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  • GIPTIS

    Genetics Institute for Patients,Therapies, Innovation & Science

  • Gestion du Cnom : l’Ordre estime que la Cour des Comptes ignore son « énorme travail » sur la e-santé

    « Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) conteste de nombreux points du contrôle effectué par la Cour des Comptes, tant sur le fond que sur la forme. » C’est ce qu’affirme le Cnom dans un communiqué daté du 9 décembre 2019 en réaction au « rapport public thématique » publié le jour même par la haute juridiction, qui épingle « des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients ».

    L’Ordre regrette notamment que soit « purement et simplement ignorées » par le rapport de la Cour plusieurs de ses missions, et notamment celle concernant l’évolution des règles d’exercice : le rapport ne contient « rien sur la e-santé ou la télémédecine », alors que ce sont des sujets « absolument majeurs » sur lesquels l’institution affirme avoir « développé un travail de réflexion et de sensibilisation », qui fait d’elle « une référence au sein du monde de la santé », indique le Cnom. L’Ordre accuse le rapport d’ignorer « totalement » son « énorme travail » conduit en direction des plateformes de téléconsultation, alors que l’examen des contrats concernés a abouti à « obliger ces plateformes à revoir leur modèle ».

    La Cour demande « une remise en ordre urgente » de l’institution, avec 3 priorités, à savoir :
    • replacer la sécurité des patients au cœur des préoccupations de l’ordre ;
    • ouvrir sa gouvernance à des non médecins ;
    • achever la mutation de la justice ordinale.

    Le Cnom estime que la Cour « n’a pas reconnu [la] transformation profonde » dans laquelle il s’est engagé depuis 2013, « après l’élection d’une nouvelle équipe » : il dénonce « une volonté administrative de limiter [ses] missions et [ses] pouvoirs » et « d’affaiblir son ancrage territorial ». Il annonce qu’il « s’opposera fermement à toute tentative de cette nature ».

    Enseignements principaux du rapport de la Cour des comptes

    • La Cour des comptes remarque dans son rapport que l’Ordre « intervient fréquemment dans le champ de la défense des intérêts professionnels, empiétant ainsi sur le rôle des syndicats » en infraction aux « règles législatives qui encadrent son action depuis 1945 ».
      • Le Cnom annonce que, « parce qu’il est indépendant » et qu’« il est de sa responsabilité de donner l’alerte sur l’état du système de santé », il n’envisage pas de « modifier sa vision de son rôle institutionnel » mais « continuera d’assumer fortement ses combats éthiques et déontologiques », comme « ses propositions pour améliorer le système de santé, dans le débat public ».
    • La Cour pointe de « graves lacunes » du contrôle du respect par les médecins de leurs obligations de développement professionnel continu ou des règles déontologiques de la profession « au regard des relations avec l’industrie pharmaceutique notamment ».
      • L’Ordre invoque dans sa réponse « des comportements individuels condamnables de quelques élus ordinaux », qui « ne doivent pas cacher la réalité profonde qui est la très grande vigilance des conseils départementaux à assumer pleinement leur mission ».
    • La Cour des comptes dénonce également « des comptes souvent incomplets et insincères » pour des ressources « abondantes en augmentation rapide », « un contrôle interne défaillant », des dépenses « déraisonnables, parfois étrangères aux missions de l’ordre » et une politique salariale « hétérogène avec des niveaux de rémunération particulièrement élevés ».
      • L’Ordre indique que la Cour « s’appuie sur un choix comptable qui est différent de celui retenu par l’institution », regrette « une approche trop souvent parcellaire » et « une tendance à procéder par généralisation à partir de cas ponctuels » : il affirme avoir « diligenté des procédures disciplinaires et pénales à l’encontre des élus mis en cause » et « porté plainte à l’encontre des salariés impliqués ».

  • CHS

    Centre hospitalier spécialisé

  • AAP psy : 2 projets de télémédecine retenus pour le fonds d’innovation organisationnelle (10M€)

    2 projets de télémédecine respectivement portés en Occitanie par le CH François Tosquelles et le CHS Pierre Jamet (Espic)-Fondation bon sauveur d’Alby font partie des 42 initiatives retenues (sur 260 dossiers déposés auprès des ARS) à l’issue d’un appel à projets (AAP) gouvernemental doté de 10 millions d’euros concernant le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie créé en 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a dévoilé les résultats de cet AAP le 6 décembre 2019, ainsi que la liste des lauréats d’un autre appel, doté de 20 millions d’euros, portant sur le renforcement spécifique des ressources de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à la suite de la priorité fixée par la ministre début 2019.

