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  • Sofcomm

    Société française et francophone de chirurgie de l’obésité et des maladies métaboliques

  • Une certification des SI des établissements de santé déployée en 2020 pour évaluer leur maturité

    Une certification des systèmes d’information (SI) des établissements de santé va être créée en 2020 « pour évaluer la maturité des SI ». Cette mesure, dont le déploiement sera progressif, a été annoncée le 19 décembre 2020 par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lors d’un point sur l’état d’avancement de la feuille de route du numérique en santé.

    • Les premiers groupes de travail commenceront à travailler sur le sujet en janvier 2020.
    • L’élaboration du dispositif est prévue au 1er semestre 2020.

    Cette certification, qui correspond à l’action n°22 de la feuille de route, aura pour but :
    • d’améliorer la qualité du service rendu par l’organisation informatique ;
    • de s’assurer du niveau de sécurité requis ;
    • de garantir le bon niveau d’utilisation du numérique.

    Philippe Loudenot, fonctionnaire à la sécurité des systèmes d’information (FSSI) du ministère des Solidarités et de la Santé, annonce de son côté plusieurs nouveautés concernant la sécurité des SI (action n°9), dont le fait que l’obligation de déclaration des incidents de cybersécurité sera étendue aux établissements médico-sociaux (ESMS) et à l’ensemble des acteurs de la santé en 2020.

    Pour aller plus loin : Feuille de route numérique: tour d’horizon et d’agenda sur gouvernance, sécurité et interopérabilité.

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  • H&T Summit : « Redonner du sens et de la valeur aux soins » (tribune collective)

    Health & Tech Intelligence relaie la tribune collective « Redonner du sens et de la valeur aux soins », publiée dans le cadre du H&T Summit, une journée internationale organisée le 18 décembre 2019 à Paris par la société Care Insight sur le thème « value for patients« .

    « Nous sommes convaincus de l’intérêt du numérique comme levier de valeur pour améliorer significativement la qualité des soins pour les patients. L’utilisation du terme « valeur » n’est d’ailleurs pas anodin. La notion de valeur en santé, « value-based healthcare » (VBHC), introduite en 1966 par le Professeur Avedis Donabedian et développée par Michael Porter, progresse au niveau international, contextualisent les signataires du texte en introduction. Ce n’est pas un concept nouveau, de nombreuses expériences internationales ont été engagées. Il ne s’agit plus uniquement de soigner selon les standards éprouvés de la médecine mais bien d’introduire la satisfaction du patient comme pierre angulaire du système de santé. »

    Cette tribune est articulée en 4 prises de parole :

    • « N’ayons pas peur de l’évaluation, de la comparaison et de la mesure de résultats, insufflons de la valeur dans la pratique médicale », par Véronique Roger, directrice fondatrice du Centre de recherche pour la science et les soins à la Mayo Clinic ;

    • « La valeur doit être un objectif fédérateur et structurant », par Lise Rochaix, professeur des universités en sciences économiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics et titulaire de la chaire Hospinnomics ;

    • « L’intelligence artificielle comme levier de valeur », par David Gruson, directeur du programme « santé » à Jouve, fondateur d’Ethik-IA ;

    • « Faire converger des idées en actes », par Cécile Lagardère, executive partner de Care Insight.

    « Redonner du sens et de la valeur aux soins »

    Nous, médecins, économistes, chercheurs, constatons l’évolution des pratiques professionnelles, les progrès considérables de la recherche médicale et le développement des innovations organisationnelles et technologiques. Nous pouvons nous réjouir des avancées notables et des prouesses réalisées au quotidien par les professionnels de santé. Nous sommes convaincus de l’intérêt du numérique comme levier de valeur pour améliorer significativement la qualité des soins pour les patients. L’utilisation du terme « valeur » n’est d’ailleurs pas anodin. La notion de valeur en santé, « value-based healthcare » (VBHC), introduite en 1966 par le Professeur Avedis Donabedian et développée par Michael Porter, progresse au niveau international. Ce n’est pas un concept nouveau, de nombreuses expériences internationales ont été engagées. Il ne s’agit plus uniquement de soigner selon les standards éprouvés de la médecine mais bien d’introduire la satisfaction du patient comme pierre angulaire du système de santé. En effet il nous semble essentiel, au regard des progrès médicaux et à un moment où chaque pays s’interroge sur les coûts des soins, de nous poser collectivement la question des bénéfices pour les patients. Quel est l’impact in fine pour les patients ? Est-ce que ce la bonne exécution d’une technique médicale importe plus que la qualité de vie du patient à l’issue d’un traitement ? Comment redonner du sens et de la valeur aux soins ? Acceptons-nous d’interroger nos pratiques et d’évaluer différemment la qualité des soins ? Nous souhaitons aujourd’hui que ces questions émergent davantage et que les principaux décideurs, médecins, chercheurs, s’en emparent pour accélérer la transformation du système de santé au niveau mondial et agir concrètement sur nos politiques de santé.

