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  • Télémédecine : la Cnam va attaquer en référé le site Arretmaladie.fr, « éthiquement critiquable »

    Le site Arretmaladie.fr « véhicule une information inexacte qui trompe les assurés et s’écarte de la déontologie médicale ». C’est ce qu’indique la Cnam dans un communiqué diffusé le 7 janvier 2020, après la mise en cause, notamment par le Dr Jérôme Marty (UFML-S), de ce service en ligne lancé ces derniers jours et qui propose au patient d’obtenir « sans se déplacer » après une téléconsultation à 25 euros un arrêt maladie « remboursable » de façon « rapide et sécurisée ».

    L’Assurance maladie annonce, qu’en lien avec le Conseil de l’Ordre des Médecins, elle va « mettre en demeure immédiatement le site de cesser ses activités » et « engager également, à cette fin, une action en référé ». La Cnam « tient à alerter les assurés sur le fait que la prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations appelle le respect d’un certain nombre de conditions, qui ne sont pas remplies en cas de recours à ce site ».  Elle juge « éthiquement critiquable de faire la promotion d’un site de consultations médicales en ligne à partir de la promesse de l’obtention facilitée d’un arrêt de travail ». « Les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients » mais « relèvent d’une prescription médicale et doivent intervenir à l’initiative du médecin » rappelle-t-elle.

    « Nous allons d’abord en référé pour envoyer un signal, puis nous irons au fond, et nous utiliserons toutes les voies de droit », annonce Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, dénonçant « un dévoiement de l’acte de prescription de l’arrêt de travail, qui devient un produit d’appel commercial » (source : Les Échos). « Cet exemple nous montre que nous avons raison d’encadrer le remboursement des téléconsultations, cela évite les dérives de plateformes commerciales », ajoute-t-il. 

    Arrêt maladie sur questionnaire

    Le site Arretmaladie.fr demande au patient souffrant d’une pathologie bénigne (coup de froid, gastro-entérite, douleurs menstruelles, stress, douleurs de dos, migraine, cystite…) de répondre à un questionnaire comptant une vingtaine de questions sur ses symptômes et ses antécédents, puis de donner ses coordonnées. Il propose ensuite une téléconsultation avec un médecin généraliste affilié à une plateforme de télémédecine, (DocteurSécu, Allodocteur ou Livi) précisant qu’il « n’a pas de relations contractuelles ou d’autres partenariats » avec elles.

    Les conditions générales du site précisent que les patients « ne peuvent demander qu’un nombre limité d’arrêts par an, uniquement à un intervalle d’au moins 3 semaines et pour des arrêts d’une durée maximum de 3 jours ». Le but selon Arretmaladie.fr : « limiter le risque de fraude et s’assurer qu’ils se rendent chez le médecin s’ils ont des maladies autres que de simples pathologies dites du quotidien ».

    Objectif du responsable du site : 50 000 arrêts de travail délivrés en France via sa plateforme en 2020

    Le responsable de publication du site est Can Ansay, docteur en droit et patron du site allemand Au-schein.de, qui revendique plus de 30 000 arrêts maladie accordés depuis son lancement en décembre 2018. « Notre objectif pour la France, en 2020, est de 50 000 arrêts de travail, car ici les téléconsultations sont remboursées et il devrait y avoir plus de demandes », déclare-t-il (source : Le Parisien).

    Un site qui exploite les failles de la législation

    Plusieurs commentateurs estiment que le site n’est pas nécessairement illégal car il exploite les failles de la législation :

    • la redirection vers la plateforme de télémédecine permet de contourner l’interdiction de la publicité par les professionnels de santé, puisque c’est un site non médical qui promeut le site médical Docteursecu.fr ;
    • affirmer dans un questionnaire que son médecin traitant est indisponible permet de respecter en apparence le parcours de soins, condition du remboursement d’une téléconsultation ;
    • les 3 jours d’arrêt proposés correspondent au délai de carence pendant lequel l’Assurance maladie n’indemnise pas un salarié du privé (1 jour pour un agent de la fonction publique) mais un salarié peut être pris en charge s’il est couvert par une institution de prévoyance. Cette courte durée rend complexe sinon impossible le contrôle des arrêts par l’Assurance maladie.

    Un autre élément pourrait cependant permettre à la Cnam de refuser le remboursement des prestations de télémédecine dispensées via ce site. Le Conseil d’État a validé en mai 2019 le refus de remboursement opposé à la société de télémédecine Livi, estimant notamment  que les termes de l’avenant n°6 à la convention médicale, qui régule cette pratique, permettent de « caractériser le domaine de la téléconsultation comme reposant sur une organisation territoriale, dont il résulte clairement de la convention qu’elle ne peut être d’ampleur nationale ».

    La plateforme Docteursecu.fr assume l’ »expérimentation »

    La plateforme Docteursecu.fr défend dans un communiqué daté du 5 janvier 2020 ce « mini site purement informatif » qui veut « sensibiliser les patients à l’usage de la télémédecine » et affirme qu’elle « participe à cette expérimentation sans accord commercial ni juridique ».  Selon cette plateforme créée en 2019, l’initiative contribuerait à « optimiser le temps de travail des médecins » alors que « même dans les grandes villes françaises il est [ de nos jours] quasiment impossible pour beaucoup de patients qui le justifient d’avoir un arrêt maladie de 24 à 72 heures ».

    Docteursecu.fr fait valoir que « dans la pratique, les praticiens qui font de la télémédecine délivrent déjà des arrêts de travail à distance » et qu’en Allemagne ce type de service « permet aux entreprises de mieux s’organiser en cas d’absence d’un salarié » : selon la société, « en Allemagne les études montrent [que la fraude aux arrêts maladie courts] n’est pas plus importante en télémédecine qu’en présence physique ».

  • Étude : une IA de Google DeepMind surpasse les humains dans le dépistage du cancer du sein (Nature)

    Des chercheurs de Google DeepMind ont développé un système d’intelligence artificielle (IA) pour dépister le cancer du sein à un stade précoce à partir de mammographies. Les résultats de cette étude* publiée le 1er janvier 2020 dans la revue Nature montrent que l’IA est plus précise que l’œil des radiologues. Les taux de faux positifs et de faux négatifs ont été significativement réduits.

    Mammographies : 20 % des cas de cancers du sein ne seraient pas détectés

    Repérer une tumeur cancéreuse dans un sein, à un stade précoce, reste complexe. Et ce malgré le développement des programmes de dépistage généralisé et les progrès des appareils de mammographie. Selon l’American Cancer Society, 20 % des cas de cancers passeraient au travers des mailles du filet. Et même si en France la double lecture des images améliore le système, des recherches sont menées pour affiner encore le dépistage du cancer le plus fréquent chez la femme.