    Ces deux AAP nationaux ont été organisés dans le cadre de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie, pilotée par le délégué ministériel Frank Bellivier. Dotés au total de 30 millions d’euros, ils s’ajoutent aux 80 millions d’euros de nouveaux crédits délégués début 2019 par le ministère afin de développer l’offre de psychiatrie dans les territoire.

    La liste complète des lauréats est téléchargeable via ce lien pour le premier appel (10 M€) et ici pour le second (20 M€).

    Une deuxième vague d’appel à projets sera engagée début 2020, annonce le ministère (communiqué).

    2 appel à projets (AAP) nationaux pour développer l’offre de psychiatrie

    AAP « pour le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie »

    Cet appel a pour but de financer des projets innovants en psychiatrie en matière d’organisation et de prise en charge afin de répondre de manière plus efficace et complète aux besoins des patients. « Une attention particulière est apportée aux projets élaborés au sein des projets territoriaux de santé mentale », indique le ministère (communiqué).

    Les 42 projets lauréats sont notamment centrés sur :

    • le développement de la télémédecine ;
    • la mise en œuvre de parcours facilité avec les acteurs de la ville et du médico-social ;
    • la prévention et la gestion des situations de crise ;
    • l’accès facilité des patients de psychiatrie aux soins somatiques.

    La majorité des initiatives retenues sont portées par des établissements publics de santé mentale et environ 20 % des porteurs sont des structures associatives ou privées.

    AAP « pour le financement en mesures nouvelles relatives au renforcement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent »

    35 projets ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième AAP (sur 92 reçus), qui cible en priorité les départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins de la population, notamment en offre d’hospitalisation pour mineurs.

    Ils viennent « renforcer l’offre de pédopsychiatrie dans des territoires en grande difficulté, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte », précise le ministère.

    Ces projets portent sur la création :

    • de lits d’hospitalisation dans les départements qui en sont dépourvus ;
    • de places de crise ou post-crise ;
    • d’évaluation et de prise en charge des situations urgentes ;
    • de places d’hospitalisation de jour ou de nuit.

    Le renforcement de l’offre ambulatoire est « largement mis en avant à travers le renforcement des CMP et le développement d’équipes mobiles », note le ministère.

    Cet appel « permet de renforcer, de manière structurante, l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent notamment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de Corrèze, de Creuse, des Côtes d’Armor, de l’Eure et de l’Indre », précise-t-il.

  • USA : Walmart ouvre son 1er centre de santé, axé sur les technos pour améliorer l’expérience patients

    À Dallas, en Géorgie, Walmart a récemment dévoilé une « expérience de magasin améliorée », incluant notamment l’ouverture du premier centre de santé du groupe américain, spécialiste de la grande distribution. Un espace intégré au nouveau centre commercial de Walmart, inauguré en septembre 2019.

    En partenariat avec des prestataires locaux, le centre de santé Walmart fournira des services dans divers champs : soins primaires, conseils médicaux, soins dentaires, optique, audition et santé communautaire (services nutritionnels, forme physique…), laboratoires, rayons X et électrocardiogrammes mais aussi offres pour des assurances maladie. L’espace se situe à l’extérieur du magasin, avec une entrée séparée pour les patients. La clinique fournira aux famille de la région « des prix bas et transparents » pour les services de santé de base, quel que soit leur niveau d’assurance, indique Walmart dans un communiqué présentant l’ensemble du projet.

    Dans le cadre de ce nouveau centre, le groupe lance de nouveaux concepts « Vision Center » (optique) et « Pharmacy », qui reposent sur l’utilisation de technologies pour améliorer l’expérience des patients :
    • la pharmacie est conçue pour le patient, basée sur les commentaires en ligne de milliers de clients afin de proposer un service « de qualité supérieur », praticité et simplicité étant au centre des priorités, « pour une expérience repensée visant à limiter les éventuelles tensions et temps d’attente », explique le groupe ;
    • Walmart a également créé une expérience « Vision Center » conçue autour du patient, qui se veut pratique, confortable et abordable en matière de prix. « Nous avons créé une expérience patient transparente, comprenant plusieurs zones de services, pour que les clients puissent choisir comment et où ils souhaitent recevoir le service », précise l’entreprise.

    Walmart investit depuis quelque temps dans le secteur de la santé. À titre d’exemple, le groupe a été sélectionnée en juin par la FDA avec IBM, Merck et KPMG pour participer à un programme pilote dans le cadre de la mise en œuvre de la loi DSCSA (Drug Supply Chain Security Act) de 2013 : l’objectif est d’impliquer les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement des médicaments dans le développement d’un système électronique interopérable capable d’identifier et de localiser une série de médicaments distribués sur ordonnance aux États-Unis (blockchain). Ce projet pilote devrait se terminer au quatrième trimestre 2019.