    N’ayons pas peur de l’évaluation, de la comparaison et de la mesure de résultats, insufflons de la valeur dans la pratique médicale,

    • par Véronique Roger, directrice fondatrice du Centre de recherche pour la science et les soins à la Mayo Clinic.

    Le concept de value-based healthcare n’est pas nouveau et aux États-Unis il est reconnu depuis plusieurs années. C’est un concept qui semble intuitif, car la valeur en santé, l’attention que nous portons à la qualité des soins, importe à tous et les professionnels de santé sont formés pour donner le meilleur d’eux-mêmes aux patients. Le concept de value-based healthcare gagne du terrain, mais sa mise en œuvre concrète peine à se développer. Pourquoi ? Je dirais qu’il y a deux raisons majeures à cela : tout d’abord parce que la personne qui paie n’est pas la personne qui reçoit le service – dans la plupart des pays. Cela introduit une dynamique plus complexe dans la notion de valeur. Ensuite, la façon dont nous définissons la valeur d’un service dépend aussi de la maladie : dans le cadre d’une maladie grave, l’indicateur de résultat est la survie, alors que dans d’autres situations, l’indicateur pourra être la récupération fonctionnelle du patient, sa capacité à retrouver une activité normale. Il est donc difficile d’avoir une approche univoque.

    Aux États-Unis, les professionnels de santé ont pris conscience que nous pouvons être plus efficients et souhaitent accroître la pertinence des soins. « Cet examen est-il nécessaire ? Devons-nous faire une nouvelle radio ? » La notion de « résultats » compte de plus en plus : les soignants, les patients et leurs familles veulent qu’ils vivent mieux, plus longtemps – les progrès médicaux y contribuent – mais pas seulement : ils s’attachent à ce qu’ils récupèrent plus vite, à ce qu’ils soient satisfaits de la prise en charge globale. Pour reprendre un exemple concret, une réflexion a été engagée en ce qui concerne les transfusions sanguines en post-opératoire. Fréquentes, elles sont coûteuses pour le système de santé et peuvent entraîner des effets secondaires. Des anesthésistes ont analysé ce phénomène et se sont interrogés sur leur pertinence. Des recommandations ont été élaborées – à partir d’un indicateur, le taux d’hémoglobine dans le sang – et les résultats sont probants. Les transfusions ne sont pas toujours nécessaires et dans certains cas le patient récupère tout à fait bien sans transfusion. L’utilisation des produits sanguins a ainsi baissé, les risques et les coûts ont diminué. Je considère que c’est aussi un réel progrès médical. La prise en charge des patients atteints d’arthrose de la hanche a également évolué. Les professionnels ont analysé le parcours de soins, depuis la découverte de la pathologie jusqu’à la récupération des patients. Des indicateurs ont été élaborés, une attention spécifique a été portée sur la douleur et la récupération fonctionnelle. En devenant « acteurs » de leur prise en charge, les patients ont pu reprendre une vie normale beaucoup plus vite. C’est un progrès considérable.

    Inspirons-nous des bonnes pratiques, acceptons qu’une méthode qui fonctionne pour une pathologie soit différente pour une autre, personnalisons les soins et portons une attention spécifique à la récupération, à l’état de santé général du patient, à son environnement de vie et à son expérience en tant qu’acteur central dans les systèmes de santé. C’est comme cela que nous pourrons concrètement apporter de la valeur aux soins et transformer durablement le système de santé. Sans que cela implique nécessairement des coûts supplémentaires. Agissons sur du long terme et en pensant d’abord aux bénéfices pour les patients.

    La valeur doit être un objectif fédérateur et structurant,

    • par Lise Rochaix, professeur des universités en sciences économiques à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics et titulaire de la chaire Hospinnomics.

    Quels sont les enjeux, pour les patients, de la transparence et du partage de données permis par les liens entre bases de données interopérables ? La transparence porte en elle le bénéfice de réduire les dissymétries, ou assymétries, d’information entre les principaux acteurs du système de santé que sont les patients, les professionnels de santé et les régulateurs. Mais son développement effectif est conditionné par ce que chacun espère en retirer, ce qui peut varier grandement d’un acteur à l’autre. La transparence ne prend toute sa valeur que si l’interopérabilité, c’est à dire un enrichissement mutuel de sources de données d’origines diverses, est garantie. Mais cela ne va pas de soi et l’interopérabilité n’est en général obtenue que sous la pression de la réglementation. Les opérateurs, les industriels et les utilisateurs doivent travailler ensemble pour que chacun trouve un intérêt à ce que les différents dispositifs soient interopérables.

