Des tests in vitro ont montré que chaque pixel active des cellules différentes dans la rétine, permettant un résultat de très haute résolution ;
    • les niveaux d’impulsion électrique sont faibles et donc en toute sécurité ;
    • 5 patients français atteints de DMLA ont par conséquent été implantés ;
    • des résultats préliminaires montrent qu’ils retrouvent progressivement une vision centrale ;
    • certains patients réussissent même à voir des séquences de lettres.

    D’autres pathologies dans le viseur

    Ces résultats, qualifiés d’ »excellents » par Serge Picaud, vont déboucher sur un essai de phase 3 chez un groupe plus importants de patients atteints de DMLA. « Et si la rétine artificielle fonctionne chez eux, nous pensons qu’il n’y a pas de raison pour qu’elle ne fonctionne pas chez des patients souffrant de rétinopathie pigmentaire, une maladie également liée à la dégénérescence des photorécepteurs, » ajoute Serge Picaud.

    La piste de la rétine artificielle n’est pas la seule pour traiter la rétinite pigmentaire, qui touche 30 000 personnes en France. Un premier essai clinique de thérapie cellulaire, consistant à injecter un patch sous la rétine, est en cours.

  • Handicap : un meilleur accès aux soins de ville via un « forfait santé » (rapport Denormandie-Talbot)

    « Le financement de l’Assurance maladie de droit commun doit être davantage mobilisé pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes. » C’est la proposition centrale du rapport sur le handicap remis le 2 décembre 2019 par Philippe Denormandie, membre du conseil de la CNSA, et Stéphanie Talbot, cheffe du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social (DGCS), à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Le document propose une clarification des modalités de financement des soins dans le but d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par un établissement ou service médico-social (ESMS).

    Cette proposition « doit conduire à renforcer l’engagement des établissements médico-sociaux pour assurer la coordination de la prévention et des soins, y compris pendant les week-ends et les vacances, et la prise en charge des actes nécessaires à l’autonomie des personnes », ajoute le ministère dans un communiqué. Le rapport propose de matérialiser cet engagement à travers un « forfait santé » « identifié dans les budgets médico-sociaux, et négocié avec les agences régionales de santé », est-il précisé.

    Pour évaluer les impacts du modèle cible proposé, notamment concernant le parcours de santé des personnes, une expérimentation de 2 ans va être lancée à partir de juillet 2020. Le PLFSS pour 2020, adopté en lecture définitive la semaine dernière, a été amendé en ce sens. Le déploiement de cette expérimentation sera mené sous l’égide d’un « comité de pilotage multi-acteurs », qui devra s’assurer du respect des objectifs de la réforme et accompagner les professionnels.

    À noter par ailleurs qu’une « mission nationale » a été confiée début décembre à Philippe Denormandie pour améliorer l’accès et la qualité d’usage des aides techniques pour les personnes en situation de handicap. Ces aides techniques « permettent l’exercice des droits fondamentaux », à savoir se déplacer (fauteuils, véhicules adaptés) mais aussi communiquer (commandes oculaires, tablettes) et s’alimenter (bras automatisés), précisent les services du Premier ministre Édouard Philippe dans un dossier de presse publié le 3 décembre 2019 à l’issue du Comité interministériel du handicap (CIH).

    Contexte : une réglementation qui n’est plus adaptée

    En juin 2019, Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont confié au Dr Philippe Denormandie une mission de concertation pour « ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsqu’on est en situation de handicap ». Ces travaux complètent ceux qui ont déjà été menés par le Dr Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Leur rapport, remis en juillet 2018, avait mis en avant « la nécessité de revoir le périmètre du panier de soins des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (ESMS) », rappelle le ministère (communiqué).

    Constat :

    • la réglementation ne répond plus aux nécessités d’un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux ;
    • en pratique, un recours important à l’hôpital est observé pour des soins pouvant d’ordinaire être effectués en ville.