  • IHS

    Integrated Health Solutions

  • CPM

    Care Pathway Management

  • CIO

    Chief Information Officer

  • Télé-ophtalmologie : la Cour de cassation ouvre la voie à une condamnation de e-Ophta

    « Les opticiens de la société e-Ophta ne pouvaient pas, sans commettre un exercice illégal de la médecine, commander des lunettes avant toute prescription médicale, ce dont il se déduisait qu’ils diagnostiquaient des troubles de la vision et ne procédaient pas à une simple collecte de données. » C’est ainsi que le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) résume dans un communiqué du 28 novembre 2019 les conclusions de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire qui l’oppose depuis 2012 à cette société dunkerquoise. Selon la haute juridiction, « tout acte qui participe à l’établissement d’un diagnostic est un acte médical, qui doit être encadré et réservé aux seuls médecins titulaires du diplôme d’État de docteur en médecine ». Cet arrêt casse la décision de relaxe prononcée par la cour d’appel de Douai en mai 2018, qui a motivé le pourvoi du Snof.

    E-Ophta, créé en 2012, revendique un « modèle innovant » consistant à « combiner l’optométrie et la e-santé à l’échelon européen » : sous le nom commercial d’Ophta City, elle propose de remédier à la difficulté d’obtenir un rendez-vous en ophtalmologie en permettant à des optométristes de procéder à des examens visuels, dont les résultats sont ensuite transmis à des ophtalmologistes partenaires, installés en France mais aussi en Belgique et en Espagne. Après réception de leur compte rendu, e-Ophta fabrique sur place les lunettes des patients. Le coût de ce bilan visuel complet s’établit selon le site à 60 euros, dont 35 euros de frais techniques déduits  de l’équipement optique si les lunettes sont commandées auprès de e-OPhta et 25 euros de frais d’expertise en ophtalmologie remboursable par la Sécurité sociale.

    Cette décision permet selon le Snof de « faire une distinction très nette entre les habilitations de vente et la prescription sans risque sanitaire pour les patients ». L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Douai, qui devrait de nouveau juger ce dossier à la fin du premier semestre 2020.

    « La question centrale est bien celle de l’usage [des] appareils [utilisés pour la mesure de la tension intraoculaire et la topographie cornéenne :] A-t-on besoin de compétences médicales pour les utiliser ? », estime Me Omar Yahia, avocat de la société e-Ophta (source : site professionnel Acuité).  Il rappelle que depuis le décret du 12 octobre 2016 relatif aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier, ceux-ci « ont la possibilité d’adapter, dans le cadre d’un renouvellement, des prescriptions médicales ». Cela « les a conduits à s’équiper en matériel dont ils peuvent donc se servir sans pour autant réaliser des actes médicaux », indique-t-il.

  • La nomenclature SNOMED CT pour favoriser l’interopérabilité en pharmacie (Phast)

    Pour que la télémédecine, la santé mobile (mHealth), l’intelligence artificielle (IA), etc. puissent continuer d’évoluer et d’être utilisées de façon optimale par les professionnels de santé et les patients, les acteurs s’accordent sur le fait que des progrès doivent être réalisés dans le domaine de l’interopérabilité, toutes ces nouvelles solutions devant se construire sur « une base sémantique solide, cohérente et commune » et être en mesure de partager des données « normalisées », disponibles « sous une forme structurée et non ambigüe », avance l’organisme de promotion de l’interopérabilité en santé Phast dans un communiqué daté de septembre 2019.

    Selon Phast, la SNOMED CT (Systematized Nomenclature of Medicine Clinical Terms), vocabulaire de référence international permettant de représenter les faits cliniques par des codes dans les SI médicaux, est une des terminologies qui pourrait permettre d’atteindre un niveau d’interopérabilité satisfaisant des solutions informatiques de santé.

    Des savoirs et des expériences développées autour de SNOMED CT ont été partagés à l’occasion d’une journée dédiée, organisée le 27 novembre à Paris par Phast, en partenariat avec Interop’Santé, l’association de promotion de la standardisation des échanges informatiques en santé.

    L’événement a réuni divers membres de l’écosystème de la santé tels que des éditeurs de logiciels hospitaliers et des start-ups de la e-santé, des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, biologistes), des référents informatiques médicaux et des institutionnels.