    Quand on évoque l’utilisation des données des patients, la première réaction est trop souvent la crainte qu’elles soient utilisées à mauvais escient, ce qui légitime la mise en place de règles déontologiques d’accès à ces données. On souligne moins souvent les bénéfices de cette transparence pour les patients, bénéfices qui devraient aussi faire partie du débat. Elle permet ainsi aux patients de devenir acteurs de leur santé, soit à titre personnel, à travers les objets connectés ou le suivi de biomarqueurs, soit en participant à des structures représentatives pour faire valoir leurs préférences et agir dans le débat public. L’utilisation des données de santé peut aussi contribuer à développer des travaux de recherche multidisciplinaires et aider à la définition de priorités en santé. Celles-ci doivent être fondées sur des preuves robustes, evidence-based policies, à savoir sur la mesure de la valeur supplémentaire apportée par une technologie ou intervention de santé publique, tant du point de vue du patient que de celui du citoyen, les économistes s’attachant en effet à introduire l’intérêt collectif dans cette mesure de la valeur.

    Le concept de value-based healthcare permet de rappeler la finalité de tout système de santé, à savoir l’amélioration de l’état de santé de la population. C’est en cela un objectif fédérateur, dans lequel les professionnels de santé se retrouvent, bien plus que dans la recherche d’économies de court terme, et qui sera structurant pour la définition de priorités en santé.

    L’intelligence artificielle comme levier de valeur,

    • par David Gruson, directeur du programme « santé » à Jouve, fondateur d’Ethik-IA.

    La diffusion de l’intelligence artificielle et du pilotage du système de santé par les données de santé constitue un puissant appel au développement du concept de value-based healthcare. En effet, la médecine algorithmique est, par construction, très cohérente avec le déploiement de logiques de financements aux parcours et d’incitation à l’atteinte d’objectifs de gains de qualité et d’efficience par la qualité de prise en charge des patients.

    Or, le système de santé français se heurte encore trop souvent à des difficultés de valorisation de ces gains. Par exemple, comme le montre le cas de la solution française produite par Therapixel, l’IA est aujourd’hui à maturité dans la diffusion de solutions de reconnaissance automatique d’images dans le domaine des mammographies. La généralisation d’approches de ce type induirait de puissantes améliorations pour les femmes et le système de santé dans son ensemble. Pour autant, un modèle économique reste encore à trouver. La réflexion n’en est qu’à ses débuts à cet égard et un bon équilibre doit être trouvé entre l’assurance maladie et la protection sociale complémentaire dans la couverture de cette innovation en médecine algorithmique.

    Pour y parvenir, le processus de constitution de cadres de régulation du data management en santé, à l’œuvre à l’échelle des professions et spécialités médicales, peut induire un effet de levier utile. Des modalités souples de coordination de ces démarches de structurations transversales auront à être trouvées avec le nouveau Health Data Hub porté par le Gouvernement. Les porteurs de ces écosystèmes affichent, dans leurs objectifs, la volonté – déjà effective pour la radiologie avec l’écosystème DRIM France IA – d’y inclure les patients et leurs représentants. Cette inclusion de la démocratie sanitaire dans les nouveaux écosystèmes de data management constitue un enjeu clé pour l’avenir de la couverture de l’innovation en IA et, partant, de son accessibilité et de sa diffusion large dans une logique de value-based healthcare.

    Faire converger des idées en actes,

    • par Cécile Lagardère, executive partner de Care Insight.

    La traduction concrète de ce concept ne pourra intervenir que si l’ensemble des acteurs s’en emparent, patients, professionnels de santé, offreurs de soins mais également les financiers et les industriels. De nouveaux échanges, travaux internationaux et concertations doivent avoir lieu pour confronter les idées et les expériences menées sur le terrain.

    La globalisation de notre économie touche également les systèmes de santé qui tendent à converger de plus en plus en termes d’organisation, de protocoles de prise en charge et de principes de fonctionnement. On voit très clairement comment les Accountable Care Organizations, instituées par l’Obamacare, et les programmes relatifs au value-based healthcare américains ont influencé la vision française de l’article 51 de la LFSS 2018 ou la coordination des soins qui se met actuellement en place avec les CPTS et les dispositifs d’appui à la coordination par exemple. Bien entendu, des organisations internationales y travaillent et permettent de mettre en place des éléments de cadrage et notamment des indicateurs de mesure et d’évaluation, comme peut le faire l’OCDE. Mais une telle ambition ne peut se faire qu’en engageant les acteurs sur le terrain. C’est tout l’enjeu du Health & Tech Summit, de créer un momentum une fois par an à Paris pour partager les expériences, challenger l’innovation et construire les bases du futur de la santé.