    « Ce système génère des retards de prise en charge au risque d’aggraver la santé des personnes et d’engendrer des surcoûts pour l’assurance maladie, note le ministère. Il accentue la pression sur l’hôpital et ne favorise pas les réseaux et les organisations de soins de proximité. Leur déploiement est pourtant fondamental pour offrir aux personnes un choix dans leur projet de vie et une proximité dans l’accès aux soins. »

    Enseignements principaux du rapport

    Redéfinir les missions des ESMS en matière d’accès aux soins des personnes en situation de handicap

    Les entretiens conduits dans le cadre de la mission ont permis de caractériser les rôles des ESMS en matière d’accès aux soins des personnes qu’ils accueillent, indiquent les auteurs du rapport, ajoutant qu’ »un consensus des acteurs s’est dessiné autour de la distinction de quatre catégories d’activités relatives aux soins pour les personnes accompagnées » :

    • 1. ce qui relève de la maladie (soins « médicaux »), que la maladie soit liée ou non au handicap : médicaments, examens de laboratoire, de radiologie, consultations, hospitalisations… ;
    • 2. ce qui relève des activités de nursing ;
    • 3. ce qui relève de la coordination de la prévention et des soins, de la réalisation de certains actes techniques et des prescriptions ;
    • 4. ce qui relève de la déficience et de l’accompagnement à l’autonomie, en fonction du plateau technique de l’ESMS.

    Il est ainsi possible de distinguer la gestion de la maladie des 3 autres catégories d’activité relatives aux soins.

    Une proposition pour permettre aux personnes d’accéder aux soins de prévention et curatif comme tout à chacun

    L’idée est de recentrer les ESMS sur leurs missions propres et à ne financer sur leur dotation que ces missions propres. Pour ce faire :

    • ce qui relève de la maladie, quelle qu’elle soit, (soins « médicaux » et actes de prévention) devrait être pris en charge par l’Ondam de ville ou l’Ondam sanitaire ;
    • en revanche, ce qui relève des autres catégories (nursing, coordination de la prévention et des soins, accompagnement de la déficience et à l’autonomie) devrait être pris en charge sur le budget des ESMS (Ondam médico-social), en fonction de leur plateau technique (plateau et personnels : IDE, AS ou AMP, médecin réfèrent prescripteur, paramédicaux spécialisés) dans le cadre d’un « forfait santé ».

    Par conséquent, seraient exclus de ce « forfait santé » en ESMS l’ensemble des soins de ville, l’imagerie, les examens d’exploration, les frais de laboratoire, les dispositifs médicaux individuels et la pharmacie (y compris les molécules onéreuses).

    Une intégration dans les CPOM en évitant les inégalités entre ESMS

    • Un déploiement du « forfait santé » dans le cadre des CPOM…

    Les auteurs du rapport proposent que le déploiement de cette modification du financement du soin, par la création du « forfait santé », « se fasse de façon volontaire et au fur et à mesure de la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’agence régionale de santé(ARS) et le conseil départemental le cas échéant, ou dans le cadre d’un avenant ». L’objectif est de parvenir à la généralisation de la mesure, sous réserve des résultats de son évaluation au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

    Les ESMS qui souhaiteront opter pour ce forfait santé devront au préalable « réinterroger leurs pratiques en réaffirmant et renforçant la responsabilisation de leurs professionnels de santé et en évaluant leurs besoins pour mettre en œuvre les missions qui leur incombent, à savoir, les activités de nursing, la coordination de la prévention et des soins et les activitésd’accompagnement à l’autonomie des personnes (le plateau technique) », est-il indiqué dans le rapport.

    • … en évitant des inégalités entre les ESMS…
    • … et l’introduction d’indicateurs qualité santé dans les CPOM.

    S’adapter au parcours et à des besoins spécifiques :

    • répondre aux besoins de soins complémentaires (intensité-technicité) ;
    • assurer la continuité des soins lors des week-ends et les vacances ;
    • accompagner le développement de l’accueil temporaire ;
    • accompagner les prises en charges séquentielles ;
    • clarifier le financement des transports pour les besoins de santé ;
    • éviter un reste à charge induit ;
    • deux besoins méritent des travaux complémentaires.