    Dans ce contexte, des chercheurs de Google Health ont développé un algorithme d’intelligence artificielle (IA) à partir de 25 856 images de mammographies réalisées en Grande-Bretagne et 3 097 aux États-Unis. Pour les interpréter, les 6 experts radiologues qui participaient à l’étude avaient accès aux antécédents des patientes alors que l’algorithme ne disposait que des mammographies.

    Les résultats de ces travaux, menés conjointement par les chercheurs de DeepMind, une filiale de Google spécialisée dans l’IA, le Cancer Research UK Imperial Centre, l’université américaine Northwestern et le Royal Surrey County Hospital au Royaume-Uni, ont été publiés le 1er janvier 2020 dans la revue Nature.

    Résultats : une réduction du taux de faux positifs et de faux négatifs

    Le système d’intelligence artificielle s’est révélé capable de surpasser les experts humains en matière de prédiction du cancer du sein.

    • Il a réduit de 5,7 % et 1,2 % (USA et UK) les faux positifs (quand le cancer est détecté à tort).
    • Il a réduite de 9,4 % et 2,7 % le taux de faux négatifs (quand le cancer n’a pas été détecté).
    • La charge de travail du 2ème lecteur de mammographies a été réduite de 88 %.

    Ces différences de résultats entre les États-Unis et la Grande-Bretagne s’expliquent par le fait que les Américains ne pratiquent pas la double lecture contrairement aux Britanniques. La diminution de la charge de travail suggère que l’IA pourrait être utilisée comme un deuxième avis. 

    Des signaux « subtils pour l’homme », visibles par l’IA

    Un tel système d’IA a le potentiel de « dépasser la capacité humaine à identifier des signaux subtils que l’œil et le cerveau humains ne sont pas en mesure de percevoir », commente Connie Lehman, chef du service d’imagerie mammaire de l’hôpital général du Massachusetts.

    Cependant, « d’autres essais, une validation clinique et des autorisations réglementaires sont nécessaires avant que cela puisse commencer à faire une différence pour les patients mais nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires pour atteindre cet objectif », indique dans un communiqué le Dr Dominic King, responsable britannique de Google Health et co-auteur de cette étude.

    Il faut noter que ce n’est pas la première fois que l’intelligence artificielle s’avère très prometteuse pour une meilleure détection par mammographie. En 2016, des chercheurs du centre d’imagerie Houston Methodist, aux États-Unis, ont développé un logiciel d’IA qui pourrait améliorer les lectures à 99 % de précision en analysant les valeurs des images radiographiques et le texte des rapports cliniques.

  • Validé par la Cnil, le référentiel INS est approuvé par arrêté (JO)

    Le référentiel sur l’identifiant national de santé (INS) est approuvé par un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 28 décembre 2019 : le texte décrit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS. Le 5 décembre, Dominique Pon et Laura Létourneau, qui pilotent la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), avaient annoncé la validation du référentiel par la Cnil à l’occasion de l’étape « Martinique » du Tour de France de la e-santé, organisé par l’Agence du numérique en santé (ANS, ex Asip).

    L’implémentation de l’identifiant national de santé est la priorité de 2020, indiquent les 2 porteurs de la feuille de route  du numérique établie dans le cadre du plan Ma Santé 2022, l’objectif étant de déployer le dispositif sur l’ensemble du territoire d’ici le 1er janvier 2021.

    Dans un document de présentation, l’Agence de la santé numérique précise notamment l’objet de ce référentiel :

    • le référentiel INS décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS ;
    • il concerne le référencement des données de santé avec le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro identifiant d’attente (NIA) uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social (les autres usages du NIR ne sont pas couverts) ;
    • il ne traite pas le cas des personnes ne disposant ni d’un NIR ni d’un NIA.

  • Généralisation de la e-prescription : les pharmacies britanniques noyées sous le papier

    Un mois après la généralisation des prescriptions électroniques au Royaume-Uni, la quantité de papier à gérer par les pharmaciens d’officine explose.

    C’est ce que révèle The Pharmaceutical Journal, journal officiel de la Royal Pharmaceutical Society, dans un article* daté du 6 décembre 2019 intitulé « Paperless NHS ignores community pharmacy » (« Le NHS sans papier ignore la pharmacie d’officine »). La Royal Pharmaceutical Society est l’organisme responsable du leadership et du soutien de la profession de pharmacien en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles.

    Pour expliquer cette forte recrudescence paradoxale du support papier à l’officine, The Pharmaceutical Journal pointe en particulier :
    • des financements insuffisants menant le National Health Service (NHS) à délaisser l’officine ;
    • un déplacement de la masse de papier qui pesait sur les prescripteurs et en premier lieu sur les médecins généralistes vers les pharmaciens d’officine ;
    • une application insuffisante de certaines exemptions permettant aux établissements de santé de dispenser les pharmaciens d’imprimer certains documents.

    Une volonté de réduire la dépendance au papier à 78 millions de livres (91 M€)

    La volonté de réduire la dépendance au papier au sein du NHS s’est exprimée le 1er novembre 2019 par un certain nombre de mesures censées généraliser le recours à la prescription électronique d’ici 2024. Selon Matthew Hancock, secrétaire britannique à la Santé, ce passage à la e-prescription devait, en réduisant le recours à « des prescriptions papier archaïques », :

    • améliorer les soins ;
    • permettre aux patients de gagner du temps ;
    • faciliter le travail des professionnels de la santé ;
    • promouvoir un exercice coordonné entre les différentes spécialités à l’hôpital et en ville.

    Le tout afin de réduire de 50 % les erreurs médicamenteuses potentiellement mortelles.

    Pour réaliser ce passage à la prescription électronique, 78 millions de livres sterling (soit 91,2 millions d’euros) ont été débloqués. Selon The Pharmaceutical Journal, ce montant n’est pas approprié : pour réduire la quantité de papier que l’intégralité des professionnels de santé ont à gérer au quotidien, il aurait fallu un financement plus important et mieux réparti entre les différents corps de métier de l’écosystème de la santé.

    Déplacement du papier des prescripteurs vers les dispensateurs

    En effet, si les mesures permises par le NHS pour inciter les professionnels de la santé à passer à la prescription électronique ont conduit à une diminution de la quantité de papier à gérer par les médecins, elles ont mené à une forte augmentation de la masse de papier produite à l’officine.

    « C’est que plus de 6000 cabinets de médecine générale pouvant télécharger des ordonnances par voie numérique, la médecine générale est la spécialité qui émet le plus de prescriptions électronique », indique le journal de la Royal Pharmaceutical Society. Les hôpitaux et les cabinets de spécialistes de ville abandonnant également progressivement leurs blocs d’ordonnances, la quantité de papier à gérer par les prescripteurs en général semble effectivement s’être effondrée au cours du mois de novembre 2019.