  • Service d’accès aux soins : le rapport Mesnier/Carli prône un conventionnement avec les plateformes

    « Une plateforme d’accès aux soins téléphonique et en ligne intégrant non seulement l’aide médicale urgente mais aussi les soins non programmés ambulatoires. » C’est le dispositif qu’imaginent sous le nom de « SAS » (Service d’accès aux soins) l’urgentiste député (LREM, Charente) Thomas Mesnier et le Pr Pierre Carli, patron du Samu de Paris, dans leur rapport remis le 19 décembre 2019 à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn « pour un pacte de refondation des urgences ». L’objectif serait de mettre en place un numéro unique, le 113, permettant aux citoyens, à partir de juin 2020, d’accéder 24 heures sur 24 à distance à un professionnel de santé pour « des réponses allant du conseil à la téléconsultation » ou pour une orientation « selon son état de santé, vers une consultation sans rendez-vous ou vers un service d’urgence, un Smur ou un transport sanitaire ». Le ministère annonce sur son site que « les arbitrages sur les propositions de ce rapport seront rendus dès janvier 2020 ».

    La plateforme digitale SAS sera « basée sur les services déjà développés pour Santé.fr », avec « pour vocation première l’identification rapide des professionnels de santé disponibles autour du patient », est-il précisé.

     « La gestion et le pilotage du SAS doivent être confiés à des acteurs publics », soulignent les rapporteurs, invoquant les « grands principes de la doctrine du virage du numérique en santé » ainsi que les enjeux d’« accès à l’offre de soins sur l’ensemble du territoire » et de « protection des données des usagers ». Cependant la délégation ministérielle du numérique en santé et l’Agence du numérique en santé (ex Asip) « intègreront les services privés à valeur ajoutée » grâce à un conventionnement avec les opérateurs du service de prise de rendez-vous en ligne (Allodocteur, Docavenue, Doctolib, KelDoc…) afin d’ »assurer cette offre sur la plateforme » et de « sécuriser le calendrier », tout en respectant « la pluralité des acteurs, le principe d’égalité de traitement pour les professionnels et la gratuité pour l’utilisateur ». 

    Il s’agira d’« intégrer progressivement les agendas mis à disposition par les différentes plateformes numériques » pour professionnels de santé (PS) afin d’« éclairer le patient dans sa recherche, de manière agnostique par rapport aux différents fournisseurs de ce service ».

    Le SAS devrait favoriser la télémédecine sous différentes formes

    Le rapport Mesnier/Carli prévoit de promouvoir :

    • la visualisation directe du patient lors d’un appel vidéo par le médecin régulateur du SAS dans le cadre de l’aide médicale urgente ou des soins non programmés ambulatoires ;
    • le développement de la téléconsultation entre professionnels de santé (ou télé-expertise) « dans le cadre d’une organisation mise en place et validée par les acteurs du champs ambulatoire » ;
    • le partenariat avec des pharmaciens disposant d’outils intégrés de téléconsultation « dès lors qu’un patient est à distance d’un médecin de proximité ou d’une structure organisée de soins non programmés ambulatoires ».

    Le SAS, une évolution de Santé.fr basée sur les données publiques

    Le site issu du portail Sante.fr, qui pourrait s’appeler SAS.fr ou Urgence-santé.fr « s’appuiera sur les données de la Cnam et une évolution du répertoire opérationnel des ressources (ROR) » : il devra être accessible « grâce à une application pratique et intuitive, depuis une tablette ou un smartphone » car  « les associations de patients ont insisté sur l’absence de caractère socialement discriminant de cet outil ».

    Les professionnels de santé  pourront accéder au site grand public et modifier directement depuis le back office leurs informations de contact, leur description, le service de gestion de rendez-vous auquel ils sont abonnés. Ils seront seuls à pouvoir accéder au temps d’attente aux urgences.

    « Il semble illusoire d’imaginer que le nombre de médecins volontaires sera suffisant pour être présents au sein de la plateforme SAS 24 h/24 », écrivent les rapporteurs . C’est pourquoi ils préconisent de favoriser le développement de « la régulation « déportée » au sein éventuellement de cabinets voire en dehors des heures ouvrables, du domicile de certains médecins généralistes volontaires, » grâce à des outils déjà « opérationnels dans certains départements ».

    Des syndicats affichent leur scepticisme

    « Non, on ne soigne pas les gens à coups de téléphone », réagit sur Twitter le collectif Inter Urgences, dénonçant dans un post publié le 20 décembre une mesure « onéreuse, inefficace, et critiquée par l’ensemble des soignants dès son évocation en groupe de travail ». Pour l’organisation, « la volonté de quelques chefs prime sur l’expérience de terrain de milliers de professionnels de santé ».

    Jean-Paul Hamon (FMF) dénonce en écho dans un communiqué le « mépris »  envers les médecins dont témoignerait le rapport avec son projet de « numéro unique ». La FMF, annonce-t-il, « ne laissera pas ce ministère achever le système de santé ni livrer les données des patients à des sociétés commerciales ».