    Uns généralisation du « forfait santé » prévue à partir de 2022

    • Dans un premier temps, le nouveau « forfait santé » en ESMS se déploiera de manière progressive, au fur et à mesure que les ESMS demanderont à y opter dans le cadre des CPOM ou d’avenant au CPOM.
    • Dans un deuxième temps, ce forfait vise à se généraliser dans le cadre de la prochaine génération des CPOM, à partir de 2022 ;
    • dans l’attente d’une généralisation, la réglementation actuelle continuera de s’appliquer pour les autres ESMS. « Il conviendra toutefois de l’adapter pour formaliser la décision prise dans le cadre des engagements Ma Santé 2022 afin d’exclure dès maintenant les actes deprévention du budget de tous les ESMS », précisent les auteurs du rapport.

  • AMP

    Assistant médical à la procréation

  • AS

    Agent de santé

  • Maladies rares : le futur institut GIPTIS disposera d’un système interconnecté de bases de données

    Le futur GIPTIS, dont l’ouverture est prévue à Marseille d’ici 2023, sera doté de « 6 plateformes technologiques de pointe, [d’]un système interconnecté inédit de bases de données et d’outils d’analyses performants« , et reposera sur des méthodes de management et des outils de collaboration « entièrement repensés ». Porté par l’Agence régionale de santé (ARS) PACA et l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le GIPTS est présenté comme « le plus grand institut euroméditerranéen de lutte contre les maladies génétiques rares » (communiqué de novembre 2019). Son objectif est de relever les 4 défis suivants : accélérer les diagnostics ; accroître les capacités de recherche ; démultiplier le nombre de traitements efficaces et améliorer la prise en charge des malades et des familles.

    Pour cela, le modèle de l’institut s’appuie, en dehors de l’accès à des moyens techniques de pointe, sur 3 autres piliers :
    • une équipe de 500 experts : des médecins spécialistes et reconnus, des personnels paramédicaux engagés, des chercheurs de renommée internationale, 15 start-up issues des projets de recherche les plus prometteurs et une intégration précoce des experts du développement de médicaments ;
    • un lieu imaginé « pour faciliter la coopération entre les acteurs » : 21 000 m² accueillant des laboratoires de pointe, des espaces pensés pour le bien-être des malades et des familles, permettant une prise en charge « totalement personnalisée » des malades ;
    • « un territoire engagé dans un projet emblématique et citoyen » : la communauté scientifique et médicale mobilisée dès l’origine, les acteurs académiques, les associations de malades, les collectivités locales, le monde économique, les entreprises et la société civile.

    Imaginé par le Pr Nicolas Lévy, qui dirige le département de génétique médicale du centre hospitalier de Marseille, le GIPTIS sera une fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif composée d’une gouvernance mixte, « pour une coopération fructueuse des acteurs privés et publics », indique l’AP-HM.

    Modèle économique : un « autofinancement de l’exploitation »

    Le modèle économique du GIPTIS se veut novateur. Il permettra « de financer l’innovation et de garantir l’équité d’accès au soin pour tous les malades, sans surcoût pour les institutions publiques de soins et de recherche, grâce à l’autofinancement de l’exploitation par les revenus générés (propriété intellectuelle, activités de conseil, prestations technologiques, incubateur de start-up, exportation du modèle à l’étranger) et l’implication des donateurs, et au financement du bâtiment, assuré par les acteurs bancaires et investisseurs », note l’AP-HM (communiqué). 

    Maladies rares : 50 millions de personnes touchées autour de la Méditerranée

    Les maladies génétiques dites « rares » touchent actuellement environ 3 millions de personnes en France et 50 millions autour de la Méditerranée, contextualise le centre hospitalier marseillais, ajoutant que 95 % des malades sont sans traitement adapté et que 60 % d’entre eux sont des enfants.

    « Soigner mieux, plus vite [et] à plus grande échelle »

    L’objectif de l’institut GIPTIS est de « soigner mieux, plus vite [et] à plus grande échelle » en facilitant les collaborations « entre le meilleur des mondes public et privé, académique et industriel », synthétise l’AP-HM.