    Cependant, la prescription électronique n’a fait que transférer la charge de papier – et son coût – qui pesait sur les prescripteurs vers les dispensateurs de produits de santé tels que les pharmaciens d’officine. « Car là où les prescriptions papier étaient autrefois imprimées, signées et remises au patient par le médecin généraliste, les QR codes support des prescriptions électroniques sont désormais transmis numériquement au pharmacien qui doit souvent imprimer seul les prescriptions correspondant à ces QR codes », explique The Pharmaceutical Journal : le fardeau du papier, jadis partagé entre les médecins et les pharmaciens, est aujourd’hui seulement porté par les pharmaciens.

    Mauvaise application des exemptions d’impression prévues par les réglementations

    Afin de diminuer la quantité de prescriptions électroniques à imprimer par les pharmaciens, une liste d’exemptions a été publiée par le NHS dès février 2019. Cependant, ces exemptions sont rarement appliquées « dans un soucis de préserver a sécurité des patients dans le processus de vérification des traitements », précise le journal de la Royal Pharmaceutical Society.

    Des expérimentations intéressantes en pharmacie

    Afin de trouver des façons de réduire fardeau du papier qui augmente alors que la e-prescription est de plus en plus adoptée par les prescripteurs, plusieurs pharmaciens lancent dans leur officine quelques expérimentations.

    En particulier, 2 pharmacies du Nord de l’Angleterre « testent actuellement l’utilisation des iPads pour accéder aux dossiers de soins des patients », note The Pharmaceutical Journal et, à terme, visualiser directement sur tablette le contenu des prescriptions électroniques des patients.

    Malgré ces quelques initiatives bienvenues qui montrent le désir des pharmaciens de digitaliser également leurs services, le journal conclut que « l’avenir sans papier du NHS n’est pas prêt d’être réalisé ».  « Malgré les discussions du gouvernement sur un NHS sans papier remontant à 2013, le NHS Digital semble ne pas encore avoir de plans pour une pharmacie libérée du papier », ajoute-t-il.

  • Légion d’honneur : les acteurs de la santé et du numérique distingués (promotion du 1er janvier 2020)

    Plusieurs figures des secteurs de la santé et du numérique figurent parmi les 487 personnalités nommées et promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur par décrets du Président de la République en date du 31 décembre 2019, parus au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2020.

    À noter en particulier les 3 nominations suivantes :

    • François Bourdillon, médecin de santé publique, directeur jusqu’en 2019 de Santé Publique France qu’il a contribué à fonder, est nommé chevalier sur le contingent du ministère des Solidarités et de la Santé ;

    • Serge Weinberg, président du conseil de Sanofi, est nommé commandeur, sur le contingent du ministère de l’Économie et des Finances;

    • Marie-Laure Pochon, P.-D.G. de la société Acteon Group, spécialisée en dispositifs médicaux de haute technologie, est nommée officier sur le contingent du ministère de l’Économie et des Finances.

    Bercy salue l’engagement pour l’innovation numérique

    Le ministère de l’Économie et des Finances porte au grade de chevalier plusieurs personnalités engagées dans le domaine de l’innovation technologique :

    •  Jean-David  Chamboredon, président exécutif du fonds d’investissement Isai, coprésident jusqu’en 2019 de l’association France Digitale ;
    • Claire Houry, associée du fonds Ventech Partners, vice-présidente jusqu’en 2019 de France Digitale ;
    • Luc Julia, vice-président du groupe Samsung chargé de l’innovation ;
    • Yann Le Cun, vice-président et scientifique en chef de l’intelligence artificielle de Facebook ;
    • André Choulika, fondateur et P.-D.G. de Cellectis, ex président de France Biotech.

    Le Mesri récompense la conscience éthique des scientifiques

    Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) porte au grade de chevalier deux personnalités engagées en faveur de l’éthique en matière de numérique et de santé :

    • Laurence Devillers, professeure en intelligence artificielle à Sorbonne Université, membre du comité pilote d’éthique du numérique du CCNE ;
    • Hervé Chneiweiss chercheur en neurologie, président du comité d’éthique de l’Inserm.

  • Logiciels pour professionnels de santé : rachat du Français Epsilog par l’Allemand CompuGroup (72M€)

    Le groupe allemand CompuGroup Medical (CGM), fournisseur de solutions de e-santé, acquiert 100 % de la société française Epsilog SAS, spécialiste de l’informatique santé pour les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers.

    L’opération dont le montant annoncé est de 72 millions d’euros, permet à CompuGroup d’investir le marché des auxiliaires médicaux : dans un communiqué daté du 27 décembre 2019, le groupe allemand vante la « complémentarité parfaite » d’Epsilog avec son portefeuille produit. « La coordination des soins sera beaucoup plus facile à réaliser entre professionnels de santé utilisateurs d’une solution CGM, prévoit Compugroup, en particulier, en matière de téléconsultation et de télé-expertise qui peuvent être significativement améliorées tant pour les patients que pour les professionnels de santé. »

    Selon l’étude de marché 2019 des industriels pour les professionnels de santé libéraux publiée par le GIE Sesam-Vitale, Epsilog équipait en juin 2019 12,1 % des professionnels de santé effectuant de la facturation Sesam-Vitale, contre 8,3 % pour Compugroup, derrière Cegedim (18,8 %), dans un marché concentré autour de 15 éditeurs majeurs. Selon la même source, Epsilog équipe exclusivement les auxiliaires médicaux, tandis que Compugroup équipe quasi exclusivement les médecins.

    Epsilog : un chiffre d’affaires de 14 millions d’euros en 2018

    Le produit phare d’Epsilog, société basée à Castries dans l’Hérault, est Vega, un système d’information ambulatoire.

    L’entreprise a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 14 millions d’euros et un Ebitda (excédent brut d’exploitation) d’environ 5 millions d’euros avec 44 000 clients.

    CompuGroup Medical : un chiffres d’affaires de plus de 717 millions d’euros

    CompuGroup Medical affiche un chiffre d’affaires de plus de 717 millions d’euros et revendique plus d’un million d’utilisateurs dans plus de 56 pays (médecins, dentistes, pharmaciens et autres professionnels de santé actifs au sein d’établissements de soins ambulatoires et hospitaliers).

     

  • Rétro 2019 : les études les plus probantes sur l’impact positif des technologies en santé

    En cette semaine de rentrée 2020, Health & Tech Intelligence revient sur les publications fortes de l’année passée. Aujourd’hui, retour sur les études les plus probantes ayant démontré l’efficacité de certaines technologies dans le domaine de la santé.

