L’ampleur prévisible du déploiement des technologies numériques appelle au renforcement de son accompagnement par une analyse en continu des enjeux éthiques associés à ces technologies et à leurs évolutions futures, tel est le constat du groupe de travail « numérique et santé » commissionné par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans un rapport remis le 19 novembre 2018.
Le groupe de travail piloté par David Gruson et Claude Kirchner s’inscrit dans le cadre défini dans la lettre de mission du 22 mars 2018 du président du CCNE, Jean-François Delfraissy. Il a procédé à 37 auditions et réalisé des recherches bibliographiques en France et à l’international.
Enjeux éthiques du numérique en santé
Le rapport soulève les défis liés à la vague numérique dans la santé :
- Des inégalités : L’insuffisance du recours au numérique dans la prise en charge des patients, pour la recherche ou pour soutenir le développement du pilotage par les données induit, sur une large échelle, des situations non éthiques au sein de notre système de santé.
- Partage et sécurité des données de santé : le groupe de travail (GT) souligne l’intérêt du Health Data Hub mais attend des garanties sur origine, accès et usages des données.
- Médecine algorithmique : la place du patient dans la construction de son processus de prise en charge face à des décisions algorithmiques appelle une régulation, selon le GT. Le danger d’une minoration de la prise en compte des situations individuelles dans le cadre d’une systématisation de raisonnements fondés sur des modèles, dont des limites peuvent être liées à leur capacité à prendre en compte l’ensemble des caractéristiques et des préférences de chaque patient.
- Le numérique « uberisateur » de la santé disqualifie les canaux traditionnels d’accès aux soins et à l’information. Facteur de liberté pour le citoyen, il ne doit se soustraire aux standards de qualité et de sécurité des soins. Une vigilance et une observation permanente est recommandée.
- Favoriser la recherche et éviter la redondance du recueil et de la saisie des données en permettant un consentement au partage de ses données dans le cadre d’un plan de partage des données. Le groupe de travail souligne l’importance de se donner les moyens scientifiques, techniques et de régulation pour maîtriser les risques de ré-identification à partir de bases de données dont les identifiants directs ont été supprimés et pour soutenir le développement d’outils de régulation éthique pour l’accès aux données sensibles.
Quelle régulation souhaitable ?
Ne pas trop réguler pour ne pas obérer la capacité d’innovation, telle est la recommandation du GT dans le contexte d’une future loi bioéthique et du RGPD. Toutefois, le principe fondamental d’une garantie humaine du numérique en santé pourrait être inscrit dans la prochaine loi de bioéthique.
De même, si le recueil du consentement du patient (dans la collecte des données de santé et dans le processus de prise en charge lui-même), le droit positif reste adapté, le groupe de travail appelle à le compléter d’outils pratiques nouveaux ou réactualisés pour garantir l’effectivité du recueil de ce consentement (dispositifs de recueil de consentement séquentiels, revivification de la personne de confiance, modalités renforcées pour les personnes vulnérables…).
Enfin, le GT souligne l’attention à apporter aux impacts du numérique et de l’IA sur les métiers et les conditions d’exercice professionnel dans le champ sanitaire et médico-social. Adapter la formation initiale et la formation continue aux enjeux associés à la diffusion du numérique constitue une problématique lourde pour notre système de santé. Il salue les initiatives – comme celles de la Conférence des doyens de faculté de médecine et de l’université du numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNESS).
Composition du groupe de travail
Membres du CCNE
- Gilles Adda (CNRS)
- Cynthia Fleury(CNAM-Mines Paristech, GHT Paris Psychiatrie & Neurosciences)
- Claude Kirchner (Inria, CERNA)
Membres de la CERNA
- Gilles Dowek (Inria et ENS Paris-Saclay)
- Christine Froidevaux (Université Paris Sud / Paris-Saclay)
- Catherine Tessier (Onera)
- Célia Zolynski (UVSQ – Paris Saclay)
Autres personnalités
- Agnès Bocognano (France Stratégie)
- Christian-Claude Colas (Ministère des armées)
- Anastasia Colosimo (Fondation nationale des Sciences Politiques)
- Jacques Demotes-Mainard (DGRI/MESRI)
- Alain Fontaine (DGS/MSR)
- David Gruson (Cour des comptes)
- Clothilde Huyghe (DGOS)
- Benoit Le Blanc (DGRI/MESRI)
- François Lemoine (DGOS/DIRECTION/CONSEILLERS MED)
- Jacques Lucas (Vice Président de l’Ordre des Médecins)
- Marie Martin (DGS/SG/DDUAJE)
- Frédéric Séval (DGS/SG/DDUAJE)
- Stéphanie Seydoux (IGAS)
Associés
- Julia Petreluzzi (Doctorante en droit de l’intelligence artificielle)
- Vincent Puybasset (Chargé de mission CCNE / Élève fonctionnaire stagiaire à l’ENS de Lyon)