    Health & Tech Intelligence, qui a assisté à cette journée, revient sur les interventions de plusieurs pharmaciens présents lors de l’évènement, professionnels selon lesquels l’utilisation de la terminologie SNOMED CT permettra d’atteindre une digitalisation intelligente de la pharmacie, en particulier hospitalière et officinale, et de la recherche biomédicale. Ils attendent en particulier que l’utilisation généralisée de SNOMED CT :
    • permette de mieux intégrer la biologie médicale dans des parcours de soins coordonné ;
    • fasse de l’officine non seulement un lieu de conseil centré sur un patient hautement connecté mais également un hub technologique ouvert à la recherche ;
    • facilite l’accès à des informations sur les médicaments ainsi qu’à certaines molécules innovantes.

    Mieux intégrer la biologie médicale dans le parcours de soins

    À l’heure actuelle, les biologistes médicaux travaillent à l’aide de logiciels fondés sur le recours à des terminologies spécifiques à leur domaine. Leur niveau d’interopérabilité sémantique est donc assez faible : ils communiquent difficilement avec d’autres logiciels métier ou patient dans la mesure où ils ne peuvent comprendre ou émettre des données non codées selon ces terminologies spécifiques.

    Pour rendre plus interopérables les SI utilisés par les biologistes médicaux, ceux-ci pourraient être entièrement repensés, rebâtis et fondés sur la nouvelle terminologie SNOMED TC. Une restructuration en profondeur des logiciels métier n’est cependant pas souhaitable : elle nécessiterait une implication importante des professionnels déjà habitués à utiliser leurs propres logiciels métier et engendrerait des coûts élevés.

    La solution n’est donc pas de transformer radicalement ces outils déjà adoptés par les biologistes médicaux mais d’adjoindre à ces derniers des fonctionnalités de mapping, c’est-à-dire de traduction de concepts cliniques d’une nomenclature ou terminologie à l’autre.

    Valérie Desbois-Pelissier, médecin biologiste et responsable de la production et de la qualité du référentiel CIOlab à Phast, a illustré comment ces nouvelles fonctionnalités pourraient permettre d’ouvrir numériquement la biologie médicale vers le reste de l’écosystème de la santé et en particulier vers le circuit du médicament.

    Selon elle, la clé est de considérer la terminologie SNOMED CT comme une terminologie intermédiaire, située à l’interface de référentiels d’interopérabilité sémantique autres tels que ceux commercialisés par Phast qui sont :

    • CIOlab, terminologie utilisée par divers logiciels métiers de biologie médicale ;
    • CIOds, terminologie spécifique au circuit du médicament ;
    • CIOdm, terminologie utilisée dans le secteur des dispositifs médicaux ;
    • CIOct, référentiel de termes médicaux utilisé par les cliniciens.

    En effet, si ces terminologies permettent de communiquer facilement au sein des spécialités, ils n’autorisent pas des échanges de données fluides entre ces spécialités. Adjoindre aux logiciels des fonctions de mapping – de traduction des concepts de ces terminologies vers SNOMED CT, et de SNOMED CT vers ces terminologies – permettrait aux données d’être lues plus facilement par tous les professionnels.

    Valérie Desbois-Pelissier affirme que dans le domaine de la biologie médicale, ce système trouverait des applications tant lors de la phase pré-analytique (qui précède les analyses d’échantillons) que de la phase post-analytique (qui suit les analyses d’échantillons).

    En phase pré-analytique, lors de l’admission des patients au laboratoire, le recours à la terminologie SNOMED CT pourrait par exemple rendre les informations renseignées par le patient plus interopérables. En particulier, la saisie des médicaments absorbés par le patient avant l’examen biologique (obligatoire car certains pourraient modifier le résultat de l’analyse), habituellement réalisée dans une terminologie telle que CIOdc, pourrait être traduite en SNOMED CT et ainsi devenir facilement lisible par les biologistes travaillant avec des logiciels fondés sur le recours à la terminologie CIOlab et permettant de s’assurer que les traitements du patient ne modifieront pas les résultats de l’examen.

    Serge Payeur, co-fondateur de la start-up SIL-LAB Experts qui commercialise la solution de prélèvement connecté à domicile P-A-D, a montré comment cette solution se fonde sur un principe analogue pour faciliter l’échange des informations recueillies lors de l’interrogation du patient avant le prélèvement.

    En phase post-analytique, il s’agit également de faciliter l’échange des données entre des logiciels fondés sur les référentiels CIOlab et CIOdc. Par exemple, les compte rendus d’examen biologique qui suggèrent des modifications de la prescription initiale du patient selon la terminologie CIOlab pourraient être traduits, par l’intermédiaire de SNOMED CT, vers la terminologie CIOdc, terminologie utilisée par les logiciels des cliniciens autorisés à modifier les prescriptions.