    • Intelligence artificielle (IA) et aide à la détection
    – un logiciel d’IA détecte mieux le cancer du poumon que les radiologues ;
    – quand l’IA détecte les premiers signes de maladie cardiaque ;
    – l’IA pourrait prédire décès et crises cardiaques avec une précision de 90 % ;
    – un ECG dopé à l’IA détecte des fibrillations auriculaires cachées ;
    – l’IA détecte des cellules pré-cancéreuses plus précisément que des experts humains ;
    – moins de risque de faux positifs dans le dépistage du cancer du poumon grâce à l’IA ;
    – l’IA à même de rendre plus précise la prédiction du risque de cancer du sein ;
    – l’analyse des radiologues associée à l’IA permet une identification à 90 % du cancer du sein ;
    – l’IA capable de faciliter le diagnostic de la leucémie en classifiant les cellules sanguines ;
    – soulager les symptômes du cancer en prévoyant leur survenue grâce à l’IA ;
    – …

    • Analyse des données et prédiction
    – le big data permet de prédire le risque de hernie après intervention ;
    – l’ensemble des données de santé mentale de la population danoise passée au crible pour établir les risques de comorbidité chez les personnes souffrant d’un trouble mental.

    • Objets connectés
    – une appli pour faciliter la découverte de nouveaux antibiotiques ;
    – une appli vidéo améliore l’observance du traitement de la tuberculose ;
    – une appli pour détecter les otites de l’enfant grâce au son ;
    – le cycle menstruel décrypté grâce aux données d’une appli ;
    – une appli dédiée à la fertilité aussi efficace que la pilule ;
    – une simple appli de réalité virtuelle réduit les symptômes de l’acrophobie ;
    – une appli de méditation personnalisée grâce à un algorithme améliore l’attention.

    • Les nouvelles technologies au service de la chirurgie
    – des images 3D en réalité virtuelle amélioreraient les résultats de la chirurgie ;
    – une rétine artificielle (Inserm & Pixium) prometteuse pour le traitement de la DMLA.

    À venir : le top 10 des études révélant les limites de certaines technologies de santé.

    IA et aide à la détection

    L’IA s’avère particulièrement exploitée dans le domaine de la cardiologie et de l’oncologie

    • Exemple en cardiologie : un logiciel d’IA détecte mieux le cancer du poumon que les radiologues (Nature Medicine)

    Une équipe de chercheurs de Google AI a développé un algorithme de deep learning (apprentissage profond) capable de dépister le cancer du poumon à partir d’un scanner, en totale autonomie. Entraîné sur les images de plus de 14 000 personnes, le logiciel a atteint un taux de réussite dans le dépistage de plus de 94 %. L’intelligence artificielle a ainsi dépassé les radiologues en détectant plus de cancers et en faisant moins de faux positifs. Les résultats de cette étude ont été publiés le 20 mai 2019 dans la revue Nature Medicine.

    Lire la suite de l’article ici.

    Autres études portant sur l’IA et l’aide à la détection en cardiologie :

    – quand l’IA détecte les premiers signes de maladie cardiaque (Congrès de radiologie, USA) ;
    – l’IA pourrait prédire décès et crises cardiaques avec une précision de 90 % (congrès) ;
    – un ECG dopé à l’IA détecte des fibrillations auriculaires cachées (The Lancet).

    • Exemple en oncologie : l’IA détecte des cellules pré-cancéreuses plus précisément que des experts humains (JNCI) 

    Un algorithme a été capable de détecter des cellules précancéreuses dans 91 % des cas contre 71 % après un examen réalisé par un professionnel de santé. Ce système d’intelligence artificielle, développé par des chercheurs américains du National Cancer Institute pourrait devenir un puissant outil de dépistage du cancer du col de l’utérus, en particulier dans des pays en développement. Les résultats de cette étude ont été publiés le 10 janvier 2019 dans le Journal of the National Cancer Institute (JNCI).

    Lire la suite de l’article ici.

    Autres études portant sur l’IA et l’aide à la détection en oncologie:

    – moins de risque de faux positifs dans le dépistage du cancer du poumon grâce à l’IA (Thorax) ;
    – l’IA à même de rendre plus précise la prédiction du risque de cancer du sein (Radiology) ;
    – l’analyse des radiologues associée à l’IA permet une identification à 90 % du cancer du sein ;
    – l’IA capable de faciliter le diagnostic de la leucémie en classifiant les cellules sanguines ;
    – soulager les symptômes du cancer en prévoyant leur survenue grâce à l’IA (Scientific Reports).

    Autres études démontrant l’efficacité de l’IA en termes d’aide à la détection :

    – l’IA pourrait dépister la maladie d’Alzheimer 6 ans plus tôt que les médecins (Radiology) ;
    – l’IA détecte la rétinopathie diabétique avant les premiers symptômes ;
    – l’IA permettrait de dépister tôt le syndrome d’alcoolisation fœtale (Frontiers in Neurology) ;
    – l’IA capable de diagnostiquer le stress post-traumatique avec la voix (Depression & Anxiety) ;

    – le machine learning évite des chirurgies mammaires inutiles (JCO Clinical Cancer informatics) ;
    – l’apprentissage automatique permet de détecter Alzheimer dans des images numérisées (Nature) ;
    – le machine learning capable de prédire l’espérance de vie des insuffisants cardiaques (ESC) ;
    – l’apprentissage automatique à même de faciliter le dépistage de la dépression (JMIR) ;

    – le deep learning développé par Owkin prédit l’évolution du mésothéliome (Nature Medicine) ;
    – le deep learning pourrait aider à trier les radiographies thoraciques urgentes (Radiology) ;

    Analyse des données et prédiction

    Le big data permet de prédire le risque de hernie après intervention (congrès de chirurgie)

    Sur la base des données de santé de près de 30 000 patients, des chercheurs américains de l’université de Pennsylvanie ont développé une application qui prédit la probabilité qu’un patient développe une hernie après une chirurgie abdominale. La compilation des data issues des dossiers électroniques permet de générer un score de risque pour chaque patient et en temps réel. L’application, qui a fait l’objet d’une étude, a été présentée le 12 avril 2019 au congrès annuel de l’American Surgical Association, qui se tenait à Dallas, au Texas.

    Lire la suite de l’article ici.

    L’ensemble des données de santé mentale de la population danoise passée au crible pour établir les risques de comorbidité chez les personnes souffrant d’un trouble mental (Jama Psychiatry)

    Des chercheurs danois de l’université d’Aarhus ont mené une étude de cohorte d’une taille inédite. Afin d’établir avec précision les risques de comorbidité chez les personnes souffrant d’un trouble mental, ils ont analysé des données provenant des quelque 6 millions de personnes vivant au Danemark. Cette étude de grande envergure, publiée le 16 janvier 2019 dans le Jama Psychiatry, révèle que le risque de développer une comorbidité persistait pendant 15 ans. Les chercheurs ont également développé une page web interactive offrant aux professionnels et au grand public un accès à ces données en fonction de l’âge, du sexe et du type de trouble mental.

    Lire la suite de l’article ici.

    Objets connectés

    Une appli pour faciliter la découverte de nouveaux antibiotiques (Nature Microbiology)

    Une équipe de l’université d’Illinois a mis au point une application web qui serait capable d’évaluer rapidement les composés médicamenteux s’accumulant dans les bactéries dites à « Gram négatif ». Ainsi, cet outil faciliterait le développement de nouveaux médicaments destinés à éliminer ces pathogènes dangereux. Les résultats de cette étude ont été publiés le 18 novembre 2019 dans Nature Microbiology.