  • Traçabilité des DM : la Cour des Comptes et le Sénat veulent « réarmer » l’ANSM

    « Renforcer le contrôle des dispositifs médicaux en étendant, pour les établissements et les professionnels de la santé, l’obligation d’enregistrement et de conservation de l’identifiant unique aux dispositifs médicaux (DM) à potentiel de risque élevé (classe IIb). » C’est ce que préconise (recommandation n° 8) le rapport réalisé par la Cour des Comptes sur l’ANSM à la demande de la commission des Affaires sociales du Sénat et rendu public le 18 décembre 2019. Les Sages jugent « plus que jamais nécessaire et prioritaire (…) l’achèvement du chantier de réforme de la matériovigilance ». 

    Dans son rapport d’information « ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire » – établi sur la base de l’enquête de la Cour par la sénatrice Martine Berthet (Les Républicains, Savoie) – la Cour recommande par ailleurs de « rendre obligatoire le recours par l’ANSM à des expertises indépendantes et contradictoires » en cas de dysfonctionnement sur un DM, « en complément des explications fournies par le fabricant » (proposition n° 5 ).
    La sénatrice, pharmacienne de profession, recommande également d’« imposer à l’ANSM de procéder à un audit annuel des décisions prises par ses agents en matière de matériovigilance, en sollicitant l’expertise de tiers qualifiés » afin d’ « identifier les éventuels risques d’insuffisance » (proposition n° 6). Elle propose enfin de « permettre à l’ANSM de prononcer des sanctions financières à l’encontre des fabricants qui n’auraient pas mis en œuvre les mesures correctrices décidées par ses agents dans le cadre de procédures de matériovigilance » (proposition n° 7).

    Matériovigilance : une réorganisation à parachever

    La Cour des Comptes demande de poursuivre la réorganisation « récente mais encore inachevée » de la matériovigilance. Ce n’est qu’en 2018 que l’ANSM a regroupé « au sein d’une direction unique » ses effectifs compétents en matière de dispositifs médicaux , relève la Cour dans son rapport, soulignant que « le choix n’a pas été fait d’un basculement des responsabilités entre cette direction et la direction de la surveillance (…) contrairement aux médicaments ».

    L’agence « vient à peine de démarrer les travaux visant à interconnecter le portail de signalement avec ses bases de données » (base « MRVeille ») alors que cette évolution devra se faire concomitamment à la mise en place de la base de données européenne Eudamed », ajoutent les Sages. Ils prévoient que l’interconnexion des bases nationales et européennes permettra d’«avoir connaissance, de manière automatique, des événements signalés ailleurs en Europe » et « sur le modèle du médicament », d’ « automatiser la détection des signaux », aujourd’hui « trop peu nombreux pour être exploitables ».

    Un alignement sur la pharmacovigilance

    Il faudrait selon la Cour « dynamiser » le programme de « surveillance » renforcée lancé en 2014 par l’ANSM pour les dispositifs qu’elle juge « les plus à risque ». Elle juge « indispensable » la mise en place d’un système équivalent à celui des « cas [jugés] marquants » de pharmacovigilance, ce qui suppose « le renforcement des moyens attribués aux comités régionaux de matériovigilance ».

    La Cour s’inquiète enfin de ce que « la traçabilité des dispositifs est nulle ou quasi-inexistante lorsqu’ils sont prescrits ou implantés en médecine de ville » et juge qu « au regard de la mise en oeuvre tardive et non encore généralisée » du dossier médical partagé (DMP), « il est à craindre que cette obligation demeure formelle et non effective, y compris dans les établissements de santé ».

  • Voluntis s’allie à Salesforce pour lancer une plateforme de prescription des thérapies digitales

    Voluntis, spécialiste en thérapies digitales (DTx), va collaborer avec Salesforce, groupe expert en gestion de la relation client (CRM), pour lancer Voluntis Practice Solutions (VPS), sa plateforme de services de prescription et de remboursement des DTx. La mise en service de la solution est prévue au deuxième trimestre 2020 avec une première version centrée sur le domaine du diabète, précise l’entreprise dans un communiqué publié le 16 décembre 2019.

    L’objectif de la plateforme est de soutenir les pratiques utilisant les solutions propriétaires de Voluntis aux États-Unis et d’automatiser le support des activités de facturation des professionnels de santé et de gestion du cycle des revenus. La plateforme intégrera les codes CPT (Current Procedural Terminology) récemment établis par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) aux États-Unis dans l’objectif « d’encourager l’adoption des technologies numériques pour la gestion des maladies chroniques« , explique la société française.

    Ce partenariat a pour objectif de permettre l’extension future de VPS à des solutions de santé digitales « développées par des tiers, à d’autres zones géographiques et à d’autres schémas de remboursement, y compris les contrats de performance (value-based health care) », ajoute-t-elle.

    L’IA pour mieux anticiper les comportements des utilisateurs

    « Les professionnels de santé ont souvent besoin de soutien pour intégrer les thérapies digitales dans leur organisation au quotidien et facturer les activités de gestion à distance des patients tout au long de leur parcours thérapeutique », contextualise Voluntis.