    Soutenir la transformation de l’officine en hub technologique                    

    Pierre Renaudin, pharmacien et co-fondateur de Bimedoc, a donné un exemple de la façon dont le recours à la terminologie SNOMED CT pourrait soutenir la transformation de l’officine en hub technologique lors de la présentation des solutions commercialisées par cette start-up.

    Lieu d’expertise sur le médicament

    Le recours à la terminologie SNOMED CT doit pouvoir soutenir le pharmacien d’officine dans son rôle d’expert de premier recours concernant les médicaments, et ce au bénéfice des patients : il s’agit de soutenir le pharmacien dans son activité d’analyse des prescriptions, de faciliter la conciliation pharmaceutique exercée en particulier lors des entretiens pharmaceutiques, de poursuivre les efforts déjà réalisés dans la lutte contre les accidents médicamenteux, qui occasionnent encore, selon Pierre Renaudin, « 30 000 décès par an ».

    A cette fin, les start-ups telles que Bimedoc pourraient proposer un accès facilité à des informations issues de diverses bases de données concernant les médicaments : il s’agit de croiser des informations issues de ces différentes bases de données codées selon divers référentiels, de les traduire en SNOMED CT et d’en faire une synthèse.

    Ces bases de données et sources d’informations à croiser concernent par exemple :

    • les interactions médicamenteuses, avec les plantes médicinales et l’alimentation : référentiels des interactions médicamenteuses de l’ANSM ;
    • les médicaments inappropriés : listes Stopp & Start, Laroche, Anticholinergic Drug Scale, déficit en G6PD, cascades médicamenteuses, etc. ;
    • les problèmes de forme galénique : liste sur les médicaments per os concernant l’écrasement des comprimés et l’ouverture des gélules (HAS, Thériaque, OMéDIT Haute Normandie, SFPC, etc.).

    Hub technologique ouvert à la recherche

    La traduction des données de santé mobile en SNOMED CT pourrait contribuer à faire des pharmaciens d’officine des chercheurs actifs.

    De nombreux patients utilisent actuellement des applications mobiles de santé. Les données de santé produites en conditions de vie réelle par ces applications pourraient être centralisées par les pharmaciens d’officine, anonymisées et analysées dans l’objectif :

    • de réaliser une pharmacovigilance efficace ;
    • ou de mettre en évidence des groupes risquant particulièrement de connaître des complications liées à des effets indésirables médicamenteux, des interactions entre spécialités pharmaceutiques ou une observance difficile de leur traitement, groupes qui pourraient alors potentiellement bénéficier d’entretiens pharmaceutiques.

    Faciliter l’accès aux informations sur le médicament et aux molécules innovantes

    Faciliter l’implémentation des bases de données de médicaments à l’échelle internationale

    Selon Paul Bonnet, directeur général de Vidal Espagne, l’utilisation de SNOMED CT faciliterait la gestion multilingue des bases de données concernant le médicament et ainsi la diffusion d’informations fiables et uniformisées à l’échelle internationale. Ceci serait permis par le caractère multilingue de SNOMED CT.

    Faciliter la prescription et le remboursement à des molécules innovantes

    Émilie Nguyen, pharmacien et responsable de l’unité CIOdc à Phast a montré, en présentant l’exemple de la nouvelle base de données off-label (utilisation hors indication), comment l’utilisation de la terminologie SNOMED CT pourrait permettre de faciliter l’accès à des molécules innovantes.

    La prescription et le remboursement des molécules innovantes particulièrement onéreuses sont actuellement fortement retardés et limités du fait de la complexité de la procédure de demande d’accès à ces médicaments. La prescription de ces médicaments doit en effet être justifiée par le clinicien par une bibliographie précise et détaillée auprès des autorités compétentes. Or la constitution de cette bibliographie peut être longue.

    Off-label constitue un exemple de base de données permettant de centraliser des informations concernant les médicaments et des références bibliographiques fournies par un organisme spécialiste de l’aide à la décision clinique, Motive Medical Intelligence. La centralisation de ces données nécessite le recours à SNOMED CT, qui permet finalement de présenter, pour chaque molécule innovante ou médicament pouvant être prescrit hors AMM, sous la forme de fiches :

    • le nom du médicament ;
    • les principales indications AMM, hors AMM ou encadrées par une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ;
    • des justifications bibliographiques pour chaque indication ;
    • la codification SNOMED concernant au médicament et à chaque indication.