    Lire la suite de l’article ici.

    Une appli vidéo améliore l’observance du traitement de la tuberculose (The Lancet)

    Le suivi des patients souffrant de tuberculose grâce à une application mobile serait plus efficace que la prise en charge habituelle, montre une étude randomisée et contrôlée réalisée par une équipe de l’University College London et publiée le 21 février 2019 dans The Lancet. Selon ces travaux, les patients équipés de cette appli qui permet d’enregistrer et d’envoyer par vidéo la prise de médicaments étaient plus observants que ceux du groupe contrôle. En outre, cette technique dite de TOV (traitement sous observation vidéo) s’est révélée beaucoup moins chronophage pour les équipes soignantes.

    Lire la suite de l’article ici.

    Une appli pour détecter les otites de l’enfant grâce au son (Science Translational Medicine)

    Des chercheurs de l’université de Washington ont créé une nouvelle application pour smartphone qui permet de détecter les otites de l’enfant. Les parents, munis d’un morceau de papier roulé en forme d’entonnoir, d’un microphone et d’un haut-parleur pour smartphone seront ainsi capables de repérer le liquide derrière le tympan grâce à une série de sons émis par l’appli. Selon leur étude, publiée le 15 mai 2019 dans la revue Science Translational Medicine, ce système détecte les otites dans 85 % des cas.

    Lire la suite de l’article ici.

    Applications mobiles et santé de la femme

    • le cycle menstruel décrypté grâce aux données d’une appli (Nature Digital Medicine) ;
    • une appli dédiée à la fertilité aussi efficace que la pilule (European Journal contraception).

    Applications mobiles et psychologie

    • une simple appli de réalité virtuelle réduit les symptômes de l’acrophobie (Jama Psychiatry) ;
    • une appli de méditation personnalisée grâce à un algorithme améliore l’attention (Nature).

    À noter : l’efficacité des applications mobiles en santé remises en cause dans plusieurs études

    H&TI a repéré plusieurs études mettant en doute l’efficacité voire le sérieux de certaines applications mobiles, en particulier dans le domaine de la santé mentale mais pas seulement :

    • 9 applis sur 10 dédiées au suicide ne sont pas conformes aux recommandations (BMC Medicine) ;
    • la validité clinique des applis de santé mentale remise en cause dans 2 revues (Nature, JAD) ;
    • des applis de lutte contre la dépression peu respectueuses de la confidentialité (Jama) ;
    • l’efficacité de la majorité des applis de santé mentale ne repose sur aucune preuve (Nature) ;
    • beaucoup de marketing et de faux espoirs dans les applis mobiles dédiées au cancer (BMJ Open) ;
    • les applis de fitness ont peu d’impact sur le niveau d’activité physique (JMIR).

    Les nouvelles technologies au service de la chirurgie

    Des images 3D en réalité virtuelle amélioreraient les résultats de la chirurgie (Jama)

    Une étude menée par l’UCLA a montré que l’utilisation de modèles de réalité virtuelle en 3D pour préparer les chirurgies de la tumeur du rein améliore de façon substantielle les résultats de l’intervention. Cette meilleure visualisation de l’anatomie du patient se traduit par des durées d’opération plus courtes, une perte de sang moins importante lors de la chirurgie et un séjour hospitalier plus court. Les résultats de cette étude ont été publiés le 18 septembre dans le Jama Network Open.

    Lire la suite de l’article ici.

    Une rétine artificielle (Inserm & Pixium) prometteuse pour le traitement de la DMLA (Nature)

    Des chercheurs français de l’Inserm développent un implant sous-rétinien avec la société Pixium Vision afin de lutter contre la cécité. Testé chez des primates, il s’est révélé capable de stimuler la rétine à un niveau de résolution élevée. Ces résultats, publiés le 2 décembre 2019 dans la revue Nature Biomedical Engineering, ouvrent la voie à l’évaluation clinique de la prothèse chez des patients atteints de dégénérescence maculaire atrophique sèche et liée à l’âge.

    Lire la suite de l’article ici.

  • Mesri

    Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

  • PKvitality lève 2,25 M€ auprès de l’Allemand Beurer pour développer sa montre-glucomètre K’Watch

    La société française PKvitality signe un accord avec le groupe allemand Beurer GmBH, prévoyant un financement de 2,25 millions d’euros pour développer la K’Watch, une montre connectée qui peut être utilisé comme un moniteur de glycémie en continu (MGC), et lancer de premiers essais cliniques. C’est ce qu’annonce Pkvitality dans un communiqué daté du 3 janvier 2020, précisant que Beurer « a acquis les droits de commercialisation exclusifs pour l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie » pour ce produit que l’entreprise française juge « adapté à l’usage quotidien des patients et accessible en matière de prix ».

    PKvitality présente sa K’Watch Glucose, primée au CES de Las Vegas en 2017 (Best of Innovation Award dans la catégorie « Tech for a Better World »), comme « la première smartwatch médicale capable de mesurer et d’afficher la glycémie en continu, sans effort et sans douleur ». La mesure s’effectue par un bio-capteur en contact avec la peau, sans prélèvement de sang, et les données collectées sont synchronisées avec une application mobile permettant de récupérer l’historique des données et de les partager avec un professionnel de santé.

    Beurer conquis par la simplicité d’utilisation du dispositif

    « Réaliser un CGM indolore avec une montre intelligente, discrète et non-stigmatisante en combinaison avec un capteur à capsules économique est convaincant, commente la direction du groupe Beurer (communiqué). Nous sommes impatients de lancer K’Watch dans nos territoires clés et sommes convaincus que ce dispositif facile, simple et peu onéreux rencontrera un grand succès. »

    Beurer GmbH : plus de 500 produits fabriqués et commercialisés en Europe, aux États-Unis et en Asie

    Beurer GmbH, spécialiste des produits de santé et de bien-être, est l’un des principaux distributeurs de glucomètres en Allemagne et en Autriche. Créé en 1919, il emploie plus de 900 personnes. Il fabrique et commercialise plus de 500 produits en Europe, aux États-Unis et en Asie.