    Pour répondre à ce besoin, l’entreprise a lancé une offre de services, avec un premier focus sur le domaine du diabète.

    Dans le cadre du partenariat avec Salesforce, Voluntis « automatisera ces tâches administratives » pour que les professionnels de santé puissent adopter plus facilement les thérapies digitales dans leur pratique quotidienne.

    Par le biais de l’intelligence artificielle (IA), la plateforme pourra aider à identifier et à anticiper les comportements des utilisateurs, « en favorisant des interactions (…) personnalisées qui contribueront à l’engagement prolongé des patients, à l’amélioration des résultats des traitements et à une gestion clinique plus efficace », ajoute Voluntis.

  • Feuille de route numérique : tour d’horizon et d’agenda sur gouvernance, sécurité et interopérabilité

    La délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau, continue à dérouler sa feuille de route du virage numérique en santé et à poser les fondations de la « maison du numérique en santé ».

    La gouvernance se précise avec la nomination du Dr Jacques Lucas à la présidence de l’Agence du numérique en santé (ex Asip) – qui vient officiellement d’être créée -, effective à partir de janvier 2020. Le volet participatif bat également son plein avec notamment la mise en concertation de la « doctrine technique du numérique en santé en France », ouverte jusqu’à fin janvier 2020, tout comme le Tour de France de la e-santé qui se déroule jusqu’à fin février.

    Tour d’horizon et d’agenda des principales actions à venir pour « accélérer le virage numérique » du système de santé français, présentées lors d’une réunion de chantier le 19 décembre 2019 par Dominique Pon et Laura Létourneau. « Au regard de toutes ces actions, nous voulons avancer par petits pas mais rapidement pour respecter les engagements », précise cette dernière.

    Renforcer la gouvernance

    • La délégation ministérielle du numérique en santé est co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau. Son rôle est de piloter la feuille de route du numérique en santé, de coordonner les acteurs, d’effectuer les arbitrages sur la doctrine technique et de piloter la mise en œuvre de la feuille de route au niveau national et régional (action 1).

    Elle sera composée d’une équipe de 16 personnes, avec plusieurs recrutements en cours. Le décret est attendu avant la fin décembre 2019.

    • L’Asip Santé devient l’Agence du numérique en santé (ANS), officiellement créée ce 20 décembre :
      • Annie Prévot a pris ses fonctions en tant que directrice de l’ANS en juillet 2019 et la nomination de Jacques Lucas à la présidence sera effective en janvier 2020 ;
      • autre nouveauté, les instances de gouvernances des comités s’ouvre à l’écosystème (professionnels de santé, associations de patients, structures, industriels…). Tous sont invité au Conseil du numérique en santé, instance de concertation stratégiques, dont la deuxième réunion sera le 20 janvier 2020. (Action 2)
    • Une cellule éthique du numérique en santé a été mise en place, les livrables des 4 premiers groupes de travail sont attendus dès le 1er semestre 2020 :
      • film de sensibilisation pour les usagers ;
      • grille d’auto-évaluation de l’éthique des SIH pour les établissements de santé ;
      • guide « ethics by design en IA » pour les industriels ;
      • code de e-déontologie pour les professionnels de santé.

    Un 5ème sera mis en place en juillet 2020 lors des « journées éthiques du numérique en santé » et 3 autres sont à venir : « sobriété numérique et développement durable », « grille d’auto-évaluation pour les éditeurs » et « épidémiologie de l’éthique du numérique en santé ».

    Formaliser la doctrine technique

    La « doctrine technique du numérique en santé en France » est en concertation depuis fin septembre et jusqu’au 19 janvier 2020 (action 3). Un schéma d’urbanisation cible a été dessiné avec les arbitrages associés (positionnement du DMP par rapport à l’Espace numérique de santé (ENS) et aux outils de coordination, à l’urbanisation de la télé-santé, à l’interdiction de centralisation de l’identifiant national de santé pour rediffusion par les plateformes régionales…). Les contributions sont ouvertes sur le site Participez.esante.gouv.fr.