  • Rétro 2019 : feuille de route numérique/plan urgences (753,5M€)/IA… une année d’annonces politiques

    Health & Tech Intelligence revient sur les publications fortes de l’année 2019. Aujourd’hui, dans un contexte marqué par une crise hospitalière, retour sur les faits marquants de l’actualité politique portant sur la santé numérique et la transformation du système de soins, avec en particulier :

    • l’adoption du projet de loi santé et le lancement d’une feuille de route dédiée au numérique, avec, entre autres, une gouvernance renforcée et une doctrine technique en cours de formalisation ;

    • la publication des arrêtés approuvant l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) CPTS et l’avenant n°7 (assistants médicaux) ;

    • l’adoption du PLFSS pour 2020, après un rejet initial du texte en novembre par le Sénat en première lecture ;

    • l’annonce de 3 grands défis nationaux « IA », dont un sur la santé, qui seront financés à hauteur de 100 millions d’euros ;

    • la mise en place du pacte pour la refondation des urgences (753,5 M€), avec notamment le lancement en 2020 du service d’accès aux soins (SAS), ainsi que du plan « Investir pour l’hôpital » (1,5 Md€), dans le cadre duquel Olivier Claris se voit chargé de la mission « gouvernance et simplification de l’hôpital » ;

    • une loi grand âge qui se dessine : adoption prévue au premier semestre 2020 ;

    • un projet de loi de bioéthique, en examen au Sénat, qui prévoit de garder l’humain au cœur des nouvelles technologies.

    H&TI revient dans cet article sur ces différents points et sur les autres informations centrales de cette année politique 2019.

    Ma Santé 2022 : adoption du projet de loi santé

    Multiplication des possibilités d’exploitation des données de santé, création d’un espace numérique de santé (ENS) pour tous les patients, développement du télé-soin, déploiement d’assistants médicaux pour libérer du temps aux médecins généralistes, création de 1 000 CPTS… Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2019, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été validé par le Sénat. Les sénateurs l’ont largement adopté à main levée le 16 juillet.

    À l’issue de ce vote ultime, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a félicité la « qualité du texte final » et promet de mettre « une énergie folle à (le) déployer sur les territoires ».

    Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022, présentée en novembre 2018.

    Ma Santé 2022 : déploiement de la feuille de route dédiée au numérique

    En parallèle, la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau, continue à dérouler sa feuille de route du virage numérique en santé et à poser les fondations de ce qu’elle présente comme la « maison du numérique en santé » (concept d’ »État méta-plateforme »).

    La gouvernance se précise avec la nomination du Dr Jacques Lucas à la présidence de l’Agence du numérique en santé (ex Asip) – officiellement créée fin décembre -, effective à partir de ce mois de janvier 2020.

    Le volet participatif bat également son plein avec notamment la mise en concertation de la « doctrine technique du numérique en santé en France », ouverte jusqu’à fin janvier 2020, tout comme le Tour de France de la e-santé qui se déroule jusqu’à fin février.

    « Au regard de toutes ces actions, nous voulons avancer par petits pas mais rapidement pour respecter les engagements », indique Laura Létourneau, intervenue lors d’une réunion de chantier organisée en décembre 2019.

    Une gouvernance renforcée

    • La délégation ministérielle du numérique en santé est co-pilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau. Son rôle est de piloter la feuille de route du numérique en santé, de coordonner les acteurs, d’effectuer les arbitrages sur la doctrine technique et de piloter la mise en œuvre de la feuille de route au niveau national et régional (action 1).

    Elle sera composée d’une équipe de 16 personnes, avec plusieurs recrutements en cours. Le décret est attendu avant la fin décembre 2019.

    • L’Asip Santé devient l’Agence du numérique en santé (ANS), officiellement créée ce 20 décembre :
      • Annie Prévôt a pris ses fonctions en tant que directrice de l’ANS en juillet 2019 et la nomination de Jacques Lucas à la présidence sera effective en janvier 2020 ;
      • autre nouveauté, les instances de gouvernances des comités s’ouvre à l’écosystème (professionnels de santé, associations de patients, structures, industriels…). Tous sont invité au Conseil du numérique en santé, instance de concertation stratégiques, dont la deuxième réunion sera le 20 janvier 2020. (Action 2)
    • Une cellule éthique du numérique en santé a été mise en place, les livrables des 4 premiers groupes de travail sont attendus dès le 1er semestre 2020 :
      • film de sensibilisation pour les usagers ;
      • grille d’auto-évaluation de l’éthique des SIH pour les établissements de santé ;
      • guide « ethics by design en IA » pour les industriels ;
      • code de e-déontologie pour les professionnels de santé.

    Un 5ème sera mis en place en juillet 2020 lors des « journées éthiques du numérique en santé » et 3 autres sont à venir : « sobriété numérique et développement durable », « grille d’auto-évaluation pour les éditeurs » et « épidémiologie de l’éthique du numérique en santé ».

    La doctrine technique en cours de formalisation

    La « doctrine technique du numérique en santé en France » est en concertation depuis fin septembre et jusqu’au 19 janvier 2020 (action 3). Un schéma d’urbanisation cible a été dessiné avec les arbitrages associés (positionnement du DMP par rapport à l’Espace numérique de santé (ENS) et aux outils de coordination, à l’urbanisation de la télé-santé, à l’interdiction de centralisation de l’identifiant national de santé pour rediffusion par les plateformes régionales…). Les contributions sont ouvertes sur le site Participez.esante.gouv.fr.

    • Doctrine technique du numérique en santé : huit nouveaux chapitres sont en ligne ;
    • Doctrine technique du numérique en santé : les chapitres Health Data Hub et e-precription publiés ;
    • Doctrine technique du numérique en santé : les éléments sur l’interopérabilité des SIS sont en ligne.

    Et aussi :

    • le DMP continue de se déployer (action 11) :
    • l’utilisation des messageries sécurisées de santé (MSS) est croissante : la prochaine étape est une démonstration de faisabilité de l’extension des MSS pour les échanges avec les usagers de santé, comme brique de l’espace numérique de santé (action 12) ;
    • le bilan de l’expérimentation de la e-prescription sera présenté aux syndicats médecins et pharmaciens en début d’année 2020 pour décider des modalités de la généralisation (action 13) ;
    • la présentation de la maquette de l’espace numérique en santé (ENS) est imminente. Les études sur l’articulation entre le DMP et l’ENS sont attendues pour janvier 2020. L’intégration du prototype de la messagerie sécurisée de santé de l’usager à l’ENS est prévue pour le 2ème trimestre 2020 (action 15) ;
    • le cadrage pour le bouquet de services numériques aux professionnels -pendant professionnels de l’ENS- est attendu dans le courant du premier trimestre (Action 16) ;
    • concernant le Health Data Hub, le GIP a été créé le 30 novembre 2019, le recrutement de l’équipe est en cours et la mise en place du nouveau comité éthique et scientifique national (CESREES) est attendue pour janvier 2020. La restitution du groupe de travail permettant d’identifier les données à mettre au catalogue est quant à elle prévue pour décembre 2019 (action 17) ;
    • la publication des textes d’application relatifs au télésoin et saisine de la Haute autorité de santé (HAS) pour avis quant aux conditions de réalisation du télésoin sont attendus au 1er (action 18) ;
    • concernant le programme Hop’en, la sélection des dossiers par les ARS et le début des financements de dossiers ont démarré fin 2019 avec une enveloppe de 420 millions d’euros sur la période 2019-2023. 2 430 établissements ont répondu (action 19) ;
    • les premiers pilotes pour la certification des SI des établissements démarreront entre septembre et décembre 2020 (action 22) ;
    • le Tour de France de la e-santé dans 17 régions continue jusqu’en février 2020. 200 à 500 personnes sont inscrites par date avec retransmission en livestream et sur les réseaux sociaux. Ils intègrent notamment des ateliers citoyens du numérique en santé pour mobiliser largement dans une concertation citoyenne.