    Sécurité et interopérabilité

    • L’application e-CPS (certification dématérialisé) est assortie d’un fournisseur nationale d’identification sectoriel, « Pro Santé Connect » (action 5) :
      • fournisseur d’identité Pro Santé Connect, en production depuis septembre 2019 ;
      • e-CPS sur smartphone après enrôlement du smartphone via une carte CPS, également en production depuis septembre 2019 ;
      • e-CPS sur smartphone après enrôlement du smartphone sans carte CPS, attendu pour le 1er trimestre 2020.
    • Le référencement des données de santé avec l’INS sera obligatoire au 1er janvier 2021 (action 6).
    • L’ouverture des téléservices se concrétise :
      • le guide d’intégration est disponible sur le site du GIE Sesam-Vitale depuis le printemps 2019 ;
      • le téléservice INSi (lot 1) ouvert par la Cnam, sera en production en janvier 2020 ;
      • le téléserviceINSi (lot 2) de vérification sera disponible au 2ème trimestre 2020.
    • La carte vitale dématérialisée, dite APCV, est en déploiement (action 7) :
      • l’expérimentation a démarré en octobre 2019 pour un an dans les Alpes-Maritimes et le Rhône ;
      • 3 paliers de mise en œuvre sont prévus d’ici 2022.
    • Inscription de l’opposabilité de l’interopérabilité et des leviers de contrôle dans la loi santé et élaboration d’un projet de décret d’application pour définir les conditions opérationnelles de mise en œuvre de l’opposabilité, d’ici juillet 2020 (action 8).
    • Dans la continuité du projectathon sur le volet de synthèse médicale de novembre 2019, où 8 éditeurs ont effectué des tests d’interopérabilité en situation réelle, un autre projectathon est prévu en avril 2020 sur le volet « information de liaison ».
    • Concernant la sécurité opérationnelle, le dispositif de déclaration des incidents de cybersécurité sera étendu à l’ensemble des acteurs de santé, à partir de 2020 (action 9) :
      • outil en ligne d’analyse de risque des services exposés sur le web et lancement des audits de cybersurveillance de l’ensemble des GHT, lancé au 1er trimestre ;
      • cybersécurité des établissements de santé : diagnostic des 13 établissements de référence réalisé d’ici fin janvier 2020 ;
      • dans le premier trimestre, un premier rapport de l’observatoire nationale de la cybersurveillance présentera un panorama des vulnérabilités les plus critiques par typologie de structures et leurs évolutions au sein des structures.
    • Interopérabilité sémantique pour faciliter les échanges et le partage des données (action 10). Outre la publication des terminologies depuis avril sur esante.gouv.fr, un serveur multi-terminologie outillera le centre de gestion des terminologies de santé, au printemps.

     Déploiement des services socles

    • Le DMP continue de se déployer (action 11) :
      • des expérimentations de l’usage sans CPS ont été lancé en novembre ;
      • a également été lancé une démonstration de concept de consultation de l’imagerie vie le DMP ;
      • des travaux sont en cours pour améliorer l’ergonomie d’intégration du DMP dans les logiciels métier et préparer, avec l’appui de la Feima, un plan d’accompagnement des médecins généralistes pour les former à la création du volet de synthèse médicale et son alimentation dans le DMP ;
      • une V1 du carnet de vaccination sera ajoutée au DMP dès juin 2020 ;
      • l’option de retrait sera intégrée en juillet 2021.
    • L’utilisation des messageries sécurisées de santé (MSS) est croissante : la prochaine étape est une démonstration de faisabilité de l’extension des MSS pour les échanges avec les usagers de santé, comme brique de l’espace numérique de santé (action 12).
    • Le bilan de l’expérimentation de la e-prescription sera présenté aux syndicats médecins et pharmaciens en début d’année 2020 pour décider des modalités de la généralisation (action 13).
    • Concernant les e-parcours (action 14), les modalités de partage d’informations entre professionnels sanitaires, médico-sociaux et sociaux (consentement de la personne, périmètre de données partagées, habilitations, application du RGPD) ont été définies et 90 projets territoriaux ont été financés couvrant une population de 32 millions d’habitants.

     Déploiement des plateformes numériques en santé

    • La présentation de la maquette de l’espace numérique en santé (ENS) est imminente. Les études sur l’articulation entre le DMP et l’ENS sont attendues pour janvier 2020. L’intégration du prototype de la messagerie sécurisée de santé de l’usager à l’ENS est prévue pour le 2ème trimestre 2020 (action 15).
    • Le cadrage pour le bouquet de services numériques aux professionnels -pendant professionnels de l’ENS- est attendu dans le courant du premier trimestre. (Action 16).
    • Concernant le Health Data Hub, le GIP a été créé le 30 novembre 2019, le recrutement de l’équipe est en cours et la mise en place du nouveau comité éthique et scientifique national (CESREES) est attendue pour janvier 2020. La restitution du groupe de travail permettant d’identifier les données à mettre au catalogue est quant à elle prévue pour décembre 2019 (action 17).
    • La publication des textes d’application relatifs au télésoin et saisine de la Haute autorité de santé (HAS) pour avis quant aux conditions de réalisation du télésoin sont attendus au 1er (action 18).
    • Concernant le programme Hop’en, la sélection des dossiers par les ARS et le début des financements de dossiers démarreront d’ici la fin d’année avec une enveloppe de 420 millions d’euros sur la période 2019-2023. 2 430 établissements ont répondu (action 19).
    • Les premiers pilotes pour la certification des SI des établissements démarreront entre septembre et décembre 2020 (action 22).