    Retrouver via ce lien l’article synthèse de H&TI faisant le point sur le déploiement de la feuille de route du numérique en santé.

    Pour aller plus loin :

    • Le projet de loi santé définitivement adopté : récapitulatif des mesures clés
    • Conseil du numérique en santé :
      • Conseil du numérique en santé : deuxième réunion le 20 février 2020 ;
      • Conseil du numérique en santé : 4 groupes de travail vont être constitués, dont un sur la formation ;
      • 1er Conseil du numérique en santé : l’accompagnement des acteurs au cœur des préoccupations ;
    • Tour de France de la e-santé :
      • Tour de France e-santé IDF: Terr-eSanté, une plateforme régionale pour mieux coordonner les parcours ;
      • Tour de France e-santé IDF : Agnès Buzyn lance une campagne de cybersécurité des structures de santé ;
      • Tour de France de la e-santé : bilan après les premières étapes ;
      • Tour de France e-santé/Lille : une convention partenariale pour structurer le numérique en région ;
      • Tour de France de la e-santé : 17 étapes programmées de septembre 2019 à février 2020 (DNS – Asip).

    Publication des arrêtés approuvant l’ACI CPTS et l’avenant n°7 (assistants médicaux)

    Un arrêté porte approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), signé le 20 juin 2019 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et une quarantaine d’organisations syndicales. Il est paru au Journal officiel (JO) le 24 août.

    L’ACI définit, entre autres, le financement des CPTS constituées entre professionnels de santé libéraux au niveau d’un territoire, en contrepartie d’une série de missions. Selon l’arrêté, ces communautés sont encouragées à « développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin) ».

    Cet ACI a été signé en même temps que l’avenant n° 7 à la convention médicale relatif au déploiement des assistants médicaux, conformément au mandat donné aux partenaires conventionnels par l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019. Un arrêté publié le 20 août au JO porte approbation de cet avenant à la convention nationale. Le texte précise les modalités de financement des assistants, qui permettront de libérer du temps médicaux aux praticiens libéraux, en échange d’une augmentation de la file active*.

    Pour aller plus loin :

    • Été 2019: publication au JO des arrêtés approuvant l’ACI CPTS et l’avenant n°7 (assistants médicaux) ;
    • CPTS : la Cnam dévoile le dispositif d’accompagnement de l’ACI (commission paritaire) ;
    • Assistant médical et CPTS : MG France, le SML et la CSMF signent les 2 textes, la FMF dit « non » ;
    • CPTS : une aide proportionnelle au bassin de population allant de 185 000 à 380 000 euros (Cnam) ;
    • CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel critiqué par les médecins mais validé par l’USPO ;
    • CPTS et GHT : les acteurs « manquent de réponses » pour construire une vraie coopération (bilan Sénat) ;
    • CPTS : l’Uncam propose un financement allant de 175 000 € à 360 000 € par an (accord conventionnel) ;
    • CPTS : les missions des MSP et CDS complémentaires avec celles envisagées au niveau territorial ;
    • CPTS : 7 URPS s’alarment par une lettre ouverte sur le cadre restrictif des négociations en cours ;
    • CPTS – Les outils numériques de coordination proposés par la Cnam dans le cadre des négociations ;
    • CPTS : qualité et accueil de stagiaires, les missions complémentaires présentées par la Cnam ;
    • CPTS : le 2ième round de négociations précise les modalités de financement prévues par la Cnam ;
    • Les Jeunes Médecins regrettent de ne pas avoir été conviés à la séance des négociations ACI-CPTS.

    Stratégie pour l’IA : les 3 grands défis, dont celui sur la santé, financés à hauteur de 100 M€

    Les 3 grands défis IA (diagnostics médicaux, sécurisation des systèmes et automatisation de la cyber-sécurité) seront financés par le Fonds pour l’innovation et l’industrie (100 millions d’euros au total) ; les challenges IA (5 M€), portés par la DGE en lien avec Bpifrance et le Secrétariat général pour l’Investissement (SGPI) afin de mettre en relation offreurs et utilisateurs de l’IA pour résoudre des problèmes concrets, ont été dévoilés ; 250 millions d’euros ont été mobilisés à travers le programme d’investissement d’avenir (PIA) pour financer des projets structurants dédiés à l’IA.

    Il s’agit des grandes lignes du volet économique de la stratégie nationale pour l’IA, présenté le 3 juillet 2019 lors de l’événement « intelligence artificielle au service des entreprises » par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

    Pour aller plus loin :

    • Stratégie pour l’IA : les 3 grands défis, dont celui sur la santé, financés à hauteur de 100 M€ ;
    • La France et l’OMS collaborent en vue de créer une académie, plateforme de formation via IA et RV ;
    • Grand défi « diagnostics par l’IA » : « mieux travailler sur les données du futur » (Olivier Clatz)
    • Éthique : le CCNE crée un comité pilote « numérique », l’IA en santé parmi les premiers sujets d’étude ;
    • PLF 2020 : 21 millions d’euros supplémentaires pour le plan national IA.

    Crise des urgences : lancement en 2020 du service d’accès aux soins (SAS)

    Des scénarios de mises en œuvre du service d’accès aux soins (SAS), qui sera lancé mi 2020, seront proposés d’ici décembre 2019. Il s’agit de l’une des informations clés communiquées le 8 novembre 2019 par le député Thomas Mesnier (LREM) et le Pr Pierre Carli, chef de service du Samu de Paris (AP-HP) – responsables de la mission sur la refondation des urgences – à l’occasion d’un point effectué avec la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn sur les 12 mesures du Pacte pour la refondation des urgences, présenté en septembre et doté d’une enveloppe de 753,5 millions d’euros.

    Les deux responsables ont également :

    • présenté le projet de création « d’antennes de médecine d’urgence » ouvertes en journée visant à contribuer à une meilleure gradation de la prise en charge ;
    • rappelé les grandes lignes de la réforme de financement des urgences contenues dans le PLFSS pour 2020 actuellement examiné en séance publique au Sénat : l’objectif est de « ne plus financer les services d’urgence en fonction de leur seule activité mais d’inclure une dotation en fonction de la population du territoire », précise le ministère (communiqué) ;
    • annoncé des travaux en cours pour intégrer au pacte de refondation des urgences une thématique supplémentaire portant sur la formation initiale des urgentistes et l’évolution du métier et des carrières.