    Favoriser l’engagement des acteurs

    • Le Tour de France de la e-santé dans 17 régions continue jusqu’en février 2020. 200 à 500 personnes sont inscrites par date avec retransmission en livestream et sur les réseaux sociaux. Ils intègrent notamment des ateliers citoyens du numérique en santé pour mobiliser largement dans une concertation citoyenne.

  • H&T Summit – VBHC : « la VBHC, un concept à opérationnaliser » (Véronique Roger, Mayo Clinic)

    La value-based health care (VBHC) n’est pas un concept « one size fits all » (« taille unique »), estime Véronique Roger, directrice médicale du Center for the Science of Health Care Delivery (Centre pour l’étude de la dispensation des soins) de la Mayo Clinic, basée à Rochester (Minnesota). Elle est intervenue lors du H&T Summit organisé le 18 décembre 2019 par la société Care Insight sur le thème « value for patients ».

    Dans un entretien accordé à Health & Tech Intelligence, Véronique Roger indique que la VBHC est un concept qui s’enrichit à mesure qu’il est appliqué, et qui permet de gérer l’évolution du système de santé, notamment par la  diffusion des innovations. Elle insiste sur la nécessité d’impliquer les patients dans le processus, en tant qu’acteurs principaux, au même titre que les soignants.

    Quel bilan faites-vous de la « value-based health care » sur ces dernières années ?

    Véronique Roger : la VBHC est très attractive sur le plan conceptuel pour tous les professionnels de la santé. Cependant l’implémentation dans les systèmes de soins est plus difficile que le concept ne le laisse présager, c’est ce dont on s’est rendu compte au cours de la décennie écoulée à la lumière d’expériences faites dans beaucoup de pays, pas seulement aux États-Unis : certaines expériences ont très bien marché, d’autres moins bien. Ce n’est pas « one size fits all », il n’y a pas une opération à taille unique qui marche pour tout. Certaines ont marché dans un pays pour un type de pathologie, un type de patient, d’autres autrement et pour autre chose.

    Quelle est l’image de la VBHC qui se dégage à l’issue de ces expériences ?

    La value-based health care apparaît comme quelque chose d’intrinsèquement complexe : ce n’est pas une action unique mais une trajectoire qui se nourrit d’initiatives multiples les unes après les autres. C’est un concept qui permet de répondre à la demande des financeurs dans un système de santé évolutif, dont plusieurs paramètres vont changer comme le financement ou l’âge de la population.

    La VBHC est une sorte de boussole qui permet aux professionnels de santé de s’ancrer dans la dispensation de soin la plus « value-driven » (« axée sur la valeur »), en tenant compte des évolutions prévisibles. Il faut aborder celles-ci de façon pragmatique en se concentrant sur les changements qui sont à portée de la main. Si une évolution fonctionne bien, il faut tenter de la diffuser dans d’autres établissements. La VBHC, c’est un concept qu’il faut opérationnaliser.

    Quelle est la place du patient dans ce processus ?

    On ne peut pas envisager de produire de la valeur pour les patients si ces derniers ne sont pas au centre.  Il faut les engager dans une démarche de compréhension, de transformation du système de santé, les conseiller, les guider. Les acteurs principaux, patients et soignants, doivent être engagés dans la transformation.

    Y a-t-il une spécificité américaine de la VBHC ?

    La gestion est très différente aux États-Unis en fonction des États : dans l’État de New York, on est très fortement orienté VBHC avec une population fortement financée par Medicaid (le programme de couverture santé des Américains défavorisés), dans d’autres États ce seront des assurances privées qui adoptent la VBHC. C’est pourquoi on ne peut répondre sur les États-Unis en bloc.

  • L’Agence du numérique en santé, ex Asip, est officiellement créée (Journal officiel)

    Un arrêté portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » (Asip Santé) est publié ce 20 décembre 2019 au Journal officiel (JO). Le texte officialise ainsi la création de la nouvelle « Agence du numérique en santé (ANS) », qui vient remplacer l’Asip.

    Pour rappel :
    • Annie Prévôt dirigera l’agence : elle a pris ses fonctions le 1er juillet 2019 ;
    • la nomination de Jacques Lucas à la présidence sera effective en janvier 2020.

    Il est indiqué dans l’avenant que l’ANS a pour objet « de créer les conditions du développement des systèmes d’information, des services ou outils numériques utilisés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social des usagers du système de santé, pour la coordination des actions des professionnels y concourant, ainsi que pour la télé-santé, la recherche, le dépistage et la prévention, la veille et l’alerte sanitaires ».

    Ses actions sont menées au bénéfice des usagers du système de santé et des professionnels, personnes physiques ou morales, ainsi que des personnes exerçant sous leur autorité. À cette fin, l’ANS assure les missions suivantes :
    • créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé ;
    • permettre aux professionnels et aux usagers de bénéficier de l’innovation et des mutations numériques ;
    • assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d’intérêt national.