    Pour aller plus loin :

    • Plan urgences (753,5M€) : 12 mesures clés, dont l’intégration de la vidéo à distance dans les Samus ;
    • Pacte urgences : le point sur les avancées ;
    • Plan urgences: 3 acteurs de santé proposent des plateformes de télémédecine installées par les GHT ;
    • Désengorgement des urgences : la CSMF souhaite la généralisation du 116 117 dans toute la France ;
    • Pacte urgences: 4 syndicats de libéraux critiquent la voie prise pour le SAS, trop hospitalo-centrée ;
    • Urgences : les médecins des centres de santé dénoncent l’idée de consultations par des MG (AP-HP) ;
    • Pacte urgences : les actions pour réduire les passages aux urgences évitables des personnes âgées ;
    • Indicateur (DATA) : Urgences : chiffres clés, le plan du ministère (focus) et les alternatives numériques au 15.

    Plan « Investir pour l’hôpital »

    « Restaurer l’attractivité [de l’hôpital public], déverrouiller son fonctionnement et dégager des moyens supplémentaires. » Il s’agit des 3 axes du plan « Investir pour l’hôpital », présenté le 20 novembre 2019 par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

    Ce plan représente 1,5 milliard d’euros sur la période 2020-2022 et 10 milliards de reprise de dettes, indique le gouvernement.

    Pour aller plus loin :

    • Plan « Investir pour l’hôpital » : Ondam à 2,45 % / une mission confiée à Oliver Claris (Anap) ;
    • Investir pour l’hôpital: O. Claris chargé de la mission « gouvernance et simplification de l’hôpital » ;
    • Plan Investir pour l’hôpital: « il faut médicaliser les instances de gouvernance » (K. Julienne, DGOS) ;
    • Hôpital public : le plan du gouvernement jugé insuffisant par les professionnels.

    Loi grand âge : une adoption prévue « avant l’été 2020 »

    Le projet de loi grand âge sera présenté « dans les quelques semaines, dans les quelques mois qui arrivent[,] il me semble avant l’été [2020] ». C’est ce qu’a déclaré le 17 décembre 2019 le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin (source : BFMTV), assurant qu’il « participe à beaucoup de réunions » sur ce sujet avec la ministre Agnès Buzyn.

    Pour aller plus loin :

    • Projet de loi « grand âge » : le texte sera présenté avant l’été 2020 (Gérald Darmanin) ;
    • Rapport A. Dufeu-Schubert sur le grand âge : un pack de services pour améliorer les soins à domicile ;
    • Métiers du grand âge: l’innovation numérique & organisationnelle parmi les axes du rapport El Khomri ;
    • Loi Grand âge : la filière Silver éco encourage le développement de solutions technos à domicile ;
    • Grand âge et numérique: le think tank Matières Grises juge le retard français « rattrapable » ;
    • Le Conseil de la CNSA adopte des orientations « pour une loi d’orientation autonomie et grand âge » ;
    • Rapport Libault : une loi «grand âge et autonomie» à l’automne 2019, les outils numériques renforcés.

    Projet de loi de bioéthique : garder l’humain au coeur des nouvelles technologies

    Le Sénat planche actuellement sur le projet de loi bioéthique.

    Le texte prévoit d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) et des big data en santé par l’humain. Le texte propose d’imposer au professionnel de santé le fait d’informer le patient de l’usage d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et des résultats obtenus.

    Plus précisément, pour que l’IA reste un outil d’aide à la décision et que la décision finale reste entre les mains du professionnel de santé, l’intervention de ce dernier sera rendue obligatoire pour réaliser l’adaptation des paramètres du traitement, assurant ainsi une garantie humaine lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

    Concernant le traitement algorithmique des données génétiques, le texte insiste sur le consentement de la personne et sur l’usage limité aux fins médicales ou de recherche scientifique. Le texte prévoit également de limiter le recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale et d’encadrer l’usage des dispositifs de neuromodulation à risque.

    Pour aller plus loin :

    • Projet de loi de bioéthique : garder l’humain au coeur des nouvelles technologies ;
    • Le projet de loi bioéthique veut encadrer par l’humain l’emploi de l’IA et du big data en santé.

    Adoption du PLFSS 2020

    L’Assemblée nationale adopte en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. 347 députés ont voté « pour », 183 députés « contre » et 17 se sont abstenus, indique le Palais Bourbon dans un communiqué publié le 3 décembre 2019 à l’issue du vote.

    Le texte adopté par les parlementaires, appelé « petite loi », prévoit notamment :

    • la création d’une clause de sauvegarde pour le secteur des dispositifs médicaux (DM) à l’hôpital (article 15) ;
    • un mécanisme de « référencement sélectif  » permettant de « diversifier les outils de négociation des prix » pour les dispositifs médicaux (DM) remboursables et des possibilités de réemploi de ces dispositifs (article 28) : le mécanisme de la « consigne » supprimé en première lecture n’a pas été réintroduit ;
    • un équivalent de l’ATU « ouvrant largement l’accès précoce pour les DM qui ont un fort intérêt clinique pendant une période de douze mois, le cas échéant renouvelable, avant le dépôt d’une demande d’inscription  » (article 28 bis) ;
    • la remise par le gouvernement dans un délai de six mois à compter de la publication du PLFSS, d’un rapport sur « le montant consolidé de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie résultant du remboursement [des DM], ventilé selon les différentes modalités de remboursement » (article 28 ter).

    Pour aller plus loin :

    • LFSS 2020 : le Conseil constitutionnel valide « sous réserve » la clause de sauvegarde des DM ;
    • PLFSS 2020 : le Sénat rejette le texte en 1ere lecture après les annonces d’Emmanuel Macron ;
    • PLFSS 2020 : le Sénat supprime en commission le référencement sélectif des DM / l’article 15 modifié ;
    • PLFSS 2020 et lutte antifraude : 2 élues proposent un « cachet électronique » pour la carte Vitale ;
    • PLFSS 2020 : lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments (article 34) ;
    • PLFSS 2020 : les députés suppriment la « consigne » pour les DM réutilisés (article 28) ;
    • PLFSS 2020 : le Snitem dénonce l’effort « délirant » de 200 M€ demandé au secteur du DM.

    Autres faits marquants au niveau réglementaire :

    • Grand débat : 3 propositions d’E. Macron face aux contributions des acteurs de santé (infographie) ;
    • Taxe GAFA :
      • Taxe GAFA : le projet de loi définitivement adopté ;
      • GAFA : Washington juge discriminatoire la taxe sur les services numériques et menace de représailles ;
    • RGPD :
      • RGPD : la Cnil exonère d’analyse d’impact une série de traitements de données de santé (JO) ;
      • La Cnil publie un référentiel sur l’accès aux données de santé via l’INDS conformément au RGPD ;
      • RGPD : un mémento de la DGOS présente aux établissements de santé les bonnes pratiques à adopter.